S’il revient à l'État (ministère de l’Éducation nationale) de rémunérer les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps scolaire, il n’en va pas de même pendant le temps périscolaire et le temps de restauration scolaire : la prise en charge incombe aux collectivités qui organisent ces activités. C’est ce qu’a statué le Conseil d’État, dans une décision rendue le 20 novembre 2020. 

La décision du Conseil d’État 

Le Conseil d’État s’appuie sur un argument relativement simple : l’organisation d’activités périscolaires et d’un service de restauration scolaire est facultative, et « les communes, départements et régions en supportent la charge financière ». Lorsque ces collectivités font le choix d’organiser de telles activités, « il leur incombe » donc de veiller à ce que les élèves en situation de handicap puissent y participer… et donc de rémunérer les AESH qui rendent cette participation possible. 

Dans une « analyse » complémentaire à cette décision, le Conseil d’État donne trois possibilités pour mettre en œuvre ce dispositif : ou bien les accompagnants employés par l’État pour aider les élèves sur le temps scolaire sont « mis à disposition » des collectivités pour le temps périscolaires, « sur le fondement d’une convention », la charge financière étant assurée par la collectivité ; ou bien la collectivité recrute directement des accompagnants; ou bien le recrutement se fait « conjointement par l’État et la collectivité ». 

« Inquiétudes » des maires

Cette décision, passée alors relativement inaperçue, « soulève de fortes inquiétudes chez les maires », avertissait le président de l’AMF dans un courrier adressé à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel et à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, le 17 janvier dernier.  Car il s’agit bien d’une décision qui remet en cause des pratiques couramment appliquées jusqu’à présent dans la plupart des académies – à savoir la mise à disposition gratuite des AESH par l’État. L’AMF relevait que cette décision allait « complexifier les conditions » d’accueil de ces enfants, poser « d’inévitables difficultés organisationnelles » et « faire peser sur les communes un nouvel effort financier conséquent ». Le tout étant encore compliqué par le fait que les communes ne sont pas associées aux décisions des CDAPH (Commissions départementales des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) et qu'« un certain nombre de maires font état de l'absence de véritable concertation établie par la direction académique pour la mise en œuvre de la décision du Conseil d'État ». 

Sept sénateurs à la charge

Ces préoccupations ont été relayées, ces derniers mois, par pas moins de sept sénateurs, qui ont interpellé par écrit le gouvernement sur ce sujet. Marie-Claude Varaillas (Dordogne), écrivait ainsi le 3 mars dernier que « la charge financière qui incombe désormais aux collectivités fait courir le risque d'une école inclusive à deux vitesses », arguant que « le recrutement et la rémunération des AESH devrait relever de la seule responsabilité de l'État et [que] cela passe également par une mise en place d'un statut et d'un corps de fonctionnaires d'État, mieux à même de garantir cette égalité de traitement par le service public » (ce qui est également la position de l’AMF). Patrick Chaize (Ain), s’alarme du fait que « nombre de maires se heurtent à des difficultés dans l'application de ces mesures comme dans la mise en œuvre des modalités de prise en charge financière émises par le Conseil d'État », et demande à l’État de « soutenir les communes ». 

Éric Gold (Puy-de-Dôme) soulève un problème supplémentaire : « Certains rectorats et directions académiques ont annoncé vouloir recentrer les AESH sur le temps scolaire, et les collectivités redoutent d'avoir du mal à trouver des accompagnants, dans un secteur déjà confronté à des difficultés de formation et de recrutement. » Il estime entre autres que « la multiplication des employeurs, pour les AESH, va encore fragiliser leur statut déjà précaire ». 

Fin de non-recevoir

Le ministère de l’Éducation nationale a publié une réponse commune à tous ces sénateurs, hier. Et – hélas sans grande surprise – cette réponse n’en apporte aucune. Le ministère se contente de rappeler la décision du Conseil d’État et affirme – contre toute évidence – que « depuis la rentrée 2021, les services académiques veillent à s'assurer de la bonne information des collectivités territoriales lors du recrutement d'un AESH afin de garantir la continuité de l'accompagnement de l'élève et la bonne articulation entre temps scolaires et périscolaires ». L’hypothèse de l’intégration des AESH dans le corps des fonctionnaires de l’Éducation nationale n’est même pas mentionnée. Le ministère rappelle simplement les « trois options » listées par le Conseil d’État (dont aucune n’apparaît réellement satisfaisante ni opérationnelle aux associations d’élus), et précise simplement que « des travaux interministériels sont en cours pour décliner (ces) différentes options et préciser les modalités concrètes que prendra cette coordination nécessaire dans l'intérêt de ces élèves. » 

Une réponse qui ne risque pas de satisfaire l’AMF qui, en lien avec Territoires Unis dans un courrier du 11 février 2022 adressé au Premier ministre, avait rappelé une fois encore que « le recrutement et la rémunération des AESH devrait relever de la seule responsabilité de l’État, au titre de sa mission générale de garant de l’inclusion et de la continuité de la prise en charge de ces enfants ». Elle a, en outre, demandé au Premier ministre d’organiser les conditions d’un vrai travail partenarial sur ce sujet, et d’associer les collectivités « à la conception et à la mise en œuvre de solutions concrètes et opérationnelles ». 

Comment l’Union européenne peut-elle se défaire de sa dépendance au gaz russe, alors que la Russie fournit, à ce jour, 45 % du gaz importé par les 27 ? C’est l’équation compliquée que la Commission européenne, depuis le mois de mars, cherche à résoudre. 

200 à 300 milliards d’euros

La première étape a été la publication, le 8 mars dernier, du plan baptisé REPowerEU, avec un objectif : « Supprimer notre dépendance au gaz russe avant 2030 ». Ce plan s’appuie sur trois piliers : la diversification des approvisionnements, « grâce à une augmentation des importations de GNL et par gazoduc provenant de fournisseurs non russes, ainsi qu'à un accroissement des volumes de production et d'importations de biométhane et d'hydrogène » ; le développement des énergies renouvelables ; et les économies d’énergie. 

La Commission fixait, le 8 mars, l’objectif – extrêmement ambitieux – de réduire « de 155 milliards de mètres cubes » l’utilisation de combustibles fossiles dans l’UE, dont les deux tiers « sous un an ». 

Hier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé que la commission envisageait de consacrer un budget de 200 à 300 milliards d’euros. Elle a également proposé de muscler encore un peu plus le plan REPowerEU, en fixant des objectifs plus ambitieux que prévu à l’horizon 2030 : passer de 9 % à 13 % d’économies d’énergies, et augmenter de 5 % l’objectif de production d’énergies renouvelables, qui passerait de 40 à 45 % du mix énergétique à l’échelle européenne, toujours à l’horizon 2030. 

Le rôle « des villes et des régions »

Les collectivités, en particulier « les villes et les régions », indiquait hier la Représentation permanente de la Commission en France, auront leur rôle à jouer dans ce plan. D’abord par la part qu’elles peuvent prendre dans la « communication » vis-à-vis des ménages, pour faire passer les messages prônés par la Commission sur les comportements « vertueux » en matière d’économie d’énergie (baisser le chauffage et la climatisation, moins utiliser la voiture, privilégier le télétravail, etc.), mais surtout par une accélération massive de la rénovation thermique des bâtiments publics et la prise en compte, dans les chantiers de construction, des questions de performance énergétique. La Commission a rappelé hier que « 60% des bâtiments existant dans l’UE » sont « inefficaces » sur le plan énergétique. 

Sur la question de la production d’énergies renouvelables, la Commission compte également sur les collectivités : via une accélération massive de la production de biométhane, ou encore la mise en place de systèmes de récupération de chaleur. La Commission envisage de créer un règlement rendant « obligatoire l’installation de panneaux solaires » sur la toiture des bâtiments publics de plus de 200 mètres carrés. Elle souhaite, à l’échelle de toute l’Union, réformer les processus d’autorisations environnementales pour les « accélérer ». 

Fonds de cohésion

Reste à savoir comment sera financé ce plan aussi ambitieux que coûteux. La Commission table, avant tout, sur les économies qui seront générées par les États membres qui arrêteront d’importer du gaz (économies qui pourraient atteindre les 100 milliards d’euros à l’échelle des 27). 

Au-delà, la Commission propose un dispositif qui va certainement provoquer de houleux débats : permettre aux États membres de transférer, volontairement, une partie des fonds qu’ils versent aux grands programmes européens (politique de cohésion et Feader) vers le financement de ce programme REPowerEU. Pour le Feader par exemple, ces nouveaux « transferts volontaires » pourraient atteindre 12,5 % des contributions de chaque État membre. 

Ce qui pourrait signifier, à terme, une forte baisse des crédits disponibles de ces fonds européens, dont on connaît le caractère indispensable pour les collectivités territoriales. Le débat ne fait que commencer. 

Des dépenses générales qui bondissent de 20 % et celle de l’énergie qui progressent de plus de 50 %... Dans un communiqué publié hier, l’Association des petites villes de France (APVF) alerte à son tour le nouveau gouvernement sur les « risques » qui menacent les exécutifs locaux « si la conjoncture économique devait perdurer ». D’un côté, une « dégradation du service public de proximité » et, de l’autre, une « contraction de l’investissement local », prévient-elle, alors que la suppression de la CVAE et un effort de 10 milliards d’euros d’économies annoncés pour les collectivités pourraient encore compliquer la situation. 

Visibilité financière « incertaine »

Si les budgets locaux ont jusqu’ici été « résilients » - notamment ceux des petites villes - malgré la crise sanitaire, l’association présidée par le maire de Barentin, Christophe Bouillon, s’inquiète d’une « visibilité financière désormais beaucoup plus incertaine sur le moyen et long terme ». 

Elle rappelle, d’abord, que « les budgets des petites villes demeurent encore marqués par la crise sanitaire » et connaissent « une hausse assez soutenue des dépenses de personnel ». 

En outre, le point le plus préoccupant du moment est bien « la hausse généralisée des prix » qui a déjà « marqué » les collectivités, notamment, ces derniers mois. 

Cette hausse spectaculaire de l’inflation se fait ainsi ressentir sur les dépenses à caractère général, que ce soit les denrées alimentaires dans la restauration scolaire, le matériel informatique, le carburant ou encore le fonctionnement des équipements, celles-ci pouvant augmenter dans certaines petites villes « jusqu’à + 20 % », souligne l’association, qui constate que certaines d’entre elles voient « leurs dépenses d’énergie bondir parfois de plus de 50 % ». Un surcoût qui renchérit de très nombreuses dépenses, telles que les réseaux de transport, l'éclairage public, le chauffage des bâtiments et des équipements... Un « choc conjoncturel » qui « ne sera pas facile à absorber malgré la réalisation d’économies d’énergies ou le report, voire l’annulation, de certains investissements », assure l’APVF. 

De nombreuses petites villes ont d’ailleurs vu leur épargne et leur capacité d’autofinancement « diminuer en 2021 et en 2022 », entraînant « un vrai risque de dégradation des services publics de proximité et, par conséquent, d’accroissement des fractures territoriales et sociales ». 

D’autant que le gouvernement n’a toujours pas prévu d’aider les collectivités, à la différence des ménages et des entreprises, et alors que le prix du pétrole a déjà augmenté de 30 % depuis 2021 et celui du mégawatt-heure d’électricité a quintuplé en un an. Une indifférence de l’exécutif qui perdure donc, malgré les requêtes des différentes associations d’élus et de la FNCCR depuis plusieurs mois.

Réduction des dépenses : « Plus de marges suffisantes »

Sans compter que les collectivités devront probablement faire face aux promesses électorales d’Emmanuel Macron, qui a annoncé un effort de 10 milliards d’euros d’économies imposé aux finances locales et une suppression de la CVAE estimée à environ 9,5 milliards d’euros, pour laquelle l’AMF demande sa substitution par un autre impôt et non une dotation.

On peut également citer les mesures récentes prises par le gouvernement concernant l’exécution des marchés publics et susceptibles de surenchérir le coût des contrats pour les collectivités, dont cinq associations d’élus ont dénoncé les « écueils ». 

Des mises à contribution des budgets des collectivités qui pourraient être « très préjudiciables », estime l’APVF. « D’une part les collectivités territoriales ne disposent plus de marges suffisantes pour réduire encore leurs dépenses de fonctionnement sauf à remettre en cause le bon fonctionnement des services publics et, d’autre part, parce que ces décisions ne permettraient pas aux collectivités territoriales de participer efficacement au plan de relance et au soutien de l’activité économique, alors même que la croissance est en train de fléchir très nettement », explique-t-elle. 

Face à « la gravité des enjeux », les Petites villes demandent donc au nouveau gouvernement de réunir « sans tarder » une « conférence des exécutifs locaux avec les principales associations d’élus » afin « d’établir, pour la législature, les conditions d’un véritable pacte de confiance et définir les grands objectifs des politiques d’avenir comme la santé, le grand âge et la transition écologique, ces défis ne pouvant pas être relevés sans la forte implication des collectivités territoriales ». 

L’association profite, au passage, de l’occasion pour inviter le nouveau gouvernement, comme l'AMF et l'AMRF avant elle, à « tirer les leçons de la fracture politique territoriale nettement apparue au cours du scrutin présidentiel ». 

Identifiée pour la première fois en France en 2010, ce type d’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) vise à pousser un salarié ou un agent public à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.

Depuis 2010, 4 350 entreprises en France, victimes de fraudes type FOVI ont subi un préjudice d’un milliard d’euros. 

Ces tentatives d’escroquerie sont loin d’épargner les collectivités. Le phénomène connaît une recrudescence depuis l’apparition du covid-19 et la généralisation du télétravail. Il touche de plus en plus « le secteur public (État, collectivités locales et établissements publics) », selon une note publiée hier sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr qui précise que « les victimes sont très majoritairement des communes. »

Cette augmentation du risque pour les collectivités nécessite un redoublement de vigilance de la part des agents et des élus. La DGCL rappelle quelles sont « les modalités de la fraude » et quel comportement il faut « adopter afin de maîtriser ce risque financier. »

Les modes opératoires 

Les hackers (les pirates informatiques) sont de plus en plus performants techniquement. Il est en effet parfois difficile de distinguer l’escroquerie de la réalité. Les techniques sont nombreuses et les attaques peuvent prendre différentes formes. 

En matière de FOVI, on identifie trois grandes pratiques. La plus commune dans le secteur public est « l’escroquerie au changement de coordonnées bancaires ». L’escroc se fait passer pour le partenaire habituel de la collectivité (un fournisseur, un pensionné, un agent public) en effectuant un changement de coordonnées bancaires à son profit. 

Autre manœuvre très utilisée par les hackers : « la fraude au président ». Ici, « l'escroc usurpe l'identité du président, du DAF ou d'un ordonnateur, et demande à un collaborateur d'effectuer un virement de toute urgence à un tiers, au prétexte d'un dossier sensible et confidentiel » ou d'une dette à régler, de provision de contrat, etc. 

Enfin, « l'escroc peut se faire passer pour un responsable informatique, ou pour l’éditeur du logiciel de comptabilité utilisé, pour prendre le contrôle du poste informatique d'un agent en charge de la comptabilité. »

Identifier les risques 

Certains signes doivent alerter. En ce qui concerne par exemple la transmission de factures par messagerie électronique ou par courrier, il faut s’assurer que ces dernières n’ont pas été falsifiées. La DGFiP rappelle que « depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures à destination de la sphère publique via le portail Chorus Pro. Sur cette plateforme, les fournisseurs accèdent au suivi du traitement des factures et notamment à leur date de paiement. » Ce cadre permet une sécurisation des paiements. 

Il faut aussi noter que le risque de fraude est particulièrement élevé lorsque le RIB change « au profit d'un compte de néobanque » (les banques mobiles comme Revolut, N26, OrangeBank) ou d'un compte étranger. Ce changement doit d’autant plus interpeller s’il concerne « une PME/TPE dont le compte bancaire initial était domicilié dans une banque traditionnelle » ou encore si le nouveau compte bancaire du bénéficiaire supposé du paiement se trouve « dans un pays autre que celui où il se trouve. »

Une attention particulière doit aussi être portée sur les adresses électroniques suspectes type « contact.noreplyXXX@gmail.com », ou qui contiennent des noms de domaine de type « @mail.com, @protonmail.com, @servicecomptabilite.net, @financier.com. » Les fautes d'orthographe, le logo, l’adresse de messagerie légèrement modifiée, le préfixe téléphonique inhabituel : les détails peuvent parfois être utiles pour déjouer une arnaque. 

« Les escrocs peuvent également se présenter en tant qu’organisme financier bénéficiaire d’un affacturage (affactureur ou factor) », est-il indiqué par la DGFiP. Si l’interlocuteur demande aussi une confirmation de virement ou une date de paiement précise, cela peut éveiller des soupçons car « la demande laisse supposer que le demandeur n'a pas accès à Chorus Pro. »

Réagir au plus vite 

Pour se prémunir de l’escroquerie, tous les services doivent être sensibilisés à la question. Un livret réalisé par la DGFiP est d’ailleurs consultable en ligne pour « renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable ». Certaines pratiques peuvent être facilement mises en place comme par exemple des procédures de vérifications complémentaires (lire l’article de Maires de France de juin 2020).

Il est avant tout particulièrement important « de signaler immédiatement tous les cas de fraude de type FOVI, y compris les tentatives n'ayant pas donné lieu à un paiement. » Même si aucun virement n’a été fait, il faut « prévenir immédiatement le comptable et lui transmettre dans les meilleurs délais, les pièces liées à l’escroquerie (échanges de courriels avec l’escroc demandant le changement de RIB, etc.) » Ce dernier l’enverra « à l’administration centrale, afin de demander le blocage du compte bancaire dans certaines applications métiers de la DGFiP. » Il est aussi important de « déposer plainte en tant que victime directe d’escroquerie, prioritairement auprès du service régional de police judiciaire, ou bien auprès d’un service de police ou de gendarmerie de proximité, ou encore par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au procureur de la république. »

Dans le cas où des sommes auraient été payées sur un faux compte, les consignes sont les mêmes si ce n’est qu’il faut prévenir d’autant plus rapidement le comptable afin qu’il engage des procédures bancaires de récupération des fonds ou qu’il puisse bloquer le paiement. Il est important également d’« invalider les coordonnées bancaires frauduleuses dans la base tiers du logiciel financier ».

La fiche « rappels et mises en garde » de la DGFiP. 
 

« Nous voulons garder notre coup d’avance », a indiqué à des journalistes Philippe Dorge, le patron de la branche Service-Courrier-Colis de La Poste. « Et ça va nécessiter des investissements massifs dans les toutes prochaines années », a-t-il ajouté.

La Poste compte dépenser 200 millions d’euros pour acheter d’ici 2025 quelque 8.000 véhicules utilitaires légers (VUL), qui s’ajouteront aux 7 000 véhicules que compte déjà sa flotte, pour verdir la livraison des premier et dernier kilomètres. « En 2025, il y aura plus de véhicules électriques que thermiques », a relevé Philippe Dorge. 

Le dispositif sera complété par l’achat de 1 000 vélos-cargo électriques, qui compléteront les 125 existants.

Une livraison Colissimo sur deux ainsi sera décarbonée en 2025, et 100 % dans les grandes agglomérations – contre 16 % actuellement –, selon le groupe public.

L’autre volet concerne la décarbonation des 5 000 camions qui acheminent lettres et colis, très majoritairement détenus par des transporteurs privés. L’objectif est que 50 % des kilomètres parcourus en France le soient en 2030 avec des « poids lourds bas carbone ».

« C’est compliqué parce qu’aujourd’hui on n’a pas la disponibilité des technologies » des camions électriques et à hydrogène, a souligné Philippe Dorge.

Phase transitoire

D’où une phase transitoire, d’ici 2028, en utilisant davantage des biocarburants et du biogaz, cependant que le groupe va tester des camions électriques et à hydrogène dès cette année. Ces deux technologies devant être « majoritaires dans le mix énergétique dès 2040 », selon La Poste. « Nous allons le faire avec la filière transport », en aidant les transporteurs, a relevé le responsable. 

« Cela représente un investissement de 400 millions d’euros, additionnel par rapport à ce que serait une solution tout diesel », a précisé Christophe Baboin, responsable transport de la branche Service-Courrier-Colis.

La Poste a pour ambition de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2025, et d’atteindre le « zéro émission nette » en 2030 grâce à des compensations. L’objectif est de décarboner l’ensemble de ses transports d’ici 2050.