Mercredi 11 mai, au sortir du Conseil des ministres, Olivier Véran annonçait la levée d’une des dernières restrictions liées à la crise épidémique : le port du masque dans les transports collectifs. Cette mesure a été officialisée par un décret, samedi 14 mai.

Plus de masque dans les transports et les gares

Ce décret modifie celui du 1er juin 2021 dont, au fil des allégements, il reste de moins en moins de dispositions en vigueur. Cette fois, ce sont les articles 8, 11, 15, 18, 20 et 21 de ce décret qui ont été abrogés, tous relatifs aux divers types de moyens de transport. 

L’abrogation de l’article 8 lève l’obligation de porter le masque dans les « bateaux à passagers », celle de l’article 11 permet d’ôter le masque dans les avions et les véhicules chargés du transfert des passagers dans les aéroports. L’article 15, abrogé lui aussi, imposait le port du masque dans les véhicules « affectés au transport public de voyageurs » ainsi que dans les espaces intérieurs « dont l’accès est réservé aux détenteurs d’un titre de transport », c’est-à-dire, par exemple, les stations de métro au-delà des portillons de contrôle ou les quais de gare lorsque leur accès est soumis à la présentation d’un billet. Depuis le mois de mars, l’obligation du port du masque ne s’appliquait déjà plus aux téléskis et télésièges. 

L’abrogation de l’article 20 lève l’obligation du port du masque dans les petits trains touristiques. 

Enfin, l’article 21, lui aussi abrogé, rend le masque non obligatoire dans « les services de transport public particulier de personnes » (taxis, VTC), dans les services de transport d’utilité sociale et dans les véhicules utilisés pour le covoiturage. L’obligation est également levée pour les conducteurs. Il n’est plus possible de refuser l’accès à une personne qui ne porte pas de masque, comme le prévoyait cet article 21 du décret. 

Fin du « motif impérieux » pour les outre-mer

Le texte paru samedi modifie également les règles pour les déplacements entre la métropole et les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie). Jusqu’à présent, les déplacements entre ces collectivités et la métropole – dans les deux sens – et entre chacune de ces collectivités restaient soumis à un « motif impérieux » d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. 

Cette obligation est désormais levée. Néanmoins, il faut toujours présenter un pass sanitaire pour effectuer un tel déplacement, c’est-à-dire présenter ou bien un test négatif de moins de 72 h (dépistage) ou de moins de 48 h (test antigénique) ; ou un justificatif de statut vaccinal ; ou un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 4 mois. 

Vers l’arrivée de nouveaux variants ?

Le ministre de la Santé, la semaine dernière, a bien pris soin de préciser que ces mesures ne sont pas forcément définitives : elles sont liées à la forte diminution du nombre de contaminations en France et surtout du nombre d’admissions à l’hôpital et en soins critiques. Si les contaminations devaient repartir à la hausse, le gouvernement se tient prêt à dégainer son arsenal de mesures de « freinage » – rappelons qu’il dispose de pouvoirs particuliers pour cela, prévus par la loi, jusqu’au 22 juillet 2022, dans le cadre du régime dit « de sortie de crise sanitaire ». 

Et il n’est hélas pas certain que l’épidémie soit complètement derrière nous. Vendredi 13 mai, l’ECDC (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies) a publié un communiqué (en anglais) alertant sur l’arrivée en Europe des sous-variants d’Omicron baptisés BA.4 et BA.5, apparus en Afrique du cet hiver. Ces variants sont déjà en train de devenir majoritaires au Portugal. L’ECDC note que les variants ont un « avantage de croissance », dû « à leur capacité à échapper à la protection immunitaire induite par une infection et/ou un vaccination antérieure ». 

Point rassurant : « Il n'y a actuellement aucune indication d'un changement de sévérité pour BA.4/BA.5 par rapport aux précédentes lignées Omicron. » Mais l’organisme craint tout de même « une augmentation globale significative des cas de covid-19 dans l’Union européenne dans les semaines et les mois à venir ». Dans ce cas, non seulement il sera primordial d’administrer rapidement une « deuxième dose de rappel aux personnes âgées de 80 ans et plus », mais il pourra être envisagé d’étendre ce deuxième rappel aux personnes de plus de 60 ans « et à d’autres groupes vulnérables ». 

C’est une tendance qui prend de l’ampleur au fur et à mesure des années : les élus ont de plus en plus de difficultés à trouver des assesseurs pour les bureaux de vote. Or, pour assurer la bonne tenue des élections législatives des 12 et 19 juin prochains, les communes ont besoin de bénévoles pour être assesseurs. 

Chaque bureau de vote doit être constitué d’un président, un secrétaire et d’au moins deux assesseurs désignés, en priorité, par les différents candidats parmi les électeurs du département et, à défaut, par le maire, parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Ces derniers sont notamment chargés de faire signer aux électeurs la liste d’émargement, d’estampiller les cartes électorales, de participer à la clôture du scrutin et au dépouillement des votes.

Bonne nouvelle : les élus peuvent trouver plus facilement des assesseurs  en piochant parmi les 370 000 bénévoles inscrits sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr. Cette dernière est une plateforme publique du bénévolat, proposée par la Réserve civique. Elle a notamment pour but d’aider les collectivités territoriales et les associations à recruter des bénévoles lorsqu’elles en ont besoin.

Un service pour les communes 

La solution n’est pas nouvelle et a déjà fait ses preuves l’année dernière pour les élections régionales et départementales (lire Maire info du 26 juillet 2021). La plateforme avait en effet permis à 380 maires de trouver des assesseurs « en allant piocher directement dans le réservoir de bénévoles engagés dans la Réserve civique ». 

Avignon (84), Bègles (33), Grenoble (38), Marly (57), Bondy (93) : 1 400 communes sont déjà inscrites sur le site dont de nombreuses à la recherche d’assesseurs. Via la plateforme, un appel à volontaires auprès des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune est lancé par la commune.

Une démarche simple pour recruter

Première étape : inscrire sa mairie sur le site JeVeuxAider.gouv.fr. Ensuite, il sera temps de créer une mission, en sélectionnant le domaine d'action « Mémoire et citoyenneté », puis en choisissant le modèle de mission « Je m’engage en tant qu’assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ».  

Une fois cette étape passée, le mieux est de communiquer l’information aux habitants afin qu’ils puissent postuler en ligne. Il est notamment conseillé d’utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître le dispositif et partager les offres. 

Enfin, une fois que des candidatures apparaissent dans le tableau de bord du compte de la commune il faut les valider puis prendre contact avec le bénévole, soit via ses coordonnées, soit par la messagerie de la plateforme. 

S’inscrire sur JeVeuxAider.gouv.fr.

Après le guide publié en novembre dernier par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (lire Maire info du 3 décembre 2021), voici un autre guide, d'une trentaine de pages, publié sur le site de la DGCL et reprenant toutes les dispositions relatives à la formation des élus. 

Deux cadres bien distincts

Ce document rappelle en préambule « les deux cadres distincts » qui structurent la formation des élus locaux : d’une part, celles qui doivent de façon obligatoire être financées par les collectivités et intercommunalités : les formations liées à l’exercice du mandat, et qui ne peuvent être consacrées qu’à l’exercice du mandat. D’autre part, les formations qui s’inscrivent dans le cadre du Dife (droit individuel à la formation des élus), qui ne sont pas exclusivement réservées à l’exercice du mandat mais peuvent également servir à la réinsertion professionnelle de l’élu après son mandat. Le Dife, rappelle la DGCL, est financé par des cotisations prélevées sur les indemnités de fonction de l’élu et non par la collectivité. 

Dans les deux cas, les formations ne peuvent être délivrées que par des organismes agréés par le ministère, après avis du Conseil national de la formation des élus locaux. 

Formations financées par la collectivité ou l’intercommunalité

Pour les formations financées par la collectivité ou l’EPCI, relatives à l’exercice du mandat, il est rappelé que l’obligation concerne les collectivités et non les élus : si la première est obligée par la loi d’organiser et de financer un plan de formation, les seconds ne sont pas légalement tenus d’y participer. Le montant du budget alloué à la formation, décidé par délibération, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction maximales théoriques et ne peut dépasser 20 % de ce même montant. 

Le guide rappelle les règles en matière de formations collectives, d’éventuel refus de financement de la formation d’un élu par le maire – il faut noter que les possibilités de refus sont très limitées : elles se résument en presque totalité au fait que l’organisme ne soit pas agréé ou que la formation soit sans rapport avec l’exercice du mandat. Il est également rappelé que « l’élu ne peut se prévaloir de son droit à la formation pour engager sous sa propre signature, par exemple en acceptant un devis en lieu et place de la commune, une dépense liée à sa formation. Il doit obtenir l’autorisation de l’ordonnateur avant de s’inscrire à une formation, s’il souhaite que celle-ci soit financée par la collectivité ». 

Il est également possible de mutualiser, à l’échelle d’une intercommunalité, les formations des élus des communes membres – le guide explique dans quel cadre. 

Le Dife

Quant aux formations qui se déroulent dans le cadre du Dife, elles sont donc financées non par la collectivité mais par un fonds alimenté par une cotisation versée par les élus, et sa mise en œuvre passe par l’intermédiaire de la plate-forme numérique Mon compte élu. 

Le montant des droits, depuis le 1er janvier 2022, s’élève à 400 euros par an et par élu, « quel que soit le nombre de mandats qu’il exerce ». Le versement est effectué automatiquement, chaque année, à la date anniversaire correspondant au « troisième lundi suivant la date du premier tour de son élection ». Contrairement au cas précédent, l’élu dispose « librement » de cette somme, elle lui permet de financer la formation de son choix « sans intervention du conseil municipal ou de l’ordonnateur de la commune ». 

En cas de non utilisation totale ou partielle de ce montant une année, un report est possible sur l’année suivante mais avec un maximum de 700€ (400 € plus 300 €).  

L’élu doit consommer ces crédits pendant son mandat. Toutefois, si en fin de mandat il n’a pas consommé tous ses droits et n’a pas pris sa retraite professionnelle, il peut encore, pendant six mois, mobiliser ses droits Dife « afin de financer des formations exclusivement liées à sa réinsertion professionnelle ». 

Le guide détaille les différentes modalités de cofinancement du Dife par la collectivité et d’apport personnel supplémentaire par l’élu ; il liste les formations éligibles, explique en détail le fonctionnement de la nouvelle plate-forme Mon compte élu, activée depuis le mois de janvier dernier. 

Autre point important évoqué dans le document : le recouvrement des cotisations des élus par les communes et EPCI. Il est rappelé que le montant de la cotisation, depuis le 1er janvier, est de 1 % du montant brut annuel des indemnités de fonction perçues. Il revient aux collectivités et intercommunalités de prélever cette cotisation « à chaque versement des indemnités de fonction », et ensuite de le reverser au fonds du Dife selon un rythme qui varie selon le montant (annuel, trimestriel ou mensuel). Le fonds, rappelons-le, est géré par la Caisse des dépôts et consignations. 

Toutes les précisions sont à retrouver dans le guide de la DGCL. Par ailleurs, les élus peuvent toujours se référer au guide sur le statut de l’élu local élaboré par les services de l’AMF et très régulièrement remis à jour, dont un chapitre très complet est consacré à la formation des élus. 
 

La rédaction de mairesdefrance.com a interrogé le président du nouveau Comité législatif et règlementaire de l'AMF, tout juste installé, sur le rôle qu'il entend jouer afin de pallier la relative déconnexion entre le législateur, l'État et les réalités des collectivités locales. 

Pourquoi l’AMF a-t-elle créé un Comité législatif et règlementaire ?

Depuis plusieurs années, les élus constatent le décalage flagrant et déroutant entre le travail du Parlement et la prise en compte des réalités locales. Ce décalage et, pour tout dire, cette méconnaissance des collectivités de la part des parlementaires se sont accrus avec la fin du cumul des mandats. L’AMF a constaté que ses positions résonnaient moins. Il est donc urgent de compenser ce déficit. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) réalise un excellent travail. Mais nous devons disposer d’une structure qui, à ses côtés, interviendra en amont et en aval de la production des textes législatifs et règlementaires. Et qui, j’en suis convaincu, améliorera le dialogue entre le gouvernement, le Parlement et les élus locaux.

Quel sera le champ d’intervention du Comité ?

Nous interviendrons tout d’abord en amont de la production des textes concernant les collectivités, avant leur présentation en Conseil des ministres (projet de loi, d’ordonnance) ou au Parlement (proposition de loi). Nous ferons part à leurs auteurs de notre volonté d’obtenir le plus tôt possible une étude d’impact rigoureuse des textes sur les compétences, l’organisation et les budgets locaux. Et d’être associés à leur amélioration pour les simplifier. Il nous faudra définir le bon moment, soit avant, soit en même temps que la saisine du Conseil d’État, par exemple.

Nous procèderons aussi à l’évaluation de l’application des textes, en aval. C’est essentiel : sur le Zéro artificialisation nette (ZAN), nous constatons actuellement les dommages liés à l’absence d’une coproduction des textes avec les élus. Résultat, une définition imprécise de cet enjeu majeur pour les projets d’aménagement et de développement locaux. Et, en aval, des textes règlementaires incompréhensibles et inapplicables élaborés par la haute administration de l’État ! 

Vous souhaitez aussi intervenir en support de l’AMF. De quelle manière ?

Le Comité sera à la disposition des commissions et groupes de travail de l’AMF pour mettre en forme des propositions de réformes législatives et règlementaires examinées en leur sein. Il ne sera pas une « supra-commission ». Il relaiera leurs initiatives auprès de l’Assemblée nationale et du Sénat, mais aussi du gouvernement. Nous pourrons aussi participer à l’élaboration de textes plus généraux sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités, et sur les libertés locales, voulus par les instances de l’AMF.  

Le Comité ne fera-t-il pas doublon avec d’autres instances ?

Il ne remplacera personne et n’exercera aucune tutelle. Il sera à la fois une instance de co-construction des textes et de veille sur toute la production législative et règlementaire. Il ne sera pas un nouvel organe qui émet un avis. Il apportera ce « supplément de réalité territoriale » qui manque aujourd’hui à la loi et au règlement pour qu’ils soient des outils améliorant les politiques publiques, l’efficience et la performance de l’action publique locale. Les élus locaux ne veulent plus être des observateurs perplexes et des victimes de la complexité, de la technocratie et de l’irréalisme ! Les lois et règlements doivent à l’avenir être utiles, intelligibles et applicables sur le terrain.

Qui compose le Comité et comment travaillera-t-il ?

Il a suscité de nombreuses candidatures spontanées d’élus, preuve de l’intérêt qu’il suscite d’ores et déjà ! Le Comité est composé d’une trentaine de membres permanents représentatif de toutes les sensibilités du Bureau de l’AMF et de toutes les strates de collectivités. Il comprend d’anciens parlementaires. Il intègre des membres associés : des parlementaires en exercice, des membres des commissions des lois et des délégations aux collectivités et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous allons aussi intégrer des présidents d’association départementale de maires. Alain Lambert, président du CNEN, et des professeurs d’université – Géraldine Chavrier et Louis Vogel – dont les compétences sont essentielles pour la réalisation de nos travaux. Nous nous appuierons aussi sur l’expertise des services de l’AMF.

Le rythme de travail pourrait être de 3 réunions minimum par an et autant que de besoin selon les sujets et l’actualité. Mais nous prioriserons les textes à examiner.  

La prochaine réunion du Comité se tient en juillet. Quel sera l’ordre du jour ?

Nous présenterons le bilan des premiers contacts établis. Car l’urgence pour le Comité est de se faire connaître. Nous rencontrerons dès que possible le Premier ministre, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, leur délégation aux collectivités, les présidents des commissions des lois, les présidents de chaque groupe politique. 

La réunion de juillet permettra aussi d’établir un programme de travail car le gouvernement et le législateur ne tarderont pas à déposer des textes concernant les collectivités, notamment dans le domaine financier.

Depuis leur lancement en 2019, les cités éducatives se sont multipliées dans les territoires mais ne semblent pas tout à fait avoir trouvé leur raison d’être. Aujourd’hui, 200 cités éducatives sont à dénombrer en France, « englobant un million de jeunes de 0 à 25 ans, 323 collèges et 600 écoles. »

« Basées sur une expérimentation locale dans la commune de Grigny (91), les Cités éducatives ont pour objectif de renforcer la prise en charge pédagogique et éducative des jeunes habitants des quartier prioritaires dans et autour de l’école. L’ANCT et la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) ont la charge d’animer ce dispositif qui vise surtout à être construit et développer localement entre acteurs locaux de l’éducation. »

La particularité de ce dispositif est qu’il repose sur des alliances éducatives qui se forment dans des territoires pour penser un programme éducatif commun. Ces alliances sont dotées de moyens humains et financiers apportés par leurs co-financeurs (ministère de l’Éducation nationale, ministère de la Ville et collectivités) avec un budget moyen attribué par l'État s'élevant à un million d'euros pour trois ans.

« Le programme des cités éducatives s’inscrit au croisement de la politique de la ville et des politiques éducatives, des questions scolaires et territoriales », est-il rappelé dans un rapport d’évaluation publié par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), qui considère que ce dispositif rencontre encore trop d’obstacles pour être pleinement efficace. 

« Clarifier les attentes et priorités nationales »

Le premier élément relevé par l’Injep est lié au pilotage tripartite de ces cités éducatives (collectivités, État, Éducation nationale). Ce cadre a en effet été pensé pour que le programme n’oriente pas « de manière rigide les actions ou les axes à développer » mais donne plutôt « de grandes orientations aux cités qui les approfondiront en fonction des besoins et priorités de leur territoire ». 

Le problème est que « ce flou conceptuel », comme indiqué dans la note, « ne facilite pas l’appropriation du programme par les acteurs de terrain et révèle des divergences entre institutions. »

Les acteurs locaux souhaiteraient donc plus de clarifications sur les attentes et priorités nationales liées au dispositif. Le rapport indique que la dimension expérimentale du programme « appelant les cités à s’approprier les axes nationaux en les adaptant à leur contexte local, n’a pas toujours été bien saisie par les territoires, qui craignent de ne pas répondre à toutes les attentes nationales et ne s’autorisent pas toujours à prioriser les actions en fonction des ressources et du contexte local. »

Cette liberté d’adaptabilité dans le déploiement du programme doit être précisée. Dans un communiqué publié en février dernier, l’Unsa Éducation indiquait par exemple que « dans certaines cités, ce sont les comités de pilotage qui permettent ces échanges, ailleurs ce sont des séminaires des acteurs de la cité qui sont organisés. Chaque cité définit ces modalités de fonctionnement et d’intervention, au regard de ces besoins et de l’existant. »

Appropriation du programme 

« À travers les trois thématiques de la continuité éducative, de l’orientation-insertion et de la place des familles, les équipes d’évaluation ont mis en évidence des résultats sur l’appropriation générale du programme, les freins et les facteurs facilitants », peut-on lire dans le rapport. 

Concrètement, l’Injep remarque que pour certaines cités éducatives, « le manque de perspectives à long terme associé au manque de moyens humains pour engager une démarche de fond limite le programme au rôle de levier financier. » Même si dans « certains territoires, les conditions sont réunies pour que le programme puisse se déployer comme initialement pensé », cette politique publique menée sur un temps déterminé (contractualisation des cités éducatives jusqu’en 2025) se déploie de façon hétérogène.

En fait, les principaux obstacles à la réussite de ce dispositif sont institutionnels et opérationnels : « Les pilotes ont eu tendance à flécher les fonds et à choisir les actions pour respecter les contraintes de temps (ainsi que leurs objectifs institutionnels) plutôt que de soutenir le déploiement de logiques collégiales qui prennent nécessairement plus de temps. »

Coordination entre les acteurs 

Les cités éducatives ont permis un renforcement de partenariats locaux qui existaient déjà mais n’ont pas encouragé à la création de nouvelles dynamiques de coopération. Les collectivités par exemple sont bien représentées dans les programmes d’action mais les associations et surtout les parents et familles sont moins impliqués.

Les cités éducatives existantes se concentrent davantage sur les actions à mener (« via la hausse de leur fréquence, du volume de personnes touchées ou l’élargissement de leur périmètre ») que sur la forme que peuvent prendre ces actions, « notamment en ce qui concerne la thématique de la place des familles. »

Ainsi, le rapport conseille de mettre en place des postes de « coordinateurs thématiques » ou « d’ambassadeurs », de développer « des actions de coordination entre les acteurs pour les cités qui en développent peu à ce stade » et encourage le développement de « démarches d’animation territoriale globales qui combinent appels à projets, accompagnement des porteurs de projets, coordinateurs thématiques et groupes de travail ». 

Télécharger le rapport.