C’est une vraie petite révolution pour le monde communal qui est en jeu, aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, dans une relative indifférence médiatique. C’est pourtant une question de première importance qui va être débattue, avec une proposition de loi qui pourrait, à terme, imposer le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. 

Parité dans toutes les communes

C’est la proposition de loi d’Élodie Jacquier-Laforge (lire Maire info du 22 octobre 2021) qui va être débattue cet après-midi, après avoir été adoptée en commission des lois le 26 janvier. Ce texte vise à répondre au problème de la sous-représentation des femmes dans les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, où le scrutin de liste n’est pas obligatoire. Le nombre de ces communes étant considérable, cela aboutit à ce que 80 % des maires, dans le pays, sont des hommes, alors que la parité a progressé dans tous les domaines de la vie politique. 

Explication : le mode de scrutin en vigueur dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permet pas, aujourd’hui, d’imposer une stricte parité, contrairement à ce qu’il se passe dans les plus grandes communes où les listes doivent comprendre un nombre égal de femmes et d’hommes – ce qui ne garantit certes pas que le maire sera une femme, mais qui permet au moins de se rapprocher de la parité dans les conseils municipaux.

La proposition de loi discutée aujourd’hui est simple : elle dispose à l’article 1er que « les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » Afin de permettre de composer plus facilement des listes, il est proposé que, dans les communes de moins de 100 habitants, chaque liste comporte « au moins 5 candidats », puis 9 candidats dans les communes entre 100 et 499 habitants et 11 dans les communes entre 500 et 999 habitants, ce qui correspond aux chiffres fixés par la loi Engagement et proximité pour qu’un conseil municipal soit réputé complet. 

Pas d’opposition du gouvernement 

Le texte est passé en commission des lois le 26 janvier, qui n’a pas modifié son aspect essentiel, l’obligation de parité dans les plus petites communes. En revanche, la deuxième partie du texte, consacrée aux conseils communautaires, a été supprimée par la commission, qui a estimé que son contenu était trop « flou » et difficilement applicable. 

En vue de la discussion de cet après-midi, un bon nombre d’amendements ont été déposés sur ce texte, certains pour le vider de sa substance, d’autres pour le renforcer. Plusieurs amendements (du Rassemblement national, d’Emmanuelle Ménard, ou encore de divers députés non inscrits) demandent la suppression de l’article 1er, au motif, par exemple, que cette parité obligatoire fait courir le risque « d'aller vers moins de démocratie pour satisfaire une idéologie qui, en soi, nous paraît discutable : la parité amenant avec elle la notion de "femme quota", ce à quoi nous sommes farouchement opposés » (amendement de Marine Le Pen). 

Moins radical, un groupe de députés de plusieurs tendances propose de limiter la portée du texte en instaurant le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants, « et non à toutes les communes ». Le dispositif proposé par Elodie Jacquier-Laforge « apparait difficile à mettre en œuvre en pratique pour les toutes petites communes de moins de 500 habitants. Appliquer le scrutin de liste aux toutes petites communes risque en effet d’affaiblir le pluralisme et présente pour cette raison un risque d’inconstitutionnalité comme l’ont souligné plusieurs juristes. » Les opposants au dispositif proposé dans le texte craignent qu’il augmente, à terme, « le nombre de communes se retrouvant dans l’incapacité de former un conseil municipal, faute de candidats ». 

Information essentielle : le gouvernement n’a pas déposé d’amendements sur ce texte. Il semble donc, comme l’avait ressenti Élodie Jacquier-Laforge, que le gouvernement – comme la majorité dont est issue la députée, MoDem – n’est pas opposé à cette évolution majeure qui, selon l’article 5 de la proposition de loi, s’appliquerait dès les prochaines élections municipales si elle devait être adoptée définitivement. 

Le contraste apparaît flagrant, ce matin, entre la situation de la Nouvelle-Calédonie et celle de la métropole : la dégradation de la situation sanitaire est inquiétante dans l’île du Pacifique, tandis qu’en métropole, Olivier Véran estime que l’usage du pass vaccinal pourrait être levé « bien avant le mois de juillet ». 

La situation en Nouvelle-Calédonie

Le décret pris hier en Conseil des ministres et publié ce matin place la Nouvelle-Calédonie sous état d’urgence sanitaire à partir d’aujourd’hui zéro heure. Comme le veut la loi du 22 janvier 2022, dans tous les territoires ultramarins où l’état d’urgence sanitaire est prononcé avant le 1er mars, il est automatiquement applicable jusqu’au 31 mars 2022 inclus. Ce sera donc le cas en Nouvelle-Calédonie. 

Il a été expliqué hier en Conseil des ministres que le taux d’incidence, en Nouvelle-Calédonie, a augmenté de 40 % en sept jours, sous l’effet du variant Omicron. Il s’établissait hier à 1 468 cas pour 100 000 habitants. 

S’il est très élevé, ce chiffre reste néanmoins sans commune mesure avec ce qui existe en métropole, où le taux d’incidence était hier de 3 460. Le département métropolitain le moins touché était, à la date d’hier, la Seine-Saint-Denis, avec un taux d’incidence pourtant supérieur à celui de la Nouvelle-Calédonie (1 725).

Alors, pourquoi une telle différence de traitement entre la métropole et la Nouvelle-Calédonie ? La réponse est double. D’abord, le taux de vaccination, très inférieur dans l’île du Pacifique à ce que l’on constate en métropole. Le gouvernement annonçait, hier, que seulement 67 % de la population néocalédonienne avait reçu « au moins une dose » (ce taux est de 80 % en France, et 93 % pour la population dite éligible, c’est-à-dire les personnes de douze ans et plus). « Avec ce niveau de couverture vaccinale, les risques de développer des formes graves de la maladie sont fortement majorés et peuvent conduire rapidement à une saturation des structures hospitalières sur le territoire », expliquait hier le gouvernement. 

Ce qui constitue le deuxième élément de réponse : non seulement il existe un risque de saturation des hôpitaux en Nouvelle-Calédonie, mais, de surcroît, la situation sanitaire tendue dans l’hexagone « limite significativement les capacités d’envoi de renforts ou l’organisation d’évacuations sanitaires ». 

Dans ce contexte, l’exécutif a donc choisi de prononcer l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment aux autorités de décider, si besoin, de mesures de couvre-feu voire de confinement.

Fin du pass vaccinal « avant juillet » ?

Pendant ce temps, en métropole, c’est un Olivier Véran manifestement plus détendu qui a pris la parole, hier soir, sur BFMTV. Relativement optimiste sur l’évolution de la situation, le ministre de la Santé a envisagé une levée du pass vaccinal « bien avant juillet » : « Le pire est derrière nous, pour cette cinquième vague de l'épidémie de covid », a déclaré le ministre, estimant que le pic des contaminations était dépassé et que celui des hospitalisations devrait l’être sous peu. « On ne peut pas se poser la question aujourd’hui » de la levée du pass vaccinal, a poursuivi le ministre, mais « quand on aura vidé les réa [des malades du covid-19] et qu’il n’y aura plus un soin déprogrammé dans le pays, s’il n’y a pas de nouveau variant d’ici là, l’utilité du pass vaccinal sera totalement discutable et nous pourrons le retirer. » Ce moment pourrait advenir « bien avant le mois de juillet, sauf s’il y avait une mauvaise nouvelle », a complété Olivier Véran. 

Le ministre a également évoqué un allégement des mesures sanitaires probablement « au printemps », avec par exemple une levée de l’obligation du port du masque en intérieur. 

Allègement des conditions d’obtention du pass vaccinal

Olivier Véran a fait une autre annonce importante hier soir : les personnes qui ont reçu deux doses et ont contracté le virus n’auront plus besoin de faire leur dose de rappel. C’est un changement important par rapport à la doctrine actuellement en vigueur et, vu le nombre (qui se chiffre en millions) de gens qui ont été contaminés bien qu’étant doublement vaccinés, depuis le mois de janvier, l’annonce va concerner de très nombreuses personnes. 

Rappelons que pour l’instant, ce qui figure dans les textes officiels est que les personnes qui ont reçu leurs deux doses et qui ont été infectées par le covid-19 par la suite doivent recevoir, pour conserver le bénéfice du pass vaccinal, une dose de rappel entre trois et sept mois après la maladie. 

Ce qu’a dit le ministre hier soir est tout différent. « Pour bénéficier du pass, il faut que notre système immunitaire ait été stimulé trois fois. Une stimulation, cela peut être une injection de vaccin ou une infection. (…) Si vous avez eu une injection et deux infections, deux injections et une infection, ou trois injections, vous conserverez le bénéfice du pass, sans limite de temps. » Et Olivier Véran a bien précisé que dans le cas (le plus fréquent) des personnes ayant été contaminées avec une double vaccination, cette nouvelle doctrine s’appliquera que l’infection ait eu lieu avant, après ou entre les deux injections. Trois infections, sans vaccination, ne permettent pas en revanche d'avoir un pass vaccinal.

Concrètement, cela signifie que plusieurs millions de personnes vont pouvoir se passer d’une dose de rappel sans perdre le bénéfice de leur pass vaccinal. Olivier Véran a toutefois indiqué qu’il n’était pas impossible qu’il faille aller vers une campagne de rappel généralisé, y compris pour les personnes ayant eux « trois stimulations », à l’automne prochain. 

Il reste à transformer ces paroles en actes : pour l’instant, les textes officiels ne font pas mention de cette évolution qui devra, à tout le moins, faire l’objet d’une modification du fameux décret « prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de la crise sanitaire ».

C’était une aide financière attendue depuis longtemps par les collectivités et les acteurs du réseau fibre. Lionel Recorbet, président de l'entreprise Xpfibre, la réclamait déjà lors du TRIP de l'Avicca, en novembre dernier (lire Maire info du 29 novembre), en insistant sur l’urgence de la situation.

Une enveloppe de 150 millions d’euros a été débloquée en ce début d’année pour les raccordements complexes à la fibre en zone rurale. Ce nouveau financement vise à atteindre l’objectif de la généralisation de la fibre que l'État s'est fixé pour fin 2025 avec le plan France Très Haut Débit. Car, rappelons-le, le plan FTHD ne peut être abouti qu'à condition de réussir l'étape du raccordement, dernier maillon de la chaîne du déploiement.

Une aide pour les réseaux d’initiative publique (RIP)

Une étude pilotée par la direction générale des entreprises (DGE) et l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) montre « que l’absence de génie civil en aval des points de branchement optique et en domaine public est une complexité susceptible de concerner un nombre conséquent de locaux situés en zone d’initiative publique. » Pour pallier ce problème, ce nouveau budget a été accordé aux réseaux d’initiative publique.

Suite à une consultation publique lancée en décembre pour préciser les conditions d’éligibilité à ce soutien financier, un appel à projets sera lancé d'ici la fin du premier trimestre 2022. Selon la Banque des territoires, cette subvention serait limitée à 12,5% des coûts éligibles et plafonnée à 625 euros par local raccordable. 

À noter que ne sont pas concernées les zones « appel à manifestation d'engagement local » (AMEL), alors que, selon la sénatrice des Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle Aquitaine) Frédérique Espagnac, la situation est inquiétante : « À ce jour, seulement 13 % des locaux situés en zone AMEL ont été rendus raccordables, et trois zones AMEL sur les dix existantes ne comptent aucune prise en réseau fiber to the home (FTTH). »

Un déséquilibre dénoncé

Même si l’Avicca, l'ADF et la FNCCR se félicitent de cette décision de l’État, elles regrettent « qu’un des principes politiques fondateurs du Plan France Très Haut Débit, à savoir une aide différenciée qui tienne compte des situations territoriales, ne soit pas repris, et que le taux d’aide soit le même pour tous », comme indiqué dans un communiqué de presse. 

Le problème de cette aide, selon les associations, est qu’elle peut, certes, tenter de rattraper le retard pris par les RIP mais va aussi créer des déséquilibres. En effet, les collectivités doivent contribuer à une hauteur égale aux aides de l’État, et certaines seront fatalement confrontées à « davantage de difficultés liées à l’absence de génie civil. » Cet « abandon de la péréquation » serait donc « un mauvais signal envoyé à l’écosystème des RIP qui est chargé de déployer les zones que les opérateurs privés ne jugent pas, à raison, rentables de déployer. »

Un appel à « un changement de paradigme » 

L’Avicca, l'ADF et la FNCCR regrettent « l’empilement de dispositifs très ciblés d’aides de l’État » qui pourraient finalement gagner en efficacité et en rapidité s’ils étaient transformés en « un dispositif pérenne, qui accompagnera les RIP dans la durée et de manière péréquée ». 

Concrètement, une aide personnalisée et potentiellement évolutive serait plus appropriée notamment pour faire face aux spécificités du terrain. « Cette aide à l’aménagement numérique du territoire devra permettre une égalité de traitement entre les zones denses et peu denses, ainsi qu’entre la métropole et les territoires ultramarins », indiquent les associations. 

Est donc attendu, « un changement de paradigme, pour passer dès 2022 d’un traitement ponctuel à une solidarité durable via la mise en place rapide d’un fonds de péréquation national pour l’aménagement numérique de la France ». Cette enveloppe de 150 millions ferait partie intégrante de ce fonds d’une autre envergure. 

Le 9 novembre dernier, la sénatrice Frédérique Espagnac, membre de la commission des finances, lors de l'examen du rapport sur la mission « Économie », avait mis sur la table le sujet du fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT). Elle rappelait notamment que, selon des estimations, les raccordements complexes « représenteraient un coût total de 1,2 milliard d'euros » et qu’il est, de ce fait, « indispensable d'armer le FANT pour atteindre l'objectif d'universalisation du haut débit, au-delà de l'expérimentation annoncée par le gouvernement [enveloppe de 150 millions d’euros]. »

Ce fonds plus large permettrait ainsi de ne pas se limiter au seul problème des raccordements complexes en zone RIP mais de financer « l'entretien des réseaux, des éventuels renforcements ou extensions, ou encore des travaux d'enfouissement. »

Le sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat d'Emmanuel Macron s’est ouvert ce matin dans un contexte de fortes inquiétudes pour le secteur médico-social, qui traverse une crise majeure due à l'hémorragie de personnels. Les associations de défense des personnes handicapées ont d’ailleurs fait savoir qu’elles attendaient des « réponses concrètes et urgentes » pour sauver le secteur.

Élections : un mémento pour les assesseurs

Aucune annonce majeure n’était toutefois réellement attendue, bien que le gouvernement ait promis de « continuer à consolider les chantiers en cours ». 

Parmi les annonces présentées dans le dossier de presse dédié à ce CIH, qui s'est ouvert à 10 heures, le gouvernement détaille ce qu’il nomme les « mesures actées pour 2022 ». En ce qui concerne la scolarité, il annonce notamment la mise en place de 4 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires à la rentrée 2022, la poursuite du déploiement des « unités d’enseignement autisme » en maternelle et en élémentaire « avec un objectif d’au moins 380 dispositifs visé pour 2022 » ainsi que « la généralisation sur tout le territoire des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) et la poursuite de l’organisation d’ateliers territoriaux sur le thème de l’école inclusive ».

Entre autres annonces, l'exécutif prévoit également de « garantir l’accès de tout agent de la fonction publique d’État à un référent handicap dont la fonction est reconnue et professionnalisée », le déploiement de référents handicap dans les structures de médecine d’urgence (SAMU, SMUR, centres 15 et 114) ainsi que dans les établissements de santé ou encore la simplification de l’accès des personnes aux établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Enfin, trois mémentos devraient être publiés sur l’accessibilité des élections à destination des candidats à l’élection présidentielle, des médias et des assesseurs des bureaux de vote.

« Autosatisfaction » 

Le Premier ministre, Jean Castex, et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dressent, par ailleurs, leur bilan et se félicitent des avancées des derniers comités interministériels qui ont permis de « mettre en œuvre des actions concrètes pour simplifier la vie quotidienne des 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap et leurs 8 millions d’aidants ».

Et ceux-ci de citer le développement du service public de l’école inclusive qui permet désormais « la scolarisation de 400 000 enfants en situation de handicap à l’école ordinaire », le développement de solutions d’accompagnement de proximité telles que l’habitat inclusif, ainsi que l’aide à l’embauche qui a permis « le recrutement de 27 000 travailleurs handicapés ». « D’autres mesures ont été prises pour faciliter l’accès aux droits, avec le développement des droits à vie (150 000 personnes en sont bénéficiaires) mais aussi l’amélioration de la compensation de tous les handicaps », soulignent-ils.

« Ce gouvernement aime bien l’autosatisfaction », avait pourtant déjà taclé, mardi, Arnaud de Broca, président du collectif Handicaps (qui regroupe 51 associations nationales représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des proches aidants), rappelant que si de nombreux chantiers ont été ouverts durant le quinquennat, ils n’ont pas tous permis d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées.

S’il y a bien eu des « mesures positives réelles » (accès au vote des personnes handicapées sous tutelle, ouverture de certains droits sans limitation de durée…), « le sentiment principal est celui d'une déception », a-t-il expliqué. « Pour chaque mesure positive, il y a un côté obscur », aux yeux du Collectif. Que ce soit en termes d'accessibilité, d’allocation adulte handicapé (le refus du gouvernement à individualiser l’AAH a été très contesté, en juillet dernier, lors du précédent CIH), d’éducation ou encore de prestation de compensation du handicap (PCH).

Cinq revendications des associations

Afin de tenter d’imposer le sujet dans la campagne présidentielle, le collectif vient de lister ses demandes les plus urgentes à destination du prochain locataire de l’Elysée (et invite tous les candidats les 3 et 15 mars, à participer à un « grand oral » en visioconférence). Elles se déclinent notamment sous « cinq revendications prioritaires ».

Les 51 associations du collectif souhaitent ainsi l’inscription dans la Constitution du principe de l’accessibilité universelle, la création d’une prestation universelle d’autonomie « sans exclusion d’aucune situation de handicap », et la mise en place d'un revenu minimum d'existence au moins égal au seuil de pauvreté.

Elles demandent également le « renforcement de la participation des personnes en situation de handicap dans les processus de prise de décision publique à tous les niveaux (national, régional et municipal) » et une garantie de qualité de l’accompagnement grâce à « une valorisation des compétences, des métiers et des carrières ». 

En pleine crise, le secteur du médico-social peine à recruter. Il manque 30 000 postes (5 % des effectifs), ce qui « pèse sur les personnes handicapées et leurs familles ».

« Pour l’instant la situation est sous contrôle ». Le président de l’Association des maires du département de La Réunion et maire de Petite-Île, Serge Hoareau, joint ce matin par Maire info, se veut plutôt rassurant. « Il n’y a pas de dégâts majeurs sur les biens et pas de victime à déplorer ». 

Centres d’hébergement

Le cyclone Batsirai, qui passe depuis hier à environ 200 km à l’est de La Réunion, a fortement ralenti sa course et ne se déplace plus qu’à la vitesse de 6 km/h, ce qui signifie qu’il va mettre du temps à s’évacuer. La population, qui a été confinée depuis hier soir dans l’île, va donc le rester et le préfet « n’envisage pas pour l’instant la levée de l’alerte rouge », indique le maire. 

Du fait des vents à 160, voire 170 km/h, « de nombreux arbres sont tombés et bloquent les routes, poursuit Serge Hoareau, mais il n’y a pas d’événements majeurs à déplorer sur les bâtiments. Une quinzaine de personnes ont été blessées. » Les réseaux électriques, en revanche, ont souffert : 74 000 foyers ont été privés d’électricité depuis hier soir – environ la moitié ont déjà été rétablis. 

Environ 15 000 foyers sont sans connexion internet. Le fournisseur d’accès local, Zeop, indique qu’en revanche le réseau de téléphonie mobile n’est pas impacté, les antennes mobiles étant équipées de batteries de secours qui prennent le relais en cas de coupure de courant. 

Les 143 centres d’hébergement d’urgence, qui peuvent accueillir quelque 5 600 personnes, sont loin d’être débordés – environ « 200 personnes » y sont actuellement hébergées. 

Risques d’inondations

Mais l’inquiétude reste de mise du côté de la préfecture qui a indiqué ce matin que « le pire est à venir ». La stagnation du cyclone au large de l’île fait craindre la poursuite des pluies diluviennes cet après-midi, « et un fort risque de débordement des rivières et des ravines », indique Serge Hoareau. La côte ouest de l’île, qui a été relativement protégée jusqu’à présent, devrait être à son tour affectée par ces pluies. Six cours d’eau (rivière Saint-Denis, rivière des Roches, rivière des Marsouins, rivière Langevin, Rivière des Remparts et Ravine Blanche) sont actuellement en vigilance jaune et risquent de passer en vigilance rouge dans la journée pour risque de crue. La préfecture appelle les riverains de ces cours d’eau à être « très vigilants » et « à se préparer à rejoindre le centre d’hébergement communal le plus proche ». 

Serge Hoareau indique avoir contacté ses collègues maires de La Réunion, ce matin, qui ne lui ont pas fait remonter de situation catastrophique pour l’instant. La situation pourrait hélas évoluer dans les heures à venir avec la possible survenue de crues.