Le 3 janvier, le gouvernement annonçait que face à la vague Omicron, il était demandé aux employeurs de prévoir « un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine ». Cette règle avait été fixée pour trois semaines, soit jusqu’au vendredi 21 janvier. 

Hier, la ministre Élisabeth Borne a annoncé aux syndicats et aux organisations patronales que la règle serait prolongée de deux semaines, soit jusqu’au vendredi 4 février. « La situation sanitaire, même si elle semble s’acheminer vers un plateau, ne paraît pas permettre une levée ou un relâchement immédiat des mesures en matière de télétravail », a expliqué la ministre.

Nouveau record de contaminations

Si un certain nombre de facteurs permettent en effet d’apercevoir, peut-être, le bout du tunnel, il ne faut pas oublier que le variant Omicron continue de se diffuser à une vitesse galopante : témoin, le nouveau record absolu de contaminations constaté hier, avec 436 167 cas positifs relevés. C’est la première fois que le nombre de cas positifs dépasse les 400 000. 

Mais il est patent aujourd’hui que la moindre virulence du variant Omicron ajoutée à la protection apportée par la vaccination permettent d’éviter une totale asphyxie des services de santé et une explosion du nombre de morts. Ce dernier reste important – 230 personnes sont encore décédées du Covid-19 hier –, mais rapporté au nombre de contaminations, il est très inférieur à ce qui a été connu entre 2020 et 2021. 

« Dernier coup de collier »

Cette situation donne des « raisons d’espérer » à tous les experts, et au gouvernement lui-même, qui envisage à présent, a-t-on appris ce matin, de publier un « calendrier » de desserrement des mesures sanitaires. Sur le télétravail, la ministre du Travail espère, a-t-elle affirmé hier, qu’il s’agit d’un « dernier coup de collier » avant, si possible, de « rebasculer sur une recommandation et non plus une obligation ». 

Rappelons que l’obligation des trois jours de télétravail (pour les postes qui y sont adaptés, naturellement) s’applique aussi, depuis le 3 janvier, à la fonction publique de l’État. Dans la fonction publique territoriale, pas d’obligation – au nom de la libre administration – mais une forte « incitation » de la Direction générale des collectivités territoriales, qui a demandé aux maires « d’imposer » ces trois jours de télétravail (lire Maire info du 5 janvier 2022). 

L’AMF a reçu confirmation, hier, que la prolongation des trois jours de télétravail pendant deux semaines s’appliquerait aussi à la fonction publique territoriale.

Une enquête sur le télétravail dans la FPT

Dans une étude publiée le 13 janvier, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) revient sur l’évolution de la perception du télétravail dans les collectivités depuis le début de la crise sanitaire. Selon l’association, 75 % des administrateurs territoriaux considèrent que cette crise a « radicalement changé » les modalités du télétravail dans les collectivités, le faisant passer de « marginal » à « durable ». 

Si l’urgence de la situation vécue en mars 2020 a provoqué de nombreux dysfonctionnements (manque d’équipement, cadre insuffisamment travaillé avec les partenaires sociaux…), les choses se sont formalisées au fil du temps : à l’automne 2021, 94 % des répondants déclarent que leur collectivité a engagé des négociations sur le sujet du télétravail, 75 % « considèrent que faciliter le télétravail fait aujourd’hui partie des orientations stratégiques de leur collectivité ». Point très important : 71 % des répondants déclarent que leur collectivité « a redéfini les règles spécifiques en matière de sécurité des systèmes d’information pour prendre en compte le télétravail ». Ce qui n’est pas forcément positif : cela signifie que plus d’un quart d’entre elles ne l’ont pas fait, ce qui peut conduire à des risques considérables en termes de cybersécurité.

Selon la même enquête, seulement 32 % des postes sont télétravaillables au sein du bloc communal (contre, par exemple, 55 % dans les régions). 

Les collectivités ont été, ces derniers mois, relativement protégées contre la hausse des prix de l’énergie – en tout cas sur l’électricité et le gaz – parce que nombre d’entre elles ont conclu des contrats à prix bloqué avec des opérateurs alternatifs. Mais, comme Maire info l’expliquait dans son édition du 18 janvier, elles sont peu à peu rattrapées par le problème : celles qui arrivent en période de renouvellement de leur marché d’énergie sont confrontées, d’une part, à des offres dont les tarifs ont explosé ; et, d’autre part, à une concurrence en raréfaction, puisque de nombreux opérateurs ne sont même plus en mesure de s’approvisionner sur le marché international, les prix y étant trop élevés. 

Dépenses supplémentaires

Les collectivités sont également confrontées directement à une autre hausse, celle des prix du carburant, qui affecte directement des services tels que le transport collectif, la collecte des déchets, etc. Et qui touche aussi, ce qui n’est pas moins problématique, les agents, dont certains ont de plus en plus de difficultés pour faire le plein de leur véhicule afin de se rendre au travail. Récemment, la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune expliquait, lors d’une audition, qu’un CIAS de son département s’était vu amené à verser une prime spécifique aux agents pour les aider à faire face à cette hausse des prix du carburant – ce qui constitue une dépense supplémentaire non prévue. 

La même députée donnait, lors de cette audition, l’exemple de la région Bretagne, qui a annoncé récemment que la hausse du prix de l’énergie avait représenté, pour la seule gestion des lycées, une dépense supplémentaire de 5 millions d’euros l’an dernier. 

Lors de la même audition, des députés ont aussi signalé le problème concomitant de la hausse des prix des matières premières, qui accroît de façon préoccupante le coût des chantiers et affaiblit les capacités d’investissement des collectivités.

Nouvelles recettes ?

L’AMF et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédées et régies) alertent sur le problème depuis plusieurs mois. Elles vont interpeller, aujourd'hui, le Premier ministre sur le sujet, et une réunion a été calée, en début de semaine prochaine, avec la ministre Jacqueline Gourault. Auditionné ce matin par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, le président de l’AMF, David Lisnard, a demandé que « le gouvernement protège les collectivités » face à l’augmentation du prix de l’énergie. « L’augmentation des coûts risque de remettre en cause la réalisation de projets locaux. Les mesures prises par l’Etat concernent les particuliers. Il faut des mesures adaptées aux collectivités », a souhaité le maire de Cannes.

Quelles solutions peuvent être envisagées ?

À court terme, la solution la plus rapide serait une mesure de soutien direct de l’État, sous la forme d’une compensation. Interrogé sur ce sujet avant-hier par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, s’est montré plus que réservé. « C’est une logique dans laquelle je ne souhaite pas entrer trop rapidement », a déclaré l’ancien maire d’Annonay, qui s’y est opposé non pour des raisons budgétaires mais plus institutionnelles : « J’entends beaucoup d’appels à l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Mais les mêmes qui demandent l’autonomie financière viennent demander une compensation par l’État » d’une hausse liée aux soubresauts « du marché international », autrement dit, une hausse dont l’État n’est pas responsable.

L’argument paraît difficilement recevable, parce qu’il faut rappeler que ce ne sont pas les collectivités qui ont décidé de la libéralisation du marché de l’énergie, dont elles payent aujourd’hui, parfois lourdement, le prix. 

Autre argument avancé par le ministre : les dépenses supplémentaires pour les collectivités sont déjà compensées par une hausse des recettes. Explication : l’inflation est intégrée dans le calcul des bases locatives (dispositif de coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives). Avec plus de 3 % d’inflation en 2021, le gouvernement a annoncé un coefficient de 3,4 % qui sera appliqué en 2022 pour la revalorisation des valeurs locatives. Avec donc, à la clé, une hausse des recettes fiscales pour les collectivités. Mais une hausse probablement sans commune mesure avec celle des prix de l’énergie.

« Financiarisation »

D’autres solutions sont envisageables. L’AMF et la FNCCR demandent au gouvernement une réflexion sur la possibilité, pour les collectivités locales, de pouvoir revenir sans conditions au tarif réglementé ; et, à plus long terme, que celles-ci puissent passer des contrats avec des producteurs locaux d’énergies renouvelables.

Sur le même sujet, le gouvernement a annoncé, le 13 janvier, un déplafonnement du volume d’électricité qu’EDF peut vendre à prix réduit à ses concurrents dans le cadre de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Il s’agit de permettre à des petits fournisseurs de bénéficier d’une électricité à prix réduit pour diminuer leur exposition aux prix du marché international. Les volumes accessibles seront déplafonnés à hauteur de 20 % supplémentaires. 

C’est un coup dur pour EDF, qui devrait perdre, selon son PDG, 8 milliards d’euros dans l’affaire. Plusieurs sénateurs, hier, pendant la séance de questions au gouvernement, ont regretté cette décision, accusant le gouvernement de « faire les poches d’EDF » voire « sacrifier » l’entreprise. C’est le sénateur socialiste de la Sarthe Thierry Cozic qui a eu les mots les plus durs sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie : « Le marché de l'énergie en France est devenu le royaume de la financiarisation. Sur 40 fournisseurs, plus de 35 sont des fournisseurs virtuels qui ne produisent pas un kilowatt mais spéculent à partir des approvisionnements garantis par EDF, tout en empochant la différence, et que l'on retrouve domiciliés dans des paradis fiscaux. Quand arrêterez-vous de subventionner une concurrence factice qui ne contribue qu'à l'enrichissement privé ? »

Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, a répondu, sans vraiment convaincre : « Personne ne s’en mettra plein les poches, nous y veillerons avec la Commission de régulation de l’énergie. »

Assiste-t-on à une diminution durable de la pression pénale sur les acteurs publics locaux ? C’est en tout cas la tendance de fond que dégage l’Observatoire SMACL dans son édition 2021. Publié le 19 janvier, ce rapport, qui passe au crible depuis 26 ans le contentieux pénal au sein de la sphère territoriale (1) décline cette année ses analyses sur trois échelles de temps différentes. Le document revisite, en effet, à la fois le temps long (avril 1995-juillet 2021) avant d’explorer la dernière mandature du bloc local (2014-2020) et de livrer des premières estimations sur la mandature actuelle (2020-2026).

Ce triple exercice permet d’abord de mesurer la montée en puissance régulière des poursuites intentées à l’encontre des acteurs publics locaux au fil des années. Depuis 1995, l’Observatoire SMACL a recensé pas moins de 4 763 poursuites pénales contre des élus locaux, 2 820 contre des agents territoriaux et 441 contre des entités territoriales en tant que personnes morales (collectivités ou établissements publics locaux). Même si ces chiffres peuvent paraître importants, le baromètre de la SMACL souligne que « toutes les procédures ne se traduisent pas, au final, par une déclaration de culpabilité ». Au contraire : 60 % des procédures engagées se sont soldées par une décision favorable aux élus et aux fonctionnaires poursuivis, tandis que 80 % des collectivités et des EPL traduits devant une juridiction pénale ont bénéficié d’une décision favorable. Depuis 26 ans, seuls 1 516 élus, 902 fonctionnaires territoriaux et 87 collectivités ont en réalité fait l’objet d’une condamnation. Des chiffres qui, selon la SMACL, permettent de « replacer le débat sur la probité des élus locaux à son juste niveau : toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu), le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,32 % » .

Ce survol du dernier quart de siècle permet, par ailleurs, de pointer l’année 2014 comme étant le point culminant des mises en cause pénales des acteurs du monde territorial. Cette année-là (une année électorale), 437 élus ont été déférés devant des tribunaux, non seulement pour des contentieux liés à des diffamations pendant la campagne électorale, mais également à la suite d’audits et de plaintes déposés après un scrutin ayant entraîné de nombreux changements de majorité. Le rapport de la SMACL précise néanmoins que depuis 2016, « la tendance est à la baisse même si la décrue est lente et que nous semblons arriver sur un plateau ». En tout état de cause, la crise sanitaire qui a impacté les années 2019 et 2020 ne paraît pas s’être traduite, malgré des craintes exprimées par les élus locaux, par une reprise du contentieux pénal.

Forte hausse des procédures entre 2014 et 2020

Le second prisme choisi par les auteurs du rapport concerne la dernière mandature (2014-2020) au cours de laquelle l’Observatoire SMACL a constaté une hausse de 42 % des mises en cause contre les élus locaux par rapport à la mandature précédente (2008-2014). Avec 1 846 poursuites et 402 élus condamnés, le dernier mandat local a été caractérisé par un renforcement des contrôles exercés non seulement par des autorités publiques (chambres régionales des comptes, préfectures, Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique…) mais également par une vigilance accrue de la part des oppositions, des citoyens, des associations reconnues d’utilité publique et de la presse… Une étude plus fine de cette période permet également de pointer les principaux motifs de poursuites exercées contre les élus locaux. Ainsi, les « manquements au devoir de probité » – corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt... – constituent le principal contingent des procédures instruites (36,7 %), devant les « atteintes à l’honneur » – diffamation et dénonciation calomnieuse... – (28,7 %) et les « atteintes à la dignité » – harcèlement moral, injures, discriminations... – (17,9 %). À noter que les « atteintes aux mœurs et à l’intégrité sexuelle », les « atteintes à l'environnement » ou les « atteintes aux libertés » ont fait l’objet d’un nombre de contentieux sensiblement plus faible (entre 3 et 1 % des poursuites).

Sur cette même période, l’Observatoire SMACL a également noté que 913 poursuites pénales ont été engagées contre les fonctionnaires territoriaux (+ 14 % entre les mandatures 2008-2014 et 2014-2020) et que 271 d’entre eux ont fait l’objet d’une sanction. Toutefois, les auteurs du rapport soulignent que cette hausse est « nettement moins marquée que celle constatée pour les élus locaux, mais n’est pas neutre ». À noter que le podium des infractions imputées aux fonctionnaires territoriaux est constitué par les manquements au devoir de probité (43,7 %), les atteintes à la dignité (14,1 %) et les violences sexuelles (- 11,9%).

En outre, pendant la dernière mandature du bloc local, le nombre de poursuites pénales contre les collectivités territoriales ou leurs établissements publics a suivi une courbe semblable à celle des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Au cours de cette période, 194 entités territoriales ont été poursuivies pénalement (+ 40,6 % par rapport à la mandature 2008-2014). 

Recul des contentieux en vue pour le mandat actuel

En compilant toutes les données présentées dans l’édition 2021, l’Observatoire SMACL se risque à émettre des hypothèses sur l’évolution du contentieux pénal dans les collectivités pour les prochaines années. Ainsi, pour la mandature actuelle (2020-2026), les experts de la SMACL tablent sur une évolution à la baisse des mises en causes et des condamnations d’élus, de fonctionnaires territoriaux et de collectivités. Selon des projections réalisées en appliquant le taux de condamnation moyen constaté – même si certains chiffres restent à consolider –, le rapport prévoit un recul des actions pénales engagées à l’encontre des élus locaux (- 15 %, soit 1 560 poursuites et 607 condamnations). Une baisse encore plus nette est envisagée pour les fonctionnaires territoriaux (- 30 %, soit 654 poursuites et 236 condamnations). Quant aux collectivités, elles devraient être encore moins ciblées par les juridictions pénales (- 57 %, soit 84 poursuites et 22 condamnations).

(1) Le rapport de l’Observatoire SMACL se base sur les contentieux déclarés à SMACL Assurances par ses assurés, sur des articles de presse relatant des mises en cause d’élus et de fonctionnaires territoriaux et sur des décisions de justice accessibles sur les bases de données.

Alors qu’environ 175 000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement et que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, le Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) vient de publier un nouveau guide consacré à la gestion de ces inondations. Celui-ci est notamment destiné aux maires qui, au titre de leurs pouvoirs de police, se retrouvent en première ligne.

Un phénomène qui va s’accentuer

Les inondations d’octobre 2020 dans les hautes-vallées des Alpes-Maritimes tout comme les épisodes de crue et de ruissellement qui se sont produits tout au long de l’année 2021 rappellent « la forte exposition de nos territoires au risque d’inondation », soulignent les auteurs du guide dont le but est d’aider les élus à faire face à ce type d’événement climatique et à mieux élaborer leurs projets d’aménagement.

Un sujet d’autant plus d’actualité que ce genre de phénomène devrait « s’accentuer dans les prochaines années », au regard du changement climatique, avec « l’augmentation des épisodes de précipitations extrêmes » et de leurs conséquences : « des millions d’euros de dégâts », « des dégradations environnementales » et « parfois des décès ».

Que ce soit dans des territoires urbains ou ruraux, « le caractère soudain et violent des inondations par ruissellement les rend en effet particulièrement destructrices, ce qui les érige au même niveau que les inondations par débordement de cours d’eau en matière de montants d’indemnisation assurantielle », prévient le Cepri.

Difficile à anticiper

Reste que ce phénomène de ruissellement est « compliqué à délimiter », reconnait le Centre européen. Il provoque « inondations, coulées d’eaux boueuses et glissements de terrains », « tout en étant parfois lié aux débordements de cours d’eaux que les ruissellements contribuent à alimenter ».

En outre, il est « complexe à anticiper et à gérer ». En cause, les fortes précipitations souvent très localisées qui le génèrent, mais aussi les « modifications parfois rapides du territoire, notamment de l’augmentation de l’imperméabilisation des sols », expliquent les auteurs du guide. Et ceux-ci de rappeler que « des évènements récents ont mis en évidence que les communes rencontrent des difficultés à anticiper ce risque » qui a longtemps souffert d’un « manque d’investissements dans la connaissance, et de difficultés organisationnelles », sa gestion se situant à « la croisée de compétences assurées par les collectivités territoriales (assainissement, gestion des eaux pluviales urbaines, gestion des inondations) ».

Ainsi, « la prise de conscience de la problématique par les acteurs du territoire qui y sont directement confrontés se heurte encore à ces difficultés ».

Approche transversale

Quels sont alors les moyens d’action afin que les maires et leurs services se préparent en amont de la crise? D’abord, les auteurs soulignent que « les mesures techniques de réduction des ruissellements ne suffiront pas à elles seules à régler la question ». Selon eux, une « approche globale » est nécessaire alors que la gestion des ruissellements et de ses conséquences fait encore l’objet de « responsabilités fragmentées ».

Celle-ci doit donc être « à la croisée de différentes missions et compétences des collectivités territoriales, depuis l’aménagement du territoire, en passant par la gestion des eaux de pluie, des inondations, et jusqu’à la gestion de crise ». Il préconise un « travail partenarial large » entre les différents services et structures concernées afin d’apporter « une réponse coordonnée ». 

Cette approche transversale doit ainsi permettre « d’articuler efficacement les différentes missions et leurs modes de financement respectifs (budget général, budget annexe assainissement, subventions) ».

Intégration dans les documents d'urbanisme

En outre, selon le Cepri, « c’est l’adaptation des territoires qui se révèle indispensable pour résoudre la problématique des ruissellements », que celle-ci se fasse afin de « réduire le phénomène à la source (en favorisant l’infiltration) ou pour aider le territoire à faire face aux conséquences de ce risque (réduction de la vulnérabilité du territoire et organisation d’une gestion de crise adaptée) ». 

Afin de « tenir compte de la problématique des ruissellements dans la gestion des territoires », le Cepri estime qu’il est « urgent » de l’intégrer dans les documents de planification (PLU, SCoT) car « seule une intégration de la problématique dans l’ensemble des dispositifs de gestion de l’occupation du territoire permet d’envisager les risques à court, moyen et long termes ». Une mesure qui nécessite de « sensibiliser sans attendre l’ensemble des acteurs professionnels de l’aménagement ». 

Celui-ci ajoute que l’objectif « Zéro artificialisation net » (ZAN) fixé à l’horizon 2050 par la loi Climat et résilience constitue « un levier de sensibilisation et d’incitation à une meilleure prise en compte des risques d’inondations par ruissellement dans les territoires ». Cet objectif reste « un outil d’incitation à la reconfiguration du territoire » et est « l’opportunité pour les collectivités d’inciter à la désimperméabilisation des espaces posant problème, dans les zones de production, de transfert et de stockage des ruissellements ».

Formation de gestion de crise le 3 mars

Le Cepri organisera d’ailleurs une formation à distance, le 3 mars prochain, sur « la gestion d’une crise inondation ». Celle-ci doit apporter aux élus locaux et au personnel municipal des « clés » leur permettant de « se préparer à faire face à une inondation affectant leur territoire, en anticipant au mieux les phénomènes, en planifiant la réponse de la commune et en préparant les habitants pour que ceux-ci adoptent des comportements adaptés au cours de l’évènement ».

Pour y participer, l'inscription doit se faire par mail à l’adresse info@cepri.net ou par téléphone au 02 38 21 15 22.

Télécharger le guide.

Pour le lancement d’une nouvelle campagne de sensibilisation sur le numérique responsable (longuevieauxobjets.gouv.fr), l’Ademe et l’Arcep ont dévoilé ce mercredi les premières conclusions de deux études autour du thème « numérique responsable ».

Ces résultats - s’ils ne sont pas surprenants - sont de véritables outils scientifiques pour alerter sur les impacts environnementaux négatifs du numérique et identifier les potentiels leviers pour les réduire.

L’impact environnemental du numérique en France 

L’Arcep et l’Ademe ont reçu cette mission de la part du gouvernement en août dernier : mesurer l’empreinte environnementale du numérique et identifier « les bonnes pratiques ». Ce chantier colossal s’inscrit dans la feuille de route « numérique et environnement », qui vise notamment « à améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement » et « à les maîtriser. »

Les deux organisations ont donc dévoilé les résultats hier, en insistant sur le fait que le numérique est un secteur dont l’impact écologique est de plus en plus lourd. Il est en effet responsable de 3,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre « et la forte augmentation des usages laisse présager un doublement de cette empreinte carbone d'ici 2025 », est-il précisé dans le communiqué de presse.

Concrètement, les analyses montrent que ce sont les terminaux (téléphones, ordinateurs, consoles de jeux, etc.) qui ont un impact environnemental particulièrement négatif, principalement à cause des phases de fabrication et d’utilisation. Les terminaux représentent 63,6 % et 92 % des impacts selon les indicateurs. Ils sont suivis par les centres de données (entre 4 % et 22,3 %), et enfin les réseaux (entre 2 % et 14 %).

Le reconditionnement à l’honneur 

Les chiffres démontrent également que c’est la phase de fabrication qui est la principale source d’impact (78 % de l’empreinte carbone), suivie de la phase d’utilisation (21 % de l’empreinte carbone). Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep, indique que l’étude s’attache à « mesurer l’empreinte carbone mais aussi les autres dimensions », comme les radiations ionisantes par exemple.

Une seconde étude a été présentée sur l’impact environnemental du reconditionnement des smartphones. Résultat : les smartphones reconditionnés sont en moyenne 8 fois plus vertueux que les neufs. 

L’étude précise que faire « l’acquisition d’un téléphone mobile reconditionné permet une réduction d’impact environnemental annuel de 55 % à 91 % (selon les catégories d’impacts) par rapport à l’utilisation d’un smartphone neuf. Cela permet d’éviter l’extraction de 82 kg de matières premières et l’émission de 25 kg de GES par année d’utilisation, soit 87% de moins qu’avec un équipement neuf. »

« Les chiffres sont éloquents sur le reconditionnement », affirme Arnaud Leroy, président de l’Ademe. Ces derniers donnent d’ailleurs des pistes de recommandations pour réduire l’impact environnemental avec une « nécessité d’impliquer tous les acteurs » allant du consommateur aux politiques publiques en passant par les plateformes de distribution et reconditionneurs. 

Changer les comportements des citoyens 

Ces études, au-delà de leur portée scientifique, ont vocation à sensibiliser les individus car, selon Arnaud Leroy, ces « chiffres techniques et scientifiques » doivent permettre aussi de « travailler sur un changement de comportements. »

Ne faire l’acquisition d’accessoires que lorsque c’est nécessaire, privilégier le reconditionnement local en circuit court, choisir des équipements plus anciens… Ces recommandations s’inscrivent dans une politique publique plus large où le réemploi, le reconditionnement et la réparation sont le nerf de la guerre.

Le but de ces travaux n’est ni de fustiger le numérique, ni d’incriminer les citoyens. L’information ainsi diffusée, certains conseils peuvent être utiles pour changer des habitudes en ces temps où le télétravail est roi. L’Ademe a d’ailleurs publié en fin d’année un guide pour réduire l’impact environnemental à notre échelle.

Quid des collectivités ? 

Comme nous le rappelions dans Maire info, à propos de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), les collectivités doivent veiller –depuis janvier 2021- à ce que « 20 % à 100 % » de leurs biens acquis chaque année soient issus « du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées ». 

Pour atteindre cet objectif et privilégier systématiquement la réparation - et sans prendre en compte le fonds d’aide à la réparation et au réemploi des appareils électroniques et électriques hors d’usage (DEEE)- il faut, selon Arnaud Leroy, « avoir des gens en nombre suffisant » dans ce secteur. Économie sociale et solidaire, associations qui favorisent l’insertion dans les territoires : les deux organisations insistent sur la nécessité de collaborer entre organismes, et encore mieux, collaborer à l’échelle locale.