La campagne de recensement débute officiellement ce 20 janvier en métropole et dans les Antilles - Guyane. Elle se terminera le 19 février pour les communes de moins de 10 000 habitants et le 26 février pour celles de plus de 10 000 habitants. Les enquêtes de recensement à La Réunion et à Mayotte ont été décalées : les opérations s’y dérouleront du 3 février au 5 mars pour les communes de moins de 10 000 habitants et jusqu’au 12 mars pour celles de plus de 10 000 habitants. 8 000 communes et neuf millions de personnes sont concernées par ces opérations. En raison de la crise sanitaire, les 24 000 agents recenseurs n’entreront pas dans les logements. Ils distribueront les formulaires à remplir (les codes permettant de répondre par internet sont indiqués dessus) dans les boîtes aux lettres pour les maisons individuelles et sur les paliers dans les immeubles. Les éventuels renseignements pourront être échangés dans cette configuration (sur palier) ou par téléphone. L’Insee « demande de privilégier les réponses par internet ». Lors du dernier recensement en 2020, 62 % des réponses avaient été transmises en ligne. Les versions papiers seront récupérées également sur les paliers. Les communes doivent donc rappeler aux agents recenseurs ce protocole et le respect des gestes barrières. 

La semaine dernière, le Bureau de l'AMF a néanmoins demandé un doublement de la période d'enquête, compte tenu du contexte sanitaire. Le président de l'association a adressé un courrier en ce sens au ministre de l'Économie. 

Rappelons que l’année dernière, de façon très exceptionnelle, les opérations de recensement ont été annulées. Le cycle des communes qui doivent être recensées chaque année a donc été décalé d’un an (lire Maire info du 24 décembre dernier) : ce sont donc les communes du groupe C qui seront recensées cette année – en plus des communes de plus de 10 000 habitants qui le sont tous les ans. 

Il faut signaler également que le recensement ne se résume pas à l'enquête menée par l'Insee mais comprend également la mise à jour du RIL (répertoire d'immeubles localisés), dans les communes de plus de 10 000 habitants, et qui doit être effectué par les communes elles-mêmes. Une opération qui doit être faite avec beaucoup de soin – ce qui, signalait à Maire info en décembre Lionel Espinasse, adjoint à la cheffe du département de la démographie à l’Insee, est le cas dans « dans l’écrasante majorité des communes ».

Opérations spécifiques les 20 et 21 janvier auprès des sans-abris et occupants d’habitations mobiles

L’enquête annuelle 2022 présente la particularité de recenser pour la première fois, dans 27 communes de plus de 10 000 habitants, les occupants des habitations mobiles (caravanes, mobiles-homes, bateaux à quai,…) et les personnes sans abri. Ces opérations doivent se dérouler les deux premiers jours de la campagne, à savoir le 20 et 21 janvier. Elles se font en collaboration avec les structures associatives ou institutionnelles venant en aide à ces populations. Dans certaines communes, les opérations sont mutualisées avec celles de la Nuit de la Solidarité pour faciliter l’accès à ces personnes. Ce recensement spécifique ne dure que deux jours, car « il est important que toutes les communes le fassent en même temps, étant donné que ces personnes peuvent changer de communes » rapidement, souligne l’Insee. 

Les données collectées lors du recensement effectué dans un cinquième des communes de moins de 10000 habitants et auprès de 8% de la population des communes de plus de 10 000 habitants permettent d’établir les chiffres des populations officielles.

Chiffres des naissances stables, nombre de décès toujours important 

À la veille de cette nouvelle enquête nationale, l’Insee a présenté les chiffres légaux au 1er janvier 2022. La France compte 67,813 millions d’habitants. C’est 0,3 % de plus qu’en 2020. Le solde migratoire (différence entre les entrées et les sorties sur le territoire) est de + 140 000. Le solde naturel (différence entre le nombre de naissances et celui des décès) est positif (+ 81 000) mais reste assez bas et plus faible que celui de 2020. Malgré un début d’année 2021 morose (les chiffres étaient très bas lors des deux premiers mois de l’année), il y a tout de même eu 738 000 naissances, un chiffre quasi stable par rapport à l’année précédente. 

Le nombre de décès, toutes causes confondues, est resté lui « encore élevé » en 2021, selon l’Insee (657 000 morts), même si inférieur de 12000 par rapport à celui de 2020. Les statistiques montrent clairement un effet pandémie et les différentes vagues survenues lors de l’année. La courbe de l’espérance de vie est toutefois repartie à la hausse pour les femmes (+ 0,3 % soit 85,4 ans) comme pour les hommes (+ 0,2 % soit 79,3 ans).  

Le Premier ministre a annoncé, hier, dans un restaurant parisien, deux nouvelles mesures pour aider les entreprises les plus affectées par les restrictions sanitaires décidées pour lutter contre le variant Omicron, à la suite d’une rencontre avec les représentants de l’hôtellerie-restauration. 

Accompagné d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, et de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre chargé du Tourisme, il a ainsi décidé « d'adapter les dispositifs de soutien » afin de permettre aux secteurs de l’hôtellerie-restauration et de l’événementiel de « survivre ». « C'est une question parfois de survie » pour ces établissements, qui en ont « bien besoin », a-t-il défendu alors que, depuis le printemps 2020, « plus de 240 milliards d’euros » ont déjà été mobilisés pour soutenir les entreprises.

Deux mesures complémentaires

Deux mesures complémentaires viennent ainsi s’ajouter à celles qui étaient déjà en vigueur. Elles concernent toutefois uniquement les entreprises de moins de 250 salariés qui sont affectées par les mesures sanitaires de freinage de la cinquième vague de covid-19.

Celles qui perdraient 30 % de leur chiffre d'affaires « sur les mois de décembre et de janvier » vont pouvoir ainsi bénéficier d’une « aide exceptionnelle au paiement de leurs cotisations salariales d'un montant égal à 20 % de leur masse salariale brute, salaires plus charges ». 

Un soutien qui concernera « tout particulièrement les entreprises de l'hôtellerie, cafés, restauration, mais aussi les traiteurs, le secteur de l'événementiel […] ou encore, par exemple, les agences de voyages », a détaillé Jean Castex.

Concernant les entreprises « vraiment les plus affectées » (comme les traiteurs et les entreprises d’événementiel) et qui perdent plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, celles-ci pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales pour les mois de décembre et janvier.

Perte de clientèle importante

Ces nouvelles aides viennent s'ajouter à celles annoncées par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au début de l’année. Jusque-là, les entreprises qui perdaient 65 % de leur chiffre d'affaires à cause des restrictions pouvaient prétendre à une prise en charge totale du chômage partiel par l'État. De plus, celles qui perdaient au moins 50 % de chiffre d'affaires voyaient leurs coûts fixes intégralement pris en charge. 

Un soutien qui est « tout sauf un cadeau à ces entreprises », a tenu à préciser le Premier ministre. Selon lui, ces nouvelles mesures permettront d’éviter de « laisser s’effondrer des parts entières de l’économie » et « des pertes d’emploi, des pertes de richesses, des pertes d’entreprises », qui entraînerait un « coût à l’arrivée […] nettement supérieur à celui que nous engageons aujourd’hui ». Mais dont le chiffrage n'a pas été dévoilé.

Il a assuré que les établissements concernés ont été « très fortement impactés par les mesures sanitaires », que ce soit les fermetures des discothèques, l’interdiction de consommer debout dans les cafés et restaurants, ou encore le recours au télétravail et la limitation des flux de touristes étrangers qui ont entraîné une perte importante de clientèle.

Restauration : revalorisation salariale de « plus de 16 % »

Le Premier ministre a également profité de l’occasion pour aborder le thème de l’attractivité du secteur de l'hôtellerie-cafés-restauration alors que cette branche connaît actuellement des difficultés à pourvoir des « dizaines de milliers » d’offres d’emplois.

Et celui-ci de se féliciter de l’accord qui vient d’être signé entre les partenaires sociaux visant à refondre la grille salariale du secteur qui compte 800 000 salariés et plusieurs milliers d'entreprises. Un accord qui devrait donc se traduire par « une augmentation moyenne sur l'ensemble de la grille de plus de 16 % », « un effort particulier » ayant été fait sur les bas salaires avec « un minima qui sera désormais supérieur de 5 % au Smic, soit une augmentation de plus de 1 000 euros brut par an ». Si ce n’est « historique », cette avancée est au moins « inédite », selon Jean Castex.

« Beaucoup d'autres secteurs » ont engagé « des démarches similaires », a également rappelé le Premier ministre, citant les « branches de la sécurité, du transport routier, du commerce, de la propreté, des déchets, du commerce de détail des fruits et légumes, ou des aides à domicile ». Pour ce dernier secteur, « il y a eu un grand aboutissement […] qui a permis des augmentations fortes des salaires » alors que ses établissements doivent également faire face à une pénurie de main-d’œuvre.

Mais ce n’est pas le cas partout, certaines négociations salariales restant dans l’impasse, comme dans le secteur du transport routier où les organisations patronales ont proposé une revalorisation de 5 % aux représentants des chauffeurs, qui l’ont rejetée au vu du contexte inflationniste.
 

C’est lors de la séance de questions au gouvernement que la députée UDI du Nord, Béatrice Descamps, a interpellé la ministre Jacqueline Gourault sur la situation d’une commune du Valenciennois. « Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève qu’à 44 euros à Saint-Saulve, dans ma circonscription valenciennoise. Cette commune de 11 500 habitants reçoit une dotation six à seize fois inférieure à celle de ses voisines de taille équivalente. » La députée a cité d’autres exemples, pas seulement dans les Hauts-de-France naturellement, de communes qui « malgré une gestion saine et rationnelle », font face à une DGF en baisse et « très insuffisante ». La situation « s’aggrave d’année en année », au point que certains élus « s’interrogent quant au maintien de certains services publics à partir du 30 mars » et estiment que le service public est « en sursis ». 

Pas de consensus sur la méthode

Jacqueline Gourault n’a pas cherché à minimiser la gravité de la situation à Saint-Saulve et ailleurs, qui illustre de façon « éclatante » les problèmes liés au calcul de la DGF. Elle a donné trois pistes d’explication. La première tient bien sûr à la diminution drastique des dotations entre 2013 et 2017, qui, à titre d’exemple, « a coûté 825 000 euros à la commune de Saint-Saulve ». Rappelons au passage que, à l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, cette baisse des dotations a été stoppée, cela ne signifie pas que les communes ont récupéré ce qu’elles ont perdu ! Le gouvernement s’est contenté d’interrompre la baisse, c’est-à-dire de geler les dotations au niveau très diminué où elles se trouvaient en 2017. Ce qui a été perdu par les communes le reste donc. 

Le deuxième facteur tient, a poursuivi la ministre, « aux nombreux critères de calcul de la dotation, une quarantaine », dont le potentiel fiscal de la commune. 

Le troisième point tient au « poids de l’histoire ». « La DGF, singulièrement la dotation forfaitaire des communes, est un objet ancien, résultant d’une stratification de réformes successives, qui peine à s’adapter aux besoins de chaque commune. » Conclusion de Jacqueline Gourault : « Oui, il faut réformer la DGF. » Mais la chose est plus simple à dire qu’à faire, car toute réforme sur ce sujet « fait toujours des gagnants et des perdants », et « force est de constater qu’aucune proposition consensuelle de réforme d’ensemble n’a encore émergé ». Il faut malgré tout « s’y employer rapidement », a conclu la ministre – ce qui apparaît tout de même compliqué à trois mois de l’élection présidentielle. 

Réforme unanimement souhaitée

Cette question de la réforme de la DGF n’est pas nouvelle et revient comme un serpent de mer quasiment chaque année au moment du débat sur le projet de loi de finances. Elle est souhaitée par toutes les associations d’élus (l’AMF estimant cependant que la réforme de la DGF n’est pas viable sans augmentation de son montant), par le Comité des finances locales, mais également par la Cour des comptes qui, en 2016, avait rendu un rapport détaillé recommandant une réforme profonde de la DGF (lire Maire info du 5 décembre 2016). Un groupe parlementaire avait, à la même époque, planché sur le sujet, sous la houlette de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune, et avait lui aussi recommandé une réforme de la DGF. L’AMF, en 2016 toujours, en réponse à la Cour des comptes, avait repris à son compte la volonté de réformer la DGF mais en s’opposant – de façon prémonitoire – « à l’utilisation, dans la répartition des dotations, de critères liés à la qualité de la gestion ou aux efforts de maîtrise des dépenses ». L’association rappelait que « l’objectif de la péréquation est d’atténuer les écarts de ressources et de charges des collectivités » et non « de réguler le niveau de la dépense locale », estimant que « la maîtrise de la dépense locale relève en effet d’autres canaux et pourrait par exemple être utilement encouragée par une stricte maîtrise des charges transférées par l’État et des normes impactant les budgets locaux ». 

Cinq ans plus tard, les choses n’ont pas avancé. Le gouvernement, malgré les réserves exprimées auparavant par l’AMF, a fait une tentative malheureuse d’instaurer un bonus/malus de DGF basé sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement – les malheureux « contrats de Cahors », relégués depuis aux oubliettes. 

Le sujet est revenu sur la table lors du dernier congrès des maires, en novembre dernier, pendant le débat finances, pendant lequel de nombreux maires ont fait état de leur exaspération devant la situation « ubuesque » engendrée par l’actuel système de financement du bloc communal. Et pas seulement en matière de DGF : les dotations de péréquation, notamment, font l’objet de nombreuses critiques. Témoin, ce maire de la Sarthe qui racontait au congrès comment sa commune a perdu 25 000 euros de DSR cible parce que sa commune est passée de 503 à 499 habitants. Ces effets de seuil aux conséquences parfois dévastatrices sont bien connus de nombreux élus. 

Autonomie fiscale

Lors de ce débat, tant le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, que le député de la majorité Jean-René Cazeneuve, ont reconnu la nécessité de réformer le système « de fond en comble ». « Il faut réformer la manière de calculer », a déclaré le premier, tandis que le second a parlé d’un système « ubuesque, illisible et incompréhensible ». 

Si Philippe Laurent, alors coprésident de la commission finances de l’AMF, a lui aussi reconnu la nécessité de « remettre à plat le système » et critiqué une politique à court terme consistant « à mettre des rustines sur des systèmes qui ne sont plus adaptés », il a aussi remis le débat en perspective en rappelant la question de l’autonomie fiscale des communes. L’AMF rappelle, de façon constante, que le poids de plus en plus important que prennent les diverses dotations de l’État dans les budgets communaux et intercommunaux tient avant tout à ce que les maires ont de moins en moins de possibilité de lever l’impôt. « Nous devenons des sous-traitants et nos budgets deviennent des budgets annexes de l’État », a fustigé le maire de Sceaux. 

Si, après les élections présidentielle et législatives, ce débat revient sur la table, cette question de l’autonomie fiscale et financière des collectivités ne devra pas en être occultée. 

A noter que l'AMF organise, mercredi prochain, une rencontre consacrée à la réforme des critères servant au calcul des dotations entrant en vigueur cette année (l'après-midi) et au décryptage des principales dispositions de la loi de finances pour 2022 concernant le bloc communal (le matin).

Les jeunes ruraux font l’objet d’un regain d’intérêt dans les études socio-économiques. Parcours familial, scolaire ou encore professionnel : les modes de vie de cette population – qui représente 30 % des 17,7 millions de jeunes âgés de 3 à 24 ans soit 5,3 millions d’entre eux – sont de plus en plus analysés.

Une enquête intitulée « Entre ville et campagne, les parcours des enfants qui grandissent en zone rurale » vient d’ailleurs alimenter les ressources documentaires sur le sujet. Publiée hier par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), l’étude a été réalisée à partir des données du dernier recensement de 2018, avant la crise sanitaire.

Une répartition en fonction de l’âge et de la commune 

L’année dernière, l’Insee donnait une nouvelle définition à la très complexe dénomination de « territoire rural », mettant fin ainsi à « une approche centrée sur la ville ». Les territoires ruraux désignent donc « l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses d’après la grille communale de densité. Ils réunissent 88 % des communes en France et 33 % de la population en 2017. »

Quatre catégories d’espaces ont donc été identifiées : les communes rurales très peu denses, les communes rurales peu denses, celles hors influence d’un pôle, et les communes sous forte influence d’un pôle. 

En prenant en compte ces disparités, la récente étude montre que le lieu de résidence des jeunes selon le type de commune évolue au fil des âges. La part des jeunes résidant dans une commune rurale augmente entre 3 et 13 ans par exemple. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : les familles avec jeunes enfants délaissent les communes urbaines pour des espaces calmes et des logements plus grands. « Entre 3 et 13 ans, les migrations résidentielles vers l’espace rural sont d’autant plus fréquentes que les enfants sont jeunes », peut-on lire dans l’étude.

Il est observé que les déménagements sont plus fréquents vers les communes rurales sous influence d’un pôle. Explication avancée par l'Insee : « La proximité d’un pôle permet aux parents de bénéficier des emplois urbains tout en résidant hors des grandes villes. »

Les jeunes de 14 à 17 ans font exception. Les arrivées à la campagne des familles avec adolescents sont moins nombreuses et les départs de jeunes dès l’âge de 17 ans vers des zones plus urbaines augmentent. 

Scolarité et environnement familial 

L’étude apporte aussi des enseignements sur la manière de vivre de ces jeunes. Première constatation de cet ordre : la famille monoparentale est un cas moins fréquent dans les foyers ruraux. L’Insee rapporte qu’entre 3 et 17 ans, 97 % des enfants et adolescents vivent avec au moins un de leurs deux parents. 

La configuration familiale des enfants ruraux de 3 à 17 ans diffère de celle des enfants urbains, mais varie également selon le type de territoire rural. À ces âges, 18 % des enfants des communes rurales autonomes vivent avec un seul parent, contre 15 % dans le rural sous influence des pôles et 25 % dans l’urbain. Autre spécificité : les logements en zone rurale sont plus spacieux. Par conséquent, les jeunes ont souvent une chambre individuelle (86 % pour les 3-17 ans). 

En ce qui concerne le parcours scolaire du jeune rural, plusieurs caractéristiques sont à noter. D’abord, trois quarts des collégiens et un tiers des écoliers sont scolarisés hors de leur commune de résidence. Un phénomène qui est multiplié par 2,3 avec l’entrée au collège. Pour le lycée, 94 % des jeunes ruraux doivent changer de commune. Conséquence logique : ils parcourent une distance croissante selon l’âge allant de 9 à 23 kilomètres en moyenne pour rejoindre leur établissement scolaire.

Du rural à l’urbain

Ce n’est pas une surprise : l’espace urbain attire de plus en plus les jeunes ruraux, surtout à partir de 18 ans. La principale raison ? Ces jeunes se sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur (93 %). Ainsi, « 48 000 anciens ruraux se sont installés dans une commune urbaine, et plus fréquemment dans les plus denses d’entre elles. »

Pour autant, cette baisse de la part des jeunes vivant en milieu rural n’a pas de conséquences considérables selon l’Insee. Certes, les arrivées de jeunes dans les communes rurales sont moins nombreuses que les départs du rural vers l’urbain mais elles augmentent, « passant de 9 000 à 19 ans à 19 000 à 24 ans. À 23 et 24 ans, les migrations résidentielles entre espaces se compensent. Ainsi, la part des jeunes résidant dans une commune rurale est stable à ces âges. »

Une différence de formation 

Il y a ceux qui partent, et ceux qui restent. Cette dichotomie résume plutôt bien un point de différence souligné dans l’étude. En effet, on observe que les profils estudiantins varient en fonction du lieu d’étude. 75 % des jeunes de 18 ans restés vivre en milieu rural sont inscrits dans un établissement d’enseignement. Par rapport à ceux qui ont quitté le rural, ils détiennent moins souvent un baccalauréat général ou technologique (31 % contre 81 %) mais plus fréquemment un baccalauréat professionnel (12 % contre 8 %). Les formations professionnelles comme le brevet de technicien supérieur (BTS) ou le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) sont des formations largement plus suivies en milieu rural qu’en ville. 

Cette étude particulièrement intéressante fait écho aux travaux menés en 2021 au Sénat par la délégation aux droits des femmes. Un rapport intitulé « Femmes et ruralité : en finir avec les zones blanches de l’égalité » a été fait, mettant notamment en lumière les enjeux spécifiques auxquels les jeunes générations sont confrontées dans les territoires ruraux. Au-delà de l’état des lieux, des recommandations ont été formulées pour améliorer la mobilité, l’orientation et les opportunités professionnelles de la jeunesse rurale féminine. 

Les élections du printemps prochain verront-elles le retour de la double procuration, comme en 2020 et 2021 ? C'est en tout cas ce que propose le sénateur Philippe Bonnecarrère, avec le soutien du président du Sénat, Gérard Larcher. « Il s’agit d’une loi organique qui obéit à des règles très précises de délai mais c’est possible si le gouvernement permet l’examen en urgence », a affirmé ce matin Gérard Larcher sur LCI, précisant que le sujet serait abordé mercredi soir lors d’une conférence des présidents qui réunira autour de lui les présidents de groupes et des commissions du Sénat. 

« J’ai échangé avec le Premier ministre (Jean Castex, ndlr) la semaine dernière sur ce sujet. J’espère que le gouvernement va pouvoir permettre l’examen en urgence », a-t-il ajouté, soulignant que « le dialogue existe avec le gouvernement ».

Gérard Larcher a précisé que le sénateur centriste du Tarn Philippe Bonnecarrère avait déposé « » instaurant la double procuration, comme lors des municipales de 2020 dont les deux tours avaient eu lieu avant et après le premier confinement. « Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19 (...) chaque mandataire peut disposer de deux procurations », dispose le projet de loi. 

Une telle règle avait été instaurée lors des trois derniers scrutins (municipales en 2020, régionales et départementales en 2021), mais depuis, le gouvernement a confirmé le retour au droit commun, à savoir une procuration pour un électeur établi en France plus, éventuellement, une procuration pour un électeur établi à l’étranger. 

L’AMF avait demandé la prolongation du dispositif de double procuration pour les électeurs établis en France et, ce matin, elle indique être favorable à la proposition du président du Sénat.