Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d’élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à dix jours de la publication du décret de convocation des électeurs (celui-ci sera, sauf événement exceptionnel, publié le jeudi 27 janvier), les règles ne vont pas changer, et il est temps de se pencher sur les aspects pratiques de la procédure. 

Maire info a pu avoir accès, quelques jours avant sa parution, au formulaire qui sera envoyé aux élus par les préfectures. S’il n’y a pas de changements majeurs, quelques menus détails vont tout de même simplifier et clarifier le dispositif. 

Qui parraine ?

Le nouveau formulaire prend en compte, naturellement, les nouveaux élus qui sont autorisés à présenter des candidats depuis la loi organique du 29 mars 2021 (il s’agit du président du conseil exécutif de Corse et de celui du conseil exécutif de Martinique). Une note de bas de page a été ajoutée à propos des conseillers régionaux d’Alsace, afin de préciser leur département de rattachement après la création de la Collectivité européenne d’Alsace au 1er janvier 2021. La même loi du 29 mars 2021 précise en effet que « les conseillers d’Alsace sont réputés être élus du département où est situé leur canton d’élection ». 

Sur le formulaire, l’élu devra cocher le mandat au titre duquel il présente un candidat : la liste complète figure sur le formulaire et mentionne désormais 20 mandats qui donnent le droit de parainer. Certains sont des mandats nationaux (notamment députés, sénateurs et membres français du Parlement européen), d’autres sont locaux (dont les conseillers régionaux et départementaux, les membres du Conseil de Paris, les conseillers métropolitains de Lyon). Du côté des élus communaux et intercommunaux, peuvent parrainer : les maires, les maires délégués (d’une commune associée ou d’une commune déléguée), les maires d’arrondissement (Paris, Lyon et Marseille) et les présidents d’EPCI à fiscalité propre. 

 Un seul parrainage possible !

Attention, contrairement à ce que l’on entend trop souvent, il est absolument impossible de parrainer plusieurs fois un candidat ou de parrainer plusieurs candidats au titre de ses différents mandats : un élu ne peut pas, par exemple, parrainer un candidat une fois en tant que maire et une deuxième fois en tant que président de sa communauté de communes. L’article 6 du décret du 8 mars 2001 est clair sur ce sujet («  Les citoyens [habilités à parrainer] ne peuvent faire de présentation que pour un seul candidat »), et le Conseil constitutionnel, sur son site, se montre plus explicite, puisqu’il écrit : « Un élu habilité par la loi à présenter un candidat à l’élection présidentielle ne peut valablement adresser qu’un seul parrainage au Conseil constitutionnel ». Les 500 parrainages doivent émaner « de 500 personnes différentes et non de 500 mandats », précisent les Sages. Si un élu envoie plusieurs présentations au Conseil constitutionnel, « seule la première reçue peut être regardée comme valablement adressée ». 

Plus de cachet de la mairie

Une évolution notable par rapport au formulaire de 2017 : les maires et maires délégués devaient, auparavant, ajouter à leur signature le sceau de la mairie – contrairement à tous les autres élus. Ce n’est plus le cas, seule la « signature manuscrite » doit désormais figurer sur le formulaire. Il s’agit d’une mesure de simplification (et d’égalité entre les élus). Un maire peut, s’il le souhaite, remplir son formulaire chez lui et l’envoyer sans avoir à repasser par la mairie pour apposer le cachet. 

Date de réception et envoi

Quand les élus vont-ils recevoir le document ? Le décret du 8 mars 2001 prévoit que « les formulaires et les enveloppes postales servant à leur acheminement sont adressés par l'autorité administrative aux citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à compter de la publication du décret convoquant les électeurs ». La loi a fixé comme date limite de la publication de ce décret le dimanche 30 janvier 2022 (10 semaines avant le scrutin). Comme l’indique une instruction ministérielle du 31 décembre, le décret sera publié le jeudi 27 janvier. Et la date de réception des formulaires par le Conseil constitutionnel est arrêtée au vendredi 4 mars à 18 heures. Le gouvernement souhaite que cette période de cinq semaines soit effective – il conviendra donc que les préfectures adressent les formulaires sans délai aux élus, donc « dès le jeudi 27 janvier ». 

Pour les maires et maires délégués, le formulaire sera adressé « à leur nom à la mairie ». Autant que possible, il leur sera adressé par porteur et remis « en mains propres contre récépissé signé ». Mais il sera également possible pour les préfectures de l’envoyer par voie postale, en recommandé avec accusé de réception. Si l’accusé de réception n’est pas revenu en préfecture au bout de quatre jours, les services déconcentrés de l’État devront « s’enquérir auprès de l’intéressé(e) et de La Poste ». « À titre tout à fait exceptionnel », sur demande écrite de l’élu, un deuxième envoi pourra être effectué (si le formulaire reçu est inutilisable ou s’il n’a pas été reçu).

Rappelons enfin qu’il revient désormais aux élus eux-mêmes d’envoyer, par voie postale, leur formulaire au Conseil constitutionnel. Il est en effet désormais interdit de confier le formulaire au représentant d'un candidat pour que celui-ci l’apporte en mains propres rue Montpensier, comme cela se faisait avant. L’envoi par mail est également strictement proscrit. 

Une fois encore, le ministère de l'Intérieur insiste pour que les maires tiennent compte des délais d’acheminement postal lorsqu’ils envoient leurs formulaires : tout formulaire reçu après le 4 mars à 18 h ne pourra pas être considéré comme valable. L’AMF conseille donc aux élus d’envoyer leur formulaire au plus tard au début de la dernière semaine, soit le lundi 28 février.

Cette fois, c’est – presque – terminé. Après une dernière navette parlementaire express tenue entre samedi et dimanche, le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » a été définitivement adopté par les députés, par 215 voix contre 58. Mais le texte ne peut pas encore être promulgué, puisque plusieurs groupes de députés et de sénateurs (au moins La France insoumise et le Parti socialiste) ont saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander de valider, ou non, certaines mesures contenues dans le texte. La promulgation du texte ne pourra donc être effective qu’au moins à la fin de la semaine. 

Dernière navette

C’est d’abord le Sénat, samedi, qui a réexaminé le texte, sans grand enjeu puisque, à cette étape de la navette parlementaire, l’Assemblée nationale a le dernier mot : autrement dit, quelles que soient les modifications apportées par les sénateurs, les députés ont la possibilité de les gommer. 

Le Sénat a néanmoins choisi de débattre à nouveau sur ce texte, contrairement à d’autres épisodes parlementaires où, à cette étape, il avait choisi de simplement rejeter un texte sans examen. 

Dès le lendemain, retour à l’Assemblée nationale. Les débats se sont essentiellement focalisés sur deux questions : celle de la vérification d’identité par les gestionnaires d’établissements recevant du public, et celle d’une amende pour les employeurs ne respectant pas les règles du télétravail. Sur ces deux points, la majorité est restée ferme face aux députés qui souhaitaient supprimer ces dispositifs. 
Le seul point sur lequel les députés ont finalement suivi les sénateurs est celui de l’âge minimum pour se voir imposer le pass vaccinal. Alors que, à l’origine, le gouvernement souhaitait que celui-ci s’impose à toutes les personnes de plus de 12 ans. Après bien des allers et retours, la version finale exclut les enfants de moins de 16 ans du dispositif. 

Pass vaccinal à partir de 16 ans seulement

Sauf hypothétique censure du Conseil constitutionnel, le dispositif retenu sera donc le suivant. Pour les personnes de 16 ans et plus, un « justificatif de statut vaccinal » sera exigé pour accéder à un certain nombre d’établissements recevant du public : moyens de transport de longue distance, cafés, restaurants et activités de loisir, foires et salons professionnels – bref, tous les lieux qui étaient soumis, depuis le printemps dernier, à un pass sanitaire. Les grands magasins et centres commerciaux pourront aussi devoir exiger le pass vaccinal, localement, sur décision préfectorale.

Le schéma vaccinal complet, depuis le samedi 15 janvier, inclut, rappelons-le, la dose de rappel. 

Restent en revanche seulement soumis au pass sanitaire classique (certificat de vaccination ou certificat de rétablissement ou présentation d’un test négatif) : l’accès aux établissements de santé pour les accompagnants ou les personnes ayant un rendez-vous programmé ; et l’accès aux établissements recevant du public mentionnés ci-dessus, pour les jeunes de 12 à 15 ans inclus. 

Les choses seront donc finalement plus simples que dans les versions un moment envisagées, qui prévoyaient que les moins de 16 ans doivent présenter un pass vaccinal sauf pour les activités scolaires et périscolaires… Désormais, tous les moins de 16 ans sont exemptés de pass vaccinal, non sans une certaine logique : 16 ans est l’âge de la « majorité vaccinale », c’est-à-dire l’âge où les jeunes peuvent se faire vacciner sans le consentement de leurs parents. 

Le texte adopté prévoit aussi que par décret, le Premier ministre puisse décider que dans certaines situations, il faudra à la fois présenter un pass vaccinal et un test négatif. 

Les autres points du texte

La majorité n’a pas cédé sur les vérifications d’identité et les amendes aux employeurs : il sera possible, en cas de doute sur le fait que le pass présenté « se rattache à la personne qui le présente », de procéder à une vérification en demandant à la personne « de produire un document officiel comportant sa photographie ». 

Rappelons que le texte prévoit aussi la possibilité pour les forces de l’ordre d’accéder aux lieux, établissements et services concernés par le pass vaccinal pour vérifier non seulement que les personnes possèdent bien celui-ci, mais également que les exploitants procèdent bien aux contrôles. 

Concernant l’amende qui pourrait frapper les employeurs ne respectant pas leurs obligations en matière de télétravail, elle a été rétablie (après sa suppression par le Sénat), mais fixée à 500 euros maximum par salarié au lieu de 1000 comme prévu initialement. 

Les députés ont également rétabli le dispositif de « repentir » que le gouvernement a imaginé. Si une personne fait l’objet d’une procédure pour non-présentation du pass, ou encore pour usage d’un faux pass ou d’un pass ne lui appartenant pas, cette procédure sera « éteinte » si la personne justifie s’être fait administrer au moins une dose de vaccin entretemps. 

Rappelons enfin que le texte prolonge directement l’état d’urgence jusqu’au 31 mars « sur les territoires de la Martinique, de La Réunion, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ». Il proroge également jusqu’en juin, voire octobre prochain, toute une série de dispositions prises pour faire face à la crise sanitaire, dans des domaines aussi variés que les examens et concours, les règles de copropriété, les réunions des conseils d’administration ou des coopératives agricoles. 

C’est une petite musique qui se fait entendre depuis plusieurs semaines, mais qui a été jouée bien plus clairement en fin de semaine dernière par le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, jeudi soir au sortir de la réunion avec les syndicats enseignants et davantage encore vendredi matin, lors d’une interview sur France info : l’achat des capteurs de CO2 serait « une compétence des collectivités locales ». Sur France info, à la question « pourquoi n’achetez-vous pas les capteurs vous-mêmes ? », le ministre a répondu : « Le Premier ministre a rappelé que c’était une règle constitutionnelle, il y a des compétences dans notre pays, et quand elles ne sont pas respectées, certains protestent. » Et d’insister : « Avant Noël, M. Jadot m’a cherché une polémique, (…) il avait l’air de ne pas savoir que c’était une responsabilité des communes. » 

Lecture « erronée »

Sauf que l’AMF est très claire : précisément, cela n’est pas une responsabilité des communes. Cette lecture est « erronée », affirme l’association dans un communiqué publié vendredi, qui juge même qu’elle s’apparente « à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités ». Et elle poursuit : « La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’exécutif. Or l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. »

L’AMF réitère donc sa demande que « le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État ». 

Certes, vendredi matin, le ministre a évoqué ce « ré-abondement du fonds », mais en insistant sur le fait que celui-ci n’était à cette heure « pas pleinement consommé », et qu’il ne serait abondé que lorsqu’il serait consommé. 

Sauf que « le ministre oublie de préciser qu’aucune information d’ampleur n’a été faite par ses services auprès des collectivités », contre-attaque l’AMF, qui a du mal à accepter que le ministre « fasse mine de s’étonner » de la non-consommation de crédits dont bien des maires ignorent l’existence. Sans compter que la procédure de remboursement est « mal connue » y compris des préfectures et « difficile à maîtriser du fait de sa complexité ». Enfin, telle qu’elle a été définie dans la note publiée par le gouvernement le 22 décembre, la procédure « pénalise les communes rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville du fait de leurs moindres effectifs ». Et les remboursements sont, en tout état de cause, selon l’AMF, « sans commune mesure avec la réalité des dépenses engagées ». 

Le dispositif de remboursement

Rappelons le dispositif de remboursement décidé par l’État : il est « forfaitaire » et repose sur « trois critères alternatifs et non cumulatifs ». Les préfectures prendront en considération ces trois critères et rembourseront sur celui qui donne la somme la moins élevée. Les trois critères sont : le nombre d’élèves relevant des écoles publiques ou établissements publics locaux d’enseignement, avec un montant forfaitaire de 2 euros par élève ; ou le nombre total de capteurs achetés, avec une subvention de 50 euros par unité ; ou enfin « le coût réel d’acquisition » de ces capteurs. 

De nombreuses collectivités, ces dernières semaines, ont fait état de remboursement de l’État atteignant parfois moins de la moitié des dépenses qu’elles ont réellement engagées. 

Un accès au droit à la formation plus simple et plus rapide. C’est l’objectif du nouvel espace en ligne consacré au droit individuel à la formation des élus locaux (Dife), lancé le 7 janvier par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités mais géré par la Caisse des dépôts. 

700 euros pour 95 % des élus

Gratuit et accessible via « Mon compte formation », ce service doit permettre aux élus locaux de mieux accomplir leurs missions électives ou de préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Ils peuvent ainsi y consulter les droits à la formation liés à leur mandat ainsi que des informations liées aux financements complémentaires, accéder au catalogue de formations proposées, choisir une formation et l’acheter directement. Qu’ils soient élus municipaux, intercommunaux, départementaux, régionaux ou encore issus de collectivités spécifiques, tous les élus locaux peuvent en bénéficier « qu'ils soient indemnisés ou non », est-il rappelé sur l’espace dédié. 

« Plus de 95 % des élus locaux disposent de 700 euros sur le compte Dife, dont 300 euros acquis au titre de la conversion des droits en heures qu’ils détenaient auparavant. Leur compte sera crédité annuellement de 400 euros, dans la limite d’un plafond global de 700 euros », précise le guide consacré au droit à la formation des élus locaux, publié en novembre dernier (référence BW41016 sur amf.asso.fr).  

Financement : 1 % de l’indemnité de fonction

Côté financement, une cotisation de 1 % est prélevée sur les indemnités des élus pour abonder le fonds du Dife, dont les droits acquis sont convertis en euros depuis le 23 juillet 2021. 

Pour ce qui concerne les formations de réinsertion professionnelle, elles peuvent être financées à la fois par le Dife et par les dispositifs de financement de la formation professionnelle de droit commun (compte personnel de formation, compte engagement citoyen, par l’employeur, par Pôle emploi). 

Par ailleurs, rappelons que toutes les collectivités et intercommunalités doivent prévoir un budget de formation, qui « ne peut être inférieur à un montant plancher équivalent à 2 % des indemnités maximales théoriques des membres de l’organe délibérant », le montant réel ne pouvant dépasser 20 % des indemnités. Ce budget est exclusivement réservé aux formations à l’exercice du mandat et ne peut donc financer les formations de réinsertion professionnelle. A compter du 27 janvier, sous réserve d’une délibération spécifique, le financement d’une formation pourra être pris en charge par le Dife d’un élu (minimum 25%) et par le budget formation de la collectivité ou de l’EPCI.

Formations : de la gestion administrative aux conflits de voisinage

Les formations financées par le Dife, et dispensées exclusivement par des organismes de formation agréés par le ministère, ont donc pour objectif d’accompagner les élus à la fois dans l’exercice de leur fonction élective mais aussi dans la préparation de leur réinsertion professionnelle. 

Les premières font ainsi appel à des compétences nombreuses et variées, qui vont de l’élaboration d’un budget à la gestion du patrimoine, de l’aménagement du territoire au management de l’administration communale.

On retrouve ainsi des formations liées à « la gestion administrative locale, le fonctionnement des financements européens, la communication comme la relation avec la presse ou l’information sur les réseaux sociaux, le management et les ressources humaines… ou encore la gestion d’un conflit de voisinage », explique le ministère dans un communiqué publié vendredi.

A noter que, depuis la loi Engagement et proximité, les parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) « pourront prendre en compte l’exercice de mandats électifs », comme le soulignent les auteurs du guide de novembre 2021 concernant les formations de réinsertion professionnelle.

Afin de soutenir ces structures associatives dans leur effort d'insertion des femmes « les plus éloignées de l'emploi », la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Élisabeth Moreno, a annoncé, jeudi dernier, lors d’un déplacement à Évry-Courcouronnes, que le gouvernement allait augmenter de 38% sa contribution au budget des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

Plus de 2,5 millions d'euros en 2022

Le soutien financier apporté par l’État aux CIDFF devrait ainsi « augmenter de 700 000 euros » en 2022 par rapport à 2021, comme l’a annoncé Élisabeth Moreno sur Twitter. Un soutien « aux services d'insertion socioprofessionnelle des 104 CIDFF », « salué » par la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), également sur le réseau social. 

Le montant total du financement du dispositif « emploi / bureaux accompagnement d’insertion vers l’emploi » engagé par le ministère atteindra donc cette année près de 2,54 millions d’euros, contre un peu moins de 1,84 million d’euros l’an passé. 

Une décision prise à l’aune du « formidable travail mené au quotidien par les équipes du réseau de la FNCIDFF » et alors que « la triple crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons a jeté une lumière crue sur la précarité des femmes, très souvent en première ligne dans les hôpitaux, les écoles, les Ehpad, la restauration ou le secteur de la propreté », a souligné la ministre, citée dans un communiqué publié jeudi par le ministère.

« Les femmes sont, de surcroît, majoritaires à occuper des métiers peu qualifiés, peu rémunérés et peu valorisés dans notre société », a-t-elle rappelé, assurant que « l’insertion des femmes les plus éloignées de l’emploi est l’une des priorités du gouvernement ».

« En 2020, 74 CIDFF disposaient d’un service emploi s’adressant aux femmes demandeurs d’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion » permettant « d’informer, orienter et accompagner les femmes dans leurs démarches d’insertion professionnelle », a rappelé le ministère dans ce communiqué.

300 000 consultations par an

Quelque 300 000 personnes consultent chaque année le réseau des 104 CIDFF (à travers 2 099 lieux d’information, dont 514 dans des quartiers de la politique de la ville). Ces centres informent, orientent et accompagnent tous les publics, « et en priorité les femmes », dans les domaines de l'accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la création d'entreprise et de la santé. 

Sur le plan de l'emploi, ces centres travaillent « plus particulièrement sur les freins spécifiques aux femmes », a expliqué à l’AFP Franck Bénéï, chargé de communication de la Fédération nationale des CIDFF. Il s'agit par exemple « d'aider une femme qui a élevé ses enfants et n'a jamais travaillé à devenir autonome », de lever des « freins liés à la garde d'enfants ou à des problèmes de transport », ou encore d'aider les femmes « à prendre confiance en elles », a-t-il détaillé. 

« Toutes ces permanences sont gratuites et totalement confidentielles. Elles sont menées par nos juristes et permettent d’informer le public, à 70 % féminin, sur ses droits », a indiqué Sabine Vadez, directrice du CIDFF de l’Essonne dans Actu Essonne, rappelant au passage que « le CIDFF de Seine-et-Marne a disparu à la suite d’une liquidation judiciaire. Cependant, le besoin est toujours là, alors nous tentons d’y répondre en nous associant aux collectivités territoriales et aux entreprises ».

Mis en liquidation en 2017, le CIDFF de Seine-et-Marne s'était, en effet, retrouvé fortement endetté à la suite de la perte de subventions en 2016. Il y a dix ans, le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, dénonçait déjà le risque de « compromettre gravement l'action des associations de terrain » à la suite de la « baisse conséquente » des ressources des CIDFF.

Créé en 1972, le réseau des CIDFF est financé par l’État, les collectivités territoriales et des partenaires privés.