Le Premier ministre s’est exprimé devant le congrès de l’ADF, vendredi, soit 72 heures avant le début de l’examen en séance publique, à l’Assemblée nationale, du projet de loi 3DS. L’occasion pour lui de revenir sur ce texte dont il a lui-même reconnu, voire justifié le manque d’ambition. Ce projet de loi « n’est pas une révolution, (…) c’est une somme de petites améliorations. Je l’assume. » Les élections présidentielles seront l’occasion d’un « grand débat national » et, alors, le gouvernement « verra s’il est nécessaire d’aller plus loin en matière de décentralisation ». « En fin de quinquennat, il faut améliorer tout ce qui peut l’être sans changer profondément les règles du jeu, et c’est l’objectif de cette loi. »

Co-présidence ou vice-présidence ?

Exemple sur la question de la gouvernance de la santé. Jean Castex l’a martelé : en pleine crise sanitaire, économique et sociale, « il eût été déraisonnable voire irresponsable de bouleverser les règles du jeu » sur la question de la répartition des responsabilités en matière de santé. 
Les associations d’élus, en effet, ne cessent de répéter – et plus encore depuis l’éclatement de la crise sanitaire – que les collectivités territoriales doivent jouer un rôle plus important dans la gouvernance des ARS (Agences régionales de santé) et dans la gestion de la santé en général.  Dans les 102 propositions de l’ADF, publiées la semaine dernière, il est inscrit que « les départements doivent participer à la gouvernance des Agences régionales de santé ». L’AMF, quant à elle, demande depuis longtemps une véritable « co-présidence » État-collectivités des ARS – et demande qu’une vaste compétence sanitaire soit transférée aux collectivités. 
Jean Castex s’en est tenu, sur ces sujets, à la ligne qui est celle du gouvernement depuis la publication du projet de loi 3DS. « Nous avons acté le fait de renforcer la place des élus locaux dans la gouvernance des ARS, avec notamment l’octroi d’une vice-présidence des agences, ce qui n’existait pas. » Rien de nouveau : le texte initial, déposé en mai dernier, disposait en effet à l’article 31 que le président des ARS serait « assisté de trois vice-présidents » dont deux désignés parmi les élus locaux. Mais il y a évidemment une différence majeure entre « vice-présidence » et « co-présidence », et derrière cette apparente main tendue se cache en réalité une fin de non-recevoir : le gouvernement ne souhaite pas que l’État et les collectivités partagent réellement la gouvernance territoriale de la santé. Pourtant, a dit le Premier ministre vendredi, « cette crise nous a fait redécouvrir qu’on a besoin de territoires dont les élus travaillent main dans la main avec les représentants de l’État. » « Main dans la main » ne signifiant pas, manifestement, « à égalité ». 

Gestionnaires de collèges

Jean Castex a, en revanche, accédé à quelques-unes des revendications des départements. En particulier, leur demande de « transférer les gestionnaires de collèges aux départements ». 

De quoi s’agit-il ? Lorsque la loi de décentralisation de 2004 a transféré la gestion des collèges et des lycées aux départements et aux régions, elle n’a transféré, en matière de personnel, que les « TOS » (personnels techniciens, ouvriers et de service), devenus « ATTEE » (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement). À l’inverse, les adjoints aux chefs d’établissement en charge de la gestion (les « gestionnaires » évoqués par le Premier ministre) n’ont pas été transférés et relèvent toujours de la fonction publique de l’État. 

Il s’agit donc d’un mouvement de « décentralisation inachevé », selon l’expression d’un récent rapport du Sénat : en effet, « les départements et régions rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre des politiques publiques dont ils ont la charge au titre des compétences dont ils sont attributaires, puisqu'ils n'ont pas d'autorité directe sur les personnels chargés de la mise en œuvre concrète de ces politiques ». 

Dans le projet de loi 3DS initial, le gouvernement avait prévu une « expérimentation » sur ce sujet, permettant aux exécutifs départementaux et régionaux de conclure une « convention de coopération » leur permettant « d’exercer un pouvoir d’instruction, sous couvert du chef d’établissement », sur les gestionnaires. Le Sénat, lors de l’examen du texte, avait fustigé la « timidité » de ce dispositif « d’une portée manifestement inexistante ». 

Devant le congrès de l’ADF, vendredi, Jean Castex s’est engagé à aller plus loin : « S’agissant de l’autorité fonctionnelle sur les gestionnaires de collèges, (…) dès hier la ministre [Jacqueline Gourault] a déposé un amendement (…) donnant (cette) autorité fonctionnelle » aux départements. En effet, cet amendement du gouvernement (n° 3306) « a pour objet d’instaurer sur l’ensemble du territoire l’autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale compétente sur les gestionnaires d’établissement du second degré ». L’amende ne fait plus mention d’une « période d’expérimentation ». 

Provisions contracycliques

Autres concessions annoncées vendredi par le Premier ministre : sur les sujets financiers, le gouvernement a retenu certaines demandes de l’ADF : « Nous sommes favorables à autoriser les provisions contracycliques pour faciliter les plans d’investissement pluriannuel ; et nous sommes également favorables à l’instauration d’une clause de sauvegarde pour pallier dans le temps les variations de charges et de dépenses », a déclaré Jean Castex sous les applaudissements de l’assistance. 

Explications : sur les « provisions contracycliques », il s’agit de permettre aux départements de constituer des réserves à partir d’éventuels excédents de DMTO – ressource particulièrement fluctuante puisque liée aux aléas du marché de l’immobilier. Les bonnes années, les départements pourraient donc mettre de côté les excédents et les réinvestir les années suivantes, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent. 

Par ailleurs, sur la « clause de sauvegarde », il s’agit de lutter contre « l’effet ciseau » dénoncé par le président de l’ADF, François Sauvadet, les recettes augmentant moins vite que les dépenses. L’association a donc demandé cette clause de sauvegarde, censée jouer un rôle « d’amortisseur ». Le Premier ministre a repris telle quelle la demande de l’ADF, sans toutefois entrer dans les détails et les modalités pratiques. Selon l’ADF, des travaux sur ce sujet seront lancés l’année prochaine – alors que le dispositif concernant les DMTO pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. 

Si les présidents de départements se félicitent de ces annonces, ils sont néanmoins conscients qu’elles ne constituent une réponse qu’à un très petit nombre des revendications de l’ADF. Sur d’autres sujets, cruciaux pour les départements comme pour les autres strates de collectivité – notamment les grands transferts de compétences et la remise à plat de la fiscalité locale – la réponse est non. 

Le chef de l'État Emmanuel Macron a promis d'apporter des réponses avec « pragmatisme, proportion et philosophie », face à une situation épidémique qui n'a cessé de se dégrader au cours des dernières semaines.

À la faveur d'un variant Delta très contagieux et d'une efficacité vaccinale s'émoussant avec le temps, le nombre de nouveaux cas quotidiens se compte désormais en dizaine de milliers, avec 42 252 cas dimanche. Plus inquiétant, le nombre de patients hospitalisés est aujourd’hui supérieur à 11 000, un seuil qui n'avait plus été atteint depuis fin août. Plusieurs hôpitaux ont réactivé leur « plan blanc », mesure qui permet la déprogrammation d'opérations non urgentes et de solliciter des renforts de personnels.

Cette cinquième vague a déjà poussé plusieurs pays européens à mettre en place de nouvelles restrictions. La Belgique a notamment décidé hier d’avancer d’une semaine des congés scolaires de Noël en les faisant démarrer le 17 décembre. Outre-Quiévrain toujours, une jauge à 200 personnes a été fixée pour les événements en intérieur.  

La France ne semble pas être sur cette ligne : « En étant vigilants et responsables, nous avons tous les moyens de passer Noël ensemble », a déclaré le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal dans un entretien au Parisien dimanche. « Il faut restreindre au maximum le virus et restreindre au minimum les contraintes sur nos libertés », a renchéri Christophe Castaner, le patron des députés LaREM.

Gestes barrières

Alors que le taux d'incidence explose chez les enfants, la vaccination des 5-11 ans devrait être au programme de ce Conseil de défense sanitaire. Les taux d’incidence atteignent en effet des sommets jamais constatés dans cette tranche d’âge : chez les 6-10, le taux d’incidence était la semaine dernière de 1855 cas pour 100 000 en Ardèche, 1812 dans la Drôme, 1717 dans les Hautes-Pyrénées. Il est supérieur à 1000 dans 34 départements.

La Haute autorité de santé (HAS) a déjà donné son feu vert pour vacciner les enfants présentant des risques de faire des formes graves de la maladie (souffrant par exemple de maladies hépatiques chroniques, de maladies cardiaques et respiratoires chroniques ou d'obésité) mais ne s'est pas encore prononcée pour les autres.

« Si elle devait le faire positivement, et qu’une décision politique était prise en ce sens, les vaccinations pourraient démarrer au début du mois de janvier sur la base du volontariat », a indiqué Gabriel Attal.

Le gouvernement devrait aussi marteler la nécessité de respecter les gestes barrières, plusieurs études ayant noté un recul de la vigilance des Français.

Le porte-parole du gouvernement a exclu en revanche le retour des jauges, assurant que l'objectif est « d'éviter d’avoir à reprendre des mesures générales qui concernent tout le monde ». La question est particulièrement sensible du fait du lancement des grands meetings de campagne, comme ceux qui ont eu lieu ce dimanche et qui ont réuni plusieurs milliers de personnes. Le Conseil constitutionnel a récemment rappelé qu’il n’était pas légal de subordonner l’entrée à ces meetings à la présentation d’un pass sanitaire. Ce qui a provoqué la colère du professeur Gilles Pialoux, chef du service des maladies infectieuses à l’hôpital Tenon, à Paris, qui déclarait ce matin que « le virus se fout de la Constitution » et dénonçait dans ces meetings « une machine à clusters ». 

Rappel : plus de 10 millions de Français ont déjà franchi le pas

Le gouvernement mise toujours sur le vaccin et la dose de rappel, qui permet de considérablement « booster » l'immunité, a souligné vendredi Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, qui conseille le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire.

Alors que les rendez-vous sont pris d'assaut, le gouvernement promet l'ouverture de nouveaux créneaux, martèle qu'il n'y aura pas de pénurie de doses et invite à ne bouder aucun vaccin à ARN messager (Pfizer mais aussi Moderna).

Pour ne rien arranger, la diffusion du variant Omicron, possiblement plus contagieux et résistant aux vaccins, pèse comme une épée de Damoclès. Seize cas sont désormais confirmés en France, selon le dernier bilan officiel en date de samedi des autorités sanitaires. Un bilan appelé à évoluer rapidement. Au Danemark, les autorités ont déjà dénombré 183 cas.

Les scientifiques surveillent aussi un nouveau variant, détecté pour la première fois au Congo et en France.  « Il porte beaucoup de mutations, sans atteindre le nombre record d'Omicron, et il a lui aussi un potentiel de transmission important », a souligné dans le JDD le virologue Bruno Lina. Mais « en attendant davantage de certitudes sur ces variants, (…) notre problème, pour les fêtes, c'est Delta », a-t-il rappelé.

« L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue. » C’est l'un des enseignements évoqués par l'Assemblée des départements de France (ADF) et La Banque postale dans une étude publiée, la semaine dernière, portant sur les 20 dernières années (de 2001 à 2021) et sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances départementales.

En 2020, « l’impact majeur » de la crise porte sur le RSA

Sur ce dernier point, les premiers effets sont « assez différents de ceux que l'on pouvait anticiper dans les premiers mois de la crise sanitaire […] aussi bien sur le RSA que sur les droits de mutation, aussi bien en 2020 qu’en 2021 », reconnaissent, en préambule, les auteurs de l’étude.

En 2020, la hausse observée des dépenses sur le RSA (+ 7 %) a été « l’impact majeur » de la crise sanitaire sur les finances départementales, et le « seul impact » concernant les dépenses de fonctionnement. « Ce qui équivaut à une hausse des dépenses de fonctionnement d’un peu plus de 3 % », soulignent La Banque postale et l’ADF, qui notent toutefois que la « hausse significative » du nombre de bénéficiaires dans la majorité des départements en 2020 a été « pour partie compensée par des baisses au premier semestre 2021 ». 

En revanche, du côté des recettes de fonctionnement, les impacts ont été « multiples » : « En ce qui concerne les impôts indirects, essentiellement la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), également la taxe sur les tabacs, mais aussi les dotations via la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les participations reçues au titre du FMDI ». L’évolution des recettes entre 2019 et 2020 est cependant restée positive avec « + 0,5 % après retraitement ». « La recentralisation du RSA a donc eu pour effet de tirer significativement vers le bas les évolutions en 2020 », pointent les auteurs de l’étude.

DMTO : une hausse record attendue en 2021

Pour ce qui est des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements, ils n’ont reculé que de 1 % et ont ainsi globalement « bien résisté » en 2020, malgré des évolutions « très hétérogènes » selon les collectivités, « essentiellement parce que la crise sanitaire a fortement rebattu les cartes de l’attractivité des territoires ». Ceux-ci devraient même atteindre « un niveau record » en 2021, avec une augmentation de 20 %, prévoit l’étude. Cependant, face à « une pénurie de biens à vendre » dans les secteurs les plus attractifs, « un moindre dynamisme du marché de l’immobilier dans les mois qui viennent ne peut pas être écarté ». 

« Les années qui viennent verront-elles ladite crise influencer de façon durable les politiques départementales ? », s’interrogent les auteurs de l’étude. « C’est loin d’être impossible, selon eux, même si d’autres éléments plus structurels joueront un rôle non négligeable », tels que la réforme de la taxe d’habitation (le produit de foncier bâti des départements est désormais transféré aux communes et a été remplacé par une fraction de TVA) qui a entraîné pour les départements « la perte de l’essentiel de leur pouvoir fiscal ».

Résultat, l'évolution des recettes est de plus en plus corrélées à la croissance économique et « pourrait mettre en difficulté les finances départementales certaines années, essentiellement en période de récession ».

En 20 ans, les impôts indirects devenus prépondérants 

La Banque postale et l’ADF rappellent d’ailleurs que les impôts indirects, dont le poids a régulièrement augmenté depuis le début des années 2000, sont devenus prépondérants. 

Alors qu’en 2001, les impôts directs représentaient encore un peu plus de 50 % des recettes de fonctionnement, « soit plus de trois fois plus que les impôts indirects (autour de 15 %) », en 2021, « environ deux tiers des recettes de fonctionnement seraient composées d’impôts indirects, soit un pourcentage de l’ordre de neuf fois supérieur à celui des impôts directs qui passerait en deçà de 8 % ».

De la même manière, les dépenses d’aide sociale a pris une place prépondérante dans les dépenses de fonctionnement des départements. Au cours des vingt dernières années, leur évolution a « guidé celle des dépenses totales ». Elles sont ainsi passées de 47 % en 2001 à 58 % en 2004 (lors du transfert du RMI – devenu RSA - vers les départements), avant que cette part ne s’établisse à « environ 62 % » depuis 2019.

Les autres composantes principales occupent une part « relativement stable » sur la période : « autour de 20 % pour les dépenses de personnel et de 5 % à la fois pour les contributions aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ainsi que pour les dépenses de fonctionnement dédiées aux collèges », précisent les auteurs de l’étude.

Télécharger le « Regard financier sur les départements ».
 

966 femmes élues ont participé à cette enquête menée du 15 octobre au 25 novembre par le réseau Élues locales. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.

Cet échantillon varié permet d’abord d’avoir une vue d’ensemble sur la répartition des femmes dans les délégations et de prouver, une fois encore, le caractère genré de cette répartition : 39 % des sondées sont, par exemple, rattachées aux délégations « enfance – culture – social-communication » contre 6 % en « transport – sécurité – sport – tourisme ». La place des femmes dans la sphère politique a toujours été inégale. La sous-représentation –qui n’est plus à prouver aujourd’hui- cache aussi des réalités difficiles pour les élues. 

Des chiffres significatifs 

74 % d’entre elles ont été confrontées à des remarques ou comportements sexistes. Interrompues lors d’une intervention publique (47 %), confrontées à des comportements paternalistes (46 %), mais aussi victimes de harcèlement (5 %), allant même jusqu’aux violences physiques (1 %)… L’étude met en lumière des situations insupportables. 

82 % de ces actes ont été commis par des collègues élus, 31 % par des citoyens et 23 % par un de leur responsable politique. Ces résultats montrent « la banalité et la fréquence de ces situations, commente Julia Mouzon, créatrice du réseau Élues locales. Pour les collectivités c’est un électrochoc mais ce n’est malheureusement pas une surprise pour les élues. »

Des témoignages bouleversants 

Peggy Plou, vice-présidente de la communauté de commune de Gâtine Racan (Centre-Val-de-Loire), raconte avoir eu plusieurs fois à repousser une main baladeuse. « J’ai eu sur ma cuisse la main de mon maire, ça a été normal pour lui, mais pas pour moi. Quand les femmes osent dire non, la réponse est souvent la même : "tu sais bien, je suis tactile… " » Preuve que cette violence n’est parfois pas toujours perçue comme telle par ceux qui l’exercent. 

La valeur accordée à la parole des femmes en politique est aussi à déplorer selon Fabienne Helbig, conseillère municipale de Talence (Nouvelle-Aquitaine) et déléguée à l'Egalité et la lutte contre les discriminations. Pendant un conseil de métropole, l’élue décide de chronométrer la répartition de la parole. Sans surprise, elle constate et fait remarquer que « les hommes ont 3 fois plus de temps de parole que les femmes (3 min en moyenne pour les femmes contre 9 min pour les hommes). »

Ces remarques sexistes peuvent être quotidiennes puisque 72 % de ces comportements inappropriés ont lieu sur leurs lieux de travail. Psychologiques ou physiques, l’étude montre aussi que les violences sont graduelles et s’exercent dans un entre-soi.

Solène Le Monnier, ancienne conseillère municipale de Berric (Bretagne), dénonce avec émotion « une forme d’impunité dans nos petites communes rurales dans les conseils municipaux. J’ai pu entendre par exemple au début : "Assieds-toi entre nous, on pourra te catalyser comme ça… " Quand on est seule c’est compliqué de dénoncer cette violence et le silence créé un mal-être et permet une escalade allant jusqu’à l’humiliation publique en conseil municipal. » Elle ajoute, les larmes aux yeux : « On s’engage en politique car on est motivées mais on ne doit pas y laisser nos vies et notre santé. »

Témoignage encore plus glaçant du côté d’Enora Hamon, directrice générale adjointe de la fondation « la France s’engage » et précédemment élue d’un syndicat étudiant. Pour elle, la liste des agressions est longue et particulièrement significative du pire de ce que peuvent subir les femmes en politique. « Menaces de mort, tentative d’étranglement… Je me suis fait uriner dessus à Lille, mon identité a été volée et publiée sur un site porno, j’ai vécu du harcèlement… J’ai porté plainte plusieurs fois mais il n’y a jamais eu de suite. » 

Toutes déplorent d’ailleurs un manque de prise en compte de ces violences qui « concernent toutes les femmes et pas que les peu expérimentées », précise Sandrine Lévêque, chercheuse et enseignante à Sciences Po Lille. C’est notamment pour cela qu’il est « utile de mettre des chiffres sur ce phénomène » et mettre fin à « l’omerta ».

Une parité indispensable 

Pour les femmes élues, il n’y a pas de doute : la parité est indispensable pour lutter contre ces violences. « C’est indispensable pour les petites communes », a plaidé Peggy Plou. Une proposition de loi proposant de mettre en place le scrutin de liste paritaire dans toutes les communes, même les plus petites, a d’ailleurs été déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée Modem de l’Isère, le 20 octobre dernier à l'Assemblée nationale. L’AMF s’est d’ailleurs prononcée pour cette solution dès 2018.

Pour une meilleure prise en compte des violences

Dans 52 % des cas, aucune mesure n’a été prise une fois les agissements signalés. « Pourtant, les outils existent contre les violences », affirme Julia Mouzon. Elle rappelle notamment que lors de la 103e édition du Congrès de l’AMF, Emmanuel Macron avait insisté sur l’importance de lutter contre les violences faites aux maires. Elle regrette le manque d’intérêt porté aux femmes élues qui subissent des violences de la part des citoyens, mais aussi et surtout de la part d’homologues masculins. 

Les femmes dénoncent une inaction qui pèse lourd et perpétue « un ordre politique viril, construit par les hommes pour les hommes », explique Sandrine Lévêque. Peggy Plou raconte avoir envoyé un mail pour alerter la référente du droit des femmes en préfecture en mars dernier. Ce dernier est resté sans réponse. « Il faut appliquer les lois, insiste Solène Le Monnier, et pas selon la géographie ou la personnalité ! »

Un mouvement généralisé

285 femmes politiques et universitaires ont appelé, le 15 novembre dernier, dans une tribune publiée dans Le Monde, à « écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes » de la vie politique. Dans la lignée de cette tribune, cette étude est un « appel à la prise de conscience » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes dans le milieu politique.

La vice-présidente de la communauté de commune de Gâtine Racan rappelle que pour que l’égalité soit atteinte, et que la féminisation de la vie politique soit réussie, les hommes doivent faire partie du combat. « Tous les hommes ne sont pas concernés par ces violences sexistes mais ils doivent s’autoriser entre eux de soutenir et défendre une femme au sein d’un environnement politique ». 
Lors du Congrès des maires de 2019 et dans la continuité du Grenelle contre les violences conjugales, l’AMF avait fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une grande cause du mandat municipal 2020-2026.

Ainsi, « sur la base du volontariat, l’AMF invite chaque commune de France à s’approprier ce sujet, à l’insérer dans une politique d’égalité entre les femmes et les hommes ». Un mémento a d’ailleurs été publié en 2020 à destination des équipes municipales. « Les valeurs de la République souffrent de ces violences et de ces inégalités. Chaque jour du mandat doit être celui de la mobilisation, du terrain, des convictions et des résultats, un 8 mars permanent et exigeant », peut-on lire sur le site de l’AMF. 

Ce n’est pas une surprise : ce sont les hôteliers, les cafetiers et les restaurateurs qui ont été les plus touchés par la crise sanitaire et les deux confinements de 2020 et 2021. Dans son portrait annuel des entreprises, l’Insee fait ainsi le bilan du covid-19 sur le plan économique, en analysant la différence entre leur chiffre d’affaires observé et celui « qui aurait prévalu en l’absence de crise ».

Résultat, si les trois quarts des entreprises ont connu un impact assez peu important, ou en tout cas rattrapable, c’est le secteur de l’hébergement-restauration qui a été le plus frappé avec une perte d’activité estimée à - 71 % entre mars et mai 2020, contre - 27 % pour l’ensemble des entreprises françaises. Surtout, il n’a pas autant bénéficié de la reprise (- 46 % en juin, contre - 9,7 %), et a été l’un des seuls à être vraiment frappé par le deuxième confinement (- 63 % en novembre-décembre, contre 10 %), moins contraignant pour la plupart des entreprises.

Certaines entreprises s’en sont tirées mieux que d’autres, comme la restauration rapide (- 34 % au premier confinement), alors que la situation était plus difficile pour les bars et débits de boissons (- 55%) et pire encore pour les traiteurs (- 70%), confrontés à l’annulation en série des salons et congrès divers.

C'est aussi ce secteur qui a le plus recours aux dispositifs de soutien public, constate l'Insee.

Un autre secteur très touché a été celui des « autres services », qui regroupe le monde de la culture (arts, spectacles et activités récréatives), celui des services de coiffure et de soins corporels, et des réparations d’ordinateurs et autres biens personnels. Lors du premier confinement, il a subi une perte de 47 %, surtout pour les salles de spectacles (- 80%) et a également été impacté par le second (- 33%).

Les entreprises de fabrication de matériels de transport ont été très fortement ralenties de mars à mai 2020 (-54%), mais n’ont pas rencontré autant de problèmes par la suite.

Les pans de l’économie qui ont le mieux résisté, sans surprise là encore, sont ceux de l’information et de la communication, de l’agriculture et de l’agroalimentaire (respectivement - 13 %, - 11 % et -9 % pendant le premier confinement).

Quatre profils-type

Mais comme le rappelle l’Insee, « le secteur d’activité n’explique pas a lui seul la diversité des situations après un an de crise ». Ce sont les plus petites entreprises, PME et surtout microentreprises (les autoentrepreneurs) qui ont connu les pertes d’activité les plus fortes. Le rapport dresse quatre profils-type d’entreprises. 

D’abord, un gros tiers d’entre elles (36 %) sont considérées comme « non affectées » par la crise : elles regroupent 42 % des salariés, elles ont connu un repli moyen de - 14 % en avril, mais ont retrouvé une activité normale à partir de juin. Il s’agit essentiellement de l’industrie alimentaire, du secteur médical et de la fabrication de produits électroniques grand public.

Ensuite, il y a les « résilientes » : 38 % des entreprises et 44 % des salariés, qui ont connu une perte « substantielle » au printemps, et une baisse d’activité moindre par la suite, avec une baisse moyenne de - 20 % sur la fin d’année. On y retrouve beaucoup de fabricants d’articles de joaillerie, d’ordinateurs et d’équipements automobiles.

Puis il y a les « confinées », représentant 20 % des entreprises et 12 % des salariés, qui ont subi un choc important lors des deux confinements, mais une « relance limitée de l’activité pendant l’été ». Dans ce type, on compte une plus forte proportion d’entreprises du transport ferroviaires, des bibliothèques et musées.

Et enfin il y a les 6 % d’entreprises « déprimées » (2 % des salariés), dont l’activité s’est effondrée au premier confinement et qui n’ont pas connu de reprise à l’été. Un tiers d’entre elles ont déclaré un chiffre d’affaires nul d’avril à décembre 2020 ; ce sont surtout des petites ou très petites entreprises, avec une forte représentation dans les secteurs de la culture, de l’hébergement-restauration, du tourisme et du transport de voyageurs.

Le rapport présente également une typologie de l’ensemble des entreprises françaises par type et par secteur, avec un chapitre consacré à la définition et aux dynamiques des « start-ups » en France.