La barre des 50 000 cas par jour a été quasiment franchie, hier, avec 49 610 car positifs en 24 heures. Avec un taux d’incidence national de 311, le nombre de cas positifs est toujours sur une courbe ascendante extrêmement rapide (+ 61 % en une semaine). Si les services de soins intensifs, au niveau national, sont encore loin d’être saturés (le taux d’occupation s’établit à 36,6 % ce matin, la situation se tend peu à peu dans un certain nombre de départements. Au point que plusieurs hôpitaux ont annoncé hier déclencher le Plan blanc – c’est le cas par exemple à Colmar, Annecy, Saint-Malo, Cancale, Dinan, Saint-Nazaire, Le Mans… Ce qui signifie, dans ces établissements, le retour de la déprogrammation des opérations dites non urgentes et dans certains d’entre eux – coup dur pour les personnels – l’annulation des congés pour les fêtes de Noël.

Le statisticien Guillaume Rozier, animateur du site CovidTracker, juge que la situation pourrait rapidement devenir difficile dans les hôpitaux. Selon ses projections, « sans ralentissement de la croissance des contaminations d’ici une dizaine de jours, les hôpitaux risquent d’être sous forte tension entre le 20 et 30 décembre. Ce qui va se passer dans les 10 prochains jours sera déterminant pour Noël. »

Diffusion à grande échelle dans les écoles

C’est en particulier la situation dans les écoles qui inquiète un certain nombre d’experts. Tous les chiffres montrent en effet que, contrairement à toutes les autres vagues, ce sont les jeunes enfants qui sont les principaux vecteurs du virus : les taux d’incidence des 0 à 9 ans sont beaucoup plus élevés que ceux de toutes les autres classes d’âges. Dans plusieurs départements, le taux d’incidence chez les moins de 10 ans dépasse déjà les 1000 cas pour 100 000. Le nombre de cas augmente plus et plus vite dans cette tranche d’âge (il a par exemple crû de 85 % dans la semaine du 21 au 27 décembre, et même + 92 % chez les 6-10 ans, contre + 60 % toutes tranches d’âge confondues). 

Ce phénomène a deux explications : la plus évidente est que les enfants ne sont pas vaccinés, et sont donc moins immunisés contre le virus que les adultes ; par ailleurs, les enfants sont aujourd’hui plus testés que les adultes – environ deux fois plus en moyenne. 

L’explication est donc connue, mais cela ne résout pas le problème : les enfants se contaminent entre eux à grande échelle dans les écoles, et ramènent le virus à la maison. Le chercheur Germain Forestier a calculé hier que dans une trentaine de départements (grosso modo ceux dans lesquels le taux d’incidence est supérieur à 350), la probabilité d’avoir un enfant positif dans une classe de l’école élémentaire est de 50 % ! Autrement dit, une classe sur deux aurait un enfant positif, en ce moment, dans ces départements. 

Ce qui fait dire à certains médecins qu’il serait raisonnable, pour freiner vraiment l’épidémie, d’avancer la date des vacances de Noël et de fermer les écoles – estiment certains – dès maintenant. 

Les frontières se ferment

Ce n’est pas le choix du gouvernement qui, hier, en Conseil des ministres, n’a décidé d’aucune mesure concernant le territoire national – ni sur le télétravail, ni sur les écoles, ni sur un retour des jauges dans certains établissements. En revanche, le gouvernement a durci les règles en matière d’entrée sur le territoire, pour tenter d’empêcher le variant Omicron de se diffuser en France. 

Il a été décidé de créer une nouvelle catégorie de pays à risque : alors que le niveau maximum était jusqu’à présent le rouge, le porte-parole du gouvernement a annoncé hier la création du niveau « rouge écarlate ». Vers les pays classés dans cette catégorie, aucun déplacement ne sera désormais possible, pas même professionnel ou familial, sauf motif impérieux justifié. Seuls les citoyens français et européens souhaitant être rapatriés ainsi que le personnel diplomatique et le personnel navigant pourront pénétrer en France depuis l’un de ces pays. Ils sont au nombre de 10 : Afrique du Sud, Lesotho, Botswana, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Malawi, Zambie, et enfin la très touristique destination qu’est l’île Maurice. Île Maurice dont il faut rappeler qu’elle se trouve à 200 km de La Réunion… 

Les personnes qui viennent en France depuis l’un de ces pays devront présenter un test négatif de moins de 24 h si elles ne sont pas vaccinées et de moins de 48 h si elles le sont. Elles subiront également un test à l’arrivée et, même si le test est négatif, elles devront s’isoler dans un lieu de leur choix pendant 7 jours. Si le test est positif, les personnes seront isolées dans un hôtel pendant 10 jours. « Cet isolement sera surveillé par des forces de sécurité intérieures et en cas de non-respect de cet isolement une amende de 1 500 euros sera dressée », a déclaré le porte-parole du gouvernement. 

Les vols en provenance d’Afrique australe, suspendus depuis vendredi dernier, seront rétablis samedi 4 décembre, avec « un encadrement drastique », a précisé Gabriel Attal. Enfin, c’est maintenant un test de moins de 24 h qui devra être présenté à l’entrée sur le territoire pour toute personne non-vaccinée venant d’un État de l’Union européenne ou d’un certain nombre de pays européens non membres de l’UE (dont la Suisse, Andorre et Monaco). Ces dispositions ont été officialisées dans un décret publié ce matin.

Omicron : premier cas en métropole

On apprend ce jeudi matin qu’un premier cas de variant Omicron a été détecté en métropole, en Île-de-France, chez un homme de retour d’un voyage au Nigéria. Sa compagne est également positive, sans que l’on sache encore s’il s’agit pour elle du variant Omicron. 

Interrogé ce matin sur RMC, le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, ne s’est pas montré très rassurant : « Ce variant Omicron, c’est le variant qu’on craignait », parce qu’il présente « trente mutations, ce qui est considérable ». « Quand on l’analyse, il arrive de nulle part, c’est vraiment un nouveau variant. » « Il y a beaucoup d’incertitudes à cette heure, mais ne nous trompons pas d’ennemi : l’ennemi pour l’instant, ici, c’est la 5e vague, c’est le variant Delta. Omicron va mettre un certain temps à s’installer en France et en Europe », a conclu le professeur, estimant qu’il serait « installé » autour de la fin janvier 2022.

Alors que plus de 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire, chaque année, l'Assemblée nationale a adopté, hier, en première lecture, la création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire sous l’impulsion de la majorité. 

Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a assuré que cette proposition de loi permettrait « d’avancer encore d’un grand pas » dans la lutte contre un phénomène qui engendre des « traumatismes durables et, dans les cas les plus graves, mènent au suicide des victimes ». Le texte doit, toutefois, encore être discuté au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la fin des travaux parlementaires, prévus en février prochain.

« Poser un interdit clair »

Il s’agit de « poser un interdit clair, susceptible de fonder une action pédagogique de prévention », a expliqué le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Erwan Balanant (MoDem), à l’origine de ce texte. Celui-ci a ainsi pour « vocation première » de rendre « parfaitement explicites les contours de cette règle sociale », alors qu’aujourd’hui le harcèlement scolaire ne peut être appréhendé que par le biais de l’infraction de harcèlement moral. 

Avec ce texte, le député du Finistère étend au passage à l’enseignement privé et à l’enseignement supérieur le « droit à une scolarité sans harcèlement scolaire [comme] une composante du droit à l’éducation ». « Afin d’englober toutes les hypothèses de harcèlement, il est prévu que l’infraction de harcèlement scolaire [soit] également caractérisée même si les faits n’ont pas été commis à l’intérieur ou aux abords d’un tel établissement », indique le texte. En outre, l'auteur du harcèlement pourra être aussi bien un élève qu’un adulte exerçant dans l'établissement.

« Ce texte n'est pas une loi d'émotion », mais « le fruit d’un long travail d’analyse juridique et d’un choix politique assumé », a assuré Erwan Balanant, rappelant que si « le phénomène n’est pas nouveau, il est aujourd’hui nettement aggravé par le développement des nouvelles technologies », et notamment par les réseaux sociaux qui « démultiplient la capacité des agresseurs à atteindre leurs victimes ». Avec eux, « le harcèlement n’a plus de limite de temps ni de lieu » et « ne laisse plus aucun répit à nos enfants ». 

Jusqu’à dix ans d’emprisonnement

Avec ce nouveau délit spécifique, le harcèlement scolaire sera punissable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, même s’il n’entraîne pas d’ITT (et de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, si elle excède huit jours). Celle-ci pourra même aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. 

« Les peines maximales sont théoriquement aggravées, mais elles n’ont pas vocation à être automatiquement appliquées », a reconnu Erwan Balanant. « Comme vous le savez, notre justice pénale des mineurs prend en compte non seulement la minorité mais l’ensemble de la situation du jeune. Si on en arrive là, c’est que tout le reste aura échoué, ce que je ne souhaite pas. » 

« Nous ne voulons pas non plus que la réponse pénale soit au centre de ce combat » car « cela signifie qu’il est déjà trop tard », a abondé Grégory Labille (UDI, Somme), estimant que « c’est au sein même de l’école qu’il nous faut intervenir, notamment par une meilleure prévention ».

Des stages de « responsabilisation à la vie scolaire » pourront ainsi être proposés à la fois comme « mesure alternative aux poursuites et comme peine correctionnelle ».

Ce texte doit également garantir une « formation adéquate » à l’ensemble des professionnels qui peuvent être amenés à rencontrer ce type de situation : que ce soit les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, le corps médical et paramédical, les assistants sociaux, les magistrats ou encore les forces de l’ordre. Les agents des collectivités territoriales et les personnels de l'enseignement privé ont été intégrés à ce dispositif par voie d’amendement.

Les obligations imposées aux acteurs de l’internet, et en particulier les réseaux sociaux, seront aussi renforcées.

« Surenchère pénale » et manque de moyens

La gauche a toutefois émis de fortes réserves sur ce texte, Sabine Rubin (Seine-Saint-Denis, LFI) estimant que ce nouveau délit de harcèlement scolaire conduisait à « une véritable surenchère pénale […] illusoire et démagogique », pointant notamment la « grave indistinction pour caractériser les faits » entre élèves et personnels majeurs exerçant au sein des établissements.

« En l’absence d’engagements fermes sur les moyens financiers et humains », ce texte sera « fortement déséquilibrée », a assuré la députée des Hauts-de-Seine Elsa Faucillon (PCF), dénonçant ainsi le « réflexe répressif » de la majorité, avant de demander « un plan et des moyens dédiés à la médecine scolaire ».

« Suffisamment de rapports ont montré que la médecine scolaire était en déshérence, situation que nous constatons partout dans nos territoires. Comment d’ailleurs les médecins scolaires pourraient-ils exercer les missions qui leur sont confiées quand chacun doit s’occuper en moyenne de 12 500 élèves ? Et il en va de même pour les infirmiers et infirmières scolaires… », a-t-elle fustigé.

« Il y a un réel problème que je suis le premier à souligner », a reconnu le ministre de l’Éducation nationale puisque « sur 1 505 postes [de médecins scolaires], seuls 631 sont pourvus ». « Des mesures restent à prendre pour valoriser leur métier. Il faudra le faire dans les temps qui viennent, et nous avons d’ailleurs commencé en augmentant leurs salaires et leurs primes », a-t-il soulignant, assurant vouloir « continuer en ce sens ».

C’est le 10 novembre que l’AMF et l’association France victimes ont signé une « convention cadre », visant à « mettre en place une collaboration étroite permettant, d’une part, de formaliser les relations entre les associations nationales pour décliner localement la coopération entre associations départementales et, d’autre part à prendre en charge les maires et élus locaux qui font l’objet de violences physiques et verbales ». 

France victimes regroupe quelque 130 associations agréées par le ministre de la Justice, soit 1 500 professionnels, et propose « un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé » aux victimes d’agressions pénales : violences, agressions physiques et sexuelles, injures, discriminations, harcèlement, etc. Mais France victimes aide également les victimes d’accidents, d’attentats ou de catastrophes naturelles, pour « les aider à faire valoir leurs droits ». 

L’association va mettre ses compétences à disposition « des élus victimes ». Dans chaque département, elle va désigner un « référent élus », qui sera « le point de contact pour chaque association départementale du réseau AMF ». Des « actions de sensibilisation locales et ciblées » seront également menées auprès des communes. 

L’AMF partie civile ?

Par ailleurs, le maire de Cannes et nouveau président de l’AMF, David Lisnard, a indiqué mardi à l’AFP que l’AMF demande à pouvoir se porter partie civile lors d’agressions d’élus, afin de donner plus de poids à la procédure.

« Le constat est aujourd’hui indéniable: il y a une augmentation des agressions contre les maires ou leurs adjoints, qu’elles soient physiques, verbales ou psychologiques », a expliqué le maire de Cannes. « Pour renforcer la capacité des procédures afin qu’elles aillent jusqu’au bout, je souhaite que l’on modifie le Code de procédure pénale pour permettre à l’AMF de pouvoir se constituer partie civile », a-t-il expliqué, précisant qu’il doit rencontrer à ce propos « dans les prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Les associations départementales des maires disposent déjà de la possibilité de se porter partie civile, mais si l’AMF l’obtient à son tour à l’échelon national, « cela permettrait d’appuyer la démarche d’élus victimes et de contribuer à l’effectivité des poursuites », a-t-il ajouté.

Selon David Lisnard, « lors d’outrages ou de menaces, il y a souvent des tentations d’un classement sans suite. Si l’AMF se constitue partie civile avec un avocat mandaté par nos soins, nous pourrons appuyer la démarche des élus », assure-t-il.

Le président de l’AMF ne demande pas pour autant « un traitement privilégié » pour les maires. « Nous sommes confrontés à ce que vivent beaucoup de Français au quotidien. Il y a des goulots d’étranglement dans la politique pénale, dont pâtissent tous les Français et aussi les élus locaux », souligne-t-il. 

La semaine dernière, la voiture du maire LR de Briançon, Arnaud Murgia, a été incendiée et le parquet de Gap a ouvert une enquête en flagrance pour « destruction volontaire par incendie et moyens dangereux ». Hier encore, à Poissy (Yvelines), raconte Le Parisien, un homme a été arrêté devant l’hôtel de ville, guettant apparemment le maire Karl Olive qu’il menaçait ouvertement depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux et par mail. 

La mobilisation citoyenne est de plus en plus indispensable en cette période de crise sanitaire. Si l’engagement auprès d’une association est une pratique connue, il est important de rappeler que les collectivités, elles aussi, peuvent faire appel à des bénévoles.

C’est grâce à la Réserve civique, instituée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, que les collectivités peuvent trouver des bénévoles pour des missions ponctuelles d’intérêt public.

Concrètement, comme l’expliquait en juin dernier le chef de mission Réserve civique au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Yannick Prost, « la Réserve civique, c’est simple comme le Bon coin. Il s’agit de mettre en relation des structures qui ont des besoins et des bénévoles qui sont prêts à y répondre ».

Actuellement, environ 1 100 communes et départements sont inscrits sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr et publient régulièrement des offres de missions diverses et variées. 

Pour les communes : élections, solidarité, santé 

Durant les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 derniers, la plateforme numérique publique JeVeuxAider.gouv.fr a contribué à aider près de 400 maires à trouver des assesseurs et scrutateurs bénévoles en urgence. Un dispositif qui s’est avéré efficace face aux difficultés des mairies à trouver des assesseurs pour tenir les bureaux de vote. 

La Réserve civique permet aussi aux habitants d’une commune, d’un département, de se sentir utiles et de participer à la préservation et l’animation d’un territoire. La commune de Saint-Sulpice-de-Cognac, par exemple, publie régulièrement des missions sur la plateforme pour recruter des bénévoles participant à des sessions de ramassage de déchets. Dans d’autres communes, on propose des récoltes de légumes dans le cadre de maraîchages solidaires et participatifs, comme à Évran. 

Les collectivités territoriales ont aussi dû faire face à la crise sanitaire avec peu de moyens. Ainsi, la possibilité de faire appel aux citoyens a été particulièrement bien reçue. Dans le cadre de la campagne de vaccination, par exemple, la mairie d’Ingrandes-sur-Vienne a pu identifier 22 bénévoles pouvant apporter un appui non médical au sein d'un centre de vaccination. La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr a également été mobilisée pour soutenir l'initiative du bus itinérant du département du Gers, qui permet d'étendre le dépistage covid-19 aux communes les plus isolées.

Un soutien qui peut donc être technique mais aussi solidaire. De plus en plus de personnes âgées sont isolées avec la propagation du virus. De nombreuses collectivités, comme la mairie de Ouistreham, proposent des missions pour accompagner les personnes fragiles. Allant de la simple conversation à la formation aux outils numériques, les collectivités peuvent mettre en lien les habitants grâce à ces offres de bénévolat. 

Une option aussi pour les CCAS

La Réserve civique concerne également – en plus des mairies, départements et régions – les centres communaux d’action sociale. Près de 150 CCAS sont inscrits sur la plateforme. C’est donc en sa qualité d’établissement public que le CCAS peut faire une offre de mission au même titre que les collectivités territoriales. 

Coordonner la réception des livraisons des épiceries sociales de la ville du Havre, faire des courses pour des voisins fragiles à Lesquin, aider les personnels des établissements de santé à Lons-le-Saunier, distribuer des produits de première nécessité dans les rues de Nemours… Les propositions que l’on retrouve sur la plateforme sont multiples. 

Le CCAS est d’autant plus légitime à formuler ces offres car, par essence, il existe pour organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune. Exclusion, accompagnement des plus jeunes, des plus âgés, des personnes atteintes de handicap… Le besoin en bénévolat y est particulièrement important.

Le maire : un rôle d’informateur 

Après avoir créé une page dédiée à sa collectivité sur JeVeuxAider.gouv.fr, il est conseillé, avec une « campagne de mail », d’informer les associations et organisations publiques et de les encourager à publier des missions. Même principe à destination des habitants : pour pouvoir s’engager, les citoyens doivent connaître les possibilités qui s’offrent à eux.

La plateforme peut également être l’occasion de mettre en place des actions conjointes entre la commune et les associations localisées sur le territoire. Une commune peut, par exemple, organiser avec les associations locales des opérations de bénévolat. Exemple : la commune de Saint-Raphaël qui a co-organisé – avec l’association Let’s do it Fundation – une opération de ramassage de déchets en septembre dernier. 

Ouverture aux réserves communales fin 2021

« En partenariat avec la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur, nous nous apprêtons à déployer la plateforme jeveuxaider.gouv.fr auprès des 600 réserves communales de sécurité civile existantes », expliquent enfin les responsables de la plateforme. 

Avec un déploiement prévu pour fin 2021, la mission de sécurité civile sera « constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune. » Assistance aux populations victimes d’un sinistre ou participation à l'alerte des populations ou à l'évacuation d'un quartier : voilà ce que pourront proposer à l’avenir les réserves communales de sécurité civile. 

Agissant « en concertation avec les personnes en situation de handicap, les associations, les collectivités locales et la société civile », le gouvernement s’est donné comme l’une de ses priorités d’améliorer le caractère « inclusif » de la société face aux personnes handicapées. 

Simplification

Premier axe, la simplification de l’accès aux droits. Dès 2019, le gouvernement a créé la notion de « droits à vie » pour les personnes « dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer », afin d’éviter aux intéressés de devoir refaire chaque année de longues et fastidieuses démarches auprès des MDPH. L’Allocation adulte handicapé (AAH) est déjà concernée par ce dispositif, qui sera étendu à la prestation de compensation du handicap (PCH) le 1er janvier prochain. 

Le gouvernement souligne aussi le déploiement d’un « système d’information harmonisé » pour toutes les MDPH et le lancement, à l’été 2020, d’un « numéro national dédié aux personnes sans solutions » (le 0 800 360 360). 

Par ailleurs, l’État a signé en février 2020 un accord de méthode avec l’Assemblée des départements de France (ADF) pour « réformer sous deux ans » le pilotage et le fonctionnement des MDPH : amélioration des délais de traitement des dossiers, déploiement des « droits à vie »… 25 millions d’euros ont été dédiés en 2021 à cette opération de modernisation des MDPH, dont 10 millions spécifiquement dédiés à la question des retards. Le gouvernement se félicite d’un « dépassement des objectifs » : alors que le cap fixé était de quatre mois pour obtenir une réponse, la moyenne est aujourd’hui de « 3,9 mois ». Ce qui est peut-être un progrès, mais reste incroyablement long, quand il s’agit d’un dossier type AAH dont l’issue est, littéralement, une question de survie pour certaines personnes. 

Dépistage précoce des troubles du neuro-développement

L’autre grand axe du plan gouvernemental est la prise en charge précoce des enfants atteints de trouble du neuro-développement (TND). La secrétaire d’État rappelle que 35 000 enfants naissent chaque année avec un TND et qu’ils sont diagnostiqués le plus souvent vers « six ou sept ans ». Le gouvernement souhaite un dépistage plus précoce, avec la mise en place de « plateformes de coordination et d’orientation » (PCO) destinées aux enfants de zéro à six ans et « capables de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, des interventions adaptées, ou de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels les plateformes contractualisent ». 

71 PCO ont déjà été déployées et « ont permis le repérage de 14 800 enfants ». L’objectif pour 2022 est un déploiement de ces plateformes « sur l’ensemble du territoire » afin de doubler le nombre de repérages. 

Le cadre de ces plateformes a été fixé par une circulaire du 22 novembre 2018. Elles sont portées par les ARS mais « il est souhaitable que (leur) périmètre d’intervention soit au maximum départemental » voire « infradépartemental ». Les ARS sont encouragées à s’appuyer sur l’existence de CPTS (communautés professionnelles de santé) et à articuler les PCO avec celles-ci. 

Le bilan présenté par Sophie Cluzel de sa propre action est, forcément, plutôt positif. Sur un terrain moins satisfaisant, rappelons que la question de la « déconjugalisation » de l'AAH n'est, en revanche, toujours pas résolue. Cette question avait provoqué de vifs débats à l'Assemblée nationale, lorsque, en juin dernier, le gouvernement avait brutalement refusé un dispositif permettant de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH : aujourd'hui en effet, une personne handicapée qui touche l’AAH voit sa pension diminuée si son conjoint ou sa conjointe dépasse un certain seuil de salaire. L'opposition de gauche comme de droite a milité, au Sénat et à l'Assemblée nationale, pour réformer ce système qualifié « d'injustice inacceptable ». Sans réussir à faire fléchir le gouvernement, qui avait fait passer sa version du dispositif aux forceps. APF France handicap, avait qualifié cette attitude de « coup de force honteux ».