Édition du lundi 29 novembre 2021

Crise sanitaire
Cinquième vague, nouvelles mesures, variant Omicron : ce qu'il faut retenir de l'actualité covid-19 aujourd'hui
L'épidémie continue de progresser à grande vitesse en France. À l'échelle internationale, c'est la détection d'un nouveau variant en Afrique du sud qui inquiète le monde, poussant plusieurs pays à se barricader à nouveau. Tour d'horizon. 

Dans sa conférence de presse de jeudi dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, disait espérer que le pays pourrait « passer cette cinquième vague » sans avoir recours à des mesures de confinement, de couvre-feu ou de limitation des déplacements. Si cet espoir reste toujours d’actualité, de plus en plus d’experts se montrent inquiets de la vitesse à laquelle progresse cette cinquième vague.

Taux d’incidence en forte hausse partout

Pour la première fois depuis un an, c’est-à-dire depuis la deuxième vague, pas un seul département métropolitain ne se situe aujourd’hui sous la barre d’un taux d’incidence de 100 cas pour 100 000 habitants. Cette donnée suffit à elle seule pour confirmer le caractère « fulgurant » de cette cinquième vague, dont la gravité n’est pas encore comparable à ce que l’on a connu au printemps ou à l’automne 2020, mais dont la rapidité de diffusion a de quoi inquiéter. 

Le taux d’incidence national s’établit ce matin à 271 et le taux de reproduction (R0) ne cesse, pour l’instant, d’augmenter (il s’établit aujourd’hui à 1,6), ce qui veut dire que la tendance n’est pas près de s’inverser. Même si le nombre de cas graves reste, grâce au vaccin, très inférieur à ce qu’il était lors des précédentes vagues, les chiffres d’hospitalisation en soins intensifs et de décès augmentent fortement (+ 39 % en une semaine pour ces deux indicateurs). 

Sur la carte de France, c’est clairement la moitié sud du pays qui est la plus durement touchée, ainsi que la façade est et nord : trente départements au sud de la Loire approchent ou dépassent le taux d’incidence de 300, ainsi que tous les départements frontaliers de l’est et du nord, à l’exception de la Meuse. La région parisienne bascule peu à peu à son tour (le taux d’incidence est de 380 à Paris). Cinq départements dépassent déjà le taux d’incidence de 400 pour 100 000 habitants, les Hautes-Pyrénées, le Jura, l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône et la Haute-Corse. C’est l’Ardèche qui, de très loin, est le département le plus touché avec un taux d’incidence de 541. 

Tests valables 24 heures

Plusieurs mesures nouvelles, décidées par décret la semaine dernière, sont entrées en vigueur ce week-end ou ce matin. Depuis samedi 27 novembre, rappelons que la dose de rappel du vaccin est ouverte à tous les adultes de 18 ans et plus – les pass sanitaires de ces personnes, en cas d’absence de dose de rappel, seront désactivés le 15 janvier 2022, et même le 15 décembre 2021 pour les plus de 65 ans. Ces annonces ont provoqué un engorgement considérable des sites de prise de rendez-vous en ligne : en fin de semaine dernière, il fallait jusqu’à une heure d’attente pour accéder au site Doctolib, et dans bien dans grandes villes, aucun rendez-vous n’était disponible avant… le mois de février 2022. 

Beaucoup de communes ont, dès ce week-end, rouvert ou renforcé leurs centres de vaccination. 

Par ailleurs, c’est ce matin qu’entre en vigueur le nouveau délai décidé par le gouvernement sur le pass sanitaire : désormais, les tests PCR ou antigéniques permettant de valider son pass sanitaire ne sont plus valables que pour une durée de 24 heures à compter du prélèvement. Le temps nécessaire pour recevoir les résultats d’un test PCR approchant parfois les 24 heures, cela signifie que ce résultat sera presque dépassé au moment même où il est reçu. 

Autre changement très important qui va commencer à se mettre en place dès aujourd’hui : la fin de la fermeture systématique d’une classe dans les écoles élémentaires dès le premier cas (lire article ci-dessous).

Omicron : l’inquiètude

L’apparition du variant désormais baptisé Omicron va-t-elle bouleverser la donne dans les semaines et les mois qui viennent ? La question est posée ce matin et n’a, pour l’instant, pas de réponse, en attendant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) y voie plus clair sur les effets de ce nouveau variant. 

Seule certitude à ce jour : il existe, il se diffuse rapidement et il est extrêmement contagieux – apparemment plus encore que le variant Delta. Comme c’est toujours le cas, le temps que ce variant soit identifié par les chercheurs sud-africains, il avait déjà commencé à se diffuser dans le monde : des porteurs ont été identifiés, tout au long du week-end, dans de nombreux pays (en Europe, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, le Royaume-Uni ont déjà repéré des cas). En France, le gouvernement a indiqué ce matin à l'AMF qu'il existait déjà huit cas confirmés et dix cas suspects. 

L’OMS a, dès vendredi, classé ce variant dans la catégorie « préoccupant », et dès l’annonce de la découverte de ce variant, de nombreux pays ont fermé leurs frontières aux vols venus d’Afrique australe, voire fermé leurs frontières tout court (c’est le cas d’Israël, du Japon et de l’Australie, par exemple). La France a annoncé vendredi qu’elle suspendait tous les vols en provenance de six pays (Afrique du Sud, Botswana, Eswatini [ex-Swaziland], Lesotho, Mozambique, Namibie et Zimbabwe), d’abord jusqu’à aujourd’hui puis, par un décret paru hier, jusqu’au 1er décembre. 

Samedi, le gouvernement a également annoncé une mesure importante, officialisée non par décret mais via une note DGS-Urgent : il s’agit de l’isolement obligatoire de toutes les personnes cas-contact d’un porteur du variant Omicron, même pour les personnes vaccinées. Cette évolution de la doctrine, si le nouveau variant devait se diffuser rapidement, pourrait avoir à terme un impact très important sur l’organisation des entreprises et des services. Et plus vite qu’on ne le pense : selon les données des chercheurs sud-africain, le variant Omicron aurait mis à peine une vingtaine de jours pour s’imposer sur les variant Delta dans ce pays, ce qui est exceptionnellement rapide (le variant Delta, lui avait mis par exemple plus de trois mois pour devenir majoritaire en France). 

L’OMS va maintenant se pencher en urgence sur les conséquences de l’apparition de ce variant, notamment pour savoir si, en plus d’être plus contagieux, il est également plus grave que les formes précédentes – ce qui n’est absolument pas dit à cette heure. Pendant ce temps, les ministres de la Santé du G7 vont se réunir, aujourd’hui, à Londres, « pour discuter de la situation » et décider, éventuellement, de mesures communes. 




Crise sanitaire
Nouveau protocole dans les écoles : quelques réponses mais encore beaucoup de questions
C'est à partir d'aujourd'hui que va se mettre en place, progressivement, la nouvelle procédure qu'il faut adopter face aux cas positifs dans les écoles élémentaires : plus de fermeture de classes mais un dépistage de tous les élèves. Explications. 

Depuis la rentrée, le gouvernement a tenu bon sur sa doctrine, malgré les recommandations inverses du Conseil scientifique : chaque cas positif repéré dans une école élémentaire donnait lieu à la fermeture de la classe. Mais la cinquième vague a rebattu les cartes, et l’explosion du nombre de fermetures de classes (dans certaines écoles de la région parisienne, 14 classes sur 15 étaient fermées vendredi) a conduit le gouvernement à changer son fusil d’épaule. Désormais, la détection d’un cas positif donnera lieu non à la fermeture de la classe mais au dépistage de tous les élèves, et seuls ceux qui sont testés positifs ou auront refusé de faire le test seront renvoyés à la maison, pour 10 jours. 

Interrogations 

Les détails de ce nouveau protocole sont expliqués dans la FAQ (foire aux questions) du ministère de l’Éducation nationale mise à jour vendredi 26 novembre. 

Comme l’a indiqué le ministre Jean-Michel Blanquer, cette évolution sera « progressive » et commencera seulement à entrer en vigueur aujourd’hui. La FAQ donne un délai : elle devra être entrée en vigueur dans toutes les écoles « au plus tard le lundi 6 décembre ». Le ministre avait indiqué jeudi dernier que les académies tiendraient au courant au fil de l’eau les communes et les directeurs d’école de l’entrée en vigueur de la mesure dans leur secteur. On peut donc supposer qu’en l’absence de communication de leur académie, les directeurs d’école doivent, pour l’instant, en rester à la fermeture de classes là où un cas positif a été détecté.

Une fois que l’académie leur aura donné le feu vert, le protocole à suivre est le suivant : lorsqu’un cas positif est repéré dans une classe, les directeurs d’école devront « prévenir les responsables légaux (…) que leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel sous réserve de présenter un résultat de test négatif ». Les tests à réaliser sont aussi bien des tests PCR que des tests antigéniques, mais en aucun cas des autotests, qui « ne sont pas reconnus pour ce type de situation ». « Ces tests peuvent être réalisés auprès des professionnels de ville autorisés, les laboratoires de biologie médicale et les officines pharmaceutiques notamment ».

En cas de test positif, l’élève devra être isolé pendant dix jours. En cas de refus de faire un test, l’élève sera refusé en présentiel pendant sept jours et son apprentissage devra se faire « à distance ». 

Si le test est négatif, l’élève sera accueilli à l’école et pourra l'être dans les accueils périscolaires. 

En revanche, le dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présentiel ne s’applique pas aux personnels. 

Pas de changement de niveau du protocole

Malgré la flambée de l’épidémie, le ministère a choisi de ne pas passer, pour l’instant, au niveau 3 du protocole, et l’on ne sait toujours pas quand il le fera, dans la mesure où aucun indicateur objectif et chiffré n’a été donné pour le passage d’un niveau à l’autre. Le protocole national reste donc au niveau 2, qui impose, notamment, le port du masque en intérieur pour tous les élèves de l’école élémentaire. 

D’où un certain étonnement à la lecture de la FAQ du ministère, qui indique que « les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires ». Pourquoi cette mention, dans la mesure où le port du masque est déjà obligatoire en intérieur pour tous les élèves ? 

La FAQ indique par ailleurs que « des mesures complémentaires » peuvent être décidées, comme « le port du masque à l’extérieur ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire ». Ces mesures sont en principe prises par le préfet du département. La FAQ précise en effet, pour le niveau 2 du protocole, que le masque est obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public. En revanche, il le devient de facto pour le niveau 3

Inquiétude des directeurs d’école

Si cette évolution était souhaitée tant par les scientifiques que par plusieurs associations d’élus (AMF et France urbaine en particulier), elles ne vont pas sans poser un certain nombre de problèmes organisationnels qui semblent fortement inquiéter les directeurs et les enseignants. Le Syndicat des directrices et directeurs d’école, par exemple, a fait parvenir dès vendredi un courrier au ministre Blanquer pour poser la question de ces difficultés opérationnelles : « Le retour des élèves avec un test négatif à J+7 rassurait l’ensemble de la communauté éducative et, désormais, le seul test à J0 ne permettra nullement de travailler en toute confiance sanitaire. De nombreux collègues expriment leur crainte d’enseigner face à des élèves potentiellement positifs et de ramener le virus chez eux », s’inquiète le syndicat. Le fait de devoir enseigner à distance aux élèves dont les parents auraient refusé le test étonne aussi : « Nous ne pouvons assumer nos heures de classe et la gestion à distance. Le choix des familles de ne pas faire tester leurs enfants ne doit pas signifier double tâche aux enseignants. » Enfin, les directeurs d’école se demandent comment ils pourront « gérer l’urgence de prévenir les familles et la nécessité de faire le jour-même la déclaration de cas positif à la cellule sanitaire en gérant notre classe en même temps en semaine ». Et d’ajouter : « Est-on d’astreinte le week-end pour gérer les déclarations et les annonces aux familles si un cas nous est signalé ? Est-ce notre métier de vérifier au portail à 8 h 30 ou 13 h 30 les attestations des tests négatifs de nos élèves qui risquent de revenir au compte-goutte ? ».

Explosion des cas chez les 6-10 ans

La question de l’évolution du protocole risque de se poser encore plus, dans les jours à venir, dans la mesure où les experts se montrent inquiets de la diffusion du virus chez les enfants de 6 à 10 ans. Cette classe d’âge connaît en effet des taux d’incidence effarants dans certains départements, et, qui plus est, en hausse exponentielle. Dans 30 départements, le taux d’incidence des 6-10 est supérieur à 600. Dans deux (l’Ardèche et les Hautes-Pyrénées), il dépasse déjà les 1000. Dans les Hautes-Alpes, ce chiffre a augmenté de 657 % en une semaine ! Dans le Lot, de 488 %, dans le Jura, de 351 %, en Haute-Savoie, de 344 %... 

Cette situation n’est pas tant inquiétante pour les enfants eux-mêmes, qui ne développent que très rarement des cas graves, que pour l’entourage et les parents. On connaît à présent suffisamment les cycles d’évolution du virus pour savoir que cette explosion des cas chez les enfants sera mécaniquement suivie, dans les jours qui viennent, d’une explosion similaire chez les adultes. 




Outre-mer
Crise sociale en Guadeloupe et Martinique : les premières réponses du gouvernement
Retournement de situation. Alors que la semaine dernière le gouvernement faisait preuve d'une fermeté totale face aux revendications contre le pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants, des assouplissements ont été annoncés. Le ministre des Outre-Mer évoque même une réflexion sur l'autonomie de la Guadeloupe.

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer, a atterri dimanche à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. La fermeté exprimée lors de la réunion avec les élus guadeloupéens, sur laquelle Maire info revenait mardi dernier, a laissé place à une volonté de dialoguer. 

Ce dernier devait rencontrer ce matin à la sous-préfecture de Guadeloupe, des syndicats « pour échanger sur les revendications sanitaires ». « Je ne suis pas venu ici pour incarner un État faible, mais aussi évidemment un État qui dialogue », a-t-il déclaré aux journalistes sur place, précisant que si « la main (était) tendue, néanmoins ça reste une main de fermeté ».

Le ministre doit aussi s’entretenir ce jour avec « des élus locaux et des acteurs économiques », comme indiqué par le ministère, et rencontrera l’intersyndicale demain en Martinique.

Obligation vaccinale repoussée au 31 décembre 

Un assouplissement des mesures a été annoncé tout d’abord vendredi dernier. Le gouvernement décide donc de repousser au 31 décembre « la finalisation de la mise en œuvre de l’obligation vaccinale » pour les soignants, annoncent le ministère des Outre-mer et celui de la Santé dans un communiqué commun.

Cette décision concerne aussi bien la Guadeloupe que la Martinique où une protestation similaire s’est mise en place au sein du territoire la semaine dernière. L’obligation vaccinale devait initialement s’appliquer le 15 novembre, jour de l’appel à la grève générale en Guadeloupe.

Les deux ministères justifient ainsi cette décision : « Si la loi de la République doit s’appliquer dans tous les départements français, et donc en Guadeloupe et en Martinique, les modalités de l’application doivent être adaptées à la situation sanitaire et sociale de ces deux territoires afin, notamment, de garantir la bonne prise en charge des patients et la continuité des soins ».

Cela rejoint d’ailleurs la demande portée par l’AMF depuis le début de la crise sanitaire d’une territorialisation des décisions auxquelles doivent être associés les élus locaux afin que soient bien prises en compte les spécificités du territoire mais aussi la situation sanitaire locale.

Des échanges pour les soignants 

Ce besoin de dialogue et d’écoute revendiqué par les soignants en Guadeloupe a été entendu. « Des groupes d’écoute et de dialogue » seront mis en place à partir de d’aujourd’hui pour recevoir « individuellement chaque professionnel concerné par une suspension pour non-conformité à l’obligation vaccinale », peut-on lire dans le communiqué. En Martinique, les modalités de dialogue, d’écoute et d'accompagnement des professionnels seront similaires à celles proposées en Guadeloupe.

Modalité importante concernant cette nouvelle mesure : que ce soit en Guadeloupe ou en Martinique, pour les professionnels qui accepteront ce dispositif individualisé, « la suspension de leur rémunération sera levée pendant toute la durée de cet échange ». Pour les autres, la situation de suspension prévue par la loi restera la même.

« Ces groupes d’écoute et de dialogue s’appuieront sur une cellule d’orientation et d’appui à la mobilité pour les soignants persistant à refuser, après échanges, l'obligation vaccinale, afin de les accompagner dans une réorientation professionnelle. » Cette idée de reconversion professionnelle avait notamment été soufflée par les élus guadeloupéens lors de la rencontre avec le gouvernement la semaine dernière. Encore faut-il que le dispositif d’accompagnement proposé ici tienne ces promesses dans un délai, il faut le rappeler, relativement court. 

La relance du débat sur l’autonomie 

Décision stratégique pour éteindre la colère ? Retour d’un débat hors sujet par rapport aux revendications des manifestants guadeloupéens ? Pour beaucoup d’élus locaux ou de politiques, la question de l’autonomie relancée la semaine dernière n’est pas la réponse adéquate. La polémique ne cesse d’enfler. 

C’est lors de son allocution diffusée sur les télévisions des Guadeloupéens vendredi dernier que le ministre a relancé cette idée : « Je n’aurai aucun tabou. Certains élus ont posé la question, en creux, de l’autonomie par rapport à son statut actuel de département ou région d’Outre-mer. D’après eux, la Guadeloupe pourrait mieux se gérer d’elle-même. Le gouvernement est prêt à en parler. Il n’y a pas de mauvais débat », a-t-il déclaré.

Ce matin, Gérald Darmanin a apporté des précisions sur ces déclarations. Ce n’est « évidemment pas le débat sur l'indépendance. L'autonomie c'est à la fois la décentralisation pour l'Outre-mer et ça pourrait s'apparenter à un statut comme la Polynésie française qu'on a aujourd'hui », a-t-il expliqué au micro de RMC/BFM.

Si pour le ministre la question de l’autonomie a été posée indirectement lors des échanges, il faut rappeler que, du côté d’Ary Chalus, président de la région Guadeloupe, il semblait clair qu’il fallait avant tout que « l'État puisse entendre les doléances des Guadeloupéens de manière à ce qu'on puisse travailler ensemble, et surtout simplifier les procédures ». Cette notion de communion et de collaboration renforcée entre l’État et le département semble avoir été contournée.

Le ministre a enfin salué un « accord de méthode signé cette nuit entre l’État, les élus locaux de Martinique et l’intersyndicale qui permettra l’ouverture de discussions sur les principales problématiques du territoire (santé, prix des carburants, jeunesse, transport…) », est-il rapporté dans Sud-Ouest par l’entourage du ministre. 




Numérique
Fermeture du réseau téléphonique cuivre : un sujet central du colloque de l'Avicca
Le TRIP de l'Avicca, qui a lieu chaque année, est un moment d'échange privilégié autour de l'aménagement numérique du territoire pour les élus et pour le secteur des télécoms. Vendredi dernier, la matinée était consacrée à la fermeture du cuivre. L'occasion de faire le point sur la situation.

« Le réseau FTTH (Fiber To The Home) va devenir la nouvelle infrastructure de référence, commence Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse). Ainsi, le plan de fermeture du cuivre est un projet structurant pour la filière et l’Arcep salue cette décision prise à l’initiative d’Orange. »

Alors que le déploiement de la fibre progresse, un autre chantier d'envergure commence : celui de la fermeture du réseau cuivre. En ce dernier jour du colloque de l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), une table ronde intitulée « Comment accompagner la fermeture du cuivre ? » a eu lieu. Patrick Chaize, président de l’Avicca, rappelle en préambule que nombreux sont ceux, élus ou opérateurs, qui se réjouissent de cette nouvelle. 

Pour rappel, le gouvernement a pour objectif de « fibrer » la France à 100 % en 2025 et Orange a annoncé la date de l’extinction complète du réseau cuivre en 2030. 

Fermeture du cuivre : conséquence du déploiement de la fibre 

Un plaidoyer pour la fibre : voilà à quoi ressemblaient les premiers échanges de cette matinée. « La transition du cuivre vers la fibre c’est beaucoup d’opportunités, explique Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom. Des opportunités pour les Français, parce qu’avec la fibre on aura 3 à 4 fois plus de débit. 60 % des foyers français ont des besoins d’usages simultanés (ordinateur, visionnage de films, tablettes connectées, etc.) et c’est important de pouvoir bénéficier d’un accès plus performant. Opportunité aussi pour les territoires car la fibre c’est la revanche des territoires par rapport à la prophétie de Jean-François Gravier sur Paris et le désert français. Opportunité pour l’emploi et la croissance. Puis, opportunité pour l’environnement car, on l’oublie souvent mais la fibre consomme trois fois moins d’énergie que le cuivre. »

Les opérateurs présents insistent aussi sur l’importance de la réussite du chantier de la fibre qui est intrinsèquement liée à l’extinction du réseau cuivre. « Nous sommes encore loin du résultat final car, pour que l’on puisse éteindre le cuivre, il va falloir que l’on arrive à le substituer avec les infrastructures optiques et aller jusqu’ à la fin du déploiement, explique le président de l'entreprise Xpfibre, Lionel Recorbet. L’extinction du cuivre est une très bonne nouvelle mais il y a encore plein de leviers à lever pour parvenir à l’extinction du cuivre sur l’ensemble du territoire. »

Pour Laurent Laganier, directeur de la réglementation du groupe Iliad, l’extinction du cuivre « est une évidence technique et économique. Les ménages ne vont pas vouloir payer deux abonnements sur le cuivre d’un côté et sur la fibre de l’autre et les opérateurs n’auront pas non plus les moyens d’entretenir deux réseaux. »

Il ajoute que « parler de l’extinction du cuivre aujourd’hui souligne l’extraordinaire succès de la fibre en France. Dès qu’on passe la frontière on se rend compte à quel point la situation de la France est positivement atypique en Europe. »

Un appel aux collectivités locales 

C’est dans le plan stratégique « Engage 2025 » que l’opérateur historique Orange a déployé un calendrier précis de démantèlement de ce réseau cuivre. Mais ce chantier, l’entreprise ne peut pas le mener seule. 

« Il faut que les collectivités locales nous aident dans ce plan cuivre, déclare Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange. Le rôle des maires est essentiel pour rassurer et communiquer au sein des communes. Aidez-nous à améliorer notre plan pour migrer vers la fibre ! » Beaucoup de particuliers, en effet, craignent de de perdre un service ou de payer plus cher. L’entreprise demande donc aux élus de faire de la pédagogie dans les territoires.

Un appel qui sera diversement apprécié par les élus, dans la mesure où depuis des années, dans certains départements, Orange ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du réseau cuivre. Au point qu’en janvier dernier, dans le Cantal, le secrétaire d’État chargé de la Ruralité, Joël Giraud, reconnaissait que « des secteurs entiers sont en non-maintenance ». Le constat est le même dans d’autres départements ruraux, comme la Drôme.

Le secrétaire général observe aussi que certaines « collectivités locales nous poussent à aller très vite… Mais il faut prendre le temps ! Il faut par exemple être sûr que toutes les offres de substitutions soient disponibles. Il y a des cas difficiles ou encore des endroits où le raccordement est impossible. » Les opérateurs l’avouent ce jour, l’objectif de 100 % du territoire couvert par la fibre comportera donc des exceptions.

« Il faut se lancer vite dans la consultation et non vite dans la réalisation », précise Nicolas Guérin. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange, était présent pour sans doute l'une de ses dernières prises de parole officielle en tant que PDG d'Orange. Il a déclaré : « On ne peut pas réussir sans ce lien avec les territoires et les collectivités territoriales. Nous allons mener ce plan de fermeture du cuivre grâce à un rapport dans lequel Orange viendra pour vous demander (les élus) comment il faut le faire, avec quels niveaux de priorités, comment il faut le prévoir, le planifier dans le temps… Nous ne réussirons cette opération si sensible pour les habitants que s’il y a ce lien opérationnel en amont, fort et institutionnalisé, avec les collectivités. Il faudrait mettre en place des structures de travail avec les collectivités pour mener ce chantier ensemble. »

Des débats encore en suspens 

Mais Orange a aussi été, il faut le rappeler, l’objet de nombreuses critiques, notamment formulées par l’Arcep ces dernières années. L’entreprise avait dû annoncer une augmentation en mai dernier de ses budgets consacrés à la maintenance du réseau cuivre (500 millions d’euros en 2021). Le défi pour l’entreprise, souvent accusée par l’Arcep de ne pas « respecter ses obligations de qualité de service du service universel », sera donc de maintenir une qualité de service du réseau pendant le délai de prévenance. Un sujet qui préoccupe d’ailleurs beaucoup les maires.

Sur ce point, le président se veut rassurant : « Le réseau cuivre doit quand même être entretenu et maintenu à un niveau de qualité de service suffisant. Je sais qu’il y a un débat et une inquiétude autour de cela. Le plan de dé-commissionnement du cuivre n’est pas un plan d’abandon du cuivre. L’entreprise est consciente de ses responsabilités sur la qualité du réseau. »

Autre débat évoqué mais pas développé par le président d’Orange lors de son allocution : le tarif du dégroupage. Orange milite depuis longtemps pour augmenter sensiblement ses tarifs mais il se heurte jusque-là à l’opposition de l’Arcep. 

Les difficultés de ce chantier n’ont pas été évoquées dans le détail mais le président d’Orange a déclaré : « Il faut faire des expérimentations, on en a déjà fait un certain nombre ». Exemple : depuis le 31 mars, Lévis-Saint-Nom, dans les Yvelines, est la première commune de France à avoir dit au revoir au cuivre. De ces essais, l’entreprise a tiré des enseignements, sans préciser lesquels. Mais le président assure qu’Orange « va tirer profit de ces expériences pour bien finaliser notre plan car, on le voit bien, fermer un réseau de cuivre, n’est pas seulement un sujet pour un opérateur d’infrastructures comme nous, c’est un défi pour l’ensemble du pays et ses parties prenantes. »

Un retard éventuel par rapport à ce chantier a aussi été anticipé. « Il y aura peut-être quelques mois de retard à l’arrivée, pour un chantier de cette taille c’est possible, avoue le président d’Orange. Je sais que c’est un problème mais nous allons réaliser ce chantier en un peu moins de 15 ans. Pour rappel, il a fallu 40 ans pour bâtir un réseau de téléphonie et 90 ans pour le réseau électrique. »
La question des raccordements complexes à la fibre n’a pas été véritablement développée même si, avec ironie, Lionel Recorbet rappelle pendant cette table ronde la « découverte de raccordements complexes ». « Bizarrement ce n’était prévu nulle part, a-t-il continué. Notamment dans les réseaux d’initiatives publiques. On attend donc un financement… » Maire info reviendra demain sur ce sujet important qu’est le chantier de la fibre en France. 




Transports
Transports publics : l'UTP demande aux candidats de « s'engager » 
L'Union du transport public (UTP) vient de publier son « manifeste » adressé aux candidats à l'élection présidentielle, « pour sensibiliser le futur chef de l'État à l'absolue nécessité de soutenir les transports publics et ferroviaires ». Avec, au menu, 20 propositions concrètes pour augmenter la part modale des transports collectifs. 

Les alertes urgentes sur la dégradation de la situation climatique n’y font rien : la part modale des transports collectifs, loin d’augmenter, diminue. 

C’est le bilan de la dernière enquête du ministère chargé des Transports qui l’indique : entre 2019 en 2020, la part des déplacements en véhicules particuliers a augmenté de 4,4 points, tandis que celle des transports collectifs a diminué de 3,6 points. Et l’épidémie, qui se traduit naturellement par une crainte accrue de prendre les transports en commun où les gestes barrières sont souvent bien difficiles à respecter, ne risque pas d’arranger les choses. 

Triple rôle

Dans ce contexte, l’UTP – qui regroupe les entreprises du transport public et du fret – milite pour « renverser la tendance », en rappelant que le transport est responsable, en France, de 31 % des émissions de gaz à effet de serre. Il faut donc « favoriser résolument les transports publics et ferroviaires, seuls modes capables d’assurer la mobilité du plus grand nombre et le transport de marchandises tout en préservant la planète et la qualité de vie ». 

Au-delà de la question climatique, les transporteurs réaffirment le rôle joué par les transports collectifs dans « un aménagement plus équilibré du territoire », assurant qu’ils « participent à la cohésion sociale et territoriale » et constituent « une réponse efficiente aux questions de mobilité à moindre coût », dans un contexte de flambée des prix des carburants.

Enfin, l’UTP pointe le rôle central des transports publics dans le développement économique du pays.

2,5 milliards d’euros pour les transports urbains

Ces trois raisons (climatique, sociale et économique) amènent l’organisation professionnelle des transporteurs à interpeller les candidats à l’élection présidentielle, pour leur demander de « s’engager pour une mobilité durable au service de tous les Français ». 

D’abord sur le plan financier : l’UTP demande « un soutien pérenne de l’État aux projets de développement des infrastructures et des services de transport urbain ou périurbain portés par les Autorités organisatrices de la mobilité de toutes taille », en passant « d’une logique d’appel à projets à une logique d’accompagnement continu ». L’UTP propose une base de 2,5 milliards d’euros sur le prochain quinquennat, avec pour objectif de « doubler la part modale du transport public urbain en engageant l’État et les collectivités territoriales ». 

Pour ce qui concerne le ferroviaire, l’UTP propose de « porter l’effort de SNCF Réseau à 6 milliards d’euros par an pour moderniser le réseau ». 

« Verdissement » et financement

L’UTP demande également aux candidats de s’engager sur « un soutien financier aux projets de transfert modal du fret » et aux « efforts de verdissement des flottes de transport public » ((aide à l’acquisition de véhicules propres électriques, à hydrogène, ou bio-GNV, etc.). 

Les transporteurs suggèrent également de systématiser le recours aux plans de mobilité durable, en imposant leur mise en place à tous les « employeurs, établissements scolaires, culturels et commerciaux ». Et de « développer l’éducation à la mobilité durable » dès l’école primaire. 

Comme le font l’AMF et le Gart (groupement des autorités responsables du transport) depuis des années, l’UTP demande le retour au taux de TVA à 5,5 %, ce qui équivaudrait à reconnaître la qualité de « produit de première nécessité » aux transports publics. L’AMF sera en revanche certainement moins sensible à la proposition de l’UTP de donner aux AOM (autorités organisatrices de la mobilité, c’est-à-dire, désormais, les intercommunalités) « l’ensemble des compétences relatives à la mobilité », dont la voirie, le stationnement, etc. 

L’UTP demande également un encadrement du droit de retrait et du droit de grève, afin « de favoriser la continuité du service au public ». 

Pour financer la politique de transport public, les transporteurs demandent une fois de plus « la sanctuarisation du versement mobilité », la taxation des livraisons par voie routière et la mise en place « d’un prélèvement sur les plus-values foncières générées par la réalisation d’infrastructures structurantes de transport public urbain (BHNS, tram, métro, etc.) ou ferroviaire ». 

On peut enfin noter que la question des transports collectifs dans le monde rural est totalement absente des propositions de l’UTP. Certes, cette organisation est avant tout composée de transporteurs urbains, mais il paraît tout de même étonnant de considérer la question du transport collectif sans prendre en compte le problème essentiel des transports en commun dans les secteurs ruraux où, bien souvent, la voiture individuelle est le seul et unique mode de transports existant. Ces zones que l’ancienne ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, avait qualifié naguère de « zones blanches de la mobilité ». 






Journal Officiel du dimanche 28 novembre 2021

Ministère des Outre-mer
Décret n° 2021-1529 du 26 novembre 2021 fixant pour les années 2019 et 2021 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Ministère chargé des Comptes publics
Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique

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