« Un jour sans fin »… L’expression a été utilisée hier par le ministre de la Santé pour évoquer la situation, et c’est en effet l’impression que l’on peut ressentir avec le retour de la conférence de presse du jeudi, lors de laquelle sont annoncées les mauvaises nouvelles et les nouvelles mesures. Pourtant, du côté des associations d'élus, les annonces d’hier ont dû être plutôt bien reçues, puisqu’elles ont été entendues sur à peu près tous les sujets. 

Ni confinement ni couvre-feu

« Oui, la France connaît à son tour une 5e vague », a déclaré le ministre en introduction, et celle-ci sera « sans conteste plus forte et plus longue » que la 4e vague de cet été. Les chiffres de ce matin le confirment : le nombre de personnes infectées chaque jour se maintient au-dessus de 30 000, et le taux d’incidence a dépassé les 200 à l’échelle nationale entre hier et aujourd’hui : il s’établit à présent à 214. Certains départements connaissent des taux bien plus élevés, supérieurs à 300 : c’est le cas de la Haute-Corse et du Haut-Rhin (380 et 309 cas pour 100 000 habitants) ; l’Ardèche dépasse même déjà les 400 (436). 

Le gouvernement estime malgré tout qu’il n’y a pas de risque immédiat de saturation des hôpitaux : « La donne a changé » par rapport aux vagues de 2020, grâce au vaccin, s’est réjoui Olivier Véran. Il n’y aura donc « ni confinement, ni couvre-feu, ni fermeture anticipée des commerces, ni limitation des déplacements ». Le ministre a insisté sur le fait que « si nous n’avions pas cette couverture vaccinale, nous serions déjà submergés, foudroyés par cette nouvelle vague », parce que le variant Delta est beaucoup plus contagieux que la première souche du virus. Sans le vaccin, « nous serions déjà à cette heure tous confinés ». 

Rappel vaccinal pour tous les adultes

L’arme principale dégainée par le gouvernement sera donc le rappel vaccinal, dont l’efficacité est « impressionnante ». Le gouvernement a décidé d’ouvrir le rappel à « tous les adultes de 18 ans et plus » et seulement cinq mois après leur dernière injection, au lieu de six jusqu’à présent.  19 millions de personnes environ vont donc devoir à nouveau se faire vacciner, et ce sera possible, en théorie, dès demain, samedi 27 novembre. En théorie, parce que dans les faits, il est déjà très difficile, de trouver un rendez-vous avant la fin du mois de décembre.  

Le ministre a également précisé que les personnes qui ont été atteintes par le covid-19 après la double injection devront attendre cinq mois à partir de leur infection pour bénéficier du rappel. 

Cette nouvelle campagne aura lieu dans les centres de vaccination – dont le ministre a déclaré que certains d’entre eux allaient « rouvrir » ou « être amplifiés » – mais aussi dans « 15 000 pharmacies », dans les cabinets de médecine de ville, mais aussi « chez les sage-femmes, les infirmiers, les kinésithérapeutes ». Le gouvernement souhaite également « continuer de convaincre » les réfractaires de se faire vacciner. « Nous allons développer à nouveau des opérations avec des médiateurs sanitaires (…)  en lien avec les collectivités locales, redévelopper des barnums de vaccination notamment dans les centres commerciaux. » La France ne manquera pas de vaccins pour conduire cette nouvelle campagne, puisque « 25 millions de doses » sont actuellement en stock. 

Pass sanitaire désactivés

Autre mesure importante : les règles concernant le pass sanitaire vont évoluer, comme on pouvait s’y attendre. On savait déjà que le pass sanitaire des personnes de plus de 65 ans n’ayant pas fait leur rappel serait désactivé le 15 décembre. On a appris hier qu’il en sera de même, à partir du 15 janvier, pour le reste de la population, c’est-à-dire les personnes de 18 à 64 ans primo-vaccinées depuis plus de sept mois. 

Par ailleurs, la durée de validité d’un test antigénique ou PCR pour bénéficier du pass sanitaire, pour les personnes non vaccinées, passe de 72 heures à 24 heures. Le ministre a été très clair : « Si vous n’êtes pas vacciné et que vous souhaitez bénéficier du pass sanitaire, vous devrez vous faire tester tous les jours, à vos frais. » 

Renforcement des gestes barrières

« Nous devons collectivement nous ressaisir » en matière de gestes barrières, a demandé Olivier Véran. Gel hydro-alcoolique, masques, « poignées de main », les gestes barrières « reculent » par « lassitude ou par un sentiment de fausse réassurance », a déploré le ministre, qui a indiqué que le masque deviendrait obligatoire par décret « en intérieur, dans les lieux couverts par un pass sanitaire ». Les préfets seront également habilités à imposer le port du masque à l’extérieur « dans des lieux tels que les marchés de Noël ou des brocantes ». L’accès aux marchés de Noël sera « lui aussi soumis au pass sanitaire », a également indiqué le ministre.

Ces mesures ont été, pour beaucoup d’entre elles, déjà officialisées par décret ; et le ministre de l’Éducation nationale a indiqué, à la suite d’Olivier Véran, les mesures décidées pour les écoles (lire articles ci-dessous). 

L’AMF satisfaite

Ces annonces ont de quoi satisfaire les associations d’élus – en particulier l’AMF – dans la mesure où elles correspondent à la plupart de leurs demandes (lire Maire info d’hier). Reçu par le Premier ministre hier, le président de l’AMF, David Lisnard, avait notamment dit « son opposition dans la durée à toute éventuelle interdiction des rassemblements, mesures de confinement, de couvre-feu ou de fermeture des équipements », et ce « dans un souci de préserver la vie démocratique, économique, culturelle, sportive et touristique du pays, et considérant que les professionnels de ces secteurs ont su faire preuve de leur efficacité et responsabilité pour offrir les meilleures conditions de sécurité possibles », indique un communiqué de presse de l’AMF paru hier. Les communes répondront « présent » dans cette nouvelle phase, a assuré David Lisnard, et « le gouvernement peut compter sur les maires de France ». L’association demande néanmoins que la médecine de ville « se substitue progressivement aux centres de vaccination », et insiste une nouvelle fois sur la nécessité d’un remboursement « systématique et objectivé » des charges induites par les centres de vaccination. L’AMF, sur ce sujet, a obtenu du Premier ministre l’assurance « d’une collaboration étroite » avec le ministre de la Cohésion des territoires afin de « lever les difficultés rencontrées localement ». 

Un nouveau variant ?

Le monde n’en a hélas pas fini avec l’épidémie de covid-19 : ce matin, des nouvelles inquiétantes arrivent d’Afrique du Sud, où le ministère de la Santé a annoncé, dans une conférence de presse, la détection d’un nouveau variant doté « d’un potentiel de propagation extrêmement rapide ». Les scientifiques sud-africains disent craindre que ce nouveau variant puisse être en partie résistant aux vaccins. Ce variant est déjà sorti d’Afrique australe, puisqu’un premier cas a été détecté à Hong-Kong. L’Organisation mondiale de la santé va se réunir aujourd’hui pour étudier ce variant mais, d’ores et déjà, plusieurs pays comme la Grande-Bretagne et Israël ont interdit aux ressortissants de plusieurs pays d’Afrique de pénétrer sur leur territoire. La France les a rejoints dans cette voie aujourd'hui en fin de matinée, en suspendant immédiatement les vols en provenance d'Afrique australe. « À compter d’aujourd’hui et sans délai, les voyageurs en provenance d’Afrique du Sud, du Lesotho, du Botswana, du Zimbabwe, de Mozambique, de Namibie et d’Eswatini, quel que soit leur statut vaccinal, ne pourront plus entrer sur le territoire national, pour une durée minimale de 48 heures. Les personnes ayant voyagé au cours des 14 derniers jours dans l’un de ces pays sont invitées à se signaler aux autorités et à réaliser dans les meilleurs délais un test de dépistage RT-PCR », indique ce matin Jean Castex dans un communiqué.

6 000 classes fermées mardi, plus de 8 000 hier. L’inexorable progression de la 5e vague amène son lot de fermetures de classes, puisque, depuis la rentrée, le gouvernement a tenu bon sur sa décision de fermer les classes d’écoles élémentaires pendant sept jours dès la détection d’un seul cas positif. 

Cette position était contraire aux recommandations du Conseil scientifique qui, dès septembre, avait proposé qu’au moment de la détection d’un cas, tous les élèves soient testés, et que ne soient isolés que les élèves positifs et ceux qui auraient refusé de se soumettre au test. 

Cette position était également soutenue par l’AMF et France urbaine (lire Maire info d’hier). 

Pas de passage au niveau orange

Le ministre de l’Éducation nationale s’est donc résolu à changer son fusil d’épaule, hier. « Nous allons ajuster notre protocole pour faire face à la réalité » de la 5e vague, a déclaré Jean-Michel Blanquer. Le ministre a commencé par faire un point sur la situation dans les écoles : « On dénombrait hier 8 500 classes fermées, quasi-exclusivement dans l’école primaire ». 

Contrairement à ce que l’on pouvait penser, le ministre n’a pas annoncé un changement de niveau de protocole dans les établissements, et le pays reste, pour l’instant, soumis au niveau 2 du protocole (niveau jaune). Le ministère n’a jamais souhaité donner par avance des critères objectifs et chiffrés pour justifier le passage d’un niveau à l’autre. On ne sait donc pas pourquoi le choix de rester au niveau jaune s’est imposé, ni quand le choix de passer au niveau orange sera fait – ce qui ne facilite pas l’anticipation des mesures, notamment pour les collectivités territoriales : si les élus savaient qu’à partir de tel taux d’incidence à l’échelle nationale, par exemple, le protocole évoluerait dans un sens ou dans un autre, ils pourraient s’y préparer. C’est ce qu’à d’ailleurs défendu hier David Lisnard, le président de l’AMF, devant le Premier ministre, en demandant que les élus ne doivent plus agir « dans l’urgence » en matière de changements de protocole.

Mise en place progressive la semaine prochaine

Pas de changement de niveau donc, mais un « ajustement du protocole », a annoncé Jean-Michel Blanquer, avec un retour à la stratégie « tester/alerter/protéger ». À l’école primaire, « environ 180 000 familles sont concernées par les fermetures de classe », et sur la seule journée d’hier, environ 3000 élèves étaient déclarés positifs. 

Depuis début octobre, le gouvernement teste, dans dix départements, le dispositif prôné en septembre par le Conseil scientifique (test de tous les élèves dans les classes où un cas a été détecté, plutôt que fermeture systématique de la classe). « Ce dispositif a montré sa pertinence », estime le ministre, et nous pouvons « en tirer des leçons » : il sera donc généralisé. Il faut toutefois « adapter les modalités de dépistage, car, selon les départements, nous avons constaté des réalités différentes notamment sur la capacité de réactivité des laboratoires ». 

À partir du lundi 29 novembre, le nouveau système sera mis en place : « Il n’y aura donc plus de fermeture systématique de classes, mais un dépistage systématique de toute la classe. Seuls pourront rester en classe ceux qui présentent un test de dépistage négatif. » Le test pourra être réalisé soit par les parents, soit « par une présence des laboratoires dans les établissements scolaires ». 

Ce dispositif sera mis en œuvre progressivement pendant la semaine, et les communes « seront informées des modalités » au fil de l’eau par les rectorats. Les tests seront gratuits pour tous les mineurs concernés. 

Le ministre n’a, en revanche, pas évoqué la question des dispositifs de contrôle du CO2 dans les écoles ou des purificateurs d’air. De nombreux élus ont installé de tels dispositifs dans les écoles de leur commune, à leurs frais, et souhaitent que l’État les soutienne financièrement dans cette démarche. Il a également reconnu l’échec relatif des objectifs gouvernementaux en matière de tests dans les écoles : au lieu des 600 000 tests par semaine prévus, le chiffre plafonne à 200 000 depuis longtemps. Jean-Michel Blanquer en a mis la responsabilité sur les parents et leurs « réticences », mais a reconnu que le gouvernement devait se montrer « plus volontariste ». 

Si certaines des mesures annoncées hier ne sont pas encore évoquées dans un texte officiel, d’autres ont aussitôt été officialisées : au Journal officiel de ce matin, un nouveau décret « modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est paru. Le gouvernement devrait peut-être, soit dit en passant, songer à modifier le titre de ce décret de juin cent fois remis à jour, car la « sortie de crise » n’est pas vraiment, hélas, à l’ordre du jour.

Désactivation du pass

La première modification concerne la définition même du pass sanitaire. Jusqu’à présent, celui-ci était délivré dans trois cas : présentation d’un test de moins de 72 h, certificat de rétablissement du covid-19 de plus de onze jours et moins de six mois, ou « schéma vaccinal complet » (une dose de Janssen ou deux doses d’un autre vaccin). 

Le décret paru ce matin officialise l’obligation, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel. Attention, ce rappel doit être effectué exclusivement avec un vaccin à ARN messager, c’est-à-dire Pfizer, Moderna ou CureVac. Les vaccins AstraZeneca et Janssen ne peuvent donc être utilisés. 

À partir du 15 décembre, le schéma vaccinal de ces personnes ne pourra pas être « reconnu comme complet » sans cette dose de rappel – autrement dit, leur pass sanitaire sera désactivé. Pour ceux qui auraient reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ». Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le pass réactivé) 7 jours après l’injection. 

Ces mesures sont d’application immédiate.

Ce sont donc ici les annonces faites par Emmanuel Macon le 9 novembre qui sont officialisées dans le décret. Celles faites hier par Olivier Véran (désactivation du pass sanitaire le 10 janvier faute de rappel pour les personnes de 18 à 64 ans) n’y figurent pas encore.

Établissements recevant du public

Les autres mesures concernent le port du masque ou l’usage du pass sanitaire. 

Dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA), le port obligatoire du masque est rétabli dans les espaces extérieurs pour les personnes de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives). Même chose pour les salles de danse, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), les structures, tentes et chapiteaux : le port du masque y est rétabli « dans les espaces extérieurs », et le reste naturellement à l’intérieur. 

Le décret officialise également, à partir de lundi prochain, l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures au lieu de 72 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au pass sanitaire. Attention, il s’agit bien d’un test « réalisé moins de 24 heures avant l’accès à l’établissement » : le délai court à partir de la réalisation du test et non de la réception de son résultat. Autrement dit, un test PCR réalisé en laboratoire dont, parfois, les résultats mettent 24 heures à parvenir à l’intéressé, ne sera déjà plus valable au moment où ses résultats seront reçus. 

Conformément à ce qui avait été annoncé le 6 novembre par Jean Castex, les remontées mécaniques des stations de ski s’ajoutent à la liste des endroits où le pass sanitaire est obligatoire. Le Premier ministre avant en effet dit que cette décision serait prise si le taux d’incidence dépassait les 200 à l’échelle nationale, ce qui est désormais le cas. Un petit délai de grâce est toutefois accordé, puisque cette obligation n’entrera en vigueur que le samedi 4 décembre. 

Enfin, le décret officialise également l’obligation qui est désormais faite de porter un masque y compris « dans les établissements, lieux, services et événements » soumis au pass sanitaire, ce qui n’était pas le cas actuellement sauf décision du préfet ou de l’organisateur. 

Les dispositions annoncées hier concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël ne figurent pas, en revanche, dans ce décret. 

Outre-mer

Le décret donne enfin une large place aux nouvelles règles de déplacement depuis et vers les départements d’outre-mer. Il applique la nouvelle règle d’obligation de rappel pour les plus de 65 ans aux déplacements entre « Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte ou la Guyane et le reste du territoire national ». Autrement dit, à partir du 15 novembre, il ne sera pas possible à une personne de plus de 65 ans n’ayant pas eu de rappel de venir depuis l’un de ces territoires en métropole, sauf à réaliser un test. Dans tous les cas, les voyageurs doivent accepter de subir un test et de s’isoler sept jours à l’arrivée. 

Le décret reprécise les règles pour les voyages depuis ou vers la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Il décrit également les mesures d’isolement qui peuvent être décidées à l’arrivée sur le territoire de la métropole depuis l’un de ces territoires. 

Ces mesures concernant les déplacements entreront en vigueur lundi prochain, 29 novembre.

Entre le début de l’épidémie et le 12 septembre 2021, « 116 000 personnes sont décédées a l’hôpital ou en établissements sociaux et médico-sociaux suite a une infection au covid », sur un total de 460 000 hospitalisations, recense l’Insee dans son « portrait social » de la France, publié hier et consacré essentiellement aux effets sanitaires et socio-économiques de la crise du covid-19 en 2020 et sur la première moitié de 2021.

Les deux premières vagues ont été plus intenses et concentrées dans le temps, avec des pics à 20 000 hospitalisations la semaine du 23 mars 2020, et 16 000 la deuxième du 2 novembre ; mais elles n’ont fait « que » 20 000 et 25 000 morts, tandis que la troisième, où l’augmentation du nombre de malades hospitalisés a été plus échelonnée dans le temps, a tué 40 000 personnes en France au printemps 2021.

La hausse de la mortalité a été exceptionnellement élevée en 2020 : 668 900 décès toutes causes confondues, soit 55 700 de plus qu’en 2019 (+ 9,1 %). « Avec deux vagues épidémiques au printemps et a l’automne, la mortalité a largement dépassé la hausse due aux épisodes grippaux et caniculaires sévères des années précédentes », constate l’Insee. La surmortalité reste forte en 2021 avec 7,3 % de morts en plus par rapport à 2019.

De fortes inégalités devant la maladie

Sans surprise, la mortalité touche principalement les personnes entre 75 et 79 ans (+ 8,1 % pour les femmes et + 10,9 % pour les hommes). Mais quand on creuse un peu, on trouve des chiffres étonnants : ainsi, on avait beaucoup plus de risques de mourir en 2020… si on était né à l’étranger, et notamment en Afrique. C’est le cas y compris pour les personnes jeunes (moins de 55 ans), mais c’est encore plus marqué au-delà : le risque de mourir a augmenté en 2020 de plus de 40 % pour les femmes de 55 à 64 ans nées en Afrique hors Maghreb, « alors qu’il est stable pour les femmes du même âge nées en France », et de 30 % en 65 et 84 ans - soit cinq fois plus que pour celles nées en France. C’est encore plus marqué pour les hommes de la même origine : + 60 % de risque de mourir pour la tranche de 65 à 74 ans.

L’Insee n’avance pas d’explication sans équivoque sur les raisons de cette inégalité profonde devant la crise sanitaire, mais reprend une étude avançant qu’elle repose essentiellement sur les conditions socio-économiques et d’habitat. « Par exemple, les personnes nées en Afrique, dont la surmortalité est particulièrement élevée, résident plus souvent dans les régions les plus affectées par le covid-19, notamment l’Ile-de-France et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis. »

De manière générale, on constate une baisse de la natalité et de l’espérance de vie à la naissance bien plus forte dans les régions les plus touchées en 2020. Au niveau national, l’espérance de vie baisse de six mois pour les femmes et sept pour les hommes, mais en Île-de-France, de 1,8 an pour les hommes et 1,4 an pour les femmes. Le Grand Est est également fortement touché, mais c’est Mayotte qui connaît les effets les plus délétères, en raison d’une épidémie de dengue couplée à celle du covid : - 2,6 ans pour les femmes et - 2,7 ans pour les hommes.

Quant à la natalité, elle n’a pas encore retrouvé ses niveaux d’avant la pandémie : la reprise des naissances au printemps 2021 ne compense pas leur baisse pendant l’hiver, « sauf dans quelques rares départements ». Elle a été « nettement plus forte dans les communes urbaines que dans les communes rurales (- 10 % contre - 6 %) », et, là encore, plus importante dans les communes dont la population est plus pauvre : « Entre l’hiver 2020-2021 et les trois précédents, la baisse du nombre de naissances atteint 14 % dans les communes comptant 25 % ou plus de personnes vivant sous le seuil de pauvreté contre 4 % dans les communes ou cette proportion est de moins de 5 % », constate l’Insee.

Santé mentale, emploi : les jeunes particulièrement touchés

Ce n’était pas une vue de l’esprit : la jeunesse, moins touchée par la maladie, a payé le plus lourd tribut mental et économique de la crise. Ainsi en mai 2020, a l’issue du premier confinement, 13,5 % des personnes de 15 ans ou plus (hors Ehpad et prisons) présentaient un syndrome dépressif, contre 10,9 % en 2019. Mais chez les 15 à 24 ans, cette part a doublé en un an pour passer à 22 % ! Et si en novembre 2020, la dépression avait retrouvé ses niveaux de 2019 dans la population moyenne, elle restait très forte chez les jeunes. En revanche, note l’Insee, le nombre de gestes suicidaires a nettement baissé en 2020, notamment lors du premier confinement.

Cet impact sur la santé mentale des jeunes est aussi dû à une forte incertitude liée à leur entrée dans le monde du travail ; ils ont été les plus touchés par le fort repli des contrats à courte durée et de l’intérim (baisse de 31,9 % des contrats d’intérim inférieurs à 3 mois, - 18 % pour ceux de plus de 3 mois et - 12 % pour les CDD). Idem chez les étudiants : en avril 2021, 9 940 bénéficiaient encore de l’aide spécifique ponctuelle, destinée à ceux qui sont le plus en difficulté, contre 6 400 en 2019, et 13 200 au plus fort de la crise, en avril 2020. Résultat, la confiance dans l’avenir baisse chez les 18 à 29 ans (de 68 à 51 %), alors qu’elle est stable (de 53 à 51 %) dans la génération supérieure des actifs.

En moyenne toutefois, le pouvoir d’achat s’est maintenu en 2020, notamment grâce aux divers dispositifs d’aides publiques (chômage partiel, fonds de solidarité pour les indépendants, aides exceptionnelles pour les ménages les plus démunis). Le taux d’épargne a même fortement augmenté, même si là encore, cette embellie ne concerne essentiellement que les 20 % de ménages les plus aisés.

Le portrait social se conclut par un autre éclairage sur les plus privilégiés en France : les foyers qui cumulent la propriété de plusieurs logements. Ainsi, on apprend qu’un quart des ménages détiennent les deux-tiers des logements possédés par des particuliers, mais aussi que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements, c’est-à-dire la moitié des logements en location possédés par des particuliers ! Cette petite frange privilégiée de la population, « qui reflète une logique d’accumulation patrimoniale », possède ainsi 37 % des logements situés dans le centre des grandes villes.

Ce texte, issu de la proposition de loi du député LaREM du Var Fabien Matras, a été adopté par l’Assemblée nationale le 27 mai et par le Sénat le 23 septembre. Il a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive le 16 novembre. 

Une large partie de ce texte concerne les services d’incendie et de secours, le texte ayant été initialement rédigé pour « valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ». Il permet également de lancer l’expérimentation, pendant deux ans, d’un numéro unique d’appel d’urgence (qui serait le 612) permettant de regrouper, en totalité ou pas, les actuels services du 15, du 17 et du 18. 

Toujours sur la question de l’organisation des services de secours, on retiendra que le texte modifie le CGCT sur un point qui concerne directement les maires : jusqu’ici, les directeurs départementaux des SDIS étaient placés sous l’autorité du préfet et, « dans le cadre de leur pouvoir de police, des maires » (article L1424-33). Cette dernière mention a été supprimée, les maires n’ont donc plus autorité sur les directeurs de SDIS. 

Risques : nouvelle obligation d’information pour les maires

Mais la partie de la loi qui intéressera le plus les maires et présidents d’EPCI est le chapitre II, intitulé « Enrichir l’anticipation et la gestion des crises ». Ces dispositions ne figuraient pas dans le texte initial, et ont été ajoutées par le gouvernement au cours de la navette parlementaire. 

Premier point : il a été introduit dans la loi l’obligation pour le maire, dans toutes les communes « exposées à au moins un risque majeur », de « communiquer à la population, par tout moyen approprié, les caractéristiques du ou des risques majeurs, les mesures de prévention, les modalités d'alerte et d'organisation des secours et, le cas échéant, celles de sauvegarde ». Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’aux communes couvertes par un PPRN (plan de prévention des risques naturels). 

Par ailleurs, toujours dans les communes exposées à au moins un risque majeur, « une information sur les risques et les mesures de sauvegarde » doit désormais être affichée « dans certaines catégories de locaux et de terrains, notamment au regard des caractéristiques du risque ou du caractère non permanent de l'occupation des lieux ». Les détails de ces dispositions seront définis par décret en Conseil d’État. 

Plan communal de sauvegarde

La nouvelle loi change notablement les règles en matière de PCS (plans communaux de sauvegarde), en étendant largement leur champ. Jusqu’à présent, l’établissement d’un PCS n’était obligatoire que pour les communes dotées d’un PPRN ou situées dans le champ d’application d’un PPI (plan particulier d’intervention, en vigueur par exemple autour de certaines installations dangereuses, usines, barrages, centrales nucléaires, etc.). Certaines communes exposées au risque incendie, par exemple, n’y étaient pas soumises. Le gouvernement a donc souhaité étendre le champ d’application des PCS, et a introduit dans la loi, avec l’accord des parlementaires, de nouvelles règles.

L’établissement d’un PCS devient donc obligatoire, en plus des communes concernées par un PPRN ou un PPI, dans les communes concernées par « un risque important d’inondation », dans celles qui sont exposées au risque volcanique ou sismique, dans les départements d’outre-mer exposés au risque cyclonique, et dans les communes dont le territoire comprend une forêt exposée au risque incendie.

« La mise en œuvre des mesures de sauvegarde relève de chaque maire sur le territoire de sa commune », précise la nouvelle loi ; mais « la mise en place, l'évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours. »

Plan intercommunal de sauvegarde

La loi crée enfin l’obligation d’adoption d’un plan intercommunal de sauvegarde (PIS), dans tous les EPCI dont « au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde » – leur nombre étant appelé à augmenter fortement du fait des dispositions décrites plus haut. 

Les PIS doivent organiser au minimum « la mobilisation et l'emploi des capacités intercommunales au profit des communes ; la mutualisation des capacités communales ; la continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires ». Chaque maire, sur le territoire de sa commune, est responsable de la mise en œuvre du plan intercommunal de sauvegarde, sous réserve de certaines exceptions, prévues par la loi. 

Le PIS est arrêté à la fois par le président de l’EPCI et par chaque maire concerné par un PCS.

Tous les cinq ans au moins, le PIS doit faire l’objet d’un exercice « associant les communes et les services concourant à la sécurité civile », ainsi que, si possible, la population. Les modalités de cet exercice feront l’objet d’un décret qui devra obligatoirement avoir été soumis pour avis à l’AMF, à l’AMRF et à l’AdCF.