Ce texte a été déposé un an après l’adoption, par le Sénat, d’une première proposition de loi se donnant à peu près les mêmes objectifs, ce qui a donné l’occasion aux sénateurs de dénoncer un certain gâchis de temps et d’énergie.

Après l’examen du premier texte au Sénat, en janvier 2020, le gouvernement avait appelé à « retravailler ce texte pour l’enrichir ». La nouvelle proposition de loi MoDem est le résultat de ce « travail » d’enrichissement – même si, comme Maire info le relevait en janvier dernier, il peut sembler quelque peu excessif de parler « d’enrichissement » quand la principale mesure du texte initial – le déplafonnement du fonds Barnier – a disparu. 

Pour autant, les sénateurs ont tout de même adopté ce texte après l’avoir amendé. 

« Aider et conseiller les maires »

L’un des points intéressants de ce texte serait la création, à l’échelle des départements, d’un « référent catastrophes naturelles » auprès des préfets, chargé « d’accompagner les communes dans leurs démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ». Pour répondre à la problématique des maires qui se sentent souvent bien seuls dans le labyrinthe des démarches à effectuer, qui plus est alors que la commune est parfois en état de choc, la création d’un tel référent ne pourrait être qu’une bonne chose. Les sénateurs ont largement enrichi le chapitre du texte consacré à ce point, en précisant notamment les attributions de ce référent. Parmi celles-ci : « Informer (les communes) des démarches requises pour déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, de les conseiller au cours de l’instruction de leur demande et de mobiliser les dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être engagés après la survenue d’une catastrophe naturelle ou, le cas échéant, après un événement climatique exceptionnel pour lequel une commune n’aurait pas vu sa demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle satisfaite. » Le référent aurait aussi un rôle en amont, puisqu’il aurait pour tâche « de promouvoir sur le territoire départemental une meilleure information des communes, du département, des habitants, des entreprises et des associations de sinistrés concernant la prévention et la gestion des conséquences des catastrophes naturelles par la diffusion d’informations générales sur l’exposition du territoire concerné à des risques naturels ». Le référent devrait aussi « informer les communes de l’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs ». 

En plus du référent, le Sénat a demandé la création d’une « cellule de soutien à la gestion des catastrophes naturelles », visant à « conseiller et accompagner les maires ». Cette cellule serait constituée du préfet, du référent, d’élus locaux et de personnalités qualifiées.

Un autre ajout du Sénat concerne la création d’un « portail national des risques naturels », qui serait « le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, à l’ensemble des informations, notamment cartographiques, sur l’exposition du territoire national aux risques naturels, les moyens de prévenir ces risques, la gestion de crise et l’indemnisation des sinistrés ». Cette création serait fixée par décret. 

Franchises

On notera également que ce texte permettrait d’en finir partiellement avec une incongruité du droit qui perdure depuis des années. 

Rappelons en effet qu’en cas de catastrophe naturelle, le droit prévoit une modulation de la franchise (à la hausse) dans les communes qui ne sont pas couvertes par un PPRN (plan de prévention des risques naturels) : si plusieurs catastrophes ont déjà eu lieu dans la commune, la franchise augmente, jusqu’à être quadruplée à partir du quatrième aléa). Les assurés se voient donc de moins en moins indemnisés à chaque catastrophe en punition du fait que la commune n’est pas couverte par un PPRN… qui, faut-il le rappeler, est du ressort du préfet, c’est-à-dire de l’État. 

Dans le texte du Sénat de 2020, cette disposition parfaitement injuste avait été supprimée. Le nouveau texte, lui, ne la supprime qu’en partie – ce qui est mieux que rien. Les biens des particuliers ne seraient plus soumis à cette hausse de la franchise (« aucune modulation de franchise à la charge des assurés ne peut être appliquée dans les communes non dotées du plan de prévention des risques naturels prévisibles »). En revanche, la modulation de la franchise resterait possible pour les bien « assurés par les collectivités et par leurs groupements », dans le cas où un PPRN « a été prescrit mais non approuvé dans les délais réglementaires ». À l’Assemblée nationale, en janvier dernier, les auteurs du texte avaient jugé qu’il fallait « maintenir le caractère incitatif » du dispositif. 

Retrait-gonflement des argiles

On retiendra également de ce texte l’établissement par décret d’une liste des EPCI exposés au phénomène dit RGA (retrait-gonflement des argiles), dont chacun sait que le réchauffement climatique va multiplier les aléas dans les temps à venir. Cette liste serait établie « après consultation des organes délibérants » des EPCI concernés. 

Les sénateurs ont ajouté au texte l’obligation, pour les préfets, de réaliser un « schéma de prévention des risques naturels » spécifiques pour le RGA et, pour les référents cités plus haut, d’établir « une cartographie locale d’exposition des communes aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles ». 

Le texte issu du Sénat étant différent de celui qui a été voté à l’Assemblée, une commission mixte paritaire va maintenant devoir se réunir pour tenter de trouver un compromis. 

Accéder au texte adopté par le Sénat.

En 2019, un Français sur trois ignorait qu’il vit à proximité d’un site industriel classé Seveso, les trois quarts ne sachant pas comment agir en cas d’accident. Autre donnée inquiétante dans le contexte actuel d’urgence climatique : un Français sur quatre est exposé à un risque naturel – dont 17,1 millions aux inondations. Des chiffres affolants et de plus en plus tangibles, qui montrent à quel point la France a pris du retard dans la sensibilisation du grand public aux risques d’ampleur – cette « culture du risque » éprouvée de longue date dans les pays sujets aux catastrophes récurrentes. Une sensibilisation cruciale pour éviter certains accidents (90 % des feux de forêt sont évitables), développer les bons réflexes, prendre conscience du dérèglement climatique, mais aussi, « favoriser la mise en place de mesures de protection collectives et individuelles », comme l’indique le dossier de presse du ministère de la Transition écologique.

Journée nationale de la résilience

À l’origine du plan d’action de Barbara Pompili, l’incendie des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique à Rouen, en 2019. Un accident qui a joué un rôle de détonateur, tant il a été révélateur des faiblesses du système d’information des populations, et tant l’histoire se répète depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001, à Toulouse. Côté exécutif, Barbara Pompili a ainsi lancé une mission présidée par Fred Courant, journaliste scientifique, dont les conclusions ont été rendues le 6 juillet, dans un rapport intitulé Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels. 

En réponse aux conclusions de ce rapport, la feuille de route de Barbara Pompili s’articule en 6 axes : créer ou identifier une structure pérenne (une association) afin de promouvoir la « culture de la résilience », organiser une journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques (le 18 octobre) ; mettre en valeur les collectivités qui s’engagent pour la résilience de leur territoire via un label « Résilience France Collectivités » ; développer et adapter la plateforme Géorisques « pour en faire le site de référence en matière de promotion de la culture de la résilience » ; réformer les dispositifs réglementaires « pour privilégier une information individuelle et pédagogique sur les risques » ; et enfin, mettre en place « une charte graphique unique et cohérente, connue et reconnue de tous, afin d’uniformiser les messages de prévention ».

Les élus locaux, (toujours) en première ligne

De nombreuses auditions réalisées par la mission « ont souligné la confiance des populations envers l’autorité municipale et rappelé le rôle central que jouent les élus locaux dans la prévention des risques majeurs compte tenu de leur connaissance précise des phénomènes auxquels la commune est exposée et des moyens de sauvegarde qui peuvent localement être mis en œuvre pour protéger les populations et les biens ». Des auditions qui ont ainsi révélé, selon la mission présidée par Fred Courant, « que les acteurs locaux sont les mieux à même de faire émerger cette perception individuelle du risque en illustrant concrètement les conséquences que les catastrophes naturelles et les accidents industriels peuvent générer sur le territoire. »

À partir de ce constat, la ministre de la Transition écologique mise sur l’élargissement des plans communaux de sauvegarde (PCS), au-delà du soutien aux communes sans PCS mais tenues d’en avoir. Barbara Pompili a annoncé vouloir étendre cette obligation au delà des communes couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et un plan particulier d'intervention (PPI), pour la généraliser à toutes les communes soumises à un risque majeur, quel qu’il soit (inondations, risques sismique, cyclonique, etc.). Cette disposition, rappelons-le, a déjà été introduite par le gouvernement dans la proposition de loi de Fabien Matras (article 6) sur la sécurité civile (lire Maire info du 27 septembre). Ce texte a été définitivement adopté en commission mixte paritaire le 8 octobre mais n’est, à ce jour, pas encore promulgué. 

La ministre souhaite également revoir le fonctionnement des commissions de suivi de sites (CSS). 

Parallèlement à ces (futures) nouvelles obligations pour les communes, Barbara Pompili veut distinguer, via son label « Résilience France Collectivités », les « acteurs, qu’il s’agisse d’opérateurs de l’État, de collectivités territoriales ou d’associations », qui mènent des démarches de sensibilisation et d’éducation aux risques (supports interactifs, tutoriels, exercices d’évacuation, ou encore, utilisation du portail « Georisques »).

Avant la mission lancée par le gouvernement, une commission d’enquête sénatoriale – constituée à la suite de l’accident de Rouen – a déjà produit un rapport en juin 2020, intitulé Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir. C’est dans ce cadre plus contraignant que sera entendue mercredi la ministre de la Transition écologique. Gageons qu’au delà de la pédagogie, Barbara Pompili intégrera dans sa réforme la responsabilité de l’État face aux risques majeurs, et en particulier, la question sensible du contrôle des installations classées.

Consulter le plan d’actions de Barbara Pompili.

Consulter le rapport sénatorial « Prévenir et prévoir pour ne plus subir ».

Guide du Cerema « Culture du risque : les clefs pour mieux impliquer les populations ».

Cette déclaration du Premier ministre intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (lire Maire info du 13 octobre). Ce texte propose de limiter l’interdiction du cumul des mandats de parlementaire et de président d’exécutif local aux communes et aux EPCI de plus de 10 000 habitants. L’auteur de ce texte, Hervé Marseille, a plaidé le fait que « le non-cumul n’a pas ramené les Français aux urnes et (que) l’on entend désormais dénoncer des élus hors sol ». Ce terme de « hors sol » a été maintes fois entendu pendant le débat autour de ce texte au Sénat. Et les termes utilisés vendredi par le Premier ministre, pendant une interview par l’AFP, font curieusement écho à ce vocabulaire, puisque Jean Castex a expliqué qu’être maire d’une petite commune permet à des élus nationaux (ou des ministres) « d’avoir les pieds sur terre ».

« Aménagement » plutôt que « remise en cause »

Interrogé lors d’un déplacement dans sa ville de Prades (Pyrénées-Orientales), Jean Castex a confié que le mandat de maire lui « manque » et lui « sert » alors qu’il est aujourd’hui à la tête du gouvernement. « Ici, on est dans des tailles de collectivités où l’on prend tout en direct. On ne peut pas déléguer, subdéléguer. C’est très formateur », a-t-il expliqué dans son bureau, devant la photo d’un de ses prédécesseurs à la mairie de Prades qui était également sénateur et conseiller général.

« Je pense que le principe de non-cumul est un bon principe, a-t-il ajouté. On voit bien que maire d’une grande ville, président de département ce sont des fonctions à part entière. Mais quand il s’agit de communes de taille modeste, je pense que ce serait fort utile pour l’exercice des mandats nationaux d’avoir les pieds sur terre, ce contact permanent avec la réalité ».

« Sinon ça coupe un peu. Il ne faudrait pas qu’il y ait d’un côté les élus locaux, de l’autre les élus nationaux. Donc je le verrai plus comme un aménagement que comme une remise en cause du principe. C’est du bon sens », a plaidé le Premier ministre.

La réforme entrée en vigueur en 2017 a rendu incompatible le mandat de député ou de sénateur avec toute fonction exécutive dans une collectivité territoriale (maire, président de conseil général ou départemental...). Mais elle permet toutefois au titulaire d’un mandat national d’être conseiller municipal ou communautaire.

Et en mai 2017, Emmanuel Macron avait demandé aux ministres nouvellement nommés de démissionner de leurs fonctions exécutives locales, ce qui a notamment été le cas pour Gérald Darmanin, élu maire de Tourcoing en mars 2020 et démissionnaire, après quelques hésitations, au mois de septembre. 

Jean Castex a insisté sur le fait qu’il prenait cette position « à titre personnel ». Cela ne signifie donc pas forcément que le gouvernement va soutenir la proposition de loi d’Hervé Marseille, qui n’est pas inscrite, pour l’instant, au calendrier de l’Assemblée nationale. 
 

La Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (FNCOF) regroupe plus de 2 800 structures, qui peuvent être aussi bien des comités des fêtes que des collectivités locales, offices du tourisme ou organisateurs de festivals. Elle a organisé, le 30 septembre dernier – avec notamment le soutien de l’AMF et de l’AMRF –, à Montargis, les deuxièmes États généraux des festivités populaires et culturelles, afin de faire le point sur les conséquences de la pandémie sur le secteur. 

Encore une saison très perturbée

Sans surprise, le constat n’est guère enthousiasmant. Pendant l’été 2021, selon une enquête réalisée par la fédération, moins de la moitié des événements prévus (44 %) se sont effectivement déroulés. Et ce pour des causes diverses : interprétation plus ou moins rigoureuse des textes par les préfectures, « manque de visibilité » du fait des fréquents changements des règles sanitaires, manque de bénévoles. Le pass sanitaire et les contraintes qu’il impose en matière de contrôles a provoqué l’annulation de 10 % des événements. 

Autre chiffre très révélateur : alors qu’en année normale, environ 70 000 cachets sont versés par l’intermédiaire du Guso (guichet unique du spectacle occasionnel), ce chiffre est tombé à 25 000 en 2021. 

Les annulations de festivals, de fêtes votives, de feux d’artifice (le syndicat des artificiers et de créateurs de spectacles pyrotechniques a fait état d’une situation « alarmante ») ont été légion. Avec pour conséquence une forte « démotivation des membres bénévoles » et une frustration de la population habituée, l’été, à profiter de festivités devenues traditionnelles. Quant aux artistes, ils ont témoigné de leurs difficultés face à des organisateurs qui hésitent, depuis 18 mois, à signer des contrats, vu l’incertitude de la situation. Malgré l’absence de contrats, les artistes sont pourtant bien obligés d’engager des frais (répétitions, entretien ou achat de matériel, etc.). 

Propositions concrètes

La FNCOF a donc pointé, pendant les États généraux, le risque réel « de voir disparaître un grand nombre d’associations ». Et ses membres ont insisté sur la nécessité de travailler dès maintenant à l’organisation de la saison 2022, dont la vigueur sera déterminante pour l’avenir de toute une filière. 

Certes, l’État a été en partie au rendez-vous, avec la mise en place de plusieurs dispositifs représentant une véritable bouffée d’oxygène : l’aide de 600 euros par employeur (valable jusqu’au 31 décembre prochain), sur les contributions et cotisations dues au Guso (lire Maire info du 14 septembre). Et le déploiement sur la même période, par le GIP Café-Culture, de la prise en charge d’une partie des cachets, dans la limite de 2000 euros par structure. Ces deux aides ont représenté un effort de quelque 20 millions d’euros par l’État. 

La FNCOF demande d’abord, à l’issue de ses États généraux, que ces deux dispositifs soient prolongés sur l’année 2022. Dans le courrier que la fédération a adressé à la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, les dirigeants de la fédération demandent également qu’une discussion soit ouverte sur d’autres sujets, dont le renforcement du budget FDVA (fonds pour le développement de la vie associative, qui a notamment pour tâche, depuis quelques années, de pallier la suppression de la réserve parlementaire). La FNCOF demande également « la création d'un fonds de garantie permettant aux organisateurs occasionnels de ne plus devoir prendre les dépenses des événements annulés pour raison sanitaire sur fonds propres », ceux-ci ayant « dangereusement baissé depuis deux ans ». La fédération note que là où des collectivités locales ont mis en place un tel dispositif (département de l’Ain ou région Hauts-de-France), les résultats ont été très positifs.

Enfin, la fédération demande que le ministère réfléchisse à la création d’une « plate-forme de développement des festivités populaires » : sous l’égide du ministère de la Culture, cette plate-forme réunirait « les représentants des associations culturelles et festives, des associations d’élus, les organisations d’artistes et de prestataires et les services de l’Etat concernés ». 

Il reste maintenant à attendre l’accueil qui sera fait par la ministre à ces propositions concrètes et plutôt simples à mettre en œuvre. La FNCOF a rappelé, lors de ses États généraux, que les associations qui la composent « jouent un rôle majeur dans la cohésion et le bien-être de la population ». « Ne pas leur permettre d'avoir un minimum de reconnaissance et de visibilité dans l'avenir en leur fournissant les éléments pour rassurer l'ensemble de la filière, acteurs et publics, nuirait gravement à l'unité de tout le pays », conclut la fédération.

C’est tout un symbole : vendredi 22 octobre, à 16 h 30, le « train des primeurs » a repris du service, quittant la gare de Perpignan-Saint-Charles pour atteindre, vers 3 h du matin, le marché d’intérêt national de Rungis, en banlieue sud de Paris. Cette liaison, destinée à transporter les fruits et légumes méditerranéens vers la région parisienne, avait été fermée à l’été 2019, ce qui avait, à l’époque fait un certain bruit : alors que la « transition écologique » est sur toutes les lèvres, remettre sur la route, pour des questions de rentabilité, des dizaines de camions à la place d’un train de fret, paraissait ahurissant. 

Le Premier ministre avait fait de ce dossier « une affaire personnelle », a-t-il rappelé vendredi : en juillet 2020, il a pris l’engagement de rouvrir cette ligne, et c’est maintenant chose faite. Après un appel d’offres remporté le transporteur Rail Logistics Europe et le chargeur PrimEver, le train reprend du service. Il circulera désormais cinq nuits par semaine entre novembre et juillet, chaque convoi représentant l’équivalent de 18 poids lourds. 

La ligne est subventionnée par l’État, à hauteur de 14 millions d’euros entre 2021 et 2024. C’était le seul moyen de la faire exister, dans la mesure où, en soi, le transport sur rail est plus cher que le transport par camion. Elle s’arrêtera fin 2024, ce qui correspond à la date d’obsolescence du matériel utilisé. À partir de 2025, une nouvelle ligne prendra le relais, « l’autoroute ferroviaire » Barcelone-Anvers, qui desservira Perpignan et Rungis. 

Les financements

Cette relance du train des primeurs marque, selon Jean Castex, le début d’une « stratégie de reconquête globale », « un plan de relance ambitieux du fret ferroviaire ». Ce plan s’inscrit dans les objectifs fixés par la LOM (loi d’orientation des mobilités) et par la loi Climat et résilience : la part modale du fret ferroviaire doit doubler d’ici 2030. 

L’axe moteur de ce plan est une enveloppe de 250 millions d’euros « en faveur des investissements dans le réseau ». En additionnant cette enveloppe avec les cofinancements « de l’Europe, des collectivités territoriales et des acteurs du fret ferroviaire », les investissements devraient atteindre plus d’un milliard d’euros, selon le ministère chargé des Transports. 

Cet argent sera consacré à plusieurs chantiers. D’abord, les installations terminales, en particulier les terminaux dits « multimodaux », permettant le passage de la marchandise des trains vers les camions et vice-versa ; et les installations terminales embranchées (ITE) qui permettent la desserte directe d’un site de production agricole ou industriel. Une vingtaine d’installations ont été financées en 2021, et cinquante autres le seront à partir de l’année prochaine. 

Par ailleurs, quelque 250 millions d’euros vont être destinés à l’amélioration du gabarit des infrastructures pour permettre le développement du transport combiné (semi-remorques embarqués directement à bord des trains). Cette technique nécessite notamment l’élargissement des tunnels – ce qui mobilisera à soi seul 200 millions d’euros. Une cinquantaine de millions d’euros sera dédiée à la création de terminaux « tri-mode » (route/fer/fleuve). 

Une autre partie importante des crédits va aller à la régénération des lignes dites « capillaires ». Ces lignes sont uniquement réservées au fret – il n’y circule pas de trains de voyageurs – et permettent la desserte fine de certains territoires. Elles sont notamment indispensables au transport des granulats et des céréales. La régénération de ces lignes va se faire en cofinancement avec les régions, et l’État engagera 145 millions d’euros en 2022. 

Enfin, les derniers crédits seront consacrés au développement d’outils numériques permettant « d’améliorer la gestion des circulations, la géolocalisation et la communication » ; et aux opérations sur les grands ports maritimes, notamment à Marseille, Dunkerque et au Havre, où des aménagements ferroviaires vont être modernisés. 

Télécharger le dossier de presse du plan de relance du fret.