Édition du lundi 18 octobre 2021

Élus locaux
Jean Castex aux élus locaux : « Ce n'est pas le moment de faire de l'austérité »
Le Premier ministre s'est adressé deux fois, dans la seule journée de vendredi, à des assemblées d'élus locaux : la première en clôturant, à Clermont-Ferrand, la convention de l'AdCF, et la seconde devant le congrès des maires du Val-d'Oise. L'occasion pour lui de - sans faire de réelles annonces - de redire sa confiance dans le « couple maire-préfet ». 

Le dernier discours du Premier ministre devant des élus – les présidents de région le 30 septembre – n’avait pas été très aimable, voire franchement désagréable (lire Maire info du 1er octobre). Jean Castex a quelque peu rectifié le tir vendredi dernier, avec deux discours lors desquels il a tenu à rendre hommage aux élus, à leur « sérieux » et à leur « engagement ». L’occasion, aussi, de louer l’action du gouvernement pendant la crise sanitaire. 

Des CRTE partout

Devant les élus de l’AdCF (qu’il faut maintenant appeler « Intercommunalités de France »), Jean Castex a décerné un satisfecit particulier à cette association qui a été « un acteur particulièrement responsable et particulièrement force de proposition ». Il s’est longuement attardé sur les CRTE (contrats de relance et de transition écologique), avouant au passage avoir écrit lui-même « la circulaire qui les régit », sans confier cette tâche à ses services. Ces contrats ont pour but de donner « des moyens » et « du pragmatisme » aux territoires. Le pragmatisme, cela a été d’entendre les territoires qui souhaitaient que leur CRTE s’organise à l’échelle de plusieurs intercommunalités, là où le gouvernement souhaitait, au départ, un périmètre restreint à l’échelle des EPCI. « Aujourd'hui, à l'arrivée, 75 % des CRTE ont choisi les EPCI existants, comme on dit, tandis que 25 %, les autres, ont retenu un périmètre plus large. Peu importe. Le tout, c'est que tous les EPCI de France (…) ont rejoint le peloton des CRTE ». « 702 sont d’ores et déjà signés », a indiqué le Premier ministre. 

Ces CRTE seront un outil pour « investir », le mot est revenu de nombreuses fois dans le discours du chef du gouvernement. Avec un message clair : « Je le dis pour les collectivités locales comme pour l'ensemble du pays, l'heure n'est pas venue de faire de l'austérité. » Ajoutant toutefois que cette affirmation ne vaut pas pour « les dépenses de fonctionnement ». « Il s'agit de continuer à investir massivement. On a connu l'austérité après une crise. Ça a donné des résultats catastrophiques. On ne va pas recommencer les mêmes erreurs. » Il a donc appelé « le bloc communal en particulier » à « repartir sur les chemins de l’investissement ». Pour cela, il pourra compter sur « un État local fort », notant que son gouvernement avait rompu avec la logique consistant à « désarmer l’État départemental ». Rappelant que les effectifs des préfectures ont perdu « 25 % en 20 ans », Jean Castex s’est félicité d’avoir « arrêté l’hémorragie » et de se préparer à créer, en 2022, « 1900 emplois dans les services départementaux de l’État ». 

Autorités organisatrices de l'habitat

Jean Castex a également répondu à certaines propositions faites par Intercommunalités de France lors de sa convention, notamment la création des « autorités organisatrices de l’habitat » sur le modèle des autorités organisatrices du transport (lire Maire info de vendredi). Cette proposition le « séduit plutôt ». Il s’est aussi montré ouvert à la demande de gestion de MaPrimeRénov’ à l’échelle des intercommunalités. Sur la question de la sécurité, Jean Castex s’est montré prudent, tenant à affirmer que « la sécurité c’est la prérogative des maires », mais ajoutant : « Je pense qu’il y a aussi une place pour l’intercommunalité », notamment « dans les grands centres urbains ». Jean Castex a rappelé qu’il avait lancé les « contrats de sécurité intégrée » et a « invité » ceux qui le souhaitent à s’en saisir, comme de toutes les autres possibilités de « mutualisation », par exemple en matière de vidéoprotection. 

Le Premier ministre a conclu son discours en rappelant « l’immense confiance » qu’il porte aux élus locaux. 

Faire rêver

L’après-midi même, Jean Castex a pris la parole devant l’université des maires du Val-d’Oise, à Cormeilles-en-Parisis, après le discours du président de l’association départementale, Daniel Fargeot. Avec, là encore, un long exercice d’hommage aux maires, à leur « engagement », leur « sérieux ». « Le couple maire-préfet, c'est l'alliance de l'État territorial et des élus du territoire, c'est une force, c'est une force de notre pays. »

Jean Castex a là aussi donné la priorité à « la relance » et donc à l’investissement des collectivités. Il a reconnu que les finances locales avaient été « impactées dans leurs recettes », mais moins qu’elles auraient pu l’être grâce « aux filets de sécurité » mis en place par l’État. Il a une fois encore rappelé que si les collectivités locales ont perdu « 1,7 % » de leurs recettes, l’État en a perdu « 24 % », mais en reconnaissant, contrairement à ce qu’il avait fait à Montpellier, que l’État a « des moyens que vous n’avez pas » et que lui « peut s’endetter » (rappelons qu’il peut surtout avoir un budget en déficit, ce qui n’est pas le cas des collectivités). Pour accélérer les investissements, le gouvernement, a rappelé Jean Castex, a fait un effort notable sur la Dsil, qui sera en 2022 encore « à un rythme à peu près double de ce qu’elle était avant la crise ». 

Le Premier ministre a également insisté sur le fait que son gouvernement comptait mettre « les bouchées doubles » sur les questions de sécurité et de justice, dénonçant notamment « toutes les atteintes à l’autorité de l’État, à commencer par celles portées aux dépositaires de l’autorité publique que vous êtes et qu’il faut sans relâche combattre ». 

Il a annoncé que le gouvernement va « étendre » le système des « amendes délictuelles », qui « marche très bien ». « On va les étendre pour les occupations de cours ou de halls d'immeuble. On va les étendre pour les gens du voyage », a déclaré Jean Castex, sans donner plus de détails. 

Le Premier ministre a conclu son discours par ces mots : « Nous devons inspirer ou ré-inspirer confiance à nos concitoyens. Pour cela, il faut leur dire la vérité. (…) Il faut montrer aux gens que ceux qui sont en responsabilité, c'est votre cas, c'est le mien, sont des gens responsables, sérieux. C’est finalement peut-être la meilleure façon de faire rêver. Il faut faire rêver. Et enfin, il faut aussi régler le problème des gens par la proximité et par l'efficacité. En somme, ce que je viens de faire, c'est le portrait du maire. »




Crise sanitaire
Covid-19 : faut-il s'inquiéter d'une éventuelle cinquième vague ?
Alors que plusieurs départements connaissent aujourd'hui un allègement relatif des mesures sanitaires, une petite inquiétude commence à monter sur le fait que l'épidémie a cessé de reculer et, même, reprend de la vigueur dans certains départements. 

Ce sont 11 départements qui, ce matin, peuvent lâcher un peu la bride sur les contraintes sanitaires, avec notamment la fin de l’obligation pour les enfants des écoles élémentaires de porter le masque en intérieur (lire Maire info de jeudi). Mais pour la première fois depuis que ce mouvement d’allégement des contraintes a été lancé, un département – celui de la Lozère – est au contraire repassé du vert au rouge, puisque son taux d’incidence est repassé au-dessus des 50 cas pour 100 000 habitants. 

Chiffres de nouveau à la hausse

Le gouvernement le répète depuis plusieurs jours : l’épidémie a cessé de décroître. Pour dire les choses plus clairement, elle repart même à la hausse, même si les chiffres ne sont pas fulgurants : le taux d’incidence est remonté de 11 % en quatre jours entre le 14 et le 17 octobre, revenant à 48,5, c’est-à-dire très proche du seuil d’alerte, en-dessous duquel la France est repassée le 30 septembre. Le nombre de cas positifs était, hier, en hausse de 35 % par rapport à celui publié le dimanche précédent. 

Dans certains départements, la hausse est inquiétante : ainsi, dans les Pyrénées-Orientales, le taux d’incidence a grimpé de 53 % en une dizaine de jours. Dans l’Aveyron, la préfecture a publié un communiqué vendredi pour indiquer que « l'évolution sanitaire montre une forte augmentation des cas positifs au covid-19 ». Elle ajoute que « le taux d’incidence risque de remonter dans les prochains jours au-dessus du seuil d’alerte. (…) De nombreux cas positifs sont apparus récemment notamment en milieu scolaire, dans les entreprises, associations et clubs sportifs ». 

L’évolution de la situation sera donc à surveiller de très près, avec une difficulté nouvelle : la fin des tests gratuits, depuis vendredi, va forcément avoir une incidence sur le nombre de tests et donc sur la surveillance de l’évolution épidémique.

Optimisme relatif

Certains experts ne cachent pas leur crainte devant la possibilité d’une cinquième vague, due à la fois au relâchement des gestes barrières et à la baisse des températures – qui a notamment pour conséquence une moindre aération des locaux. « Il y a un risque non négligeable de reprise épidémique, disait d’ailleurs mercredi dernier le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, et si l’hiver est propice, un échappement immunitaire n’est pas à exclure ». 

Ce risque est d’ailleurs devenu une réalité aujourd’hui en Grande-Bretagne, qui fait face depuis plusieurs jours à une flambée des cas (45 000 nouveaux cas vendredi, contre 4 900 en France). L’incidence a de nouveau atteint, dans le pays, les chiffres de janvier dernier. Il faut toutefois rappeler qu’outre-Manche, il n’existe plus de mesures de restriction ni de pass sanitaire. 

Mais cette flambée épidémique n’a pas, et de loin, les mêmes conséquences qu’il y a 10 mois, car un élément majeur fait toute la différence : c’est le vaccin. 80 % des Britanniques de plus de 12 ans ont reçu les deux doses de vaccin, ce qui a pour conséquence qu’à taux d’incidence égal, on meurt dix fois mois du covid-19 que l’hiver dernier. Alors qu’au début de l’année, il y a eu jusqu’à 1500 morts par jour en Grande-Bretagne, ce chiffre est d’environ 150 aujourd’hui. Et les hospitalisations sont, elles aussi, beaucoup moins nombreuses : 7 000 patients sont hospitalisés pour covid-19 outre-Manche, contre 40 000 en janvier. 

C’est précisément cela qui incite les experts à un certain optimiste, en France également. Comme l’épidémiologiste Didier Pittet, qui expliquait ce week-end dans la presse que le virus ne va très probablement pas disparaître – pas plus que ne disparaît celui de la grippe – mais que la vaccination à grande échelle va permettre de le gérer sans asphyxie du système de santé. Selon les modélisations du Conseil scientifique, une reprise de l’épidémie, même forte, cet hiver, n’aurait pas les mêmes conséquences que ce qui s’est passé depuis mars 2020, et serait largement gérable… sauf apparition de nouveaux variants qui échapperaient à la protection du vaccin. 

C’est demain, à l’Assemblée nationale, que va débuter l’examen du projet de loi du gouvernement prévoyant la prolongation de la période de « sortie de crise » jusqu’à l’été prochain, avec, notamment, une possibilité préservée pour l’exécutif de remettre en vigueur le pass sanitaire en cas de besoin après le 15 novembre. 




Logement
Habiter la France de demain : les « 10 idées » d'Emmanuelle Wargon
A l'occasion de la restitution d'une consultation citoyenne et d'une série de tables rondes sur le thème « Habiter la France Demain », la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a développé ses pistes de travail afin de « gagner la bataille culturelle » et « sortir du rêve pavillonnaire ».

Après neuf mois de consultation auprès des citoyens, des professionnels et des experts de l'habitat, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a rendu, la semaine dernière, les conclusions de la démarche « Habiter la France demain » et présenté ses « 10 idées d'avenir ».

Une meilleure qualité pour compenser la densité

La ministre déléguée au Logement vise, d'abord, à « faire de la qualité la contrepartie de la densité ». À l’intérieur de ce premier axe de travail, elle souhaite « gagner la bataille culturelle » qui consiste à « faire préférer l’intense à l’étalement » et « sortir du rêve pavillonnaire », en privilégiant « la sobriété foncière à l’artificialisation des terres naturelles ».

Pour cela, Emmanuelle Wargon compte mettre en place « une grande campagne de sensibilisation du public » aux enjeux de la construction et de l’habitat durables, de la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’intérêt de constructions plus denses. Pas certain que cela suffise à convaincre les Français qui, de l’aveu même de la ministre, perçoivent la densité comme un « repoussoir » tandis que les contestations des projets sont « plus fréquentes ».

Lors de son discours, la ministre a d'ailleurs qualifié de « non-sens écologique, économique et social » les maisons individuelles, assurant que « le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène à une impasse ». Une sortie qui a provoqué la colère des professionnels de la construction. Fustigeant « la caricature faite de ses propos », elle a affirmé « très clairement », dans la foulée, qu’il n’est « pas question d’en finir avec la maison individuelle ».

Elle a également proposé une deuxième piste qui consiste à « agir pour une meilleure qualité du logement lui-même » en introduisant dans le Pinel+, à compter de 2023, certains critères du référentiel de qualité d’usage du logement, élaboré par François Leclercq et Laurent Girometti. Afin d’accompagner les futurs acquéreurs et locataires, la réflexion engagée « pour décider si un outil simple, tel qu’un Nutriscore du logement, pourrait être mis en place et être déployé progressivement », sera poursuivie.

Reconquérir les entrées de ville et contractualiser avec les élus

Emmanuelle Wargon souhaite également « reconquérir les entrées de ville » et « dynamiser les quartiers pavillonnaires ». « Cela passe par l’instauration d’un dispositif national dédié à la reconquête des entrées de ville et des zones pavillonnaires périphériques », qui pourra s’appuyer sur « les acquis du programme Action cœur de ville […] et de la démarche Écoquartier », est-il indiqué dans le dossier de presse, qui reste relativement évasif.

La dernière piste visant à « faire de la qualité » prévoit de « soutenir les élus avec des engagements réciproques, des contrats rénovés ». La ministre rappelle ainsi qu’une aide de 1 500 euros par logement autorisé sera attribuée en 2022 aux communes qui atteignent leurs objectifs de production et que « ces contrats ont vocation à s’étoffer pour intégrer des objectifs qualitatifs ». Des « chartes locales de qualité » sont également évoquées. 

Un logement plus abordable

Après la qualité, le deuxième axe prioritaire de cette restitution consiste à « rendre le logement plus abordable ». Pour cela, le gouvernement souhaite « plus de logement social, plus de logement intermédiaire, un parc privé mieux mobilisé ». Dans ce cadre, il rappelle, entre autres, le protocole avec le mouvement HLM afin de produire 250 000 logements sociaux en deux ans, la compensation aux collectivités de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties jusqu’en 2026 issue des propositions de la commission Rebsamen ou encore le rétablissement, intégré dans le PLF pour 2022, de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements intermédiaires.

Le gouvernement prévoit aussi d'« innover pour faire baisser les coûts de construction » et de « réguler le foncier pour maîtriser les prix ». Des Assises du foncier sont ainsi annoncées afin « d’interroger les leviers fiscaux et réglementaires ».

MaPrimeAdapt' pour adapter les logements au vieillissement

Par ailleurs, il planche, sur un dispositif nommé MaPrimeAdapt'. Construit sur le même modèle que MaPrimeRénov' pour les rénovations énergétiques, il devrait conduire à l’unification des aides actuelles afin d’adapter les logements au vieillissement et ainsi prévenir les risques de perte d’autonomie, celles-ci étant « parfois incohérentes entre elles et peuvent laisser subsister un reste à charge trop important ». MaPrimeAdapt' devrait être cumulable avec MaPrimeRénov'.

« On souhaite initier ça début 2022, un peu comme sur le sujet de la rénovation énergétique », a expliqué Emmanuelle Wargon, qui souhaite, grâce à ce dispositif, nourrir le dernier axe de la démarche « Habiter la France de demain » afin d'« atteindre le logement évolutif ».

Pour y parvenir, elle prévoit de transformer « quatre fois plus de bureaux en logement à horizon de dix ans », soit 1,4 million de mètres carrés, alors que « ces opérations représentent environ 5 000 logements autorisés par an (350 000 m² transformés) ». « Il est nécessaire de passer de quelques opérations exemplaires à un mouvement de fond », indique le dossier de presse, dans lequel la réduction des temps de transport et le développement des tiers-lieux sont envisagés.

Télécharger le dossier de presse.


 




Parité
En zone rurale, les inégalités entre les hommes et les femmes sont amplifiées
Selon un rapport sénatorial, les femmes qui vivent en zone rurale connaissent des difficultés de déplacement accentuées, de moindres opportunités professionnelles et scolaires tandis que celles qui sont victimes de violences y sont « plus isolées, moins informées et moins protégées ».

À la veille de la Journée internationale des femmes rurales, la délégation à l’Égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat a dressé, jeudi, un état des lieux « préoccupant » de la situation des 11 millions de femmes vivant dans les territoires ruraux, dans lequel elle brosse un large tour d’horizon des difficultés et des obstacles qu’elles rencontrent, « à tous les âges et dans tous les aspects de leurs vies ». 
Après dix mois de travaux, elle fait 70 recommandations et propose des solutions qui émergent au niveau local. Au-delà d’un panorama des obstacles et freins spécifiques rencontrés par les femmes rurales, la délégation souhaite surtout se « faire l’écho de bonnes pratiques et initiatives locales innovantes qui pourraient être dupliquées dans d’autres zones du territoire national ». 

Un féminicide sur deux

Les sénateurs sont ainsi partis du constat qu’aucune des 181 mesures de l’Agenda rural du gouvernement présenté à l’automne 2019 – « qui constitue aujourd’hui le socle de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux » - ne traite de l’égalité femmes-hommes ni des problématiques spécifiques aux femmes. 

Pourtant, « près de la moitié des féminicides ont lieu dans les territoires ruraux alors que les femmes rurales ne représentent qu’un tiers de la population féminine nationale », constatent les auteurs du rapport, qui notent « une prévalence des féminicides un peu plus élevée dans les milieux ruraux qu’en zone urbaine ».

Alors que « la gendarmerie mène toutes les heures, partout sur le territoire, près de quinze interventions pour des faits de violences intrafamiliales », les victimes de ces violences y sont « plus isolées, moins informées et moins protégées ».

Pour lutter contre ces violences, la délégation propose de pérenniser les autobus itinérants allant à la rencontre des femmes, le recueil de plaintes dans les hôpitaux et des points d'accueil pour les victimes dans les centres commerciaux ou encore le développement des lieux de permanence pour les associations d’aide aux victimes au sein des mairies ou des Maisons France Services.

Manque de mobilité, services éloignés et numérique insuffisant

Reste que « le manque de mobilité, l’éloignement des services et l’insuffisance de la couverture numérique apparaissent comme les principales difficultés des territoires ruraux, et tout particulièrement des femmes qui y résident, mais aussi comme les freins à lever afin de pouvoir mettre en œuvre des solutions adaptées et innovantes dans ces territoires », explique le rapport.
Alors que la voiture représente 80 % des déplacements en zone rurale et y constitue souvent un critère d’embauche, les femmes y ont un accès plus restreint que les hommes puisque « seules 80 % d’entre elles sont détentrices du permis B contre 90 % des hommes ».

En outre, la délégation rappelle que « 52 % des ruraux considèrent que leur commune ne bénéficie pas de l’action des pouvoirs publics et les priorités d’action, relevées par les répondants, concernent les services publics ». Or « l’éloignement des services publics renforce l’isolement des femmes rurales et entraîne une mauvaise connaissance de leurs droits et des phénomènes de non-recours aux droits », soulignent les auteurs du rapport qui ajoutent que « les difficultés d’accès à Internet accentuent cet isolement ». Pourtant, en 2021, 15 % des territoires ruraux ne bénéficient pas encore d’une couverture 4G et 30 % des locaux de ces territoires ne sont pas connectés au très haut débit.

Afin de pallier ces déficits, les sénateurs encouragent notamment les collectivités à développer des transports publics ponctuels avec des arrêts à la demande, ainsi que des plateformes de covoiturage y compris scolaire.  Ils proposent également de soutenir le développement de tiers-lieux, en envisageant des mutualisations avec des services d’accueil des jeunes enfants.

Emploi, santé et politique

Sur la question de l’emploi, si les femmes des territoires ruraux sont moins touchées par le chômage que les femmes urbaines, elles le sont davantage que les hommes des territoires ruraux. En outre, « elles sont plus souvent concernées par des emplois de moindre qualité, précaires ou à temps partiel » et « bénéficient d’opportunités professionnelles plus limitées et moins diversifiées ».
Ainsi, « 25 % des femmes travaillent dans les secteurs de la santé et du social (contre 11 % en ville), féminisés à plus de 75 % et où les emplois sont plus souvent précaires, faiblement rémunérés et/ou à horaires atypiques », relève la délégation. Celle-ci observe également que les gynécologues manquent particulièrement en zone rurale (13 départements en sont dépourvus), entraînant un « renoncement » au suivi gynécologique et à un moindre « dépistage des cancers féminins ».

La délégation recommande d'encourager « un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes au sein des filières à haut potentiel d’emploi dans les territoires ruraux, parmi lesquelles le secteur du numérique, les métiers verts et verdissants, la silver économie et les services à la personne, le secteur de l’économie sociale et solidaire ». Elle réclame la généralisation à tous les départements ruraux de l'itinérance pour proposer dépistage et consultations gynécologiques.

La politique n’est pas épargnée. Malgré « une nette féminisation des élus locaux » depuis le début du siècle, « la proportion de femmes reste faible au sein des petites communes rurales, des intercommunalités et des exécutifs locaux ». Pour encourager les femmes à s'engager dans la politique, la délégation préconise notamment d’imposer le scrutin de liste paritaire aux élections municipales de toutes les communes, en supprimant le seuil des 1 000 habitants et d’appliquer le système de fléchage pour les élections intercommunales des communes de moins de 1 000 habitants « avec obligation que ces listes soient paritaires, avec une stricte alternance homme femme ».

Télécharger le rapport.




Sécurité
Gardes-champêtres : un décret et un amendement concernant leurs compétences
Les gardes-champêtres sont désormais autorisés à procéder, dans certaines circonstances, au dépistage de stupéfiants chez certains usagers de la route et à procéder à l'exécution d'une mise en fourrière. 

La loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a prévu d’étendre aux gardes-champêtres certaines compétences qui étaient jusque-là réservées aux policiers et aux gendarmes. Il fallait un décret pour faire entrer ces nouvelles dispositions dans le Code de la route – c’est chose faite depuis hier, avec la parution du décret au Journal officiel

Dépistage de stupéfiants

Les gardes-champêtres peuvent désormais exécuter une mesure de mise en fourrière décidée dans le cadre de l’article R325-15 du Code de la route : en cas d’infraction « aux règlements édictés pour la sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés », le maire peut exiger la mise en fourrière d’un véhicule. L’exécution de cette décision était jusque-là réservée aux officiers ou agents de police judiciaire ou au chef de la police municipale. Le décret paru hier ajoute les gardes-champêtres à cette liste, ce qui n’est évidemment pas sans importance dans les très nombreuses communes ne disposant pas d’une police municipale.

Par ailleurs, le décret permet aux gardes-champêtres de procéder à un dépistage de produits stupéfiants chez certains conducteurs.  C’est l’article L235-2 du Code de la route qui fixe les règles de cette procédure : un cas d’accident mortel, corporel ou matériel de la circulation, ou même en l’absence d’accident mais dans le cas d’une infraction « ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants », certains agents peuvent « procéder ou faire procéder à des épreuves de dépistage en vue d’établir si cette personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». « Si les épreuves de dépistage se révèlent positives ou lorsque le conducteur refuse ou est dans l'impossibilité de les subir », les agents « font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques. (…) À cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour effectuer une prise de sang. »

Le décret ajoute donc les gardes-champêtres aux agents susceptibles de « procéder aux dépistages de stupéfiants », est-il détaillé dans la notice du texte. 

Drones : pas d’expérimentation pour les gardes-champêtres

À l’inverse, lors de l’examen en commission, au Sénat, du projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, les sénateurs ont choisi de ne pas permettre aux gardes champêtres de participer à une expérimentation de l’usage des drones.

Rappelons que lors de l’examen de ce texte en première lecture à l’Assemblée nationale, des députés avaient déposé un amendement – à l’initiative de l’AMF – visant à mettre en œuvre une expérimentation de l’usage des drones par les policiers municipaux et les gardes champêtres. Il s’agissait « d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et de constater les contraventions à ces arrêtés dans le domaine de l’environnement, de l’urbanisme et de la prévention des risques ». Cet amendement avait été finalement jugé non recevable. 

Au Sénat, c’est la sénatrice de l’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel, qui a repris à son compte cet amendement. Le nouvel amendement, très détaillé, prévoyait de borner très précisément cette expérimentation. 

Il a été modifié, à la demande de la commission des lois, par sous-amendement. Principale modification : les gardes-champêtres ont été retirés de la demande d’expérimentation, seules les polices municipales pouvant y participer. Par ailleurs, les rapporteurs du texte ont souhaité que neuf mois avant la fin de l’expérimentation, si celle-ci est finalement intégrée dans le texte, les communes concernées « remettent au gouvernement un rapport d’évaluation ». À la moitié de la durée fixée pour l’expérimentation, il serait « organisé un débat sur cette expérimentation au sein de l’assemblée délibérante de chaque commune qui y participe ». 

Cet amendement a été adopté par la commission des lois. Il sera donc débattu en séance publique par le Sénat, discussion qui débute dès aujourd’hui et se terminera demain ou après-demain. 







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