Les recettes domaniales et tarifaires des collectivités locales – et en particulier des communes – ont été durement affectées par la crise sanitaire : périscolaire, activités culturelles, sportives, sociales ont été à l’arrêt pendant des mois entre 2020 et 2021, et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) estimait, dans une note publiée en juillet dernier que les recettes tarifaires des communes ont reculé de presque 17 % en 2020. 

Lors de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, en juin et juillet dernier, les députés ont ajouté certaines dispositions visant à compenser en partie les pertes des régies locales : une dotation de 200 millions d’euros a été votée pour compenser les pertes subies par les régies organisées en Spic (service public industriel ou commercial), qui n’avaient jusque-là bénéficié d’aucune aide. 

Un double dispositif

Plus précisément, le dispositif voté cet été se décompose en deux volets : une compensation des pertes de recettes subies par les Spic exploités en régie et relevant du bloc communal ou des départements ; et « une dotation en faveur des collectivités du bloc communal qui ont subi une dégradation de leur épargne brute supérieure à la moyenne nationale et dont une partie significative résulte d’une perte de recettes tarifaires liée à la fermeture de leurs services publics ». 

Le premier volet devait bénéficier à quelque 1200 services publics locaux, le second à « 2 000 communes et intercommunalités ». 

Pour les régies industrielles et commerciales, il a été décidé de compenser la diminution de l’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. En effet, explique Bercy, certaines régies ont certes vu leurs recettes chuter, mais aussi « certaines de leurs charges ». Les secteurs concernés sont uniquement « ceux qui ont été touchés par la crise », c’est-à-dire essentiellement les régies offrant des services culturels, sportifs ou touristiques. 

Le second volet est destiné aux communes et intercommunalités « dont le budget a été gravement affecté par une perte de recettes tarifaires » pour des activités qui ne sont pas de nature industrielle ou commerciale. Ce volet se concentre sur les cas de « grave déséquilibre » lié à une perte de recettes des équipements culturels (cinémas, salles de spectacle), sociaux, sportifs et de loisirs ; à une perte de redevance et droits des services périscolaire et d’enseignement ; ou à une perte de redevances versées par les délégataires de services publics. Pour être éligibles à cette aide, les communes devaient avoir vu leur épargne brute diminuer de plus de 6,5 % entre 2019 et 2020.

Dans le détail

Le bilan présenté par Bercy hier détaille la distribution de ces aides région par région – avec de fortes disparités : l’Île-de-France a touché quelque 31,5 millions d’euros, tout comme la région Paca, quand le Centre-Val-de-Loire n’a bénéficié que de 4,3 millions d’euros au titre de ces aides, et la Bourgogne-Franche-Comté 6,5 millions. Les structures soutenues sont très variées : centres équestres, campings, parkings, musées, cinémas, crèches, offices du tourisme, transports scolaires, régies de stationnement… Le soutien aux activités touristiques représente presque 30 % du total du dispositif de soutien aux Spic, les activités sportives 11,4 %, la culture 7,9 %. 

Plus précisément, Bercy fait savoir qu’une quarantaine de structures a été soutenue sur le spectacle vivant, pour 5 millions d’euros au total, et autant de cinémas. Dans le domaine sportif, 80 structures ont reçu au total quelque 80 millions d’euros. En matière de tourisme, 500 structures environ ont été aidées pour un total de 40 millions d’euros : sites d’hébergement touristiques, offices du tourisme, etc. Enfin, les régies communales et intercommunales participant à la vie économique locale ont été soutenues : « Environ 140 équipements contribuant à la vie du tissu économique local, mais également des foires et marchés et des régies du secteur agricole ou forestier sont ainsi soutenues par l’Etat. Au total, ce soutien représente 15 millions d’euros. » 

Afin d’aider les entreprises particulièrement touchées par les restrictions imposées lors du deuxième confinement, le gouvernement a mis en place, dans le cadre de la loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt en faveur de tout bailleur, personne physique ou morale de droit privé et de droit public, qui aurait décidé d’abandonner son loyer du mois de novembre 2020. Egalement éligibles, les collectivités qui renoncent à ces loyers sont censées bénéficier, elles, d’un dispositif particulier de prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État.

Versement fin d’année 2021 ou début 2022, selon les cas

Une aide dont les modalités et les délais faisaient encore l’objet de plusieurs interrogations depuis le printemps (de la part, par exemple, du sénateur Cédric Vial ou de la sénatrice Évelyne Renaud Garabedian), et pour lesquelles la direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte quelques précisions.

Pour obtenir plus rapidement cette dotation, les collectivités, comme leurs groupements, devront ainsi retourner « complété » le formulaire d’abandon de loyers adressé par les directions des finances locales (téléchargeable ici) « avant le 2 novembre ». Pour cela, il devra être accompagné de la délibération complétée du bail concerné.

En effet, explique la DGCL, « la grande majorité des délibérations d'abandon de loyers ont déjà été consenties et peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'un visa par les divisions SPL et GF locales, qui apprécieront la régularité de la demande, ainsi que l'éligibilité des entreprises bénéficiaires de cet abandon de loyers ». 

Dans ce cadre, la dotation sera octroyée aux collectivités avant le 31 décembre 2021 « pour celles qui ont pris leur délibération dans un délai compatible ». Pour les autres, le versement interviendra au début de l'année 2022.

Compensation à hauteur de 50 % 

Comme prévu par la loi de finances, le montant de la compensation revenant à chaque collectivité territoriale et à chaque groupement est « égal à 50 % de la somme totale de ses abandons ou renonciations de loyers ». 

Elle n’est applicable qu’aux entreprises de moins de 5 000 salariés (qui faisaient l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou exerçaient leur activité principale dans un secteur d'activité particulièrement affecté par la crise, qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019 ni en liquidation judiciaire au 1er mars 2020), selon deux cas de figure. 

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une collectivité qui renoncerait, par exemple, à un loyer de 600 euros percevrait donc une aide de 300 euros de l’État. Elle prendrait ainsi à sa charge 300 euros, l’entreprise économisant bien 600 euros. 

Pour les entreprises de 250 à 5 000 salariés, la règle qui s’applique est la même mais « dans la limite des deux tiers du montant du loyer ». Par exemple, une collectivité qui renoncerait à un loyer de 12 000 euros d’une entreprise de 400 salariés recevrait une compensation de 4 000 euros de l’État. La collectivité ne prendrait ainsi à sa charge que 4 000 euros puisque l’entreprise devrait toujours s’acquitter du tiers du montant du loyer, soit 4 000 euros.

À noter que le montant total des abandons de loyers ne peut excéder le plafond de 1,8 million d’euros par entreprise locataire.

Activable jusqu’au 31 décembre

Pour rappel, bien qu’ils visent uniquement les loyers du mois de novembre 2020, ces abandons ou renonciations de loyers peuvent être encore consentis jusqu’à la fin de l’année, au 31 décembre 2021.

En effet, cette disposition est limitée au mois de novembre 2020 car, comme le rappelle le ministère de l’Économie, l'État a renforcé les aides versées au titre du fonds de solidarité à compter du 1er décembre dernier afin de soutenir les secteurs les plus exposés à la crise.

Ainsi, pour le mois de décembre 2020, les entreprises des secteurs faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, tels que les restaurants, les cafés, les discothèques ou les salles de sport, pouvaient bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros ou d’une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 euros par mois.
 

Disons-le d’emblée : cette proposition de loi, qui n’a l’aval ni du gouvernement ni de la majorité, n’a aucune chance d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ses auteurs le savent bien, du reste, puisque le sénateur qui porte ce texte, Hervé Marseille (Union centriste, Hauts-de-Seine), a lui-même reconnu en séance que l’objet de ce texte était davantage de « faire vivre le débat » que d’espérer changer la loi. Objectif atteint : le débat qui a eu lieu au Sénat autour de ce texte a permis de dresser une forme de bilan politique de la réforme de 2014.

Lois « hors-sol »

Pour Hervé Marseille, les choses sont claires : la loi de 2014, qui a interdit aux parlementaires d’exercer un mandat exécutif local – en premier lieu celui de maire – n’a pas « amélioré le fonctionnement de la démocratie ». « Le non-cumul n'a pas ramené les Français aux urnes et l'on entend désormais dénoncer des élus hors sol. » Le rôle du Parlement n’a pas non plus été « renforcé » depuis, estime le sénateur, et « les maires, qui ne sont plus parlementaires, ont du mal à faire entendre leurs voix ». 

Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine), elle aussi au nom du groupe UC, a, elle aussi, dressé un bilan plus que mitigé de la loi de 2014, estimant qu’aucun de ses objectifs n’a été rempli : « On prétendait que l'interdiction du double mandat renouvellerait la classe politique ; mais elle a renforcé le pouvoir des partis politiques, qui ont implanté localement des hommes et des femmes du sérail. (…) L'efficacité de la loi et de l'action publique s'en trouve-t-elle renforcée ? Non. Les lois restent trop souvent hors sol. » 

Le texte proposé initialement par le groupe Union centriste était concis : composé de deux articles, il proposait, premièrement, de rétablir la possibilité de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat exécutif local, sauf pour les maires des communes de plus de 10 000 habitants, les maires d’arrondissement, les maires délégués et les adjoints aux maires de communes de plus de 10 000 habitants. Un deuxième article – supprimé en commission – visait à interdire le cumul des indemnités : « Un parlementaire ne peut toutefois percevoir aucune indemnité pour l’exercice des fonctions de maire ou d’adjoint au maire. »

Après son passage en commission des lois, le texte a été modifié. Outre la suppression de l’article sur le non-cumul des indemnités, la commission a proposé de réduire l’interdiction de cumul des mandats aux seuls maires de communes de plus de 10 000 habitants et présidents d’EPCI de plus de 10 000 habitants. 

Clivage gauche-droite

En séance publique, le débat a dessiné un très net clivage gauche-droite sur le sujet : la gauche opposée à toute remise en cause du non-cumul des mandats et la droite favorable au texte d’Hervé Marseille. Le gouvernement et les sénateurs LaREM ont eux aussi dit leur opposition à ces dispositions. 

La ministre chargée de la Ville, Nadia Hai, a listé les raisons pour lesquelles « le gouvernement n’est pas favorable à cette proposition de loi », estimant que « le cumul n’est pas une solution aux besoins exprimés par nos concitoyens ». Rappelant que la loi n’interdit pas aux parlementaires d’être conseillers municipaux (145 parlementaires ont d’ailleurs un tel mandat), la ministre a estimé qu’il s’agissait d’une bonne solution pour « rester proche des enjeux locaux ». Sur un plan plus juridique, elle a noté que le seuil de 10 000 habitants évoqué dans le texte ne correspond à aucun seuil officiel existant dans le Code électoral. 

Plusieurs sénateurs socialistes se sont exprimés pour dire leur désaccord avec le texte. Jean-Yves Roux (PS, Alpes-de-Haute-Provence), a estimé qu’un « retour en arrière, dans un contexte d'abstention importante, serait contre-productif ». Éric Kerrouche a rappelé que les maires des communes de 3 500 à 10 000 habitants « déclarent consacrer 45 heures hebdomadaires » à leur fonction ». « De quoi a besoin la République ? D'un Parlement qui exerce ses missions, de collectivités locales reconnues et respectées », a poursuivi Éric Kerrouche, qui estime que le non-cumul doit être maintenu et qu’il doit permettre de « valoriser les mandats ». 

A contrario, les sénateurs LR ont défendu le texte : Rémy Pointerau (Cher) a estimé que l’impossibilité d’être député-maire ou sénateur-maire était « une erreur » destinée à « être agréable aux populistes ». Il a mis en avant les « incohérences » de la loi, qui autorise un maire de grande ville à être également « président de métropole et vice-président de région ». Un autre sénateur LR, Stéphane Le Rudulier (Bouches-du-Rhône), a d’ailleurs rappelé non sans ironie qu’on ne peut plus être sénateur-maire, mais que l’on peut être ministre-maire : « Trois ministres restent titulaires d'un mandat exécutif local, sans contrition ni signe d'épuisement. » Jean-Marc Boyer, pour le groupe LR toujours, a estimé que la loi sur le non-cumul avait coupé « le lien » entre les parlementaires et les citoyens : « Comment parlementer si nos concitoyens ne peuvent plus nous faire confiance car ils n'ont plus de lien avec nous ? La ruralité, en particulier, a le sentiment d'être abandonnée. Nos concitoyens reprendront le chemin des urnes quand ils auront le sentiment que les élus leur apportent des réponses. » 

À l’issue du débat, le texte a été adopté, du fait de la majorité de droite du Sénat. Il est peu probable que l’Assemblée nationale se dépêche de le mettre à son ordre du jour… Mais le texte, comme le voulaient ses auteurs, a au moins permis de relancer le débat sur la question. 

Accéder au texte adopté.

Depuis le lancement de Territoires d’industrie le 22 novembre 2018, ce sont 146 territoires (542 intercommunalités) qui se sont lancés dans l’aventure. Ce programme, rappelle le gouvernement, « consiste à faire coopérer les pouvoirs publics (Etat, régions, intercommunalités, opérateurs publics) et les industriels d’un même territoire pour établir un diagnostic, élaborer une feuille de route et apporter des solutions concrètes et adaptées aux besoins du terrain et cohérentes avec les priorités de développement régionales ». 

Binôme élus/acteurs industriels

À l’occasion des trois ans du programme, le gouvernement, les associations régions de France et AdCF ainsi que France industrie ont publié un document dressant un « point d’étape » de cette « usine à projets au cœur de la relance ». Il précise que quelque 1 800 projets ont été traités, avec cette année 1,3 milliard d’euros investis en soutien par l’État, en comptant les crédits accordés dans le cadre de France relance. 

Le document rappelle que le programme est articulé autour d’une méthode « originale et partenariale » : en effet, après l’identification des territoires concernés, la démarche consiste à gérer le programme de façon « décentralisée et déconcentrée », sous la houlette d’un « binôme élus/acteurs industriels ». Thierry Badel, au nom de l’AdCF, explique dans le document que « l’élu est le plus souvent le vice-président délégué au développement économique de l’intercommunalité. L’industriel quant à lui, est choisi par l’élu et son équipe. (…) L’élu peut mettre autour de la table tous les acteurs du développement économique : son administration, les représentants de la région, de l’État… ce qui permet de trouver des solutions plus rapidement pour les industriels du territoire. » 

Engouement des porteurs de projet

Ces « binômes » ont élaboré « plus de 1 800 projets » en trois ans, précise le gouvernement, avec une forte implication des acteurs publics, puisque ceux-ci sont porteurs de 55 % des projets. 

Côté financement, au bilan, le gouvernement a mis 884 millions d’euros dans la corbeille, les régions 569 millions d’euros, et les « opérateurs partenaires » (Ademe, Banque des territoires, BPI France…), 481 millions d’euros. Avec, à la clé, un peu plus de 27 000 créations d’emploi prévues. 

209 dossiers concernent des projets de relocalisation et 82 des projets de formation et de « développement de compétences ». Environ un quart des projets soutenus ont « un impact sur la transition écologique » (énergies vertes, production de produits biosourcés, etc.).

Le bilan publié par le gouvernement fait également état d’un assez important degré de satisfaction des lauréats quant à l’efficacité du dispositif Territoires d’industrie : 72 % des lauréats estiment que le processus est « simple » et 88 % « ont trouvé le délai de réponse rapide ou convenable ».  La présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, explique cet engouement par le fait que le dispositif « s’appuie sur une bonne méthode que nous aimerions voir appliquée plus largement au service de la relance et, demain, du plan d’investissement France 2030. Une méthode fondée sur la confiance, où la décision est prise au plus près du terrain, entre la région et les services de l’État, en responsabilisant les acteurs locaux, élus et industriels, car ce sont eux qui connaissent le mieux les spécificités et les besoins de leur territoire. »

Et maintenant ?

Jacqueline Gourault a annoncé que le gouvernement cherche maintenant des pistes pour améliorer et prolonger le dispositif. Le délégué aux Territoires d’industrie, Guillaume Basset (ancien directeur général adjoint de l’association Régions de France) a été « mandaté » par le gouvernement « pour engager des discussions avec les opérateurs publics pour renforcer le panier de services mis à disposition des territoires », et pour « envisager une prolongation du programme jusqu’en 2026 ». 

Les conclusions de ces travaux de prospective seront connues en janvier prochain.

À l’occasion de la troisième édition du « congrès national des élu·es au numérique » (qui s’adresse à tous les maires et élus délégués au numérique), qui s’est tenu la semaine dernière, l’association Villes Internet a adopté une motion qui s’adresse à la fois « au président de la République et aux candidats à l’élection présidentielle », dans laquelle elle présente ses quatre axes prioritaires.

Accompagnement volontariste

Afin de réduire les fractures numériques (territoriale, générationnelle, sociale, cognitive ou socio-économique) qui « perdurent et se renouvellent », les élus au numérique demandent, en premier lieu, un « accompagnement volontariste ». Ils préconisent d’activer trois leviers : « l’acculturation et l’éducation des différents publics », « l’identification et la coordination de l’ensemble des acteurs de la médiation » ainsi que « la formation des agents et des élus ».

Ils réclament également que le rôle « central » des citoyens et des collectivités soit reconnu alors que « la crise sanitaire a confirmé qu’aucune politique numérique nationale n’est possible sans associer étroitement les collectivités à la définition des orientations stratégiques ». Pour cela, les élus au numérique souhaitent une plus grande « implication des citoyens dans la démocratie locale », tout comme « une meilleure visibilité et répartition des compétences et des moyens » et une utilisation plus importante de « la mutualisation économique ».

Numérique raisonné

En outre, ils demandent « des moyens ambitieux » en faveur de la souveraineté et de la sécurité numériques des territoires alors que « les villes, villages et territoires développent de nombreux outils numériques […] dans un contexte d’explosion des problématiques de cybersécurité ». Là aussi, trois leviers doivent être davantage activés, selon eux : « la maîtrise publique des infrastructures, par un déploiement équitable des réseaux et la création de centres territoriaux d’hébergement des données (cloud souverain) », « la mise en place d’un véritable service public local de la donnée pour protéger les données personnelles et valoriser les données ouvertes » ainsi que « le renforcement des moyens alloués au développement mutualisé des logiciels libres et la systématisation de l’interopérabilité ».

Enfin, face à l’urgence climatique, ils défendent « un numérique raisonné au bénéfice de la transition écologique ». Pour dépasser la « contradiction » auquel font face les élus, « entre la volonté de tout dématérialiser et les besoins énergivores que provoquent cette dématérialisation », ils prônent « la sobriété numérique » comme la solution. Pour cela, ils demandent un « soutien aux innovations, au service de la sobriété numérique », « un référentiel commun et généralisé d’évaluation de l’empreinte écologique du numérique » et « le renforcement des filières d’économie circulaire et du reconditionnement des équipements numériques ».