Le gouvernement, face aux chiffres « en baisse » de l’épidémie presque partout sur le territoire, dit pouvoir espérer « une embellie durable ». La progression de la vaccination (la barre des 50 millions de primo-vaccinés a été franchie la semaine dernière) y est évidemment pour beaucoup. Mais « il vaut mieux être trop prudent que pas assez », a souligné Gabriel Attal, pour justifier que le gouvernement n’entend pas lever tout de suite les mesures de freinage, y compris dans les départements les mieux lotis. 

Point de situation

Le taux d’incidence s’établit aujourd’hui à 76 cas pour 100 000 habitants sur l’ensemble du territoire. Chaque semaine, le nombre de cas diminue d’environ 25 % par rapport à la semaine précédente depuis la fin août. 

41 départements de métropole sont maintenant passés sous la barre d’un taux d’incidence de 50. Dans les autres départements, le taux d’incidence s’échelonne entre 50 et 100. Huit départements de métropole ont un taux d’incidence supérieur à 100 (Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Alpes-Maritimes, Drôme, Seine-Saint-Denis) et un supérieur à 200 (Bouches-du-Rhône). Outre-mer, la situation reste « très préoccupante » en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie. 

Le porte-parole du gouvernement a néanmoins rappelé que la tension hospitalière reste importante dans certaines régions, notamment l’Île-de-France (97 % d’occupation des lits de réanimation) et la région Paca (90 %). 

Ce qui va changer dans les écoles

Dans ce contexte, le gouvernement rappelle son intention de « ne pas imposer des restrictions aux Français une seconde de trop ». Le Conseil de défense a donc décidé une « adaptation territoriale des mesures de freinage », qui prendra effet le lundi 4 octobre. Ces mesures concerneront les départements où le taux d’incidence est inférieur à 50, soit 41 départements aujourd’hui mais certainement davantage le 4 octobre : six départements ont actuellement un taux d’incidence compris entre 50 et 55, et l’on peut raisonnablement penser qu’ils passeront sous la barre des 50 d’ici dix jours. 

La mesure essentielle concernera les écoles. Rappelons que depuis la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), le ministère de l’Éducation nationale a défini une stratégie basée sur quatre niveaux, « le passage d’un niveau à l’autre étant arrêté en fonction du contexte sanitaire apprécié par territoire ». Depuis le 1er septembre, toute la métropole est en niveau 2. Gabriel Attal a annoncé que le 4 octobre, les départements qui se trouvent sous les 50 cas pour 100 000 habitants passeront au niveau 1. 

Concrètement, cela signifie la fin du port du masque en intérieur à l’école élémentaire (mais pas au collège ni au lycée). La mesure s’appliquera aux élèves, c’est certain. Pour le personnel, cela l’est moins : le protocole du ministère dit clairement que le personnel est concerné mais hier soir, le cabinet du ministre de l’Éducation nationale n’était pas aussi catégorique. 

Le passage du niveau 1 au niveau 2 implique d’autres changements : la limitation du brassage par niveau, obligatoire au niveau 2, est supprimée, et remplacée par une simple « limitation des regroupements importants ». La désinfection des surfaces « les plus fréquemment touchées » passera de « plusieurs fois par jour » à « une fois par jour ». Enfin, l’interdiction des sports de contact en intérieur sera levée. 

En revanche, le gouvernement a décidé de ne pas suivre l’avis du Conseil scientifique (lire Maire info de lundi) et d’en rester à sa doctrine « un cas, une fermeture de classe ».  Le Conseil scientifique, dans un avis qui n’est toujours pas publié à ce jour, préconisait un dépistage beaucoup plus systématique et, au lieu de la fermeture des classes, l’isolement des seuls élèves positifs. 

Gabriel Attal a également déclaré que les départements concernés verraient une levée des jauges pour « certains établissements recevant du public ». On attend encore les détails de cette mesure, mais elle concerne, essentiellement, les commerces : en effet, depuis la mise en place du pass sanitaire, il ne reste quasiment que ce secteur qui soit soumis à une jauge (8 m² par client). 

Le porte-parole du gouvernement a, enfin, annoncé que la territorialisation du pass sanitaire était bien envisagée, mais pas encore effective. Le président de la République a « passé commande pour que des critères d’adaptation soient prévus », a expliqué Gabriel Attal. Ces critères pourraient entre autres inclure « le taux de vaccination par département ». 

Vaccins : une évolution à noter

Enfin, signalons une évolution réglementaire relativement importante et pourtant passée assez inaperçue : depuis ce matin, après la parution d’un décret, il est possible de valider son pass sanitaire si l’on a été vacciné avec un vaccin qui ne bénéficie pas d’une reconnaissance délivrée par la Commission européenne mais qui a été autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Jusqu’ici, le pass sanitaire ne pouvait être validé qu’en cas de vaccination par les produits AstraZeneca, Pfizer, Moderna et Janssen. Désormais – ce qui est intéressant pour des personnes qui ont été vaccinées à l’étranger – les autres vaccins reconnus par l’OMS sont autorisés, soit les vaccins chinois Sinopharm et SinoVac et le vaccin indien Serum Institue of India. 

Mais attention, le décret précise que les personnes qui ont reçu ces vaccins ne pourront valider leur pass sanitaire qu’après avoir reçu, en plus, « une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager » autorisé par la Commission européenne (soit les seuls vaccins Moderna et Pfizer).

« Un budget de relance et d’investissement, mais aussi de normalisation. » Après 18 mois marqués par la crise sanitaire, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont présenté, hier, leur projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le dernier du mandat d’Emmanuel Macron. 

Un budget qui doit mettre fin au « quoi qu’il en coûte » dès le « 1er octobre » et qui met l’accent sur « le réarmement régalien de la France », mais qui est accusé par les oppositions d’être particulièrement dépensier avec une hausse annoncée de près de 12 milliards d’euros. 

Pour justifier ces choix, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en réduisant le déficit public. Qualifiant les membres de l’exécutif de « gestionnaires sérieux », Bruno Le Maire a rappelé que « la situation économique est meilleure que prévu » et que le projet de budget repose sur une prévision de croissance de 6 % pour 2021 et de 4 % pour l’année 2022.

Une reprise qui devrait donc permettre au déficit public de « diminuer de moitié ». Il passerait ainsi de 9,2% du PIB en 2020 à 8,4 % en 2021, avant de chuter à 4,8% en 2022, selon les projections de Bercy, qui prévoit dans le même temps une baisse de la dette publique à 116 % en 2021, puis 114 % en 2022.

« Redressement » attendu des finances locales

Le gouvernement table également sur un « redressement » de la situation financière des collectivités puisque celles-ci « devraient retrouver une situation légèrement excédentaire en 2022 », a assuré Olivier Dussopt. « En 2021, les premières remontées comptables montrent une forte amélioration de la situation financière de l’ensemble des collectivités par rapport à 2020 mais aussi à 2019 », peut-on lire dans le dossier de presse, joint à la présentation du PLF pour 2022. « Ces dernières bénéficient du rebond de la fiscalité locale, d’une progression des concours financiers de l’État s’agissant notamment des dotations de soutien à l’investissement local et de mesures sectorielles de relance bénéficiant directement aux collectivités (telles que le fonds de recyclage des friches, les programmes d’inclusion numérique) ».

Une analyse qui n’est « absolument pas » partagée par le président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, pour qui, « il est clair que les finances locales ne sont pas dans la situation idyllique que le gouvernement veut nous présenter ». « Les investissements ont baissé de 12,5 % en 2020 – dont - 20 % pour le bloc communal – et l’épargne nette de 18,8 %. Au total, les collectivités ont perdu 5,1 milliards d’euros en 2020 ». 

Dotations stables 

Un dernier budget du quinquennat qui reste, toutefois, sans grande surprise pour les collectivités. Comme s’y était engagé le chef de l’Etat (en contrepartie de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités), la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera maintenue à son niveau des années précédentes. Celle-ci restera donc stable à hauteur de près de 26,8 milliards d’euros, tandis que les concours financiers à destination des collectivités progresseront de 525 millions d’euros, « à la faveur de la compensation des dernières réformes de la fiscalité locale » (sous l’effet du dynamisme de la TVA dont bénéficient les régions en remplacement de leur DGF).

Un « effet masque », analyse André Laignel qui voit dans ce PLF « un budget stagnant, ne compensant pas les charges nouvelles et les pertes de recettes depuis un an ». Il souligne également que « la fixation de la DGF ne tient pas compte de l’inflation qui entraîne une perte d’un milliard d’euros ». « Derrière une présentation qui se veut attrayante, les réalités sont plus complexes », juge ainsi le maire d’Issoudun.

A noter que les variables d'ajustement seront diminuées de 50 millions d'euros en 2022. Si le bloc communal et les départements sont épargnés, ce n'est pas le cas des régions, qui sont particulièrement irritées.

Dsil : abondement de 350 millions d'euros

Outre le maintien du niveau des dotations, Olivier Dussopt a défendu « le maintien du niveau des soutiens à l’investissement », via la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) à hauteur de 2 milliards d’euros. 

En plus, un abondement exceptionnel de 350 millions d’euros de cette dernière viendra soutenir l’investissement local afin de financer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), et « accompagner [les collectivités] face à l’augmentation des prix des matières premières et à une éventuelle réévaluation des montants prévisionnels des marchés publics ».

À noter qu’une réforme de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) (qui s’établit à 212 millions d'euros) est prévue dans le but de « cibler plus efficacement les projets d’investissement des départements » et afin qu’elle soit « intégralement attribuée par appels à projets ».

Hausse de la péréquation

Olivier Dussopt a également mis en avant l’augmentation des crédits consacrés à la politique de la ville « pour presque 50 millions d’euros » – afin de financer « des cités éducatives, que nous avons prévu à hauteur de 200 » – mais aussi 35 millions supplémentaires pour le Fonds national d’aménagement du territoire afin de financer « de nouvelles maisons au titre de France Service ».

Le PLF pour 2022 prévoit, par ailleurs, le doublement (de 10 à 20 millions d’euros) de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, avec « un élargissement du champ de ses bénéficiaires pour valoriser les aménités rurales ». Un soutien supplémentaire sera également accordé aux collectivités des Alpes-Maritimes sinistrées par la tempête Alex en dotant le fonds exceptionnel de reconstruction de 66 millions d’euros supplémentaires (qui s’élève à 150 millions d’euros). Une expérimentation de la recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) est également prévue pour les départements volontaires.

Afin de porter « une attention particulière » aux collectivités les plus fragiles, le ministre des Comptes publics a souligné, côté péréquation, « l’augmentation des crédits de dotation de solidarité urbaine et rurale » de 95 millions d’euros chacune (contre 90 millions d’euros l’an passé), mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros (comme l’an passé). Des augmentations financées en interne par les collectivités. Le niveau de la péréquation en faveur des outre-mer devrait aussi « sensiblement augmenter », à hauteur de 46 millions d’euros (118 millions d’euros en 2022).

Indicateurs financiers réformés

Le gouvernement a finalement décidé d’intégrer une réforme des indicateurs financiers suivant les recommandations du CFL. Il prévoit ainsi d’inclure de nouvelles impositions au potentiel fiscal (DMTO, taxe sur les pylônes…) et propose, notamment, de simplifier et recentrer sur les communes le calcul de l’effort fiscal.

« Une maigre consolation » pour André Laignel, qui explique que ce « travail est défensif, il empêche des catastrophes et un recul majeur de dotations ». Celui-ci fera des propositions en 2022 pour « une vraie réforme en profondeur ».

Pas de réforme de l’Ifer « à ce stade »

« En réponse à un certain nombre d’inquiétudes qui ont été exprimées », le gouvernement a également décidé de ne pas inscrire la réforme annoncée de l’Ifer (imposition forfaitaire des entreprises de réseau). Selon Olivier Dussopt, elle « n’a pas de caractère urgent », bien que celui-ci ait assuré vouloir toujours « travailler avec les opérateurs et les collectivités ».

« C’est un sujet qui comporte une certaine complexité technique sur lequel il faut bien mesurer les différents effets de bord », a-t-on détaillé du côté de Bercy. « À ce stade, il n’a pas été décidé de proposer de modifications dans ce PLF, mais, évidemment, si les parlementaires proposent des amendements, on regardera ce qu’il est possible de faire ».

Une éventualité redoutée par le président du CFL : « Beaucoup d’amendements vont être présentés. Les plus optimistes pensent qu’il y aura de bonnes surprises, les réalistes en doutent ».

Les contrats de Cahors pas réactivés

La question pourrait également se poser pour les contrats de Cahors. « C’est un bon outil qui a bien fonctionné, mais il n’est pas d’actualité, aujourd’hui, de les renouveler car on sort d’une période de crise », a assuré Bercy qui estime qu’il n’y a « pas de dérapage observé [du côté des collectivités], donc pas d’inquiétude particulière ».

En parallèle, Bruno Le Maire a défendu « une règle pluriannuelle de dépenses publiques qui doit avoir valeur constitutionnelle ». Selon lui, « c’est la seule façon de garantir des choix démocratiques en matière de dépenses et d’éviter le toujours plus pour aller vers de véritables choix politiques en matière de dépenses publiques ».

Critique du Haut conseil des finances publiques

Fait important, l'exécutif n'a pas encore arbitré deux mesures phares attendues: le plan d'investissement et le revenu d'engagement pour les jeunes, ce qui lui a valu les critiques du Haut conseil des finances publiques (HCFP). De ce fait, ce dernier considère qu’il n’a pu rendre un avis « pleinement éclairé » et « regrette ces conditions de saisines ». Il juge donc ne pas être « à ce stade en mesure de se prononcer sur la plausibilité de la prévision de déficit pour 2022 ».

En effet, le premier plan devrait s’élever à environ 30 milliards d'euros. Il vise à investir dans des filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs. Emmanuel Macron devait le dévoiler initialement début septembre, mais sa présentation a été reportée à la mi-octobre. 

La deuxième mesure vise à accompagner ceux qui n'ont ni emploi, ni formation, et qui en échange d'un engagement recevront un revenu, probablement autour de 500 euros. Le coût est estimé à 2 milliards d'euros par an, selon le ministère du Travail.

Bruno Le Maire a assuré qu’il y a « bien une sincérité totale du gouvernement sur ces choix budgétaires et sur les deux éléments que nous laissons pour le moment de côté ».

De son côté, le Haut conseil réclame une deuxième saisine lorsque le projet de budget sera bouclé : « Si, comme il est vraisemblable, le scénario macroéconomique et de finances publiques était modifié pour prendre en compte ces mesures, une nouvelle saisine du Haut Conseil par le gouvernement serait alors nécessaire ».

Consulter le PLF pour 2022.
 

« La France n’a jamais autant investi pour la transition écologique ! ». À l’instar de plusieurs de ses collègues du gouvernement, la ministre Barbara Pompili s’est réjouie, hier, d’un budget « historique » et de moyens financiers « massifs ». « Il faut investir, investir, investir, a martelé la ministre. C’est ce que fait le gouvernement depuis cinq ans, de manière croissante ». Sauf qu’à y regarder de plus près, il n’y a peut-être pas tant de raisons de se réjouir. 

Trompe-l’œil 

La somme de 50 milliards est certes importante, mais il ne faut pas oublier que le ministère de la Transition écologique chapeaute aujourd’hui bien d’autres activités que la seule transition écologique. Il a en particulier absorbé, depuis le remaniement de 2020, le ministère du Logement. 

C’est d’ailleurs bien le budget du logement qui, dans le total, pèse le plus lourd : il drainera en 2022, à lui seul, plus de 17 milliards d’euros. Une grande partie de ce budget (13,1 milliards) ira aux aides et à l’accès au logement – ce qui, à proprement parler, n’a pas grand-chose à voir avec de la transition écologique.

Plus directement dans le cœur de cible de la transition écologique, les mobilités bénéficieront de 8 milliards d’euros, dont 6,9 milliards pour les infrastructures, opérateurs et services de transport.

La transition écologique elle-même représente, dans ce budget, 15,9 milliards d’euros, dont environ la moitié pour le service public de l’énergie, 2,5 milliards pour les paysages et la biodiversité et 3,2 milliards pour « l’énergie et le climat ». 

Deux milliards d’euros seront consacrés au seul dispositif MaPrimeRenov’, comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a quelques jours. Le budget alloué à la rénovation des bâtiments des particuliers fait donc plus que doubler. S’y ajouteront les crédits spécifiques du Plan de relance, qui incluent le financement de « 6 000 projets de rénovation de bâtiments publics », pour un total de 4 milliards d’euros. Les associations de défense de l’environnement ne se montrent toutefois pas pleinement satisfaites sur le terrain de la rénovation énergétique, arguant que MaPrimeRenov’ est essentiellement utilisée pour le remplacement des chaudières au fioul, et passe ainsi en grande partie à côté de la cible de la rénovation des passoires thermiques. 

Mobilités

Côté mobilités, le gouvernement annonce 100 millions d’euros en 2022 pour déployer les installations de recharge pour les véhicules électriques sur les autoroutes et routes nationales. Le budget consacré à la remise à niveau des petites lignes ferroviaires a été doublé par rapport à ce qu’il était au début du quinquennat, pour atteindre la somme (néanmoins modeste au regard des besoins) de 180 millions d’euros. Une enveloppe de 100 millions d’euros a par ailleurs été débloquée pour la relance des trains de nuit, une autre de 175 millions pour « le verdissement des ports ».

Énergie et biodiversité

Pour ce qui concerne l’énergie, petite surprise au menu : le budget de soutien aux énergies renouvelables est en baisse assez marquée, passant de 6,9 à 6,1 milliards d’euros. Dans le dossier de presse du gouvernement, ce chiffre n’est évidemment pas mis en avant, mais si l’on additionne les sommes consacrées aux énergies renouvelables électriques (4,7 milliards d’euros), au développement du biométhane, à la cogénération et aux études pour l’éolien en mer, on obtient bien 6,1 milliards. Les associations de défense de l’environnement ont d’ores et déjà, depuis hier, critiqué cette baisse qu’elles qualifient de « scandale ».  

Quinze millions d’euros supplémentaires sont consacrés au budget eau et biodiversité. Mais là encore les efforts apparaissent relativement modestes : 20 postes supplémentaires vont être créés pour les parcs nationaux, et le budget consacré « à la gestion des écosytèmes forestiers » augmente de 2,3 millions d’euros. Les moyens des agences de l’eau sont « confortés », écrit le gouvernement. C’est un peu exagéré : en réalité, il a été choisi de ne plus supprimer de postes au sein des agences de l’eau qui, depuis quinze ans, perdent environ 2 % de leurs effectifs chaque année. 

« Moins pire que pire »

D’un point de vue général, Barbara Pompili a certes raison lorsqu’elle parle d’un « ralentissement » des suppressions de postes dépendant de son ministère : seuls 350 équivalents temps plein seront supprimés en 2022, contre une moyenne de 1 000 à 1 500 par an ces dernières années. Mais cela suffit-il pour autant à se réjouir ? On pourrait attendre, lorsque l’on regarde les prévisions apocalyptiques des climatologues pour les décennies à venir, à un effort nettement plus volontariste en matière de transition écologique. « C’est moins pire que pire. Mais au regard des besoins de la transition écologique, nous avions besoin d’une inversion franche et d’une augmentation des effectifs », commentait par exemple hier Patrick Saint-Léger, secrétaire national du Syndicat national de l’environnement.

Les réseaux d’associations environnementales ne mâchent d’ailleurs pas leurs mots depuis hier : « Le PLF 2022 signe l’échec de la politique de transition énergétique du gouvernement », lâchait hier, déçu, le réseau Action climat. 

Télécharger le dossier de presse du ministère de la Transition écologique.

La commission des affaires européennes du Sénat a lancé le 8 septembre une consultation auprès des élus locaux « afin de savoir quelle est leur perception de l'Union européenne et quelles sont leurs attentes pour l'avenir de l'Europe ». Les maires sont invités à répondre au questionnaire avant le 6 octobre.

Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais et président de la commission des affaires européennes, considère « important », dans un communiqué, que « le Sénat consulte les élus locaux sur leur expérience de l’Europe au quotidien et sur la vision qu’ils ont de l’avenir de la construction européenne, au moment où il est proposé à tous les citoyens européens de s’exprimer sur le futur de l’Europe ». « Il s’agit de permettre également une meilleure appropriation des politiques régionales et agricoles communes par tous les territoires et pour tous les territoires », abondait dans son sens François Baroin, président de l'AMF, en mai. 

Les résultats de cette consultation seront présentés à l’automne dans plusieurs départements, lors de réunions de restitution (avec un focus sur le département d’accueil) invitant les élus locaux et la presse quotidienne régionale. « Ils alimenteront la contribution du Sénat à l’assemblée plénière de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui comprend essentiellement - et à part égale - des députés européens, des parlementaires nationaux et des citoyens ». Ces résultats feront, par ailleurs, l'objet d'une restitution devant les sénateurs le jeudi 28 octobre.

« Renforcer la légitimité démocratique » de l’UE

Cette initiative s’inscrit donc dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. C'est le 9 mai dernier qu'Emmanuel Macron et les dirigeants européens ont lancé, à Strasbourg (Bas-Rhin), cette vaste consultation citoyenne censée « renforcer la légitimité démocratique » de l'Union européenne. Celle-ci doit donner aux citoyens des 27 États membres la possibilité d’exprimer, via la plateforme en ligne baptisée « L’avenir est entre vos mains », ce qu’ils attendent précisément de l’UE. 

En France, des « consultations citoyennes », dont les élus locaux peuvent être à l’initiative, ainsi qu’une « consultation spécifique à destination des jeunes Français » complètent le dispositif. Leurs conclusions en matière de transitions énergétique et numérique, des frontières, de la santé seront rendues au moment où la France exercera la présidence tournante de l’UE (1er janvier - 30 juin 2022).

La principale inconnue, soulignait l’AFP en mai, demeure la participation des citoyens au débat, après une précédente consultation en 2018 qui s'était perdue dans les limbes et une initiative du même ordre en 2002 qui avait accouché du projet de Constitution européenne anéanti par le « non » des référendums français et néerlandais. Ce matin, la plateforme en ligne recensait un peu plus de 110 000 participants à l’événement et 7 601 idées déposées.

« Progression inédite », « niveau historique ». Le ministère des Sports n’est pas avare en compliments lorsqu’il s’agit de commenter son budget pour 2022. En hausse de 22 % par rapport à l’année dernière, lorsque le ministère des Sports passait sous le giron de celui de l’Éducation nationale et de la Jeunesse de Jean-Michel Blanquer, il est porté à 987 millions d’euros, crédits du plan de relance compris*, dans le projet de loi de finances pour 2022, dévoilé hier. « En hausse constante depuis 2019, ce budget augmente de 178 millions par rapport à 2021 [budgété à 802 millions d’euros, il s’est établi en fin d’année à 808 millions d’euros] », se réjouissait, hier, la ministre chargée des Sports, Roxana Maracineanu. Le budget des sports reste toutefois une goutte d'eau dans le budget de l'Etat : 0,32 % en 2022.

Le Pass’sport renouvelé avec 100 millions d’euros, 315 millions d’euros pour l’ANS 

Une augmentation essentiellement due au renouvellement, pour une saison 2, du Pass’sport. D'un montant de 50 euros par enfant, cette nouvelle aide de l'État censée aider les jeunes à financer une licence en club sportif concerne les 5,4 millions d'enfants de 6 à 17 ans révolus qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire 2021 ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ainsi que les 16-18 ans bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). 

Un dispositif qui peine à démarrer. Dans L’Équipe, le député de la Loire, Régis Juanico (Génération.s), qui souhaite que le Pass’sport soit étendu aux 18-20 ans, aux associations scolaires et à toutes les fédérations sportives, pointe « le risque […] que l'enveloppe de 100 millions d'euros ne soit pas consommée si [le Pass’sport] est utilisé par 30 à 35 % des jeunes ciblés comme dans les projections de Bercy. Les millions qui restent iront-ils aux Sports ? »

De son côté, l’Agence nationale du sport (ANS), chargée de piloter la haute performance mais aussi le développement du sport pour tous sur l’ensemble du territoire avec l’implication de l’État, des collectivités territoriales, du mouvement sportif et du monde économique, bénéficie d’une enveloppe sanctuarisée (135 millions d’euros) à laquelle s’ajoute le produit, en hausse de 10 millions d’euros (180 millions d’euros en 2022 contre 170 millions d’euros en 2021), des trois taxes affectées au sport. « La faute originelle du gouvernement est d'avoir baissé en 2018 les ressources des taxes affectées de près de 140 millions d'euros », grince encore Régis Juanico. Le budget de l’ANS passe ainsi de 305 millions d’euros cette année à 315 millions d’euros en 2022 (hors crédits du plan de relance).

500 000 euros supplémentaires pour les maisons sport-santé

Par ailleurs, le ministère fait savoir que « le budget prévu pour soutenir le réseau des maisons sport-santé augmente de 500.000 euros pour atteindre 4,2 millions d’euros en 2022 ». « 288 établissements, reconnus par le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le ministère des Sports, constituent ce réseau qui sera bientôt enrichi d’environ 150 nouvelles structures d’ici fin 2021 ». Autre point marquant : « L’enveloppe dédiée à la sensibilisation, aux actions de terrain pour prévenir les violences et incivilités augmente de 0,8 million d’euros pour atteindre 1,6 million en 2022. »

« Il y aura 8 millions d'euros réservés à la haute performance » et 6,4 millions d’euros seront investis dans l’Insep, a ajouté encore le ministère des Sports au cours d'un point presse alors que la France a eu un résultat décevant aux JO de Tokyo et affiche de fortes ambitions pour Paris : intégrer le top 5 mondial, ce qui signifie un doublement des médailles.

296 millions d’euros pour Paris 2024

À moins de trois ans, justement, de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 (du 26 juillet au 11 août 2024 pour les JO, du 28 août au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques), l’enveloppe dédiée à l’événement atteint 296 millions d’euros. 

Chargé notamment de construire le village olympique et le Centre aquatique olympique en Seine-Saint-Denis et de rénover le Stade de France, l’établissement public industriel et commercial (Epic), dont l’État est le principal financeur à hauteur de 1,3 milliard d’euros, doit recevoir 263 millions d’euros de dotations de l’État en 2021, contre 225 millions d’euros cette année. 25 millions seront, en parallèle, versés au comité d'organisation des JO pour le volet paralympique, et 8 millions d’euros notamment pour le laboratoire de l'agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui va s'implanter sur le campus de l'université de Paris-Saclay (Essonne).

Un mot enfin sur les emplois de conseillers techniques et sportifs (CTS) : le ministère a assuré d'une « stabilité des effectifs » alors que les acteurs du sport ont ferraillé depuis des mois pour faire en sorte de récupérer des postes de CTS en diminution. Ils sont 1 442 dans le budget 2022, une vingtaine de postes étant transférés notamment dans les Creps, chiffre à rapporter à 1462 en fin d'exercice 2021. Régis Juanico interprète ces chiffres autrement : « L'engagement pris par le ministre Blanquer à Tokyo de préserver les effectifs de CTS n'est pas tenu : en cinq ans ils seront passés de 1650 à 1450, un affaiblissement de notre encadrement d'État du sport de haut niveau et pour tous... ».


*55 millions d’euros (sur les 122 millions d’euros) du plan de relance seront engagés en 2022 : il comprend « 7500 emplois pour des jeunes de moins de 30 ans (40 millions d’euros) » ; « 6 000 formations pour des jeunes sans qualification via le programme Sésame (12 millions d’euros) » ; « les projets de transformation numérique (9 millions d’euros) dont 60 fédérations ont déjà bénéficié » ; « une aide de 11 millions d’euros pour les associations sportives les plus fragilisées (via les Projets sportifs fédéraux) » ; « la rénovation thermique de 33 équipements sportifs nationaux et plusieurs dizaines d’équipements locaux (50 millions d’euros) ».