Comme Maire info l’a rappelé plusieurs fois ces derniers jours, la période pendant laquelle des règles dérogatoires s’appliquaient en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires va prendre fin le 30 septembre. Pour un certain nombre d’équipes élues en juin 2020 – alors que le régime dérogatoire était déjà en vigueur – les nouvelles règles, de droit commun, seront une nouveauté. La DGCL a donc tenu à rappeler ce qu’il conviendra alors de faire. 

Retour à la normale

Depuis le mois de mars 2020, les réunions des conseils municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, ainsi que les réunions de certaines instances comme les syndicats mixtes, se déroulent avec un mode de fonctionnement qui déroge aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales : les réunions peuvent se tenir en tout lieu, pour permettre le respect des gestes barrières ; elles peuvent se tenir sans public ou avec un public restreint, ainsi qu’en visioconférence ; le quorum est fixé au tiers des membres présents ; et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs. 

Ces dispositions prendront fin le 30 septembre. Dès lors, les règles habituelles s’appliqueront.

Lieu des séances

Il conviendra donc, dès le 1er octobre, de revenir aux règles de l’article L 2121-7 du CGCT, qui dispose que les réunions du conseil municipal se tiennent « à la mairie ». Il est toutefois possible de se réunir, à titre définitif, dans un autre lieu, sous conditions : le lieu doit être situé sur le territoire de la commune, ne doit pas contrevenir au principe de neutralité, et doit permettre d’assurer la présence du public.

Pour les EPCI, la réunion devra désormais se tenir au siège de l’établissement ou « dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres » (article L 5211-11 du CGCT).

Quorum

Le quorum repassera donc à la moitié des membres en exercice, pour les conseils municipaux et les EPCI. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil peut de nouveau être convoqué au moins trois jours plus tard et peut alors se réunir sans conditions de quorum. Les syndicats mixtes fermés sont soumis aux mêmes règles – tandis que pour les syndicats mixtes ouverts, le CGCT ne prévoit pas de conditions de quorum.

Délégations de vote

Dans les conseils municipaux, communautaires et pour les syndicats mixtes fermés, chaque membre ne pourra à nouveau, à compter du 1er octobre, disposer que d’un seul pouvoir. Pour les syndicats mixtes ouverts, les règles sont fixées librement et au cas par cas dans les statuts. 

Participation du public

De droit, les séances des conseils municipaux et communautaires sont publiques, tout comme celles des syndicats mixtes fermés. Elles peuvent également, de surcroît, être retransmises par des moyens audiovisuels.

Rappelons qu’il reste toujours possible de réunir un conseil municipal ou communautaire à huis clos (article L 2121-18 du CGCT pour les communes). Mais cela ne peut se faire qu’après une délibération, sur demande du maire ou de trois membres du conseil. La décision se prend sans débat à la majorité absolue. Pour les EPCI, le huis-clos doit être demandé par 5 membres ou le président.

Réunions en téléconférence

La réunion des organes délibérants par téléconférence, autorisée pendant la crise sanitaire, ne le sera plus à compter du 1er octobre, pour toutes les strates de collectivités locales. Elle reste possible dans les EPCI à fiscalité propre, sous conditions (article L 5211-11-1 du CGCT). 

En effet, la loi dite Lecornu du 27 décembre 2019 a autorisé, dans les communautés et les métropoles, la tenue des assemblées délibérantes par visioconférence, pour éviter aux élus de trop longs déplacements. Mais attention, il ne s’agit pas, comme pendant le confinement, de permettre à chaque élu de participer au conseil communautaire depuis chez lui ou depuis son bureau : il s’agit plutôt de multiplier les lieux possibles de réunions, localement. L’organe délibérant doit désigner à l’avance un certain nombre de salles, dans plusieurs communes membres, équipées pour la vidéo-conférence et respectant les règles de neutralité. La vidéo-conférence, en l’occurrence, est la mise en relation audiovisuelle de plusieurs lieux de réunion. 

Ces dispositions n’ont, pour l’instant, jamais été appliquées : en effet, le décret qui en fixe les règles (lire Maire info du 4 septembre 2020) a vu son entrée en vigueur décalée à la fin de la crise sanitaire. Il entrera donc en vigueur le 30 septembre.  Il est à noter que les réunions du bureau des EPCI ne sont pas concernées par ces dispositions. 

La situation outre-mer

La DGCL est claire : malgré la remise en place de l’état d’urgence sanitaire, voire localement du confinement et du couvre-feu dans certains territoires d’outre-mer, il n’y aura pas d’exceptions dans ces territoires : les règles dérogatoires prendront fin, là aussi, le 30 septembre. Autrement dit, malgré l’état d’urgence sanitaire, les conseils municipaux et le cas échéant communautaires devront se réunir uniquement dans les lieux prévus par le CGCT, et il ne sera pas possible de réduire le nombre d’élus présents. 

En revanche, sur la publicité des séances, les règles sont modifiées exceptionnellement dans les territoires concernés par le couvre-feu et/ou le confinement : les élus peuvent bénéficier d’une dérogation à l’interdiction de déplacement pour se rendre aux séances de leur assemblée délibérante, ainsi que les journalistes. Mais pas le public. Dans les territoires où le couvre-feu est en vigueur, le public peut assister aux séances avant le couvre-feu, mais doit prendre ses dispositions pour rentrer chez lui à temps. 

Pass sanitaire pas obligatoire

Reste enfin la question du pass sanitaire : le maire ou le président d’EPCI doivent-ils demander un pass aux élus et au public ? La réponse est clairement non. 

En effet, les réunions des assemblées délibérantes ne sont pas assimilables à « des séminaires professionnels », pour lesquels le pass sanitaire est exigé. Par ailleurs, même quand les séances se tiennent dans un ERP (établissement recevant du public) de type L (salle de conférence, de réunion, ou à usage multiple) ou du type X (salle de sport), le pass sanitaire n’est pas exigible : dans ces lieux, il l’est uniquement pour les activités « culturelles, sportives, ludiques ou festives » – et les réunions des assemblées délibérantes n’entrent naturellement dans aucune de ces catégories.

Accéder à la FAQ sur le site de l'AMF.

Les finances des communes et des groupements composant les territoires urbains ont largement pâti de la crise sanitaire l’an dernier. C’est ce que confirme, sans surprise, la sixième édition de « Territoires urbains – portrait financier », publiée hier et réalisée par France urbaine et La Banque postale sur les 80 territoires urbains métropolitains.

Des « baisses historiques »

« Deux chiffres symbolisent la vigueur de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités des territoires urbains en 2020 : la chute des dépenses d’équipement (- 17,8 %) [et] le recul de l’épargne brute (- 13,8 %) », constate en préambule cette analyse consolidée des budgets - principaux et annexes - de l’année 2020 des 33 communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants, des 14 communautés urbaines, des 21 métropoles et des 12 collectivités qui composent la métropole du Grand Paris, ainsi que de leurs 2 875 communes membres.

Et, « dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de baisses historiques, et de baisses qui sont sensiblement plus importantes que celles observées en 2020 pour les collectivités françaises prises dans leur ensemble », avancent les auteurs de l’étude. 

Recettes domaniales et tarifaires en « nette diminution »

En effet, après la forte croissance affichée en 2018 et 2019, l’épargne brute a subi un « effet de ciseaux notable » et affiché un repli de 1,6 milliard d’euros, avec « une baisse généralisée que ce soit pour les communes (- 15,6 %) ou les groupements (- 9,5 %) » qui composent ces territoires urbains. Celle-ci a ainsi été ramenée sous les 10 milliards d’euros, soit 333 euros par habitant en 2020.

Cette situation s’explique par un repli des recettes de fonctionnement (- 1,3 %) - porté par les communes (-2 %) - couplé à une hausse des dépenses de fonctionnement (+1,1 %) - porté par les intercommunalités (+ 1,8 %). 

Si la fiscalité est globalement restée stable, les recettes domaniales et tarifaires ont été en « nette diminution ». Les premières s’élevaient ainsi à 0,9 milliard d’euros en 2020 contre 1,2 milliard d’euros en 2019, tandis que les secondes sont passées de 4,9 milliards en 2019 à 3,9 milliards en 2020. Les communes ont notamment vu leurs produits de service se contracter de plus de 25 %, progressant de 3,2 % en 2020, contre + 4,2 % en 2019.

Côté dépenses, l’augmentation est « en partie liée à la Ville de Paris » et à la métropole de Lyon, indiquent les auteurs de l’étude. Ceux-ci observent également que les charges à caractère général ont reculé : « L’augmentation de certains postes comme les achats de fournitures et de vêtements de travail ou encore les frais de nettoyage des locaux (+ 390 millions entre 2019 et 2020) est plus que compensée par la diminution de budgets relatifs aux prestations de services, à l’alimentation, aux fêtes et cérémonies ou encore aux carburants ».

Investissements : disparités selon les territoires

De la même manière que l’épargne brute, les dépenses d’investissement des territoires urbains ont connu une baisse en 2020 (-15,9 %) après deux années de fortes progressions.

La baisse des dépenses d’investissement « s’explique par le recul massif des dépenses d’équipement, aussi bien pour les communes (en moyenne - 16,3 %) que pour les groupements (en moyenne - 19,8 %) », expliquent les auteurs de l’étude. Une tendance qui serait liée à la fois à « des retards dans les programmes (en raison notamment des difficultés de mise en place des exécutifs à la suite du décalage des élections) et à des reports volontaires en raison de la crise sanitaire », mais aussi « pour des raisons techniques (lancement de chantiers en période de confinement) » voire « financières (manque de visibilité de l’impact budgétaire de la crise) ». 

Cette baisse des investissements a été particulièrement hétérogène et a frappé plus durement certaines régions. Six territoires, « incluant le nord de la France (dans les départements du Nord, de la Somme mais également du Calvados) et le sud-est (Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône) », ont ainsi connu une diminution de leurs dépenses supérieure à 28 %, quand, dans le même temps, huit autres territoires, situés « principalement dans l’ouest de la France (dans les agglomérations de Rouen, du Mans, d’Angers, de La Rochelle) » ont vu leurs dépenses d’équipement continuer de progresser ou rester pratiquement stables. 

Reste que les auteurs de ce portrait financier se veulent optimistes et envisagent une année 2021 qui pourrait enclencher « un rattrapage par rapport à 2020, même si les tendances générales pour ce nouveau mandat restent à percevoir précisément ». 

Télécharger l’étude.
 

Lundi prochain, 20 septembre, la Coordination des employeurs publics territoriaux (1) sera reçue par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, sur le dossier de l’apprentissage. Alors que les échanges et discussions se poursuivent depuis plusieurs mois déjà entre le gouvernement et les représentants des collectivités, il semble que des avancées se dessinent en matière de financement de la formation des apprentis dans la territoriale. Cette question épineuse du financement se pose depuis la loi Penicaud du 5 septembre 2018, qui a prive les conseils régionaux de la taxe apprentissage, mais aussi depuis la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a fait obligation au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de financer à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis à compter du 1er janvier 2020.

« Réelles avancées »

Dans une lettre adressée à la Coordination des employeurs publics territoriaux le 8 septembre, François Deluga, président du CNFPT, se félicite du courrier de réponse des ministres en date du 27 août « dans la mesure où il formalise, pour la première fois, une volonté concrète de l'État de remédier a un défaut majeur de financement de l'apprentissage dans la territoriale ». « La prise en compte d'une partie de nos propositions et la formalisation de participations pérennes de financement de l'État et de France compétences sont de réelles avancées, confie le président du CNFPT à Maire info. Avancées qui devront être traduites dans un support législatif adéquat. »

Le gouvernement propose, en effet, de pérenniser la participation de l’État à hauteur de 15 millions d’euros – « un montant soumis a des objectifs qualitatifs » et celle de France compétences à hauteur de 15 millions d’euros annuels. La prime exceptionnelle de 3 000 euros, versée par l’État aux employeurs territoriaux qui embauchent un apprenti, avait d’ores et déjà été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2021.

Un manque de 10 millions d’euros annuels

La proposition commune de la Coordination des employeurs territoriaux d’instaurer une « taxe d’apprentissage » correspondant à 0,1 % de la masse salariale retient également toute l’attention des deux ministres en charge du dossier. « Cela représente un effort considérable de la part des collectivités, soit environ 40 millions d’euros, souligne François Deluga. Qui plus est au moment où l’État réduit leurs recettes et où leur participation à la protection sociale complémentaire des agents est rendue obligatoire. » 

« Toutefois, le coût global de la formation étant estimé à 80 millions d’euros pour un flux annuel de 7 000 apprentis et la participation des différents acteurs publics s’élevant à 70 millions d’euros, il manquera encore 10 millions d’euros annuels, affirme François Deluga. Le CNFPT devra puiser dans ses fonds propres, sans compter les 2 à 3 millions d’euros liés aux coûts de gestion. » 

En outre, « alors que le gouvernement entend mener une politique volontariste en faveur de l’apprentissage, la dynamique de la dépense, liée à des flux supplémentaires d’apprentis ou à des coûts de formation, n’est pas prise en compte, met en garde le président du CNFPT. Cette dynamique ne peut être assumée par le budget du CNFPT au risque d'une réduction de notre réponse aux besoins de formation des agents territoriaux, ni souhaitable ni envisageable. » 

Les employeurs territoriaux ne manqueront pas de faire part de leurs interrogations lors des discussions avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques la semaine prochaine. De leur côté, le CNFPT et France compétences viennent de renouveler leur partenariat un an après la signature de leur première convention portant sur le financement de l’apprentissage. « Le bilan de cette convention est très positif, assure François Deluga, notamment parce que nous avons pu encadrer le coût de la formation par apprenti en le maintenant à 6 000 euros et faire ainsi la preuve de la maîtrise de l’argent public. »

*AMF – ADF – Regions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF – AMRF – CNFPT – FNCDG – College employeurs du CSFPT 

Le plan Vélo et mobilités actives a franchi le cap de la mi-course. Trois ans après son lancement en 2018, les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (Transports) ont annoncé mardi 14 septembre « le lancement de nouveaux programmes » et « l’engagement de près de 250 millions d’euros fin 2021 et courant 2022 pour consolider la pratique du vélo » : 150 millions d’euros (dont 100 millions d’euros issus de France relance) pour subventionner les aménagements cyclables des collectivités locales dans chaque région après chaque appel à projets et 50 millions d’euros dédiés au développement du stationnement en gare pour atteindre un doublement des places. Cette enveloppe est à additionner aux « 600 millions d’euros déjà engagés depuis trois ans ».

Un budget qui profite aussi aux collectivités. L’exécutif a annoncé les résultats de l’appel à projets « Avélo 2 » avec 254 premiers territoires retenus.« Doté de 25 millions d’euros, ce programme permettra de soutenir financièrement et techniquement 400 collectivités locales qui souhaitent s'engager dans une politique vélo. La première édition a permis à 227 territoires d’être accompagnés dans l’élaboration de leurs schémas directeurs cyclables et la mise en place de services ».

Un autre programme, baptisé « Alvéole + » (35 millions d’euros sur trois ans) et piloté par la Fédération française des usagers de la bicyclette, a, quant à lui, pour objectif de « soutenir l’installation de stationnement sécurisé pour vélo avec une subvention à l’installation de 40 à 50 % pour les copropriétés, collectivités locales ou bailleurs sociaux ».

13 000 nouveaux kilomètres de pistes cyclables depuis fin 2017

À l’heure du premier bilan, l’optimisme est de mise au gouvernement. Indéniablement, le vélo est plébiscité par les Français. Après une année 2020 synonyme d’enfermement et de frustration sur le plan sportif pour beaucoup d’entre eux, « on observe + 28 % de passages à vélo sur l’ensemble du territoire et même + 41 % le week-end », relatent les ministres qui saluent l’action des collectivités et des associations.

« Depuis fin 2017, les pistes cyclables et voies vertes ont augmenté d’un tiers, soit 13 000 nouveaux kilomètres (53 000 kilomètres au total). À l’occasion du déconfinement, plus de 600 kilomètres de pistes cyclables temporaires ont été réalisés : 80 % ont été ou seront pérennisés. » 15 000 places de stationnements vélos ont par ailleurs été créées grâce à l’opération « coup de pouce vélo ».

L’engouement pour le vélo a des retombées économiques intéressantes. « Les ventes de vélo à assistance électrique (VAE) ont ainsi été multipliées par quatre depuis 2016, et ont augmenté de 30 % rien que l’année dernière (135 000 VAE en 2016 contre 515 000 en 2020). » Le gouvernement voit derrière ce bond des ventes le recours aux aides à l’acquisition de cycles (bonus vélo-cargo et prime à la conversion) qu’il a récemment mis en place. « Les freins à l’utilisation de ce mode de transport ont été levés, avec notamment l’obligation du marquage vélo pour lutter contre le vol (735 000 vélos entrés dans le nouveau fichier unique d’identification des cycles), la formation de près de 6 400 cyclistes avec un « stage de remise en selle » et le « savoir rouler à vélo dont ont pu bénéficier près de 52 000 enfants », se réjouit, par ailleurs, l’exécutif. 

Publication du rapport sur « le continuum de sécurité », à l’origine de la loi sécurité globale, en 2018, « sécurité du quotidien » et « politique migratoire » affichées comme priorités en 2019, prémices du débat sur le séparatisme en 2020… À 200 jours de la présidentielle, l’agenda gouvernemental est, cette rentrée encore, dicté par les questions de sécurité bien que « le niveau de la délinquance » ne soit relégué qu’en quatrième position des sujets qui préoccupent le plus les Français, selon une enquête d’Ipsos Sopra-Steria publiée le 7 septembre par Le Monde, derrière « l’épidémie de covid-19 », « la protection de l’environnement » et « l’avenir du système social ». 

Le bilan d’Emmanuel Macron en la matière est sévèrement critiqué par les forces de gauche comme de droite de l’échiquier politique. Et les associations d'élus ont pu constater, de leur côté, que leurs propositions n’ont pas trouvé l’écho espéré au moment de la conclusion, ce mardi à Roubaix (Nord), du Beauvau de la sécurité (lire Maire info d'hier). 

L’exécutif souhaite toutefois démontrer, chiffres à l’appui, qu’il a agi pour « renforcer la sécurité du quotidien des Français ». « La présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique, au plus près des citoyens, constitue une priorité du gouvernement, a répété le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, hier au moment de présenter les résultats de son ministère. Dans le cadre du « plan 10 000 » de renforcement des forces de sécurité intérieure, 7 785 postes de policiers et gendarmes ont déjà été créés dont 1 133 ont été affectés dans les quartiers de reconquête républicaine. »

« L’insécurité recule dans les transports »

Les résultats sont là, défend encore Gérald Darmanin : « L’insécurité dans les transports recule de 9,90 % en matière d’atteintes aux personnes et de 19,93 % d’atteintes aux biens. » Il est toutefois difficile de mesurer quelle a été l'influence du confinement, et de la baisse très importante de la fréquentation des transports, dans ce chiffre. Par ailleurs, ajoute le ministre de l’Intérieur, « le développement du continuum de sécurité avec les collectivités territoriales prend un nouvel essor grâce aux contrats de sécurité intégrée conclus entre l’État et les collectivités territoriales (5 contrats signés, 59 en cours de discussion) ». 

Deuxième des sept priorités sur lesquelles l’exécutif a souhaité communiquer, la lutte contre les stupéfiants enregistre de « bons résultats » depuis le début de l’année 2021 avec notamment + 31,7 % de trafics démantelés sur les sept premiers mois de l’année. À ce sujet, on se souvient de la séquence de communication offerte par Emmanuel Macron le 19 avril 2021 dans le quartier des Hauts-de-Massane à Montpellier (Hérault), où un trafic venait d’être dissous. Un succès visiblement éphémère puisque, selon Le Figaro, qui est retourné sur place quelques semaines après la visite du chef de l’État, le point de vente s’est juste déplacé de quelques centaines de mètres. 

Gérald Darmanin préfère insister sur ses chiffres : « Entre le 1er septembre 2020 et le 15 septembre 2021, près de 100 000 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants ont été dressées par les forces de l’ordre » et « 3 651 opérations [sur les points de vente, ndlr] ont été réalisées entre le 1er janvier et le 29 août 2021 au cours desquelles près de 6 000 trafiquants ont été interpellés et 4 tonnes de cannabis saisies ».

Séparatisme : les CLIR « pleinement opérationnelles dans chaque département »

Quasiment un an après le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux (Yvelines), préfigurateur de la loi confortant les principes de la République du 24 août 2021, Gérald Darmanin a assuré que les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR), réunies par les préfets, « sont pleinement opérationnelles dans chaque département, avec en bilan cumulé jusqu’au 31 août 2021 de 23 724 opérations de contrôles, donnant lieu à 662 fermetures d’établissements ou de structures, à des redressements à hauteur de 45 millions euros et à 392 signalements transmis aux procureurs de la République ».

Dans un autre registre, le gouvernement mise sur « le déploiement d’un nouveau radar urbain avant la fin de l’année 2021 » ainsi que sur « une nouvelle expérimentation relative à la circulation interfiles des deux-roues motorisés » pour « améliorer la sécurité routière ». 

Gérald Darmanin a conclu son point presse en promouvant la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) « Après des résultats satisfaisants sur les trois départements pilotes (Oise, Seine-Maritime et La Réunion), le déploiement par vagues a débuté le 17 mai. La nouvelle CNIe est généralisée depuis le 28 juin sur l’ensemble du territoire national et depuis le 2 août dans les postes consulaires pour les Français de l’étranger. À ce jour, plus de 1 million de ces nouvelles CNI ont été produites et plus de 862 000 ont été remises ».