« Deux cents jours pour agir jusqu’au bout. » C’est ainsi que Jean Castex a conclu son discours, mercredi, au sortir du séminaire gouvernemental. Ces « 200 jours » sont ceux qui séparent le pays de l’élection présidentielle, et le gouvernement entend rester « pleinement et totalement à la tâche » d’ici là. 

Fin de la gratuité des tests

Concernant la pandémie de covid-19, Jean Castex a rappelé que celle-ci n’était pas « derrière nous », mais s’est félicité que la quatrième vague n’ait pas occasionné de couvre-feu, de fermetures ni de confinement, excepté dans les outre-mer. Il s’est également réjoui de ce que la France soit l’un des pays les plus vaccinés au monde, avec « 88 % de la population en âge d’être vaccinée » ayant reçu la première injection. Jean Castex a annoncé que 300 000 personnes avaient déjà pris rendez-vous pour la troisième dose, sans dire toutefois si le gouvernement envisage d’étendre à toute la population cette mesure de rappel vaccinal. La question est d’une grande importance pour les maires, parce qu’elle déterminera la durée pendant laquelle les centres de vaccination devront rester ouverts. 

Jean Castex a également rappelé que le pass sanitaire serait étendu « aux 12-17 ans » le 30 septembre. Plus exactement, le gouvernement a décidé que le pass serait exigible à partir de 12 ans et deux mois, afin de laisser aux jeunes le temps nécessaire pour se faire vacciner (la vaccination étant impossible avant le 12e anniversaire). 

Principale annonce sur le terrain de la lutte contre l’épidémie : Jean Castex a confirmé, en passant, la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques le 15 octobre. Cette mesure, certes annoncée le 12 juillet par le président de la République, avait depuis un peu disparu au milieu de l’actualité liée au pass sanitaire. Mais apparemment, le gouvernement n’y avait absolument pas renoncé. « Il faut que nos concitoyens l’aient bien en tête », a martelé Jean Castex : les tests ne seront remboursés, mi-octobre, que sous réserve d’une prescription médicale. Ce qui va, forcément, beaucoup changer l’usage du pass sanitaire : une personne qui, aujourd’hui, ne souhaite pas se vacciner et travaille dans les secteurs concernés, ou veut accéder aux lieux soumis au pass, doit présenter un test négatif de moins de 72 heures. Elle devra, à partir du 15 octobre, débourser plusieurs dizaines d’euros tous les trois jours pour cela – et le gouvernement espère que cela pèsera sur son choix. 

Plan de formation avec les régions

Jean Castex a également évoqué les questions économiques, se réjouissant du « rebond spectaculaire » de l’économie, avec un taux de croissance attendu à 6 % en fin d’année. Le taux de chômage est, selon le Premier ministre, « le plus bas depuis 2008 » et le pouvoir d’achat progresse « de façon significative ». Bien que ces annonces optimistes paraissent en décalage avec le ressenti de nombreux Français – et de nombreux maires, qui constatent une montée préoccupante de la pauvreté – Jean Castex a affirmé qu’elles étaient « vérifiables et contrôlables par chacun ». 
Pour le chef du gouvernement, le problème majeur n’est pas le chômage mais au contraire les difficultés des entreprises à recruter, par manque « de salariés disponibles et qualifiés ». Jean Castex recevra lundi, à ce sujet, les présidents de région – collectivités qui ont la compétence formation. Le gouvernement va présenter, en outre, avant la fin de l’année, « un plan ambitieux d’investissement dans les compétences », basé sur « un accompagnement exigeant sur la base d’un contrat donnant-donnant ». Mais le Premier ministre l’a répété deux fois pour que cela soit bien compris : « Il ne s’agira pas d’un RSA jeunes ». 
Sur le même sujet, Jean Castex a évoqué la réforme de l’assurance chômage, affirmant que « les périodes chômées finissent par être autant rémunérées que les périodes travaillées ». Le Premier ministre a rappelé que la réforme de l’assurance chômage avait été repoussée au moment de l’épidémie, en raison de «  l’explosion du chômage qui menaçait ». Mais les conditions ayant changé, celle-ci sera mise en œuvre de façon progressive « entre le 1er octobre et le 1er novembre ». 

Réforme des retraites suspendue

Sur le terrain social, le Premier ministre a notamment évoqué la réforme des retraites, la qualifiant de « nécessité absolue », mais confirmant, comme l’avait déjà laissé entendre le président de la République le 12 juillet, qu’elle était provisoirement suspendue : le processus de réforme ne pourra reprendre « que lorsque la pandémie sera sous contrôle et que la reprise économique sera suffisamment solide. À ce jour, ces conditions ne sont pas réunies ». 

Enfin, Jean Castex a à son tour confirmé que le projet de loi 3DS (sur la décentralisation et la déconcentration) serait examiné par l’Assemblée nationale « début décembre », pour permettre à terme à l’État d’être « plus présent dans les territoires » et pour « renforcer le fameux couple maire-préfet ». Il a également répété que les créations d’emplois dans la fonction publique de l’État, en 2022, seront toutes affectées (« sauf exceptions justifiées ») aux services déconcentrés de l’État et non aux administrations centrales.

[Nota : Cet article du 8 septembre n’a pas pu être suffisamment diffusé du fait de la panne informatique qui a touché les services de l’AMF. Vu l’importance du sujet, Maire info le publie à nouveau aujourd’hui, avec une mise à jour.]

Depuis plus d’un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires imposées par l’épidémie en matière de réunion des organes délibérants. Conseils municipaux et communautaires peuvent se tenir « en tout lieu », ou en visioconférence ; avec un public restreint voire sans public ; et avec des règles spécifiques en matière de quorum et de pouvoirs : le quorum a été fixé à un tiers des membres présents au lieu de la moitié, et chaque élu peut disposer de deux pouvoirs.

Toutes ces règles avaient évidemment pour but de limiter au maximum la présence concomitante de nombreux élus dans des salles parfois trop petites pour pouvoir assurer un strict respect des gestes barrières. Fixées à l’origine en mars 2020, elles ont été prorogées de mois en mois, au fil des vagues successives de l’épidémie. 

Multiplication trompeuse des dates butoir

On se dirige, à présent, vers la fin de ces dérogations – sauf évolution de la loi d’ici là. Au départ, ces règles ne devaient être valables que le temps de l’état d’urgence sanitaire – et l’état d’urgence sanitaire, en métropole du moins, est terminé depuis le 1er juin dernier. Mais le gouvernement, comme il l’avait fait lors des vagues précédentes, a prévu une période de transition, dite « de sortie de l’état d’urgence sanitaire », lors de laquelle ces règles dérogatoires ont été maintenues. Cette période de transition a été fixée par la loi du 31 mai 2021 (relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire), et c’est l’article 8 de ce texte qui évoque les règles en matière de réunion des organes délibérants. Toutes les dérogations qui, jusque-là, devaient durer jusqu’à « la fin de l’état d’urgence sanitaire », le 1er juin donc, ont été prorogées « jusqu’au 30 septembre 2021 ». 

Il est donc très important de retenir qu’à partir du 1er octobre prochain, les réunions des conseils municipaux, régionaux, départementaux et communautaires, ainsi que les comités des syndicats, devront à nouveau se tenir dans les règles du droit commun. Il est d’autant plus utile de le rappeler qu’une certaine confusion semble régner en la matière, vu la profusion de dates butoir et les multiples allers et retours législatifs et réglementaires qui sont de mise depuis des mois.

Un certain nombre d’élus ou d’agents pensent par exemple que les règles dérogatoires seront en vigueur jusqu’au 15 novembre. L’erreur est compréhensible : la loi du 5 août 2021, qui a fixé les règles en matière de pass sanitaire et de vaccination obligatoire, a remplacé la date du 30 septembre par celle du 15 novembre pour un certain nombre de cas… mais pas pour les règles relatives aux réunions des organes délibérants. 

Le 1er octobre, donc, ce sera la fin des réunions « en tout lieu », le retour du quorum à la moitié des élus présents et la fin de la possibilité pour un élu de disposer de deux pouvoirs. Il ne sera plus possible non plus de limiter l’accès du public à ces réunions. 

Quid des outre-mer ?

Reste une question : que va-t-il se passer dans les territoires ultra-marins où l’état d’urgence sanitaire a non seulement été rétabli, mais où il va être prolongé jusqu’au 15 novembre ?

Le gouvernement, au cours de l’été, a en effet rétabli l’état d’urgence sanitaire à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, puis en Polynésie française. Un projet de loi, actuellement en débat au Parlement, va prolonger cet état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre. Et mardi, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait voter un amendement de dernière minute instaurant également l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

La logique voudrait que dans ces territoires, les règles dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants soient maintenues au-delà du 30 septembre et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Sauf que ce n’est écrit, à ce jour, nulle part, le rétablissement des règles de droit commun au 30 septembre étant valable sur l’ensemble du territoire national, sans mention d’éventuelles exceptions dans les départements où l’état d’urgence sanitaire a été rétabli

Dans l’état actuel du droit, les outre-mer, même sous état d’urgence sanitaire, sont donc soumis aux mêmes règles pour les réunions des assemblées délibérantes : retour au droit commun le 30 septembre. 

Il reste possible que cette situation évolue dans les jours à venir. Mais pas, en tout cas, dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer, qui a été adopté hier définitivement par le Sénat sans aucune mention à ce problème spécifique.

L’AMF s’est saisie du sujet et compte interpeller le gouvernement, non seulement sur la question des outre-mer mais, plus généralement, sur ce retour au droit commun en métropole. Des questions très concrètes se posent en effet, notamment dans les petites communes où la taille insuffisante des locaux risque de poser des problèmes réels en termes de respect des gestes barrières. 

Le 13 septembre se tiendra la dernière séance du Beauvau de la sécurité, concertation lancée le 1er février dernier (lire Maire info du 2 février) et consacrée à l’organisation et au rôle des forces de sécurité intérieure. Largement perturbée par la crise sanitaire, cette concertation entre État, élus, représentants des forces de l’ordre et experts a toutefois permis l’organisation de six tables rondes nationales et une dizaine de réunions régionales. 

Elle se terminera avec une intervention du président de la République annoncée pour le 14 septembre. 

Propositions du bloc communal

Pendant tout le processus, les élus de l'AMF conviés au Beauvau ont insisté sur l’équilibre à trouver entre l'action de l’État, dont la tâche est d’assurer la sécurité des citoyens, et celle des maires qui ont « un rôle pivot » dans la mise en œuvre des politiques de prévention et de sécurité publique. 

En parallèle des réunions du Beauvau, l'AMF a souhaité associé à sa réflexion les autres associations du bloc communal. Ce travail de concertation a permis de définir « trois principes d’action » pour une sécurité la plus efficiente possible et une vingtaine de propositions concrètes, diffusées hier par les huit associations ou structures associées (1). 

Pour les associations d’élus du bloc communal, le Beauvau ne saurait constituer une fin en soi, mais doit au contraire être « la première étape d’un processus ». 

Associer le maire à la définition de la stratégie 

Les trois axes définis par les associations sont les suivants : « Mieux associer les élus à la stratégie nationale de sécurité ; renforcer l’approche locale des politiques de sécurité ; conforter et enrichir le lien entre les forces de sécurité intérieures et la nation ».

Sur le premier axe, en particulier, les maires expriment des demandes précises pour être « considérés comme des acteurs à part entière du continuum de sécurité ». Les associations demandent à être associées à la définition des stratégies de sécurité et de prévention de la délinquance – et notamment à ce que les maires aient leur mot à dire sur la répartition des effectifs des forces de sécurité sur le territoire. Les associations souhaitent également que soit créée « une instance nationale de réflexion et d’évaluation commune des politiques de sécurité et de prévention », associant évidemment les élus locaux. Le « partage » est au centre des préoccupations des élus : partage des informations, des données, des diagnostics, des statistiques. 

Les associations demandent également que soit définie une politique pénale plus « dissuasive » vis-à-vis des atteintes aux représentants de l’État (dont les élus), et que soit engagée une nouvelle réflexion sur le secret partagé et le droit à l’information des maires concernant les individus dangereux présents dans leur commune. 

Enfin, les maires demandent instamment que soit « relancée » la réflexion sur le rôle et la place des polices municipales, mais aussi sur les questions de statut et de recrutement de celles-ci. 

Référent « communes »

Pour « renforcer l’approche locale des politiques de sécurité », les associations d’élus demandent notamment que les politiques intégrées de sécurité soient renforcées « au niveau intercommunal et/ou communal » en y associant davantage les élus. Le maire doit, selon elles, être à la fois le « pivot des politiques publiques de prévention » et « l’accompagnateur de l’État dans le traitement de la délinquance ». Ce qui doit passer par une bien meilleure qualité d’information des maires par les forces de sécurité et la justice, les associations demandant « la désignation d’un référent ‘’communes’’ dans le ressort de chaque tribunal judiciaire ». 

Enfin, constatant « l’incompréhension, voire la défiance d’une partie de la population » vis-à-vis des forces de l’ordre, les associations proposent des pistes pour renforcer le « lien » entre celles-ci et les citoyens. Parmi ces pistes, la création d’un module dès l’école élémentaire consacré à la sécurité, comprenant par exemple des visites d’unités de police et de gendarmerie ; ou le fait « d’encourager l’engagement de la population » à travers, par exemple, les différentes réserves, dont les réserves civiles communales. Les associations suggèrent également que des « financements dédiés » permettent de développer les actions de prévention « favorisant un contact de proximité (…) entre forces de sécurité et population ». « Il convient également d’encourager l’interaction des politiques de sécurité et des politiques sociales », proposent les associations. 

Enfin, les élus demandent que les forces de sécurité intérieures soient mieux formées sur « le fonctionnement des collectivités locales », afin de mieux appréhender « le territoire sur lequel elles exercent leurs responsabilités ». 

Télécharger les propositions des associations d’élus. 

(1)    AMF, AdCF, France urbaine, AMRF, Villes de France, APVF, Villes & banlieues, Forum français pour la sécurité urbaine.

Comment et par qui les volontaires du service national universel (SNU), souhaité par Emmanuel Macron pour succéder au service militaire, vont-ils être encadrés ? Présentée en Conseil des ministres mercredi et publiée au Journal officiel hier, une ordonnance, épluchée par le Conseil commun de la fonction publique au début de l’été, répond en grande partie à ces interrogations. Elle détaille notamment les conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires lors des séjours dits de cohésion.

Pour assurer l’encadrement du SNU, dont la généralisation a été mal engagée avec l’annulation de l’édition 2020 pour cause de crise sanitaire, le gouvernement compte sur les salariés du privé et les agents de la fonction publique. « Dans ce contexte, est-il indiqué dans le rapport qui accompagne l'ordonnance, l'objectif demeure de recruter, former et fidéliser des personnels pour encadrer le séjour de cohésion. Dans le cadre du droit en vigueur, l'urgence s'attache à mieux définir le statut des personnels encadrants ». 

Un congé spécifique pour les agents publics

Jusqu’à présent, pour les éditions 2019 et 2021, les encadrants étaient recrutés sur la base d’un contrat d’engagement éducatif, lequel s’est révélé ne pas être adapté au SNU, « notamment en raison de sa nature de contrat de droit privé ». C’est pourquoi l’ordonnance « prévoit notamment un congé spécifique au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui souhaitent participer à cette activité ainsi que, pour permettre l'accueil de salariés travaillant dans des structures associatives, des modalités encadrées de mise à disposition de personnels de droit privé au bénéfice de l'État ».

Ces agents, selon l’article 1, ne pourront participer à la préparation et à l'encadrement des séjours de cohésion du service national universel qu'en l'absence de condamnation définitive pour crime ou délit tel que l’homicide involontaire ou l’agression sexuelle (interdictions d’exercice prévues par l’article L. 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour les accueils collectifs de mineurs).

L'article 2, quant à lui, « prévoit la création d'un congé spécial avec traitement pour les fonctionnaires de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui souhaitent accomplir une période d'activité en qualité de personnel encadrant du service national universel d'une durée maximale de soixante jours par année. Ce congé pourra être octroyé sous réserve des nécessités du service. » « Enfin, l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est modifié pour adapter ce congé spécial avec traitement à la situation des agents contractuels territoriaux. » 

Période de vie collective avec hébergement

Un séjour de cohésion relève, pour rappel, des accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Il consiste « en une période de vie collective avec hébergement », suivi d'une mission d'intérêt général (84 heures réparties tout au long de l’année). Celles-ci peuvent être réalisées en collectivité locale. « En phase de préfiguration du dispositif en 2019, et dans le cadre de son déploiement en 2021, les séjours de cohésion ont été organisés sur une durée de douze jours consécutifs ».

Le premier « séjour de cohésion » avait rassemblé 2 000 jeunes en 2019, année de la phase d’expérimentation du dispositif. Il a concerné 15 000 jeunes de 15 à 17 ans dans 122 centres cette année.

La reprise attendue des investissements dès cette année se précise et vient confirmer les prévisions. Après une année 2020 particulièrement perturbée par les répercussions de la crise sanitaire, la situation devrait se rétablir sur le front des investissements, pour les collectivités, en 2021. C’est ce que conclut une étude (), publiée en début de semaine, par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) qui a exploité leurs budgets primitifs, votés dans la première partie de l'année.

Investissement : + 8,4 % pour les communes

Une « franche accélération » est même annoncée par la DGCL, qui table sur une hausse des dépenses d’investissement de 8,8 % par rapport à 2020. Celle-ci serait « générale », contrairement à l’an passé où « seules les régions avaient investi de manière conséquente ». À cette époque, les dépenses d’investissement du bloc communal avaient, elles, chuté de près de 15 %, tandis que celles des départements avaient « quasiment stagné », rappelle l’auteur de l’étude.

En 2021, ce dernier prévoit ainsi une hausse de 8,4 % des investissements pour les communes et de 6,7 % pour les intercommunalités. Ceux des départements progresseraient de 7,6 % tandis que ceux des régions seraient les plus dynamiques avec une augmentation de 12,3 %.

Cette embellie se prolongera-t-elle l’an prochain ? La DGCL n’en dit rien, mais on peut rappeler que la Banque postale redoutait, en juillet dernier, une année 2022 « plus incertaine ». 

Besoin de financement et hausse des impôts locaux 

Pour financer ces nouvelles dépenses, les collectivités locales devraient avoir recours à l’emprunt (+ 14,5 %), et « l'encours de dette augmenterait une nouvelle fois en 2021 » (+ 4,1 %).

Car malgré la hausse plus forte (+ 10,4 %) des recettes d’investissement (FCTVA, subventions reçues et dotations à l'investissement) sur les dépenses d’investissement, les collectivités devraient enregistrer en 2021 un besoin de financement de 4,1 milliards d’euros, « du fait du recul de l’épargne brute ».

Celle-ci diminuerait donc à nouveau en 2021, mais moins qu’en 2020 (- 3,9 %, après - 10,8 %), et tous les niveaux de collectivités seraient concernés. « On reviendrait à des taux similaires à ceux de 2016 pour les départements et pour le bloc communal, mais à des taux très inférieurs pour les régions », constate l’auteur de l’étude.

En cause, des recettes de fonctionnement (+ 1,5 %) qui progresseraient moins vite que les dépenses (+ 2,4 %) cette année, « malgré la forte croissance des subventions et participations reçues ». Cette progression des dépenses proviendrait « autant de la reprise des achats et charges externes que de la forte croissance des subventions de fonctionnement versées », explique la DGCL.

Dans le détail, celles-ci augmenteraient de 1,3 % pour les communes et de 3,4 % pour les EPCI à fiscalité propre. « Les prévisions de dépenses des communes reviendraient en 2021 à des tendances d’avant la crise sanitaire de 2020 : l’augmentation des dépenses de fonctionnement serait plus forte pour les petites communes que pour les grandes », prévoit l’auteur de l’étude, en rappelant qu’en 2020, « la diminution des dépenses avait surtout touché les communes de taille intermédiaire ».

Alors que les impôts et taxes ont subi d’importantes modifications cette année (la suppression de la taxe d’habitation notamment), la DGCL pense que « les impôts locaux et les taxes pourraient globalement augmenter en 2021 de 1,5 %, après une baisse apparente en 2020 (- 1,3 % à périmètre courant, mais + 0,1 % hors taxe d’apprentissage des régions et hors le département de La Réunion) ». Une perspective également avancée par l’AMF et La Banque des territoires, qui constataient, en mai dernier, que plus d'un tiers des communes envisageaient d'augmenter leur taxe foncière - de 2 à 3 % en moyenne - dès 2021, l’AMF précisant que l’augmentation des investissements en 2021 est due au report des investissements non réalisés en 2020.

Télécharger l’étude.