Au fil des semaines, les services de la DGCL sont confrontés à des questions très concrètes qui remontent des différentes collectivités, et y apportent des réponses qui alimentent la FAQ (foire aux questions) publiée sur le site du ministère. Au-delà des réponses les plus générales déjà évoquées dans Maire info (lire Maire info du mercredi 1er septembre), de nouvelles informations ont été livrées en fin de semaine. 

Intervention d’un agent dans un événement

La DGCL évoque le cas d’un agent dont les fonctions ne nécessitent pas la présentation d’un pass sanitaire (pas de contact avec le public) mais qui serait amené à participer à un événement professionnel (comme un salon, un colloque, etc.) soumis, lui, au pass sanitaire. Dans ce cas, aucune suspension des fonctions de l’agent ne doit être envisagée : « Il n’est juridiquement pas fondé de suspendre un agent dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises au pass sanitaire au motif qu’il peut être amené ponctuellement à exercer une activité soumise à ce dernier », détaille la DGCL. Dans le cas où l’agent concerné refuse de se soumettre au pass sanitaire, l’employeur devra tout simplement recourir à un autre agent. 

Lieux d’enseignement culturel

Il est également rappelé que les lieux d’enseignement culturel (conservatoires, par exemple), ne sont pas concernés par le pass sanitaire, ni pour les agents qui y travaillent ni pour le public accueilli. Seule exception : lorsque le lieu organise un événement ouvert à des spectateurs extérieurs (concerts, expositions). Dans ce cas, « le lieu d’enseignement est soumis au pass sanitaire pour la durée de l’événement », pour le public comme pour les agents. 

Obligation vaccinale : prévention, santé, PMI…

La DGCL rappelle que tous les professionnels de santé exerçant dans les services de médecine préventive de la fonction publique territoriale sont bien soumis à l’obligation de vaccination. Pour ce qui concerne les services de protection maternelle et infantile (PMI), les choses sont un peu plus subtiles : l’obligation vaccinale ne s’applique qu’aux professionnels qui « réalisent des actes médicaux », ainsi qu’à ceux qui travaillent aux côtés de ces derniers, comme les secrétaires médicales. Les psychologues travaillant en PMI sont soumis à l’obligation vaccinale s’ils assurent « le suivi psychologique d’un enfant », mais pas lorsqu’ils assurent « des missions d’évaluation ». 

Les MDPH

Pour accéder aux Maisons départementales des personnes handicapées, le public n’est pas tenu de présenter un pass sanitaire. Quant aux médecins, ils ne sont soumis à l’obligation vaccinale que s’ils effectuent des actes de soins médicaux, et non s’ils sont affectés à des tâches administratives.
En revanche, l’obligation vaccinale s’applique pour les agents qui travaillent dans les résidences autonomie et les résidences services séniors. 

Organisation de la suspension des agents

La FAQ donne des précisions très complètes sur l’éventuelle suspension d’un agent qui ne se soumettrait pas au pass sanitaire malgré l’obligation. Il est rappelé qu’il doit d’abord être proposé à l’agent de poser des congés ou des RTT. C’est seulement si cette option n’est pas possible que l’agent doit être suspendu, « le jour même ». Attention, cette suspension n’est pas, juridiquement, une sanction disciplinaire : c’est « une mesure prise dans l’intérêt du service ». 

La suspension ne pourra pas durer, en l’état actuel de la loi, au-delà du 15 novembre. Sauf si le gouvernement demande d’ici là au Parlement une prolongation de la période d’utilisation du pass sanitaire – comme le ministre de la Santé l’a déjà évoqué. Il est rappelé que la suspension entraîne l’interruption de la rémunération de l’agent (traitement indiciaire, « primes et indemnités de toute nature »). L’agent demeure cependant, pendant la suspension, en position d’activité : il conserve ses droits à congé de maladie ainsi que ses droits à l’avancement d’échelon et de grade. 
Dès l’instant où l’agent concerné finit par présenter un pass sanitaire, il doit être rétabli dans ses fonctions. Néanmoins, cette réintégration « ne donne pas lieu au rappel de rémunération pour la période correspondant à la durée de la suspension ».

Télécharger la FAQ mise à jour. 

C’était le 2 octobre 2020 : la tempête Alex traverse le sud du pays et ravage les Alpes-Maritimes, détruisant presque totalement les vallées de la Vésubie et de la Roya. Bilan : neuf morts et des centaines de millions d’euros de dégâts, loin d’être réparés, un an plus tard. 

Les climatologues le disent depuis des années : le réchauffement climatique amplifie la probabilité de survenue de telles catastrophes ainsi que leur intensité. L’étude des dernières années le confirme : les événements de type « cévenol » ou « méditerranéens », avec cumul de pluie dépassant les 200 mm en 24 heures, ont nettement augmenté ces vingt dernières années. 

Huit « bons comportements »

C’est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé, fin août, une campagne dite « pluies-inondations », essentiellement consacrée à informer les habitants des « bons comportements » en cas de pluies méditerranéennes intenses. Même si le terme « d’épisode cévenol » est encore fréquemment utilisé, le gouvernement rappelle que ces phénomènes de pluies très intenses, provoqués par les remontées d’air chaud de la Méditerranée et qui interviennent entre la fin août et le mois de novembre, se produisent bien au-delà du massif des Cévennes. Ce sont 15 départements et 9 millions d’habitants qui sont concernés par ces phénomènes (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse). Dans ces 15 départements, 67 % des communes ont connu, dans les trente dernières années, au moins une catastrophe naturelle indemnisée au titre du risque inondations. 

Il est donc indispensable que dans ces départements, tous les habitants soient familiarisés avec une « culture du risque », et notamment connaissent (et diffusent) les « huit bons comportements » en cas de pluie intense. C’est l’axe central de cette campagne, lors de laquelle est diffusée une affiche résumant ces « bons comportements ». Cette affiche peut utilement être affichée en mairie. Elle rappelle les numéros de téléphone d’urgence, le contenu du « kit de sécurité » que chaque habitant doit conserver chez lui (radio et lampe de poche, bougies, allumettes, médicaments, copie des papiers d’identité, etc.). L’affiche liste les comportements à connaître (s’informer, ne pas prendre sa voiture, ne pas aller chercher les enfants à l’école, se réfugier dans les étages, etc.).

PPRi et Papi

Au-delà des consignes individuelles, le gouvernement rappelle que la lutte contre le risque d'inondations dépend de facteurs plus structurels – notamment la lutte contre l’artificialisation des sols, cette dernière aggravant le risque d’inondations en rendant le sol moins perméable. L’objectif de non-artificialisation des sols, voire de renaturation de sols artificialisés, sera un enjeu majeur des prochaines années, et repose en grande partie sur les épaules des maires.

Par ailleurs, la mise en place des PPRi (Plans de prévention des risques inondations) se poursuit, sous la houlette des préfets. Mais, malgré la multiplication des catastrophes ces dernières années, on ne peut que déplorer la lenteur de cette mise en place : dans les 15 départements les plus exposés, seule la moitié des communes est dotée d’un PPRi approuvé. 

Autre outil réglementaire mobilisé pour lutter contre le risque inondations : les Papi (programmes d’actions de prévention des inondations). Là encore, les choses n’avancent pas très vite : dans les régions soumises au risque de pluies méditerranéennes, 67 Papi seulement ont été labellisés depuis 2011. Le gouvernement, l’an dernier, s’est fixé l’objectif de diviser par deux le délai d’instruction des Papi, qui est actuellement de… huit ans (lire Maire info du 13 février 2020). 

Deux services pour les maires

Parmi les autres outils que l’État souhaite mettre en avant pour éviter des catastrophes humaines comparables à celle d’octobre dernier dans les Alpes-Maritimes, les « outils d’avertissement » occupent une place importante. Car s’il paraît impossible, à très court terme, d’empêcher les phénomènes de crues soudaines qui emportent tout sur leur passage, il est au moins envisageable d’essayer de mettre au maximum la population à l’abri, en amont de la catastrophe. 

C’est l’objectif, par exemple, du service Apic (Avertissement pluies intenses à l’échelle de la commune). Il s’agit d’un service gratuit de Météo-France, auquel peuvent souscrire les maires. Une fois inscrit, un maire sera averti par SMS en cas d’alerte pour précipitations intenses ou très intenses sur sa commune. 

Autre service très utile : Vigiecrues Flash, qui, de la même manière, informe les maires en cas de risque de crue d’un cours d’eau sur le territoire de sa commune. L’estimation du risque est mise à jour toutes les 15 minutes. Mais attention, le service n’est disponible, à l’heure actuelle, que pour une dizaine de milliers de communes. Il est possible de vérifier si sa commune est éligible à ces services en se connectant sur le site https://apic.meteo.fr. 

Ces deux dispositifs, auxquels les maires ont tout intérêt à s’inscrire, permettent de mettre en œuvre en amont les dispositifs prévus par le Plan communal de sauvegarde. 

À noter enfin que lors du prochain congrès de l'AMF, un forum sera consacré à la question des risques naturels et industriels. Il aura lieu le mardi 16 novembre, à 10 heures.

Accéder au site de la campagne Pluies-inondations.

Dans son édition du 2 septembre, Maire info rappelait les grandes orientations de la loi sur le respect des principes de la République en matière de laïcité et sur la question de l’instruction en famille. Suite de ce tour d’horizon aujourd’hui, avec les dispositions relatives aux lieux de culte et aux marchés publics.

Construction ou location d’un lieu de culte

La loi autorise une commune ou un département à « garantir les emprunts contractés pour financer la construction, par des associations cultuelles ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, par des établissements publics du culte ou par des associations inscrites de droit local à objet cultuel, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux ». La commune ou le département doit en informer le préfet de département « au moins trois mois avant » que la garantie soit accordée. 

En matière de délivrance des permis de construire, la loi insère un nouvel article (L. 422-5-1) dans le Code de l’urbanisme prévoyant que « lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent, il recueille l'avis du représentant de l'État dans le département si le projet porte sur des constructions et installations destinées à l'exercice d'un culte. »

Concernant la location, « lorsque le bail a pour objet l’affectation à une association cultuelle d’un édifice du culte ouvert au public », la collectivité territoriale informe le préfet de département de son intention de conclure un tel bail « au moins trois mois avant sa conclusion. »

La loi prévoit que « l’aliénation d’un local servant habituellement à l’exercice public d’un culte consentie directement ou indirectement à un État étranger, à une personne morale étrangère ou à une personne physique non résidente en France est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable à l’autorité administrative », qui peut s’y opposer.

Fonctionnement du lieu de culte

« Il est interdit de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l’exercice du culte » ou dans ses dépendances, « d’y afficher, d’y distribuer ou d’y diffuser de la propagande électorale, que ce soit celle d’un candidat ou d’un élu », ou d’y organiser « des opérations de vote pour des élections politiques françaises ou étrangères ».

La loi réprime sévèrement « un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte » contenant notamment « une provocation à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique ». Le préfet de département « peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent provoquent à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes ou tendent à justifier ou à encourager cette haine ou cette violence. »

Associations cultuelles

La loi renforce l’encadrement de leur création et de leur financement, notamment par un État étranger. Elles ne peuvent, sous quelque forme que ce soit, « recevoir des subventions de l’État ni des collectivités territoriales ou de leurs groupements ». « Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations ainsi que pour travaux d’accessibilité aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques », précise la loi. 

Marchés publics

La loi impose au titulaire d’un contrat qui lui confie l’exécution d’un service public (et aux sous-traitants) d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. La loi impose également que les clauses des marchés publics et des contrats de concession précisent en outre les modalités de contrôle et de sanction du cocontractant lorsque celui-ci ne prendrait pas les mesures adaptées pour mettre en œuvre ces obligations et faire cesser les éventuels manquements constatés. Cette obligation s’applique aux contrats pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis de publicité envoyé à la publication à compter du 25 août 2021.

Les contrats pour lesquels une consultation ou un avis de publicité était en cours au 25 août 2021, ainsi que les contrats en cours à cette même date, doivent être modifiés en ce sens si le terme de ces contrats intervient après le 25 février 2023. L‘Etat accorde un délai aux autorités contractantes jusqu’au 25 août 2022. La Direction des affaires juridiques (DAJ) a précisé sur son site les modalités d'application de ces dispositions qui feront l’objet d’une prochaine circulaire. 

Discours de haine et contenus illicites en ligne

 « Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou titulaire d’un mandat électif public ou d’un journaliste, (…), les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».

La loi renforce notamment les obligations des plateformes en ligne pour lutter contre les propos haineux.

L’Insee dresse, dans une étude publiée le 25 août, le portrait des quelque 3 245 000 résidences secondaires en France et de leurs propriétaires. Où l’on apprend que près de six résidences secondaires sur dix se trouvent sur les littoraux (40 %) ou dans des territoires en altitude (16 %). Cela signifie que plus d’1,3 million d’entre elles sont implantées dans des EPCI situés sur le littoral maritime et 530 000 dans des EPCI situés à plus de 750 mètres d’altitude. 

Parmi elles, près d’une résidence sur cinq (18 %) dans les EPCI situés sur le littoral maritime et une sur trois dans les EPCI situés en altitude est une résidence secondaire. « Jusqu’à 61 % pour les EPCI à plus de 1 500 mètres d’altitude ».

Autres statistiques que retient l’Insee sur la localisation des résidences secondaires en France : 12 % d’entre elles « sont localisées dans des EPCI densément peuplés », dont la moitié se situe dans la seule métropole du Grand Paris, et « les départements d’outre-mer (hors Mayotte) comptent 51 000 résidences secondaires et elles y représentent 7 % du parc de logements ».

Deux résidences secondaires sur trois sont détenues par un ménage de 60 ans ou plus

L’Insee esquisse, en outre, le profil des propriétaires de ces résidences secondaires. « Parmi les résidences secondaires détenues par un ménage résidant en France, 66 % le sont par des ménages âgés de 60 ans ou plus, contre seulement 38 % du parc de résidences principales ».

« Parmi les résidences secondaires dont le ménage détenteur réside en France, poursuit l’Insee, 34 % sont détenues par des ménages aisés. Les résidences secondaires détenues par ces ménages aisés sont plus particulièrement présentes sur les littoraux, hormis celui du Languedoc, dans les Alpes, et notamment les Alpes du Nord, et dans quelques grandes agglomérations, notamment à Paris ». Les ménages aisés sont majoritairement propriétaires des résidences secondaires situées « dans les EPCI tels que l’île de Ré (59 %), Belle-Île-en-Mer, la Côte d’Émeraude et le golfe de Saint-Tropez (plus de 50 %), qui comprennent des stations balnéaires implantées de longue date ». En altitude, où de nombreuses stations de ski sont présentes, « les résidences secondaires sont plus souvent détenues par des ménages aisés dans les EPCI les plus hauts ». 

Les résidences secondaires sont « moins souvent détenues » par des ménages aisés qu’en moyenne en France « dans les espaces moins densément peuplés hors littoral et altitude ». Les résidences secondaires des ménages modestes (3 % des résidences secondaires détenues par un ménage résidant en France) « sont souvent proches de la résidence principale de ces derniers : 46 % sont à moins de 30 minutes de route de la résidence principale, contre 13 % de celles des ménages aisés ». 

« 100 milliards d’euros pour retrouver dès 2022 notre niveau de richesse d'avant la crise ». Le 3 septembre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, déclinait, dans un contexte de « dépression historique, très certainement la plus forte depuis celle de 1929 », les grands axes du plan France relance, marqueur de son action à Matignon. 

Un an après, 47 milliards d’euros ont été engagés, 70 milliards pourraient être déployés d’ici la fin de l’année. Surtout, le ton de Jean Castex a changé. « La France connaît un rebond historique […] le taux de chômage est revenu à son niveau d’avant-crise, notre pays demeure le plus attractif d’Europe pour les investissements internationaux, tout particulièrement en matière industrielle, et l’objectif de 6 % de croissance pour cette année est à portée de main », avance le Premier ministre, désormais résolument optimiste. 

2 000 établissements scolaires seront rénovés

L'ancien maire de Prades (Pyrénées-Orientales) vante ensuite les « investissements massifs » rendus possibles par le plan « pour renforcer notre cohésion sociale et territoriale » (36 milliards d’euros), l’un des trois pans du plan avec l’écologie (30 milliards d’euros) et la compétitivité (34 milliards d’euros). « Avec 2,5 milliards d’euros, France Relance finance plus de 11 600 projets d’investissement du quotidien portés par les collectivités locales (2000 établissements scolaires rénovés, comme ici dans le Pays de Montbéliard (Doubs), 70 centres médicaux de proximité, 1 300 km d’infrastructures cyclables). »

« France Relance, poursuit-il, préserve l’attractivité du patrimoine et des territoires à travers la préservation du patrimoine : 47 cathédrales, 15 monuments historiques, le château de Villers-Cotterêts et 52 monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés (dont 71 % de monuments des collectivités) sont rénovés dans le cadre du volet de France Relance consacré à la culture. France Relance contribue par exemple à la rénovation de l’église de Menetou-Couture (Cher), commune de 370 habitants ».

Nouvel appel à projets pour le recyclage des friches

En parallèle, le plan « consacre 3,5 milliards d’euros pour accompagner les projets spécifiques des collectivités locales » : ce qui correspondait, selon un décompte daté du mois de mai 2021, à un financement par France relance de 9 000 projets d’investissements locaux dans des domaines touchant à l’amélioration de l’alimentation des cantines, l’accélération du plan France très haut débit, au diagnostic de l’état des ponts, au développement de mobilité durable et à la réhabilitation des friches. 

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie, en effet, « un fonds de 650 millions d’euros sur 2021-2022 pour le financement des opérations de recyclage des friches et plus généralement de foncier déjà artificialisé ». Un premier appel à projets, désormais clos, a attribué près de 290 millions d’euros. Le second (environ 300 millions d’euros) a, quant à lui, été lancé le 15 juillet dernier avec des dates limites de dépôt de candidatures suivantes : le 8 octobre pour l’appel à projets national de l’Ademe, entre le 19 septembre et le 8 octobre selon les régions. L’annonce des lauréats est programmée pour novembre.

Le chef du gouvernement avait indiqué en outre, à l'issue du troisième comité national de suivi du plan de relance qu'il annoncerait, à la rentrée, des mesures permettant de simplifier l'accès aux crédits pour les petites communes et d'améliorer la territorialisation du plan.

Jean Castex rappelle enfin que « l’État a compensé, dès 2020, 2,8 milliards d’euros de pertes de recettes des collectivités locales et de leurs autorités en charge de la mobilité (AOM) ». L’article 21 de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 garantissait ensuite « aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre que leurs recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures en 2020 à la moyenne de celles perçues entre 2017 et 2019. Si tel est le cas, l’État leur verse une dotation égale à la différence », expliquait le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en février. Le montant définitif de la dotation devait être versé aux communes et aux EPCI avant le 31 mai 2021.