Le président de la République, dans une allocution solennelle hier soir à la télévision, a fait des annonces inattendues – au point qu’un certain nombre de ministres, apparemment, les ont apprises en direct. S’il était quasiment certain que la vaccination serait rendue obligatoire pour les personnels soignants, le durcissement très important de l’usage du pass sanitaire, et ce dès la semaine prochaine, n’était en revanche pas prévu. 

Obligation pour les soignants 

« Notre pays est confronté à une reprise forte de l’épidémie », a déclaré hier le chef de l’État. « Si nous n’agissons pas dès aujourd’hui, le nombre de cas va continuer de monter fortement, et entrainera inévitablement des hospitalisations en hausse dès le mois d’août. » Emmanuel Macron va donc « agir », dans plusieurs directions, pour tenter d’accélérer la vaccination, en misant davantage sur la contrainte que sur la persuasion.

La vaccination devient donc obligatoire « sans attendre » pour « les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Le chef de l’État a fixé au 15 septembre la date à partir de laquelle des contrôles seront effectués et « des sanctions seront prises ». Olivier Véran, ministre de la Santé, a précisé en fin de soirée la nature de ces sanctions : les personnes qui ne seront pas vaccinées à cette date « ne pourront plus travailler et ne seront plus payées ».

Il reste à savoir comment s’appliquera cette mesure, par exemple pour les personnels de santé ou ceux des Ehpad employés par les communes. Y aura-t-il suspension, exclusion temporaire de fonctions, sanction pour absence de service fait ? Le ministre de la Santé, ce matin, a indiqué de façon générale que si une personne « suspendue » n’a toujours pas fait de vaccin au bout « d’un mois ou un mois et demi », cela pourrait « déclencher un licenciement ». Il faut attendre le projet de loi pour savoir si cela s’appliquera de la même façon dans le public et le privé. Le gouvernement va-t-il mettre en place une procédure spécifique, dans le projet de loi qui sera présenté la semaine prochaine ? On l’ignore à cette heure. Quoi qu’il en soit, il faudra obligatoirement qu’à tout le moins, une circulaire précise des ministères concernés indique aux maires la façon dont ils devront agir.

21 juillet : extension du pass sanitaire

Le chef de l’État n’a pas choisi d’annoncer hier la vaccination obligatoire pour toute la population. En revanche, il a décidé de rendre la vie tellement plus compliquée à tous ceux qui ne sont pas vaccinés que cela revient, finalement, un peu au même. 

Première étape : dès la semaine prochaine, le mercredi 21 juillet, « le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture ». Il y a une petite différence entre ce qu’a dit le président de la République et l’insert qui était affiché à l’écran pendant son allocution : Emmanuel Macron n’a pas parlé de jauge, mais il apparaissait en même temps à l’écran la précision « tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes ». « Spectacles, parcs d’attractions, concerts, festivals », a indiqué le chef de l’État. Mais sa formule (« lieux de loisirs et de culture ») inclut également les cinémas, les bibliothèques, probablement les salles de sport… Pour accéder à tous ces lieux, il faudra donc présenter ou bien un certificat de vaccination complète ou bien un test négatif de moins de 48 heures. En rappelant que « vaccination complète » signifie deux vaccins, espacés de trois semaines, et une période de 14 jours après la seconde vaccination, soit en tout au minimum cinq semaines. Des personnes qui se feraient vacciner aujourd’hui ne seraient donc pas considérées comme totalement vaccinées avant la mi-août. 

Qui va effectuer les contrôles ? Et dans quelles conditions ? Si l’entrée de chaque bibliothèque municipale est désormais soumise à la présentation d’un pass sanitaire, il va falloir dédier des agents à cette tâche. Cela va représenter une charge supplémentaire pour les communes, dont on peut se demander si et comment elle sera compensée.

Il a été clairement indiqué que ces obligations concerneraient les usagers mais aussi le personnel de ces structures. Au-delà des soignants, la vaccination devient donc obligatoire, de fait, pour les salariés et les agents travaillant dans des structures « de culture et de loisir ». Il reviendra à l’employeur de contrôler cette obligation, a indiqué le ministre de la Santé, ce matin sur BFMTV. Là encore, il restera à fixer, d’un point de vue légal, la manière dont les maires, par exemple, devront traiter le cas d’un agent de bibliothèque qui ne serait pas vacciné, le 21 juillet. 

Interrogé, toujours sur BFMTV, sur les colonies de vacances, le ministre a indiqué que des réponses seraient apportées « dans les 48 à 72 heures ». 

Durcissement en août

Mais ce n’est qu’un début : à partir du mois d’août – parce qu’il faut voter une loi pour cela – le pass sanitaire sera considérablement élargi : il « s’appliquera dans les cafés, les restaurants, les centres commerciaux, ainsi que dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médicaux-sociaux, les avions, les trains et cars pour les longs trajets ». Le projet de loi mettant en musique ces mesures est prêt : il va être envoyé incessamment au Conseil d’État et sera présenté en Conseil des ministres lundi prochain, avant un examen express par le Parlement à partir du 21 juillet. 

Notons d’abord qu’il s’agit là d’un accroc majeur à une promesse faite par le même Emmanuel Macron au moment où le pass sanitaire a été mis en place : il n’était à l’époque « pas question » que ce pass s’applique aux « activités du quotidien » telles que les cafés ou les cinémas. Mais le variant Delta est passé par là, qui a rebattu les cartes. 

Cette annonce pose d’innombrables questions, actuellement sans réponses. Que signifie l’obligation du pass sanitaire pour « accéder à l’hôpital » ? On ne peut évidemment pas imaginer qu’un malade ne pourra pas entrer dans un hôpital s’il n’a pas son pass sanitaire. Quels « centres commerciaux » seront concernés, s’agira-t-il uniquement des plus grands d’entre eux, ou non ? « La surface sera définie dans le projet de loi », a indiqué Olivier Véran ce matin, qui a toutefois précisé que cela ne toucherait « pas les supermarchés ». 

Autre question : la liste donnée par le chef de l’État est-elle exclusive, ou le projet de loi inclura-t-il, finalement, tous les établissements recevant du public, avec ou sans jauge ? Autrement dit, l’accès à une mairie, à une préfecture, à un bureau de poste, la célébration d’un mariage, etc., seront-ils soumis à la présentation du pass sanitaire ? Ce qui induirait de fait une vaccination obligatoire, là encore, pour les agents qui y travaillent. Il faut attendre de lire le projet de loi pour le savoir. 

Pour nombre de professionnels et d’employeurs, ces annonces sont un véritable casse-tête, notamment parce que l’échéance rapide ne permettra pas à des salariés actuellement non vaccinés de travailler le 1er août, sauf à faire, à partir de cette date, un test tous les deux jours. Olivier Véran a toutefois précisé ce matin qu’un travail était « en cours » avec les professionnels et les autorités de santé à ce sujet, pour permettre des « souplesses ». Il a également indiqué que la future loi n’entrera pas en vigueur le 1er août mais un peu plus tard, les délais d’examen de la loi, d’un éventuel recours au Conseil constitutionnel et de promulgation étant ce qu’ils sont. 

Des gérants de cafés, de restaurants ou d’autres structures se posent la question – légitime – de devoir embaucher du personnel de sécurité, anticipant que ces mesures risquent de provoquer des tensions. Le ministre de la Santé a été clair ce matin : si dans un bar, sur une tablée de 6 personnes, l’une d’entre elle n’est pas en règle, le serveur devra « refuser de la servir ». 

Il a également été annoncé que « cet automne » verra la fin de la gratuité pour les tests PCR sans prescription médicale. Il n’y aura donc pas d’amende pour les personnes non vaccinées… mais s’il est obligatoire de se faire tester pour aller faire ses courses ou aller au cinéma, et que le test coûte plusieurs dizaines d’euros – ce qui est le cas dans plusieurs pays voisins – cela revient en partie au même. 

Quid des centres de vaccination ?

Le chef de l’État a également indiqué hier soir qu’une « campagne de rappels » sera organisée dès le début septembre, pour proposer l’injection d’une troisième dose aux personnes qui ont été vaccinées en premier, et ce « selon le même système et dans les mêmes conditions ». Nouvelles questions : cela signifie-t-il que les centres de vaccination seront à nouveau pleinement mobilisés à la rentrée ? ou le gouvernement va-t-il faire reposer cette campagne de rappels sur la médecine de ville ? Dans de nombreuses communes, les maires ne peuvent plus envisager de bloquer pendant des mois encore des équipements et des agents pour faire tourner les centres de vaccination. Il faudra leur apporter une réponse. 

Couvre-feu outre-mer

Emmanuel Macron a enfin annoncé que l’état d’urgence sanitaire serait déclaré aujourd’hui, en Conseil des ministres, en Martinique et à La Réunion. Le couvre-feu y sera instauré, a précisé le président de la République, sans préciser les horaires qui seront retenus pour celui-ci. 

Les annonces choc du chef de l’État ont eu un effet immédiat : en quelques heures, les serveurs de Doctolib ont été pris d’assaut et quelque 930 000 personnes ont pris un rendez-vous dans la seule nuit de lundi à mardi. On peut imaginer que beaucoup d’entre elles doivent être des salariés de tous les secteurs concernés par les annonces, qui veulent s’assurer de pouvoir travailler au mois d’août. 

Il reste maintenant à attendre le décret qui paraîtra avant le 21 juillet pour les premières obligations, puis le texte du projet de loi, pour espérer obtenir des réponses à toutes les questions en suspens. 

C’est un accord quadripartite qui a été signé ce matin sous l’égide de la ministre Amélie de Montchalin : ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, organisations syndicales, associations d’élus et Fédération hospitalière de France. 
Outre son sujet, forcément très important dans cette actuelle période épidémique, cet accord est d’autant plus notable qu’il est le premier à être signé selon les règles de l’ordonnance sur la négociation dans la fonction publique du 17 février 2021 (lire Maire info du 18 février) : ce texte dispose en particulier que les accords peuvent inclure des dispositions réglementaires. Autrement dit, il n’y aura pas de décret à la suite de cet accord, la signature de l’accord par les parties rendant les mesures réglementaires qu’il contient immédiatement effectives. 

Les nouvelles règles

Jusqu’à présent, les règles du télétravail dans la fonction publique étaient fixées par le décret du 11 février 2016, qui imposait que le télétravail ne puisse s’effectuer qu’à la demande écrite de l’agent. Ce principe du volontariat a été réaffirmé dans l’accord, qui dispose en préambule que « le volontariat est un principe essentiel dans la mise en œuvre du télétravail ». Sauf « circonstances exceptionnelles », où le télétravail pourrait être décidé à la demande de l’employeur, « afin d’assurer la continuité du service publique (et) la protection des agents ». 

Autres principes affirmés dans l’accord : « l’alternance » entre télétravail et travail sur site, avec un maximum de trois jours de télétravail par semaine pour un agent à temps plein, qui « peuvent s’apprécier sur une base mensuelle ». Le télétravail peut s’exercer au domicile de l’agent, « dans un autre lieu privé » ou dans un tiers lieu (espace de coworking), dès lors que ces lieux respectent les conditions de confidentialité et de sécurité nécessaires. Il est précisé en préambule de l’accord qu’il sera possible de « mutualiser des locaux publics ou associatifs de différentes administrations » pour permettre à des agents qui ne souhaitent pas travailler chez eux de télétravailler tout en maintenant « un lien social ». 

L’employeur doit fournir à l’agent « l’accès aux outils numériques nécessaires ».

Autre principe fondamental : la réversibilité. L’employeur comme l’agent peuvent mettre fin au télétravail, la différence étant que l’employeur doit justifier par écrit sa décision de ne plus autoriser le télétravail, tandis que l’agent n’a pas à justifier son renoncement. Un délai de prévenance devra être respecté. 

L’accord fixe également les règles en termes de temps de travail (qui doit être identique sur site ou en télétravail) et de « droit à la déconnexion », dont les modalités doivent être clairement définies « dans le cadre du dialogue social ». 

Enfin, les parties sont tombées d’accord sur le montant de l’indemnisation forfaitaire qui sera allouée aux télétravailleurs, uniquement mis en œuvre dans la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière : elle sera de 2,5 euros par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, et plafonnée à 220 euros par an. Elle sera versée chaque trimestre. Cette mesure, en revanche, fera l’objet d’un décret avant le 1er septembre. S’agissant de la Fonction publique territoriale, la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre de la libre administration des collectivités territoriales.

Les employeurs publics vont obligatoirement devoir engager des négociations sur l’application de cet accord « avant le 31 décembre 2021 ». Après négociations, cet accord pourra être « complété par avenant ».

L’AMF très satisfaite de l’accord

L’accord a été signé ce matin à l’unanimité (1). La ministre Amélie de Montchalin a salué « un accord ambitieux, inédit, (…) un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents ».

Murielle Fabre, maire de Lampertheim et co-présidente de la commission Fonction publique territoriale à l'AMF, a également pris la parole pour saluer en cet accord « un acte consensuel », rendu nécessaire par la crise sanitaire qui a fait du télétravail « un outil de gestion de crise » mais a également montré « ses difficultés ». Elle s’est félicitée de ce que l’accord respecte la libre administration des collectivités locales, établissant la mise en place du télétravail dans la fonction publique territoriale « par la concertation, par le dialogue social de proximité. Chaque commune ou EPCI conduira ses négociations, travaillera les détails dans ce dialogue : c’est donc une confiance en la responsabilité des élus territoriaux. » Le cadre fixé par l’accord est « adapté, construit, avec des règles claires et compréhensibles », estime Murielle Fabre, qui a salué « une juste dose de formalisme » autant que la « flexibilité » du texte : « La norme doit être souple pour être adaptable, pas de carcan normatif car chaque situation locale peut être particulière ». 

Cet accord est « une avancée importante », a conclu la maire de Lampertheim. « Nul doute que la réponse locale sera là et que les élus locaux seront présents. »

(1)    Ministre de la Transformation et de la Fonction publique ; CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FAFP, CFE-CGC, CFTC ; AMF, ADF, Régions de France, France urbaine ; Fédération hospitalière de France. 

En 2020, l’épargne brute de l’ensemble des collectivités a diminué de 10,8 % du fait de recettes de fonctionnement en baisse (- 1,6 %, et - 0,6 % à périmètre constant) alors que les dépenses ont continué d’augmenter (+ 0,2 %, et + 1,3 % à périmètre constant). Dans une étude publiée hier sur la situation financière des collectivités l’an passé, la DGCL estime que l’épargne brute du secteur communal a chuté de 5,5 %, celle des départements de 14,1 % et celle des régions de 21,6 %. 

Bloc communal : une « dépendance » aux recettes tarifaires 

Côté recettes, l’impact le plus prégnant de la crise sanitaire porte, sans surprise, sur les recettes tarifaires des communes et EPCI, le bloc communal présentant « une réelle dépendance à ces ressources », rappelle la DGCL. Bien que « quelques recettes augmentent, comme les ventes d’eau, les redevances d’assainissement, les services départementaux d’analyse et de désinfection, ou les redevances funéraires », les reculs sont majoritaires. « Les plus marquants » concernent les redevances liées aux activités périscolaires, culturelles, sportives et sociales, ou liées aux transports, précise l’étude, qui souligne que « si la baisse globale de ces ventes de biens ou de services est très marquée, elles ne constituent qu’une faible part des recettes de fonctionnement des collectivités » pris dans leur ensemble.
Le total des impôts et taxes est, lui, resté stable (+ 0,1 %). En effet, « ni les bases fiscales ni les taux d'imposition n'ont été touchés par la crise sanitaire », assure la DGCL qui souligne toutefois que d’autres recettes fiscales ont reculé du fait de la diminution d’impôts liées à l’activité économique. On retrouve, là aussi sans surprise, les « DMTO, TICPE, versement mobilité, certificats d’immatriculation, mais aussi, pour des montants bien moindres, taxe de séjour, taxe sur les jeux et paris, sur la publicité extérieure, droits de place… »
A noter que, concernant les concours de l’Etat (+ 0,2 %), l’auteur de l’étude signale que « les dotations aux élus des communes ont augmenté de plus de 50 %, et le FCTVA (dans sa composante de fonctionnement) de + 7,6 % ».

Dépenses stables pour les communes et EPCI

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, celles-ci ont été « très fortes » à la fois pour les régions et les départements, mais « globalement stables » pour le bloc communal.
« Cette apparente stabilité résulte d’une progression des dépenses des groupements à fiscalité propre (+ 2,1 %) et d’une baisse de celles des communes (- 0,8 %), en particulier pour les plus petites d’entre elles (- 1,8 % pour les communes de moins de 10 000 habitants et - 0,2 % pour celles de plus de 10 000 habitants) ». Du fait de l’arrêt de l’activité pendant plusieurs mois, la diminution des dépenses de fonctionnement des communes est « particulièrement vive » dans le domaine des transports, du logement, de la culture et des sports.
Tous niveaux de collectivités confondus, les frais de personnel sont « les dépenses les moins perturbées en 2020 » avec une progression de 1,1 %. Si certaines dépenses ont augmenté du fait de la crise, comme les achats de fourniture de protection sanitaire, d’autres, liées au fonctionnement des équipements et à l’offre de services des collectivités, ont diminué. Les communes ont vu l’ensemble de leurs « achats et charges externes » baisser de 6,4 %, alors que la progression des dépenses d’intervention du bloc communal a nettement accéléré de plus de 2 %.

Investissements : baisse plus forte que prévue

Dans ce contexte, l’investissement a reculé de 6,2 % (hors remboursements de dette), en particulier dans le bloc communal (- 14,5 %). Tant les communes que les groupements à fiscalité propre s’inscrivent dans ce mouvement de repli. 
Cette diminution est, cependant, « plus importante que celle observée habituellement à ce stade du cycle électoral ». Car si une baisse était prévisible, comme à chaque fois à ce stade du cycle électoral, « où un recul d’environ - 9 % est habituellement enregistré », la baisse observée à la fin de l’année 2020 a été « beaucoup plus forte que celle prévue en début d’année ».
Seules les régions ont fortement augmenté leurs dépenses d’investissement avec une progression de 14,2 %, celle des départements se limitant à 1 %.
Dans le même temps, l’encours de dette a augmenté de + 3,3 %, « ce qui contraste avec les stabilités constatées en 2018 et 2019 ». Et si les régions et les départements ont « fortement augmenté » leur recours à l’emprunt (il double dans les régions et progresse de + 72 % dans les départements), ce n’est pas le cas du bloc communal qui a connu une hausse « beaucoup plus modérée » (+ 2,5 %). 

Télécharger l’étude.
 

Limiter la production de déchets et satisfaire ainsi aux objectifs imposés par la France et l’Union européenne. Dans une étude publiée la semaine dernière sur la gestion du service public des déchets ménagers, le think-tank Terra Nova et La Banque Postale proposent « d’accompagner au mieux les acteurs locaux dans leur engagement en faveur de la transition écologique » afin d'atteindre ces objectifs.
Dans ce document, ils identifient ainsi les difficultés rencontrées ainsi que les ressorts dont disposent les collectivités pour « déployer des solutions adaptées ».

Adaptation et réduction des volumes de déchets 

Une accélération de la transformation de la politique de gestion des déchets est, en effet, attendue avec comme priorités la réduction du volume des déchets et la qualité de leur traitement. Imposées par les lois relatives à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) et à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) - votées en 2015 et 2020 – ces « mesures ambitieuses » doivent être réalisées « dans un calendrier serré », soulignent les auteurs de l’étude. 
Et ceux-ci de rappeler que « le service public de gestion des déchets ne fait pas exception, lui qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre en France », soit 17,4 millions de tonnes d’équivalent C02, avec des impacts multiples : pollution de l'air, des eaux et des sols et perte de biodiversité.
Afin de limiter cet impact environnemental, le service de gestion des déchets va donc devoir se transformer en « rédui[sant] au minimum l’impact local de solutions comme l’enfouissement et, dans une moindre mesure, l’incinération ». Avec la réduction de 50 % de la mise en décharge à l'horizon 2025, La Banque postale et Terra Nova rappellent que « les exutoires vont se raréfier », « les collectivités, dont le système reposait majoritairement sur l’enfouissement technique dans un centre de stockage, vont donc devoir trouver des débouchés nouveaux ».
Devant une réglementation « plus contraignante » et « des débouchés moins nombreux », les acteurs vont devoir faire évoluer leurs pratiques et « passer d’une logique de moyens à une logique de performance économique et écologique », expliquent les auteurs de l’étude qui notent que, « pour les collectivités, la difficulté est d’accompagner [la réduction du volume des déchets] sans que les usagers la perçoivent comme une baisse de la qualité du service public ».

Un coût qui va continuer d’augmenter

Ces évolutions ne vont pas être sans conséquence puisque le coût du service public des déchets va a priori continuer d’augmenter ces prochaines années. 
De « nombreux investissements » sont ainsi attendus avec l’extension des consignes de tri d’ici 2022 qui va « nécessiter la mise en place de nouveaux dispositifs de collecte séparés des biodéchets et le développement de campagnes de sensibilisation et de promotion de ces dispositifs auprès des ménages » ainsi que la généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici à la fin 2023.
En parallèle de l’évolution règlementaire, la hausse de la fiscalité via la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les tonnes de déchets incinérés ou enfouis est l’autre levier qui doit contraindre « un changement des comportements ». Entraînant un impact financier important, il doit « inciter les collectivités à privilégier la prévention et le recyclage ».
En attendant, les économies prévues sur le long terme, ces coûts supplémentaires pourraient entraîner une augmentation « graduelle » de la TEOM à court terme, envisagent la Banque postale et Terra Nova.

Travail de sensibilisation auprès des usagers

De plus, il va être demandé aux usagers d’accentuer « encore leurs efforts dans les années à venir avec la généralisation de la collecte à la source des biodéchets », rappellent les auteurs de l’étude qui recommandent par ailleurs de poursuivre les efforts de rationalisation et de mutualisation. 
Un travail de sensibilisation auprès des ménages va ainsi s’avérer nécessaire afin de lever toute une série de « freins politiques » (efforts supplémentaires sur le tri, créations nécessaires d’usines d’incinération qui sont souvent mal perçues par la population...). 
« La sensibilisation et la communication vont être des éléments clés pour accompagner la mise en place de ces pratiques et favoriser l’acceptation de ces nouvelles contraintes », expliquent-il, car « l’enjeu est de convaincre les habitants de la nécessité de mettre en œuvre ces changements, sans que ceux-ci soient considérés comme une perte de qualité de service, tout en expliquant pourquoi les coûts de collecte risquent de poursuivre leur augmentation ». 
En effet, les dépenses liées à la gestion des déchets progressent (3 % par an en moyenne et 2,5 % en euros par habitant) alors que les efforts individuels augmentent et que le volume de déchets produits par les ménages diminue. « Entre 2007 et 2017, le volume de déchets produits par habitants a baissé de 2 %. L’objectif est d’atteindre une diminution de 15 % d’ici 2030… L’effort des ménages doit donc se poursuivre », conclut l’étude. 

Tarification incitative et « nudges »

Pour faire face à toutes ces évolutions, l’étude préconise notamment de se tourner vers les « incitations », comme la mise en place de nudges incitatifs. Cette technique qui permet d’inciter des individus à changer certains comportements sans être contraints par une obligation ou une sanction a déjà été mise en place par certaines collectivités. 
L’exemple écossais d’Edimbourg, en 2014, l’a montré. La commune a changé la taille des bacs de collecte d’ordures ménagères pour des modèles moitié moins grands, et accompagnés d’un bac de grande taille pour le tri. Résultat, quatre mois seulement après la mise en place de ce dispositif, le volume de déchets triés a augmenté de 85 % (3,5 kg par foyer par semaine contre 2 kg avant la mise en place), et le volume des ordures ménagères a baissé de 40 %.
Un autre exemple mis en avant se fonde sur la pression sociale. Si l’on informe les usagers que 80 % de leurs voisins trient leurs déchets, « cela peut les encourager à davantage s’impliquer dans le tri », la norme sociale étant considérée comme « un puissant déterminant des comportements ».
La mise en place d’une tarification incitative, en proportion du poids des déchets récoltés, peut être également un outil clé dans l’acceptabilité de ces nouvelles mesures et l’atteinte des objectifs car il permet de « faire prendre conscience plus largement que le service de gestion du déchet a un coût ». Alors que très peu d’usagers sont assujettis à la TEOM ou à la REOM incitative aujourd’hui en France (6 millions d’habitants desservis). « Cette tarification a un effet direct sur le montant de la facture, et la plupart de nos voisins européens l’ont déjà mise en place car elle a des incidences directes sur le geste de tri », constatent les auteurs de l’étude, qui conseillent également la mise en place de la tarification à blanc, qui a pour objectif d’informer l’usager sur le volume de déchets produits et le coût engendré pour la collectivité, mais sa facturation reste au final identique et stable.
Sur cette problématique, la moitié du panel d'EPCI interrogé dans le cadre de l'étude a répondu être prêt à passer à la tarification incitative, « signe d’un intérêt accru des groupements pour ce type de financement ». Cependant, « un certain nombre de difficultés ont été identifiées par ces mêmes collectivités : la réticence des usagers, les difficultés opérationnelles de mise en œuvre ainsi que le coût. La crainte de perdre une ressource prévisible et qui évolue de façon constante dans le temps est également un argument entendu ».

Télécharger l’étude.
 

Emmanuel Macron a dévoilé hier le nom de la nouvelle mouture de la Garantie jeunes, à laquelle le gouvernement - la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne en tête - s’attèle depuis plusieurs mois. « Pour amplifier cette dynamique [de l’apprentissage], je présenterai à la rentrée le revenu d’engagement pour les jeunes », a-t-il annoncé hier, au cours d'une allocution télévisée solennelle, dont la deuxième partie traitait de la « relance ». Ce revenu d’engagement « concernera les jeunes sans emploi ou formation et sera fondé sur une logique de devoirs et de droits », s’est simplement contenté de préciser le chef de l’État. Il pourrait être mis en œuvre par les Missions locales. 

Si les modalités restent évidemment à préciser, le dispositif est en tout cas dans les tuyaux depuis plusieurs mois pour aider les jeunes sans emploi, dont la précarité s’est aggravée avec la crise du covid-19. Il s’agirait, s’avançait L’Obs le 5 juillet, d’une allocation de 500 euros accordée aux moins de 25 ans cherchant un emploi ou une formation, assortie d’un accompagnement personnalisé.

Lors de la remise au gouvernement d’un rapport sur la « Garantie jeunes universelle » par le Conseil d’orientation de la jeunesse le 8 janvier dernier, Elisabeth Borne résumait l’idée générale : « La Garantie jeunes universelle est un investissement essentiel pour s’assurer qu’aucun jeune ne renonce à un parcours vers l’emploi à cause de difficultés financières ». 

« S’émanciper par le travail »

Elisabeth Borne combattait, dans le même temps, l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans, réclamée par une partie de la gauche. « Ces derniers mois, beaucoup ont demandé l’instauration d’un RSA jeune. La Garantie jeunes universelle, c’est mieux que le RSA jeune : chacun pourra bénéficier d’une aide financière en plus d’un accompagnement vers l’emploi. En ces temps de crise, nous devons plus que jamais œuvrer pour permettre aux jeunes de s’émanciper par le travail ». Selon les chiffres du ministère du Travail, cités par Europe 1 en mai dernier, un jeune sur deux au RSA depuis six mois n’était pas accompagné vers l’emploi en 2019.  

Un vocable repris dans la foulée par sa collègue Sarah El Haïry, dont l’intitulé de la fonction (secrétaire d’État à la Jeunesse et à l’Engagement) a probablement inspiré le nom du dispositif. S’il n’a pas répété le terme qu’il a lui-même utilisé pour clore le débat sur une éventuelle augmentation des minimas sociaux en octobre 2020, Emmanuel Macron cherche de cette manière à persuader qu’il ne cédera pas à la logique de « l’assistanat ». « La priorité de la sortie de crise sera donc la même que depuis le début du quinquennat : le travail et le mérite ».

200 000 jeunes bénéficient de la Garantie jeunes

Mise en place en 2013 et généralisée en 2016 sous l'ère Hollande, la Garantie jeunes, dont bénéficient actuellement 200 000 jeunes (un million pourrait être concerné par la nouvelle mouture), vise à accompagner de façon intensive, pendant un an, dans les Missions locales, les jeunes de 16 à 25 ans correspondant à ce que l’on appelle aujourd’hui les « Neet », acronyme anglais qui se traduit en français par « ni en emploi, ni en études ni en stage ». Un décret, paru en mai, a permis aux Missions locales de moduler de neuf à douze mois la durée du parcours en Garantie jeunes. La durée était initialement fixée à douze mois. Les Missions locales sont également autorisées désormais à prolonger le parcours (jusqu’à 18 mois) sans être obligées d’obtenir une autorisation de la commission locale, dirigée par le préfet. 

Selon le rapport du Conseil d’orientation de la jeunesse, « les missions locales [seront dans ce projet] responsables de l’admission des jeunes, de la mise en œuvre de l’accompagnement, de recueillir les informations relatives aux revenus d’activité du jeune pour le calcul du montant de l’allocation, et de l’évaluation de la progression du jeune. Elles assurent ainsi un lien constant avec le jeune durant sa période en Garantie jeunes par l’intermédiaire des conseillers ».

Ce revenu d’engagement pour les jeunes est l’une des deux composantes d’un « nouveau pacte français entre les générations », a poursuivi Emmanuel Macron. « Quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, trop souvent confrontés à une solitude sans solution, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l’autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraites modernisées », a-t-il signifié, avant de conclure sur ce sujet : « Nos réformes ne seront pas davantage financées en laissant filer la dette, a conclu le chef de l’État. La nouvelle génération doit déjà assumer la dette écologique. Je n’ajouterai pas à ce fardeau la dette financière. La seule solution, le seul moyen d’assurer ce nouveau pacte [accompagnement de notre jeunesse, meilleure prise en charge des aînés] est de travailler davantage, d’investir ».

Réforme de l’assurance chômage le 1er octobre, réforme des retraites dès que possible

Suivant la logique que le « modèle social français repose sur le travail », Emmanuel Macron a assuré, en outre, qu’une réforme des retraites serait engagée « dès que les conditions sanitaires seront réunies ». Fustigeant un « système injuste avec 42 régimes différents », le chef de l’État a répété, comme lorsque la réforme était sur les rails à l’hiver 2019-2020, que « les régimes spéciaux devront être supprimés pour les nouveaux employés dans ces secteurs ». « Oui, parce que nous vivons plus longtemps, il nous faudra travailler plus longtemps et partir à la retraite plus tard. Pas demain, pas brutalement, pas de manière uniforme car nous prendrons en compte la difficulté des métiers. Mais progressivement, sur plusieurs années, et par un système qui fait la différence selon le travail réellement exercé. Et donc, l’âge de départ doit être plus tardif », a-t-il dit, sans officiellement confirmer le décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite. Emmanuel Macron, qui souhaite aussi garantir une « pension digne » supérieure à 1000 euros « pour une carrière complète », « parle de concertation [à la rentrée], s’étonne le leader de la CGT, Philippe Martinez, mais annonce déjà qu’il faudra travailler plus ».

De façon assez surprenante par ailleurs, le président de la République a annoncé que la réforme de l’assurance chômage, dont les nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage ont été suspendues le 22 juin par le Conseil d’État, « sera pleinement mise en œuvre dès le 1er octobre. Autour d’une volonté simple : en France, on doit toujours bien mieux gagner sa vie en travaillant qu’en restant chez soi, ce qui n’est actuellement pas toujours le cas ». « J’ai demandé au gouvernement dès cette rentrée de lancer un plan massif de formation et de requalification des chômeurs de longue durée », a ajouté le chef de l'État.

En 2019, l'Observatoire des inégalités affirmait surtout qu'un tiers des chômeurs ne touchent rien. « En ajoutant ceux qui touchent une faible indemnité, 40 % ne reçoivent pas plus de 500 euros par mois et les deux tiers moins que le Smic ». Dans une tribune, publiée dans Le Monde le 6 juillet, un collectif de sénateurs et de députés socialistes regrettait, de son côté, qu'Emmanuel Macron « s’arc-boute sur son texte » et tirait la sonnette d'alarme contre « l’injustice de la réforme, qui aggrave les disparités territoriales et frappera plus durement les départements déjà touchés par un environnement économique et social dégradé ou les territoires enclavés dans lesquels le frein à la mobilité est aussi souvent un frein à l’emploi ».

« Bâtir la France de 2030 »

Emmanuel Macron a, enfin, compris « la nécessité de moins dépendre de l’étranger pour certains produits essentiels, certains services, certaines technologies (…) Des productions majeures pour la vie du pays comme celle de paracétamol, par exemple, ont été relocalisées en France », s’est-il réjoui. 

Avant de se projeter : « Au niveau européen, la Présidence Française de l’Union Européenne qui commencera le 1er janvier 2022 nous permettra de bâtir un agenda commun d’indépendance industrielle et technologique. À la rentrée, après le travail et les consultations en cours, nous déciderons d’un plan d’investissement qui visera un objectif : bâtir la France de 2030 et faire émerger dans notre pays et en Europe les champions de demain qui, dans les domaines du numérique, de l’industrie verte, des biotechnologies, ou encore de l’agriculture, dessineront notre avenir ».