Les élections départementales n’ont, naturellement, pas attiré davantage d’électeurs que les élections régionales : ou les électeurs ne se sont pas déplacés ou, quand ils l’ont fait, cela a été, dans la grande majorité des cas, pour voter aux deux scrutins. Il n’y a que 0,4 % de différence de taux de participation entre les deux scrutins (32,9 % pour les départementales, 33,3 % pour les régionales).
Mais le taux extrêmement élevé de l’abstention a eu une conséquence particulière pour l’élection des conseillers départementaux : en effet, le Code électoral dispose qu’un binôme de candidats ne peut être élu dès le premier tour, même s’il a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés, s’il n’a pas atteint un certain quorum d’électeurs. 

Candidats majoritaires mais non élus

Il faut en effet réunir deux conditions, cumulatives, pour être élu dès le premier tour des départementales : obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés, mais également un nombre de suffrage égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. 
Dans ces conditions, un bon nombre de binômes qui avait certes obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés, n’a pu être élu, faute d’avoir franchi la barre des 25 % des inscrits. Il s’agit même de la grande majorité des binômes ayant obtenu la majorité absolue : selon divers chiffres compilés dans la presse, quelque 700 binômes ont dépassé les 50 % (sur 2028 cantons), mais un peu plus de 600 d’entre eux n’ont pas été élus, étant restés sous la barre des 25 % d’inscrits. Cas extrême : dans certains cantons, les binômes ont obtenu 100 % des voix, étant seuls candidats, mais n’ont pas été élus pour les mêmes raisons ! C’est le cas, par exemple, du binôme LR qui s’est présenté dans le canton de Delle (Territoire de Belfort), qui a recueilli 100 % des suffrages exprimés mais seulement… 22,6 % des votants. 
Plusieurs personnalités nationales ont été concernées par cette situation : Marine Le Pen dans le deuxième canton d'Hénin-Beaumont (61 % des exprimés, 19,66 % des votants), ou de Gérald Darmanin dans le deuxième canton de Tourcoing (54 % des exprimés, 19 % des inscrits). 
Il y aura donc un second tour dans ces quelque 600 cantons. Lors de ce second tour, il n’y a pas de quorum : même si la participation reste très faible, le binôme qui a recueilli le plus grand nombre de voix est élu, quel que soit le taux de participation. 
En revanche, dans un peu moins de 120 cantons, il n’y aura pas de second tour, les binômes ayant été élus dès le premier. 

Presque aucune triangulaire

Le second tour concernera donc environ 1 900 cantons. L’abstention a eu également un impact déterminant sur le nombre – extrêmement faible cette année – de triangulaires. En effet, contrairement aux régionales où il suffit d’obtenir 10 % des suffrages exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour, aux départementales, il faut pour se maintenir avoir obtenu 12,5 % des voix des inscrits. (Si aucun binôme n’atteint ce seuil, seuls les deux binômes arrivés en tête sont qualifiés pour le second tour). 
Résultat : alors qu’en 2015 il y avait eu près de 300 triangulaires, il n’y en aura dimanche prochain que deux. 

Les grands équilibres après le premier tour

C’est la droite qui sort gagnante de ce premier tour. Selon les différentes estimations, la droite arriverait en tête dans quelque 800 cantons, contre 700 pour la gauche. Une répartition géographique assez nette se dessine : la gauche est majoritaire dans la très grande majorité des cantons du quart sud-ouest du pays, tandis que la droite se taille la part du lion sur le reste du territoire. 
Les binômes de la majorité présidentielle (LaREM ou MoDem) sont en tête dans un peu moins de 7 % des cantons.
Le Rassemblement national, qui est en tête dans 72 cantons, garde ses fiefs (sans en conquérir de nouveaux), dans l’Aisne, le Nord, la Somme, le Vaucluse, le Var, le Gard… 
Quant au Parti communiste français, s’il reste en tête dans plusieurs cantons où il fait historiquement des scores élevés (région parisienne, Allier, Seine-Maritime), il est menacé de perdre le dernier département qu’il dirigeait encore, le Val-de-Marne. Signe des temps : le PCF n’est pas arrivé en tête dans un seul canton de la Seine-Saint-Denis, département qu’il a dirigé pendant des décennies et où il faisait, naguère, ses plus gros scores. 

Première décision confirmée hier par Alain Griset (ministre chargé des Petites et moyennes entreprises) et Roselyne Bachelot (ministre de la Culture) : les concerts et festivals « debout », interdits jusqu’à présent, pourront bien reprendre dès le 30 juin. Si la date était déjà connue, les conditions restaient à fixer. 
Comme pour tous les grands événements de loisir, un pass sanitaire sera exigé dès lors que plus de 1000 personnes seront accueillies. À partir du moment où le pass sanitaire sera présenté, le masque ne sera plus obligatoire – même en intérieur – mais seulement « recommandé ». Il restera de mise, en revanche, pour les événements regroupant moins de 1000 personnes. La jauge a été fixée à 75 % pour les concerts en intérieur (et non 65 % comme dans tous les autres événements) et, surtout, il n’y aura plus de jauge pour les concerts en extérieur, qui pourront accueillir des spectateurs à leur capacité maximale. Plus de « plafond », non plus : la barre des 5 000 participants au maximum, qui s’applique aujourd’hui dans les stades, salles de concert, etc., n’existera plus. 
Ces mesures seront réévaluées « mi-septembre ». D’ici à la fin du mois d’août, les structures qui n’auront pu reprendre une activité normale continueront de percevoir les aides de l’État (fonds de solidarité, prise en charge partielle des coûts fixes, chômage partiel). 

Pass sanitaire dans toutes les discothèques

Quant aux discothèques et autres « salles de danse », elles vont enfin pouvoir rouvrir leurs portes à compter du 9 juillet. Le protocole qui a été adopté après « concertation avec les professionnels du secteur » est assez sévère : en particulier, il impose la présentation du pass sanitaire à l’entrée de tous les établissements – pas question donc, ici, de barre à 1000 personnes. Comme pour les concerts, le port du masque ne sera pas obligatoire, puisque les personnes auront présenté leur pass. Même jauges également que pour les festivals : 75 % en intérieur et 100 % en extérieur. 
Un point reste assez obscur dans le communiqué des deux ministres : il évoque « le téléchargement et l’activation obligatoire [de l’application] TousAntiCovid Signal » ; mais mentionne aussi l’utilisation du « cahier de rappel ». C’est le mot « obligatoire » qui interroge : jusqu’à présent, le gouvernement s’est toujours engagé à ce que l’utilisation de TousAntiCovid soit toujours basée sur le volontariat. Ce point est à éclaircir. 

Des professionnels divisés

Naturellement, l’annonce d’une réouverture le 9 juillet, après 18 mois de fermeture totale, est une bouffée d’oxygène pour les professionnels, d’autant plus que l’été est la saison la plus profitable pour ce secteur. Néanmoins, de nombreux gérants se sont exprimés, depuis hier, pour estimer que ces conditions seront « très difficiles » : le public des discothèques est majoritairement jeune, et les jeunes sont la catégorie la moins vaccinée dans le pays. Faute de pouvoir présenter un certificat de vaccination complète, les personnes devront donc avoir réalisé un test PCR ou antigénique dans les 48 h précédant leur sortie en boîte de nuit, et nombre de professionnels estiment que ce sera un frein à la fréquentation. 
Un certain nombre de gérants ont donc d’ores et déjà annoncé qu’ils ne rouvriraient pas avant le mois de septembre et un nouvel assouplissement des mesures sanitaires, d’autant que le gouvernement s’est, là encore, engagé à ce que les établissements qui ne rouvrent pas puissent continuer de percevoir des aides jusqu’à la fin de l’été. 
La période de réouverture sera aussi l’occasion de savoir combien de victimes, en termes économiques, aura fait la crise sanitaire dans ce secteur qui compte quelque 1 600 établissements dans le pays. En avril, l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) déplorait déjà la fermeture définitive d’une centaine d’établissements. 

Convoquées place Beauvau, les deux entreprises ont subi les remontrances du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, « à la suite des dysfonctionnements inacceptables liés à la qualité de l'acheminement de la propagande électorale du premier tour ».

« Obligation de résultats »

Dans un communiqué, le ministre a ainsi rappelé « l'obligation de résultats » pour les deux sociétés, qui avaient remporté l'appel d'offres concernant la distribution des professions de foi des candidats.
Il leur a « demandé expressément de garantir que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas pour le second tour » dimanche prochain, les enjoignant « de prendre toutes les mesures afin de rétablir un service normal ».
Adrexo, qui couvre la distribution dans 51 départements de 7 régions, a expliqué avoir « rencontré des perturbations en mai » dans la « gestion opérationnelle » de sa mission.
Le groupe a ainsi indiqué dans un communiqué avoir été « victime » d'une « cyberattaque », un incident résolu.
En vue du second tour, l'entreprise a « stabilisé ses systèmes d'informations ». « Adrexo s'est organisée pour permettre à ses équipes de distribuer dans les meilleures conditions, malgré les fortes contraintes informatiques et opérationnelles », a assuré l'entreprise après sa convocation au ministère.
Elle précise également mettre en place « un suivi de campagne spécifique au niveau local » via une « cellule d'accompagnement dédiée, à destination des préfectures, sous-préfectures et mairies, et des procédures de suivi des distributions localement renforcées ».
La Poste de son côté a « réaffirmé sa pleine mobilisation ». Entre les deux tours, les professions de foi devront être distribuées « en seulement 48 heures », note le groupe.
En conséquence, il « renforce son dispositif pour garantir la distribution de la propagande électorale auprès de tous les électeurs des zones géographiques qui lui sont confiées ». Et promet « un suivi précis de la mise sous pli et de la distribution des plis électoraux (…) deux fois par jour », un lien quotidien avec les préfectures « pour s'assurer du bon déroulement des opérations », ou encore un rapprochement avec les mairies concernées pour corriger des problèmes de mise à jour d'adresses.
Enfin, « les horaires de distribution de samedi 26 juin seront étendus afin de permettre la distribution des dernières enveloppes l'après-midi », assure La Poste.

« Logique de rentabilité »

Les prestataires ont été vertement épinglés en fin de campagne. A la veille du premier tour samedi, les collectivités locales (AMF, Assemblée des départements de France et Régions de France) ont déploré une « défaillance inacceptable » du service public national qui « ne peut qu'alimenter l'abstention ».
Plusieurs candidats et partis se sont plaints de problèmes dans l'acheminement des professions de foi chez les électeurs et ont tancé le nouveau prestataire Adrexo.
Lundi, deux syndicats ont de leur côté mis en cause « la logique de privatisation » et de « rentabilité » des activités postales.
Pour la CGT-FAPT (fédération nationale des activités postales et de télécommunication), avec « le choix de soumettre la distribution des plis électoraux à la loi du marché par un appel d'offres, ce gouvernement porte l'entière responsabilité d'une rupture d'égalité entre les citoyens ».
Selon SUD-PTT, « il y a bien trois responsables: l'Etat d'une part, qui a confié à Adrexo une partie de la distribution du matériel électoral pour tenter de sauver le groupe Hopps, dont l'entreprise fait partie, et qui est au bord de la faillite. La Poste et Adrexo d'autre part, qui organisent l'activité au rabais pour qu'elle soit au maximum rentable ».
Mercredi, Gérald Darmanin sera auditionné par la commission des Lois du Sénat sur ce dossier.
« Le ministère de l'Intérieur était informé depuis plusieurs jours des problèmes d'acheminement des documents de propagande électorale, il est urgent de remédier à ce dysfonctionnement pour le second tour », a déclaré le président de la commission François-Noël Buffet (LR).

Pris pour l’application d’un décret du 26 décembre 2019* (lire Maire info du 7 janvier 2020), l’arrêté du 8 juin 2021, qui entre en vigueur aujourd’hui, fournit surtout trois modèles de documents qui régissent les relations entre les collectivités et les gens du voyage : « un modèle de convention d’occupation temporaire pour les aires permanentes d’accueil » (annexe 1), « un modèle de bail pour les terrains familiaux locatifs » (annexe 5) et « un modèle du rapport de vérification pour ces terrains » (annexe 3). 

La convention d’occupation temporaire

Le premier d’entre eux, la convention d’occupation temporaire pour les aires permanentes d’accueil des « résidences mobiles » des gens du voyage correspond, autrement dit, au règlement intérieur de ces aires ouvertes toute l’année. Sa signature conditionne - avec l’état des lieux d’entrée - le séjour des occupants, dont la durée est fixée à trois mois maximum sauf dérogation.

Affichée sur l’aire et remise à chaque nouvel arrivant par voie dématérialisée ou par papier sur sa demande, cette convention « régit les relations entre le gestionnaire et les occupants ». Elle fixe, par exemple, « les conditions de séjour, les règles de vie en collectivité, ainsi que les droits et obligations réciproques des occupants et du gestionnaire ».

« Rattachée à un dispositif de gestion et de gardiennage », l’aire d’accueil comporte au minimum, selon le décret du 26 décembre 2019, un bloc sanitaire, intégrant au moins un lavabo, une douche et deux cabinets d’aisance, pour un emplacement. « Au moins un bloc sanitaire et 20 % des blocs sanitaires de l’aire doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap » et « chaque emplacement dispose d’un accès aisé à l’alimentation en eau potable et à l’électricité permettant d’individualiser les consommations ».

Le bail pour les terrains familiaux locatifs

De leur côté, les terrains familiaux locatifs « sont destinés à l'installation prolongée de résidences mobiles ou dans le cadre des mesures définies par le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ». 

Le bail, selon le décret du 26 décembre 2019, précise sa date de prise d'effet, sa durée, qui ne peut être inférieure à trois ans, ses modalités et conditions de renouvellement et de résiliation, le montant du loyer, le cas échéant les conditions de sa révision éventuelle, le montant du dépôt de garantie, la surface louée et la désignation des locaux et équipements à usage privatif dont le locataire a la jouissance. « Un état des lieux est établi à l'arrivée et au départ du locataire et est joint au bail ».

Le paiement du loyer doit être « acquitté mensuellement à terme échu » et donne lieu à « la remise d'une quittance sans frais par voie dématérialisée ou par papier sur demande ». Un dépôt de garantie d'un montant maximum équivalent à un mois de loyer est, par ailleurs, acquitté au bailleur à la signature du bail. « Il est restitué au moment de la résiliation du bail déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. La délivrance du dépôt de garantie donne lieu à récépissé ».

Un affichage en mairie pour informer les gens du voyage 

Chargé d’attribuer ces terrains, le bailleur « procède à des mesures de publicité » pour en informer les gens du voyage, « par le biais, au moins, d'un affichage en mairie, d'une information des associations de gens du voyage représentées au sein de la commission départementale consultative des gens du voyage ou à défaut au sein de la Commission nationale consultative des gens du voyage, ainsi que d'une mise en ligne sur le site internet de l’EPCI ou de la commune, lorsqu'il existe ».

Ces terrains sont attribués en fonction d’un certain nombre de critères : patrimoine, composition, niveau de ressources et conditions d'habitat actuelles du ménage, éloignement des lieux de travail, mobilité géographique liée à l'emploi, proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. La liste des pièces justificatives pouvant être demandées pour l’attribution d’un terrain familial locatif est fixée en annexe 4.

Les demandes sont ensuite examinées par une commission d'attribution créée auprès du président de l’EPCI ou son représentant ou du maire ou son représentant.

Le rapport de vérification pour les terrains familiaux locatifs

Pour être loués, les terrains familiaux locatifs doivent être conformes à un certain nombre de prescriptions prévues ici et là. 

Afin de vérifier, par exemple, que la place de résidence mobile dispose d'une superficie minimum de 75 m² ou que la capacité de l’espace réservé au stationnement est d’au moins deux véhicules, un rapport de vérification est établi par une personne physique ou morale qui est « soit un architecte » ; « soit un contrôleur technique titulaire d'un agrément l'autorisant à intervenir sur les bâtiments » ; « soit un bureau d'études ou un ingénieur-conseil » ; « soit, en l'absence de maître d'œuvre, le maître d'ouvrage de l'opération ». En cas de respect des prescriptions, un rapport de vérification est délivré.

Les prescriptions en matière d’accessibilité

L’arrêté du 8 juin 2021 fixe enfin les prescriptions en matière d'accessibilité et la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le bailleur concernant les terrains familiaux locatifs. L’annexe 2 recouvre les dispositions relatives aux cheminements extérieurs, à la pièce destinée au séjour, à l’espace cuisine de la pièce destinée au séjour et au bloc sanitaire.

*Décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage et pris pour l'application de l'article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

Télécharger l'arrêté.

Le site gouvernemental des collectivités locales fait le point, dans sa dernière lettre d'information, sur les nouveautés déployées au mois de juin concernant les paiements en ligne.
Celles-ci arrivent alors que toutes les collectivités encaissant plus de 5 000 euros de produits locaux par an seront tenues de proposer à leurs usagers une solution de paiement en ligne dès l’an prochain, et que celles dépassant les 50 000 euros de produits locaux annuels y sont déjà contraintes par décret depuis le 1er janvier 2020.

Le paiement via Paylib autorisé

« Pour aider les collectivités à respecter facilement cette réglementation », la direction générale des finances publiques (DGFiP) a développé, depuis une dizaine d’années, une solution numérique dénommée initialement « TIPI » puis, depuis 2018, « PayFiP », qui permet aux usagers des services publics de payer leurs factures (eau, cantines scolaires, crèches, etc.) par carte de crédit ou par prélèvement SEPA unique.
« L’avantage », pour ces derniers, expliquent la DGFiP et la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans la lettre d'information des collectivités locales, est qu’ils n’ont « pas à se déplacer (ni à la régie, ni au centre des Finances publiques, ni dans un bureau de tabac pour le paiement de proximité) », ni à débourser « des frais postaux, par rapport au paiement par chèque ». De plus, ce service en ligne est disponible « 24 heures sur 24 et sept jours sur sept ».
Afin d’élargir la palette des moyens de paiement, il est aussi proposé aux usagers depuis le début du mois d’utiliser une autre solution de paiement en ligne pour régler sa facture : Paylib. Celle-ci est « sécurisée, 100 % française [et] associe le smartphone de l’usager à son compte bancaire », assurent les auteurs de la lettre d’information, qui précisent qu’« au lieu de taper son numéro de carte bancaire sur la page de paiement, l’usager s’identifie par son numéro de téléphone portable ». 

PayFiP : l’URL doit être changée

Autre évolution à ne pas omettre pour les collectivités dont le site internet comporte déjà un lien vers la page de paiement PayFiP, l’URL historique (http://www.tipi.budget.gouv.fr/) doit y être changée puisqu’elle a été remplacée au début du mois par une nouvelle URL (http://www.payfip.gouv.fr/). Les collectivités concernées disposent, toutefois, d’un an pour faire la mise à jour. Dans l’intervalle, « un re-routage automatique est prévu depuis l'ancien nom de domaine vers le nouveau », est-il précisé. 
Pour les collectivités qui utilisent la seconde manière d’accéder à PayFiP (en indiquant sur les titres et factures l’adresse du site de paiement de la DGFiP), « aucun développement informatique n’est à prévoir, hormis une mention supplémentaire » visant à « faire figurer la nouvelle URL » sur les titres et factures. 
Autre évolution du printemps, le service de paiement en ligne s’adapte aux étrangers, notamment aux étudiants qui viennent faire leurs études dans une ville française et les clients des régies locales touristiques (campings, musées, etc.), en proposant désormais une traduction anglaise.
Les auteurs de la lettre d'information rappellent que « lorsque l’usager opte pour un prélèvement unique, cela n’engendre aucun frais pour la collectivité » et « lors d’un paiement par carte bancaire ou par Paylib, le coût du commissionnement « carte bancaire » facturé aux collectivités est nettement inférieur à ce qui se pratique dans la sphère privée ».
Ils rappellent également que les collectivités qui souhaiteraient, à l’avenir, proposer PayFip comme moyen de paiement peuvent s’adresser à « leur comptable ou à leur conseiller aux décideurs locaux de la DGFiP », ou encore au correspondant « moyens de paiement » de leur direction départementale ou régionale des Finances publiques.