Édition du lundi 21 juin 2021

Élections
Régionales : abstention « abyssale » et prime aux sortants
Le ministère de l'Intérieur, à l'heure où nous écrivons, n'a pas encore publié les résultats globaux des élections régionales et départementales. Mais les tendances sont claires : une abstention colossale et, dans les deux scrutins, une « prime aux sortants » qui a désavantagé le Rassemblement national et la République en marche. 

Est-ce la fin du « dégagisme » ? Après plusieurs séquences électorales marquées par une volonté des électeurs de « sortir les sortants », le scrutin d’hier a donné, très clairement, une prime aux sortants. Si le taux d’abstention extrêmement élevé ne permet pas de faire de pronostics sérieux sur le résultat du second tour, la plupart des présidents de région qui se représentent arrivent largement, voire très largement en tête du premier tour. 

Abstention : + 33 % en 17 ans

En moins de vingt ans, les chiffres de la participation aux élections régionales se sont inversés. Aux élections de 2004, 66 % des électeurs se sont déplacés ; en 2021, 66 % des électeurs sont restés chez eux – une abstention qualifiée « d’abyssale » par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. 

Ce chiffre est évidemment la donnée essentielle de ce premier tour. La carte ci-dessous montre que d’un bout à l’autre de la France, à quelques points près, le taux d’abstention a été, partout, impressionnant, à l’exception de la Corse où l’on a plus voté qu’ailleurs (abstention de 43 %). C’est dans le Grand est que l’on a le moins voté, avec un taux d’abstention dépassant les 70 %.


 
Comme souvent, le taux d’abstention est plus élevé dans les territoires les plus pauvres, même s’il reste élevé y compris dans les communes les plus riches : à Neuilly-sur-Seine, en région parisienne, on s’est abstenu à 62 %, ou encore à 59,5 % au Vésinet ; à Croix, dans le Nord, à 69 %. Mais dans les communes les plus populaires du pays, les taux d’abstention explosent : 76 % à La Courneuve et 81,7 % à Stains, en Seine-Saint-Denis ; presque 80 % à Creil, dans l’Oise ; l’abstention frôle même les 90 % à Vaulx-en-Velin, dans le Rhône (88,34 %) ! 
Autre élément marquant : la jeunesse s’est totalement désintéressée de ces scrutins, puisque selon les enquêtes des instituts de sondage, près de 8 jeunes sur 10 ne se sont pas déplacés. 
Dans ces conditions, il est hasardeux de faire des pronostics sur l’issue du second tour. Quand près de 7 Français sur 10 ne vont pas voter, tout peut arriver au second tour si la mobilisation évolue en une semaine. 

Prime aux sortants 

Les présidents de région sortants sont les grands vainqueurs de ce premier tour, qu’il s’agisse de Xavier Bertrand (Hauts-de-France), Valérie Pécresse (Île-de-France), Laurent Wauquiez (Aura), Hervé Morin (Normandie) ou Jean Rottner (Grand Est), à droite, ou de Carole Delga (Occitanie), Marie-Guite Dufay (Bourgogne-Franche-Comté), François Bonneau (Centre-Val-de-Loire) ou Alain Rousset (Nouvelle-Aquitaine), à gauche. C’est seulement en région PACA que le président sortant, Renaud Muselier, se retrouve en difficulté, au coude à coude avec le candidat du Rassemblement national, Thierry Mariani. Le résultat du second tour, dans cette dernière région, est rendu d’autant plus hasardeux que la liste écologistes et de gauche conduite par Jean-Laurent Felizia (qui a obtenu presque 17 % des suffrages) a annoncé en fin de soirée qu’elle se maintenait, contre l’avis des états-majors nationaux de ces partis. 
Si les résultats du second tour devaient être conformes à ceux du premier, il n’y aurait donc quasiment pas de renversement gauche-droite dans l’exécutif des régions de France. Il reste à savoir si l’appel à la mobilisation lancé, en particulier, par le Rassemblement national, aura de l’effet dimanche prochain. 

Le Rassemblement national très en dessous des prévisions, camouflet pour la majorité

La surprise de ce premier tour vient du Rassemblement national, à qui les sondages promettaient d’être en tête dans 6 régions sur 13. Au final, le parti de Marine Le Pen n’emporte le premier tour que dans une seule région (PACA), et d’une courte tête. Il n’est en position de se maintenir au second tour que dans huit régions. L’enjeu de la semaine à venir est donc crucial pour le parti d’extrême droite, dont les responsables ont multiplié, depuis hier soir, les appels à la « mobilisation », estimant que leur réservoir de voix est suffisant pour changer la donne dimanche prochain. Reste que c’est une première depuis plusieurs années : l’électorat Rassemblement national est lui aussi touché par la vague abstentionniste, ce qui peut signifier que ce parti est maintenant, lui aussi, assimilé par une partie de l’électorat au « système » qu’il dit combattre. 
Coup dur aussi pour la majorité présidentielle, qui réalise des scores extrêmement faibles, y compris là où elle avait jeté des ministres dans la bataille. Le plus dur camouflet lui a été infligé dans les Hauts-de-France, où la liste conduite par Laurent Pietraszewski, avec 9,14 % des suffrages, n’est pas qualifiée pour le second tour. En Île-de-France, la « surprise de juin » espérée pendant la campagne par Marlène Schiappa, ministre candidate, n’a pas eu lieu : le député Laurent Saint-Martin ne recueille que 11,76 % des voix. Petite humiliation supplémentaire pour La République en marche : les ministres qui ont obtenu les scores les moins mauvais ne sont pas issus de ses rangs, mais de ceux du MoDem, comme Marc Fesneau en Centre-Val-de-Loire (16,65 %). 
Notons enfin que la dynamique du vote écologiste, constatée aux européennes de 2019 et, dans une moindre mesure, aux municipales de 2020, ne s’est pas réellement confirmée lors de ce scrutin : à part en Île-de-France, où la liste de Julien Bayou a devancé d’une courte tête celle du PS et celle de la France insoumise et du Parti communiste, les écologistes ne seront pas, ailleurs, en mesure de mener des listes d’union de la gauche. 
Le ministère de l’Intérieur devrait publier en milieu de journée les résultats consolidés globaux des élections départementales et régionales. Maire info reviendra demain plus en détail sur ces résultats. 




Élections
Distribution du matériel électoral : graves dysfonctionnements et situation « inacceptable » pour les associations d'élus
S'il est impossible de chiffrer à quel point cette situation a pesé sur la participation aux élections, de très nombreux élus ont vivement protesté, la semaine dernière et tout le week-end, contre les dysfonctionnements constatés notamment en termes de distribution de la propagande électorale. 

Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, n’a pas décoléré depuis la semaine dernière. Samedi, veille du scrutin, il twittait : « Toujours rien dans les boîtes aux lettres. Je le dénoncerai dans le procès-verbal de l’élection. Mépris total des électeurs, des candidats, des communes centralisatrices, de leurs personnels et de leurs élus. » Hier soir, il ironisait, toujours sur twitter, à destination du ministre de l’Intérieur : « Et donc, les résultats électoraux de la commune je les transmets ce soir au bureau centralisateur de la commune voisine par l’intermédiaire d’Adrexo ? » – du nom de la société privée qui a été chargée, après appel d’offres, de distribuer la propagande électorale dans près de la moitié des départements. 

Cela faisait plusieurs jours que de nombreux maires s’inquiétaient de cette situation (lire Maire info du 17 juin), au point que le ministre de l’Intérieur avait dû en répondre devant les sénateurs, mercredi dernier, reconnaissant que la société Adrexo avait « particulièrement mal distribué le matériel électoral ».
La situation ne s’arrangeant pas à la veille de l’élection, les trois associations nationales d’élus (AMF, Régions de France et Assemblée des départements de France) ont publié un communiqué samedi après-midi pour dénoncer « une situation inacceptable et qui ne peut qu’alimenter l’abstention ». « Malgré les nombreuses alertes qui sont remontées au comité de suivi des élections mis en place par le ministère de l'Intérieur et les assurances qui ont été apportées, la défaillance du service public national des élections est inacceptable », écrivent les associations, qui poursuivent : « Ce service public, qui reposait naguère sur les préfectures et La Poste a été en grande partie privatisé, mais les prestataires ne semblent pas avoir d'obligation de résultat garantissant que tous les électeurs reçoivent en temps et en heure, peu avant le dimanche du vote, l'ensemble des informations nécessaires ». 

« Ça s’est bien passé »

Interpellés par tous les candidats, hier soir sur les plateaux de télévision, les représentants du gouvernement ont cherché à minimiser le problème, expliquant par exemple qu’aux dires d’Adrexo, plus de « 99 % » du matériel électoral était bien arrivé à destination. Marlène Schiappa, sur le plateau de TF1, a par exemple expliqué que seuls « 21 000 électeurs » n’auraient pas reçu la propagande électorale, ce qui semble en contradiction absolue avec les nombreuses remontées de terrain, du Puy-de-Dôme à la Haute-Loire, de l’Orne au Maine-et-Loire. 
Si la société Adrexo va bien être convoquée ce matin au ministère de l’Intérieur pour « explications », le ministre de l’Intérieur lui-même, Gérald Darmanin, a adopté la même ligne de défense, ce matin, sur France 2, estimant que « ça s’est bien passé hier », même si la société Adrexo « n’a pas correctement fait son travail ». « On ferait mieux de remercier les maires de France » qui ont « tenu la barre », a lancé Gérald Darmanin. Interrogé sur le fait que les « maires de France », justement, ont protesté par la voix de leur principale association sur ces dysfonctionnements, le ministre de l’Intérieur a répondu, non sans un certain aplomb, à propos du communiqué des associations d’élus : « Je ne partage pas cette attaque contre les fonctionnaires de notre pays ». Le communiqué des associations, que le ministre a certainement lu, est pourtant parfaitement clair : il n’attaque aucunement les « fonctionnaires », mais la société privée qui n’a pas rempli ses obligations et le gouvernement qui a choisi de privatiser cette activité pourtant stratégique.

Craintes sur le second tour

Cette situation a de quoi inquiéter, davantage encore à l’approche du second tour. Car pour le premier, les listes étaient connues depuis plusieurs semaines et le prestataire a eu tout le temps d’acheminer les plis. Pour le second tour, il n’en ira pas de même, puisque les candidats doivent déposer leur liste avant mardi 18 h ce qui, eu égard aux délais d’impression, signifie que la distribution ne commencera pas avant jeudi. Vu ce délai « particulièrement contraint », l’AMF, l’ADF et Régions de France appellent instamment le ministre de l’Intérieur à « se saisir de toute urgence de cette question et à mobiliser des moyens exceptionnels afin de satisfaire aux règles élémentaires de la démocratie ». Le ton employé ce matin par le ministre et l’affirmation selon laquelle tout « s’est bien passé » ne sont pas, pour l’instant, de nature à rassurer les élus. 
Hier, plusieurs députés ont dit leur intention de diligenter une enquête parlementaire sur ce sujet, afin de comprendre les raisons de ce qu’ils ont appelé « un scandale démocratique ». 




Coronavirus
Fête de la musique : un protocole, in extremis
Mieux vaut tard que jamais ! C'est ce matin, à quelques heures de l'évènement, que le ministère de la Culture a enfin publié un protocole consolidé pour l'organisation de la Fête de la musique. Ce qu'il faut en retenir. 

« Le grand flou artistique », titrait Maire info vendredi, face au caractère assez incompréhensible des ordres et des contrordres venus du gouvernement comme des préfectures, à propos de la Fête de la musique. Rien n’est venu ce week-end, mais ce matin, le ministère de la Culture a publié un protocole, adressé aux associations d’élus et « diffusé aux préfets ». 

Levée du doute sur le couvre-feu

Première information importante qu’on peut lire dans ce protocole : « La Fête de la musique se déroulera sans aucun couvre-feu. » Cela peut paraître évident, vu que le couvre-feu, par décret, a été levé hier, mais il se trouve que le ministère de la Culture écrivait le contraire jeudi dernier, après les annonces de Jean Castex. Le doute est levé, et les concerts pourront donc continuer après 23 heures. 

Pas de concerts sauvages dans les rues, mais événements autorisés dans les bars

Le ministère demande aux communes qui organisent des événements de le faire « uniquement dans des ERP [établissements recevant du public] avec un public assis ». Il est demandé de veiller au respect des jauges (qui sont, dans la plupart des cas, aujourd’hui de 65 % de la capacité nominale avec un plafond à 5 000 personnes), en faisant respecter les règles de distanciation et les mesures sanitaires. 
En cas de manifestation en plein air, il est aussi demandé que le public soit assis, avec une gestion attentive des flux de personnes à l’arrivée et au départ de l’événements, puisque les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits. Les jauges sont les mêmes : 65 % et 5000 personnes. 
Pour tout événement donc le public va dépasser les 1000 personnes, que ce soit en intérieur ou en extérieur, le pass sanitaire devra être exigé. 
Le protocole précise que « les concerts impromptus de musicien notamment amateurs sur la voie publique ne sont pas autorisés, afin de ne pas créer de rassemblements ». 
 En revanche, conformément à une décision annoncée vendredi par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, les concerts dans les bars et restaurants sont autorisés, contrairement à l’année dernière. Il faut néanmoins veiller à ce qu’ils ne provoquent pas « d’attroupements aux abords de ces établissements », ce qui signifie qu’il faut, par exemple, impérativement éviter les concerts qui s’installeraient en terrasse. En tout état de cause, les préfets gardent la possibilité d’interdire « les concerts dans les bars et restaurants » s’ils constituent « un risque de trouble à l’ordre public ». 
Autrement dit, on ne peut encore une fois que conseiller aux élus de se tourner vers leur préfecture pour connaître les décisions prises dans leur département ou leur commune. En espérant que le caractère extrêmement tardif de la publication de ce nouveau protocole n’aura pas découragé les organisateurs de concerts de se lancer, cette année, dans l’aventure.

Télécharger le protocole. 




Forêts
ONF : les communes forestières craignent une augmentation de 40 % des frais de garderie dès 2023
Lourdement endetté, l'Office national des forêts (ONF) a annoncé, vendredi dans le même temps, la suppression en cinq ans de 475 postes sur 8 400.

« Des décisions inacceptables pour le financement de la gestion des forêts communales ». La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est en colère : le 10 juin, plusieurs cabinets ministériels annonçaient aux représentants des 14 000 communes forestières de France, au cours d'une réunion sur le prochain contrat d'objectifs et de performances (COP) 2021-2025, la réévaluation future de leur contribution au financement de l’Office national des forêts (ONF).
Réunion à l'issue de laquelle l'AFP a appris, par ailleurs, que l’ONF, qui gère les forêts publiques françaises, va supprimer 475 postes sur 8 400 dans les cinq ans. « Ce n'est pas un plan social, ce sont des départs à la retraite et des départs naturels », a indiqué la direction à l'AFP. Les suppressions de postes se feront en tenant compte « des enjeux stratégiques de l'établissement », dont le « maillage territorial est préservé », précise-t-elle.

+ 7,5 millions d’euros en 2023, + 10 millions d’euros en 2024 et 2025

Plus que les suppressions de postes, c'est surtout l’augmentation des frais de garderie qui fait réagir les collectivités. D'autant plus qu'une décision similaire avait déjà été prise en 2014. Supportés par les communes forestières, les frais de garderie pourraient, en effet, « progresser de 40 à 50 %, redoute auprès de Maire info Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme). Notre contribution augmenterait ainsi de 7,5 millions d’euros en 2023 et de 10 millions d’euros en 2024 et 2025 ». En 2020, elle pesait 23 millions d’euros : « un montant relativement faible », qui s’explique par la crise sanitaire. 
Versés par les communes à l’ONF, les frais de garderie correspondent à un pourcentage de l’ensemble des recettes issues des forêts des collectivités (produit de leurs ventes de bois par exemple). Ces frais financent notamment la mise en œuvre, par l’ONF, du régime forestier dans les forêts communales. L’ONF est, en effet, chargé d’un certain nombre de missions qui vont de la conservation des forêts à la planification de la gestion forestière et sa mise en œuvre (coupes et travaux).

Une redéfinition des missions

Le régime forestier, rappelle l’ONF sur son site, comprend « un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, préalable indispensable à toutes les actions qui y seront réalisées et à l’obtention de la certification de gestion durable, un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt, un programme annuel de coupes et la surveillance et la conservation du patrimoine ».
Mais Dominique Jarlier s’étonne que parmi les missions de l’ONF, notamment les missions d’intérêt général, « il y en a des tas qui ne figurent nulle part, dans aucun programme officiel, et pour lesquelles les moyens ne sont pas à la hauteur ». Il se demande également, se disant prêt à en discuter avec l’AMF, quelles missions pourraient, par exemple, relever des EPCI.
Le maire regrette, par ailleurs, « qu’une partie du versement compensateur de 140,4 millions d’euros [pour contribuer à la couverture du coût que représente pour l’ONF la gestion des forêts des collectivités, ndlr] serve à financer les forêts domaniales » alors que « dans le même temps », l’Etat « nous en demande toujours plus ». « Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de nous demander, par exemple, de faire du protectionnisme dans la vente de bois ou de renforcer la contractualisation pour sécuriser l’approvisionnement ».

« Plus de transparence »

Dominique Jarlier demande enfin « plus de transparence » de la part de l’ONF. « Cela fait sept ans que je suis président de la FNCOFOR et je ne connais toujours pas l’organigramme de l’ONF. Je ne sais toujours pas qui fait quoi ».
En 2019, une mission, menée par trois inspections générales (administration, finances, agriculture), pointait déjà le manque de « transparence » de l’ONF  - quant à « ses coûts de gestion »  et quant à « l’articulation entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle »  - : il aurait même contribué à l’accroissement des tensions entre l’ONF et les collectivités territoriales propriétaires. 




Coronavirus
Mesures sanitaires : ce qui a changé depuis hier
Le nouveau décret prescrivant « les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire » est paru samedi matin, notamment pour officialiser la fin du couvre-feu à compter de dimanche. Mais pas seulement : c'est aussi le retour des accueils de mineurs avec hébergement. 

C’est sans doute l’avant-dernier décret de ce type – avant celui qui, à la veille du 1er juillet, marquera la fin des mesures sanitaires. Samedi matin, un décret – prenant effet le lendemain – a mis fin, avec dix jours d’avance, au couvre-feu à 23 heures. 

Fin du couvre-feu sauf dans certains territoires ultramarins

Première modification induite par ce décret : elle concerne les activités sportives. Alors que les rassemblements de plus de 10 personnes sont toujours interdits en général, le décret ajoute à la liste des exceptions « les activités physiques et sportives organisées, dans la limite de 25 personnes ». Jusqu’à présent, seules les compétitions étaient autorisées. 
Vient ensuite l’abrogation du couvre-feu : jusqu’à présent, les déplacements étaient interdits de 23 h à 6 h du matin « dans l’ensemble des départements métropolitains ». Cette mesure est remplacée par une simple possibilité pour les préfets de décider d’un couvre-feu dans les seuls départements de la Guadeloupe, de La Réunion et de Saint-Martin. Ce couvre-feu peut être prononcé « au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures », sans pouvoir excéder une durée de 7 heures par jour. 
Le confinement reste à présent en vigueur uniquement en Guyane, mais il est un peu allégé, puisque les « magasins de vente et centres commerciaux » sont autorisés à rouvrir, avec une surface par client fixée à 8 m². Bars et restaurants restent en revanche fermés. 

Le retour des accueils de mineurs avec hébergement

La date était connue depuis plusieurs semaines : le décret confirme que désormais, les accueils de mineurs avec hébergement sont à nouveau autorisés à accueillir du public. On parle ici de l’accueil de scoutisme, des accueils dits avec hébergement (dont les séjours courts d’au moins une nuit et les séjours de vacances d’au moins trois nuits) comprenant au minimum sept mineurs, ainsi que des accueils dits sans hébergement proposant un séjour d’une à quatre nuits (accueil de loisirs sans hébergement et  des accueils de jeunes de sept à quarante mineurs, âgés de quatorze ans ou plus). 

Cette série d’allègements des mesures sanitaires est permise par le recul très franc de l’épidémie en France : selon les derniers chiffres, le nombre de cas positifs est tombé à 2600 en semaine glissante (soit une baisse spectaculaire de 42 % en une semaine). Le nombre de personnes en réanimation pour covid-19 (1703) est en baisse de 19 % sur une semaine.
Dans ce tableau plutôt optimiste, la seule inquiétude vient du tassement de la vaccination. Le rythme de la vaccination, très rapide jusqu’à la fin mai, semble un peu marquer le pas depuis début juin, en particulier chez les plus de 60 ans, chez lesquelles un pallier – autour de 80 %) semble avoir été atteint. Logiquement, la vaccination est toujours, en revanche, en forte hausse dans les catégories de population arrivées en dernier dans le calendrier vaccinal, c’est-à-dire les moins de 50 ans. 







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