Depuis plusieurs jours, de nombreuses voix s’élevaient pour demander la fin du couvre-feu : élus locaux, comme Philippe Laurent, le maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, qui estimait avant-hier sur France info que « le couvre-feu n’est plus audible » ; ou encore porte-paroles des professionnels de la restauration et des cafés. 
Il faut dire que depuis une semaine, les messages du gouvernement devenaient un peu brouillés, entre « dérogation » spéciale accordée aux spectateurs de Roland-Garros et « mansuétude » pour ceux de l’Euro de football. De fait, il paraissait difficile de maintenir le couvre-feu dans ces conditions – couvre-feu qui était, de toute façon, de moins en moins respecté. 

Une amélioration rapide

Venu – chose rare – rendre compte en personne du Conseil des ministres devant la presse, hier, le Premier ministre a donc acté la levée anticipée de certaines mesures sanitaires. Jean Castex a commencé par dresser un tableau rassurant de la situation épidémique : « La situation s’améliore plus vite que nous l’avions espéré. » Le pays est maintenant largement en-dessous de la barre des 5 000 cas par jour (3 200 en moyenne ces sept derniers jours), ce qui correspond au « seuil de maîtrise de l’épidémie ». Ce chiffre n’avait pas été atteint depuis le mois d’août dernier. 89 départements sur 96 ont un taux d’incidence inférieur à 50 cas pour 100 000 habitants, et « aucun département ne présente de dynamique inquiétante », a complété Jean Castex. Les six départements métropolitains qui dépassent encore les 50 cas pour 100 000 habitants restent à des taux assez faibles (entre 53 et 61). Seuls deux départements ultramarins connaissent encore un taux d’incidence supérieur à 100 (La Réunion, 131, et la Guyane, 293)
Conséquence : les services de réanimation se vident lentement de leurs patients covid-19 (moins de 2 000 personnes hier), et cette tendance est constante et rapide depuis un mois : le nombre de patients covid en réanimation a diminué de moitié en un mois. 
Face à ces bons résultats, il est donc « normal », selon Jean Castex, que le gouvernement « ajuste ses mesures » : « Cela vaut quand la situation se dégrade, cela vaut aussi quand elle s’améliore. »

Masques

Le gouvernement a reçu le feu vert du Haut Conseil de santé publique, mardi, pour lever l’obligation générale de port du masque en extérieur (cet avis du HCSP n’est pas encore publié). Le gouvernement a donc décidé d’agir « sans délai », et dès aujourd’hui, le port du masque ne sera plus obligatoire en extérieur « sauf dans certaines circonstances ». En résumé, a déclaré le Premier ministre, le port du masque restera prescrit « dans les lieux clos, notamment au travail, dans les commerces, dans les transports et dans tout lieu de rassemblement ». Il a également mentionné « les marchés ». 
Les arrêtés préfectoraux devraient donc être modifiés dès ce jeudi, a affirmé le Premier ministre. 
De fait, aucun décret au Journal officiel n’est paru ce matin pour confirmer cette annonce. Explication : le port du masque en extérieur, sur la voie publique, n’est pas réglementé par décret mais par arrêté préfectoral. Les décrets qui se succèdent depuis des mois pour fixer les règles sanitaires (le dernier en date est celui du 1er juin, modifié le 7 juin) imposent le port du masque dans certains cas précisément énumérés : les transports, les commerces, les établissements scolaires, un certain nombre d’établissements recevant du public, les bureaux, etc. Et ces décrets précisent qu’en dehors de ces cas spécifiques, la décision revient aux préfets : « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent. » 
Et en effet, contrairement à une idée reçue, la situation est différente d’un département à l’autre et le port du masque n’était pas, jusqu’à présent, obligatoire sur l’ensemble du territoire de tous les départements. En Seine-Saint-Denis, par exemple, il l’est – par arrêté préfectoral du 2 juin 2021 qui dispose que « le port du masque est obligatoire sur la voie publique dans le département ». Dans l’Aube en revanche, le dernier arrêté en date (2 juin également) n’impose le port général du masque que sur le territoire de 14 communes. 
Dans la journée, toutes les préfectures devraient donc – sauf circonstances locales exceptionnelles – publier un arrêté levant l’obligation du port du masque en extérieur sur le département ou dans les communes concernées. 
Le gouvernement a également annoncé que les scolaires (écoles, collèges et lycées) seraient autorisés à ne plus porter le masque dans les cours de récréation. Cette mesure, contrairement à la précédente, devra faire l'objet d'un décret. 

Couvre-feu

Deuxième annonce du Premier ministre : la levée anticipée du couvre-feu. Il était prévu, dans le calendrier décidé en mai, que le couvre-feu à 23 h serait maintenu jusqu’au 30 juin inclus. Il « cessera de s’appliquer à compter de ce dimanche », a déclaré Jean Castex. « Si cette mesure répondait à un vrai besoin pour accompagner la fin de la troisième vague, les très bons résultats enregistrés aujourd’hui ne la justifient plus ». Cette annonce fera évidemment le bonheur des gérants de cafés et restaurants, particulièrement pendant cette période d’Euro de football où les matchs sont retransmis dans de nombreux établissements. 
Le couvre-feu est, lui, décidé à l’échelle nationale. Il y aura donc forcément un décret, ce week-end, pour officialiser cette décision. 
Néanmoins, le Premier ministre a précisé que les jauges restent en vigueur dans les bars, restaurants, établissements sportifs et culturels « et tous les équipements ou événements susceptibles d’accueillir du public ». Le gouvernement ne change pas non plus son fusil d’épaule pour l’organisation de la Fête de la musique du 21 juin (mis à part la levée du couvre-feu) : il n’y aura pas de « concerts sauvages suscitant des attroupements sur la voie publique » (ire Maire info du 8 juin).

Discothèques

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a par ailleurs annoncé ce matin que les discothèques étaient « amenées à rouvrir en juillet ». Seules structures qui n'ont jamais eu le droit de rouvrir leurs portes depuis le début de l'épidémie, en mars 2020, les discothèques devraient donc enfin pouvoir à nouveau accueillir des clients, avec « des conditions spécifiques » et peut-être « un pass sanitaire exceptionnel », a annoncé le ministre sur BFMTV. Reste à savoir combien d'établissements auront pu survivre à ces 15 mois de fermeture, et combien devront mettre définitivement la clé sous la porte. 
« Nous vivons un moment important, un moment heureux de retour à une forme de vie normale », s’est réjoui le chef du gouvernement, qui a toutefois appelé les Français à ne pas relâcher leur vigilance et à continuer de se faire vacciner. Le danger n’est encore, en effet, pas complètement écarté, eu égard notamment à la progression du variant Delta, dont le développement rapide, en Grande-Bretagne, a conduit avant-hier le Premier ministre britannique à reculer la date de levée des mesures sanitaires. 

« Nous sommes extrêmement inquiets de la situation dans laquelle nous nous trouvons avec une baisse de la production, une baisse des mises en chantier et une diminution également des capacités de financement du logement dans notre pays (...) qui pèsent fortement sur la capacité à augmenter la construction de logements », a alerté, hier, le secrétaire général de l’AMF et co-président de sa commission des finances, Philippe Laurent, lors d’une visioconférence.
« Sur l’année 2020, il n'y a eu que 90 000 logements sociaux qui ont agréés alors que l'objectif était à 110 000, la baisse est encore plus nette si l’on fait un comparatif avec l’année 2019 où 105 000 logements ont été agréés », a confirmé Thierry Repentin, co-président du groupe de travail de l’AMF « Logement, habitat et hébergement », qui a rappelé qu'il « faut sans doute remonter au début des années 2000 pour avoir si peu de nouvelles constructions engagées ».

Resserrement des ressources locales

Devant ce déficit de logements sociaux, les associations d’élus locaux ont appelé, dans la foulée, l'Etat à « revoir ses ambitions en matière de soutien aux politiques du logement », alertant sur « la nécessité de redéfinir un nouveau modèle économique et financier ».
En cause, notamment, la quasi absence des allègements décidés par l'Etat. « Le resserrement continu des ressources locales remet en cause les politiques publiques et plus particulièrement le développement du logement social : l'État compense moins de la moitié des allégements fiscaux qu'il impose », ont ainsi expliqué, dans un communiqué commun, l'AMF, l'Assemblée des communautés de France (AdCF), France urbaine, Villes de France, l'Association des petites villes de France (APVF) ainsi que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). 
Pour les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables aux logements sociaux, la compensation est ainsi descendue, au fil des années, à « simplement 12 % ». « En 2019, le montant total d’exonération était de 714 millions d’euros, et la compensation versée aux collectivités n’est que de 86 millions d’euros, c’est donc extrêmement faible », aux yeux de Philippe Laurent.
De plus, « les choses ont été aggravées par la suppression de la taxe d’habitation » qui a encore pénalisé fiscalement la construction de logements sociaux nouveaux. « Le mécanisme de compensation choisi par l’État s’appuie sur les bases nettes de taxe foncière sur les propriétés bâties (...) et ne tient pas compte des bases théoriques de foncier bâti correspondant au logement social », a détaillé le maire de Sceaux, pour qui « il n’y a donc même pas de compensation de la taxe d’habitation qui existait initialement ». Résultat, « les locataires des logements sociaux ne s’acquittent quasiment plus de taxe locale », tout comme « les bailleurs sociaux ne s'acquittent plus non plus de TFPB, hormis 12 % ». 
« À l’heure actuelle, lorsqu’une équipe municipale souhaite engager la construction de logements sociaux nouveaux sur son territoire, elle comprend qu’elle n’aura aucune ressource fiscale qui viendra alimenter son budget pour permettre de financer les équipements publics et les services publics visant  à accueillir cette nouvelle population (écoles, crèches, équipements sportifs…). Naturellement, c’est de nature à refroidir les ardeurs », a regretté Philippe Laurent, alors que la Cour des comptes vient d’enfoncer le clou, dans un rapport publié mardi, en jugeant que « les logements sociaux ne remplissent plus leur mission d’intérêt général, à savoir loger les plus précaires ». 

« Messages contradictoires » de l'État

À ces évolutions successives - « qui ont dissuadé les maires de construire du logement social sur leur territoire » - se juxtaposent également « les messages contradictoires de l’État », a pointé, de son côté, Thierry Repentin : « Il y a une ambition affirmée de construire pour la relance (avec la construction de 250 000 logements abordables d’ici fin 2022) et en face des outils qui ne sont pas là pour rendre crédible cette ambition ». La volonté de construction mise en avant par le gouvernement apparaît également « contradictoire avec les objectifs du projet de loi Climat et résilience », qui entend freiner l’artificialisation des terres et l’étalement urbain. 
« On peut se retrancher derrière des explications » telles que la crise sanitaire, le cycle électoral pour justifier la « crise du logement », mais « les raisons sont plus durables et fondamentales », selon l’ancien président de l’Union sociale pour l'habitat (USH) qui évoque les « mauvais signaux » envoyés par l'État. Que ce soit « la baisse des APL », « la fin des apports directs aux aides à la pierre » ou bien encore « la réduction du loyer de solidarité ». Et les « programmes de secours » engagés ces derniers mois (fonds friches, aides à la relance de la construction durable...) sous forme d’appels à projets ne suffisent pas.
Des appels à projets critiqués qui entretiennent une concurrence entre collectivités et qui ne doivent « pas être la seule réponse, sur le long terme », estiment d’ailleurs les associations d’élus.

Un réengagement financier « ambitieux »

Pour y remédier, les six associations d’élus souhaitent donc que l'État mette en place « un modèle économique ambitieux de relance de la construction de logements (...) s’appuyant sur l’exercice décentralisé des compétences en matière d’habitat qui relèvent du bloc communal ». Pour cela, elles formulent six propositions. 
Elles demandent ainsi de « déléguer les aides de l’État » (aides à la pierre, zonage des politiques fiscales, aides à la rénovation énergétique des logements...) pour que les élus du bloc communal puisse « véritablement prendre en main la programmation de la construction de logements », mais aussi « augmenter le soutien financier aux communes souhaitant récupérer du foncier » à travers des fonds de solidarité « suffisamment dotés » et la mise à disposition « à titre gracieux » du foncier de l’État. 
Elles souhaitent également que soit « compensées justement les réductions de recettes imposées » et que soit « relevé la compensation de tous les allègements de TFPB applicables aux logements sociaux ». Elles proposent, enfin, « d’étudier la mise en oeuvre de mesures de défiscalisation en faveur de la rénovation du bâti ancien ». 

Consulter la note de l’AMF sur le sujet.

Depuis le 6 avril, il est possible de demander une procuration via internet. C’est le rôle de la plateforme MaProcuration (lire Maire info du 15 mars), qui permet une dématérialisation presque totale de la procédure : l’électeur qui souhaite établir une procuration se connecte sur  maprocuration.gouv.fr, s’authentifie via FranceConnect, remplit un formulaire et reçoit aussitôt un numéro de dossier. Seule étape « physique » à effectuer : le mandant doit ensuite se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, pour faire vérifier son identité, muni de son numéro de dossier. Dès que l’identité est vérifiée, le dossier est transféré de façon dématérialisée vers la commune d’inscription de l’électeur. 
Côté communes, un site dédié (mairie.maprocuration.gouv.fr) permet d’accéder aux demandes. Le maire ou le service qui a reçu la demande de procuration n’a plus qu’à procéder aux vérifications d’usage et à la valider. Le mandant est ensuite informé par message électronique que sa demande de procuration est traitée. 

Notifications quotidiennes

Le téléservice rencontre un grand succès depuis sa création. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, presque 200 000 demandes ont été effectuées – et les choses s’accélèrent à mesure que le scrutin approche : pendant la seule journée du lundi 14 juin, ce sont plus de 23 000 demandes qui ont été faites. 
Le ministère indique que sur les presque 200 000 demandes enregistrées (198 692 au 15 juin), 66 %, soit 132 000 environ, ont été validées dans un commissariat ou une antenne de gendarmerie. Mais ensuite, seules 103 544 ont été traitées par les communes. Autrement dit, a indiqué hier le ministère de l’Intérieur à l’AMF, « 19 % des procurations validées par les OPJ/APJ sont en instance de traitement dans les mairies », certaines d’entre elles pouvant d’ailleurs ne concerner que le second tour.
Certes, le ministère se félicite de ce que « le taux de traitement par les communes ait connu une nette augmentation ces derniers jours », mais la date du scrutin approche dangereusement, et il est indispensable que « toutes les demandes soient traitées d’ici au scrutin ». Désormais, les communes reçoivent des notifications quotidiennes de MaProcuration, « par messagerie ». Le ministère appelle donc les maires et leurs services à traiter rapidement les demandes en instance – en sachant que les demandes de procuration peuvent être faites jusqu’au dernier jour. 

Matériel électoral : les gros ratés de la distribution

Autre question liée aux élections : celle de l’acheminement du matériel électoral. Si le service MaProcuration est un vrai succès et fonctionne parfaitement, on ne peut pas en dire autant de l’acheminement chez les électeurs du matériel électoral (circulaires et bulletins de vote), qui connaît de nombreux et inquiétants dysfonctionnements en particulier dans les départements où la société Adrexo a remporté le marché. L’AMF avait d’ailleurs signalé le problème depuis deux semaines au comité de suivi national des élections. 
Depuis quelques jours, de nombreux élus s’indignent sur les réseaux sociaux des problèmes rencontrés. C’est le cas par exemple de Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, qui twittait hier : « Voilà le résultat de la privatisation, par décision de l’Etat, de la distribution aux électeurs des enveloppes officielles: les professions de foi et bulletins des candidats laissés en vrac dans des entrées d’immeubles. C’est un scandale mais qui a une cause: un État déficient. » Même indignation chez le maire de Gravelines, Bertrand Ringot : « C’est la première fois que je constate cela à Gravelines en 20 ans d’engagement politique. Inquiétant pour la démocratie. À trois jours du scrutin, à titre personnel, je n’ai toujours reçu aucun document. » 
Isabelle Sévère, adjointe au Mans, dénonce « un véritable scandale » : « L’État (s’est) déchargé d’une mission d’intérêt général sur une société privée incapable de distribuer la propagande électorale. » Les parlementaires ne sont pas en reste : Mathieu Orphelin, lui-même candidat aux régionales en Pays-de-la-Loire, rappelle que « de nombreux électeurs et électrices décident de leur vote en lisant les professions de foi. C'est un vrai problème démocratique que l'État ait choisi de sous-traiter cette mission de service public ». Adrien Quattenens (La France insoumise) fait état de « nombreux témoignages édifiants » d’électeurs : « La propagande électorale n’arrive pas dans les boîtes aux lettres ou est souvent incomplète ». Sur les réseaux sociaux, de tels témoignages d’électeurs sont en effet légion. 
La question est arrivée jusqu’au Sénat, pendant la séance de questions au gouvernement, hier. Le sénateur Union centriste Pierre Louault (Indre-et-Loire) a interpellé le ministre de l’Intérieur sur ces dysfonctionnements : « Envois prématurés, défaut de distribution, jusqu’à des paquets d’enveloppes jetés dans les poubelles ! ». 
Gérald Darmanin a répondu en rappelant que le gouvernement ne pouvait « se soustraire au Code des marchés publics », qui « nous oblige à la concurrence ». Le ministre de l’Intérieur a rappelé que deux sociétés avaient remporté le marché, selon les départements : La Poste et Adrexo. « La société Adrexo a particulièrement mal distribué le matériel électoral », a reconnu le ministre, qui a présenté « les excuses du gouvernement » et affirmé « condamner bien fortement » cette attitude de l’entreprise. Gérald Darmanin a demandé au secrétaire général du gouvernement « de remettre en cause le marché public » après les départementales et les régionales « pour rappeler à chacun ses obligations ». 
« Distribuer le courrier est un métier que seule La Poste sait faire », a renchéri Pierre Louault, qui a ironiquement dit « espérer » que « tout se passera bien dans onze mois », à l’occasion de l’élection présidentielle. 
Rappelons, à toutes fins utiles, que la plupart des circulaires des candidats sont accessibles sur internet, à l’adresse programme-candidats.interieur.gouv.fr.

Dans quel état d’esprit prenez-vous vos fonctions de vice-président de l’Agence nationale du sport (ANS) ?

Avec la volonté de faire vivre, plus encore, le collège des collectivités. Nous concerter entre élus pour parler d’une seule voix est, en effet, une priorité. 
J’arrive, en outre, à un moment où Frédéric Sanaur [directeur général de l’ANS, ndlr] envisage de faire évoluer et muscler le rôle des vice-présidents afin, notamment, qu’ils incarnent l’ANS dans les territoires. 

Qu’allez-vous apporter en tant que porte-parole des collectivités ?

Je vais poursuivre, c’est l’objet de ma seconde priorité, notre dialogue renforcé et exigeant avec l’ANS. Il est important que les territoires se fassent encore mieux entendre, l’ANS doit être une structure tournée davantage vers l’opérationnel. On pourra, par exemple, réfléchir ensemble à la façon dont on peut réduire le coût des équipements sportifs et l'excès de normes qui l'accompagne. 

Que préconisez-vous ?

Aujourd’hui, les élus locaux sont toujours aussi perdus quand il s’agit de postuler à un programme de financement. Dès qu’il s’agit de subventions ou de dispositifs dédiés aux équipements, des partenaires extérieurs à l’agence viennent imposer leurs règles. Je plaide donc pour le dossier unique pour simplifier les procédures. 

« Les élus locaux sont toujours aussi perdus pour postuler à un programme de financement »

Je m’explique : un même équipement peut, dans certains cas, répondre à quatre ou cinq dispositifs de financement de l’ANS. Seulement, ces dispositifs n’ont soit pas les mêmes critères, soit des calendriers différents… Les élus locaux, en plus de construire et de porter un projet, ne savent souvent pas quel programme choisir et sont donc contraints de réfléchir à une stratégie de dépôt de ce dossier pour maximiser ses chances d’être financés. C’est une perte de temps et d’énergie pour les élus comme pour les services de l’ANS.
Après, l’ANS devra évidemment faire des choix. Les porteurs de projets écartés, par manque de moyens de l’ANS, seront frustrés, on peut le comprendre. Non seulement cette frustration existe déjà dans la situation actuelle, elle peut être couplée, en plus, des regrets qu’un porteur de projet pourrait nourrir au cas où il se serait trompé de stratégie. 

Où en sont les installations des conférences régionales du sport ?

Les conférences régionales du sport (CRS) sont à présent presque toutes installées. Les installations ont malheureusement souffert d’un délai très important : les décrets étaient prêts à l’été 2019 mais ne sont sortis qu’en septembre 2020. La déclinaison territoriale a donc débuté dans un contexte sanitaire complexe et, avec en ligne de mire, le renouvellement des conseils départementaux et régionaux. 
Les CRS ont deux missions essentielles : la première est d’établir une réflexion globale autour du sport dans le périmètre régional, qui intègre sept ou huit items prévus par la loi. Naîtra de ces réflexions un projet sportif territorial, accompagné d’un schéma indicatif de structuration des équipements.

Quand est-ce que fonctionnera le couple CRS-conférences des financeurs ?

Quand les CRS seront suffisamment avancées, j’imagine en 2022 ! Aujourd’hui, les préfets de région, en tant que délégués territoriaux de l’ANS, attribuent la part territoriale nécessaire au déclenchement des investissements. Il n’y a donc pas de trou dans le dispositif. 

« Les conférences des financeurs donneront une visibilité budgétaire aux élus locaux »

L’intérêt avec la conférence des financeurs, c’est qu’ils se prononceront tous en même temps, pas dans des phases différentes comme cela peut être le cas aujourd’hui. Cela donnera de la visibilité aux élus, c’est important pour nos programmations budgétaires pluriannuelles. Surtout, dès le dispositif sera rôdé, le temps de construction des équipements sportifs sera réduit.

Vous siégez au sein de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France. Avez-vous en tête ce à quoi son projet sportif territorial pourrait ressembler ?

Les discussions autour du PST sont en cours, la prochaine réunion est prévue le 9 juillet. Ce que l’on sait c’est que dans chaque région nous devons répondre à plusieurs problématiques. Toutes ne pourront d’ailleurs pas être réglées. 
La problématique d’accès aux équipements sportifs n’est, par exemple, pas la même en Île-de-France, qui bénéficie d’un réseau de transport concentré, que dans les Hauts-de-France, mix de départements urbains et ruraux. Ce n’est pas non plus la même chose d’avoir des ligues sportives régionales dont la taille correspond à celle des anciennes régions ou au contraire a doublé de surface (en fusionnant). Les pratiques sportives dominantes ne sont pas les mêmes d’une région à une autre… Tout cela, ce sont des éléments que chaque région va devoir prendre en compte pour dessiner son PST : le diagnostic est essentiel pour identifier et répondre à un maximum de défis.

La reprise du sport va, justement, être l’un des « défis » de la rentrée. Êtes-vous inquiet ?

Veiller à ce que les cellules de base, qui sont les clubs sportifs, ne disparaissent pas, est une préoccupation du quotidien. Je suis obligé de reconnaître que l’État a été au rendez-vous avec des financements conséquents, des soutiens et des aides notamment à destination des clubs avec salariés.
Pour autant, l’épuisement de certains bénévoles, notamment les plus âgés après 18 mois d’arrêt, est une préoccupation au même titre que la question du retour des licenciés en septembre.
On estime que 25 % à 35 % de licenciés ne reviendront pas. L’an passé, énormément de familles ont payé une licence annuelle pour leurs enfants qui aura été valide seulement trois semaines. Il y a donc un risque majeur que l'on perde les familles. Les communes ne peuvent pas se substituer aux clubs pour rembourser mais si les clubs décidaient de rembourser les familles, il vaut mieux que ce soit sous forme d'avoirs. 

« Ce n'est pas le Pass'sport dont nous rêvions »

En tant qu’élus, on s’investit, par ailleurs, dans le déploiement du Pass’sport [50 euros versés par le gouvernement aux jeunes de 6 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés pour les inciter s’inscrire dans un club sportif, pour une enveloppe totale de 100 millions d’euros, ndlr]. Mais ce n’est pas le Pass’sport dont nous rêvions, nous l’avions pensé au niveau départemental, plus souple et plus universel. C’est une première étape mais les clubs dont le public ne répond pas à ces critères sociaux vont, par exemple, toujours autant être en difficulté. C’est une première étape. Une campagne nationale de retour au sport aura lieu, en parallèle, fin août.

En 2017, Emmanuel Macron souhaitait faire de la France une nation de sportifs avec l’idée de convertir 3 millions de Français supplémentaires à la pratique régulière du sport. Est-ce un objectif tenable, au vu des politiques publiques mises en place ?

Je crois que même sans la crise sanitaire, nous n’étions pas dans la bonne trajectoire. J’espère qu’ensemble, on corrigera cette trajectoire. Nous avons souvent constaté un décalage entre un discours volontariste du président de la République et l’absence de traduction de moyens notamment dans le précédent gouvernement. Je regrette que l’on ne soit pas à la hauteur de nos ambitions pour l’accueil des personnes handicapées. Je salue néanmoins le fait que le gouvernement en place ait accordé 30 millions d’euros supplémentaires pour les équipements sportifs situés dans les QPV : vous ne pouvez pas avoir plus de sportifs sans les équipements de proximité. 

Depuis plusieurs mois, le phénomène des rixes – parfois mortelles – entre bandes est revenu à la une de l’actualité : tabassage à coups de battes de baseball du jeune Yuriy, 15 ans, dans le 15e arrondissement de Paris le 15 janvier dernier ; rixes dans l’Essonne, en février, à Saint-Chéron et Boussy-Saint-Antoine, qui ont coûté la vie à deux adolescentes de 14 ans ; la semaine dernière encore, un jeune homme de 14 ans a été poignardé à Toulouse, et dimanche soir, un adolescent de 16 ans a été rué, à Reims, lors d’une nouvelle rixe entre bandes. 
Selon le gouvernement, les faits de bagarres entre bandes recensés ont augmenté de 25 % en un an (357 faits recensés en 2020). Les personnes impliquées sont de plus en plus jeunes (deux tiers des personnes interpellées sont mineures) et de plus en plus violentes, indique également la place Beauvau. 

Accueil périscolaire et mesures de prévention

Annoncé depuis les deux meurtres qui ont eu lieu dans l’Essonne, le plan du gouvernement présenté hier par Gérald Darmanin va impliquer pas moins de onze ministères. Il vise à « prévenir l’apparition de regroupements violents, à renforcer le suivi et l’action policière face aux bandes et groupes se livrant à des actes de violence et, enfin, à améliorer les réponses judiciaires et pénales ». 
Le plan mise d’abord sur la prévention et l’encadrement, avec « l’accélération des actions de sensibilisation et de formation au plus près des familles, notamment celles portant sur les risques de violence associés au numérique ». 
Pour les communes, la mesure la plus importante semble être l’extension à 20 heures des horaires des structures périscolaires (ALSH ou accueil de loisirs sans hébergement). La plupart de ces centres ferment en effet leurs portes à 18 h ou 18 h 30, et le gouvernement espère que l’extension jusqu’à 20 h pourra permettre de mieux encadrer les jeunes et les empêcher de se retrouver dans les rues avant que les parents rentrent du travail. La mesure sera en particulier destinée aux territoires « marqués par des temps de trajet domicile-travail importants, notamment en grande couronne d’Île-de-France ». Pour financer ces heures supplémentaires, le gouvernement débloque 2 millions d’euros, ce qui selon ses calculs permettrait de financer quelque 580 000 nouvelles heures d’accueil (« 2 heures, 5 jours par semaine pendant les 36 semaines de cours »). Mais seulement « 1 600 » enfants seraient concernés par la mesure, ce qui ouvre des questions : est-ce suffisant ? comment seront choisis les centres d’accueil qui bénéficieront de cette aide ?
Le ministre a également annoncé la création, à titre expérimental, de « lieux d’accueil parents enfants pour les familles avec enfants de 6 à 11 ans », sans donner plus de précisions. Jusqu’à présent, ces lieux d’accueil parents enfants (Laep) organisés par la Caf n’accueillent que les enfants de moins de 6 ans. 
Prévention toujours : le plan prévoit des mesures de rapprochement des jeunes avec les forces de l’ordre (délégués à la cohésion police-population, par exemple) et la création de postes « d’intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie ». Trois cents éducateurs et médiateurs seront par ailleurs recrutés d’ici à « la mi-juillet », et trois cents autres d’ici octobre.

Information et sanction

Le plan gouvernemental mise également sur l’information en amont : « Mise en place de cellules d’échanges d’informations sur les mineurs en difficulté et boucles d’alerte rapide entre les partenaires engagés et les référents ‘’bandes’’ des différentes institutions » ; « renforcement de l’observation préventive », en association notamment avec les collectivités territoriales « au premier rang desquelles les maires » ; veille sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées afin « d’exploiter les signaux précurseurs d’exactions ». 
Enfin, le plan comporte un volet judiciaire visant à « permettre d’apporter une réponse pénale plus efficace et appropriée ». Les « groupes locaux de traitement de la délinquance » animés par les procureurs seront « renforcés », les moyens techniques seront « mobilisés » (vidéo-protection…). Une politique pénale « ciblée » sera adoptée, avec notamment le renforcement des interdictions de paraître « ou les interdictions de contact avec les victimes ou les co-auteurs ». Enfin, les mis en cause seront plus systématiquement contraints à suivre « un enseignement ou une formation » dans le cadre de leur contrôle judiciaire, ou encore des travaux d’intérêt général ou des travaux non rémunérés.