La date du premier tour des élections régionales et départementales approche et, malgré la possibilité donnée par la loi de mutualiser une partie des bureaux de vote pour les deux scrutins, il reste obligatoire de trouver deux assesseurs pour chaque scrutin dans chaque bureau de vote. Une solution intéressante consiste à aller puiser dans le réservoir de bénévoles engagés dans la Réserve civique, ce qui peut se faire très facilement via un site internet dédié.

La Réserve civique, qu’est-ce que c’est ?

La Réserve civique (à ne pas confondre avec le Service civique) a été instituée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017. Elle « permet l’engagement bénévole et occasionnel de citoyens et étrangers résidant régulièrement sur le territoire français » pour des missions d’intérêt public, qui peuvent aller de la solidarité à l’éducation en passant par les interventions en situation de crise, et la citoyenneté – domaine qui couvre l’organisation des élections. La Réserve civique est ouverte à toutes les personnes majeures et même aux mineurs de plus de 16 ans, sous réserve d’accord des parents. 
Les bénévoles qui s’inscrivent à la Réserve civique sont volontaires pour participer à des missions d’intérêt général. Ils ont par exemple été mobilisés pour aider à l’organisation logistique des centres de vaccination, pour distribuer des colis aux sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes, en septembre dernier, ou encore pour procéder aux collectes de la banque alimentaire. 330 000 bénévoles sont, à ce jour, inscrits dans le dispositif. 

Comment mobiliser des bénévoles ?

« La Réserve civique, c’est simple comme le Bon coin », explique à Maire info le chef de mission Réserve civique au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Yannick Prost. « Il s’agit de mettre en relation des structures qui ont des besoins et des bénévoles qui sont prêts à y répondre ». Les structures (associations, communes…) s’inscrivent sur la plateforme et définissent une « mission », avec tous les détails nécessaires (jour et heure, description de la mission, éventuellement profil recherché – en l’occurrence, pour les assesseurs, il faut être inscrit sur la liste électorale de la commune –, personne à contacter). De l’autre côté, les volontaires du territoire concerné recevront cette demande de mission et pourront s’y inscrire. 
Quelque 700 communes sont d’ores et déjà inscrites sur la plateforme JeVeuxAider.gouv.fr. Celles qui souhaitent s’y inscrire pour mobiliser des bénévoles pour les élections peuvent le faire en quelques clics : il suffit de se rendre sur la page dédiée aux structures demandeuses (www.jeveuxaider.gouv.fr/register/responsable), puis, une fois inscrit, de créer une « mission », qui s’intitulera par exemple « aider à l’organisation des élections départementales et régionales en tant qu’assesseur ». Des modèles types de mission ont été élaborés par les responsables de la Réserve civique, un pour les assesseurs et un pour les secrétaires. La commune n’aura plus qu’à préciser l’adresse où se déroulera la mission, les dates et horaires et le nombre de bénévoles recherchés. 

Informer les habitants

Une fois publiée, la demande de mission sera communiquée aux bénévoles déjà inscrits dans la commune. Mais rien n’empêche des personnes non encore inscrites à la Réserve civique de le faire dans les jours qui viennent pour pouvoir participer aux élections. « Là où cela fonctionne le plus efficacement, souligne Yannick Prost, c’est quand les maires relayent la démarche sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux. » Une fois la mission créée, les communes peuvent la diffuser aux habitants via un e-mailing, un insert dans les publications municipales, via le site internet, sur le compte Facebook ou Twitter de la commune. 
Quelque 150 mairies ont, à ce jour, publié une mission spécifique sur les élections des 20 et 27 juin. Le bureau des élections du ministère de l’Intérieur encourage les communes à utiliser ce moyen et est en train de faire passer le message, via les préfectures. 
Le mode d’emploi pour s’inscrire et créer la mission est téléchargeable ci-dessous. 

Télécharger le mode d’emploi.

Créés en novembre 2020, les CRTE ont été conçus comme des outils de relance post-crise sanitaire. Ils ont pour vocation « d’offrir une visibilité financière pluriannuelle » aux communes et intercommunalités signataires, rappelle l’AMF. 

Périmètre

L’AMF a adressé un questionnaire à l’ensemble des intercommunalités (désignées par le gouvernement comme cheffes de file des CRTE), autour de six thèmes : le périmètre des CRTE, l’engagement dans la démarche, la relance, l’organisation de la contractualisation, le projet de territoire et les capacités financières. L’enquête, lancée le 22 mars, avait d’abord pour but de connaître l’état d’avancement des CRTE à cette date. Les réponses reçues sont représentatives de la diversité des structures qui portent les CRTE : elles proviennent aussi bien des EPCI « dont le territoire coïncide avec le périmètre du CRTE » que de structures plus larges – groupements d’EPCI, PETR, syndicats de SCoT…). 

Quelques résultats marquants

La question de la concertation a été au cœur des débats dans la mise en place des CRTE, un rôle déterminant ayant été donné aux préfets en la matière. Au final, il semble que la concertation a plutôt été au rendez-vous : seuls 20 % des répondants à l’enquête soulignent « un manque de concertation » sur le périmètre des contrats. « Il faut tout de même noter que trois EPCI à fiscalité propre intégrés au sein d’un périmètre supra-intercommunal soulignent un manque, voire une absence totale de concertation. Certains affichent également une incompréhension devant l’échelle retenue », alerte l’AMF. 
Au moment de la clôture de l’enquête (30 avril), à peine plus de la moitié des répondants avait déjà un projet de territoire arrêté à l’échelle du périmètre du CRTE, ce qui peut laisser craindre une impossibilité à tenir l’échéance du 30 juin 2021 pour l’autre moitié. 
Il est à noter, sur le terrain de la relance, que l’État a plutôt bien réussi sa communication, puisque la presque totalité des EPCI qui ont répondu à l’enquête estime être bien informée des mesures du plan de relance. 80 % se disent « en contact régulier avec le préfet ou le sous-préfet à la relance ». Un tiers des structures qui ont répondu « ont profité des contrats ad hoc au titre de France relance », contrats qui seront intégrés aux CRTE. Ces contrats portent essentiellement sur la rénovation énergétique des bâtiments, les projets structurants et la mobilité, la requalification des friches et la transition numérique. 

Relation avec les communes et les régions

Autre point d’interrogation de ces CRTE, depuis le lancement de la démarche : l’association des communes. Les résultats de l’enquête indiquent que les intercommunalités ont une « volonté claire » d’associer les communes au projet. 80 % des structures qui ont répondu ont développé « des outils de concertation ou d’association » des communes : conseils des maires, plateformes de recensement des projets communaux…
En revanche, les deux tiers des répondant n’ont pas, pour l’instant, associé les habitants à la construction des projets de territoire, ce que l’AMF explique notamment par les contraintes du calendrier.
Enfin, la plupart des répondants indiquent que les régions ne sont pas, ou pas encore, intégrées à la démarche CRTE, ce qui s’explique aisément par l’approche des élections régionales. 

Ingénierie et ressources financières

C’est, comme souvent, dans les plus petites structures qu’apparaissent les plus importants problèmes d’ingénierie : ce sont les territoires de moins de 30 000 habitants qui font état de ressources en ingénierie « peu ou insuffisamment satisfaisantes ». Les moyens d’ingénierie sont pourtant nécessaires pour réaliser les « bilans territoriaux » qui doivent être réalisés en amont des projets de territoire. La moitié des répondants estime que l’État est « relativement absent » dans ce domaine. 
C’est sur la question financière – sans surprise – que les inquiétudes sont les plus grandes : moins d’un quart des structures répondantes estime avoir les capacités financières suffisantes pour « participer à la relance de l’économie ». 
« Au-delà du constat d’une situation fragile, cela traduit des attentes fortes quant à un accompagnement financier réel de l’État dans la durée et une clarification des moyens qui seront alloués aux contrats pour leur mise en œuvre », commente ce matin l’AMF dans un communiqué. « Si les discussions ont pu démarrer dans certains territoires sur l’intégration des contrats territoriaux et programmes de l’État déjà existants, on peut s’interroger sur leur articulation avec le CRTE et les modalités que prendront leur intégration dans le contrat. Les CRTE seront-ils des contrats ‘’uniques’’ ou des contrats ‘’chapeau’’ ? Que deviendront les financements dédiés aux contrats ou programmes existants (contrats de ruralité, territoires d’industrie, etc.) ? », s’inquiète l’association. 

Prolongement du calendrier

L’AMF renouvelle également sa demande constante depuis le lancement du dispositif, en demandant à l’État de « prévoir la cosignature du contrat avec les communes ou pour le moins la définition d’un volet communal clair ». Enfin, l’association réitère sa demande d’un prolongement du calendrier « au moins jusqu’à la fin de l’année », même s’il apparaît clairement, à ce jour, que « la date du 30 juin ne fait plus office de couperet ». Dans l’enquête elle-même, plus de la moitié des répondants indiquent qu’ils ignorent s’ils seront en mesure de signer le CRTE au 30 juin, et 54 % disent préférer une prolongation du calendrier à l’automne ou à la fin de l’année. 

Télécharger l’enquête.

C’est aujourd’hui que démarre la deuxième étape du déconfinement, avec le report du couvre-feu à 23 h, l’ouverture des bars et restaurants en intérieur, la réouverture des salles de sport, le changement des jauges dans les cinémas et les salles de spectacle - étape détaillée hier dans Maire info. 
Le décret détaille également les mesures qui avaient été annoncées en fin de semaine dernière en matière de voyage, avec l’instauration de trois zones (verte, orange et rouge) pour désigner les pays du monde en fonction du degré de circulation du virus. 

Déplacements vers et à destination des outre-mer

Les personnes qui viennent de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, de la Guadeloupe ou de la Martinique et qui souhaitent se déplacer en métropole doivent pouvoir justifier d’une vaccination complète ou s’engager à s’isoler sept jours à leur arrivée et à faire un test au terme de ce délai.
Dans l’autre sens, les personnes qui se rendent de métropole vers l’un de ces territoires doivent présenter à la fois un test négatif et une attestation de vaccination complète. Faute de quoi, elles devront aussi s’engager à un isolement de sept jours à l’arrivée.  
Pour les voyages depuis La Réunion et Mayotte vers la métropole (ou les autres territoires ultramarin), les conditions sont plus dures : les personnes qui ne peuvent présenter un test négatif doublé d’un certificat de vaccination ne sont pas autorisées à faire le voyage, sauf motif impérieux. Dans ce dernier cas, elles devront aussi s’engager à sept jours d’isolement à l’arrivée. 
Enfin, les personnes venant de Guyane ou s’y rendant ne peuvent faire le voyage qu’en cas de motif impérieux dûment justifié. Pour les voyages vers la Guyane, il faudra présenter un test négatif et s’engager à se refaire tester à l’arrivée, puis à s’isoler sept jours ; pour les voyageurs venant de Guyane, ils seront placés à l’isolement par décision administrative à leur arrivée. 
Cette dernière règle vaut également pour les personnes se déplaçant vers la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna depuis n’importe quel point du territoire national. 

Déplacement entre d’autres pays et la France

Pour se rendre en France depuis un pays « vert », (« caractérisé par une faible circulation du virus »), les personnes de plus de 11 ans devront tout de même présenter un pass sanitaire (test de moins de 72 h ou justificatif de vaccination complète). Cette obligation ne s’applique toutefois pas aux chauffeurs routiers, aux frontaliers (déplacements de moins de 24 heures dans un rayon de 30 km autour de son lieu de résidence) ni aux « déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage ». Les pays « verts » incluent l’espace européen, l’Australie, la Corée du sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande et Singapour. 
Les personnes qui viennent des pays « orange » (« circulation active du virus dans des proportions maîtrisées »), le pass sanitaire sera également requis à l’entrée sur le territoire. Les personnes ne présentant pas de pass sanitaire ne seront autorisées à entrer sur le territoire que si elles peuvent justifier d’un motif impérieux et si elles s’engagent sur l’honneur à accepter de subir un test à leur arrivée et à respecter un isolement de sept jours. Les pays classés en orange sont majoritaires sur la mappemonde : ce sont tous ceux qui ne sont ni verts, ni rouges. 
Enfin, les personnes qui souhaitent venir en France en provenance d’un pays « rouge » (Afrique du Sud, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Suriname, Turquie, Uruguay) ne peuvent le faire qu’en cas de motif impérieux. Elles devront présenter un test négatif et un engagement à accepter test et isolement de sept jours à leur arrivée même si elles sont vaccinées. Si elles n’ont pas été vaccinées (ou ne peuvent justifier de leur vaccination), elles seront soumises à une quarantaine par arrêté préfectoral.
La classification des pays sera adaptée en fonction de l’évolution de leur situation épidémique.

Le décret n’évoque pas le cas des voyageurs français souhaitant se rendre à l’étranger, puisque ce sont les règles du pays d’accueil qui priment. Il est donc nécessaire de s’informer au préalable sur les restrictions appliquées dans le pays de destination (www.diplomatie.gouv.fr). L’État français recommande, en tout état de cause, de ne pas voyager vers les pays « rouges ».
Enfin, il faut rappeler que les seuls vaccins admis au titre du pass sanitaire sont ceux qui sont reconnus par l’Agence européenne du médicament (Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson), ce qui exclut à ce jour les vaccins chinois et russes, notamment.

Télécharger le décret.

Comment sécuriser les accès proposés à ses administrés ? Quelle est la responsabilité du titulaire de l’accès internet mis à disposition ? Comment promouvoir des pratiques numériques responsables auprès de ses concitoyens ? Ce sont quelques-unes des nombreuses questions qui occuperont, le 29 juin, Raphaël Berger et Cédric Chiesa. Respectivement directeur des études et de l’offre légale et rédacteur sensibilisation à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi*), ils animeront en partenariat avec l’AMRF et France urbaine, ce jour-là à l’attention des élus locaux, un webinaire sur la sécurisation des accès internet proposés par les communes et les collectivités locales. (Les inscriptions sont ouvertes ici).

Qu’entend-on par sécurisation des accès internet ? 

Ce sujet peut sembler technique ou obscur pour de nombreux élus. Il est pourtant au cœur d’une « obligation légale » du maire, explique, ce matin à Maire info, Raphaël Berger. « Les lois Hadopi de 2009, ont en effet créé, pour les personnes physiques et les personnes morales telles que les collectivités une obligation de sécurisation de leur ligne internet. » 
Cela signifie concrètement qu’une commune, par exemple, en tant que titulaire de l’abonnement internet « doit veiller à ce que le wifi public ne soit pas utilisé par des tiers à des fins de contrefaçon, elle ne doit pas être utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur des réseaux « pair à pair » des biens culturels dématérialisés protégés par le droit d’auteur (musique, série, film, jeu vidéo, photos, presse…). »
Autre « obligation » qu’il est bon de rappeler aux communes qui fournissent, depuis la mairie, une bibliothèque ou une médiathèque par exemple, un accès à internet à des tiers : « Elles doivent conserver les données de connexion internet (log d’enregistrement) pendant un an (loi antiterrorisme de 2006) ». 

Des mesures techniques et pédagogiques

Pour sécuriser les accès internet, l’Hadopi propose un kit de solutions techniques et pédagogiques qui peut rapidement être mis en œuvre bien « qu’il n’existe pas de sécurisation absolue, prévient Raphaël Berger. Il est possible toutefois d’apprendre à désinstaller des logiciels « pair à pair » sur des ordinateurs accessibles au public, de sécuriser le réseau ou de paramétrer les ordinateurs ». Sur le plan de la sensibilisation des utilisateurs finaux, l’Hadopi préconise, par exemple, de faire apparaître sur l’écran un message d’alerte sous la forme d’un « pop-up » ou d’un « pop-in » afin de leur rappeler que le wifi public mis à disposition doit être utilisé légalement, que le téléchargement de logiciel est interdit etc... « Des affichettes peuvent aussi être placardées dans les lieux où des ordinateurs sont mis à disposition du public », conseille Raphaël Berger.

Contravention de « négligence caractérisée »

Il faut donc retenir, en clair, que la commune, en tant que titulaire de l’abonnement internet, est « responsable des usages effectués depuis sa ligne internet ». Si la sécurisation des accès internet n’est pas assurée, l’Hadopi met en œuvre « une réponse graduée » et envoie « une première recommandation par mail au titulaire de l’abonnement afin de lui remonter, dans une logique pédagogique, les faits délictueux et l’alerter sur la sécurisation de sa ligne internet ». Si de nouveaux faits sont établis dans les six mois qui ont suivi cette première recommandation, « une deuxième recommandation peut lui être adressée avant une éventuelle notification [si nouveaux faits dans les 12 mois] ». 
Après trois avertissements demeurés infructueux, la Commission de protection des droits de l’Hadopi « peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par l’Hadopi. Il encourt alors une peine maximale de 1 500 euros (ou 7 500 euros s’agissant d’une personne morale). »
« La responsabilité pénale du maire est donc engagée, souligne Raphaël Berger. Aucune mairie n’a toutefois été condamnée aujourd’hui. » 
Depuis avril 2015, 286 professionnels (administrations, entreprises, associations) ont été avertis à trois reprises (leur dossier a donc été transmis au procureur de la République) et plus de 13 millions de recommandations ont été envoyés depuis 2010.

*L’une des missions de l’Hadopi vise à lutter contre le piratage des biens culturels dématérialisés protégés par le droit d’auteur en ligne. Avec le CSA, le Défenseur des droits et la Cnil, l'Hadopi a créé le kit pédagogique du citoyen numérique.

« Relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ». Dans le sprint final de l’opération « Mai à vélo » (700 événements dans toute la France), les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebarri (Transports) ont annoncé le lancement du quatrième appel à projets (AAP) du volet « Aménagements cyclables » du « Fonds mobilités actives ».
« Ce sont des projets de pérennisation de pistes cyclables temporaires qui sont ainsi subventionnés, aux côtés de nombreuses passerelles, franchissements de carrefours, itinéraires en pistes cyclables ou de voies vertes, permettant de sécuriser, d’améliorer et de rendre accessible au plus grand nombre les parcours cyclistes », se projettent-ils dans un communiqué diffusé le 28 mai.
Les 700 km de « coronapistes », ces pistes cyclables temporaires, créés en 2020 pour que ceux qui le souhaitent puissent s’affranchir de transports en commun bondés peu rassurants en période de crise sanitaire, pourraient ainsi être pérennisés par les maires. 50 millions d’euros sur les 200 millions d’euros (sur deux ans), consacrés au vélo dans le plan de relance, sont ainsi fléchés vers le réseau rural de pistes cyclables (lire Maire info du 21 mai).

Les communes peuvent candidater avant le 15 septembre

Lancé en 2018, concomitamment au plan Vélo (350 millions d’euros sur sept ans), l’AAP a permis aux collectivités et à l’État de co-financer 533 projets d’aménagements cyclables répartis sur 323 territoires ces deux dernières années, pour un montant total de 215 millions d’euros. « Globalement depuis 2017, le gouvernement défend son bilan, ce sont près de 13 000 km de pistes cyclables et voies vertes qui ont été ouvertes en France (+ 30 %) ». 
« L'AAP est ouvert [jusqu’au 15 septembre] à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le Cerema. »

« Inverser la tendance entre l’automobile et le vélo »

Dans le cadre d’un webinaire sur les politiques cyclables, organisé le mois dernier par l'AMF, Agir et le Club des villes et des territoires cyclables, Frédéric Cuillerier, maire de Saint Ay (Loiret) et co-président de la commission mobilité à l’AMF a situé l’enjeu des années qui viennent : « Inverser la tendance entre l’automobile et le vélo ». 
Un objectif qui fait écho aux politiques d’éradication des véhicules polluants menées actuellement dans certaines métropoles. Celle du Grand Paris a banni depuis le 1er juin les véhicules Crit'Air 4 et supérieurs pour limiter les émissions de gaz toxiques. Les voitures (voitures diesel Euro 1, 2 ou 3, immatriculées avant le 31 décembre 2005 et les voitures essence immatriculées avant le 31 décembre 1996), deux-roues et utilitaires légers classés Crit'Air 4, Crit'Air 5 ou non classés ne peuvent plus circuler la semaine entre 8 heures et 20 heures, hors jours fériés. Cette mesure devrait progressivement être appliquée dans toutes les grandes agglomérations de France.