Le ministère de l’Intérieur, qui avait promis lundi une diffusion de cette circulaire « dans la semaine », a tenu son engagement. Le document de 24 pages, téléchargeable ci-dessous, a été transmis aux préfets. S’il contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, il comprend également des mesures tout à fait spécifiques liées à l’épidémie. 

Campagne électorale

Le premier point abordé par la circulaire est, de facto, le plus problématique ! Il s’agit en effet des dates de la campagne électorale, et il est indiqué que les panneaux d’affichage électoral doivent être « en place et tenus à disposition des candidats » à partir du « lundi 31 mai 2021 », ce qui correspond à la date d’ouverture de la campagne officielle. Problème : le projet de loi qui vient d’être présenté, hier, en Conseil des ministres (lire article ci-dessous), prévoit une disposition différente, à savoir l’installation des panneaux dès la publication par le préfet des noms des candidats. C’est-à-dire, pour les élections départementales, vers le 10 mai. Certes, la loi n’est pas votée, et elle ne sera discutée qu’à partir de la semaine prochaine. C’est probablement la raison pour laquelle le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaité mentionner cette disposition dans la circulaire – malgré les demandes de l’AMF. Néanmoins, les maires doivent se préparer à devoir réagir rapidement pour tenir compte de cette éventualité. Une alerte en ce sens leur sera adressée le plus rapidement possible.

Préparation du scrutin : les dates à retenir

Quelques dates à rappeler : les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent être déposées au plus tard le vendredi 14 mai. Les commissions de contrôle des listes électorales devront se réunir entre le jeudi 27 mai et le dimanche 30 mai, avec affichage dès le lendemain de la liste des inscriptions et radiations décidées. Le tableau des inscriptions dérogatoires sera publié au plus tard le mardi 15 juin. 
Les bulletins de vote sont censés arriver en mairie avant le mercredi 16 juin. Si ce n’est pas le cas, c’est à partir de cette date que les maires devront d’urgence prendre contact avec les préfectures. 
En matière de procurations, il est rappelé que cette fois encore, tout électeur peut être porteur de deux procurations. Sur toutes les nouvelles règles concernant ce sujet, le lecteur pourra se reporter à cet article de Maire info du 8 avril dernier. 

Double scrutin

Les élections des 20 et 27 juin ont ceci de particulier qu’il y aura deux scrutins. Il est clairement rappelé aux maires que « les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Dans tous les cas, il reste obligatoire de désigner deux assesseurs au minimum pour chaque scrutin (deux pour les départementales, deux pour les régionales). Il est demandé aux maires de privilégier autant que possible les assesseurs « vaccinés ou immunisés ». 
Pour le reste du bureau de vote (président et secrétaire), les règles vont varier en fonction de l’aménagement des lieux retenu. Si les bureaux de vote sont installés dans deux salles distinctes, les membres du bureau de vote devront naturellement être différents, ne pouvant se trouver dans deux lieux à la fois.
Si les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle (ce qui est possible si et seulement si les distances peuvent être respectées, en comptant 9 m² par personne présente), les deux parties de la salle doivent être « aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur table de décharge. Toutefois, il est possible de « mutualiser partiellement » les membres des deux bureaux de vote : les président et secrétaire peuvent être mutualisés pour les deux scrutins, à la différence des assesseurs. Il est obligatoire que « deux membres de chacun des bureaux de vote (titulaires ou suppléants) siègent en permanence à chacune des deux tables de vote ». 
Il est également nécessaire de prévoir deux isoloirs distincts, chacun étant affecté à l’un des deux scrutins. Seule exception possible pour les communes ayant moins de 100 électeurs inscrits ; un seul isoloir est possible, mais à condition de n'accueillir qu'un seul électeur à la fois dans la salle. 
De façon générale, nombre d’électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être limité à 3 (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne), soit 6 électeurs en tout si les deux scrutins ont lieu dans la même salle. Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur du lieu de vote, et une seconde, prioritaire, pour les personnes vulnérables.
La circulaire fournit en annexe de très utiles schémas d’aménagement possible des bureaux de vote.

Mesures barrières et nettoyage

Les mesures barrières habituelles devront être strictement appliquées, et des équipements de protection devront être fournis aux électeurs qui n’en disposent pas (les dépenses seront à la charge de l’État). Les locaux devront être nettoyés avant et après les scrutins et « un nettoyage strict » devra être effectué « le lendemain ». 

Vaccination des membres du bureau et des personnels communaux

Le gouvernement a accepté l’idée portée par les associations d’élus de faire vacciner, de façon prioritaire, les membres des bureaux de vote et les personnels communaux qui participent à l’organisation du scrutin. À cette fin, le ministère a créé une attestation spéciale, fournie en annexe de la circulaire, dite « attestation individuelle de priorité vaccinale en raison de la participation aux opérations électorales ». Signée par le maire, elle concerne les membres du bureau de vote et « les fonctionnaires communaux mobilisés ». « La personne détentrice de cette attestation doit être vaccinée en priorité avant le 8 juin 2021 », est-il indiqué. 
Il est également fourni un modèle de tableau nominal indiquant la liste des personnes qui devront se faire vacciner. Le maire doit remplir ce tableau dès que possible et le faire parvenir au plus tard au préfet  le vendredi 21 mai à midi. Munis de ce document, les préfets pourront déterminer des créneaux prioritaires dans certains centres de vaccination. 
Les personnes qui n’auront pu être désignées avant le 21 mai devront réaliser un test 48 h avant le scrutin. Des autotests seront mis à disposition par l’État « dans des quantités et selon des modalités qui seront précisées ultérieurement ». 

Dépouillement

Comme l’exige la loi, quatre scrutateurs devront être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin. Il est demandé de prioriser les personnes « vaccinées ou immunisées », ou au moins ayant réalisé un test négatif 48 heures avant le scrutin. 
Épidémie ou pas, le dépouillement doit impérativement rester public. Le président du bureau de vote est toutefois autorisé à limiter le nombre d’électeurs qui peuvent assister au dépouillement afin que les distances de sécurité (1,5 m) soient respectées. Le président pourra, dans ce cas, organiser une rotation des membres du public présents. Le maire peut également prévoir de « filmer les opérations de dépouillement et retransmettre celles-ci sur le site internet de la commune ». 
La circulaire contient bien d’autres règles à connaître – en particulier sur la nullité des bulletins de vote ou la transmission des procès-verbaux. Il y est également indiqué que les frais d’assemblée électorale sont inchangés : pour chaque élection et chaque tour, 44,73 € par bureau de vote plus 0,10 € par électeur inscrit. Le travail supplémentaire qui résultera des obligations de « nettoyage strict » ou l’installation de barnums pour pouvoir procéder à un vote en extérieur, comme devrait le permettre la future loi qui vient d’être présentée en Conseil des ministres, ne semblent pas devoir être pris en charge.

Télécharger la circulaire.

Le projet de loi reprend, en grande partie, les mesures d’organisation décidées l’année dernière, à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet. Le Premier ministre, qui porte ce texte, expliquait hier que l’avancement de la campagne de vaccination et les mesures de freinage ont bien permis un « ralentissement » (très relatif) de l’épidémie, mais qu’une « vigilance particulière » reste nécessaire pour « plusieurs mois ». Il s’agit donc de mettre en place un « dispositif intermédiaire » permettant à la fois de lever les mesures de restriction et d’être en mesure de les rétablir sur une partie du territoire en cas « d’éventuelle reprise épidémique ». 

Période transitoire

L’état d’urgence sanitaire sera donc bien levé le 2 juin. Le gouvernement, qui avait un temps envisagé de le prolonger jusqu’au mois de septembre, y a renoncé. Néanmoins, une « période transitoire » qui s’étendra du 2 juin au 31 octobre est prévue par le projet de loi, période pendant laquelle le Premier ministre conservera des prérogatives dérogatoires au droit commun. Pendant cette période transitoire, le Premier ministre conservera en effet la possibilité de « restreindre ou d’interdire » la circulation des personnes et des véhicules dans « certaines parties du territoire ». 
Le chef du gouvernement aurait également, pendant ces cinq mois, la possibilité d’interdire à certains ERP (établissements recevant du public) et « lieux de réunion » d’accueillir du public, voire de prononcer leur fermeture administrative. Il pourrait également « réglementer les rassemblements de personnes, les réunions ou les activités sur la voie publique ». 
Toutes ces mesures pourraient, pendant la période transitoire toujours, être prises directement par les préfets, si elles ne s’appliquent qu’à l’échelle d’un département (après avis du directeur général de l’ARS). 
Ces dispositions, si elles sont adoptées en l’état, vont donc donner un nouveau cadre légal à la territorialisation des mesures sanitaires : dès le 2 juin, il sera parfaitement possible de déclarer la levée des restrictions dans certains départements, et, dans d’autres, de maintenir y compris certaines formes de confinement et la fermeture des ERP.

État d’urgence sanitaire

Il sera toujours possible, en cas de besoin, de rétablir dans tel ou tel département (voire sur l’ensemble du territoire) l’état d’urgence sanitaire si la situation l’exige. Le projet prévoit néanmoins une disposition qui ne devrait pas passer sans difficulté au Parlement : pour l’instant, si l’état d’urgence est déclaré par le Premier ministre, il ne peut durer qu’un mois. Au-delà, il faut une loi, c’est-à-dire que le Parlement doit être saisi (article L 3131-13 du Code de la santé publique). Le nouveau projet de loi permettrait de porter ce délai à deux mois – mais uniquement dans le cas où l’état d’urgence sanitaire ne concerne que « moins de 10 % de la population nationale ». 
Une large partie du projet de loi consiste ensuite à proroger, jusqu’à la fin de la période transitoire (soit jusqu’au 31 octobre) les mesures initialement prévues jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Au passage, sans que l’on voie de façon évidente en quoi cette mesure améliore les conditions de « sortie de la crise sanitaire », le gouvernement propose de passer de 6 à 8 le nombre de jours de congés payés dont un employeur peut disposer d’autorité, sans avoir à recueillir l’accord du salarié.
Précisions qu’initialement, ce texte devait être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 10 mai. Ce pourrait être un peu plus tôt, puisque Jean Castex a parlé hier d’un examen « dès la semaine prochaine ». L’examen du texte en commission des lois débutera dès le mercredi 5 mai, peut-on lire ce matin dans l’agenda du Palais-Bourbon.

Incertitudes sur le couvre-feu

Toutes ces mesures fixent un cadre général, mais on n’en sait pas beaucoup plus pour l’instant sur le calendrier précis de la levée des restrictions. Les choses devraient s’éclaircir demain, avec la publication dans la presse régionale d’une interview d’Emmanuel Macron, dans laquelle il doit donner la « matrice » de ce calendrier, avant l’officialisation de mesures plus précises aux alentours du 12 mai. 
Pour l’instant, ce sont surtout les déclarations contradictoires qui règnent. Avant-hier, en déplacement dans une école en Seine-et-Marne, puis lors de sa réunion en visio-conférence avec des maires, Emmanuel Macron a évoqué une levée du couvre-feu pas avant « mi-juin » voire « fin juin » – avec peut-être un allégement, au-delà de 19 heures. Mais hier, le Premier ministre a, lui, déclaré que le couvre-feu à l’échelle nationale prendrait fin le 2 juin.  Le gouvernement va-t-il décider que le couvre-feu national sera levé le 2 juin, tout en le maintenant dans certains départements – ce que permet le projet de loi ? Premières réponses, sans doute, demain. 

Télécharger le projet de loi.

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles dérogatoires devraient être prolongées directement jusqu’à la fin d’octobre.

Mesures dérogatoires prolongées

Le projet de loi présenté hier modifie à la fois l’ordonnance du 1er avril 2020 « visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales » et la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – deux textes qui réglementent le fonctionnement des organes délibérants des collectivités pendant la crise. 
Le texte propose de proroger jusqu’au 31 octobre prochain la plupart des mesures dérogatoires : réunions des organes délibérants « en tout lieu », réunions sans public ou avec une jauge maximale de public, passage du quorum de la moitié à un tiers des membres présents, possibilité pour les élus d’être porteurs de deux pouvoirs. Par ailleurs, en modifiant l’ordonnance du 1er avril 2020, le gouvernement souhaite proroger, jusqu’au 31 octobre toujours, la possibilité de tenir les réunions des organes délibérants par visioconférence. 

Élections de juin : les nouvelles règles prévues

Le dernier article du texte concerne l’organisation des scrutins départementaux et régionaux de juin. Si le texte est adopté en l’état, quatre dispositions doivent être retenues par les maires.
Premièrement, les panneaux d’affichage électoral devraient être installés non pas le 31 mai, au démarrage de la campagne officielle, mais « dès la publication [par le préfet] de l’état ordonné des listes des binômes et des listes de candidats ». Pour les élections départementales, cette publication devrait intervenir aux alentours du 10 mai. Les maires devraient donc sans doute installer les panneaux pour cette date. Ils seront prévenus d'ici là.
Deuxièmement, il serait possible, prévoit le projet de loi, « par dérogation aux dispositions du Code électoral selon lesquelles les opérations électorales se tiennent dans une salle », de les tenir « y compris à l’extérieur des bâtiments », dès lors que l’on reste « dans l’emprise du lieu de vote » désigné par le préfet. Il pourrait donc être possible de voter dans la cour d’une école ou les espaces extérieurs d’une mairie, dès lors que « l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement [des opérations de vote] puisse y être respecté ». 
Le projet de loi prévoit de modifier l’article L62 du Code électoral pour préciser que la règle selon laquelle il doit y avoir un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction serait valable dans chaque bureau de vote « y compris lorsque deux scrutins sont organisés simultanément dans la même salle ».  Cette disposition permettrait aux communes de ne pas avoir à doubler le nombre d’isoloirs lorsque les deux scrutins seront organisés dans la même salle.
Enfin, le texte propose de supprimer, dans l’article L65 du Code, la phrase : « Le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs ».

Télécharger le projet de loi.

Jacqueline Gourault a décliné, hier à l’issue du Conseil des ministres, les quatre mesures prioritaires et inscrites au programme de l'année à venir du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Parmi elles, la concrétisation d’une promesse d’Emmanuel Macron vieille de tout juste deux ans. 

1 304 France Services labellisées 

Le 25 avril 2019, le président de la République concluait le grand débat national entamé trois mois plus tôt avec des maires normands et proposait, en réponse à l’éloignement et au délitement des services publics dénoncés par les Gilets jaunes, de déployer une offre France Services, censée prendre la suite des Maisons de service au public (MSAP) dans chacun des cantons de France. « Un lieu dans chaque canton où sont regroupés les services de l’État et tous les opérateurs », résumait Sébastien Lecornu, ministre, à l’époque, chargé des Collectivités territoriales. Il s’agit, poursuivait-il, de « clore dix à quinze années de gigantisme comme doctrine, avec les grandes régions, les grandes intercommunalités… On veut revenir à quelque chose qui est plus culturel dans ce qu’est la France. Le canton, en cela, est une échelle de proximité républicaine et ancienne ».
Or, deux ans après, « cette échelle de proximité » a été gommée, hier, de la communication gouvernementale. « 1 304 France Services sont à ce jour labellisés. Le déploiement de 2 000 France Services devrait être réalisé dès fin 2021. À terme, chaque Français doit pouvoir accéder à un France Services à moins de 30 minutes de chez lui », insiste surtout Jacqueline Gourault. Avec 2 054 cantons en France, l’objectif d’une FS par canton, termes de la promesse initiale, sera-t-il atteint ? Emmanuel Macron assurait avec certitude, il y a quelques jours, que sa majorité tiendrait cet objectif. 2 500 FS devraient même être labellisés d'ici 2022. Dans les faits, il est plus difficile de le confirmer. Le gouvernement n'a pas communiqué les labellisations de FS à cette échelle et plusieurs FS pourraient coexister dans un même canton. Jacqueline Gourault assure, en revanche, que « deux appels à projets lancés en 2020 vont permettre de déployer 80 bus France Services, dont 45 en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ».
Dans chaque France Services, pour rappel, « un bouquet d’au moins 9 services est proposé [démarches relevant de la Caisse d’allocations familiales, des ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, de la Caisse nationale d’Assurance maladie, de la Caisse nationale d’Assurance vieillesse, de la Mutualité sociale agricole, de Pôle emploi ou encore de La Poste], auxquels s’ajoutent d’autres services proposés par les partenaires locaux ». Au moins deux agents d’accueil, formés et disponibles, accueillent le public dans chaque implantation.

Internet : une « territorialisation renforcée » pour le déploiement de la fibre

Autres déploiements surveillés comme le lait sur le feu par le gouvernement : ceux de la fibre et de la 4G. L’accès inégal selon les territoires à ces technologies, dont l’impérieuse nécessité a été démontrée avec la crise sanitaire, est un des symboles du sentiment d’abandon des habitants des zones rurales et de montagne. 
Les déploiements progressent, se félicite le gouvernement. « Sur la couverture mobile, l’objectif de couverture de la 4G par au moins un opérateur d’ici 2022 sur 85 % du territoire y compris ultramarin est déjà atteint. À ce jour, sur les 2 997 sites d’implantation de nouveaux pylônes notifiés par l’État aux opérateurs, 762 sont déjà en service. En intégrant les outre-mer, la couverture du territoire est passée de 72,7 % en 2017 à 85,4 %, soit une progression de près de 13 points en seulement trois ans. » Laure de la Raudière, présidente de l'Arcep, confiait, par ailleurs, à Maire info, le 8 avril, que le dispositif de couverture ciblée « fonctionne très bien. 522 des 556 sites qui devaient être mis en service en 2020 l’ont été : nous suivons précisément le cas des 34 sites restants. »
Sur le très haut débit fixe, « le but est d’assurer d’ici 2022 l’accès au très haut débit fixe (30 mégabits/seconde) à tous les Français, rappelle le gouvernement. L’atteinte de ces objectifs d’ici à 2022 passera notamment par une territorialisation renforcée de cette politique publique, en mettant en place des plans d’accompagnement spécifiques des territoires où le déploiement est le plus complexe ». De quelle manière les élus locaux seront-ils impliqués dans cette territorialisation ? S'achemine-t-on vers la création d'équipes projets locales pour le déploiement de la fibre, comme il en existe pour le mobile ? Nous n'avons, pour l'heure, pas la réponse.
L’autre objectif est la généralisation de la fibre optique d’ici 2025. Beaucoup reste à faire en la matière. « Fin 2020, cela impliquait de rendre éligibles à une connexion en fibre optique 40,6 millions de locaux (logements et bâtiments professionnels). Il reste donc cinq ans pour réaliser 40 % de l’effort brut », soulignait, le 16 avril dans un rapport, le think tank Terra Nova.

NPNRU : les chantiers ont commencé dans plus de 230 quartiers

Pour « renforcer l’attractivité des villes moyennes », d’un côté, et « accélérer le renouvellement urbain des quartiers prioritaires » de l’autre, le gouvernement a lancé Action cœur de ville (mobilisation de 5 milliards d’euros par l’Etat et les opérateurs), en 2018, et « amplifié la dynamique » du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)*, dont l’objectif est de « transformer le cadre de vie des 3 millions d’habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans 450 quartiers ». 
« À ce jour, 2,1 milliards d’euros ont déjà été engagés par l’ensemble des partenaires pour soutenir les projets « Action coeur de ville », ce qui a notamment permis de rénover, réhabiliter ou construire plus de 51 500 logements », remarquait, hier, l’ancienne sénatrice du Loir-et-Cher quand « aujourd’hui, près de 90 % des projets sont engagés et les chantiers ont commencé dans plus de 230 quartiers. L’objectif de travaux dans 300 quartiers fin 2021 est en bonne voie d’être atteint, avec d’ores et déjà 36 489 logements détruits, reconstruits ou réhabilités et 91 223 habitants concernés ».

* « Une nouvelle augmentation de l’enveloppe du NPNRU, de 2 milliards d’euros, a été actée lors du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021 ».

La spécificité de Paris pour les fonctions de décision, de conception, de gestion et d’intermédiation ne cesse de se réduire au profit des très grandes métropoles régionales. C’est ce que constate l’Insee dans une étude publiée mardi sur l’analyse fonctionnelle des emplois en France. « L’écart avec les dix plus grandes aires de province est ainsi passé de 10,7 points en 1982 à 7,3 points en 2017 », observent les auteurs de l’étude.

Progression continue depuis 1982

Que sont ces fonctions « métropolitaines », comme les nomme l’Insee? Ce sont celles qui regroupent des emplois de gestion, de conception-recherche, de prestations intellectuelles, de commerce inter entreprises ou encore de culture et loisirs. 
En augmentation de façon continue depuis 1982 (elles représentaient 26,4 % de l’emploi en 2017, contre 24,8 % dix ans plus tôt), « ces fonctions concentrent beaucoup de cadres », qui constitue un « réel marqueur des très grandes aires », indiquent les auteurs de l’étude. 
En effet, alors que ces emplois sont surreprésentés dans l’aire de Paris et dans les dix plus grandes métropoles régionales où ils représentent respectivement 38,3 % et 31 % (en moyenne) de l'emploi total, ils sont sous-représentés dans les communes dites « hors attraction des villes », avec seulement 13,7 % de présence. Plus globalement, plus le nombre d’habitants est important dans une aire, plus leur présence l’est d’autant.

Forte dynamique dans les métropoles du sud et de l’ouest

Mais, depuis quelques temps, la part des fonctions métropolitaines dans l’emploi s'accroît dans ces dix grandes métropoles régionales « plus vite que dans les autres catégories d’aires d’attraction ». Elle est ainsi passée de 28,5 % en 2007 à 31 %, dix ans plus tard. La progression reste toutefois perceptible dans toutes les catégories de communes.
Un rééquilibrage au profit des grandes aires de province qui s’observe notamment pour la conception-recherche et les prestations intellectuelles. « Les emplois dans la gestion augmentent peu sauf dans ces métropoles », note l’Insee. 
Tout cela poussé par une progression globale de l’emploi particulièrement visible dans les dix aires de plus de 700 000 habitants : « Entre 2007 et 2017, l’emploi a été plus dynamique dans les dix plus grandes aires de province que dans le reste du territoire : leur part dans l’emploi total a augmenté de 1,3 point ». 
« Globalement, l’emploi total a augmenté fortement dans les territoires présentant initialement une part élevée des fonctions métropolitaines », estiment les auteurs de l’étude qui confirment que « les aires de plus de 700 000 habitants hors Paris se singularisent car elles concentrent à la fois la plus forte augmentation du nombre d’emplois et la plus forte augmentation de la part des fonctions métropolitaines ». Et parmi ces métropoles, se distinguent rnotamment celles situées au sud de la France (Montpellier, Toulouse), à l’ouest (Bordeaux, Nantes, Rennes), ainsi qu’à Lyon. 

Repli de la production concrète

A côté de cet essor des emplois des fonctions métropolitaines, on observe un repli de la production concrète (agriculture, fabrication, bâtiment et travaux publics) à l’échelle nationale. Celle-ci ne représentait plus que 17 % de l’emploi en 2017 (contre 19,4 % en 2007), après avoir « perdu beaucoup d’emplois entre 1982 et 1999 ».
Sans surprise, les emplois de production concrète se répartissent en miroir par rapport à ceux des fonctions métropolitaines. Ils sont ainsi davantage localisés dans des aires moins peuplées, notamment dans les aires de moins de 50 000 habitants (24,6 % de l’emploi) ou hors attraction des villes (32,3 %). 
« L’agriculture est évidemment plus présente dans les communes hors attraction des villes et les autres fonctions de production concrète, notamment la fabrication, dans les aires de moins de 50 000 habitants ou hors attraction des villes », détaille l’Insee qui souligne que « la fonction BTP peut aussi avoir tendance à s’implanter hors des villes pour bénéficier d’un coût du foncier plus faible, tout en rayonnant sur un territoire plus étendu ».
Enfin, les fonctions à orientation présentielle liées aux services à la population ou au fonctionnement de la société (administration publique, santé-social, distribution, services de proximité, éducation-formation) et les fonctions transversales qui s’adressent aux ménages ou aux entreprises (transports-logistique, entretien-réparation) ont, elles, conservé une certaine stabilité. Les premières restent les plus importantes et représentent 41,5 % des emplois (en légère hausse depuis dix ans), les secondes représentant 15,1 % des emplois. Elles sont réparties de façon homogène sur le territoire. 

Télécharger l’Insee première.