Édition du mercredi 28 avril 2021

Terrorisme
Ce que contient le nouveau projet de loi sur le terrorisme et le renseignement
Le gouvernement va présenter aujourd'hui, en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi antiterrorisme. Il s'agit, pour l'essentiel, de faire passer dans le droit commun des mesures qui, jusqu'à présent, n'étaient possibles que pendant l'état d'urgence. 

Le gouvernement l’affirme : c’est un hasard du calendrier si ce texte est présenté quelques jours après l’assassinat d’une fonctionnaire de police, à Rambouillet (Yvelines). Le texte était en préparation depuis plusieurs mois et il doit, de toute façon, être adopté avant la fin juillet : en effet, c’est à cette date que les mesures anti-terroristes actuellement en vigueur arriveront à échéance. Explications. 

Pérennisation des mesures d’exception

Depuis les attentats de 2015, les lois visant à lutter contre le terrorisme se sont succédé. Pendant deux ans, le pays a vécu sous le régime d’exception de l’état d’urgence et parallèlement, les gouvernements successifs ont fait adopter des lois durcissant l’arsenal juridique sur ce sujet : texte relatif à la prévention des actes terroristes dans les transports en mars 2016, loi contre le financement du terrorisme en juin 2016, loi permettant la fermeture des lieux de culte où se produisent des incitations à la violence, après l’attentat de Nice en juillet 2016… Après l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, l’exécutif a souhaité intégrer un certain nombre de mesures permises par l’état d’urgence au droit commun, avec la loi Silt (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), votée le 30 octobre 2017. Cette loi a intégré dans l’arsenal législatif des mesures telles que l’instauration des périmètres de sécurité par les préfets, dans lesquelles la circulation est réglementée, la fermeture de certains lieux de culte, ainsi que les fameuses « Micas », les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – équivalentes aux assignations à résidence utilisées pendant l’état d’urgence. Enfin, cette loi autorise les visites domiciliaires chez toute personne pour laquelle il existe « des raisons sérieuses » de croire qu’elle est liée à une action terroriste. 
Les mesures contenues dans la loi Silt, si elles pouvaient s’exercer en dehors de l’état d’urgence, n’étaient pour autant pas pérennes : elles ne pouvaient s’appliquer que jusqu’au 31 décembre 2020. À l’été 2020, le gouvernement a proposé de prolonger le dispositif d’un an (jusqu’à la fin 2021, donc), mais le Parlement l’a refusé, et l’application de la loi Silt n’a été autorisée que jusqu’en juillet 2021. 
Le gouvernement souhaite donc que d’ici là, une nouvelle loi, cette fois pérenne, soit adoptée, et inscrive de façon définitive ces mesures dans la loi. 

Dépendances des lieux de culte

C’est l’objet du texte qui va être présenté ce matin, baptisé projet de loi Patr (relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement). La version que Maire info a pu consulter comporte une vingtaine d’articles qui, pour l’essentiel, modifient le Code de la sécurité intérieure. 
Le texte aborde dès le début la question des lieux de culte, en autorisant la fermeture des dépendances de ces lieux : « Peuvent également faire l’objet d’une mesure de fermeture (…) des locaux dépendant du lieu de culte dont la fermeture est prononcée (…) et dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’ils seraient utilisés aux mêmes fins pour faire échec à l’exécution de cette mesure ». 
Une large partie du texte est consacrée à la pérennisation des mesures de la loi Silt, en en durcissant certaines. Par exemple, les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme pourraient faire l’objet de « contraintes administratives » pendant deux ans après leur sortie de prison, contre un an actuellement. 
Le gouvernement souhaitait changer la loi pour alléger les contraintes permettant les visites domiciliaires, mais le Conseil d’État ne l’a pas accepté. 

Renseignement

La seconde partie du projet de loi a trait au renforcement des mesures de surveillance et de renseignement, notamment sur Internet. Il s’agit, comme l’a expliqué le ministre de l’Intérieur lui-même, dimanche, dans la presse, de pérenniser les « boîtes noires » mises en place à titre expérimental en 2017. Installées chez les fournisseurs d’accès internet, ces « boîtes noires » ont pour rôle de collecter ce que l’on appelle les « métadonnées » des usagers : en termes simples, disons qu’elles n’ont pas accès au contenu des messages échangés, mais des renseignements connexes : qui envoie un message, depuis quel endroit, à quelle heure, et surtout vers où. L’idée est de pouvoir repérer, par exemple, un internaute qui serait en contact régulier avec telle zone géographique – la Syrie par exemple. Ces données seraient traitées par des algorithmes, c’est-à-dire des programmes automatiques chargés de réagir à certains signaux et d’alerter les services de renseignement en cas de problème.
Les adversaires de ce dispositif pointent, au nom de la défense des libertés individuelles, le fait que ces algorithmes seront classés secret défense, ce qui implique qu’il sera impossible de connaître la façon dont ils sont programmés ni le degré de surveillance qu’ils impliqueront. Gérald Darmanin, dans son interview, a balayé les critiques à ce sujet en fustigeant la « naïveté » des adversaires du système et en déclarant que « toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes », et qu’il n’y a donc pas de raison que « seul l’État » n’en utilise pas. Cela n’empêchera pas le débat sur ce sujet sensible, très certainement, d’être vif au Parlement. 




Coronavirus
Plusieurs associations d'élus demandent un cadre pour la reprise des manifestations en plein air « dès juin »
Dans un communiqué commun, publié hier, plusieurs associations et fédérations ont demandé au gouvernement de permettre la tenue des « festivités populaires » cet été dans les villes et les villages. 

Fêtes votives et patronales, Fête de la musique, festivités du 14 juillet, événements culturels, cinéma en plein air… Ce sont « plus de 100 000 événements » qui sont organisés chaque été par les communes, les comités des fêtes ou les associations culturelles, rappellent, dans leur communiqué, l’Association des maires ruraux de France, l’Association des petites villes de France, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture et la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités. 

Anticiper plutôt que subir

Ces associations demandent au gouvernement de réfléchir au-delà de la seule question des festivals, et de travailler également sur les « festivités populaires », en « définissant un cadre permettant aux préfets, en lien avec les Drac, d’autoriser les manifestations en plein air à partir du mois de juin ». Pour elles, « le besoin des citoyens pour des activités culturelles, a fortiori en plein air, est aujourd’hui criant. Ces festivités permettent de recréer du lien social, d’oublier la lassitude provoquée par la pandémie. » Il convient de surcroît de « rassurer celles et ceux qui organisent ces festivités ». Mais les associations estiment également qu’il vaut mieux autoriser des festivités bien cadrées et organisées plutôt que de prendre le risque « de voir se multiplier des événements spontanés, désorganisés et sans protocole sanitaire ». En d’autres termes, l’organisation de fêtes « officielles » pourrait être un exutoire permettant d’éviter les fêtes sauvages. 
« Autant encadrer », confirme ce matin à Maire info André Robert, délégué général de l’APVF. « Mais surtout, les élus comme les organisateurs ont besoin de visibilité, d’un cadre clair, de savoir ce qui est possible de faire et de ne pas faire. Peut-être que certaines manifestations seront jugées trop dangereuses – mais il faut le savoir dès maintenant ! Il y a, l’été, énormément de petits événements, qui n’ont pas la visibilité des grands festivals mais qui demandent néanmoins beaucoup d’organisation – c’est donc dès maintenant que nous devons savoir si nous pourrons le faire ou pas. » Le délégué général de l’APVF pointe également la question « économique et sociale » : dans la culture et l’événementiel, « il y a des gens qui n’ont plus rien fait depuis un an, et qui sont à bout de souffle ». 
Même son de cloche à l’AMRF, où l’on souligne ce matin que le ministère de la Culture semble quelque peu « obnubilé » par les grands festivals, « sans forcément prendre en compte la diversité de ce qui fait le vivier culturel dans le monde rural ou les petites villes. » « Nous voulons porter l’alerte sur ce point, et demander un cadre clair pour tous. Si ce cadre est trop contraignant, les organisateurs auront toujours le choix de renoncer. »

Calendrier le 12 mai

On devrait en savoir plus sur le calendrier de levée des restrictions à la fin de la semaine – le chef de l’État devrait s’exprimer à la télévision dimanche ou lundi prochain au soir, a fait savoir hier le gouvernement. Une « matrice » devrait être dessinée d’ici le milieu de la semaine prochaine, donnant les grandes lignes du calendrier, avant la diffusion d’un plan détaillé « autour du 12 mai ». 
Lors d’une rencontre avec une dizaine de maires, hier, en visio-conférence, Emmanuel Macron a évoqué un possible allègement du couvre-feu à la mi-mai, et son éventuelle levée en juin. Il a également envisagé la mise en place possible d’un « pass sanitaire » permettant de participer aux grands événements – festivals ou grands événements sportifs par exemple. En excluant que ce pass sanitaire soit utilisé pour réglementer l’entrée dans les restaurants, en revanche. Quoi qu’il en soit, le chef de l’État a confirmé que le calendrier de réouverture serait conditionné à la circulation du virus dans les départements : autrement dit, la réouverture des terrasses ou l’aménagement du couvre-feu n’interviendront probablement pas à la même date en Île-de-France que dans les Landes ou le Finistère, où le taux d’incidence est aujourd’hui retombé en-dessous des 100. 
Le chef de l’État a décidé apparemment de rendre régulières – l’exercice avait déjà été fait il y a quinze jours – ces rencontres avec des maires sélectionnés directement par l’Élysée. Une démarche jugée « utile et positive », hier, par le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, qui a toutefois suggéré au président de la République de « pousser l’audace jusqu’à consulter l’Association des maires de France ». 




Coronavirus
Plan national de résilience et de relance : des mesures qui concernent de près les collectivités territoriales
Aux côtés de son homologue allemand, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a dévoilé les investissements prévus dans son plan national en réclamant à la Commission européenne de mettre en oeuvre le plan de relance européen « le plus vite possible ». À ce titre, la France devrait recevoir 40 milliards d'euros de subventions.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a présenté hier le plan national de relance et de résilience (PNRR) français – qu'il doit transmettre aujourd’hui à Bruxelles – dans lequel il détaille comment sera utilisé le financement d’environ 40 milliards d'euros de subventions inscrits dans le plan de relance historique européen de 750 milliards d'euros. Ainsi que l’agenda de réformes visant à satisfaire la feuille de route européenne.

« Nous avons perdu trop de temps »

Lors de cette conférence de presse conjointe avec son homologue allemand, Olaf Scholz, il a toutefois appelé la Commission européenne à examiner les plans de relance nationaux qui lui seront soumis cette semaine par les États membres « le plus vite possible », afin qu'ils deviennent une « réalité concrète pour les citoyens européens » et que « l'argent soit versé avant la fin de l'été ». 
Car, selon lui, « nous avons perdu trop de temps », rappelant que « la croissance chinoise est repartie, les États-Unis sont en plein essor ». Pour ne pas être décrochée, « l'Union européenne doit rester dans la course ». 
Alors que ce plan doit permettre « d’investir massivement dans la transition écologique et numérique », la France peut donc prétendre à faire financer son propre plan de relance 100 milliards d'euros à hauteur de 40 % par Bruxelles. 
Le PNRR s’articule autour de trois piliers (écologie, compétitivité, cohésion sociale et territoriale) dont 5,8 milliards d’euros doivent aller à la rénovation énergétique, 7 milliards aux infrastructures et mobilités vertes, ou encore 2,1 milliards devant servir à la mise à niveau numérique de l’État, des territoires, des entreprises et de la culture. Dans ce cadre, la France respecte les critères fixés par Bruxelles : au moins 37 % de dépenses en faveur de la transition écologique et 20 % pour la transition numérique notamment.
Parmi les réformes structurelles mises en avant, le gouvernement a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017 (la politique du logement, la loi climat ou encore la loi de simplification de l'action publique et de la vie des entreprises), mais aussi celle de la réforme de l'assurance-chômage, dont l'entrée en vigueur est désormais prévue en juillet, ou celle visant la révision de la gestion des finances publiques afin de « mettre en place un cadre pluriannuel, avec une règle de dépense », a défendu Bruno Le Maire.

Rénovation des bâtiments, centres de tri...

S’agissant des collectivités, le plan décline toute une série d’investissements déjà présents dans le plan de relance : notamment la rénovation des bâtiments publics, la modernisation des centres de tri, le recyclage des friches, la protection du littoral…
La rénovation des bâtiments publics de l'État et des collectivités serait ainsi financée à hauteur de 3,8 milliards d’euros par le plan européen (sur les 4 milliards d’euros que coûte la mesure) : 300 millions d'euros seront destinés aux besoins des régions (essentiellement des lycées), 750 millions d’euros destinés aux projets de rénovation thermique des bâtiments des communes, groupements de communes et départements (crèches, écoles primaires, collèges), 50 millions d’euros pour les équipements sportifs et 2,7 milliards d’euros pour les bâtiments de l’État et de ses opérateurs (bâtiments tertiaires, bâtiments techniques, palais de justice, commissariats…).
Le PNRR précise, s’agissant des collectivités, que « les projets sont sélectionnés au cours du premier semestre 2021 » et que « les décaissements se feront le plus rapidement possible, autant que possible d’ici le 31 décembre 2022 ainsi que dans certains cas en 2023 ». S’agissant des bâtiments de l’État, 4 214 projets ont déjà été retenus, les premiers travaux devaient commencer en début d’année. L’ensemble devant être achevé fin 2023.
Près de 200 millions d’euros seraient consacrés à la modernisation des centres de tri, au recyclage et à la valorisation des déchets (sur les 274 millions d’euros que coûte la mesure). Un soutien au tri des déchets recyclables (via une aide financière aux collectivités locales et aux établissements recevant du public) est prévu pour le déploiement du tri sélectif dans les espaces publics et pour les collectivités locales et les entreprises. Un soutien à la valorisation des biodéchets (via une aide financière aux collectivités locales pour le déploiement de la collecte et de la valorisation des biodéchets des déchets ménagers et assimilés) est également inscrit dans le plan.
Concernant la mesure de « biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience », celle-ci serait financée à hauteur de 185,5 millions d’euros sur deux ans (2021-2022). Elle doit permettre d’« accompagner des projets locaux, notamment en lien avec les collectivités » : 135 millions d’euros pour la restauration écologique, 60 millions d’euros pour les aires protégées, 40 millions d’euros pour la protection du littoral, 15 millions d’euros pour le renforcement des barrages.
On peut également citer l’objectif de densification et de renouvellement urbain qui serait financé par le plan européen à hauteur de 260 millions d’euros. Il prévoit notamment le recyclage foncier de friches (friches industrielles, commerciales, administratives, îlots anciens dégradés…) et le recyclage de foncier urbanisé (requalification d’îlots anciens pour du logement et commerces, réhabilitation des zones pavillonnaires, rénovation de commerces…).

Télécharger le PNRR.
 




Logement
Expulsions locatives : la fin de la trêve confirmée au 31 mai
Le gouvernement confirme ce matin que les expulsions locatives reprendront, « progressivement », à partir du 1er juin. Cette « reprise maîtrisée » s'accompagnera systématiquement d'une proposition de relogement.

La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, ainsi que la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, viennent de signer une instruction aux préfets au sujet de la fin de la trêve hivernale. Le gouvernement promet toutefois que les ménages « les plus vulnérables » seront maintenus dans le logement.

De prolongation en prolongation

Dès le début de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé de suspendre les expulsions locatives, en prolongeant la trêve hivernale pendant toute la durée du premier état d’urgence sanitaire, du 1er avril au 10 juillet 2020. Début juillet, une instruction est venue réglementer la reprise des expulsions, demandant notamment que le recours à la force publique soit « systématiquement assorti d’une proposition de relogement (…) ou d’hébergement ». De plus, les places d’hébergement d’urgence créées pendant l’état d’urgence avaient été « maintenues ». Dans certaines grandes villes, les maires avaient, à la même période, décidé de prolonger la trêve, dans les logements locatifs sociaux, directement jusqu’à la fin du printemps 2021. 
Lors de la deuxième vague, le gouvernement a de nouveau décidé de prolonger la trêve hivernale, le 10 février dernier, par ordonnance, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 31 mai 2021. 

Maintien possible pour les locataires vulnérables et indemnisation des propriétaires 

Dans un mois, donc, ce sera la reprise des expulsions : le gouvernement souligne, dans un communiqué publié ce matin, que les mesures dérogatoires décidées depuis un an « ne peuvent se substituer de manière pérenne au cadre constitutionnel et législatif régissant les rapports locatifs et le droit de propriété ». Il souhaite également « ne pas pénaliser les propriétaires dont le loyer constitue la principale ressource financière ». 
Il aura donc bien une reprise des expulsions à partir du 1er juin, mais de manière « progressive » tout au long de l’année, et « en tenant compte des risques sanitaires et socio-économiques liés au covid-19 ». À partir du 1er juin, est-il souligné dans l’instruction, toute expulsion devra être « assortie d’une proposition d’un autre logement ou, à défaut, d’une solution d’hébergement. » Les ménages considérés comme très vulnérables, d’un point de vue « sanitaire ou familial » – on peut penser aux femmes victimes de violence, par exemple – « seront maintenus dans le logement ». 
Côté propriétaires, le gouvernement renouvelle son engagement à ce qu’ils soient tous indemnisés « des sommes légalement exigibles » et non perçues du fait de la suspension des expulsions. Le fonds d’indemnisation mis en place l’an dernier sera « abondé à concurrence des besoins », besoins qui devraient s’élever à une vingtaine de millions d’euros en 2021. 
Il est demandé aux préfets, dans l’instruction, d’élaborer à l’échelle des départements des « plans d’action », en coordination avec les collectivités territoriales, les bailleurs et les associations. 




Sports
Déconfinement : l'Union sport et cycle milite pour une réouverture des piscines dès la mi-mai
À quelques jours de l'annonce du calendrier détaillé de reprise des activités, l'Union sport et cycle demande au gouvernement d'autoriser sans tarder la réouverture des piscines et des centres aquatiques afin de limiter au maximum le nombre de noyades cet été.

D’ici la fin de la semaine, des éléments de calendrier de reprise des activités, qui pourrait s’étendre de la mi-mai – on s’acheminerait vers la réouverture des terrasses et de certains lieux culturels – à début juillet, seront dévoilés. Emmanuel Macron devrait défendre, lui-même, les arbitrages retenus par l’exécutif dans la foulée, au cours d’une allocution ou d’une émission de télévision. L’Union sport et cycle (USC), première organisation professionnelle du secteur du sport et des loisirs, attend beaucoup de ces annonces. Elle plaide notamment en faveur d’une réouverture dès la mi-mai des piscines et des centres aquatiques. « La fermeture prolongée des piscines et centres aquatiques engendre le risque de voir des pratiques libres non sécurisées se développer », écrit-elle dans un communiqué publié hier.
C’est donc d’abord une question de « sécurité publique, argue l’organisation. Les restrictions actuelles portent un grave préjudice à l’ensemble de la population, privée du plan « Aisance aquatique » mis en place par le gouvernement [en avril 2019, ndlr] et visant à prévenir les noyades et accompagner les enfants dans la découverte du milieu aquatique ». 

Des programmes « 5 jours à la piscine »

Roxana Maracineanu a déjà démontré qu’elle était sensible à cette question. La ministre chargée des Sports et ancienne championne de natation ne dissimulait d’ailleurs pas son inquiétude, le mois dernier dans Le Parisien, quant à une explosion du nombre de noyades cet été. Afin de limiter cette potentielle vague, elle a annoncé, le 9 mars, le « déploiement de bassins mobiles d’apprentissage de quatre mètres par huit dans les écoles et les gymnases, en accord avec les rectorats ». L’État aiderait « l'achat à hauteur de 50 % de ces bassins mobiles, par exemple par des associations sportives, qui ensuite, les amèneraient dans les écoles pour des sessions de natation. Les autres collectivités – régions, mairies – doivent aussi aider. On peut tabler sur 800 bassins en tout », espérait-elle. Cela suffira-t-il ? Rien n’est moins sûr car ce sont près de 800 000 écoliers et collégiens qui n’ont pas pu apprendre à nager ou pratiquer de manière régulière la natation depuis le début de la crise sanitaire, en mars 2020.
 « Cette réouverture en phase 1 est d’autant plus justifiée et primordiale que le nombre de séances doit être suffisant pour obtenir un effet pédagogique et mener à son terme le dispositif du savoir-nager, poursuit l’USC. Les piscines et centres aquatiques partagent cette mission de sécurité publique avec les collectivités locales, avec lesquelles ils proposent de développer des programmes « 5 jours à la piscine ». Cette solution doit permettre le développement de l’aisance aquatique et la réduction de l’impact de l’arrêt des classes bleues en 2021 ».

« Le risque de contamination est très faible »

Autre argument avancé par l’USC : selon « un ensemble de parutions et d’études », « les piscines couvertes sont des lieux sûrs, où le risque de contamination est très faible ». Les piscines couvertes disposent, en effet pour la plupart, d’un « volume naturel de ventilation [suffisamment] important, complété par des installations de traitement d’air des piscines », pour que « le taux de contamination dans les piscines couvertes [soit] extrêmement faible », selon une étude menée par l'institut berlinois Hermann Rietschel. En outre, rappelle l’USC, « une nouvelle étude commandée par Swim England a pu montrer que le virus de la Covid-19 ne survit pas dans l’eau chlorée ».
Ces résultats devraient logiquement conduire, selon l’USC, à la réouverture des piscines et centres aquatiques, dont « les délégataires de service public se retrouvent aujourd’hui dans une situation difficile (…) Au total, ces acteurs enregistrent une perte de 60 % de leur chiffre d’affaires en 2020 par rapport à 2019. Le coût lié aux dispositions mises en place dans le cadre de la crise sanitaire pourrait d’ailleurs conduire prochainement à des décisions de fermeture d’établissements partout sur le territoire. »

« Un choix entre aggravation de l’endettement ou fermeture de la piscine »

Ces mêmes considérations sont prises aussi en compte par les associations d’élus, qui regrettent que les collectivités soient sommées de faire « un choix entre une aggravation de leur endettement ou la fermeture temporaire voire définitive des complexes aquatiques ». 
France urbaine, l’AMF et l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) ont ainsi demandé, dans un courrier à Jacqueline Gourault le mois dernier, un soutien financier de l’État. « Les communes et les intercommunalités tout comme les délégataires, ne peuvent rester les seuls à assumer la charge financière générée par une limitation du public pouvant y accéder (…) Afin d’éviter une telle situation qui serait préjudiciable à la maîtrise de la natation par l’ensemble de la population française, et en particulier des plus jeunes*, il conviendrait que les collectivités locales et les délégataires bénéficient d’une compensation exceptionnelle, spécifiquement dédiée à ces équipements ».







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