C’est devant les députés, le 1er avril, que Jean Castex avait annoncé la constitution d’un comité de suivi pour les élections, associant le Parlement, les partis politiques et les associations d’élus. Ce comité, présidé par l’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État (et ancien directeur général du travail) Jean-Denis Combrexelle, s’est réuni pour la première fois hier, en présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de celui des Outre-mer, Sébastien Lecornu. 

Une circulaire aux maires en préparation

Ce comité, qui se réunira chaque semaine, a pour mission « d’examiner toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et du scrutin », afin d’adapter ceux-ci au contexte sanitaire, comme l’expliquait, hier, un communiqué du ministère de l’Intérieur. 
Le ministère confirme qu’il va envoyer « cette semaine » une circulaire « à l’ensemble des maires de France » pour préciser, en particulier, « les modalités d’organisation matérielle de ce double scrutin ainsi que le protocole sanitaire applicable le jour du scrutin dans les bureaux de vote ». Cette circulaire a été élaborée « en concertation avec l’AMF ». 
Le protocole sanitaire reprendra celui qui avait été mis en place lors du second tour des élections municipales, en juin 2020, en l’adaptant, d’une part, aux enjeux d’un double scrutin, et tenant compte d’un élément qui n’existait pas l’été dernier : la vaccination. Conformément aux demandes de l’AMF, le gouvernement souhaite que le maximum de personnes chargées de la tenue des bureaux de vote soient vaccinées. Il est donc prévu que celles-ci puissent bénéficier d’un accès « prioritaire ». Il va être demandé aux maires d’identifier très rapidement les personnes qui vont participer au scrutin (membres des bureaux de vote et personnels communaux), afin de pouvoir leur délivrer « une attestation de priorité d’accès à la vaccination ». La tâche va être ardue, puisque l’AMF estime que le nombre de personnes concernées approche les 500 000, et la vaccination, pour être efficace le jour du scrutin, doit être faite avant le 8 juin. Le ministère de l’Intérieur annonce d’ores et déjà que « les préfets, en lien avec les agences régionales de santé, veilleront à ce que des centres de vaccination et des créneaux leur soient réservés à partir de maintenant et ce jusqu’au 5 juin ». 
Reste la question des personnes qui ne souhaiteront pas se faire vacciner. L’État promet de mettre à disposition des communes des autotests permettant à ces personnes de se tester 48 heures avant le scrutin.
Dans son communiqué, le ministère indique aussi que pour le dépouillement, « les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées » – sans qu’on sache précisément à cette heure ce que recouvre ce terme d’ « immunisé » – ou parmi les personnes qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures.
Lors de la première réunion d’hier, relate ce matin à Maire info Philippe Laurent, qui y représentait l’AMF, ces questions ont été « peu abordées », la parole ayant surtout été donnée aux partis politiques. « Le gouvernement a confirmé que les maires devront remettre aux préfets avant le 21 mai la liste des membres des bureaux de vote à vacciner », explique le maire de Sceaux. Des participants ont également demandé à l’État de distribuer des masques FFP2 aux membres des bureaux de vote, ce qui a été refusé par le gouvernement. 

Questions en attente

Un certain nombre de questions ont été posées par l’AMF sur l’organisation de la campagne et du scrutin, dont il faut espérer qu’elles trouveront réponse dans la circulaire à venir. 
Par exemple, alors que le gouvernement souhaite imposer, après le scrutin, un « nettoyage strict » des locaux, on ne sait pas qui sera chargé de ce nettoyage, qui le financera, et dans quels délais il devra être effectué. Dans les locaux scolaires notamment, si les cours doivent reprendre dès le lendemain matin, cela laisse bien peu de temps pour effectuer un nettoyage en profondeur. 
La question financière se pose également pour l’éventuelle installation de structures permettant un déroulement du scrutin en extérieur, comme le prévoit le projet de loi que le gouvernement va présenter demain en Conseil des ministres. Si les communes installent des barnums dans les cours d’école dans ce but, les frais seront-ils remboursés par l’État sur présentation de facture ? Pas de réponse pour l’instant. 
Enfin, comme Maire info le relevait la semaine dernière, il reste des questions en suspens sur l’installation des panneaux électoraux. On sait en effet que le projet de loi qui sera présenté demain va imposer l’installation des panneaux non au début de la campagne officielle (le lundi 31 mai), comme habituellement, mais dès la publication des noms des candidats par les préfectures. Et cela va arriver très vite, puisque ces candidats pour les élections départementales seront connus autour du 10 mai. En l’état actuel des choses, selon nos informations, le projet de circulaire ne mentionne pas cette évolution, ce qui risque de mettre les maires en difficulté… d’autant que le texte en question ne sera pas adopté avant le 18 mai, soit une semaine après la date à laquelle il est prévu d’installer les panneaux ! 
Selon nos informations, une nouvelle réunion « technique » est prévue jeudi, où ces sujets devraient être abordés. Dossier à suivre.

La complexité des formulations et de la rédaction du décret publié samedi a conduit Maire info à écrire par erreur, hier, que la fermeture des centres de loisirs était prolongée jusqu’au 2 mai – l’article a été corrigé en fin de journée. Mais les règles sont tellement compliquées que les préfectures elles-mêmes avaient du mal, hier, à s’y retrouver dans les textes !

Les accueils possibles

En effet, le décret du 23 avril ne brille pas par sa clarté : il commence par disposer que « l’accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 2 mai 2021 inclus ». Ces structures, si l’on se réfère au Code, englobent aussi bien les accueils avec hébergement que les accueils sans hébergement extrascolaires (ceux qui se déroulent les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances) et périscolaires (ceux qui se déroulent les autres jours). 
Le décret précise ensuite qu’un accueil est « toutefois assuré pour les usagers des élèves maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles », c’est-à-dire dans les ALSH périscolaires. L’activité des accueils est donc « suspendue »… mais ils peuvent tout de même accueillir, sur le temps périscolaire, les enfants de maternelles et d’élémentaires. 
Par ailleurs, le décret précise qu’un accueil est également assuré pour « les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire » dans les structures mentionnées à l’article R. 227-1 du Code susmentionné à l’exclusion des accueils de loisirs avec hébergement, des ALSH extrascolaires, des accueils de jeunes destinés à des séjours de 14 jours ainsi que des accueils de scouts avec ou sans hébergement, ne laissant finalement une possibilité d’accueil, par déduction,  que dans les mêmes ALSH périscolaires.
C’est cette articulation entre les deux principes énoncés qui a pu susciter hier des questions d’interprétation.

Questions sur les activités extrascolaires

Du côté de la FAQ du ministère de l’Éducation nationale, la formulation utilisée apparaît contradictoire avec le décret, puisqu’il est écrit : « À compter du 26 avril, les activités périscolaires peuvent reprendre », ce qui revient à une autorisation générale, qui peut sembler en contradiction avec le terme « suspendu » utilisé dans le décret. 
Autre contradiction relevée dans la FAQ : au chapitre « activités extrascolaires », celle-ci donne deux informations différentes. Il est écrit que celles-ci sont « suspendues jusqu’à nouvel ordre », sans mentionner d’exception. Et à un autre endroit, qu’elles peuvent ouvrir pour « les collégiens bénéficiant du dispositif d’accueil prioritaire ». Sur le périscolaire en revanche, la FAQ a indiqué que les accueils de loisirs sans hébergement périscolaires peuvent accueillir cette semaine tous les élèves de maternelles et d'élémentaires (enfants de personnels prioritaires ou pas), ainsi que les collégiens de moins de 16 ans des enfants de personnels prioritaires. 
Interrogé par les services de l’AMF, le ministère de l’Éducation nationale a confirmé ce matin que les ALSH périscolaires sont autorisés à rouvrir cette semaine pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Ces accueils peuvent également être ouverts aux enfants de 11 à 16 ans des personnels prioritaires, qui ont besoin d’être gardés. En revanche, les ALSH extrascolaires demeurent suspendus de manière générale.

Les ménages français consacraient, en 2017, 13,6 % (contre 15,2 % en 2005) de leur revenu disponible aux transports, selon la dernière publication de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Soit l’équivalent de 4 700 euros par an. « Il s’agit de la première dépense de consommation pour les ménages aisés ou propriétaires de leur résidence principale et de la troisième pour les ménages modestes ou locataires, derrière le logement et l’alimentation ». 
Une dépense dont la tendance est orientée à la baisse : - 6 % depuis 2005. Elle se fait plus fortement sentir depuis 2011, année au cours de laquelle « les prix relatifs aux transports ont augmenté légèrement moins vite que les autres prix, notamment du fait de la baisse des cours pétroliers ». Les frais de carburant et de lubrifiant s’élevaient, en effet, à 1 110 euros en 2017 (24 % de la dépense de transport en moyenne), contre 1 333 euros en 2011.

81 % des ménages ont au moins une voiture

Une donnée significative tant la voiture reste le mode de déplacement privilégié en France, notamment pour se rendre au travail, « même pour de courtes distances ». En 2017, 81 % des ménages ont au moins une voiture (35 % au moins deux), tandis que 15 % des ménages ont au moins un vélo et 10 % au moins un deux-roues motorisé. 
 « En 2017 toujours, écrit l’Insee, les transports individuels génèrent en moyenne 81 % de la dépense de transports des ménages, soit 11,0 % de leur revenu disponible. Pour les seuls ménages équipés d’une voiture, les transports individuels représentent 12,4 % du revenu disponible ». 
La dépense transports ne se répartit pas de façon uniforme en France. Les transports individuels représentaient ainsi 90 % du budget transports des ménages habitant une aire de moins de 200 000 habitants ou hors attraction des villes quand ce même taux atteint seulement 63 % à Paris. « Plus l’aire est grande, moins les ménages ont de voitures », résume l’Insee. 
L’offre diversifiée du réseau parisien (métro, tramway, bus, RER, Transilien), par exemple, aide aussi à s’en passer. « Les ménages habitant l’aire de Paris consacrent en moyenne 630 euros aux transports en commun locaux en 2017. C’est nettement plus que dans les autres aires : 250 euros dans les autres aires de 700 000 habitants ou plus et 50 euros dans celles de moins de 50 000 habitants ».

Le budget transport pèse plus lourd en périphérie des villes

Plus on s’éloigne des pôles économiques, plus le montant des dépenses transports augmente. « Dans les pôles, les ménages consacrent en moyenne 4 100 euros aux transports en 2017, soit 12,3 % de leur revenu disponible. La facture est plus lourde pour les ménages habitant en couronne, à 5 420 euros en moyenne, soit 14,7 % de leur revenu disponible, analyse l’Insee. Hors aires d’attraction des villes, les transports occasionnent 5 060 euros de dépense, les ménages étant notamment plus souvent retraités et n'ayant alors plus à se déplacer pour travailler. En revanche, les transports pèsent plus sur leur revenu disponible (16,0 %), les ménages aisés étant peu nombreux dans ces espaces. »
Le budget des plus modestes est d'ailleurs davantage impacté par les dépenses de transports :  « chez les 10 % les plus modestes, les transports absorbent 21,3 % du revenu disponible. À autres caractéristiques identiques, ils ont 2,4 fois plus de chances de ne pas avoir de voiture que les ménages du milieu de la distribution des niveaux de vie, mais leur dépense en transports collectifs est supérieure. À l’autre extrémité, les 10 % de ménages les plus aisés dédient 11,5 % de leur revenu disponible aux transports. Ils dépensent aussi plus en transports collectifs, se démarquant particulièrement pour l’avion, le train grande ligne et le taxi. »
 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) le confirme : MaPrimRenov connaît une « très forte dynamique ». Depuis le 1er janvier 2021, le nombre de dossiers déposés a déjà dépassé les près de 192 000 demandes enregistrées sur l’ensemble de l’année 2020. Un bilan « extrêmement positif », aux yeux de la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, interrogée il y a deux jours par Le Parisien et dans lequel elle dénombrait, fin avril, 221 000 dossiers déposés cette année.

Six dossiers sur dix déposés par les plus modestes

Sur ces 221 000 dossiers déposés, « plus des deux tiers ont été acceptés », « le reste, ce sont des dossiers en cours d'instruction ou auxquels il manque des pièces », a-t-elle expliqué. En tout, seuls « 6 % à 7 % des dossiers ont été refusés » du fait de la non-éligibilité des travaux demandés.
Dans un bilan trimestriel publié hier, l’Anah attribue cette « très forte dynamique » à « l'ouverture en 2021 à tous les propriétaires occupants » de ce dispositif initialement réservée aux foyers modestes lors de son lancement au 1er janvier 2020. 
Élargie aux plus aisés, MaPrimRenov’ remplirait toujours ses objectifs selon la ministre chargée du Logement qui a confirmé que « les familles les moins riches peuvent faire des travaux de rénovation ». La « preuve » en est, cette année, que « 38 % des dossiers déposés l’ont été par des foyers très modestes et 21 % par des foyers modestes, contre 36 % de familles intermédiaires et 5 % aisées ». 
En moyenne, les primes s’élèvent à « 2 715 euros » et peuvent couvrir 90 % des travaux pour les plus modestes. D’un point de vue géographique, ce sont les régions des Hauts-de-France, d’Auvergne-Rhône-Alpes et d’Île-de-France dans lesquelles « le plus de dossiers ont été déposés », constate l’Anah.

Tous les ménages éligibles soutenus, « quoi qu'il en coûte »

Avec l’arrivée des bailleurs dans le dispositif cet été, la dynamique devrait donc se poursuivre. Emmanuelle Wargon a prévu qu’« à ce rythme, nous devrions finir l’année avec 800 000 dossiers déposés », soit « le double de l’objectif fixé » initialement. Un succès qui risque de rendre insuffisante l’enveloppe de 1,6 milliard d’euros prévue pour le financement de cette prime alors que « 400 millions d’euros » ont déjà été consommés. 
« Tous ceux qui demandent MaPrimeRénov’ et qui sont éligibles l’auront », s’est engagée la ministre qui a assuré être en discussion avec le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, afin que cette « mesure grand public du plan de relance » (qui l’a dotée de 2 milliards d'euros supplémentaires) soit accordée à « tous les ménages éligibles, quoi qu'il en coûte ». 
L’enjeu est important puisque la rénovation énergétique des bâtiments figure au coeur du plan de relance économique présenté en septembre par le gouvernement, celui-ci ayant fixé comme objectif d’en finir avec les passoires thermiques d’ici 2030.

Le chauffage concerne 55 % des travaux

Quels sont les travaux les plus sollicités par les bénéficiaires de MaPrimRenov’? Selon les données de l’Anah, le changement de système de chauffage est à l’origine de plus d’une intervention sur deux (55 %) et d’une sur trois pour les travaux d’isolation (34 %). Les forfaits d’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui permettent d’accompagner et conseiller les ménages pour la réalisation des rénovations les plus importantes, restent quant à eux minoritaires (8 %).
Le succès indéniable de cette aide à la rénovation énergétique provoque également de vives critiques. Un certain nombre de particuliers et de professionnels se plaignent des délais de paiement et des bugs. Alors que le versement des aides se fait habituellement sous quinze jours quand les dossiers sont complets, 5 000 personnes n’avaient toujours pas touché, fin mars, l’aide à la rénovation qu’ils ont effectuée.
Rappelant avoir créé « une équipe dédiée pour les dossiers un peu compliqués », Emmanuelle Wargon a recensé encore « 3 % de bugs, contre 5 % en 2020, avec l’objectif de passer sous les 3 % ». 

Télécharger le bilan trimestriel de l’Anah.
Consulter les deux FAQ du gouvernement. 
 

Le 31 mars au plus tard, les communautés de communes devaient se prononcer sur la prise de compétence autorité organisatrice des transports (AOM). Comme le prévoit la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’alternative était la suivante : ou bien délibérer pour prendre la compétence AOM ; dans ce cas, les communes membres doivent à leur tour se prononcer dans le même sens, sous trois mois, et dans ce cas le transfert sera effectif au 1er juillet. Ou bien ne pas prendre la compétence : dans ce cas, c’est la région qui exercera la compétence sur le territoire de la communauté de communes au 1er juillet. Il est à noter qu’en cas d’absence de délibération, c’est la région qui devient également AOM. 

Fortes disparités géographiques

Quelles ont été les décisions des différentes communautés de communes ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a demandé aux préfectures de remonter ces décisions. Le Cerema est chargé de dresser une cartographie au fil de l’eau.
Les données sont encore parcellaires, car les données de nombreuses communautés n’ont pas encore été traitées. Mais il apparaît déjà des différences notables d’une région à l’autre : alors que dans certaines régions, comme la Normandie ou les Pays-de-la-Loire, le taux de communautés de communes ayant demandé le transfert de compétence approche les 100 %, il n’est que de 2 % en Occitanie. Néanmoins, ce dernier chiffre est à relativiser, puisque que dans cette région il manque encore les données d’environ 40 % des EPCI. 
Dans les régions où les données sont complètes ou quasi-complètes (taux de réponse est supérieur à 95 %, en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire, PACA), les résultats sont néanmoins tout aussi contrastés : en Normandie et Pays-de-la-Loire, respectivement 93 % et 98 % des communautés de communes ont choisi de prendre la compétence. Dans le Centre-Val-de-Loire, elles ne sont que 23 %, en Nouvelle-Aquitaine, 28 %. 
Grosso modo, sur la carte éditée par le Cerema (voir ci-dessous), il apparaît que le transfert a été très majoritairement décidé dans un arc nord allant de la Bretagne à la Bourgogne-Franche-Comté en passant par la Normandie, les Hauts-de-France et le Grand Est. Dans le centre et le sud-ouest du pays, la situation est bien plus contrastée

Politique « dissuasive » de certaines régions ?

Ces résultats recoupent très largement ceux obtenus par l’AdCF après une enquête menée auprès de ses adhérents : c’est le même schéma géographique qui se dessine. Seul élément d’explication fourni par l’AdCF à ces disparités : dans certaines régions, le conseil régional aurait eu une politique « dissuasive » vis-à-vis des communautés de communes. Des répondants à l’enquête de l’AdCF parlent de « souhait appuyé de la région de ne pas partager la compétence », ou encore d’une « région qui s’est beaucoup employée pour rester AOM locale ». Rappelons d'ailleurs que l'AMF, début mars, avertie par certaines associations départementales de cette politique de certaines régions, s'était adressée à l'ensemble des présidents de communautés de communes, par courrier, pour rappeler les règles et les objectifs de la LOM.
Selon l’enquête de l’association toujours, les priorités d’action envisagées par les communautés de communes qui se sont emparées de la compétence seraient principalement la mobilité partagée (76 %) et la mobilité active (72 %). 
Seules 4 % des communautés de communes répondantes percevront dès la prise de compétence le versement mobilité, puisqu’une ou plusieurs de leurs communes membres l’ont instauré. En matière de ressources en ingénierie et moyens humains, 61 % des répondants déclarent que la nouvelle compétence sera intégrée à des postes existants. Seuls 4 % des répondants disent avoir prévu des recrutements spécifiques pour l’exercice de la nouvelle compétence.