Votera, votera pas ? Bien malin qui pourrait dire ce matin ce que le gouvernement va finalement décider à propos du double scrutin de juin : alors que, le 1er avril, Jean Castex expliquait aux sénateurs que le maintien du scrutin était « l’hypothèse privilégiée », la position de l’exécutif a, semble-t-il, évolué les jours suivants. Et la prise de position de deux très proches du chef de l’État – Richard Ferrand et François Bayrou – en faveur d’un report des scrutins donne un indice supplémentaire de la volonté de l’Élysée en la matière. 

Une méthode qui interroge

Nouveau coup de théâtre vendredi 9 avril au soir : on apprenait alors que les préfets avaient reçu la consigne de mener une consultation éclair des maires : par mail, il a été demandé à chaque maire, vers 19 h vendredi, de répondre avant ce lundi midi, « par oui ou par non », à la question de savoir si le scrutin doit être reporté ou pas. Avec beaucoup de surprise, les maires ont même reçu une relance des préfets, dimanche, par sms, via le canal qui sert normalement pour avertir des urgences météo ! « Mmes et MM. les maires, le gouvernement vous consulte sur la date des prochaines élections. Je vous invite à répondre avant lundi 12 h au mail envoyé vendredi en mairie. »
C’est peu dire que cette opération a surpris beaucoup de maires, de parlementaires et plus encore les associations d’élus. D’abord sur la méthode, beaucoup d’élus rappelant que les mairies de petites communes ne sont pas ouvertes tous les jours et encore moins le week-end. Ensuite, sur le fond : certains dénoncent une « manœuvre politicienne », estimant que le gouvernement espère pouvoir s’appuyer sur l’avis des maires pour justifier le report du scrutin, ce qui apparaît comme « une défausse » pour le sénateur LR Philippe Bas. Même avis de l’autre côté de l’échiquier politique, la sénatrice communiste Cécile Cukierman jugeant qu’on « ne peut pas consulter les maires uniquement quand cela arrange le gouvernement, alors qu’ils n’ont pas été consultés ni sur la réouverture des écoles le 11 mai 2020, ni sur le port du masque, ni sur la notion de commerces essentiels ». 
Sur twitter, dès vendredi soir, les critiques ont fusé de la part de nombreux élus : « Le gouvernement chercherait-il à fuir ses responsabilités et obtenir le report d’une élection qu’il redoute ? », demande le maire d’Antibes Jean Leonetti. « Vulgaire manœuvre politicienne », pour le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, la consultation est une « parodie démocratique » et une « sombre manœuvre » pour André Laignel, maire d’Issoudun et premier vice-président délégué de l’AMF. Le président de l’union des 13 associations départementales des maires d’Occitanie, Jean-Marc Vayssouze-Faure (maire de Cahors), a également dénoncé hier une méthode « pas acceptable » : « Si les maires sont mobilisés pour assurer l’indispensable expression démocratique dans le respect des préconisations du Conseil scientifique, ils ne sauraient en aucun cas servir de caution pour une décision de maintien ou de report que l’État, et l’État seul, a la responsabilité de prendre. »
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a lui aussi « dénoncé » la méthode du gouvernement, consistant à « solliciter les maires dans la précipitation alors que l’association qui les représente a déjà rendu son avis. »
Quelques voix se sont aussi élevées dans le sens inverse, pour saluer cette initiative. Si elles émanent essentiellement des rangs de La République en marche, des maires d’autres tendance ont également soutenu la démarche. C’est notamment le cas de Christian Estrosi, le maire de Nice, qui a déclaré ce week-end : « J’approuve cette méthode qui consiste à faire confiance aux maires. [Elle est] d’une totale légitimité. » Plus polémique, le maire de Nice demande « quelle consultation a lancé l’AMF ? ». Dans la même veine, l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a déclaré ce week-end : « Quand l’AMF reproche au gouvernement de consulter les maires, on est franchement chez les fous ! »  Enfonçant encore un peu plus le clou, le patron des députés LaREM twittait hier : « L’association censée représenter les maires de France ne leur avait pas demandé leur avis… puis s’étonne que l’État le fasse. »

La position de l’AMF

Mais qu’a dit l’AMF sur ce sujet ? Dès vendredi soir, l’association a clairement pris position, dans un communiqué signé de ses trois principaux responsables, François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent. A-t-elle « reproché au gouvernement de consulter les maires », comme le dit Christophe Castaner ? Nullement : « Il est toujours légitime que l’État prenne l’avis des maires », écrivent au contraire les trois élus. C’est le caractère « précipité » de cette consultation qui choque les responsables de l’AMF, et la crainte, là encore, d’une manœuvre : l’association refuse que cette situation « fasse porter aux maires la responsabilité d’une décision qui relève entièrement de celle de l’État ». Rappelant en effet que l’AMF s’est prononcée pour le maintien du scrutin, les trois élus estiment que c’est maintenant à l’État « d’offrir la protection sanitaire qui permette de tenir les bureaux de vote et aux citoyens de voter en toute sécurité ». « Cette consultation précipitée, du vendredi soir pour le lundi matin, ne nous paraît pas être une méthode appropriée pour traiter une question de cette importance. » 
Quant aux accusations sur le fait que l’AMF aurait tranché sans « consulter sa base », elles révoltent André Laignel, joint ce matin par Maire info : « C’est un mauvais procès au service d’une mauvaise cause. Nous avons multiplié ces dernières semaines les réunions du bureau exécutif et du comité directeur de l’AMF, dont je rappelle qu’il est constitué de 100 maires élus par le congrès et des 100 présidents d’associations départementales, lesquelles associations départementales organisent des consultations permanentes avec les élus. La vie démocratique de l’AMF est active et particulièrement intense ! Je trouve un peu fort que ceux-là même qui veulent remettre en cause les échéances démocratiques nous fassent un procès pour une entorse à la démocratie que nous n’avons pas commise. Alors consulter les maires, oui ! Nous ne demandons que ça. Mais en l’espèce ce n’est pas une consultation, c’est une prise d’otages. J’ajoute enfin que demander aux maires de prendre une décision à la place des régions et des départements, qui sont tout de même les premiers concernés, représente tout de même un étrange détournement de procédure. »
Quant à Philipe Laurent, secrétaire général de l’association, il estime ce matin que s’il y avait une question intéressante à poser aux maires, « ce n’est pas celle du maintien des élections mais ce qu’ils envisagent pour que les scrutins se passent dans les meilleures conditions possibles ». « Interroger les maires sur l’opportunité des élections, c’est leur demander s’ils sont pour ou contre la démocratie ! Cela n’a pas de sens. Les maires sont agents de l’État pour organiser le scrutin, interrogeons-les là-dessus, plutôt ! ».

Les maires très divisés

Reste à savoir ce que vont répondre les maires à la consultation du gouvernement – et l’on est d’ailleurs curieux, à cette heure, de savoir sous quelle forme le gouvernement va rendre compte de ces réponses. Les avis semblent extrêmement partagés, y compris au sein de mêmes familles politiques : témoin les Républicains, par exemple, chez lesquels au moins deux voix d’importance se sont exprimées ce week-end pour un report : celle de Christian Estrosi, à Nice, et de Arnaud Robinet, maire de Reims. À la différence du maire LR de Cannes, David Lisnard, qui prône le maintien.
Si les maires d’Île-de-France sont « majoritairement pour le maintien », selon Valérie Précresse, présidente de la région, qui dit les avoir consultés ce week-end, le président des maires de La Réunion juge la tenue des élections « très difficile, voire impossible », dans une lettre ouverte au président de la République. Le maire de Lempdes (Puy-de-Dôme), Henri Gisselbrecht, considère sur twitter qu’il est « impossible d’organiser les élections dans de bonnes conditions en juin », tandis que celle de Poitiers, Léonore Moncond’huy, dit « totalement rejoindre l’avis de l’AMF »… Les avis se comptent par centaines sur les réseaux sociaux.

Les associations d’élus favorables au maintien

Rappelons que Territoires unis, structure qui regroupe l’AMF, Régions de France et l’ADF, a pris position la semaine dernière, dans un courrier au Premier ministre, pour la tenue des scrutins en juin, estimant que « le report d’une échéance démocratique ne peut se justifier que par des motifs impérieux, non partisans et sur la base d’un diagnostic partagé ». Tout en admettant que la situation pourrait être « réévaluée à la mi-mai », en fonction de l’évolution de l’épidémie, les trois associations estiment que « le suffrage universel doit pouvoir s’exprimer en toutes circonstances ». Dans un communiqué publié ce matin, Territoires unis affirme que le gouvernement « n'a pas peur de l'épidémie ni de la capacité des maires à relever les défis : ce dont il a peur, c'est verdict des urnes. »
Du côté de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), on est aussi pour un maintien. Dans un courrier adressé au Premier ministre, que Maire info a pu consulter, le président de l’association, Michel Fournier, « exprime le souhait que [les élections] puissent se dérouler selon le calendrier prévu ». En revanche, l’AMRF émet beaucoup de réserves sur les conditions envisagées d’organisation du scrutin, selon les recommandations du Conseil scientifique. En particulier, l’idée de « privilégier des membres du bureau de vote qui soient vaccinés ou testés » paraît « inacceptable » à l’association, qui juge que « reprises telles quelles, [ces conditions] sont pour beaucoup de nos collègues impossibles à mettre en œuvre ». 
Le débat continue. On attend maintenant les résultats de la « consultation » surprise des maires, et le débat qui va se dérouler à l’Assemblée nationale mardi et au Sénat mercredi. L’occasion, sans doute, pour le gouvernement, de sortir du bois et de rendre enfin publique une position claire. 

Alors que le pays va probablement dépasser cette semaine la barre symbolique des 100 000 morts du covid-19, la campagne de vaccination continue de s’accélérer, sans que l’on puisse dire avec certitude quand la vaccination permettra de revenir à la vie normale. 

Le point sur l’épidémie

98 778 morts depuis le début de l’épidémie. Comme la Grande-Bretagne et l’Italie avant elle, la France va passer, dans les jours qui viennent, le cap symbolique des 100 000 morts. Si, avec entre 150 et 400 morts supplémentaires chaque jour, le pays est loin de connaître la dramatique situation du Brésil qui pleure en ce moment entre 3 000 et 4 000 morts par jour, l’épidémie est loin d’être finie France. La moyenne du nombre de cas quotidiens continue de situer aux alentours de 33 000, mais, pour la première fois depuis longtemps, elle recule : selon le site CovidTracker, le nombre de cas positifs est en baisse de 16 % sur une semaine par rapport à la semaine précédente. Le taux d’incidence est en nette baisse dans les départements les plus en tension – il est par exemple tombé sous les 700 en Seine-Saint-Denis et dans le Val-d’Oise. Mais il convient de rester extrêmement prudent sur ces chiffres et attendre la fin de la semaine pour savoir s’ils se confirment : en effet, plusieurs experts craignent que cette baisse puisse être en trompe-l’œil : elle pourrait être due seulement à la baisse du nombre de tests induite par le caractère férié du lundi 5 avril. 
En attendant, côté situation hospitalière, la situation continue de se tendre : il y avait 5 838 personnes en réanimation hier, en hausse de 9 % par rapport à la semaine précédente, ce qui est le chiffre le plus élevé depuis avril 2020. Et les choses ne sont pas près de s’améliorer, puisque de l’aveu du gouvernement lui-même, le nombre d’admissions en réanimation risque de continuer à augmenter pendant encore « une quinzaine de jours ».

Vaccination

Sur le terrain de la campagne de vaccination, la bonne nouvelle est venue hier du ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a annoncé que la vaccination serait élargie dès aujourd’hui à toutes les personnes de plus de 55 ans, sans conditions de santé. Ces personnes seront vaccinées avec les produits AstraZeneca et Johnson & Johnson, dont la livraison débute aujourd’hui en France. La première livraison sera modeste – 200 000 doses cette semaine – avant de monter, normalement, en puissance. Cette annonce représente une accélération, puisque la vaccination de cette tranche d’âge n’aurait dû débuter que dans un mois. Pour les autres tranches d’âges, le calendrier reste inchangé pour l’instant : 15 mai pour les 50-55 ans et 15 juin pour les moins de 50 ans. 
Autre annonce du ministre : le délai entre les deux doses sera finalement allongé à 42 jours au lieu de 28. Cette décision, due au fait que les personnes les plus à risques (notamment les plus âgées) sont largement vaccinées aujourd’hui, devrait permettre de « gagner 1,8 million d’injections sur la seconde quinzaine de mai ». 
Enfin, dès aujourd’hui, les « autotests » sont enfin déployés. Ils seront en vente dans les pharmacies et non, comme cela était envisagé au départ, dans les grandes surfaces, au prix de 6 euros maximum. 
10,7 millions de personnes ont reçu au moins une dose à ce jour, et presque 3,7 millions de personnes une seconde. 

Petite enfance

Un décret paru au Journal officiel hier précise les règles en matière d’accueil de la petite enfance. Si l’activité des crèches, des micro-crèches et des assistants maternels est autorisée notamment pour participer au service minimum d’accueil des enfants des professionnels indispensables à la lutte contre l’épidémie, le décret du 10 avril 2021 précise que l’accueil de plus de 10 enfants par des assistants maternels est suspendu « jusqu’au 25 avril 2021 inclus ». Cela signifie que les maisons d’assistants maternels peuvent rester ouvertes à condition de ne pas accueillir plus de 10 enfants. Il est également précisé que l’accueil en surnombre est interdit dans les structures d’accueil du jeune enfant.  

Assemblées délibérantes

Enfin, la DGCL a mis à jour en fin de semaine dernière sa foire aux questions (FAQ) concernant les assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Il s’agit simplement d’étendre à tout le pays les règles qui avaient été décidées dans les 19 premiers départements concernés par les « mesures de freinage renforcées ». Ces règles avaient été détaillées dans Maire info du 26 mars. Pour mémoire, rappelons que le « semi-confinement » ne s’oppose aucunement à la tenue des réunions des conseils municipaux et communautaires. Si ces réunions ont lieu en journée, le public est admis à y participer. Si, en revanche, elles se tiennent après 19 heures, le couvre-feu interdit la participation du public, en dehors des journalistes qui peuvent déroger au couvre-feu pour raisons professionnelles. 

Télécharger la FAQ de la DGCL. 

« 2021 doit être l’année de la qualité de service » des raccordements à la fibre mais aussi du réseau cuivre, dont des millions de Français dépendent et dépendront encore ces cinq ou dix prochaines années pour accéder à Internet ou au téléphone fixe. Comme dans l’interview qu’elle a accordée à Maire info, où elle nous donnait les derniers chiffres de déploiement fixe et mobile en France, Laure de la Raudière, nouvelle présidente du régulateur des télécoms (Arcep), a insisté jeudi, en conclusion d’une matinée d’échange consacrée aux « Territoires connectés », sur cet enjeu longuement traité au cours de la table-ronde « Réussir la fibre, et ensuite fermer le cuivre », à laquelle participait Célia de Lavergne. 
La députée La République en marche de la Drôme s’est fait connaître pour son combat, aux côtés de 215 maires du département, visant à « garantir l'accès universel au téléphone fixe ». Elle dénonçait, jeudi encore, une « situation intolérable » vécue par les habitants de hameaux ou de fermes isolées du Vercors, du Diois ou des Baronnies ainsi que « l’accélération de la dégradation du réseau cuivre en Drôme-Ardèche ». 
Un « sentiment d’abandon et de mise en danger de la vie d’autrui », en somme, amplifié, entre autres, par une convention de service universel - la nouvelle version est en cours de réflexion - qui n’était « ni universelle ni suffisamment cadrée » : celle-ci précisait notamment que « 85 % des utilisateurs doivent être réparés en moins de 48 heures, rien n’était dit pour les 15 % restants ».

Un « plan cuivre massif et très ambitieux » annoncé dans les prochains jours

Directement interpellé, Orange, opérateur du service universel entre 2017 et 2020 et surtout propriétaire du réseau cuivre, s’est défendu « sans nier les problèmes d’entretien », par la voix de son secrétaire général Nicolas Guérin. 500 millions d’euros par an sont consacrés par l’entreprise à l’entretien de 28 millions d’accès et 15 millions de poteaux de la boucle locale cuivre, sur laquelle interviennent 1 200 techniciens et plus de 400 entreprises de sous-traitance. 
L’actuel président de la Fédération française des télécoms (FFT) a ajouté qu’Orange annoncerait « dans les prochains jours » (la date est en train d’être calée avec le gouvernement) un nouveau « plan cuivre », le troisième depuis 2014, « massif et très ambitieux ». Financé exclusivement par Orange, il viserait à améliorer l’état du réseau cuivre dans 17 départements identifiés comme problématiques.
De son côté, le secrétaire d’Etat à la Transition numérique et aux Communications électroniques, Cédric O, a, une nouvelle fois bien rappelé que la « qualité du réseau cuivre » doit être « maintenue jusqu’au bout, jusqu’à qu’une autre solution soit apportée » aux utilisateurs.

Fermeture du cuivre : quatre nouvelles expérimentations avant la fin 2021

En parallèle, la fibre étant considérée comme « le réseau de demain », dixit le sénateur de l’Ain et président de l’Avicca, Patrick Chaize, la fermeture progressive du réseau cuivre est en marche. « Orange a d’ores et déjà annoncé viser la fermeture commerciale sur plus de 10 millions de lignes d’ici la fin de l’année, avec un premier lot de quelques dizaines de milliers le 15 mai 2021 », note l’Arcep, qui demande à Orange de préciser davantage ce calendrier. 
Pour préparer la fermeture de ce réseau, une expérimentation est en cours à Lévis-Saint-Nom (Yvelines), où la fermeture commerciale de « 116 lignes cuivre encore actives » a été actée en novembre 2020. Depuis la fermeture commerciale le 31 mars 2021, reste maintenant le « démontage du cuivre ». Quatre expérimentations dans des communes aux profils différents (zone très rurale, commune accueillant plus d’entreprises que Lévis-Saint-Nom…) seront menées par Orange au deuxième semestre 2021, notamment pour déterminer le plan d’actions pour « accompagner des clients qui peuvent parfois être récalcitrants envers la fibre ». 
Des raccordements à la fibre qui ne sont pas exempts de tout reproche. « Un tiers des raccordements finaux à la fibre se passe mal », nous assurait, jeudi, Laure de la Raudière. « La fibre ne doit pas être une solution technologique déceptive pour les utilisateurs », ajoute la présidente de l'Arcep, pour qui il s'agit d’une question d’exploitation générale du réseau et non pas seulement de mode Stoc (sous-traitance aux opérateurs commerciaux). En attendant les remontées des indicateurs de qualité des opérateurs d’infrastructures en avril et des opérateurs commerciaux en juillet, elle assure qu’elle ne « laissera pas les points de mutualisation se dégrader sans prendre les mesures nécessaires ». Cédric O, lui, « n’est pas prêt à sacrifier la qualité des raccordements à l’usager sur l’autel de la concurrence ».

« Ma connexion Internet », un nouveau site proposé par l'Arcep

Signalons enfin que l’Arcep propose, depuis jeudi, aux utilisateurs de son nouveau site « Ma connexion Internet » (en version béta jusque-là), le pendant de « Mon Réseau Mobile », de découvrir, via des cartes légendées, si leur habitation, leur immeuble, leur quartier (il suffit de renseigner l'adresse exacte de leur logement) est éligible à la fibre ou à d’autres solutions technologiques (satellite, 4G fixe…) ainsi que les débits offerts par les opérateurs. « Plus la peine pour les utilisateurs de faire le tour des opérateurs pour connaître les offres qu'ils proposent dans leur secteur d'habitation », se félicite ainsi l'Arcep, tout en reconnaissant que les données sont essentiellement fournies par les opérateurs (seuls les fichiers Informations préalables enrichies (IPE) des opérateurs d'infrastructures livrent des données géolocalisées pour la fibre).
Cette version de « Ma connexion internet » intègre les données mises à jour au troisième trimestre 2020. L'objectif est d'actualiser les cartes à un rythme trimestriel d'ici la fin de l'année 2021. Les données par immeuble comme les statistiques communales et départementales sont disponibles en téléchargement sur le portail gouvernemental data.gouv.fr.

Calendrier, pilotage, conduite du changement, logiciels, matériel, archivage… L’échéance du 1er janvier 2022, à partir de laquelle le bloc communal sera tenu de dématérialiser la réception et l’instruction des autorisations d’urbanisme, approche à grands pas – avec son lot de questions afin de préparer cette petite révolution. À travers les témoignages de quatre territoires représentatifs de la diversité du bloc communal, la discussion animée par Philippe Schmit, secrétaire général de l’AdCF, Nathalie Fourneau, responsable du département aménagement du territoire de l’AMF, et Louise Larcher, conseillère en charge de l’urbanisme à l’AMF, a mis en lumière des bonnes pratiques pour ne pas rater le virage de la démat’. Le webinaire a réuni quelque 820 participants.

Depuis la loi Alur de 2014, et la suppression de l’aide de l’État aux collectivités en matière d’urbanisme, l’AMF et l’AdCF travaillent de concert pour favoriser les bonnes pratiques en matière de mutualisation des services instructeurs. Signée le 25 avril 2019, une charte commune a scellé cette union avec le ministère de la Cohésion des territoires : le réseau « Urbanisme et Numérique » s’est alors mis en ordre de marche. Les associations d’élus ont notamment obtenu, via la loi Élan de 2018, le report de l’obligation de la saisine par voie électronique de 2018 à 2022, pour la calquer sur celle tenant à l’instruction des autorisations d’urbanisme – et surtout, pour coller à l’aboutissement du plan très haut débit annoncé pour 2022. À raison : sans couverture homogène du territoire, un tel chantier n’aurait pu se conduire partout, au même moment, et surtout, à la même vitesse. 

« (Re)questionner nos pratiques »

De nombreux intervenants ont ainsi partagé leur expérience, donnant des clés pour chaque type de territoire concerné. De la métropole lyonnaise (1,4 million d’habitants) à celle de Nantes (656 000 habitants), en passant par l’agglomération du Val de Fensch (70 400 habitants) en Moselle, et la communauté du pays de Fléchois (75 000 habitants) dans la Sarthe, chacun a fait valoir sa propre méthode. Armel Caillon, urbaniste géomaticien à Nantes Métropole – territoire modèle en termes de mutualisation et de solidarité territoriale, engagé dans le chantier démat’ depuis 2017 – a présenté ses premiers résultats. En mars 2021, la métropole a passé le cap des 1 000 dossiers dématérialisés, dont 40 % de certificats d'urbanisme d’information CU(a) et 30 % de déclarations d’intention d’aliéner (DIA). Avec une méthode : dématérialiser progressivement, par type de dossier – du plus simple au plus volumineux. Toujours en phase expérimentale, la métropole teste encore ses process avec son éditeur de logiciel auprès des professionnels (architectes, géomètres, etc.) – très demandeurs –, mais aussi auprès des élus, dont les visas devront être dématérialisés via une application ou un parapheur électronique. « Le temps de l’accompagnement au changement est essentiel. Il s’agit de (re)questionner nos pratiques, intégrer des outils devenus essentiels avec la crise (la visio, les webinaires, etc.) et valoriser certains métiers, tel l’accueil. ». Mais pour y parvenir, « nous avons besoin du soutien des élus », a-t-il rappelé. 

« La dématérialisation ne déshumanise pas le travail »

Sébastien Jousse, responsable du service urbanisme et aménagement du territoire à la communauté du pays Fléchois (65 communes) – « les ruraux de l’étape » – a dévoilé une autre méthode : l’expérimentation de la démat’ par type de territoire. Les premiers tests ont ainsi été réalisés sur la ville-centre de la communauté, La Flèche – avec pour objectif d’étendre progressivement l’expérimentation. Un guichet numérique est actif depuis le 1er janvier 2020, avec des résultats encourageants : sur 1 000 autorisations en 2020, 34 % des dossiers étaient dématérialisés. « Les professionnels (architectes, etc.) ne passent plus que par le numérique », a-t-il confirmé. Autres rappels salutaires : « les secrétaires de mairie sont essentiels dans les petites communes pour conduire ce changement » ; de même que « la dématérialisation ne déshumanise pas le travail. »

Même constat côté lyonnais : pour Rachel Loiseau, chef de projet utilisateurs Démat’ADS à la métropole de Lyon (1,4 million d’habitants, 59 communes, 15 000 ADS par an côté métropole, 3500 ADS par an côté ville), « c’est le sens de l’histoire : il faut donc se jeter à l’eau. C’est tous ensemble qu’on y arrivera ». Le webinaire a d’ailleurs mis en exergue cette coordination exemplaire : Olivier Loquin, chef de projet Dématérialisation des ADS à la ville de Lyon et Sylvie Devun, responsable de l’unité fiscalité, application du droit des sols et servitudes d’utilité publique à la DDT 69 sont également intervenus en soutien aux explications de Rachel Loiseau. « Les DDT sont là pour vous accompagner », a ainsi rappelé Sylvie Devun. Même son de cloche en Moselle : Nadège Kieffer, responsable du pôle urbanisme et droit des sols à l’agglomération du Val de Fensch est revenue sur l’importance cruciale de la communication et des relations humaines pour conduire ce chantier, tout comme « la coordination entre communes et éditeurs de logiciel ».

Consultation, numérisation, archivage 

Les expérimentations conduites ont démontré aux agents impliqués que la dématérialisation comportait de nombreux atouts : un gain de temps important, des tâches plus valorisantes (moins de saisie), un suivi renforcé avec des tableaux de bord – mais aussi, côté professionnels, des économies sur l’affranchissement et la reproduction. De ce point de vue, la crise a favorisé l’acceptabilité du passage au tout numérique, estime Sébastien Jousse : « Avec le télétravail, tout a été réinventé en termes d’organisation et d’adaptation des équipes ». Avec la démat’, plus de perte de dossiers, plus de déplacements, plus d’impression pour chacun des agents concernés.… 

Des évolutions amenant des questions éminemment pratiques : comment pourra-t-on consulter un dossier sur place à l’avenir ? Comment garantir la sécurité juridique de la réception de pièces complémentaires ? Comment archiver les dossiers compte tenu du double flux ? Sur ce dernier point, Sylvie Delun (DDT 69) a rappelé que « les règles de conservation perdurent, et l’archivage reste de la responsabilité de la commune. S’il est mutualisé, des outils doivent être mis à disposition. ». 
Idem pour la consultation des dossiers : la collectivité devra mettre à disposition des ordinateurs, tablettes, un grand écran, etc. selon ses moyens. À Lyon, deux écrans 27 pouces, un ordinateur portable, un grand écran tactile et des écrans de télévision – moins coûteux – sont mis à disposition. 

Côté numérisation, les copieurs habituels suffisent – pas les scanners à main. Pour les communes de moins de 3500 habitants soumises à la seule SVE, pas d’inquiétude : un écran classique et une adresse mail suffisent, a confirmé lors du webinaire Jean-Baptiste Lasne, directeur du programme Démat’ADS au ministère de la Cohésion des territoires. Autres précisions de sa part : ce « service minimum » (un mail) doit toutefois faire l’objet d’une publicité suffisante. Avec le risque, relevé par le secrétaire général de l’AdCF Philippe Schmit, que les délais continuent à courir et que de nombreuses décisions tacites en résultent… Jean-Baptiste Lasne a également précisé que la version 4 de Plat’au allait être mise en production en avril, intégrant les outils dématérialisés du ministère de la Culture. Enfin, à la question de savoir si le chantier démat’ allait pouvoir bénéficier des financements de France Relance, une réponse pourrait être donnée au prochain Copil interministériel du 21 avril. Date à retenir ! 

L’enquête de l’Insee ne concerne que le premier confinement, c’est-à-dire la période du 17 mars au 11 mai 2020. Il y a hélas fort à parier que depuis, la situation a continué de se dégrader – l’Insee mettra d’ailleurs à jour ces données régulièrement.

Les plus précaires davantage touchés

La part des personnes estimant que leur situation financière s’est dégradée varie fortement d’un département à l’autre : elle va de plus d’un tiers (34 %) en Seine-Saint-Denis à moins d’un cinquième dans l’Aveyron, les Deux-Sèvres, le Finistère ou l’Orne (entre 17 et 18 %). Cette part s’élève à 25 % ou plus en Haute-Corse, Guadeloupe, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône.
Les résultats varient aussi en fonction de l’âge : les retraités sont, de loin, les moins touchés économiquement par la crise, puisque seuls 6 % d’entre eux déclarent que leur situation financière s’est dégradée. Ce sont donc les départements où il y a le moins de retraités qui ont été les plus durement touchés. 
Ce sont les plus pauvres qui ont été les plus impactés : « La situation financière se dégrade d'autant plus que le niveau de vie était faible avant le confinement », constate l’Insee. Parmi les 10 % les plus pauvres du pays, 35 % déclarent une situation financière dégradée, contre 17 % chez les 10 % les plus aisés. 

Chômage partiel et télétravail

Le chômage partiel, même s’il a constitué un filet de sécurité qui a permis à des millions de salariés de ne pas sombrer dans la misère, a tout de même représenté une baisse de revenus, parce que le chômage partiel ne correspond que rarement à 100 % du salaire normal. La baisse de niveau de vie constatée pendant le confinement est donc corrélée aux départements où le taux de recours au chômage partiel a été le plus fort. C’est le cas par exemple de l’Aisne, des Ardennes ou de la Seine-Saint-Denis. 
Dans les départements non ruraux mais moins industriels – comme Paris ou les Hauts-de-Seine par exemple – l’Insee constate que la situation financière des actifs s’est moins dégradée qu’ailleurs, grâce à un recours plus fréquent au télétravail : à Paris, au moment où l’enquête a eu lieu, 65 % des personnes interrogées travaillaient en télétravail intégral, et 60 % dans les Hauts-de-Seine – à comparer à l’Orne, par exemple, où ce chiffre était de 8 %. 

Régions touristiques plus touchées

Enfin, l’Insee constate que logiquement, les départements très touristiques ont pris la crise de plein fouet : la dégradation de la situation financière des ménages y est systématiquement au-dessus de la moyenne nationale. Dans les Alpes-Maritime ou le Var, le recours au chômage partiel frôle les 20 % des actifs. En Savoie et en Haute-Savoie, où les stations de ski ont été fermées, c’est un tiers des actifs qui déclare avoir vu sa situation financière se dégrader. 
Cette enquête – qui n’est donc qu’une première vague – a été effectuée sur un échantillon considérable de quelque 135 000 personnes, dans le cadre de l’enquête ÉpiCov (épidémiologie et conditions de vie) diligentée par la Drees, l’Inserm, Santé publique France et l’Insee. 

Télécharger la synthèse de l’enquête.