La chose est suffisamment rare pour être notée : au moment du vote, pas une voix des députés, toutes tendances confondues, n’a manqué au projet de loi sur le développement solidaire. Ce texte, déposé en décembre dernier, vise à donner à la France « les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales et de protéger les biens publics mondiaux » (santé, climat, biodiversité, éducation, égalité entre les femmes et les hommes). 

Doublement du soutien à l’action extérieure des collectivités

Un des principaux axes de ce texte est de permettre une importante hausse des crédits que l’État alloue à l’aide publique au développement (APD). Le président Macron avait en effet promis de porter le montant de l’APD à 0,55 % du revenu national brut (RNB) en 2022. 
Le budget consacré à l’aide publique au développement a connu une baisse importante à la suite de la crise de 2008 : entre 2010 et 2014, elle est tombée à 0,37 % du RNB. Le projet de loi fixe la trajectoire : le montant de l’APD, qui a été de 3,2 milliards d’euros en 2020, sera porté à 4,8 milliards en 2022. L’objectif est fixé de porter ce budget, « ultérieurement », à 0,7 % du RNB. Quant aux ressources du Fonds de solidarité pour le développement, elles seraient augmentées de 100 millions d’euros en 2022.
Pour ce qui concerne les collectivités locales, l’article 1 du projet de loi précise que le montant des fonds consacrés par l’État au soutien de l’action extérieure de celles-ci « augmentera en vue d’atteindre, en 2022, le double du montant constaté en 2017 ». 

Agenda 2030 et collectivités

L’article 3 du texte concerne une partie des communes et EPCI. Il prévoit en effet de modifier le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable. Rappelons que depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, les maires et présidents de communes et d’EPCI de plus de 50 000 habitants, ainsi que les présidents des conseils régionaux et départementaux, sont dans l’obligation, avant le débat d’orientation budgétaire, de présenter un rapport « sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation ». 
Le projet de loi prévoit d’intégrer à ce rapport les actions que mène la collectivité pour « contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». 
Le gouvernement a envisagé plusieurs possibilités avant de choisir celle-ci. Il a par exemple été envisagé de « reformuler le cadrage du rapport de développement durable des collectivités pour qu’il soit, de manière obligatoire et systématique, aligné sur l’Agenda 2030 », peut-on lire dans l’étude d’impact du projet de loi. Cette option a été écartée pour ne pas contrevenir à l’objectif « d’obtenir un accord volontaire des collectivités locales ». 
Il s’agira donc, simplement, de faire de l’Agenda 2030 « la référence » de l’action des collectivités locales en la matière, ce qui correspond aux demandes des associations d’élus, exprimées pendant la concertation qui a précédé la rédaction de ce texte. 

1 % tranports

L’article le plus intéressant du projet de loi, pour ce qui concerne les collectivités, est l’article 5, qui étend aux transports le dispositif existant en matière de coopération décentralisée. 
Rappelons que depuis le 9 février 2005 et la loi Oudin-Santini, les communes, EPCI et syndicats mixtes ont la possibilité de consacrer jusqu’à 1 % de leur budget relatif à l’eau et à l’assainissement à des actions de coopération décentralisée sur le même sujet : autrement dit, elles peuvent directement financer des actions menées par des collectivités territoriales étrangères en matière d’eau et d’assainissement. Au fil du temps, ce dispositif du 1 % a été élargi : en 2006, à l’énergie ; en 2014, au traitement des déchets. 
Depuis, près de 5 000 collectivités se sont emparées du dispositif, menant plus de 10 000 projets dans 134 pays. En 2018, ce sont plus de 100 millions d’euros qui ont été consacrés par les collectivités françaises à de telles actions. 
Il ne manquait plus qu’à y ajouter le secteur des transports – quatrième thématique identifiée dans les Objectifs de développement durable (ODD) définis par l’Onu. C’est ce que prévoit l’article 5 du texte – avec, soit dit en passant, une allusion dans l’étude d’impact à un objectif ne relevant pas uniquement du pur altruisme : ces mesures « offriront des opportunités de développement pour les entreprises françaises présentes dans ces secteurs ». 
Comme les dispositifs déjà en vigueur pour l’eau, l’énergie et les déchets, le système sera purement facultatif, et n’entraînera donc aucune charge supplémentaire obligatoire pour les collectivités. Le gouvernement espère qu’il pourra mobiliser autour d’une centaine de millions d’euros. Le dispositif a donc été validé sans difficulté par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), en février dernier. 

Contrats de Cahors

Les représentants des élus au Cnen ont toutefois relevé un point intéressant : la contradiction entre ces objectifs vertueux et l’encadrement des dépenses des collectivités prévu par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 (contrats de Cahors). 
Rappelons que ce dispositif interdit aux collectivités locales (ou du moins aux plus grandes d’entre elles) d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de plus de 1,2 % par an, sous peine d’être frappées par un malus sur la DGF. Or les dépenses effectuées dans le cadre de la coopération décentralisée entrent bien dans les dépenses de fonctionnement… et sont donc encadrées par la limite des 1,2 % par an. 
Il y a bien une réelle contradiction entre le fait de vouloir inciter les collectivités à s’engager dans la coopération décentralisée… tout en faisant planer au-dessus de leur tête la menace d’une ponction sur la DGF si elles le font, avec le risque, ont souligné les représentants des élus au Cnen, « de décourager les collectivités territoriales de s’engager dans ce type de politique ». Ils ont donc demandé au gouvernement que ces dépenses liées à la coopération décentralisée soient exclues de l’assiette du calcul des 1,2 % dans le cadre des contrats de Cahors. 
Lors de cette séance du Cnen, il y a plus d’un an, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’était engagé à donner suite à cette demande – et les élus avaient demandé que cette décision soit formalisée dans une circulaire aux préfets. Un an plus tard, ce n’est toujours pas le cas. 
Le projet de loi a été transmis au Sénat, où il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. 

Franck Lemarc

Accéder au texte adopté.

Accéder au Vademecum du 1 % déchets et au Mémento sur l'action extérieure des collectivités territoriales édités par l'AMF. 

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Les collectivités territoriales sont, on le sait, le principal investisseur public du pays. Mais il n’est pas inutile de rappeler, parfois, les chiffres. C’est ce qu’ont fait France urbaine et le Gart – dans le cadre des échanges avec le gouvernement sur la territorialisation du plan de relance. 

Les modes lourds à l’honneur

38 collectivités adhérentes de France urbaine ont répondu à l’enquête. Elles totalisent 262 projets, prévus, pour l’essentiel, sur le mandat en cours. « Ces 38 programmations pluriannuelles d’investissement atteignent un montant de 19,8 milliards d’euros », se félicite l’association présidée par Johanna Rolland. 
Parmi ces 262 projets, 115 devraient être engagés dès cette année, pour un montant de 3,9 milliards d’euros, et 68 autres en 2022 (5 milliards d’euros). 
Ces 8,9 milliards d’euros seront aux deux tiers consacrés aux modes lourds : 3,4 milliards d’euros pour des projets liés aux tramways et 2,9 milliards pour le métro. Le « verdissement » des flottes de bus (hydrogène, gaz, électricité) représente 1,2 milliard d’euros. 
Les autres dépenses, plus modestes mais néanmoins conséquentes, concernent la mise en place de bus à haut niveau de service (0,5 milliard d’euros), l’accessibilité, les navettes de centre-ville et téléphériques, les infrastructures, l’aménagement des dépôts de bus. 112 millions (soit 1,3 % du total seulement) seront consacrés au vélo (voirie, abris et aménagements). 

Soutien de l’État 

Dans ce contexte, les élus de France urbaine demandent une fois de plus au gouvernement « un accompagnement de l’État à la hauteur de ces engagements ». L’association rappelle que ces investissements « massifs », au-delà de leur caractère propice au développement durable et à la transition écologique, sont « bénéfiques au tissu économique national » – ils représentent en effet, notamment, des perspectives cruciales pour le secteur des travaux publics. France urbaine espère donc « un soutien plus ambitieux » de l’État aux mobilités urbaines. 
En l’état actuel des choses, si l’on en croit « l’accord de méthode » signé le 25 février entre le gouvernement et France urbaine, à Matignon, l’État prévoit de consacrer 1,35 milliard d’euros (dont 900 millions dans le cadre du plan de relance) à soutenir les « projets de transport urbain et des mobilités urbaines ». 

F.L.

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La décision de Gilles Platret avait reçu une certaine publicité à l’échelle nationale : il était le seul maire à avoir décidé de ne pas tenir compte de l’interdiction explicite, figurant à l’article 45 du décret du 29 octobre 2020, d’ouvrir des fêtes foraines pendant l’état d’urgence sanitaire. Le décret est pourtant aussi clair que lapidaire : « Les fêtes foraines sont interdites. » 

Les arguments du maire

C’est par un arrêté municipal du 1er mars que le conseil municipal a décidé « (qu’)une fête foraine se déroulera sur le territoire de la ville de Chalon-sur-Saône du 5 au 14 mars 2021 ». L’arrêté déroule, dans une longue liste de considérants, les raisons qui ont conduit le maire à prendre cette décision : état psychologique de la population marqué par un sentiment « d’anxiété », de « solitude » et de « détresse sociale », nécessité d’y répondre en permettant « l’accès à des vecteurs de vie culturelle et sociale »… « Une fête foraine constitue un divertissement qui est une soupape permettant d’aménager le mal-être qui s’est installé », peut-on lire dans l’arrêté. 
Le maire s’est également appuyé sur des éléments plus juridiques : à la fin du premier confinement, en juin dernier, une fiche interministérielle (10 juin 2020) a fixé comme principe « qu’une fête foraine qui n’est pas délimitée par une enceinte ne constitue pas un ERP [établissement recevant du public] dans son ensemble ». Pour le maire, une fête foraine n’est donc rien d’autre, « à l’instar d’une rue piétonne, qu’un espace public donnant accès à des commerces ambulants ». 
Enfin, Gilles Platret rappelle que le Conseil d’État, alors saisi par les forains, a reconnu que l’interdiction des fêtes foraines constituait « une atteinte grave aux libertés fondamentales », mais que celle-ci se justifiait « par un niveau particulièrement élevé de circulation du virus ». Le maire estime que l’épidémie étant en « décrue » dans le département de la Saône-et-Loire, tant du point de vue du taux d’incidence que de la tension hospitalière, la tenue d’une fête foraine est possible, « dans le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires ». 
Dans plusieurs interventions dans les médias, Gilles Platret a insisté sur le fait qu’il avait mené « un travail avec les forains, qui aujourd'hui sont en capacité d'accueillir le public dans des protocoles sanitaires différenciés sans qu'il n'y ait aucun risque ». Et demandé au gouvernement de « tenir ses promesses » en permettant une application différenciée des mesures d’un territoire à l’autre. 

La décision du tribunal

Dès la réception de l’arrêté municipal, le préfet a immédiatement saisi le tribunal administratif pour lui demander de suspendre celui-ci. 
Le juge des référés du tribunal administratif a agi rapidement, dans la mesure où la fête devait ouvrir dès demain. Après avoir entendu les parties – dont la Fédération des forains de France, qui a demandé à intervenir à l’audience – le juge a estimé que la demande du préfet était recevable. 
Principal argument du juge : le maire ne peut en aucun cas « faire usage de ses pouvoirs de police générale pour prétendre assouplir, en autorisant une fête foraine, les restrictions décidées par le Premier ministre au titre des pouvoirs de police spéciale » qui lui sont conférés pendant l’épidémie. L’article 45 du décret du 29 octobre 2020 est toujours en vigueur, et sa « violation » par le maire crée « un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ». 
L’arrêté du maire est donc suspendu, et la fête foraine de Chalon-sur-Saône, en conséquence, interdite. 
Il s’agit d’une position constante de la justice, depuis le début de la crise : les maires peuvent, éventuellement, durcir certaines décisions réglementaires « si le contexte local l’exige », mais ils n’ont aucunement le pouvoir de les alléger. Les règles sont claires : les pouvoirs de police spéciale en matière de lutte contre l’épidémie sont au Premier ministre et, par habilitation, aux préfets. Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 22 mars dernier, a précisé que « les maires, en vertu de leur pouvoir de police générale, ont l’obligation d’adopter, lorsque de telles mesures seraient nécessaires, des interdictions plus sévères lorsque les circonstances locales le justifient ». 
Et encore : le ministère de l’Intérieur a constamment déconseillé aux maires, depuis le début de la crise, de prendre une telle décision sans prendre d’abord attache avec les services du préfet (lire Maire info du 27 mars 2020). 
Mais quoi qu’il en soit, ce sont uniquement des mesures « plus sévères » qui pourront être validées par le préfet, jamais des mesures moins sévères que celles fixées par décret. Les maires de Perpignan et d’Issoudun, qui avaient décidé de rouvrir leurs musées, et maintenant de Chalon-sur-Saône, ont donc vu sans surprise la justice leur rappeler cette règle. 

Cet après-midi, les représentants du monde forain vont rencontrer les élus référents de l'AMF sur ce sujet, Bertrand Ringot et Arnaud Tanquerel. Une rencontre qui permettra, notamment, de faire le point sur ce sujet.

Franck Lemarc

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Si la situation sanitaire le permet, Brest (Finistère) sera la ville hôte du grand départ de la 108e édition du Tour de France, le 26 juin prochain. Un an après l’exception 2020, la Grande Boucle retrouverait ainsi sa place historique dans le calendrier. D’ici le début de l’épreuve, remportée en 2020 par le Slovène Tadej Pogacar (UAE Team Emirates) et une nouvelle fois animée - après 14 jours en jaune en 2019 - par le Français Julian Alaphilippe (Deceuninck - Quick Step), le Tour de France a lancé en février le label « Ville à vélo du Tour de France », dans le cadre de sa campagne « L’Avenir à vélo ».
Alors qu’en France, 60 % des déplacements font moins de 5 km (et 35 % d’entre eux font moins de 2 km), et que seulement 4 % des trajets sont effectués à vélo, le but est « d’encourager toutes les initiatives prises par les communes en faveur de la bicyclette au quotidien ». 

Plus de 700 communes concernées

« La candidature au label est ouverte jusqu’au 15 mars à toutes les collectivités (françaises ou étrangères) ayant accueilli au moins une fois le Tour de France (Grand départ, ville départ, ville arrivée d’une étape ou journée de repos) depuis sa création en 1903. Plus de 700 communes au total sont concernées par l’appel à candidatures, expliquent les équipes d’Amaury Sport Organisation (ASO), qui exploite et organise le Tour de France. 
Quatre niveaux de labellisation ont été définis selon des critères listés avec des experts de la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et susceptibles de prendre en compte les spécificités des grandes villes comme des communes rurales ».
Les critères de labellisation prennent en compte à la fois « la stratégie de développement des infrastructures cyclables, les actions concrètes liées au soutien de la pratique du vélo (apprentissage dans les écoles, campagnes de sensibilisation, randonnées, etc.) ou encore l’aide apportée aux clubs et différentes associations parties prenantes du sport cycliste sur leur territoire », poursuit ASO. 

Annonce des lauréats le 3 mai

Dans les petites communes par exemple, explique la coordinatrice de l’opération Karine Bozzacchi, « la définition de « zones 30 » dans certains quartiers montre clairement la volonté de favoriser les déplacements à bicyclette ». Ce type d’actions pourrait peser dans la balance au moment de l’attribution du label, le 3 mai prochain, par le jury auquel appartient notamment l’AMF. 
Pour les communes intéressées, il suffit de remplir un dossier de candidature. « Les villes peuvent bien entendu faire apparaître dans le dossier de candidature, quand elles le jugent nécessaire et pertinent, des actions mises en place par leur communauté de communes, d’agglomération ou leur métropole ». Ce label sera symbolisé par de « petits vélos jaunes apparaissant sur les panneaux que les municipalités installeront aux entrées de la commune ». Le coût de ces panneaux, qui devront respecter la charte graphique fournie par ASO, sera pris en charge par la commune.

10 nouvelles villes-étapes en 2021, deux contre-la-montre individuels et une double ascension du mont Ventoux

Depuis l’annonce du parcours, le 1er novembre 2020, les 39 sites ou villes-étapes s’organisent pour faire du passage des coureurs une grande fête. Parmi eux, dix feront leur apparition pour la première fois sur la carte du Tour 2021, à l’image de Landerneau (Finistère), Pontivy (Morbihan), Changé (Sarthe), le Pas-de-la-Case, à la frontière avec l’Andorre, ou encore Vierzon. La ville du Cher, associée pour l’éternité à Jacques Brel et son titre Vesoul, sera, de plus, le théâtre du départ de l’étape la plus longue du Tour depuis 2000 : le compteur des coureurs affichera 248 kilomètres lorsqu’ils franchiront la ligne d’arrivée au Creusot (Saône-et-Loire), le soir du 2 juillet (7e étape).
Le parcours 2021 est singulier à plus d’un titre : il y aura d’abord deux étapes de contre-la-montre en individuel, « ce qui ne s’était plus produit depuis 2017 ». « Leur distance totale sera de 58 km, 27 km entre Changé et Laval Espace Mayenne lors de la 5e étape (30 juin) et 31 km entre Libourne (Gironde) et Saint-Émilion (Gironde) à l’occasion de la 20e étape (17 juillet) ». 
Sont au programme également six étapes de montagne avec trois arrivées en altitude (Tignes en Haute-Savoie le 4 juillet (9e étape) ; Saint-Lary-Soulan (col du Portet) dans les Hautes-Pyrénées le 14 juillet (17e étape) ; Luz-Ardiden dans les Hautes-Pyrénées (18e étape) le 15 juillet). 
Les amoureux de spectacle apprécieront particulièrement la 11e étape qui reliera Sorgues (Vaucluse) à Malaucène (Vaucluse) le 7 juillet. Ce jour-là, le peloton gravira deux fois le mont Ventoux, « dont celle quasi inédite par Sault (Vaucluse) ». Mythique dans l’histoire du Tour, le Géant de Provence, dont le sommet a été réaménagé au profit des cyclistes par le conseil départemental de Vaucluse, n’avait pas été avalé par le peloton de la Grande Boucle depuis cinq ans. 

Ludovic Galtier

Télécharger le dossier de candidature.

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« Redonner de l’espoir à la jeunesse de France », « lutter contre l’assignation à résidence sociale » et « garantir de nouveaux talents » au sein de l’administration publique, sans « revoir à la baisse le niveau d’exigence ». C’est l’ambition de l’ordonnance présentée, hier, en Conseil des ministres, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin dont le but est de « favoris[er] l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public » et qui représente la première pierre de la réforme de la haute fonction publique.

« Diversité sociale et territoriale »

Cette ordonnance, approuvée fin février par le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), met ainsi en place, « à titre expérimental et jusqu’en 2024 », un concours externe spécial pour favoriser l’entrée des candidats titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur à cinq grandes écoles de service public : l’École nationale d’administration (Ena), l’Institut national des études territoriales (Inet), l’École des hautes études de santé publique (EHESP), l’École nationale supérieure de la police (ENSP) et l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap).
La création de cette voie d’accès réservée aux élèves issus des « catégories socioprofessionnelles les moins favorisées » fait suite aux annonces d’Emmanuel Macron, début février, dans le cadre du programme Talents du service public, dont l’objectif est de « former les hauts fonctionnaires de demain » afin qu’ils représentent « davantage la diversité sociale et territoriale [du] pays ».
Car le constat est toujours le même : cette représentativité n’est, en 2021, toujours pas respectée. « La proportion d’élèves issus des catégories socioprofessionnelles les moins favorisées est aujourd’hui trop faible dans les écoles de service public, plus particulièrement celles destinant aux postes d’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière », rappelle le rapport qui accompagne l’ordonnance et souligne que « la fonction publique ne remplit plus tout son rôle » en matière de lutte contre « l’assignation à résidence sociale ».
C’est ainsi que les enfants d'ouvriers - qui représentent près de 20 % de la population active française - ne représentent que 5 % des effectifs dans les écoles de la haute fonction publique en 2020-2021 (3 % de ceux de l'Ena et de l’ENSP, 4 % pour l'Inet et l’Enap et 7 % pour l'EHESP).

Niveau d'exigence identique

Pour « redevenir l'ascenseur social que [la fonction publique] a été », le concours spécial réservé aux candidats boursiers va être mis en place dès les sessions d’accès de ces cinq grandes écoles organisées pour la rentrée 2021 afin de « prendre en considération, non plus seulement la stricte égalité formelle entre les candidats, mais d'observer leurs chances de réussite au vu de leur situation sociale et du parcours de formation qu'ils ont suivi ».
Outre les critères sociaux, les procédures de sélection pour être admis à suivre les cycles de formation tiendront compte « des parcours de formation, des aptitudes et de la motivation des candidats ». Concrètement, pourront se présenter à ce concours les personnes ayant suivi, « dans les quatre années civiles précédant l'année au cours de laquelle le concours est ouvert, un cycle de formation préparant à l'un ou plusieurs des concours externes ou assimilés donnant accès à ces écoles ou organismes, accessible au regard de critères sociaux et à l'issue d'une procédure de sélection ».
L’ordonnance précise que les candidats seront sélectionnés par « le même jury que ceux du concours externe » et passeront les mêmes épreuves, « le niveau d’exigence demeurera donc le même que celui attendu de la part des candidats aux concours externes ». Le jury aura, toutefois, « la possibilité, s’il le juge nécessaire, de prévoir des critères d’évaluation adaptés aux candidats ayant bénéficié des cycles de formation ».

Jusqu’à 15 % des places totales

Reste que le nombre de places offertes ne pourra excéder 15 % du nombre de places offertes au titre du concours externe, mais devra être « compris entre 10 % et 15 % », précise le décret accompagnant l’ordonnance.
Pour rappel, le dispositif « Talents du service public » prévoit la mise en place de « Cordées du service public » visant à accompagner des collégiens et lycéens vers la fonction publique, la création de 1 000 places supplémentaires dans les « prépas Talents » ainsi que le doublement de la « bourse Talents » qui passe de 2 000 à 4 000 euros (pour soutenir les élèves qui se préparent aux concours de la fonction publique).
À noter que, en parallèle, un chantier de refonte des épreuves des concours d’accès aux écoles de service public doit être engagé afin de garantir leur caractère non discriminatoire et leur adéquation aux compétences recherchées par les administrations.

A.W.

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