S’appuyant sur une enquête réalisée par le cabinet Qualitest pour le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), le 6e Baromètre HoRHizons publié le 3 mars 2021 repose sur les réponses fournies par un échantillon d’élus et de décideurs territoriaux représentant 1093 collectivités et établissements publics territoriaux (1). Pour les cinq institutions à l’origine du baromètre HoRHizons (Association des maires de France, Centre national de la fonction publique territoriale, Fédération nationale des centres de gestion, Association des départements de France, Régions de France), cette enquête souligne d’abord « le besoin de souplesse » exprimé par les employeurs territoriaux « en matière de gestion statutaire pour répondre à la nécessité de diversifier les recrutements et les adapter aux missions de service public ». Le baromètre fait toutefois apparaître aux yeux des personnes interrogées que la loi de transformation de la fonction publique (TFP) du 6 août 2019 introduit plusieurs mesures jugées « innovantes »: recours élargi aux agents contractuels, expérimentation de la rupture conventionnelle et évolutions en matière de formation et d’apprentissage.
Comme l’explique par ailleurs Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président du CSFPT, « l’année 2020 a été notamment marquée par le début de la mise en œuvre des dispositions de la loi TFP, avec tout particulièrement la négociation sur l’ordonnance concernant la protection sociale complémentaire, qui a été l’occasion d’une nouvelle méthode de négociation et d’un engagement très fort, y compris financier, des employeurs pour l’amélioration de la santé et de la qualité de vie des agents ».

Les élus réclament une formation au métier d’employeur public

Reste que pour mener à bien leur mission d’employeur, les élus locaux éprouvent le besoin d’avoir une meilleure perception de la gestion du personnel et souhaitent prioritairement être formés aux problématiques liées à cette fonction. Ils sont 69,2 % à déclarer ne pas avoir suivi de formation relative à la gestion des personnels. Toutefois, les deux tiers des élus des collectivités répondantes envisagent de bénéficier de formations au cours de leur mandat. Des formations visant précisément à développer leurs compétences (40,2 %), faciliter leur prise de fonctions (9,3 %), valoriser les acquis de l’expérience (7,8 %), voire obtenir une formation certifiante (5,6 %). A noter que 20 % des élus avouent ne pas connaître suffisamment le statut de la FPT et que 30,3 % d’entre eux considèrent le statut comme une contrainte. 

Les collectivités fortement réactives pendant la crise sanitaire

Par ailleurs, soucieuses de maintenir la continuité du service public local dans un contexte sanitaire brutalement dégradé, les collectivités ont fait preuve d’une exceptionnelle réactivité, n’hésitant pas à investir dans de nouveaux outils d’organisation du travail ou à mettre en place dans l’urgence des mesures de protection pour préserver la santé des agents et des usagers. L’élaboration de Plans de continuité d’activité (PCA) a notamment permis de maintenir les missions fondamentales du service public de proximité. Ainsi, le Baromètre montre que 36,8 % des collectivités ont activé un PCA dès le début du confinement alors qu’elles n’étaient que 13,2 % à disposer d’un tel outil avant l’apparition du coronavirus. A noter cependant que 44,2 % des répondants déclarent n’avoir toujours pas élaboré de PCA.
Autre indicateur : les collectivités estiment avoir été confrontées à plusieurs difficultés majeures lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire. Une forte majorité d’entre elles (66,8 %) pointent principalement les « consignes contradictoires » données par l’Etat tandis que plus de la moitié (51,2 %) déclarent avoir souffert d’un manque d’équipements de protection. Enfin, 44 % des répondants dénoncent la complexité des dispositifs d’autorisation spéciale d’absence (ASA). 
Le 6e baromètre HoRHizons indique, en outre, que les agents territoriaux ont majoritairement exercé leur mission en présentiel pendant la crise. Pour 40 % des répondants, au moins la moitié de leurs agents étaient, en effet, sur le terrain lors du premier confinement. Les employeurs ont tenu à reconnaître l’engagement exceptionnel des personnels puisque 39,2 % des décideurs interrogés déclarent avoir délibéré pour instaurer une « prime covid » tandis que 5 % d’entre eux envisagent de le faire prochainement. 
La crise sanitaire a également fait émerger de nouvelles pratiques professionnelles dans la territoriale. Jusqu’alors marginal, le télétravail des agents s’est, par exemple, développé au fil des mois. Si seulement 13,7 % des collectivités ont déjà formalisé un accord de télétravail, 10 % envisagent de mettre en place un tel dispositif. Les régions et les départements interrogés (respectivement 100 % et 92,3 %) se déclarent prêts à expérimenter le télétravail alors que les communes paraissent plus réticentes (6 % des communes de moins de 3 500 habitants et 21,4 % des communes de plus de 20 000 habitants). 

Stagnation de l’évolution de la masse salariale

Malgré la crise du covid-19, les dépenses de personnel des collectivités a continué de stagner pour 57 % des répondants. Seuls 7 % d’entre eux ont constaté une contraction de la masse salariale (- 2 % en un an). Parmi les facteurs expliquant l’évolution des dépenses à la hausse ou à la baisse figurent les promotions et les avancements, de nouveaux recrutements liés à des besoins d’expertise, le non-renouvellement de certains contrats ou le non-remplacement d’agents. 
Dans ce contexte, les perspectives de remplacement et de recrutement de nouveaux agents apparaissent en progrès. L’enquête met en évidence la forte proportion de collectivités envisageant de recruter prochainement (44 %, en hausse de 6 points en un an). Pour un tiers d’entre elles (29,9 %), il s’agit même d’une certitude. Le remplacement des départs constitue, comme pour les années précédentes, la première raison de recruter. Seule une minorité de répondants (17,4 %) envisage des créations de postes. A l’opposé, 21,9 % des répondants affirment qu’ils ne recruteront probablement pas et 32,9 % sont sûrs de ne pas le faire.
Le 6e baromètre HoRHizons révèle également qu’en matière de formation, les collectivités souhaitent se mobiliser prioritairement en faveur des formations obligatoires (74 %). Les formations statutaires et celles liées à une prise de poste (respectivement 59,4 % et 56,4 %) sont également plébiscitées.

Réorganisation du temps de travail et LDG

Parmi les autres chantiers mis en exergue par l’enquête, la réorganisation du temps de travail ne semble pas constituer une priorité, puisque seulement 11,1 % des collectivités envisagent de conduire une telle démarche. Pour autant, lorsque ce chantier est à l’ordre du jour, la première piste évoquée est celle de l’annualisation du temps de travail (47,4 %) devant la mise en place d’horaires variables (41,2 %) ou l’instauration de nouveaux cycles de travail (39,3 %).  
Enfin, sur la question du l’élaboration des lignes directrices de gestion, le chemin parait encore long pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transformation de la fonction publique. En effet, seulement 17,3 % des collectivités indiquent avoir engagé des travaux sur ce sujet au cours de l’année 2020.

Emmanuelle Quémard

(1) 4 régions, 28 départements, 906 communes, 32 communautés d’agglomération, 120 communautés de communes, 1 communauté urbaine et 2 métropoles.

Accéder au Baromètre HoRHizons.

« Les semaines qui arrivent vont être difficiles. » Le Premier ministre, Jean Castex, a donné le ton hier, lors d’une réunion autour des députés LaREM : il n’y a pas d’embellie à très court terme à attendre. 

De nouveaux départements inquiètent

S’il est impossible de connaître avec précision ce matin les mesures qui seront annoncées demain, on sait en revanche que la carte des départements « sous surveillance » continue d’évoluer. Sur les 20 départements placés jeudi dernier sous surveillance renforcée, certains voient la situation légèrement se détendre, tandis que, dans d’autres, elle continue de s’aggraver. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, le taux d’incidence est en baisse, mais il reste à un niveau extrêmement élevé (563 selon les derniers chiffres disponibles, sur une semaine glissante). Deux départements ont franchi la barre d’un taux d’incidence supérieur à 400 pour 100 000, le Pas-de-Calais et la Seine-Saint-Denis. Plusieurs autres départements de métropole dépassent les 300, notamment toute l’Île-de-France sauf les Yvelines et les Hauts-de-Seine, la Somme, le Nord, les Bouches-du-Rhône…
Mais il n’est, surtout, pas impossible que de nouveaux départements soient placés sous surveillance demain, parce l’évolution de l’épidémie s’y accélère.
Par ailleurs, certains départements jusqu’ici relativement épargnés par le virus commencent à être touchés. En Martinique, l’un des rares départements français à être encore sous le seuil d’alerte de 50 cas pour 100 000 habitants (34 au 27 février), l’Agence régionale de santé a signalé hier un doublement du nombre de cas en une semaine : il y a eu 121 cas repérés la semaine dernière contre 58 la semaine précédente. Sur ces 121 cas, 100 sont dus au variant repéré en Grande-Bretagne. 

Concertation et propositions des élus

Face à cette situation, les élus locaux font des propositions. Hier, par exemple, l’Association départementale des maires du Nord et celle des maires ruraux du même département se sont réunis et ont proposé, à nouveau, un « plan pour éviter le confinement », basé sur l’obligation du port du masque, le télétravail systématique partout où c’est possible, des tests salivaires « effectifs » dans les établissements scolaires dès la rentrée de lundi prochain, et « une grande campagne de prévention ». 
Dans le Pas-de-Calais, le préfet a annoncé ce matin avoir préconisé un confinement complet de l’ensemble du département pendant les trois prochains week-ends. 
En Île-de-France, région qui concentre le plus d’inquiétudes aujourd’hui du fait de la tension majeure sur le système hospitalier, des propositions diverses ont été faites par les élus. À Paris, la maire Anne Hidalgo a plaidé contre un confinement du week-end, qu’elle a jugé « inhumain » – après que son premier adjoint, quelques jours avant, eut plaidé pour un confinement total de trois semaines… La maire de Paris propose que les cours, dans les écoles, se tiennent « fenêtres ouvertes » voire « en extérieur » quand c’est possible – proposition qui rencontre d’ailleurs un certain succès chez les parents d’élèves. La présidente de la région, Valérie Pécresse,  elle, a déclaré que si un confinement du week-end étant décidé en Île-de-France, elle n’y serait « pas opposée ».
Certains préfets ont déjà pris des décisions, à l’échelle du département, sans attendre les annonces prévues demain : ainsi, le préfet des Yvelines, en Île-de-France toujours, vient de publier un arrêté imposant le port du masque sur l’ensemble du département, et non sur certaines communes ou parties de communes seulement. 
À La Réunion, enfin, le préfet vient de durcir les mesures sanitaires : à partir de vendredi, le couvre-feu sera avancé de 20 heures à 18 heures. 

Vaccins : où en est-on ? 

Alors que la barre des 3 millions de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin a été franchie, le 1er mars, de nouvelles annonces ont été faites hier : le gouvernement a annoncé hier ouvrir la vaccination (par AstraZeneca) aux personnes de 65 à 74 ans atteintes de facteurs de comorbidité. Jusqu’ici, ce vaccin n’était ouvert qu’aux soignants et aux personnes de 50 à 64 ans atteintes de facteurs de comorbidités. 
Cette annonce a deux causes. La première est, en effet, l’avis de la Haute autorité de santé, qui, jusqu’à présent, disait manquer de données suffisantes sur l’efficacité de ce vaccin chez les plus de 65 ans. Les données disponibles à présent, après plusieurs études internationales, sont pleinement rassurantes. 
Par ailleurs, les autorités font face à un problème spécifique avec ce vaccin : il n’est pas suffisamment consommé. Seul un quart du million de doses livrées avait été effectivement administré, le week-end dernier. L’une des causes de cette situation tient dans le fait qu’un certain nombre de soignants hésitent à se faire vacciner avec le produit d’AstraZeneca, du fait des effets secondaires qu’il peut provoquer, parfaitement bénins mais handicapants (forte fièvre). Beaucoup de soignants qui travaillent dans des établissements en tension hésitent donc à se faire administrer un vaccin qui pourrait conduire à quelques jours d’arrêt maladie. 
Rappelons que le « Monsieur Vaccins » du gouvernement, le Pr Alain Fisher, a déclaré jeudi dernier que ces effets secondaires pouvaient être stoppés par une simple prise de paracétamol. 
Des maires se sont toutefois émus de cette situation, comme Natacha Bouchart, la maire de Calais, qui a vivement protesté ce matin, dans la presse, sur le fait qu’il puisse y avoir des doses non utilisées de vaccins AstraZeneca. Sur France info, ce matin, Natacha Bouchart a poussé « un gros coup de gueule sur les vaccins » : « Les vaccins ne sont pas dans le Pas-de-Calais, je ne sais pas où ils sont. Si on en arrive là, c’est parce que nous n’avons pas eu les vaccins, on a plus de deux mois de retard dans le département. » La veille, sur BFMTV, la maire de Calais avait reconnu avoir été plus que surprise en entendant qu’un quart seulement des doses AstraZeneca reçues avaient été administrées : « Mercredi dernier, en réunion avec le directeur de l’ARS et le préfet, on m’a dit qu’il n’y en avait plus. »
Maire info fera un point complet, en fin de semaine, sur la situation en matière de vaccination et les prévisions du gouvernement, qui viennent d’être revues fortement à la hausse. 

Franck Lemarc

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Avec trois intercommunalités sur quatre (74 %) jugeant que leur situation financière a été « bonne » l’an passé, l’exercice 2020 se solderait finalement sur « une note plutôt positive ». C’est ce que révèle une enquête flash de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), publiée la semaine dernière, sur la situation financière des intercommunalités après la première année de crise sanitaire. 
Les budgets intercommunaux seraient ainsi « plutôt résilients face à la crise sanitaire », affirme l’association, qui vient confirmer les résultats du baromètre de la mission du député du Gers, Jean-René Cazeneuve, concernant l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales, que ce dernier qualifie également de « résilientes » - et dont l'AMF constate ce matin qu’il « n’est pas possible d’en apprécier la pertinence puisqu’il repose sur des chiffres de Bercy que le ministère a refusé jusqu’alors de communiquer aux associations d’élus ».

Dépenses limitées et « bonne tenue » des recettes

Basée notamment sur les réponses d’un échantillon d’une soixantaine d’intercommunalités, cette enquête - qui n’a pas vocation à apporter « une appréciation chiffrée » mais à « faire remonter des éléments de ressenti sur la situation financière en 2020 » - confirme la « bonne résistance » des budgets d’une majorité d’entre elles et vient « nuancer les craintes qui ont pu être exprimées à l’automne ».
Des résultats financiers relativement bons qui s’expliqueraient par un « faible niveau » de dépenses de fonctionnement conjugué à une « bonne tenue » des recettes. Ce qui aurait permis, selon les auteurs de l’enquête, de « maintenir voire de faire progresser la capacité d’autofinancement ».
Parmi les facteurs explicatifs de ces résultats, les intercommunalités interrogées mettent ainsi en avant le « peu de projets réalisés » tout comme « les dépenses non réalisées [qui] sont venues équilibrer les pertes de recettes » ou encore « la fermeture des équipements communautaires [qui] a généré des économies ».
En outre, les recettes ont même été parfois « plus importantes » que prévu en 2020, notamment pour les collectivités touristiques qui ont profité d’un « regain du tourisme de proximité ». Enfin, une « large majorité » des intercommunalités interrogées estiment que « leur bonne santé financière en fin de mandat leur a permis d’aborder dans de meilleures conditions les implications financières de la crise », bien que certaines constatent que, derrière des indicateurs « encore bons », « la tendance va plutôt vers une dégradation progressive accentuée par la crise ». D’ailleurs, aucune intercommunalité n’estime avoir connu une situation financière « très bonne » l’an passé.

Une intercommunalité sur quatre en difficulté

Reste que, pour un quart des intercommunalités (26 %), l’année 2020 a été difficile sur le plan budgétaire. Elles estiment ainsi avoir connu une situation financière dégradée, jugée « mauvaise » (15 %) voire même « très mauvaise » (11 %). Elles ont été « fortement marquées » par un recul de leurs recettes notamment tarifaires, un effet stabilisateur de la DGF qui « n’a pas joué » et des dépenses liées à la crise qui auraient orienté l’épargne à la baisse. « Ces collectivités devront être soutenues, afin de ne pas creuser les écarts financiers entre collectivités », estime l’AdCF.
Pour ces intercommunalités, la situation financière tendue s’expliquerait « soit en raison d’événements assez récents », telle que la réalisation d’un investissement important, « soit de la chute brutale des recettes d’un service en particulier », comme c’est le cas de la taxe de séjour ou du versement mobilité. Concernant ce dernier, les situations s’opposent avec des collectivités qui ont vu leur versement mobilité fortement chuté et celles qui l’ont vu « stagner voire progresser ». 
La crise aura ainsi eu un « effet amplificateur » pour certaines intercommunalités, dont les ressources sont « plus exposées » ou qui « disposaient de marges de manœuvre financières plus étroites ». Les auteurs de l’enquête disent ainsi observer « peu de situations intermédiaires » entraînant un « clivage fort » entre communautés, selon que « la situation financière d’avant crise [était] plus ou moins bonne”, ou que « leur exposition aux implications économiques de la pandémie sur leurs recettes fiscales [a été] plus ou moins intense ».
Derrière les moyennes affichées, les auteurs de l’enquête considèrent donc que le choc de la crise a été « asymétrique » sur les territoires, avec des écarts entre collectivités « marqués ». « Pour certaines, les effets de la crise financière auront réduit leurs marges de manœuvre, alors que d’autres s’avèrent peu impactées pour l’instant », indique l’AdCF. 

Les projets d’investissement maintenus pour 2021

Sans surprise, les équipements culturels (théâtres, conservatoires et écoles de musique, médiathèques) et sportifs (piscines et centres aquatiques) sont les services publics « systématiquement » cités comme étant les plus impactés par la crise sanitaire sur le plan financier. Certaines collectivités évoquent également « les équipements liés au scolaire et à la petite enfance, les centres de loisirs, les crèches… »
Cependant, concernant les budgets 2021, les collectivités interrogées semblent « plutôt optimistes » quant à leur capacité à mettre en œuvre les projets du nouveau mandat bien que certaines incertitudes subsistent. Si un nombre « très marginal » de collectivités évoquent un ralentissement de l’investissement, « la quasi-totalité des communautés interrogées entendent maintenir le programme d’investissement envisagé ».
Une volonté des élus locaux de participer à la relance déjà entrevue dans les conclusions d’une enquête réalisée par l'AMF et la Banque des territoires. « Certaines [collectivités] iront chercher quelques points supplémentaires de fiscalité, d’autres augmenteront leur volume d’emprunt, d’autres encore étaleront dans le temps la programmation des investissements. Mais toutes semblent bien résolues à s’engager », observe l’AdCF.
Rappelons que la DGFiP doit transmettre ses dernières données aux associations d’élus sur les finances locales de 2020 ce vendredi, ce qui permettra de connaître plus précisément et clairement la situation financière des collectivités. 

A.W.

Consulter l’enquête.

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La création de nombreuses communes nouvelles, ces dernières années, a rappelé que les noms de communes doivent répondre à des règles strictes, y compris d’un point de vue typographique. Maire info avait relevé, en 2017, que plus du tiers des noms de communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 (168 sur 479) étaient orthographiées de façon impropre : absence de trait d’union, fautes d’accent, mauvais usage des majuscules… Les services préfectoraux avaient laissé passer ces erreurs, publiant dans les arrêtés préfectoraux les noms mal orthographiés… ce qui rend les choses compliquées par la suite, puisqu’il faut obligatoirement un décret pour modifier le nom d’une commune !

Rappel de la procédure de changement de nom

Il n’est donc pas inutile que la DGCL rappelle les règles. Lorsqu’un conseil municipal demande au préfet le changement du nom d’une commune, qu’il s’agisse de « la substitution d’un nom à une autre, d’une addition de noms ou de simples rectifications d’orthographe », ce dernier doit « vérifier le respect des règles de graphie applicables aux noms de commune ». La demande doit, rappelons-le, obligatoirement revêtir la forme d’une délibération. Cette délibération peut – ce n’est pas obligatoire – être accompagnée d’un document permettant par exemple « d’éclairer la pertinence du nom demandé, notamment au regard de son caractère historique ». 
Le préfet, après avoir vérifié le respect des règles – et, si nécessaire, s’être rapproché de la commune demandeuse pour lui proposer « d’adopter une graphie conforme aux règles », doit saisir les archives départementales et le conseil départemental, pour avis. Puis, le préfet envoie à la DGCL un dossier comprenant la délibération du conseil municipal (et les éventuels documents joints), les avis des archives départementales et du conseil départemental et, bien sûr, son propre avis. Il n’est, en revanche, plus nécessaire « de saisir les services locaux de La Poste ». 
L’ancienne commission de révision du nom des communes a été supprimée. Le dossier sera donc examiné directement par la DGCL, qui pourra saisir, si besoin, la Commission nationale de toponymie ou « des personnalités qualifiées ». Si la demande est acceptée, elle fera l’objet d’un décret simple (c’est-à-dire non soumis à l’avis du Conseil d’État). 

Attention, ces règles ne concernent que le changement de nom d'une commune existante, la procédure est différente au moment du choix du nom d'une commune nouvelle.

Respecter les règles

La DGCL donne quelques indications générales sur les noms à choisir ou à proscrire. Un argument recevable pour changer le nom d’une commune peut être, par exemple, le souci de « mettre fin à de véritables risques de confusion avec d’autres communes ». Sont à éviter, précise la note, « les changements créant des noms trop longs, les demandes d’adjonction de noms de personne ou les noms créant une homonymie ». Les modifications fondées sur « des considérations de simple publicité touristique ou économique » sont à proscrire. 
En annexe, la note rappelle les principales règles typographiques qu’il est impératif de respecter : les noms de communes comprenant plusieurs mots doivent obligatoirement être reliés par des traits d’union, sauf pour les articles définis (le, la les, etc.) : on écrit Boulogne-Billancourt et Clermont-Ferrand mais Le Havre ou Les Herbiers. 
Les différents mots qui composent un nom de commune prennent une majuscule, sauf les prépositions (sur, sous, hors…) et les articles définis lorsqu’ils sont à l’intérieur du nom et non au début : on écrit Les Herbiers, mais Pernes-les-Fontaines. 
Attention, les majuscules initiales du nom d’une commune doivent obligatoirement être accentuées (Saint-Étienne, Étrépagny…). Attention aussi à ne pas confondre « les », (article défini), sans accent, et « lès », avec accent, préposition signifiant « près de » (Pernes-les-Fontaines, mais Montigny-lès-Metz).  

Un décret et quelques bizarreries

Signalons à ce sujet que le 24 février dernier, un volumineux décret de 23 pages a été publié au Journal officiel, précisément pour actualiser les noms des communes dans les décrets portant délimitation des cantons. Ce décret tient compte non seulement des nouvelles graphies adoptées pour les noms de communes que de la création des communes nouvelles. 
Le décret intègre les noms des communes nouvelles dans les listes de délimitation des cantons, supprime les noms des anciennes communes devenues communes déléguées, mais aussi rectifie le nom de certaines communes dont la graphie a changé. On apprend ainsi par exemple que Saint-Gineis-en-Coiron, dans l’Ardèche, est devenue Saint-Gineys-en-Coiron, que Saint-Maime-de-Péreyrol, en Dordogne, est devenue Saint-Mayme-de-Péreyrol, ou encore que Villosanges, dans le Puy-de-Dôme, s’orthographie maintenant Villossanges. 
Mais – comme rien n’est simple – on constate en parcourant ce décret que des noms corrects ont aussi été remplacés… par des graphies incorrectes ! Explication : les anciens décrets portant délimitation des cantons comprenaient les noms d’anciennes communes, correctement orthographiés. Si, entretremps, ces communes sont devenues des communes nouvelles et que leur nom, confirmé par arrêté préfectoral, a été mal orthographié et jamais modifié, le décret paru le 24 février l’intègre tel quel. 
C’est ainsi qu’en Isère, le décret précise qu’il faut remplacer la commune de « Saint-Antoine-l’Abbaye » (ancienne commune) par « Saint Antoine l’Abbaye » (commune nouvelle). Sans traits d’union, la graphie est incorrecte… mais elle devient officielle. 
Mieux encore, en Haute-Marne, le décret précise qu’il faut remplacer « Colombey-les-Deux-Eglises » (ancienne commune) par « Colombey les Deux Eglises » (commune nouvelle). Le nom initial était déjà incorrect, avec l’absence d’accent sur « Eglise » ; il devient maintenant doublement erronné, avec l’absence des traits d’union !

Franck Lemarc

Télécharger la note et le décret. 

Dénoncée par les associations d’élus locaux lors des auditions en commission spéciale sur le projet de loi Climat, la notion de « verticalité » infusant la rédaction des textes du gouvernement depuis quelques temps, semble ne pas avoir motivé les mesures relatives à la publicité extérieure. En la matière, c’est même un mouvement de décentralisation qui devrait s’opérer – à la demande de certaines collectivités.

Actuellement, seules les communes ou EPCI dotés d’un règlement local de publicité (RLP) peuvent exercer cette compétence – le préfet restant compétent en l’absence d’un tel règlement. Or, en 2018, 1 641 RLP communaux et 85 RLP intercommunaux étaient en vigueur ou en cours d’élaboration: environ 85 % des communes n’étaient ainsi pas couvertes par un RLP (enquête 2019 conduite par la DGALN). Le projet de loi Climat organise le transfert systématique aux maires de la police et de l’instruction des déclarations et autorisations préalables relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités sur leur territoire  – avec possibilité de transfert au président de l’EPCI. Le texte supprime également le pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire. 

Publicité lumineuse : cadre renforcé

Autre nouveauté : au delà du cas des commerces vacants, les publicités et enseignes situées à l’intérieur des vitrines des commerces intégreront cette police, si elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Les maires pourront imposer en ce sens « des prescriptions en matière d’emplacement, de surface, de hauteur et, le cas échéant d’économies d’énergie et de prévention des nuisances lumineuses qu’il définit » (art. 7 du PJL). Le texte prévoit en outre que « le règlement local de publicité peut soumettre l’installation de dispositifs de publicité lumineuse, autres que ceux qui supportent des affiches éclairées par projection ou par transparence, ainsi que d’enseignes lumineuses à l’autorisation du maire ». Un décret devra définir les modalités d’application de cette nouvelle possibilité pour le maire.

Nouveau pouvoir, « abandon » de l’État ?

Lors des auditions en commission spéciale, Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, représentant l’AMF avec Sylvain Robert, maire de Lens, a fait valoir que ces dispositions «tendent à favoriser l’établissement de règlement local de publicité. C’est ce vers quoi il faut aller, a-t-il relevé, mais cela nécessite des moyens, notamment financiers et en ingénierie, car il est la plupart du temps nécessaire de faire appel à des cabinets de conseil ».
Dans une lettre ouverte au président de la République en date du 10 février, l’association Paysages de France juge l’article 6 du texte « machiavélique », et appelle à modifier sa rédaction pour conserver le pouvoir « concurrent » du préfet. Extraits : « Les maires des petites communes ignorent généralement la réglementation nationale — très complexe — régissant la publicité et ne disposent d'aucun personnel formé, ne serait-ce que pour effectuer un simple constat d’infraction, dans un domaine où les illégalités sont massives. Ils seraient ainsi abandonnés par l'État face à des afficheurs aguerris. De plus, les rapports de proximité qu’entretient naturellement le maire avec, notamment, les acteurs économiques locaux le placent dans une situation inconfortable et peuvent le mettre en difficulté, y compris politiquement (…). À l'inverse, le pouvoir qu’a le préfet d'agir au nom du droit et de l'État libère les maires des pressions qui peuvent s'exercer sur eux. Et leur évite de se retrouver en première ligne. »
Néanmoins, ce transfert de compétence donnera lieu une formation assurée par l’État, ainsi qu’à une compensation financière « actuellement en cours d’évaluation », promet l’étude d’impact du projet de loi. Globalement, par la voix de Guy Geoffroy en commission spéciale, l’AMF souhaite que soit remis à l’ordre du jour « l’idéal républicain du couple élu local-préfet ». Pour le maire de Combs-la-Ville, « c’est dans le dialogue entre le représentant de l’État et les élus locaux que naît, bien souvent, la compréhension des problèmes, puis la mise en place structurée et cohérente de stratégies locales ». Le projet de loi 4D, qui vient d’être dévoilé, devrait s’y atteler. En attendant, les débats autour du projet de loi Climat n’en sont qu’à leurs balbutiements : la valse des amendements promet d’être tonique, et la discussion publique, bruyante. Gageons que l’urgence climatique reste au cœur des débats. 

Caroline Saint-André