Ce sont nos confrères de Contexte qui ont dévoilé, vendredi, l’exposé des motifs et les 66 articles, après les ultimes arbitrages, du texte. Même si son « surnom » reste « projet de loi 4D », pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification », ce dernier terme ne figure pas dans le titre officiel du projet de loi qui, de façon plus intelligible, parle de « simplification de l’action publique locale ». 
Les élus ne doivent cependant pas s’attendre à un grand chambardement en matière de décentralisation : les demandes récurrentes, depuis plus de deux ans, faites notamment par Territoires unis (AMF, ADF et Régions de France) n’ont pas trouvé réponse. Alors que ces associations demandent, pour faire court, que tout ce qui ne dépend pas du régalien devienne une compétence des collectivités territoriales, le texte final reste timide sur ces questions, bien loin de la « nouvelle étape de la décentralisation » réclamée par Territoires unis. 
Avant de revenir, dans une prochaine édition, sur les mesures de déconcentration et de simplification, voici déjà ce qui concerne les deux premiers « D », différenciation et décentralisation.

Différenciation

Le titre Ier du texte est relatif à la différenciation : « Lorsqu’une spécificité objective le justifie, le droit peut être adapté aux spécificités locales », écrit le gouvernement. Néanmoins, le champ de différenciation qui est explicitement prévu par le projet de loi est extraordinairement réduit : l’article 2 ne cite que « la fixation du nombre d’élus au conseil d’administration des CCAS et CIAS, le délai de publication de la liste des terrains qui n'ont pas fait l'objet d'une mise en ''défens'' [clôturage, ndlr] et du nombre de bestiaux admis au pâturage et au panage ou encore la facturation de redevance d’occupation pour travaux. » 
Plus ambitieux, l’article 3 prévoit que dans le cadre des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), des délégations partielles de compétences (et non de la totalité de la compétence) puissent se faire entre collectivités et EPCI « la réalisation de projets structurants sur les territoires ». 
Le texte prévoit également une réforme de la consultation citoyenne locale, en abaissant les seuils à partir desquels une demande de consultation citoyenne est recevable. Le texte propose de passer ce seuil à un dixième des électeurs d’une commune au lieu d’un cinquième. 

Écologie

Le texte propose de « clarifier » la répartition des compétences des différents niveaux de collectivités en matière de transition écologique. Pas de grande révolution non plus à attendre : les régions verraient leur compétence en matière de planification de la transition écologique « réaffirmée », y compris dans le domaine de l’économie circulaire. Les communes et EPCI verraient « renforcer » leur positionnement en matière « d’animation et de coordination de la transition énergétique au niveau local » – ce qu’ils font déjà avec les plans climat air énergie territoriaux. 

Transports

La question, qui a longtemps fait débat, a enfin été arbitrée : les routes nationales non concédées seraient, « en partie » du moins, transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles. Mais en même temps, une autre partie des routes nationales, voire des autoroutes, passerait sous la compétence des régions volontaires, à titre expérimental. La maîtrise d’ouvrage des routes nationales pourrait être également transférée, localement, à « des régions, départements, métropoles, communautés urbaines ». 
Le texte organise également la possibilité du transfert « des petites lignes ferroviaires et de leurs gares » aux régions ; et la possibilité pour les collectivités ou les EPCI de mettre en place des radars automatiques routiers en lieu et place de l’État. 

Logement

Un important chapitre du projet de loi concerne le logement. Il dispose notamment que le dispositif de la loi SRU relatif au logement social (article 55) soit prolongé jusqu’en 2031 (au lieu de 2025). Il prévoit également de renforcer le rôle des EPCI dans la définition des objectifs de mixité sociale, en permettant à ceux-ci, en cas d’absence de conclusion de la commission intercommunale d’attributions, de définir directement les objectifs. 
Il deviendrait également possible qu’un certain nombre de compétences puisse être délégué aux EPCI « en un bloc insécable » : les aides à la pierre, la gestion du droit au logement décent, la gestion de l’hébergement d’urgence. Le texte prévoit aussi de passer de 30 ans à 10 ans le délai pour lancer une procédure d’acquisition de biens sans maître. Dans le cadre des projets partenariaux d’aménagement (PPA) et des grandes opérations d’urbanisme (GOU), l’exercice du droit de préemption serait « automatiquement transféré à l’EPCI ». 
Le projet de loi propose aussi de prolonger l’expérimentation relative à l’encadrement des loyers. 

Santé 

Pour « renforcer le poids des élus locaux » au sein des ARS, le conseil de surveillance de ces dernières serait transformé en conseil d’administration, dont « deux vice-présidents » seraient des élus locaux. Hélas, rien de tel n’a été prévu pour les hôpitaux eux-mêmes, contrairement aux demandes constantes de l’AMF. 
Le texte permettrait aux collectivités de financer directement un établissement de santé, quel que soit son statut. Les dispositions applicables aux collectivités « pour gérer des centres de santé » sont « précisées » dans le texte, afin qu’elles puissent plus facilement recruter des professionnels. 
Et c’est tout. On est donc très loin d’une véritable décentralisation de la santé telle que souhaitée par les associations nationales d’élus. 

Transferts financiers

L’article 33 du texte précise que ces transferts de compétences ouvriront droit à une compensation financière dès lors qu’ils se traduiront par une augmentation des charges des collectivités (ce qui est une obligation constitutionnelle). Il en fixe les règles : les ressources transférées sont « équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l'État à l'exercice des compétences transférées, diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations de ressources entraînées par les transferts ».  Elles seront calculées par rapport à la moyenne des cinq années précédentes, pour les charges d’investissement ; et des trois années précédentes pour les charges de fonctionnement. 
Les ressources transférées aux métropoles et aux communautés urbaines seraient des « crédits budgétaires » fixés en loi de finances. Ce montant serait « garanti ». Il ne pourrait donc pas être diminué après le transfert. 
Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur la deuxième partie de ce texte, consacrée à la déconcentration et aux mesures de simplification. 

Franck Lemarc

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Les jours se suivent, les chiffres aussi, et ils ne sont pas bons. Le nombre de contaminations sur la dernière semaine se situe à plus de 21 500 par jour en moyenne, ce qui représente une augmentation de 7,7 % par rapport à la semaine précédente. Le nombre de personnes hospitalisées et en réanimation continue d’augmenter, malgré le taux de vaccination important des plus de 75 ans. Ce sont les personnes de 60 à 74 ans – pour l’instant non vaccinées qui constituent le gros des troupes des malades hospitalisés. 

Globalement pas d’amélioration dans les départements sous surveillance

L’attention du gouvernement est particulièrement portée sur les vingt départements qui ont été placés jeudi « sous surveillance renforcée ». 
Dans ces départements, la situation continue globalement, pour l’instant, de se détériorer (en tenant compte du décalage dû au retard des chiffres fournis par Santé publique France : les derniers chiffres consolidés disponibles aujourd’hui sont ceux du 24 février). C’est le cas dans 17 départements sur 20. Dans les Alpes-Maritimes, le taux d’incidence est passé (en semaine glissante sur 7 jours) de 600 au 21 février à 637 le 24 février (+ 6,25 %). Dans le Pas-de-Calais, de 352 à 392 (+ 11,64 %). C’est en Île-de-France, parmi les départements sous surveillance, que la situation est la plus alarmante : dans le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, l’Essonne, la Seine-et-Marne, l’augmentation sur trois jours est supérieure à 15 %. À Paris, elle est un peu plus modérée (7,4 %). 
La situation est également tendue en Eure-et-Loir (+ 18,3 % en trois jours), avec en particulier une situation très inquiétante à Nogent-le-Rotrou, où le taux d’incidence a dépassé les 1000 pour 100 000 habitants.
Il est tout de même à noter que la situation s’améliore légèrement dans trois départements sous surveillance : les Bouches-du-Rhône (-1,42 %), la Moselle, (-4,22 %), la Drôme (- 0,33 %).

Alerte en Corse et à Saint-Barthélemy

Dans plusieurs départements qui n’ont pas été placés sous surveillance renforcée, la situation se dégrade rapidement. C’est le cas de la Corse, en particulier la Corse-du-Sud, où le taux d’incidence (toujours sur une semaine glissante) a bondi de plus de 52 % en trois jours ! En Haute-Corse, il a augmenté de presque 30 %. La Vienne, l’Orne, les Alpes-de-Haute-Provence, la Charente-Maritime et la Corrèze ont également des taux de hausse supérieurs à 20 % ces derniers jours. 
Alors qu’à Mayotte, la situation semble s’améliorer, avec un taux d’incidence en semaine glissante passé de 976 à 654 ( - 30 %), elle est en revanche très préoccupante à Saint-Barthélemy, où le taux d’incidence était, le 24 février, le plus haut du pays, à 702 pour 100 000 habitants. Curieusement, cette situation ne semble pas attirer pour l’instant l’attention des médias ni des pouvoirs publics, et aucune mesure particulière n’a pour l’instant été annoncée sur l’île. 
La seule collectivité française pour l’instant totalement protégée du covid-19 est Saint-Pierre-et-Miquelon, qui ne compte, ces dernières semaines, aucun cas.

Concertations locales

Samedi, le Premier ministre a réuni en visio-conférences les ministres de l’Intérieur et de la Santé ainsi que les préfets des 20 départements sous surveillance et les directeurs des ARS concernées. Il leur a demandé de lancer les concertations avec les élus locaux, « avec l’objectif de tout faire pour éviter un confinement national et adopter des mesures territorialisées ». Jean Castex a demandé que les contrôles du respect du couvre-feu et des gestes barrières soient renforcés dans ces départements, ainsi que les tests et la vaccination. 
Les concertations locales devraient permettre de décider, en fin de semaine, des mesures qui seront prises dans tout ou partie de ces départements – voire dans d’autres si la situation continue de s’y dégrader –, avec par exemple un confinement du week-end, sur la base du décret qui a été publié vendredi (lire Maire info de ce jour). 
Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, a déclaré hier que le variant repéré en Grande-Bretagne était désormais majoritaire sur le territoire français (53 % des cas) et indiqué que l’apparition des variants obligeait à revoir à la hausse le chiffre à partir duquel on pourra parler d’immunité collective : jusqu’alors estimé à environ 60 %, il serait maintenant de 80 %. Selon le DGS, « 15 à 20 % » de la population serait aujourd’hui immunisée, et 5 % vaccinée. 

Moselle : colère des élus

Une autre mauvaise nouvelle est venue ce week-end d’Allemagne, qui a annoncé qu’elle mettait la Moselle sur la liste des régions « à haut risque » et, dans un premier temps, qu’elle fermait carrément la frontière. Après d’âpres négociations au plus haut niveau entre la France et l’Allemagne, cette dernière a renoncé à fermer totalement la frontière mais a décidé qu’elle demanderait à toute personne traversant celle-ci un test antigénique de moins de 48 heures. 
Autrement dit, par exemple, les quelque 16 000 travailleurs frontaliers mosellans qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler en Sarre – notamment dans les grandes usines Ford, ZF ou Daimler ou dans les hôpitaux de Sarrebruck – vont devoir se faire tester tous les deux jours pour pouvoir passer l’un des 37 points de passage entre la Moselle et la Sarre. Une situation qui a été vertement dénoncée par les élus de Sarreguemines et de Forbach, notamment. « « Alors qu'on discutait depuis dix jours avec bon espoir de s'entendre, l'Allemagne nous applique soudain la règle la plus dure », fustige par exemple, dans Le Parisien, Christophe Arend, député LREM de Forbach (Moselle), qui « doute fort » que la Moselle soit en mesure de fournir suffisamment de tests aux travailleurs frontaliers. 
Un nouveau conseil de défense doit se tenir cette semaine à l’Élysée pour estimer la situation. Les projections publiées ces derniers jours non seulement par l’Institut Pasteur mais par les chercheurs du CHU de Lille font craindre le pire pour le mois de mars : les deux structures se rejoignent sur la probabilité d’un retour à plus de 50 000 contaminations par jour dans le courant du mois de mars. 

Franck Lemarc

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La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait état, dans un courrier adressé le 22 février au président de l’AMF, François Baroin, d’une « augmentation » des interrogations autour de l’utilisation des drones par les communes. « Il s’agit, en particulier, de communes souhaitant compléter leur dispositif de vidéoprotection afin d’assurer par de nouveaux moyens leurs missions de sécurité civile et publique », constate Marie-Laure Denis. Les drones ont pu, en effet, être utilisés après des catastrophes naturelles, lutter contre les dépôts sauvages, prévenir des atteintes à la sécurité des personnes ou pour contrôler les flux routiers, comme le rapporte ici BFMTV dans un reportage de mai 2019 tourné dans l’Essonne. 
« Or, rappelle la présidente de la Cnil, les dispositifs envisagés sont susceptibles de conduire à la collecte de données à caractère personnel. Les traitements mis en œuvre dans ce cadre doivent dès lors respecter » le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et libertés du 27 avril 2016. Surtout, « en l’état actuel, aucune disposition ne permet à des acteurs publics de recourir à des caméras (à distinguer des caméras de vidéoprotection dont l’encadrement est soumis au Code de sécurité intérieure) dans le cadre de missions de sécurité publique ou civile », insiste-t-elle. 

Rien n’autorise les polices municipales à utiliser des drones

Dans un avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés, le Conseil d’État ne dit pas autre chose. « Il n’existe pas de fondement juridique permettant explicitement l’usage de ces dispositifs ainsi que l’exploitation des images captées par les autorités publiques concernées, qu’il s’agisse de l’État (police nationale, gendarmerie nationale, personnels chargés de la sécurité civile…) ou encore des collectivités territoriales (police municipale) ». 
La balle est dans le camp du législateur. « Seul l’article 34 de la Constitution pourrait définir les conditions permettant d’assurer la conciliation entre le respect de la vie privée et la sauvegarde de l’ordre public ». Pour l’heure, « un tel encadrement autorisant l’utilisation de caméras aéroportés par les services de police municipale n’est pas prévu » dans la proposition de loi relative à la sécurité globale. Un texte, en cours d'examen au Parlement, contre lequel l’instance porte un regard sévère sur certaines dispositions.

Comme le ministère de l'Intérieur, les collectivités ne sont pas à l'abri d'être sanctionnées

Ce n’est pas la première fois que la Cnil se saisit de ce dossier. Elle a interdit sans exception possible, le 12 janvier, au ministère de l'Intérieur de recourir aux drones équipés de caméras tant qu'un texte ne réglementerait pas leur utilisation. Le ministère a eu recours à ces engins « en dehors de tout cadre légal » à des fins de surveillance pendant la première période de confinement (mars-mai 2020). « Cette sanction est intervenue dans le prolongement de deux décisions du juge des référés du Conseil d’État sur ce même dispositif de captation d’images, justifie Marie-Laure Denis, et exigeant, s’agissant de la seconde décision, du préfet de police de Paris "de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone de ces manifestations ou rassemblements, tant que n’aura pas été pris un texte autorisant la création, à cette fin, d’un traitement de données à caractère personnel" ».
Marie-Laure Denis comprend, enfin, que « l’absence, jusqu’à ce jour, de cadre juridique clair a pu favoriser l’acquisition et l’utilisation par certaines collectivités de drones équipés de caméras aux fins de surveillance de territoire ». Mais son message est ferme : « De tels traitements constituent une violation de la réglementation applicable. Cela conduit à l’utilisation de drones sans que leur usage soit limité à certaines finalités précisément définies ni encadré de garanties appropriées, ce qui est préjudiciable en matière de vie privée, de protection des données à caractère personnel et pour l’exercice d’autres libertés fondamentales des citoyens ». Tant qu’un cadre juridique n’a pas été adopté par le législateur, Marie-Laure Denis demande donc aux maires de « s’abstenir d’utiliser ces dispositifs ». « La persistance de tels manquements à l’avenir est susceptible de donner lieu au prononcé d’une décision de sanction, le cas échéant rendu publique, par la formation restreinte de la Cnil ».

Ludovic Galtier

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Ces organisations, dont la Scam, le SNSP (syndicat des scènes publiques), le SMA (syndicat des musiques actuelles), le Syndicat national du théâtre privé, demandent la poursuite des négociations « pour la réouverture progressive des établissements culturels », afin de « donner une véritable visibilité aux professionnels sur le calendrier de reprise » pour qu’ils « puissent s’y préparer ».
Elles réclament aussi « la mise en œuvre des aides prévues par le plan de relance » et « des mesures complémentaires », comme des financements pérennes pour l’équipement des salles dans le respect des contraintes sanitaires (ventilations, etc.).
Selon ces organisations, qui comptent aussi le Camulc (cabarets, music halls), l’Adagp (arts graphiques et plastiques), le Profedim (producteurs, ensembles, diffuseurs), la Sacem, le Prodiss (spectacle musical et de variété), la fédération des cinémas, la société des réalisateurs de films et d’autres encore, « la France risque tout simplement de créer une ‘’génération sacrifiée’’ d’artistes et d’acteurs culturels » et « nombre d’entre eux vont devoir renoncer à leur métier, faute de pouvoir en vivre ».

« La culture n’est pas à l’arrêt » selon la ministre

Roselyne Bachelot, la ministre de la Culture, a répondu à ces professionnels dans un entretien paru hier dans Le Parisien que « la culture n’est pas à l’arrêt », puisque « les captations, les résidences, les tournages, et les répétitions si importantes pour préparer, présenter des spectacles quand les lieux culturels vont rouvrir, sont maintenus ». Répondant à l’argument selon lequel des pays voisins (Espagne et Italie notamment) ont rouvert les lieux de culture, la ministre a rappelé que certains de ces pays ont une situation sanitaire « largement meilleure que la nôtre », ou alors, qu’ils « n'ont pas les moyens de soutenir autant que la France les structures culturelles et les artistes qui ne peuvent travailler ! ». Elle a rappelé que des « expérimentations » allaient se dérouler dans les semaines qui viennent pour tester des configurations de concerts « debout ». 
Rappelons que dans un communiqué publié le 19 février, l’AMF a, elle aussi, demandé « la reprise progressive des activités culturelles » et davantage « de visibilité sur les perspectives de relance de l’activité culturelle selon l’évolution de la situation épidémique dans les différents territoires ». 

F.L. (avec AFP)

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Appelés à voter pour évaluer si les « décisions du gouvernement relatives aux propositions de la CCC » permettraient de « s'approcher de l'objectif (fixé par le gouvernement, ndlr) de diminuer d'au moins 40 % (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale », les membres de la Convention ont sorti le stylo rouge : la moyenne est de 2,5 sur 10 seulement. Les participants à cet exercice de démocratie participative, inédit à cette taille en France, ont toutefois estimé majoritairement (à 6 sur 10) que la CCC avait été « utile à la lutte contre le changement climatique » et que « le recours aux conventions citoyennes (était) de nature à améliorer la vie démocratique de notre pays » (7,7 sur 10).
Mais sur la traduction concrète de leurs mesures, aucune des six familles de propositions n'a obtenu la moyenne, lors des votes des quelque 120 inscrits sur les 150 tirés au sort, au terme de cette session finale tenue par visioconférence, en raison de la crise sanitaire. Thématique « se loger » : 3,4 sur 10. « Produire et travailler », « se nourrir » et « se déplacer » : 3,7 chacune. « Consommer » a eu 4 et les propositions sur la gouvernance 4,1. 
Peu de mesures ont eu la moyenne. La meilleure note, 6,1, est pour la réforme de l'article premier de la Constitution, visant à introduire la lutte contre le changement climatique, sur laquelle Emmanuel Macron a proposé un référendum.

Ecouter le peuple

Le jugement est très dur sur d'autres objectifs emblématiques : 2,8 sur 10 seulement pour « limiter les effets néfastes du transport aérien ». Et 2,7 pour l'introduction dans le droit d'un délit « d'écocide », amoindri par rapport à la proposition de la Convention (en faire un crime). « Pourquoi le président n'a pas voulu tenir compte de notre avis, je ne sais pas, la démocratie participative, c'est fait pour écouter le peuple », a regretté Mathieu (les citoyens étant désignés par leurs seuls prénoms). Invité hier sur France info, Benoit Baubry, l’un des membres, a lancé un « appel aux parlementaires pour nous aider à mettre en place de nouveaux amendements, pour essayer de réduire au maximum les gaz à effet de serre ».
Emmanuel Macron avait décidé de créer la CCC au sortir de la crise des gilets jaunes, née d'une taxe carbone sur les carburants, perçue comme injuste. Démarrée en octobre 2019, elle a remis en juin, au terme d'un calendrier bouleversé par le covid, 149 propositions au président. Celui-ci en a rejeté trois, la limitation de la vitesse à 110 km/h sur autoroute, une taxe de 4 % sur les dividendes et la réécriture de la Constitution, et s'est engagé à transmettre les autres « sans filtre ». Emmanuel Macron a, au moins, fait fi, d’une quatrième mesure. La demande d’un moratoire « en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat » faisait partie des 146 mesures proposées que le chef de l’État s’était engagé à reprendre. La rénovation thermique des bâtiments, que la CCC proposait de rendre obligatoire dès 2024 tant pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs, ne figure pas non plus dans le projet de loi Climat et résilience et a été remise à une date ultérieure par le chef de l’Etat. Le texte prévoit en revanche « l’interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2028 ».
Le gouvernement comptabilise 75 mesures mises en œuvre et 71 en voie de l'être. Certaines via le plan de relance ou le budget, d'autres dans des décrets, ainsi qu’une quarantaine dans le projet de loi Climat et résilience, qui sera débattu à l'Assemblée fin mars. Mais les écologistes dénoncent des mesures écartées et des ambitions à la baisse (lire Maire info du 10 février). Et le Haut Conseil pour le climat a critiqué des mesures gouvernementales et la loi climat, également jugée sévèrement par d'autres instances.

Divergences

« Ça n'est pas surprenant, c'est quelque chose à quoi on s'attendait », a commenté, auprès de l'AFP, une source au ministère de la Transition écologique après cette conclusion. Sur certaines mesures, comme l'écocide, « les divergences étaient clairement assumées », a-t-elle relevé. Cette source a en revanche regretté qu'un bloc de 15 à 20 votes « zéro » systématiques ait rendu l'analyse précise des résultats moins facile. Un vote systématique qui a également été critiqué par certains membres de la convention.
« Il y a forcément de la déception », a conclu le réalisateur Cyril Dion, qui avait milité pour cette convention et en était un « garant », tout en louant le « travail extraordinaire qui a été fait » par ses membres. Le député Matthieu Orphelin, ex-LREM et proche de Nicolas Hulot, a estimé que « les 150 citoyens punissent très fortement (et très logiquement) l'inaction et le manque d'ambition de l'exécutif ». Une « gifle », estime même le patron de Greenpeace France, Jean-François Julliard. Et pour le WWF, « la copie du gouvernement n'est pas au niveau ».

Ludovic Galtier, avec AFP

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