L’appel des 21 maires de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), avant-hier, à envisager une « semaine de la dernière chance » (lire Maire info d’hier) n’a finalement pas été entendu par le gouvernement : très inquiet par la « montée des eaux », selon l’expression de Jean Castex, l’exécutif a choisi dans le Nord la même voie qu’il a choisie dans les Alpes-Maritimes : le confinement le week-end. 

Les décisions prises dans le Nord

« Il ne s’agit plus de parler de dernière chance », a répondu hier Olivier Véran, le ministre de la Santé, aux élus. « Nous avons effacé en une semaine les deux semaines de baisse consécutives enregistrées jusqu’ici » dans tout le pays, a ajouté le ministre, qui a parlé, à l’échelle de l’agglomération cette fois, de situation « alarmante », avec un taux d’incidence qui est « le double de ce qu’il était au plus fort de la première et de la deuxième vague ». Les mesures décidées dans les Alpes-Maritimes seront donc reconduites, semble-t-il à l’identique, dans le Nord, ou plus précisément dans une partie du département : ne seront concernées que la CUD (21 communes) et la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (40 communes). Dans ces deux intercommunalités, le confinement sera prononcé du vendredi 18 h au lundi 6 h, dès ce week-end. Les dix centres commerciaux de plus de 5 000 m² encore ouverts « ne fonctionneront plus qu’en cliquer/emporter », la jauge des autres commerces sera portée à un client pour 15m², la « vente d’alcool à emporter » et la consommation d’alcool sur la voie publique sera interdite (en permanence). 
Concernant le port du masque enfin, alors que les élus demandaient sa généralisation sur l’ensemble de la CUD au moins, c’est une autre solution qui a été choisie par le gouvernement : il sera obligatoire « en agglomération », c’est-à-dire, a précisé Olivier Véran, « partout où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins ». Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Pendant ce temps, dans les Alpes-Maritimes…

Pour connaître avec une réelle précision les contours organisationnels des confinements le week-end, qui semblent destinés à se multiplier, il faudra attendre la parution d’au moins un arrêté préfectoral. Le problème est que même dans les Alpes-Maritimes, où la décision a été prise lundi, l’arrêté n’est toujours pas paru, à la veille de la mise en place de la mesure. 
La préfecture avait pourtant promis que l’arrêté serait publié hier, mercredi 24 février. Ce jeudi matin, à l’heure où nous écrivons, ce n’est toujours pas le cas. Il semble y avoir un certain nombre de problèmes à arbitrer qui prennent plus de temps que prévu. Les personnes ayant pris une réservation pour une location de vacances samedi prochain seront -elles, par exemple, autorisées à s’y rendre malgré le confinement ? Plus grave : les banques vont-elles ouvrir (ce qui n’est pas prévu par l’arrêté préfectoral concernant le commerce), alors que le versement du RSA est prévu pour le samedi 6 mars ? Si les banques restent fermées, des personnes en grande difficulté financière, si elles n’ont pas de carte bancaire, devront attendre le lundi pour aller retirer de l’argent. 
Il est à espérer que l’arrêté préfectoral paraîtra dans la journée. Comme cela n’a vraiment rien d’évident, rappelons, pour ceux qui le chercheraient, qu’il faut pour le trouver se rendre dans la rubrique « Publication » du site de la préfecture, puis dans « Recueil des actes administratifs », choisir l’année 2021 puis la rubrique « recueils spéciaux ». 

Huit départements au-dessus des 300 cas pour 100 000 habitants

Comprendre le mode d’organisation de ces deux confinements du week-end sera d’autant plus important qu’il y a de fortes probabilités de voir ces mesures se multiplier dans les jours et les semaines à venir. C’est ce qu’a laissé entendre le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, hier, à l’issue du Conseil des ministres : la situation « se dégrade » et devient « très préoccupante dans une dizaine de départements », a souligné le porte-parole, sans préciser lesquels. La situation impose « des mesures rapides et fortes », dans le but « d’éviter d’avoir à décider d’un nouveau confinement national ». 
Ces mesures seront annoncées, ce soir, par le Premier ministre lui-même. 
En analysant les bases de données fournies par Santé publique France, on peut identifier les départements où la situation devient alarmante. Huit départements dépassent à présent le taux d’incidence de 300 cas pour 100 000 habitants : Mayotte, les Alpes-Maritimes, le Nord, le Pas-de-Calais, les Bouches-du-Rhône, la Moselle, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Deux autres s’en approchent de très près : la Somme (297) et la Seine-et-Marne (283). C’est donc probablement à ces dix départements que le porte-parole du gouvernement a fait allusion.  
Si aucun département métropolitain n’est aujourd’hui en dessous du seuil d’alerte fixé par le gouvernement l’été dernier (taux d’incidence de 50 pour 100 000), certains d’entre eux restent toutefois à des niveaux encore acceptables. Mais d’autres chiffres sont à scruter à la loupe : ceux de l’évolution du taux d’incidence dans le temps. Ces chiffres font apparaître que des départements relativement épargnés jusque-là sont sur une mauvaise pente. C’est notamment le cas en Bretagne : le Finistère par exemple, qui a aujourd’hui l’un des taux d’incidence les plus bas du pays (56), a néanmoins vu ce taux augmenter de 47 % en une semaine. Les Côtes-d’Armor, le Morbihan et la Loire-Atlantique connaissent, eux aussi, des taux d’augmentation supérieurs à 25 % en une semaine.  C'est ce que met en lumière la carte ci-dessous, réalisée par Maire info.

Vaccination des 50-64 ans

Dans cette avalanche de nouvelles inquiétantes, il faut tout de même en souligner une bonne : c’est aujourd’hui que démarre la vaccination des personnes de 50 à 64 ans atteintes de comorbidités (elles sont environ 2 millions). Les quelque 30 000 médecins généralistes qui se sont portés volontaires pour cette campagne ont pu récupérer, en pharmacie, 10 doses chacun du vaccin AstraZeneca, et d’autres doses vont être livrées. Le gouvernement vise la vaccination de 500 000 personnes dès la première semaine. 
Reste la question des 65-74 ans, tranche de la population qui, pour l’instant, n’est l’objet d’aucune campagne de vaccination : le vaccin AstraZeneca n’est pas recommandé au-delà de 65 ans, et les deux vaccins Pfizer et Moderna sont réservés aux plus de 75 ans. Ce devrait être le produit de Johnson & Johnson qui pourrait débloquer la situation : il vient d’être autorisé aux États-Unis, et pourrait l’être en Europe d’ici la fin du mois de mars. 

Franck Lemarc

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Stages de jeûne longue durée, maltraitance financière de personnes âgées, médecines traditionnelles utilisées par des prédateurs pour abuser, souvent sexuellement, des personnes dont une majorité de femmes…  « Les sectes, aujourd’hui, ce n’est plus ou plus seulement Charles Manson, l’Église de Scientologie ou le Temple solaire, mais beaucoup de petits groupes. On en dénombre 500 en France, soit 140 000 personnes dont 90 000 enfants et adolescents ». Dans une interview accordée à L’Obs, la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa, résume ainsi l’état des lieux et les tendances des mouvements sectaires que lui a remis, hier, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). « Cela concerne toutes les classes sociales. Les femmes, plus souvent en situation de précarité ou victimes de prédations sexuelles, sont particulièrement touchées ». 
Une circulaire de mobilisation est sur le point d'être adressée aux préfets afin de « sensibiliser et former leurs personnels via les ressources nationales ou associations locales » ; « mobiliser les instances locales de pilotage des politiques de sécurité autour de la lutte contre les dérives sectaires (états-majors de sécurité, CLIR, groupe de travail dérives sectaires du conseil départemental de prévention de la délinquance) »  et « systématiser les signalements aux autorités judiciaires (article 40) ».

Des dérives sectaires exacerbées par la crise sanitaire

La crise sanitaire a, semble-t-il, favorisé l’émergence des dérives sectaires, que la Miviludes distingue de la radicalisation. « L’émergence séculaire de ces comportements tire son origine d’une opposition entre les églises, accommodant leurs exigences à la vie quotidienne du plus grand nombre, et des groupes exigeant de l’ensemble de leurs membres un engagement total, marginal, et une "pureté exemplaire" ».
La Mission a reçu 3 008 signalements en 2020 (contre 2 800 en 2019), dont 686 jugés sérieux, et une vingtaine de procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes qui ont profité de la crise sanitaire pour développer en France une emprise sectaire. Il peut s'agir, par exemple, de groupes pseudo-religieux entretenant la défiance vis-à-vis de la vaccination et mettant en avant des thérapies parallèles visant un public fragilisé. L'un d'eux, nous apprend le rapport, utilise la pandémie mondiale pour dénoncer un complot de la 5G qui serait à l'origine de l'apparition du virus. Rien qu'entre mars et juin 2020, 80 signalements en lien direct avec la crise sanitaire ont été enregistrés. 
« Santé, bien-être, mouvements religieux ou apocalyptiques… La crise sanitaire a eu un impact sur les dérives sectaires, des personnes mal intentionnées profitent du moment de flou et de peur dans lequel nous sommes pour manipuler et tirer avantage de personnes vulnérables, confiait, hier, au Figaro Marlène Schiappa. Mais je tiens à alerter le grand public: cela peut tomber sur n'importe qui, vous, moi… Nous prenons la lutte contre les dérives sectaires à bras-le-corps avec des moyens concrets, inédits et forts pour protéger les gens. C'est le cœur de mon action.»

La santé et le bien-être, nouvelles tendances de la dérive sectaire 

« Dans les signalements, il s’agit de repérer l’état de dépendance de la personne (sujétion psychologique ou emprise mentale) ; la dangerosité des convictions (idéologies conduisant à des pertes de chance thérapeutique ou éducative ; à des actes contraires aux lois et aux valeurs communes ; légitimant la violence) ; les infractions, délits ou crimes qui accompagnent les agissements sectaires ».
Fait nouveau : « La majorité des procédures traitées vise des thérapeutes ou des coachs proposant des soins divers (parfois à distance) ou des séances de développement personnel, visant en apparence le bien-être des clients et en réalité l’enrichissement personnel démesuré des auteurs », poursuit la Miviludes. De fait, l’essor de l’offre de soins a engendré de nombreux signalements mettant en exergue les effets déviants de certaines pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) et les agissements de certains "pseudo-thérapeutes". »

Les départements ruraux particulièrement touchés

Sur le plan géographique, enfin, « les départements ruraux sont particulièrement touchés », et même « surreprésentés » selon Marlène Schiappa, par le phénomène sectaire, « en raison, d’une part, de la désertification médicale et d’autre part, de la plus grande facilité à créer des communautés en marge de la société, dans un projet de ''retour à la terre'' ou de développement d’activités répréhensibles (…) Par ailleurs, une expansion des mouvements sectaires est observée en outre-mer. Le phénomène peut s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment la baisse de la fréquentation des églises catholiques », conclut la Miviludes, dont Marlène Schiappa a promis le renforcement.
Ce qui était loin d'être gagné : le rattachement, en juillet 2020, de la Mission, sous le giron de Matignon depuis sa création en 2002, au ministère de l’Intérieur, précisément au sein du Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), avait suscité l’incompréhension des professionnels. Certains évoquant même « une condamnation à mort ». Celle-ci semble finalement s'éloigner : la ministre déléguée à la Citoyenneté a annoncé, hier, la nomination d'Hanène Romdhane, magistrate, à la tête de la Mission sans président depuis deux ans ainsi que l'installation à ses côtés d'un conseil d’orientation de la Miviludes, composé des représentants des ministères, d’experts, de parlementaires et d’associations.

Ludovic Galtier

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Dans une instruction publiée hier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et celle chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, précisent les modalités d'accès au logement des réfugiés pour 2021 et fixent un « enjeu de fluidité accru » face à la crise sanitaire qui frappe le pays et la saturation du dispositif national d'accueil (DNA) et du parc d'hébergement généraliste dans l'ensemble des régions. 

14 000 logements en 2021

En effet, les objectifs 2020 avaient été réduits à 10 000 logements « compte tenu des circonstances exceptionnelles ». L’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) a ainsi été largement « freiné » l’an passé et même « quasi suspendu » lors de la première période de confinement du printemps dernier, rappellent les ministres, qui soulignent toutefois que « près de 8 000 logements ont été mobilisés, permettant la sortie de plus de 14 000 réfugiés ».
Reste que le nombre de réfugiés présents dans le DNA est estimé aujourd'hui à « plus de 19 000 » et « près de 5 000 personnes sont recensées dans les dispositifs d'hébergement d'urgence généralistes ».
« Devant l'urgence à accélérer la sortie vers le logement des BPI » et afin de remédier à la situation, Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa souhaitent « revenir au niveau des efforts [...] demandés en 2019 » avec un objectif national de mobilisation fixé, cette année, à 14 000 logements en faveur des réfugiés. Une mobilisation qui doit reposer sur 13 000 logements pour le relogement local (« pour assurer l'intégration [dans les] territoires ») et 1 000 relogements pour la mobilité nationale (« pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires particulièrement en tension »).

Pilotage local « renforcé »

Pour cela, les deux ministres demandent que le pilotage local soit « renforcé » grâce au renforcement de la gouvernance et de l'animation territoriale. Selon elles, un pilotage « resserré » et une coordination de l'action de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'accès au logement des réfugiés (gestionnaires de centres d'hébergement, travailleurs sociaux, bailleurs publics et privés, DT OFII, SIAO, associations, services publics, collectivités locales) seraient ainsi « la clé pour assurer la fluidité du parc d'hébergement et pour accélérer la sortie vers le logement ». Dans ce cadre, elles demandent de poursuivre le travail de sensibilisation des élus locaux afin de les « impliquer dans l'atteinte des objectifs de relogement et de les inciter à mobiliser leur contingent ».
Afin de garantir l’accompagnement des réfugiés particulièrement vulnérables et des personnes en mobilité nationale, l'instruction reconduit également le montant de 11 millions d’euros et prévoit le développement de « projets spécifiques » pour les publics ayant le plus de difficultés à accéder à un logement (jeunes de moins de 25 ans, personnes isolées et familles de grande composition).

« Captation » de logements dans les plus petites villes

Afin « d'améliorer l'intégration des personnes réfugiées », les deux ministres comptent également sur les villes, métropoles et départements signataires des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR) alors que le délégué interministériel en charge de ces questions, Alain Régnier, a engagé au début de l’année un processus de signature de ce type de contrats avec huit nouvelles métropoles, en plus des onze déjà existants.
« Tous les contrats doivent intégrer un volet logement à partir de 2021 et s'articuler autour d'un diagnostic de territoire permettant d'identifier des solutions adaptées au contexte local », indique l’instruction qui précise que l'objectif est notamment de « développer des contrats dans les zones rurales et avec les plus petites villes afin de permettre la captation de logements dans ces territoires, associée à des projets d'intégration sur le long terme alliant emploi, mobilité et engagement citoyen ». 
« Le réseau des maires solidaires initié par la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DIAIR) sera déployé auprès des nouveaux élus volontaires et permettra de les fédérer autour de cette dynamique », ajoute l’instruction. 
Par ailleurs, Emmanuelle Wargon et Marlène Schiappa demandent de favoriser la mobilité des réfugiés mais aussi de mobiliser l'ensemble des réservataires et des bailleurs ainsi que les gestionnaires de centres d'hébergement du DNA.

A.W.

Consulter l’instruction.

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 Après Garges-lès-Gonesse pour une rencontre sur le sport, au début du mois de février (lire Maire info du 3 février), une partie des maires de l'appel du 14 novembre se sont retrouvés mardi 23 février à La Courneuve (au moins par visioconférence), pour parler cette fois de la lutte contre les discriminations territoriales. Cette rencontre était organisée par l'association Ville & Banlieue et Les Cahiers de la Discrimination. 
Le lieu a son importance car c'est le maire de La Courneuve, Gilles Poux, qui avait saisi la Halde (l'ancêtre du Défenseur des droits) sur ce sujet en 2009. Dix ans plus tard, en avril 2019, la ville avait édité son « atlas des inégalités territoriales », pour conduire l’État à « prendre ses responsabilités ».
Mardi 23 février 2021, tout reste à faire ou presque, d'après les témoignages des élus. 

Des inégalités évidentes 

« On dit souvent qu’un ‘’pognon de dingue’’ nous arrive, c’est faux ! », assène Philippe Rio, le maire de Grigny (Essonne), faisant référence à l’expression utilisée en 2018 par le président de la République à propos des aides sociales. « Nous devons objectiver cette allocation des moyens pour voir qu’il y a moins qu'ailleurs », explique-t-il. Pour l'élu, la déconstruction de « ce mythe, ce déni, ce mensonge d’État » est nécessaire « pour avancer, faire cause commune et réconciliation nationale ». Il cite l'exemple de la Seine-Saint-Denis qui « contribue plus aux prestations sociales que d’autres départements, mais en reçoit moins ». 
Ces constats sont pourtant déjà bien documentés – par l'Observatoire national de la politique de la ville notamment – ou encore illustrés par des campagnes de testing. Le sociologue Thomas Kirszbaum a rappelé mardi qu'un collège parisien bénéficie de 50 % de moyens en plus par rapport à un collège de Créteil (Val-de-Marne). Ou encore que la pauvreté est « trois fois supérieure dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville » et le chômage « 2,5 fois plus élevé ». 
Cela n'a pas suffi à inverser l'ordre des priorités : « Tous les travaux scientifiques ou d’institutions montrent qu’après 40 ans de politique de la ville, les quartiers prioritaires sont moins bien traités que d’autres territoires », conclut le sociologue, également critique sur l'action locale telle qu'elle peut être menée. Car « au cœur même des contrats de ville, la lutte contre les discriminations devait être un axe transversal, mais on dépasse rarement les intentions générales ».

Comment agir ?

En guise de proposition, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a suggéré la création d'un Observatoire des discriminations territoriales. La proposition séduit les élus, car « on a besoin de mieux comprendre comment se construisent les discriminations territoriales », ont souligné certains d’entre eux, comme le rôle des politiques de logement, ou « plus précisément des politiques d’attribution de logement ». Mais cela ne leur « suffit plus » : « Dans le prolongement d'un observatoire, il serait important de mettre chacun face à ses responsabilités », expose Driss Ettazaoui, vice-président en charge de la politique de la ville à la communauté d'agglomération d'Évreux (Eure).
C'est donc l'idée d'une Cour d'équité territoriale qui revient, et qui pourrait aller au-delà des seuls quartiers, en touchant aussi les territoires ruraux ou l'outremer.  
Rappelons que cette Cour (programme 18 du rapport Borloo), dans l’esprit de l’ancien ministre de la Ville, devait avoir pour rôle de « vérifier la mise en œuvre des moyens de rééquilibrage des politiques publiques sur les territoires carencés. Présidée par le Premier Président de la Cour des comptes et composée de magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d’État, la Cour d’équité territoriale pourra être saisie par toute personne morale ou groupe de personnes s’estimant discriminé sur une base territoriale.  Disposant des pouvoirs d’investigation les plus larges, elle recueillera les dépositions sous serment. Elle pourra condamner tout gestionnaire public ayant failli à l’obligation de moyens qui s’impose à lui pour contribuer à l’équité territoriale des citoyens au regard du service public, ou fait obstruction à sa mise en œuvre. » 
La proposition va être relancée auprès du gouvernement. On se souvient que le président Emmanuel Macron avait engagé une réflexion sur cette proposition après le rapport Borloo. Mais « nous n'avons plus de nouvelles depuis 2018 », signale Thomas Kirszbaum.

Emmanuelle Stroesser

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Après 220 millions d’euros en 2020, ce sont 300 millions d’euros qui vont être investis cette année par VNF pour « exercer (ses) trois missions : soutenir le développement du transport fluvial, concourir à l’aménagement du territoire et agir en faveur de la gestion de l’eau et de la biodiversité ». 

Nombreuses opérations en 2020

Cette augmentation des capacités d’investissement de VNF vient de plusieurs sources : l’augmentation de la dotation allouée par l’État (via l’Afitf- Agence de financements des infrastructures de transports de France), les co-financements des collectivités locales et de l’Union européenne, et enfin le plan de relance, qui prévoit un apport de 175 millions d’euros sur deux ans pour les investissements fluviaux. 
En 2020 déjà, VNF s’est lancée dans des chantiers « majeurs » notamment en prévision du futur canal Seine-Nord Europe : modernisation d’écluses, recalibrage de certains canaux pour les ouvrir aux grands gabarits… Des travaux de « fiabilisation du réseau » ont également été engagés notamment en Seine-et-Marne, en Côte-d’Or et dans l’Aisne. 
Des opérations de dragage et de remise en état de plusieurs canaux ont également été lancés l’an dernier, ainsi que la reconstruction de plusieurs ponts-canaux.

Des écluses à la fibre optique

Ces travaux vont se poursuivre en 2021, tandis que d’autres chantiers d’importance vont être lancés : allongement de l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle (Nord), rénovation des écluses de Gambsheim (Bas-Rhin) et de Nourriguier (Gard), « reconstruction de barrages pour assurer la continuité écologique » sur le Canal des Vosges… 
Les 175 millions apportés par le plan de relance permettront de lancer une centaine de projets supplémentaires, avec trois axes : le développement des transports et de la logistique (40 millions d’euros), la sécurisation et la fluidification du trafic des bateaux de plaisance (60 millions d’euros), la gestion hydraulique et la préservation de la biodiversité (40 millions). Par ailleurs, près de 40 millions d’euros seront consacrés au développement de la fibre optique sur une partie des 6 700 km de fleuves et canaux gérés par VNF. « Outre le développement de nouveaux produits à destination des usagers de la voie d’eau », indique VNF, ce chantier vise à « faciliter la gestion des infrastructures », par exemple en permettant la gestion automatique des écluses et ponts mobiles. 
Le directeur général de VNF, Thierry Guimbaud, a rappelé hier l’importance que le transport fluvial doit revêtir à l’heure de la transition écologique : « Ce mode de transport bas carbone concourt directement, de par ses très fortes capacités de chargement, à lutter contre le réchauffement climatique, qui est un objectif plus que prioritaire. Mais au-delà, nous investissons partout où nous sommes présents, pour faciliter le développement au niveau local de nouvelles activités autour de nos fleuves et canaux, mais aussi pour renforcer nos capacités en matière de gestion de l’eau.  C’est bien l’ensemble de ces missions que nous menons sur tous les territoires concernés par notre réseau. » 

F.L.

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