Alors que, comme Maire info l’expliquait hier, l’épidémie semble bien repartir à la hausse dans tout le pays, la situation reste critique dans le Nord et tout particulièrement dans la communauté urbaine de Dunkerque, où le taux d’incidence a atteint en début de semaine les 900 cas pour 100 000 habitants. Mais paradoxalement, ce n’est peut-être déjà plus sur Dunkerque même que l’attention doit se porter, mais sur les territoires alentours. Explications. 

Inquiétude sur l’extension

À Dunkerque, le variant repéré en Grande-Bretagne a définitivement pris le dessus : selon les épidémiologistes, il représente 98 % des cas de covid-19 – alors que dans le reste du pays, selon les territoires, il oscille entre 30 et 40 % des cas. La question est donc, expliquent les experts, d’essayer de « freiner » le plus possible la diffusion de ce variant d’un territoire à l’autre, de façon à essayer d’étaler les pics de contamination et ne pas se retrouver dans une situation où celle-ci exploserait d’un bout à l’autre du territoire, rendant la tension dans les hôpitaux ingérable. 
Car les pics de contamination peuvent être violents mais relativement brefs : c’est ce qu’explique à Maire info, ce matin, Bertrand Ringot, le maire de Gravelines, dans la communauté urbaine de Dunkerque. Le maire a mis en place dans sa commune un centre de dépistage ouvert 7 jours sur 7, qui a permis de tester en quelques jours quelque 2 000 personnes – sur 12 000 habitants. « Au plus fort de la vague, on est monté à des taux de positivité de 10 à 12 % », relate le maire – alors que ce taux est de 6,5 % à l’échelle nationale. Mais dès à présent, ces taux ont à nouveau baissé, revenant à des niveaux plus proches de la moyenne nationale. « L’inquiétude, c’est maintenant que cela se déplace, vers Calais, Saint-Omer… et demain vers Lille ». Hier, sur France info, un médecin du CHU de Lille, Philippe Froguel, alertait sur ce risque, expliquant que le taux de contamination à Dunkerque avait augmenté de 40 % en quelques jours seulement, avec un variant anglais qui a « remplacé tous les autres ». Ce dernier représente aujourd’hui, à Lille, « 40 % des contaminations ». Philippe Froguel estime que les 50 % seront passés en fin de semaine et que « dans 15 jours », Lille risque d’être « dans la situation de Dunkerque », avec un variant anglais hégémonique, ce qui induirait « une tension maximale dans tous les Hauts-de-France dans 15 jours à trois semaines ». 

Plan en quatre points

Dans ce contexte, les maires de l’agglomération dunkerquoise estiment, d’une certaine manière, qu’il est déjà trop tard : Bertrand Ringot rappelle que les maires avaient demandé, « il y a dix jours », la fermeture des établissements scolaires, ce que le gouvernement n’avait pas accepté. « Dont acte… mais le variant a continué à progresser », regrette le maire. À présent, le territoire est entré dans les vacances scolaires, pour les quinze prochains jours, et la question de écoles est donc réglée. 
C’est la raison pour laquelle les maires des 21 communes de la CUD (communauté urbaine de Dunkerque) ont trouvé « une forme de consensus » sur un « plan en quatre points », baptisé « plan de la dernière chance », afin d’essayer d’éviter un nouveau confinement qui pèserait profondément sur une population « à bout ». 
Point essentiel de ce plan : « Développer la vaccination et obtenir des doses supplémentaires », comme cela a été décidé pour la Moselle et les Alpes-Maritimes. Autres mesures proposées : lancer une vaste campagne de communication pour demander aux habitants d’éviter tous rassemblements, y compris privés, et aux entreprises de proscrire les réunions en présentiel pour ne pratiquer que la visioconférence – « ce que nous, les élus, nous faisons déjà depuis longtemps », remarque Bertrand Ringot. Les élus demandent également aux entreprises de faire un effort supplémentaire pour développer encore le télétravail. 
Enfin, les maires demandent que le préfet impose le port du masque sur l’ensemble de l’espace public de la communauté urbaine, sauf pour les activités sportives et les personnes handicapées. En effet, les décisions du préfet en la matière sont, en réalité, difficiles à comprendre et à appliquer. On pourrait croire que cette obligation est déjà une réalité, puisque la préfecture a édicté le 17 février un arrêté intitulé « Obligation du port du masque sur l’ensemble des communes du département du Nord ». Mais en réalité, l’arrêté n’impose le port du masque que dans un certain nombre de zones : zones piétonnes, galeries commerciales, marchés, espaces verts, bords de l’eau, zone de 50 m autour des établissements scolaires, etc. Dans la pratique, ces mesures sont « trop compliquées », juge le maire de Gravelines, et de ce fait, inefficaces. C’est pourquoi les maires demandent une obligation générale – comme cela existe, du reste, dans bien des départements. 
Naturellement, les maires pourraient prendre des arrêtés imposant le port du masque sur le territoire de leur commune, mais les mésaventures de certains maires qui s’y étaient déjà essayés, par le passé, et ont vu leur décision cassée par le Conseil d’État à la demande des préfets, ne poussent pas dans cette direction. De plus, ajoute Bertrand Ringot, il se pose la question du contrôle. « Si je prends une telle décision, bon courage à mes six policiers municipaux pour la faire respecter ! Alors que pour une décision prise par le préfet, ce seront les forces de l’ordre nationales qui pourront contrôler. » 
Que va décider le gouvernement à présent ? Les élus du Dunkerquois le sauront aujourd’hui, avec la visite prévue du ministre de la Santé, Olivier Véran, qui échangera avec les maires lors d’une visioconférence à 13 heures. 
Naturellement, bien que ce ne soit pas leur choix préféré, les maires de l’agglomération ont fait savoir depuis hier que si le gouvernement choisit la solution du confinement, ils comprendront ce choix et le feront respecter. 

Couvre-feu à La Réunion

Sous d’autres climats que dans les Hauts-de-France, la situation se dégrade également : hier, le préfet de La Réunion, Jacques Billant, a décidé d’instaurer un couvre-feu sur l’ensemble de l’île – alors que celui-ci n’était, depuis le 13 février, en vigueur que dans quatre communes sur 24 (Le Port, La Possession, Saint-Leu et Saint-Louis). Le couvre-feu sera néanmoins moins dur qu’en métropole, puisqu’il n’entrera en vigueur qu’à 22 heures. 
Il s’agit d’une réaction à l’inquiétante progression du virus et en particulier de son variant apparu en Afrique du sud, dont 79 cas ont été repérés sur l’île (pour seulement 10 cas du variant repéré en Grande-Bretagne). Dans son arrêté publié hier, le préfet annonce que l’île, avec un taux d’incidence de 94 pour 100 000, « s’approche » du seuil des 100 pour 100 000 et que les indicateurs « présentent des signes importants d’un rebond épidémique » – d’où l’extension du couvre-feu à toute l’île.
Initiative intéressante à noter à La Réunion : la préfecture donne de la visibilité aux habitants comme aux élus en indiquant les mesures qui pourraient être prises à l’avenir, si l’épidémie continue de progresser. Avec un taux d’incidence à 100 pour 100 000 habitants, le couvre-feu est instauré à 22 h – c’est ce qui s’est passé hier. À 125, le couvre-feu sera avancé à 18 h, avec possibilité de confinements « territorialisés ». Au-delà de 150, le préfet instaurera un « confinement généralisé » de l’île. 
Au moins les habitants savent ce qui les attend. Selon la presse locale, la prochaine étape pourrait être franchie dès la semaine prochaine. 

Franck Lemarc

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Comment concilier l’inexorable montée en puissance du numérique et le besoin de maîtrise de son empreinte environnementale ? C’est l’équation que tentent de résoudre dans la durée la ministre de la Transition écologique et le secrétaire d’État à la Transition numérique. Barbara Pompili et Cédric O ont dévoilé, hier, la feuille de route « numérique et environnement » du gouvernement, dont plusieurs propositions sont issues des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.

Commande publique : 20 % des achats de terminaux issus du réemploi

L’heure n’est pas encore à la contrainte (déploreront certains), l’idée générale consiste davantage à attirer l'attention des consommateurs sur l’impact environnemental des appareils qu’ils achètent (campagne de sensibilisation de l'Ademe pour mettre en avant les pratiques numériques moins polluantes) et à inciter les acteurs à favoriser des usages plus durables (déploiement depuis le 1er janvier 2021 de l’indice de réparabilité).
Le secteur public est déjà censé montrer l'exemple puisqu'il est invité à « soutenir la demande pour le matériel reconditionné au travers de la politique d’achat public ». À compter de 2021, les acheteurs publics, l’Etat et les collectivités territoriales, ont « l’obligation d'acquérir des produits numériques reconditionnés ou 20 % des achats de téléphones fixes et portables et 20 % du matériel informatique (ordinateurs fixes et portables, écrans, accessoires…) avec du matériel issu du réemploi et de la réutilisation » (loi Antigaspillage et économie circulaire). 

Une analyse des pratiques commerciales des opérateurs 

La présentation d'hier fait suite à une première salve de mesures, présentées en octobre 2020, pour limiter la pollution due au numérique et favoriser le réemploi des téléphones. Le gouvernement a annoncé, à ce sujet, la saisine de l’Arcep, régulateur des télécoms, « pour une analyse des pratiques commerciales des téléphones mobiles subventionnés et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente ». 
Question sous-jacente : les opérateurs incitent-ils les consommateurs à renouveler trop souvent leurs téléphones portables avec des pratiques commerciales alléchantes, comme les téléphones dits à 1 euro ou le renouvellement des forfaits avec engagement, alors que la fabrication de ces appareils représente 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique français et que le recyclage concerne à peine 15 % des téléphones des Français ?
« On ne demande pas cette étude juste pour occuper le temps, c’est clairement pour avoir les moyens de prendre une décision le moment venu. Nous sommes prêts à prendre des mesures »  (comme l’interdiction du subventionnement des téléphones portables ?), a assuré, à la presse, sans donner plus de détails, Antoine Darodes, directeur de cabinet de Cédric O. « L’objectif c’est clairement d’accroître la durée de vie des terminaux ». 01net.com s'étonne cependant que l'on « ne s'attaque à la plus petite frange du marché. En 2019, les abonnés engagés ne représentaient que 29 % du marché, les 71 % restant des 69 millions (2020) de lignes mobiles étant des forfaits sans engagement ».
Le gouvernement attend, d’ici mai, des engagements des fabricants et opérateurs sur la collecte, le reconditionnement et les émissions de gaz à effet de serre. De leur côté, les gestionnaires des data centers devront réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030. Pour les encourager, une éco-conditionnalité sera mise en place à partir de 2022 pour qu'ils puissent bénéficier de la réduction de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. « Ces critères pourraient être renforcés, dans une prochaine loi de finance, par la valorisation de la chaleur fatale et l’optimisation de la consommation d’eau », affirmait hier à la presse Estelle Sandré-Chardonnal, conseillère économie circulaire auprès de la ministre Barbara Pompili.

Un baromètre environnemental des acteurs du numérique

L’Arcep sera prochainement dotée (une disposition législative est nécessaire), par ailleurs, d’un « pouvoir de collecte de données auprès des acteurs du numérique (opérateurs de téléphonie mobile, fabricants, éditeurs de logiciels) » pour établir un baromètre environnemental des acteurs du numérique. Il sera ainsi possible de constater si oui ou non les acteurs agissent pour maitriser leur empreinte environnementale. « C’est une première étape de régulation par la donnée des acteurs du numérique », souligne Antoine Darodes. Des codes de bonne conduite seront instaurés en France, et pourquoi pas plus tard en Europe afin que ces codes soient juridiquement opposables. 
Très sollicitée, l’Arcep est, enfin, chargée de « prendre en compte les enjeux environnementaux dans les critères d'attribution de la bande de fréquences 26 GHz ». Antoine Darodes de s’interroger : « Les opérateurs devront-ils proposer des antennes capables de s’éteindre la nuit ? Il s’agit là d’un travail d’identification technique, pour que, nous politiques, nous sachions sur quoi insister. » Une étude globale sur le développement des objets connectés (permis notamment par la 5G) est officiellement lancée pour permettre une meilleure prise en compte de leurs effets.

Ludovic Galtier

Télécharger la feuille de route.

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Un an après le début de la crise sanitaire, le nouveau baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) révèle une lassitude (41 %) et une morosité (34 %) des Français bien plus grandes que chez leurs voisins européens. 
Comparés aux Allemands, Britanniques et Italiens, les Français expriment quasi systématiquement des taux de sentiments positifs (sérénité, bien-être, confiance, enthousiasme) les plus faibles et de sentiments négatifs (lassitude, morosité, méfiance) les plus forts, selon l'enquête OpinionWay réalisée avec le soutien de trois centres de réflexion (Institut Montaigne, Fondation Jean-Jaurès, Fondation pour l'innovation politique) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Large confiance envers les maires

Des sentiments qui s’accompagnent d’une défiance toujours importante à l'égard des dirigeants politiques, les maires tirant toutefois leur épingle du jeu grâce à la large confiance que leur accordent les Français.
Ainsi, 65 % d’entre eux disent faire « plutôt » voire « très confiance » à leur maire (+ 2 points), 51 % à leurs conseillers régionaux (+ 7 points), 50 % à leurs conseillers départementaux (+ 5 points), et dans des proportions similaires aux institutions qu’ils dirigent, selon les auteurs de l’enquête réalisée en ligne fin janvier auprès de 2 105 personnes inscrites sur les listes électorales.
En revanche, seuls 44 % d’entre eux font confiance à leur député et 37 % au président de la République actuel (et 34 % au Premier ministre actuel), des taux qui progressent toutefois de 7 points (+ 3 % pour le Premier ministre) par rapport à l’an passé. Si le niveau de confiance progresse dans des proportions comparables pour l'ensemble des institutions qui y sont rattachées (le gouvernement à 35 %, l’Assemblée à 38 %, le Sénat à 39 %), ce sont le Conseil constitutionnel (47 %), l'Union européenne et le Cese (42%) auxquels les Français accordent le plus de crédit.

Science et personnel médical plébiscités

Reste que ceux-ci continuent de faire surtout confiance aux personnels médicaux (85 %) et aux hôpitaux (81 %) ainsi qu’à la science (78 %) et aux scientifiques (75 %) malgré les multiples divergences apparues entre les spécialistes durant la crise sanitaire. A l’inverse, si les syndicats retrouvent un peu de crédit en progressant de leur côté de 5 % (32 %), médias (28 %), réseaux sociaux (17 %) et partis politiques (16 %, + 3 points) peinent toujours à séduire les Français.
Résultat, 80 % d’entre eux estiment que les responsables politiques « ne se préoccupent pas » de leur avis, qu’ils sont « plutôt corrompus » (65 %), qu'ils « parlent trop et n'agissent pas assez » (74 %), et « sont déconnectés de la réalité » (70 %). Les Français éprouvent ainsi toujours de la méfiance (39 %), du dégoût (23 %) et même de l’ennui (12 %) à l’égard de la politique.

Le vote, meilleur moyen d’influencer les décisions

Reste que le fait de voter reste pour la majorité de Français (54 %) le moyen d’expression le plus efficace des citoyens pour exercer de l’influence sur les décisions prises dans l’Hexagone, devant le boycott des entreprises (25 %), les manifestations et les grèves (21 %).
Ainsi, ces derniers sont 84 % (+ 9 points) à considérer que le système démocratique est une bonne manière de gouverner, bien qu’ils soient 55 % à considérer qu'il ne fonctionne « pas très bien » voire « pas bien du tout ». Un tiers des Français considère d'ailleurs qu'avoir un « homme fort qui ne se préoccupe pas du Parlement ni des élections » est une bonne façon de gouverner, tandis que 20 % pensent que c’est également le cas lorsque l’armée qui dirige le pays.
Sur l’échiquier politique, les Français se positionnent pour 31 % à droite (+ 3 points), 19 % à gauche (+ 1 point), 17 % au centre (- 2 points), 7 % à l'extrême droite (- 2 points) et 5 % à l'extrême gauche (+ 1 point), 21 % d’entre eux ne préférant toutefois pas se prononcer.

A.W.

Consulter l’enquête.

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Le 16 novembre 2018, le gouvernement publiait un arrêté relatif aux titres « permettant de justifier son identité au moment du vote ». Passé relativement inaperçu au moment de sa parution, cet arrêté indiquait que désormais, en dehors des autres documents d’identité, seul le permis de conduire « sécurisé conforme au format Union européenne » serait recevable. Autrement dit, les permis papier de couleur rose ne devaient plus être admis comme pièce d’identité lors du vote dans les communes de plus de 1000 habitants (aucun document d’identité n’étant exigé pour voter dans les communes de moins de 1000 habitants). 

Inquiétudes sur l’abstention

L’AMF s’était immédiatement insurgée contre cette disposition – d’autant que celle-ci n’avait fait l’objet d’aucune information du ministère de l’Intérieur vis-à-vis des maires. De nombreux électeurs, en particulier les plus âgés, dans les communes rurales, ne disposent en effet pas d’autres pièces d’identité que leur permis « rose ». Et le fait que la procédure de renouvellement du permis soit maintenant intégralement dématérialisée – et peu simple pour les personnes les moins familiarisées avec l’outil informatique – ne facilite pas le changement. L’AMF avait donc signifié au ministère de l’Intérieur son « inquiétude » sur les conséquences de ces dispositions pour « les électeurs souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens », et sur le fait qu’elles risquaient d’augmenter encore un peu plus l’abstention… alors que les électeurs âgés sont souvent ceux qui votent le plus. 
Un mois plus tard, le ministre de l’Intérieur d’alors, Christophe Castaner, écrivait à François Baroin pour « rassurer les maires » : arguant d’un malentendu « terminologique », le ministre assurait qu’il « restait possible que l’électeur présente un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 ». Christophe Castaner en profitait pour appeler les maires, lors des opérations électorales, à faire preuve de « discernement » et y compris à accepter, éventuellement, des cartes d’identité périmées depuis plus de cinq ans « lorsque les traits de la personne figurant sur le document d’identité seront aisément reconnaissables ». 
Quelques jours plus tard, une circulaire venait confirmer ces dires, indiquant que « les permis en carton rose sont valables jusqu’en 2033 ». 

Officialisation

Mais l’arrêté du 16 novembre 2018, lui, est resté inchangé jusqu’à maintenant, ce qui reste source de confusion. C’est ce qui a été corrigé par un nouvel arrêté publié ce matin au Journal officiel : celui-ci ajoute à la liste des pièces admises pour justifier son identité lors du vote « le permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 », et ce jusqu’au 19 janvier 2033. À partir de cette date, seul le permis au format carte de crédit sera valable – pas seulement pour voter mais y compris en tant que permis de conduire. 
On peut simplement se demander pourquoi le gouvernement a choisi la date limite du « 19 janvier 2013 » et non celle du 15 septembre 2013. Certes, cette date est celle de l’entrée en vigueur du permis au format Union européenne, mais il se trouve que des permis « rose » ont continué d’être délivrés entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013. Si l’on s’en tient à la lettre de l’arrêté publié ce matin, ces permis ne seraient pas recevables lors d’un scrutin… mais là encore, on peut compter sur la souplesse et « la tolérance » des maires. 
À noter que le reste de l’arrêté publié ce matin concerne le vote des personnes détenues, en application de la loi Engagement et proximité, et les modalités de vérification de leur identité. Ces dispositions concernent les chefs d’établissements pénitentiaires et non les maires. 

F.L.

Télécharger l’arrêté.

Pour lutter contre la propagation des variants plus contagieux du coronavirus, le gouvernement a décidé, depuis le 31 janvier 2021, de fermer les frontières aux voyageurs extérieurs à l’Union européenne. Un test PCR négatif est exigé pour chaque voyageur en provenance des 27 États membres. Avec l'entrée en vigueur de ces deux mesures, détaillées parmi d'autres dans une instruction signée par le Premier ministre Jean Castex, comment est-il possible de s’envoler vers l’étranger ou de débarquer en France à l’heure de l’état d’urgence sanitaire, dont le prolongement a été voté jusqu’au 1er juin 2021 ? Explications.

Pas de restriction pour les déplacements internes à l’espace européen

Premier exemple : un voyageur en provenance d’un pays interne à l’espace européen, comme l’Allemagne ou la Norvège, n’a pas à motiver son arrivée en France au moment du passage de la frontière. 
Tout se complique, en revanche, « si une personne arrive en France par une frontière intérieure de l'espace européen (comme l’Italie) en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen (comme le Japon), après un transit d'une durée maximale de 14 jours dans l'espace européen ». Dans ce cas-là, « elle doit alors être munie d'une attestation de déplacement international dérogatoire pour motifs impérieux, des justificatifs attestant de ces motifs, ainsi que de la déclaration sur l'honneur à caractère sanitaire pour les voyages en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen ».

Restrictions de déplacement aux frontières extérieures de l'espace européen

Quid maintenant des déplacements de la France métropolitaine vers un pays extérieur à l’espace européen ? Ils sont désormais limités « aux seuls motifs impérieux d'ordre personnel ou familial ». « Un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé sont autorisés entre le territoire métropolitain et un pays étranger extérieur à l'espace européen ».
Seules quelques catégories de personnes (ressortissant de nationalité française et son conjoint ; ressortissant de l’Union européenne ; ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, étudiant s'installant en France pour le second semestre universitaire, travailleur frontalier et chauffeur routier...) sont, par ailleurs, autorisées, en échange notamment « d'une attestation de déplacement international dérogatoire », à faire le chemin dans le sens inverse. C'est le point 2.1.2 de l'instruction.
« Le défaut de présentation de cette attestation et des justificatifs qui l'accompagnent conduira la compagnie à refuser l'accès au moyen de transport ou, le cas échéant, les garde-frontières à prononcer un refus d'entrée ». 

Une attestation dérogatoire de déplacement exigée pour voyager vers l’outre-mer

Dans les territoires ultramarins (point 3 de l'instruction), « les déplacements de personnes au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer sont soumis à l'exigence de motifs impérieux, à l'exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique et des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy », précise Matignon.
Pour voyager vers ces territoires, tout passager doit être muni de « l'attestation dérogatoire de déplacement vers les territoires ultramarins imposant des motifs impérieux », qui doit être accompagnée également des pièces justifiant le déplacement.

Une mise en quarantaine systématique pour les personnes symptomatiques

Plus aucune distinction sur le pays de provenance n’est faite lorsque le passager arrivé en France présente des symptômes du coronavirus. « Quel que soit » ce pays de provenance, « les personnes présentant des symptômes d'infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent ». A l’exception, notamment, des ressortissants français ainsi que leurs conjoints et enfants (la liste des exceptions est définie au point 1.2.1). 
« Les personnes de onze ans et plus souhaitant entrer en France » qui ne délivrent pas, avant leur embarquement (transport maritime ou aérien), de déclaration sur l'honneur attestant, notamment, qu’elles ne présentent « pas de symptôme d’infection au covid-19 », ainsi qu’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée ou le vol, « pourront se voir refuser l'entrée sur le territoire ». Ce même test est exigé également pour les déplacements par voie terrestre.
Toutefois, une dispense de test PCR peut exceptionnellement être octroyée pour « un motif impérieux de voyage » ou « un cas de force majeure » (« décès d’un parent en ligne directe », « urgence médicale vitale »).

Ludovic Galtier

Télécharger l’instruction.

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