C’est une manœuvre pour le moins hardie que tente le gouvernement en introduisant, sans en avoir averti qui que ce soit et sans concertation, un amendement sorti de nulle part et autorisant le vote par anticipation à l’élection présidentielle, dans une commune « au choix » des électeurs. 

Ce que dit l’amendement

Cet amendement a été introduit à la veille de l’examen par le Sénat, en séance publique, du projet de loi organique relatif à l’élection présidentielle, texte qui a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 janvier (lire Maire info du 20 janvier). 
L’amendement du gouvernement est assez détaillé. Il dispose que « les électeurs peuvent à leur demande voter de manière anticipée dans l’un des bureaux ouverts à cette fin, parmi une liste arrêtée par les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères », cette disposition entrant en vigueur le 1er janvier 2022 – donc à temps pour l’élection présidentielle.
Ce vote par anticipation aurait lieu à une date fixée « par décret », « durant la semaine précédant le scrutin », précise l’exposé des motifs, sur une machine à voter. Les électeurs qui auraient choisi ce mode de scrutin ne pourraient évidemment pas voter le jour du scrutin. La liste d’émargement de ces votes par anticipation serait conservée « par le maire » entre les opérations de vote et le dépouillement ; le dimanche du scrutin, à 19 heures, « le président du bureau de vote rend visibles les compteurs totalisant les suffrages exprimés par chaque candidat ainsi que les votes blancs, de manière à en permettre la lecture par les membres du bureau de vote ». 
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement donne quelques indications supplémentaires : le bureau de vote par anticipation serait « similaire à un bureau de vote de droit commun, notamment en ce qui concerne ses membres ». Il pourrait avoir lieu dans un certain nombre de communes choisies par le gouvernement, ainsi que dans des villes étrangères déterminées par le ministère des Affaires étrangères. La date d’entrée en vigueur choisie (1er janvier 2022) permet, selon le gouvernement, « de prévoir les mesures d’application du dispositif ». 

Pourquoi la méthode fait débat

L’introduction d’une telle mesure par amendement a de quoi surprendre. Rappelons d’abord que ce projet de loi ne visait, selon les termes mêmes du gouvernement, qu’à procéder à des « ajustements techniques » relatifs à l’élection présidentielle, notamment en fixant une date butoir pour la publication du décret de convocation des électeurs. Or l’amendement du gouvernement va bien au-delà d’un « ajustement technique », puisqu’il introduit rien de moins qu’un mode de scrutin jusqu’à présent jamais utilisé en France. 
Pourquoi, si le gouvernement avait cette idée, ne pas l’avoir introduite dans le projet de loi initial ? Pourquoi le faire maintenant – alors que, même lors de l’examen du texte en commission des lois du Sénat, le 10 février, il n’en a pas été question ?
Il faut rappeler que tout projet de loi (texte d’initiative gouvernementale) est soumis à des règles strictes : il doit être examiné par le Conseil d’État, faire l’objet d’une étude d’impact, notamment sur les coûts qu’il est susceptible d’engendrer pour les collectivités territoriales, et être soumis à l’examen consultatif du Conseil d’évaluation des normes. Le fait d’introduire un nouvel élément par amendement, après le dépôt du texte, permet de se passer de ces étapes pour ce qui concerne le nouvel élément introduit. 

Nombreuses questions

Les nombreuses questions qui se posent sur ce nouveau dispositif ne trouveront donc pour l’instant pas de réponse : Quel impact pour les communes qui seront « choisies » par le ministère ? Dans quelles conditions celles-ci pourront-elles mobiliser un bureau de vote pendant une semaine entière ? Quelles seront les mesures de sécurité pour éviter les fraudes, les doubles votes ? Quels ajustements techniques la mesure demandera-t-elle dans la gestion du répertoire électoral unique ? Les réponses à ces questions auraient dû figurer dans une étude d’impact… ce ne sera pas le cas. 
Par ailleurs, le projet de loi sur le report des élections départementales et régionales prévoit qu’un rapport gouvernemental soit remis au Parlement avant le 1er octobre 2021 sur « la possibilité de recourir aux machines à voter pour les communes qui le souhaitent » – rapport qui doit trancher les questions de sécurité qui se posent depuis des années sur ces machines, et qui ont conduit, en 2008, à prononcer un moratoire sur leur extension. Que le gouvernement propose son amendement avant même que ce rapport soit rédigé est, également, assez surprenant. 
Sans compter que sur le fond, cette réforme pose des questions importantes. La tradition des scrutins en France s’appuie sur un vote qui peut être modifié jusqu’au dernier moment, après la clôture de la campagne électorale, la veille ou l’avant-veille. Avec ce dispositif, le vote aurait lieu alors que la campagne n’est pas terminée, et sans possibilité de le modifier le dimanche. Sur une réforme de cette importance, la moindre des choses aurait donc été de connaître l’avis du Conseil d’État, voire du Conseil constitutionnel. 

Des sénateurs « en colère »

Plusieurs sénateurs ont donc exprimé dès hier leur « stupéfaction », dans un autre débat – celui sur le projet de loi reportant les élections départementales et régionales au mois de juin. C’est le sénateur Philippe Bas, ancien président de la commission des lois, qui a ouvert le bal, visiblement furieux, en interpellant la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa. « Dès l'an prochain, pour l'élection présidentielle, mère de toutes les élections, nous pourrions recourir aux machines à voter, y compris un jour de semaine, par anticipation. Et le tout, imposé par décret ! Ce point n'a même pas été débattu par l'Assemblée nationale, qui a déjà adopté le texte. Cette improvisation et cette absence de respect des règles du débat parlementaire ont beaucoup choqué sur tous les bancs du Sénat. Comment peut-on envisager une expérimentation aussi hasardeuse pour une élection qui engage autant l'avenir de la nation ? » Philippe Bas a vivement « espéré » que l’amendement serait aussitôt retiré. 
« Je partage la surprise, voire la colère, de notre rapporteur sur l'amendement relatif aux machines à voter. Sous prétexte de favoriser le vote, il ne faut pas s'arranger avec les règles », a surenchéri la sénatrice communiste Cécile Cukierman. 
La ministre Marlène Schiappa n’a pas souhaité répondre à ces interpellations, préférant « concentrer (son) propos sur le projet de loi dont nous discutons ce soir ». 
Ce matin, l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, maintenant patron du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, a défendu l’idée du vote par anticipation, tout en assurant que « le gouvernement n’imposera rien (car) c’est le Parlement qui décidera in fine ». 

Dans un communiqué publié en fait de matinée, l'AMF exprime sa « stupéfaction » : « Aucune concertation préalable avec les maires n’a été faite par le gouvernement, alors qu’ils ont la responsabilité de l’organisation des élections », dénonce l'association, qui fustige « précipitation et la gestion confuse » de ce dossier. L'AMF appelle le Parlement à « écarter » cet amendement.
Il y a fort à parier que cette question figurera au menu des questions au gouvernement, cet après-midi, au Sénat. Dossier à suivre. 

Franck Lemarc

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L’Assemblée nationale avait fait le plein pour ce scrutin : le texte a été adopté par 347 voix contre 151. Chacun est resté sur ses positions : côté opposition, on a parlé « d’un rendez-vous manqué », d’un texte « plein de silences et d’oublis » ; « qui esquive le débat » ; côté majorité, on a salué « un texte de combat », « majeur », « équilibré et courageux ».
Avant son envoi au Sénat, voici les principales dispositions contenues dans ce texte qui concernent les collectivités. 

Service public, fonctionnaires, laïcité

Le texte étendrait le principe de laïcité et de neutralité aux délégataires de service public, y compris de droit privé, ainsi qu’aux services de transport librement organisés et aux bailleurs sociaux. Les éventuels sous-traitants d’un délégataire de service public seraient également concernés par ces obligations. 
Les fonctionnaires seraient désormais systématiquement « formés au principe de laïcité ». 
Toutes les collectivités territoriales devraient avoir à désigner un référent laïcité, chargé « d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité ». 
Les sanctions pénales seraient durcies pour les actes de violence à l’égard des personnes exerçant une mission de service public. Les collectivités seraient tenues, lorsqu’elles ont connaissance d’un risque d’atteinte à l’intégrité physique d’un fonctionnaire, de « prendre des mesures d’urgence de nature à faire cesser ce risque ». 
Tout membre du conseil municipal serait désormais « tenu à l’obligation de neutralité (et) au respect du principe de laïcité » lorsqu’il exerce par délégation des attributions dont le maire est chargé au nom de l’État, par exemple comme officier d’état civil.

Associations

Toute association demandant une subvention devrait maintenant signer un « contrat d’engagement républicain », dans lequel elles s’engageraient à respecter les grands principes de la République, l’ordre public ou encore les symboles de la République. Les collectivités auraient le droit de retirer une subvention à une association qui ne tiendrait pas cet engagement, et à exiger le remboursement des sommes versées.

Droits des femmes

Le texte introduit plusieurs mesures de lutte contre la polygamie, et interdit l’établissement des certificats de virginité (qui seraient, pour les médecins qui les pratiquent, assimilés à un viol ou une agression sexuelle). Les entretiens individuels que les officiers d'état civil doivent avoir avec les époux en cas de suspicion de mariage forcé se feraient sur la base d’un « document unique commun » à toutes les communes.

Instruction en famille

Alors qu’initialement, le gouvernement souhaitait interdire purement et simplement l’instruction en famille, sauf très rares exceptions, et ce dès la rentrée prochaine, il a beaucoup reculé lors de l’examen du texte. L’instruction en famille serait maintenant soumise à un régime d’autorisation, mais les motifs d’autorisation sont assez larges et parfois particulièrement flous, comme « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif ». Un régime transitoire est prévu jusqu'à la rentrée 2024. Sous réserve d'un contrôle au cours la prochaine année scolaire, les autorisations seraient systématiquement accordées aux familles ayant déjà instruit leurs enfants à domicile avant le vote de la loi. Cette autorisation serait valable pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, le nouveau dispositif entrant réellement en vigueur à la rentrée de septembre 2024. 
Les maires seraient systématiquement informés de la délivrance d’une autorisation à instruire en famille. Les enfants instruits en famille seraient rattachés administrativement à un établissement scolaire. Chaque enfant « soumis à l’obligation d’instruction » se verrait attribuer un identifiant national, afin notamment « de renforcer le suivi de l’obligation d’instruction par le maire ». 
Pour ce qui concerne les établissements privés, le texte prévoit de renforcer les possibilités de fermeture administrative par les préfets en cas de manquements, ainsi que les sanctions à l’égard de leurs responsables. 

Cultes

Le texte ajoute à la loi de 1905 un article disposant notamment que les associations cultuelles ne peuvent « sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions (…) des collectivités territoriales ou de leurs groupements ». Ne sont néanmoins « pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ». 
Les contrôles seraient renforcés sur les associations cultuelles, notamment pour éviter qu’elles bénéficient de financements étrangers. Idem pour les lieux de culte : le texte codifie de façon plus précise les conditions dans lesquelles les préfets peuvent les faire fermer dans le cas, notamment où des propos y sont tenus « provoquant à la haine ou à la violence ». 
Le texte interdit expressément « la tenue de réunions politiques dans un lieu servant habituellement à l’exercice du culte », et d’y « afficher, distribuer ou diffuser de la propagande électorale ». Il est également interdit d’y organiser des opérations de vote pour les élections politiques « françaises ou étrangères ».

Le texte va maintenant être transmis au Sénat, où son examen démarre en séance publique le 30 mars. 

Franck Lemarc

Quel est le point commun entre les communautés d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime) et du Sicoval (Haute-Garonne) et les métropoles du Grand Lyon (Rhône), de Lille (Nord) et de Strasbourg (Bas-Rhin) ? Toutes les cinq forment, depuis le lancement de son expérimentation hier, une Coordination territoriale de l’inclusion numérique (CTIN). Son ambition : construire, aux côtés de l’État et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un modèle de « gouvernance locale efficace pour agir contre l’illectronisme » afin que d’autres territoires puissent s’en inspirer.
Selon le modèle, largement inspiré du Manifeste présenté par l'association Les Interconnectés, l'AdCF et France urbaine il y a un an, « la gouvernance souple et adaptée aux spécificités des territoires rassemble les différents échelons de collectivités concernés (communes, intercommunalités, départements), mais aussi les acteurs parapublics, privés, associatifs, représentants des citoyens/bénéficiaires, afin de porter la stratégie commune, coordonner l’action, faire émerger et accompagner des projets », explique la CTIN, composée d’un comité stratégique territorial chargé d’adopter la stratégie partagée et les priorités d’actions et de comités de projets qui financent les actions opérationnelles.

Des conseillers numériques « pré-réservés »

La stratégie de déploiement des 4 000 postes de conseillers numériques (financés par l’État à hauteur de 200 millions d’euros du plan de relance), promis en novembre 2020 par Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique et aux Communications électroniques, pour former 6 millions de Français au numérique, est l’une de ces actions opérationnelles. Les cinq territoires d’expérimentation se sont engagés, hier, à « coordonner localement » le déploiement du dispositif « Conseillers numériques France Services ». Des « accords préalables de principe d’engagement réciproque avec l’État » ont été signés pour une durée de deux mois. « Il s'agit de réfléchir collectivement aux financements et aux partenariats possibles (La Poste, Pôle emploi, Caf…), d'expérimenter des montages susceptibles d'être reproduits ailleurs », précisait, hier, Céline Colucci, déléguée générale des Interconnectés.
Huit conseillers numériques sont ainsi « pré-réservés » à La Rochelle, 60 en Haute-Garonne, dont quatre pour l’agglomération du Sicoval, 90 dans le Nord, dont 32 pour la métropole européenne de Lille, 50 dans le Rhône et 20 pour l’eurométropole de Strasbourg. « Ces conseillers pourront, au choix des territoires, être embauchés en tant qu'agent, que contractuel ou salarié s'il s'agit d'une association. L'État prendra en charge la rémunération à hauteur d'un Smic pendant deux ans (ou 70% pendant 3 ans), les collectivités assurant l'éventuel complément de salaire », précise un article de Localtis.

Pass numériques, lieux d’accueil, Hubs Numérique inclusif…

Le déploiement des conseillers numériques est seulement l’une des composantes de la stratégie nationale pour un numérique inclusif lancée par le gouvernement en 2018. C’est pourquoi la Coordination territoriale de l’inclusion numérique, insiste-t-elle dans le communiqué, « appuie de manière transverse (outre le déploiement des postes de conseillers numériques) la mise en œuvre et la distribution des Pass numériques, ainsi que le développement, la complémentarité ou l’optimisation d’usage des lieux d’accueil à l’échelle du territoire, en étroite articulation avec les Hubs Numérique inclusif ». 
Ces dispositifs doivent, eux aussi, contribuer à la résorption de l’illectronisme. Ce fléau, dont souffrirait 17 % de la population française selon une étude de l’Insee publiée fin 2019, est au cœur, à l’heure de la dématérialisation accélérée des services publics, de la question de l’accès aux droits.

Ludovic Galtier

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La FME, présidée par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été créée en 2019, et elle associe depuis ses origines un certain nombre de collectivités locales « précurseures », a rappelé ce dernier hier, lors de la signature de la convention. La FME a pour mission de transmettre l’histoire de l’esclavage et de la traite des Noirs, et est notamment chargée d’organiser le Mois des mémoires (27 avril - 10 juin). Cette manifestation prend un caractère particulier cette année, où est célébré le vingtième anniversaire de la loi Taubira portant reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crimes contre l’humanité. 

Multiplier par cinq les communes qui commémorent la mémoire de l’esclavage

Les responsables de la FME ont expliqué hier qu’environ une centaine de communes organise, à ce jour, des cérémonies ou des événements pour le Mois des mémoires. La Fondation se donne pour objectif de multiplier ce nombre « par cinq ». Le partenariat noué hier entre les deux entités a pour objectif d’accompagner les communes sur ces questions.
François Baroin, au nom de l’AMF, s’est dit « particulièrement fier de signer cette convention » et a assuré que l’AMF et son réseau seront « à la disposition » de la FME – les instances de l’association s’étant prononcées « à l’unanimité » pour soutenir la convention. 
La Fondation va mettre à disposition des communes, sur son site internet, un « kit méthodologique d’organisation » d’une cérémonie de commémoration de la mémoire de l’esclavage, fournissant y compris une liste d’intervenants ou d’orateurs susceptibles de prendre la parole lors de ces cérémonies. 

Comment les communes peuvent agir

Au-delà de l’organisation de cérémonies, les communes ont des moyens d’agir pour promouvoir la mémoire de l’esclavage, notamment vis-à-vis des enfants : les temps périscolaires, par exemple, peuvent être l’occasion d’actions pédagogiques sur ces sujets. Les maires peuvent également s’associer à des projets de créations réalisées par les enfants dans les écoles qui peuvent, a par exemple proposé la FME, être présentées lors des cérémonies ou exposées en mairie. 
Un travail intéressant peut également être conduit autour du patrimoine des communes, « en conduisant des réflexions sur la mémoire de l’esclavage et des abolitions dans l’espace public des communes » (nom de rue, statues, monuments…). « Le patrimoine des communes peut être un support utile aux actions éducatives », notait hier une responsable de la FME, « notamment à la fin de l’école primaire, moment clé de la formation de l’esprit critique chez les enfants. »
La convention signée entre l’AMF et la FME permettra un échange de bons procédés entre les deux entités : la FME s’engage à fournir aux communes qui le souhaitent toutes les ressources pédagogiques, les conseils et l’expertise qu’elle peut dispenser ; et l’AMF « aidera au maximum ces projets formidables », a déclaré hier François Baroin, qui a d’ores et déjà invité la FME au prochain congrès de l’AMF, en novembre prochain. 
Les communes qui souhaitent en savoir plus peuvent solliciter dès maintenant les équipes de la FME (coordonnées ci-dessous). 

F.L.

Contact : Aïssata Seck, responsable du programme Citoyenneté, jeunesse, territoire à la FME :  aissata.seck@fondationesclavage.org

Accéder au site de la FME. 

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La députée Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées, Parti radical de gauche) a dépeint, hier, la situation « catastrophique » des 113 établissements thermaux français, à l’heure de la crise économique. « Leur fermeture prolongée en 2020, où ils n’ont fonctionné que quatre mois, de juillet à octobre, a entraîné une baisse de leur activité de près de 70 %. Deux d’entre eux ont déposé le bilan ; une dizaine d’autres sont sur le point d’engager une procédure de sauvegarde (…) 100 000 emplois non délocalisables (…) se retrouvent en péril », déplore-t-elle, prédisant « des perspectives plus alarmantes pour les établissements gérés en régie qui ne peuvent bénéficier ni d’un prêt garanti par l’État ni d’un versement du fonds de solidarité ».
Celle qui, par ailleurs, occupe la fonction de présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem) a donc demandé que le fonds de compensation des frais fixes, qui « n’apporte aux gestionnaires privés qu’un début de réponse et ne permettra pas de compenser les 110 millions de pertes financières accumulés en 2020 », soit ouvert à tous les établissements thermaux, « quel que soit leur mode de gestion ». 
En guise de réponse, le secrétaire d’État au Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, a simplement indiqué que, pour l’heure, 75 millions d’euros ont été débloqués par l’État pour soutenir le thermalisme. Sans faire de nouvelles annonces, il a précisé également que le dispositif d’activité partielle avait été « étendu dans un deuxième temps aux établissements en régie ». Le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme, Jean-Yves Gouttebel, travaille actuellement avec la filière à l’avenir de celle-ci. Avec 600 000 curistes et 10 millions de nuitées par an, le thermalisme français est le troisième d’Europe.

« Cri d’alarme des professionnels des soins à domicile »

Marianne Dubois (Loiret, Les Républicains) a, quant à elle, choisi de relayer « le cri d’alarme des professionnels du secteur associatif de l’aide, de l’accompagnement et des soins à domicile ». Autre secteur en crise. La députée a fait le parallèle entre la « priorité » affichée du gouvernement sur le maintien à domicile des séniors et le salaire net moyen des métiers de l’aide à domicile, aujourd’hui de « 970 euros par mois ». « Ces métiers ne sont plus attractifs et nos associations doivent aujourd’hui réduire leurs prestations, quand elles ne sont pas contraintes de refuser de nouvelles demandes d’accompagnement », s’insurge-t-elle, réclamant une « impérative revalorisation » de ces « grands oubliés du Ségur de la santé ». 
Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a alors pris la parole d’abord pour défendre l’accord d’extension du Ségur à 18 000 nouveaux bénéficiaires, signé le 11 février : « 83 millions d’euros seront dédiés au secteur médico-social, à destination de tous les salariés exerçant dans un établissement ou un service social ou médico-social rattaché à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la fonction publique hospitalière. Il y aura donc d’autres bonnes nouvelles au cours des mois à venir, mais, concrètement, à partir du 1er juin, tous ces salariés percevront 183 euros net de plus par mois, ce qui est un gain de salaire considérable », a-t-il affirmé.
Pour les aides à domicile, le ministre a rappelé à la députée qu’un amendement au projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2021 a accru de 200 millions d’euros la contribution de la branche autonomie pour compléter la revalorisation. « Je rappelle que nous avions déjà augmenté le point d’indice pour les aides à domicile. Si les rémunérations relèvent de la responsabilité des départements, c’est l’assurance maladie qui financera les revalorisations au travers du point d’indice, de telle sorte que les familles n’ont à payer aucun reste à charge. »

La reprise « urgente et indispensable » des activités sportives en salle et en extérieure 

Pierre Cordier (Ardennes, Les Républicains) s’est, enfin, exprimé sur les conséquences sur la santé de la limitation (voire de l’interdiction dans certains cas) de la pratique sportive depuis mars 2020. « Une véritable lassitude s’installe chez les jeunes et les clubs craignent des arrêts massifs de pratique à court et long terme, surtout si d’autres confinements devaient intervenir. Au-delà de la pratique sportive en elle-même, c’est aussi la santé de nos concitoyens de tous âges qui est en jeu, car le sport est indispensable au bien-être physique et moral », a-t-il argumenté, jugeant « indispensable et urgente » la reprise des activités en salle et en extérieur. « La démotivation des jeunes et des bénévoles et l’agacement des parents, qui ont le sentiment de payer une cotisation pour rien depuis un an, ne font qu’augmenter au fil des semaines », a-t-il encore déploré à l’attention de Jean-Michel Blanquer. « Qu’allez-vous faire concrètement pour que les Français de toutes les générations retrouvent le chemin de nos clubs sportifs ? »
Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a répété, dans sa réponse, que 3 milliards d’euros ont été débloqués en 2020 pour soutenir le monde sportif. Avant de reconnaître « une baisse des inscriptions dans les clubs de sport (à la rentrée 2020) ». « Nous avons agi en conséquence. Le président de la République lui-même a décidé d’une aide de 110 millions d’euros pour le  Pass’Sport qui permet de financer l’inscription en club des jeunes chaque fois qu’ils le veulent, s'est contenté de répéter le ministre pour conclure. Cette mesure, qui entre progressivement en vigueur, encourage la pratique sportive en même temps qu’elle contribue au financement des clubs amateurs. »

Ludovic Galtier

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