Jean Castex a abordé de nombreux sujets dans cet entretien, dont la loi Sécurité globale – il a confirmé la réécriture du très controversé article 24 sur les images des forces de l’ordre, sujet sur lequel le gouvernement « n’a pas été compris », a-t-il affirmé. Mais la majeure partie de l’interview a porté sur l’épidémie (« la plus terrible qu’ait connue le pays depuis un siècle »), dont le chef du gouvernement a confirmé le « recul ». Les chiffres continuent en effet de décroître, faisant de la France le pays d’Europe où « la situation est la moins mauvaise ». Hier, ce sont un peu plus de 8 000 cas qui ont été diagnostiqués, ce qui rapproche le pays du cap des 5 000 cas par jour fixé par le chef de l’État avant le 15 décembre. 
Jean Castex a donc confirmé que, selon toute vraisemblance, le confinement sera bien levé le 15 décembre, et qu’à cette date, il sera possible de se déplacer « sans attestation », sauf aux heures du couvre-feu. 

Vers une interdiction d’aller skier à l’étranger

Jean Castex a justifié le choix du gouvernement d’interdire l’ouverture des remontées mécaniques pendant les vacances de Noël, précisant bien qu’il ne s’agissait pas « d’interdire l’accès aux communes », ce qui serait « ridicule » : « Je peux interdire le surf sans interdire l’accès à Biarritz », a illustré le Premier ministre. « Il s’agit d’éviter les flux importants de population pour éviter une troisième vague », a-t-il plaidé, rappelant que certaines stations voient leur population multipliée par sept pendant les congés d’hiver. 
Évoquant les propos du président de la République qui a déclaré que des solutions étaient à l’étude pour dissuader les Français de partir skier à l’étranger, Jean Castex s’en est expliqué : si la France, l’Allemagne et l’Italie sont à peu près sur la même ligne (fermeture des stations), il n’en va pas de même pour « la Suisse et l’Espagne », en particulier parce que, selon lui, ce type de décisions ne revient pas à l’État central mais aux cantons (en Suisse) ou aux régions autonomes (en Espagne). Les négociations continuent et « la messe n’est pas dite », a déclaré Jean Castex, mais si aucun accord n’est trouvé, il a confirmé que l’État « empêcherait nos concitoyens d’aller se faire contaminer à l’étranger », en des contrôles aux frontières avec mise en place d’une quarantaine systématique de sept jours. Plutôt que de passer leurs vacances en quarantaine, le Premier ministre a donc conseillé aux Français de ne pas partir en Suisse ou en Espagne, assumant sa volonté de défendre non seulement les Français de la maladie, mais également les gestionnaires de stations de ski d'une concurrence déloyale.

Lieux de culte : vers une jauge à 6 m²

Jean Castex a confirmé que le décret modifiant les conditions d’accès aux lieux de culte serait publié demain. Les négociations se poursuivent avec les responsables des différentes religions, sur la base d’une proposition du gouvernement : une jauge fixée à un fidèle pour 6 m² de surface. Cette jauge pourrait ensuite évoluer dès le 15 décembre, et un « desserrement » est envisagé pour le soir de Noël. 

Pas de sport amateur après le 15 décembre

Annonce qui ne réjouira pas les sportifs : le Premier ministre a annoncé que les stades ne rouvriraient pas au sport amateur après le 15 décembre (lire Maire info du 30 novembre). Il n’a pu qu’acquiescer à la remarque de l’intervieweur qui a déclaré que la Coupe de France de football était « morte » pour cette saison. 

Campagnes de test

Alors depuis plusieurs semaines, il se dit que des expérimentations de campagnes massives pourraient avoir lieu – notamment à Lille –, Jean Castex a confirmé qu’elles vont bien avoir lieu. Similaires à ce qui a été fait, par exemple, dans la ville britannique de Liverpool, ces campagnes viseraient à tester « un maximum de personnes dans une aire urbaine dense », afin de « mieux connaître le virus ». Trois expérimentations vont être conduites « avant les fêtes ». Les villes ont été choisies, mais le Premier ministre n’a pas voulu les révéler… il a tout de même donné quelques indices sur les trois lieux en disant que cela pourrait se dérouler « peut-être dans le Nord, peut-être en Normandie, peut-être dans le Massif central ». 
Le chef du gouvernement a également confirmé que des mesures étaient à l’étude pour rendre « plus effectif » l’isolement des personnes malades et des cas contact, celui-ci ne se faisant, aujourd’hui qu’au « volontariat ». Il a admis qu’un système de sanctions est à l’étude. 
Enfin, Jean Castex a évoqué la campagne de vaccination à venir, sans donner plus de détails que ce qu’on sait déjà : comme l’a préconisé la Haute autorité de la santé, les vaccinations commenceront, dès que les autorités sanitaires auront donné les autorisations, par « les résidents des Ehpad et les personnels à risque [des Ehpad] ». Il n’a pas évoqué, en revanche, la stratégie et la logistique de l’opération, pas plus que l’offre de services des collectivités territoriales à ce sujet qui, la semaine dernière, disaient leur souhait de devenir « le QG opérationnel » de la campagne de vaccination (lire Maire info du 25 novembre). 

Franck Lemarc

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« En 2020, nous avons une année totalement atypique : pour la première fois depuis longtemps, l’indice des prix de la dépense communale est très légèrement inférieur à l’indice des prix à la consommation ». C’est le principal enseignement fait par le directeur des études à La Banque postale, Luc Alain Vervisch, en présentant, hier, la dernière mouture sur l’indice des prix des dépenses communales. 

« Pas beaucoup d’intérêt »

Cet indice, qui vise à traduire le coût de la dépense pour les communes et reflète le prix du « panier du maire », a ainsi progressé de 0,24 % (+ 0,57 %, hors charges financières) sur les quatre trimestres de juillet 2019 à juin 2020 par rapport à l’année précédente. Or, dans le même temps, l'inflation hors tabac calculée par l'Insee, qui est représentative des dépenses des ménages, a progressé de 0,66 %, « très légèrement plus rapidement » donc. « Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée », notent les auteurs de l’étude.
Et si la dépense communale s’est rapprochée de la dépense du panier moyen des Français, c’est grâce à « la baisse des frais financiers, la stabilisation du point d’indice de la fonction publique et le phénomène de la crise qui s’est traduit par la baisse des indices dans le secteur du bâtiment et des travaux publics », a expliqué Luc Alain Vervisch qui a, toutefois, relativisé cette situation : « On pourrait considérer que c’est un point positif à ceci près que, un indice qui baisse quand de toute façon on n’a pas les moyens de faire la dépense, cela n’a pas beaucoup d’intérêt... »

« Attendre 2021 »

Celui-ci s’est d’ailleurs « posé la question de savoir s’il fallait réellement publier le panier du maire ». En effet, « il repose sur des données que l’Insee lui-même a eu du mal à obtenir et sur l’observation d’une structure de dépenses qui est essentiellement celle de 2019, c’est-à-dire qui ne correspond pas ce qu’a été la réaction des collectivités locales » à la suite du déclenchement de la crise sanitaire. C’est la « limite de l’exercice en cette année particulière », soulignent le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, et le président de La Banque postale, Serge Bayard, en préambule de l’étude et en précisant qu’il n’est « pas possible, à ce stade, de tenir compte de l’impact que le covid-19 aura immanquablement sur les budgets locaux ».
Même analyse du président du Comité des finances locales (CFL) qui a estimé, hier, en conférence de presse, que ce panier des maires est « tellement atypique » qu’il faudra « attendre 2021 pour savoir si c’est une inflexion qui risque d’être durable ou, au contraire, l’inverse ». « Restons prudents sur les chiffres 2020, d’autant plus que l’on n’a pas intégré toute une série de dépenses », a-t-il rappelé. « Des sous-segments risquent d’apparaître avec des dépenses sanitaires qui ne figuraient pas forcément dans notre panier et qu’il va falloir rajouter parce que ce sont des dépenses qui vont s’inscrire dans le temps et être portées par nos élus », a indiqué Betty Marcerou, directrice adjointe « Entreprises et Territoires » à La Banque postale.

« Sous pression » sur le long terme

Selon elle, il faut surtout retenir « la courbe qui reste très croissante sur les précédents mandats et qui démontre à quel point les charges des communes sont mises sous pression ». Sur le long terme, en règle générale, la dépense communale est supérieure à la dépense du panier moyen d’un Français. Durant la décennie 2010, « les évolutions du panier du maire mesurées hors charges financières demeurent plus élevées que l’inflation supportée par les ménages, l’écart entre les deux mesures (respectivement + 1,41 % et + 0,98 %) atteignant un peu moins d’un demi-point », observent ainsi Serge Bayard et Philippe Laurent.
Ceux-ci rappellent également que « l’indice  de  prix  des  dépenses  communales  enregistre  depuis  quelques  exercices  une  décélération » qui « trouve une partie de son explication dans le gel du point d’indice de la fonction publique, et dans la baisse continue des taux d’intérêt depuis plusieurs années d’affilée », mais aussi dans le fait que « les indices Insee utilisés pour la construction de l’indice de prix des dépenses communales enregistrent sur la période récente soit des baisses, soit des évolutions limitées ».

A.W.

Consulter l’étude.

Le décret vise à aligner les dispositions en vigueur dans la fonction publique sur celles existant dans le secteur privé. Le congé de présence parentale (CPP) existe depuis longtemps dans la fonction publique, ses règles étant notamment régies par le décret n° 2006-1022 du 21 août 2006. Le CPP est ouvert aux fonctionnaires parents d’un enfant à charge « dont la maladie, un accident ou le handicap présente une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue d'un parent et des soins contraignants ». Sa durée fixée à 310 jours ouvrés maximum par période de 36 mois. Le CPP est accordé sur demande écrite effectuée 15 jours avant le début du congé, accompagnée d’un certificat médical, et l’administration ne peut le refuser.

Les nouveautés

L’un des changements introduits par le nouveau décret concerne la prolongation du CPP au-delà des 310 jours. Jusqu’à présent, elle n’était possible qu’en cas de « rechute ou récidive » de la maladie de l’enfant. Désormais, il est également possible de prolonger le CPP si « la gravité de la pathologie de l'enfant initialement traitée nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants ».
Par ailleurs, de nouvelles modalités de prise du CPP ont été ajoutées. Il existe désormais trois possibilités : congé sur une période continue, « une ou plusieurs périodes fractionnées d’au moins une journée », service à temps partiel. L’agent peut modifier ces modalités au fil de l’eau, sous réserve d’en informer l’autorité administrative au moins 48 heures à l’avance, sauf cas de « dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant ou situation de crise ».
Pour les fonctionnaires, les jours d’utilisation du CPP sont « assimilés à des jours d’activité à temps plein » pour la détermination des droits à l’avancement, à la promotion et à la formation. Quant aux agents contractuels, si le dispositif leur est ouvert dans les mêmes conditions, il faut noter que pendant les périodes de congé de présence parentale, ils n'acquièrent pas de droits à pension. Par ailleurs, « la date de fin de la durée statutaire du stage du fonctionnaire stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours et, le cas échéant, de demi-journées de congé de présence parentale qu'il a utilisés ». 
Rappelons que si ces CPP ne sont pas rémunérés, les agents qui en bénéficient peuvent toutefois toucher une allocation journalière de présence parentale (AJPP), d’un montant moyen d’une cinquantaine d’euros par jour.

Application mécanique

Lors de l’examen de ce texte par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), les représentants des élus se sont dit favorables à cette réforme. Ils toutefois protesté, une fois encore, contre le fait que l’État applique, quasi systématiquement, des réformes de la même façon pour les trois versants de la fonction publique. Ou, plus précisément, qu’il applique mécaniquement des dispositifs pensés pour la fonction publique de l’État à la fonction publique territoriale, « sans tenir compte des spécificités » de celle-ci et sans laisser de « marges de manœuvre » aux élus dans le respect de la libre administration des collectivités locales. En l’espèce, les représentants des élus ont pointé le problème des « agents à temps non complet auprès de plusieurs employeurs » – ils sont quelque 125 000. Les élus ont demandé des précisions sur ce point, « en particulier sur le fait de savoir si l’agent devra être mis en congé de solidarité familiale ou de présence parentale sur la même période chez ses différents employeurs et si chaque employeur devra être averti de manière individuelle ou s’il existe un employeur que l’on pourrait qualifier de ‘’principal’’ ». Sans les obtenir, pour le moment. 

Franck Lemarc

Télécharger le décret. 

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La 5G, c’est parti ! Quinze jours après le feu vert du régulateur, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) donne à son tour son accord aux opérateurs pour le déploiement de ce réseau nouvelle génération. « Au 27 novembre, 15 901 sites 5G ont été autorisés par l'ANFR suite aux dossiers déposés par les opérateurs mobiles », écrit l’Agence dans un communiqué (accompagné de cartes) diffusé ce week-end. Pour autant, « le fait que ces sites soient autorisés ne signifie pas qu’ils sont déjà en service » dans les 6 886 communes concernées.
Ce sont, en effet, les opérateurs mobiles qui décident de la date d’activation des sites autorisés. Deux d’entre eux, Bouygues Telecom et SFR, ont annoncé, cette semaine, leur offre commerciale et la liste des communes couvertes par le nouveau réseau dès ce mois de décembre. Les annonces d’Orange, qui a précisé dès la semaine dernière son intention de couvrir 160 communes en 5G avant la fin de l’année, devraient suivre demain. 

Les grandes villes premières servies

Comme prévu, les grandes villes sont les premières servies. « Les 40 villes de plus de 100 000 habitants en métropole sont toutes concernées par ces premières autorisations », précise l’ANFR. Nice et Cannes dans les Alpes-Maritimes, Lyon (Rhône), Montpellier (Hérault), Toulon (Var) ou encore Argenteuil (Val-d’Oise) seront, par exemple, couvertes dès ce mois-ci par Bouygues Telecom. « D’autres grandes villes suivront rapidement. L’objectif de Bouygues Telecom est un déploiement progressif et pragmatique, pour proposer une couverture nationale en 5G fin 2021 », lit-on dans le communiqué. 
De son côté, SFR déploiera, lui aussi ce mois-ci, le réseau 5G dans 120 communes mais sans en préciser le taux de couverture. Sont concernées les agglomérations de Bordeaux (Gironde), Marseille Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Montpellier (Hérault), Nantes (Loire-Atlantique), Nice (Alpes-Maritimes) et Paris. Certains maires pourraient toutefois retarder les plans des opérateurs. La maire de la capitale, Anne Hidalgo, a, rappelons-le, choisi de reporter le déploiement de la 5G. Une conférence citoyenne est, en effet, chargée d’établir une « charte de la téléphonie mobile » et ainsi « réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques ». Une décision similaire a été prise à Lille (Nord), Lyon (Rhône), Bordeaux (Gironde), Marseille (Bouches-du-Rhône), villes pour plusieurs d’entre elles remportées par les écologistes aux municipales. La demande d’un moratoire faisait partie des 149 mesures proposées par la convention climat qu’Emmanuel Macron s’était engagé à reprendre, avant de changer d’avis (lire Maire info du 16 septembre).

La « vraie » et la « fausse » 5G

Les annonces commerciales de Free manquent encore à l’appel. Mais la bataille entre opérateurs fait déjà rage : certains d’entre eux distinguent dans leur communication la « vraie » 5G, celle qu’ils proposent, de la « fausse » 5G proposée par leurs concurrents (Free est notamment dans leur viseur). « La première repose, en effet, sur les nouvelles bandes 3,5 GHz et non uniquement sur le refarming (réutilisation, ndlr) de fréquences déjà utilisées en 4G », expliquent nos confrères de Frandroid. Ces dernières pourraient, par conséquent, ne pas apporter aux consommateurs les débits escomptés. « Il faut arrêter avec le faux débat de la fausse 5G. Tous les opérateurs vont utiliser plusieurs bandes de fréquence : cela n’est pas spécifique à Free. Mais la bande 3,5 est indispensable », s’est défendu Free le mois dernier, par la voix de Thomas Reynaud, directeur général d’Illiad. 
L’ANFR confirme : « Ces autorisations ont été accordées dans trois bandes de fréquences, qui ont des propriétés différentes en portée et en débit : les bandes 700 MHz et 2,1 GHz, dites « bandes basses », actuellement utilisées par les opérateurs pour leurs réseaux 3G ou 4G ; ces bandes étant « neutres » technologiquement, elles peuvent également accueillir la technologie 5G ; la nouvelle bande 3,5 GHz, dont les licences ont été attribuées aux opérateurs par l’Arcep le 12 novembre dernier. » Si ces licences ont de meilleures propriétés, elles sont, pour le moment, minoritaires. Sur les 15 901 sites 5G autorisés dans la bande 3,5 GHz, seuls 1092 le sont dans la bande 3,5 GHz. Pour ne pas tromper les clients, l'Arcep, a exigé des opérateurs qu’ils produisent, sur leur site, une carte permettant de savoir quel type de 5G est utilisée dans chaque ville couverte. La 5G devrait supplanter le réseau 4G d’ici 2023 en France.

Ludovic Galtier

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Il le fallait : cela faisait plus de 10 ans que la maquette de Maire info n’avait pas évolué en profondeur. Nous avons donc travaillé, depuis plusieurs mois, pour réaliser une nouvelle maquette, plus moderne, plus attractive, de votre newsletter quotidienne. 
Sur le fond, rien ne change : Maire info continuera de dispenser quotidiennement à ses lecteurs cinq articles sur les sujets les plus saillants du jour, fidèle à sa mission de quotidien d’information des acteurs des collectivités locales – élus, agents, directeurs des services, juristes… – mais aussi des journalistes, étudiants, chercheurs qui s’intéressent à la vie et à l’actualité des collectivités territoriales. 
La forme, en revanche, évolue en profondeur : nouveau logo, nouvelle maquette, nouvelles « typos ». Nous avons voulu rendre la lecture plus aisée, en hiérarchisant davantage la construction des articles. Le site de Maire info a évolué vers le « responsive design », c’est-à-dire l’adaptation de la mise en page à tous les types de support – ordinateur, tablette ou smartphone. Désormais, la lecture de Maire info sur un smartphone – qui n’était pas, avouons-le, notre point fort – devient infiniment plus confortable. 
Autre évolution : pour chaque article, il est maintenant possible d’accéder directement, via la rubrique « sur le même sujet », aux articles récents traitant des mêmes problématiques. 
Nous avons également amélioré la fonction de recherche, accessible directement depuis la page d’accueil, pour retrouver un article déjà publié, soit par mots-clés, soit par date. 
Enfin, sachant la place prise aujourd’hui par les réseaux sociaux, et l’usage important qui est fait par les élus ou les techniciens des groupes WhatsApp, notamment, nous avons ajouté pour chaque article la possibilité de le partager directement sur Facebook, Twitter, WhatsApp ou n’importe quel autre réseau social. 
Espérant que cette nouvelle formule plaira à nos lecteurs, à nos 70 000 abonnés comme à ceux qui ne le sont pas encore, nous vous souhaitons une agréable découverte du Maire info nouveau !

La rédaction

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79 votes pour sur 79 votants. La proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée a fait carton plein. Les députés se prononçaient lundi 30 novembre sur le texte de la commission mixte paritaire. Les sénateurs avaient déjà validé le compromis début novembre. 
Une loi à deux volets
C'est « une belle loi pour l'égalité pour tous » qui « renforce deux beaux outils », l'insertion par l'activité économique (titre 1), avec notamment « des règles de recrutement simplifiés », et la démarche Territoires zéro chômeurs longue durée (titre 2), étendue à « 50 territoires s'ajoutant aux 10 reconduits » a résumé Brigitte Klinkert, la ministre déléguée à l'Insertion. Sachant que ce seuil des 50 pourra être dépassé. Aucun projet ne sera mis à la porte s'il est mature, a assuré la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure. C'est l'un des compromis issus de l'examen parlementaire. 
La loi doit être promulguée d'ici au 15 décembre. Ne restera alors plus qu'à attendre les décrets d'application. La ministre a promis que leur rédaction se ferait « rapidement ». Promettant que les premiers territoires pourront être sélectionnés dès l’été 2021. 

Mise en route

En Gironde, le maire de Castillon-la-Bataille, Jacques Breillat, est « content » et « soulagé ». « Je n'en pouvais plus d'attendre » confie-t-il ce matin à Maire info. Il fait partie de ces territoires qui espéraient rejoindre la démarche dès son lancement en janvier 2017 et rongent leur frein depuis. L'adoption de la loi est « le grand pas » qu'il attendait. Egalement administrateur de l'association nationale Territoires zéro chômeurs longue durée, il espère que les décrets d'application sortiront au plus tard début janvier.

Dynamique locales

« On commence à travailler dès maintenant sur notre cahier des charges », explique l'élu. La commune a déjà mis en place les fondements du comité de pilotage local et de ce qui sera l'entreprise à but d'emploi qui recrutera « en CDI et à temps choisi », avec une association baptisée Castilab. Un groupe de personnes au chômage a également été constitué et travaille bénévolement depuis des mois à repérer des métiers utiles pour tous. « L'idée est bien de partir de l'identification des compétences des personnes et de les faire correspondre à des besoins sociaux ou collectifs non satisfaits » rappelle Jacques Breillat. 
Cinq de ces personnes ont d'ailleurs été entre-temps déjà recrutées par la mairie ou l'association Castilab sur des contrats. « Si les profils correspondent, cela ne nous empêche pas de continuer à recruter par ailleurs », précise l'élu. 
Comme à Castillon-la-Bataille, d'autres territoires font savoir qu'ils sont dans les « starting-block » pour déposer leur candidature. Saint-Étienne (42), Anthony (92), Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76), le Centre Ouest Bretagne, etc.

A quel prix ?

Restait encore à savoir sous quelles conditions financières. Car le dispositif repose sur le versement d'une contribution au développement de l’emploi (CDE). Ce coût est estimé autour de 17 000 euros par emploi créé. Il correspond à ce que la société « économise » dès lors qu'une personne retrouve un emploi. Mais l’État n'aurait budgeté que l'équivalent de 14 800 euros par personne et par emploi en 2021, contre 16 200 en 2020, s'est inquiétée la députée des Hautes-Pyrénées, Jeanine Dubié.

Emmanuelle Stroesser

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