« Aujourd’hui, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie. La fermeture du dernier commerce peut donc être le synonyme de la mort d’un village. » Ce constat figurait dans l’Agenda rural publié en juillet 2019, et il s’accompagnait de la proposition de créer de nouvelles aides à l’installation des commerces « mieux adaptées aux territoires ruraux » : « Des exonérations de CFE et de taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3 500 habitants en difficulté. » 
Quelques semaines plus tard, cette proposition a été mise en musique, et adoptée, à l’article 110 du projet de loi de finances pour 2020 : après les ZRR, ZFU, QPV, BER et autres ZRD, il a été créé un nouveau zonage au nom relativement improbable : les Zorcomir. Pour instaurer ces « zones de revitalisation des commerces en milieu rural », il restait à publier la liste des communes en faisant partie. C’est à présent chose faite. 

Quelles sont communes concernées ?

Utiliser la molette de la souris pour zoomer et dézoomer. Cliquer sur une commune pour faire apparaître son nom. © Maire info.

14 108 communes ont été classées en Zorcomir (ou plus précisément, le seront à partir du 1er janvier prochain). Elles devaient répondre à trois critères cumulatifs : avoir une population municipale inférieure à 3 500 habitants ; ne pas appartenir à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; et comprendre un nombre de commerces sur son territoire inférieur ou égal à 10. 
Comme le montre la carte réalisée par Maire info, il s’agit logiquement de communes situées dans des territoires très ruraux. Si un département comme la Côte-d’Or compte 338 communes classées en Zicomir, ou le Lot 152 communes, la région parisienne n’en compte aucune, et les Bouches-du-Rhône seulement deux. De très nombreuses communes appartenant à ce classement ne comptent aucun commerce. On voit très nettement sur la carte que la périphérie des métropoles est exclue du dispositif.
Ces communes doivent désormais prendre une délibération pour déclencher le dispositif (lire ci-dessous).

Quelles entreprises ont droit à des exonérations ?

Les entreprises pourront bénéficier des exonérations si elles remplissent, elles aussi, trois conditions cumulatives : exercer une activité commerciale nouvelle ou existante au 1er janvier 2020 ; employer moins de 11 salariés ; et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 2 millions d’euros, ou avoir un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros. Il s’agit donc à la fois d’aider des commerces à s’installer, mais aussi de soutenir des commerces existants en difficulté. 
Pour pouvoir bénéficier des exonérations, les entreprises doivent en faire la demande expresse, au service des impôts dont relève leur commune. Pour les entreprises existantes, la demande d’exonération de CFE doit être faite « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivant celle au cours de laquelle l’opération ouvrant droit à l’exonération a été réalisée ». Pour une création d’activité, la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année de création. 
Pour l’exonération de taxe foncière, la demande doit être faite « avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est applicable », détaille BPI-France.
Attention : ces exonérations ne sont pas cumulables avec celles qui seraient déjà perçues dans le cadre d’autres zonages (notamment ZRR). 
Le dispositif n’est, pour l’instant, en vigueur que jusqu’en 2023. 

Que doit décider la commune ?

Le dispositif ne peut être déployé que si la commune a pris une délibération dans ce sens, et ce avant le 1er octobre pour l’année suivante. Elles peuvent librement décider d’une exonération totale ou partielle. 
Les pertes de recettes liées à ces exonérations seront compensées par l’État.

F.L.

Accéder à l’arrêté listant les communes classées en Zorcomir.
Accéder à l’article 110 de la loi de finances pour 2020.

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« La relance du pays dépend fortement de la capacité du bloc communal à reprendre rapidement une trajectoire d’investissement, alors que sa capacité d’autofinancement va être impactée par la crise », alertent les auteurs de l’étude dans cette nouvelle analyse financière, habituellement présentée lors du Congrès des maires. Une édition qui porte, cette année, sur l’évolution de l’investissement du bloc communal et ses leviers durant les deux précédents mandats. 

Bonne santé financière en 2019

Premier enseignement de cette étude, le bloc communal a abordé les crises sanitaire, économique et sociale en « bonne santé financière » avec un taux d’épargne brute « élevé », un niveau d’endettement « très inférieur aux seuils critiques » ou encore des dépenses de fonctionnement « contenues ». 
Durant l’année 2019, les élus du bloc communal ont ainsi réussi à conserver leurs marges de manœuvre puisque leur autofinancement brut avait progressé de 7,6 %. Bien que les dépenses de fonctionnement aient légèrement augmenté de 1,6 % (dont 3,5 % pour les achats et charges externes et 1,7 % pour les frais de personnels), les recettes ont connu, dans le même temps, une hausse de 2,5 % (dont + 3% pour les impôts locaux, essentiellement due à la hausse des bases).
Côté investissement, la croissance a continué de se poursuivre avec des dépenses qui ont progressé de 14,1 % l’an passé, et qui ont été permises grâce à l’augmentation des recettes de 7,8 % par rapport à 2018. Reste que, avec 37,7 milliards d’euros et à la suite des baisses de dotations, le montant des investissements du bloc communal est resté à un niveau inférieur à celui de 2013 (36 milliards d’euros), dernière année du mandat précédent.

Perspectives incertaines

L’arrivée de la crise sanitaire au début de l’année va, toutefois, largement perturber les équilibres observés en 2019. La crise économique et sociale qui en a découlé a d’ores et déjà entraîné une « crise des recettes » pour le bloc communal couplée à des dépenses supplémentaires pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises. « Ces dépenses ajoutées à la perte de recettes sont évaluées à près de 8 milliards d’euros sur trois ans, soit autant de moins pour l’autofinancement et donc pour l’investissement public local », estiment les auteurs de l’étude. 
L’étude prévoit ainsi, dès 2020, une réduction à la fois des recettes fiscales (moindre évolution des bases de fiscalité directe locale, gel des taux de la taxe d’habitation…) mais aussi des recettes tarifaires et des recettes domaniales et patrimoniales des collectivités ; en partie limitée par le « filet de sécurité » mis en oeuvre par l’Etat et qui prévoit une compensation à hauteur de 223 millions d’euros, dont 120 millions pour les communes et 110 pour les EPCI, selon le décret paru vendredi (lire Maire info du 27 novembre). De plus, une « incertitude » règne quant aux possibilités de maintien des mécanismes de solidarité financière entre les différentes strates de collectivités.
En parallèle, la crise a fortement impacté les dépenses du bloc communal avec l’« explosion de nouvelles dépenses de nature sociale », le « financement du soutien à l’économie locale et participation au plan de relance » ou encore les « effets des mesures sanitaires sur le coût des services et les marchés de travaux ». 
Et les auteurs de l’étude de constater la « très grande hétérogénéité des situations » auxquelles les élus locaux sont confrontés. Ainsi « les collectivités qui connaissaient des difficultés à la suite de fragilités structurelles (territoires en mutation, centres-bourgs en déclin...) risquent d’être particulièrement affectées par les effets de la crise », celles dont « le tissu économique est composé d’établissements travaillant dans des secteurs d’activité dévastés vont devoir faire face à des vagues de faillites et de licenciements économiques » tandis que celles qui dépendent fortement de l’économie touristique et résidentielle « sont atteintes à des degrés divers ».
« La reprise de l’investissement du bloc communal, essentielle au plan de relance, n’est pas certaine si rien n’est fait pour préserver les ressources et les marges de manœuvre des communes et EPCI et permettre l’affectation de l’autofinancement à l’investissement », estiment les auteurs de l’étude qui rappellent que, avec la suppression de la taxe d’habitation, la nationalisation des taxes locales sur l’électricité et la baisse des impôts de production inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, « c’est plus de 29 milliards d’euros de recettes fiscales qui sont remises en cause ». 
Dans ces conditions, « les collectivités pourront-elles accompagnées le plan de relance voulu par le gouvernement ? », s’est interrogé ce matin, lors d’une conférence de presse, le secrétaire général de l’AMF, Philippe Laurent, dénonçant la destruction annoncée de l’autonomie fiscale et financière des collectivités. De son côté, Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances de l’AMF, a rappelé que les élus locaux doivent « pouvoir prévoir », en ayant de « la visibilité et des perspectives », et demandé « des ressources libres d’emploi plutôt que des usines à gaz ».

2022, l’année « la plus difficile »

L’étude analyse, d’ailleurs, en grande partie, les dynamiques d’évolution des finances locales sur les deux précédents mandats afin « d’identifier les conditions favorisant la décision d’investir par les élus locaux ». 
Elle rappelle, notamment, que, entre 2008 et 2013, à la suite de la crise des subprimes, l’augmentation de l’épargne brute combinée à l’avancement du versement du FCTVA, une ressource libre d’emploi, avait permis de « neutraliser les effets de l’épargne de précaution et une augmentation de l’investissement de 12,5 % ». Au contraire, entre 2014 et 2019, l’épargne avait peu augmenté et avait essentiellement été « une épargne de précaution » dans le but de faire face à la baisse des dotations, entraînant une diminution des investissements par rapport au mandat précédent. 
Le « risque » serait, dès lors, que l’on observe aujourd’hui un retour de l’épargne de précaution, ont envisagé, ce matin, les auteurs de l’étude. Pour eux, « l’efficacité du plan de relance va dépendre notamment du dynamisme des investissements publics locaux » avec trois conditions de reprise rapide de ces investissements : « Cela passera nécessairement par la faculté des collectivités à préserver leurs ressources, à orienter leur capacité d’autofinancement sur la réalisation d’investissements et par la possibilité pour elles d’augmenter de façon sécurisée leurs encours de dette, en bénéficiant de conditions financières attractives ».
« Les élus locaux sont dans le doute et se demandent où ils vont », a rapporté, pour sa part, le premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel. « L’autofinancement brut pourrait être de - 20 % en 2021 (entraînant) beaucoup moins de capacité d’investissement sur beaucoup de projets », a-t-il indiqué, faisant état d’orientations budgétaires pour l’an prochain annoncées à « - 20 %, - 30 % ou - 40 % sur l’investissement » dans certaines collectivités. Sans compter que, en 2021, un « effet trompe-l’oeil » est à prévoir. « Un certain nombre d’investissement qui n’ont pu être mis en œuvre en 2020 à cause de la crise sanitaire, le seront finalement en 2021, ce qui atténuera la situation. Mais, en 2022, ce ne sera pas le cas et cette année-là sera la plus difficile ».

A.W.

Consulter l’étude.
 

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Les articles de la loi concernant directement les collectivités ont été examinés par le Cnen, à l’exception toutefois des articles 27 et 28 relatifs à la mixité sociale dans le logement qui intéressent pourtant directement le bloc local. Parmi eux, rappelons que l’article 1 du projet de loi vise à imposer le principe de laïcité dans les entreprises privées qui exercent par délégation un service public. L’article 2 - le plus vivement critiqué par les élus - propose d’instaurer un nouveau mécanisme d’intervention du préfet lorsqu’il estime qu’un service public local manque au principe de neutralité. L’article 3 vise à mieux encadrer les subventions attribuées par l’État ou les collectivités aux associations, avec l’instauration d’un « contrat d’engagement républicain » que toute association demandant une subvention devra signer. Les articles 18 et 19 fixent les règles de la scolarisation obligatoire des enfants de 3 à 16 ans – et donc de la fin de l’instruction à domicile, sauf cas particuliers très limités. Enfin, l’article 35 prévoit une exemption du droit de préemption pour les immeubles « faisant l’objet d’une donation entre vifs » au profit des fondations, congrégations, associations ou établissements publics du culte.

Contrôle a priori ?

Les représentants des élus au Cnen ont d’abord tenu à assurer « unanimement » au gouvernement leur soutien dans son objectif de lutte contre les « séparatismes ». Mais tout en estimant qu’il n’est pas besoin de créer des outils spécifiques dans les collectivités territoriales – ou certaines d’entre elles – dans la mesure où « toutes les administrations publiques doivent être soumises aux mêmes obligations constitutionnelles ». Les élus présents au Cnen partagent donc les objectifs du gouvernement, mais pas les moyens qu’il a choisi d’employer. Ils ont également relevé « l’absence de mesures concrètes visant à accompagner les collectivités » dans ce combat.
C’est l’article 2 du texte qui a le plus « contrarié » les élus. Cet article dispose qu’en cas « d’atteinte grave au principe de neutralité d’un service public », le préfet peut demander la suspension d’un acte pris par une collectivité, suspension qui prendra effet immédiatement. La décision du préfet serait soumise au juge administratif qui aurait 30 jours pour se prononcer, faute de quoi l’acte suspendu redeviendrait exécutoire. Par ailleurs, dans certains cas d’atteinte grave à la neutralité des services publics, le préfet pourrait procéder d’office à l’exécution d’une décision et, le cas échéant, « exercer l’autorité hiérarchique sur les agents du service public ». 
Dans l’étude d’impact qui accompagne le texte, le gouvernement utilise le terme – qui ne figure pas dans le projet de loi –, de « carence républicaine » pour justifier l’emploi de ces mesures exceptionnelles. 
Cette expression a fortement déplu aux représentants des élus, qui l’estiment « stigmatisante » et révélatrice d’un sentiment de « défiance » vis-à-vis d’élus qui seraient « supposés responsables de manquements dans leurs obligations républicaines ». Les élus ont rappelé que l’élément le plus « structurant » de la décentralisation a été la suppression du pouvoir de tutelle des préfets sur les collectivités locales, c’est-à-dire du contrôle a priori de leurs actes. Le système de « déféré-suspension » prévu à l’article 2 est bien, selon les élus, une réintroduction du contrôle a priori, puisque le préfet pourrait « suspendre une décision qui ne peut donc plus produire ses effets jusqu’à ce que le juge administratif ait statué sur la demande ». 
La mise en place d’un tel dispositif est jugée d’autant plus disproportionnée que les cas susceptibles de le déclencher sont rarissimes (une dizaine par an, de l’aveu même des services de l’État).

Interrogations

Sur les autres articles du texte, le débat a été plus apaisé. Les représentants des élus au Cnen ne sont pas contre l’idée de mieux encadrer l’attribution de subventions aux associations, mais ont demandé quels seront les moyens mis à la disposition des collectivités pour contrôler le respect du « contrat d’engagement républicain ». 
Ils ont également exprimé des « interrogations » sur les modalités de mise en œuvre des articles 18 et 19 (scolarisation obligatoire). Ils ont notamment relevé qu’il serait compliqué pour les établissements « d’accueillir l’ensemble des enfants de trois à seize ans, au regard de l’existence d’incompatibilités d’accueil rencontrées par ces établissements, compte tenu des besoins spécifiques de certains enfants et des équipements disponibles ». Il pourrait en résulter « des dépenses supplémentaires » pour les budgets locaux.
Sur les 16 représentants des élus au Cnen, 14 ont donné un avis défavorable au projet de loi, et deux se sont abstenus. Le texte sera présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres, avant d’entamer son parcours parlementaire, qui pourrait, selon nos informations, débuter à la mi-janvier à l’Assemblée nationale.

Franck Lemarc

Télécharger l’avis du Cnen du 22 novembre.

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Emmanuel Macron répondra, jeudi, aux questions du média en ligne Brut pour parler à la « génération covid », qui se disait, dans un sondage Ifop publié en octobre, « sacrifiée » à la faveur de la crise. « Ils occupent les emplois les plus précaires et les « petits jobs » non salariés (…) Les jeunes vont payer l’addition en matière d’emplois et de revenus (…) Un grand nombre d’entre eux seront laissés sur le carreau », est au regret de confirmer l’Observatoire des inégalités, qui a publié, le 26 novembre, la deuxième édition de son rapport sur la pauvreté en France. 
« L’inquiétude est d’autant plus grande que la situation des jeunes était déjà dégradée, avant même cette année noire. Entre 2002 et 2018, le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans a déjà progressé de près de plus de 50 %, de 8 % à près de 13 % (…) du fait de l’ampleur du chômage, des bas salaires et de la précarité de l’emploi. » Avec 22 % de pauvres, la situation est plus dramatique encore pour les jeunes de 18-29 ans qui ne vivent pas chez leurs parents. Parmi les 5,3 millions de pauvres en 2017 (l’Observatoire fixe le seuil de pauvreté à 50 % du niveau de vie médian, d’autres le situent à 60 % du niveau de vie médian), « plus de la moitié a moins de 30 ans ».

1,5 million « d’enfants de pauvres »

La catégorie « jeunes » recouvre aussi par définition les enfants et les adolescents. En 2017, 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivaient dans un ménage dont le niveau de vie était inférieur au seuil de pauvreté de 50 % du revenu médian. Les moins de dix ans représentent 16,5 % de l’ensemble des personnes pauvres, soit près de 830 000 jeunes enfants. « La pauvreté des enfants résulte en premier lieu du fait d’être élevé par un adulte seul, le plus souvent la mère (…) La situation de leurs parents sur le marché du travail, marquée par la précarité, les bas salaires et le chômage est la deuxième cause de la pauvreté des enfants ». 
70 % des enfants élevés par des parents au chômage ou inactifs (souvent des mères qui ont décroché de l’activité au vu des conditions d’emploi actuelles) vivent, en effet, dans la pauvreté et près de 12 % des enfants vivant dans la pauvreté ont deux parents qui travaillent. « Selon les seuils de pauvreté définis par Eurostat, ces jeunes vivent au sein d’une famille qui dispose au maximum de 1900 euros par mois environ après impôts et prestations sociales pour un couple avec deux jeunes enfants, ou de 1440 euros dans le cas d’une famille monoparentale avec deux enfants aussi ». « C’est bien un maximum, insiste l’Observatoire. Beaucoup de ces familles disposent de bien moins que cela ».

Un revenu minimum unique pour protéger les 18-24 ans

« Collectées avant la crise de 2020 », les données présentées dans le rapport sont pour beaucoup déjà obsolètes. L’Observatoire en est conscient : « Personne ne sait dire avec précision à quel niveau nous en sommes à la fin de l’année 2020 », reconnaît Louis Maurin, le directeur de l’Observatoire. Ce que l’on sait, en revanche, c’est que « notre modèle social a protégé du pire une grande partie de la population ». 
La France reste, en effet, numéro un des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de dépenses publiques sociales, écrivait, hier, Les Echos. Elle y a consacré quasiment un tiers de son produit intérieur brut en 2019 (32 %), « loin devant la Finlande (29,6 %), le Danemark (29,2 %), la Belgique (28,7 %) ou encore l'Allemagne (25,4 %) ». Une présentation qui interroge toutefois côté syndicats. Sur Twitter, Jean-Marie Bertho, président de l’Union régionale CFE-CGC en Bretagne se demande : « Quand l'OCDE parle des « dépenses sociales », ne mélange-t-elle pas les choux des dépenses publiques et les carottes des redistributions issues des cotisations sociales ? » 
Toujours est-il que « notre système social, très performant, n’est plus qu’à un doigt de parvenir (à éradiquer la pauvreté, ndlr), selon Noam Leandri, président de l’Observatoire. Pour cela, il faut mettre en place non pas un revenu universel mais un revenu minimum unique qui garantisse la sortie de la pauvreté des plus démunis, sans exclure personne, notamment les plus jeunes comme cela est le cas aujourd’hui ».
« Selon nos estimations, sept milliards d’euros suffiraient pour créer un revenu minimum unique assurant à tous les plus modestes 900 euros par mois pour vivre, ajoute Louis Maurin. Ce RMU assurerait principalement une hausse du niveau de vie d’environ 150 euros mensuels en moyenne aux allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Son principal atout serait de permettre aux jeunes de 18 à 24 ans (qui n’ont pas droit au RSA, ndlr) d’obtenir un minimum social qui leur est refusé jusqu’à maintenant » alors qu’entre les 20-24 ans et les 25-29 ans, le taux de pauvreté chute de 13,5 % à 5,5 %, selon l’Insee.
Et le président de l’Observatoire de conclure sur un ton plus offensif : « La majorité au pouvoir, qui a largement soutenu le niveau de vie des plus riches, continue à faire la sourde oreille aux demandes pour plus de justice sociale (…) Le gouvernement risque bien de regretter plus tard son cynisme social ».

Ludovic Galtier

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La reprise des déplacements inter-régionaux a en effet permis, en juillet et en août, de limiter la casse à - 30 % de baisse en moyenne. « Le nombre de nuitées de la clientèle résidente a certes baissé en juillet (- 14 %), mais il a progressé de 2 % au mois d’août », note l’Insee. Les Français qui partaient habituellement à l’étranger sont pour la plupart restés sur le territoire national, notamment sur le littoral (+ 14 % de progression sur l’été pour les touristes résidant en France) et dans les massifs montagneux (+ 21 %).  Par ailleurs, « les résidents ont davantage voyagé dans leur region de résidence que les années précédentes ». L’étude montre également que les Français se sont, plus que l’an dernier, rendus chez leurs amis, dans leurs résidences secondaires, dans la famille (tous regroupés dans la catégorie de l’hébergement « non marchand »).

Touristes étrangers

Toutefois, cela n’a pas suffi à compenser les pertes occasionnée par l’absence des touristes étrangers (- 67 %). Ceux-ci sont venus, cette année, dans leur grande majorité – deux tiers environ – de cinq pays voisins : Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni. En sixième et septième position, on trouve l’Italie et l’Espagne. En revanche, « la fréquentation en provenance des pays plus lointains (notamment États-Unis, Proche et Moyen-Orient, Chine) est presque nulle », précise l’Insee.
En outre, l’éclaircie partielle de juillet-août était déjà oubliée à la rentrée avec le retour des mesures restrictives et de la déprise (- 42 % de nuitées enregistrées en septembre), et ce après un printemps catastrophique et ses chutes de fréquentation supérieures à 90 % en avril et en mai. Or, en moyenne, le mois de septembre est équivalent en nombre de clients, pour les hôteliers, au mois de juin, et pas si loin des chiffres de l’été : en août 2019, on comptait par exemple 24,8 millions de nuitées, et 20,5 en septembre ; cette année, on est passé à 18,8 millions en août, et seulement 11,8 en septembre.
Là non plus, la meilleure forme du tourisme national, avec une baisse de 19 % par rapport à septembre 2019, n’a pas comblé les pertes engendrées par la désertion de la clientèle étrangère (- 81 %). En Île-de-France, particulièrement touchée par ce phénomène, cette chute vertigineuse s’est creusée jusqu’à 91 %, ce à quoi s’ajoute le fort déclin (- 63 %) de la fréquentation de la clientèle d’affaires, combinant ainsi les pertes du secteur hôtelier dans la région à - 69 %.
La deuxième région la plus touchée est Provence-Alpes-Côte-d’Azur, avec - 44,7 % de nuitées, une baisse impactant surtout le littoral : - 51,3 %, à comparer avec les scores moins catastrophiques des côtes bretonnes (- 17,5 %) ou corses (- 23,5 %).
La reprise risque donc d’être particulièrement difficile pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, même si le gouvernement a récemment annoncé un renforcement de ses mesures d’aide au secteur (lire Maire info du 13 octobre).

E.G.E.

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