Face à la dégradation de la situation épidémiologique dans certains territoires, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé, hier soir, de nouvelles restrictions pour les deux prochaines semaines dans les 69 départements classés en zone d’alerte (ou zone rouge). Les plus drastiques s’appliqueront, dès samedi, dans la métropole Aix-Marseille et en Guadeloupe, deux territoires classés en « zone d’alerte maximale ». Ce qu’il faut retenir. 

« La circulation du virus atteint dans certains territoires des niveaux tels que les conséquences sanitaires, et en particulier le niveau de tension hospitalière, exigent que nous prenions des mesures supplémentaires ». Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a donné le ton de son allocution d’entrée de jeu hier, lors de son rendez-vous hebdomadaire avec la presse. De nouvelles restrictions qui s’appliqueront selon que les territoires sont classés en « zone d’alerte » (qui correspondait à l’ancienne zone rouge), en « zone d’alerte renforcée », en « zone d’alerte maximale » ou, dans le pire des scénarios, en « état d’urgence sanitaire ». Plusieurs nuances de rouge, en somme. Ce nouveau classement a été établi à partir de trois indicateurs : le taux d’incidence en population générale, le taux d’incidence chez les personnes âgées (65 ans et plus) et la part des patients dans les réanimations.

« Zone d’alerte »
Soixante-neuf départements sont, désormais, classés en zone rouge, rebaptisée zone d’alerte. Si le taux d’incidence, c’est-à-dire le nombre hebdomadaire de contaminations au covid-19, a franchi, dans ces départements, le seuil critique des 50 cas pour 100 000 habitants, « il n’y a pas de circulation intense du virus chez les personnes âgées et un impact qui n’est pas fort sur les réanimations », a, dans un premier temps, rassuré Olivier Véran.
D’ici lundi toutefois, les rassemblements, tels que les mariages, les tombolas, les anniversaires, les communions, les événements associatifs dans les salles polyvalentes ou les salles des fêtes, seront limités à 30 personnes. Les mariages prévus ce samedi ne devraient donc pas être concernés par cette réduction de seuil. D’autres mesures restrictives pourront être prises par le préfet, en concertation avec les élus locaux. 

11 métropoles en « zone d’alerte renforcée » 
Dans les zones « d’alerte renforcée », deuxième degré d'alerte, on constate, au contraire, que le virus circule « très fortement », y compris chez les personnes âgées, et que les dommages sur le système de santé se font sentir. « Le taux d’incidence est supérieur à 150 cas pour 100 000 et supérieur à 50 cas pour 100 000 chez les personnes âgées ».
C’est pourquoi, dès samedi, de nouvelles restrictions s’imposeront dans les métropoles de Bordeaux, Lyon, Nice et désormais Lille, Toulouse, Saint-Étienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Paris et les départements de la petite couronne. La jauge des rassemblements sera portée à 1 000 personnes (salons professionnels par exemple). Les grands événements déclarés, comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes, et les rassemblements de plus de 10 personnes dans les parcs ou les plages seront, quant à eux, interdits. 
Dès lundi, les bars fermeront au plus tard à 22 heures (l’horaire de fermeture est décidé par le préfet en concertation avec les élus). Les salles des fêtes et les salles polyvalentes ainsi que les salles de sport et les gymnases, lieux de contamination importants, seront, eux aussi, fermés. Olivier Véran n’a pas dit, en revanche, quel sort sera réservé aux piscines.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a fait part de son « désaccord » et apporté son « soutien » aux cafetiers et restaurateurs. Une réunion téléphonique était prévue ce matin à 11h30 entre Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Alain Griset, ministre délégué aux PME, et les représentants des secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Les représentants de l'événementiel et des salles de sport étaient également conviés pour dégager des solutions.
Dans ces 11 métropoles, par ailleurs, « le télétravail doit être favorisé autant que possible, en particulier pour les publics vulnérables », a ajouté Olivier Véran. Dans les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad), les visites sur rendez-vous vont être rétablies et une politique de dépistage sera mise en place. Pour les personnes âgées vivant à domicile, un numéro d’écoute contre l’isolement a été créé par la Croix-Rouge : 09 70 28 30 00. 
D’ici la semaine prochaine, si la situation ne s’améliore pas, Tours, Strasbourg, Dijon et Clermont-Ferrand pourraient rejoindre la liste des métropoles classées en « zone d’alerte renforcée ». 

Aix-Marseille et la Guadeloupe en « zone d’alerte maximale »
Les mesures les plus drastiques s’appliqueront, dès samedi, à Aix-Marseille (2 millions d'habitants) et en Guadeloupe, deux territoires classés en « zone d’alerte maximale ». Dans ces territoires, « la situation épidémique peut être qualifiée d’extrêmement tendue, avec des conséquences déjà lourdes sur le système de santé ». Le taux d’incidence y est, en effet, supérieur à 250 cas pour 100 000 habitants, supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants chez les personnes âgées, et la part de patients covid en réanimation est au moins égale à 30 %. 
Dès samedi, dans ces territoires, les bars et les restaurants baisseront le rideau pour deux semaines au moins, tout comme l’ensemble des établissements recevant du public « sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà mis en place ». De cette façon, les lieux culturels, comme les théâtres, les musées, les cinémas ne devraient pas être concernés par l’obligation de fermeture. Dernière information importante livrée par Olivier Véran hier soir : « Quelle que soit la zone territoriale concernée, nous avons pris la décision que les enterrements ne seraient pas concernés par une restriction ou une interdiction ». 

La colère des élus locaux
Ce matin, le premier adjoint de Marseille, Benoît Payan, a dénoncé un « affront » après l'annonce « sans concertation » par le gouvernement de « restrictions incroyables » pour lutter contre le covid-19, et réclamé un délai de 10 jours avant la mise en oeuvre de nouvelles mesures. « Les Marseillais s'adaptent, se restreignent, se contraignent, la ville de Marseille a su répondre » à la crise sanitaire, a aussi pointé Benoît Payan, assurant que les mesures mises en oeuvre avaient « commencé à porter leurs fruits » et évoquant pour Marseille « le taux de contamination le plus bas de France ». Le ministre de la Santé a bien évoqué, hier, un « frémissement » à Marseille, s'agissant de la courbe d'incidence et d'un certain nombre d'indicateurs depuis quelques jours, mais a précisé qu'il fallait « un temps long pour considérer qu'un territoire est en train de gagner la bataille contre la circulation du virus : 3-4 jours de stabilisation ne suffisent pas à considérer qu'on est véritablement sur la bonne voie. Il faut au moins 10 à 15 jours ».
Sur la forme, l'AMF a dénoncé, dans un communiqué publié aujourd'hui, « une méthode autoritaire, solitaire et non concertée qui constitue un retour en arrière sur l'esprit de concertation qui a prévalu entre l'Etat et les maires depuis le déconfinement (...) Les maires ne sont pas des supplétifs que l'on siffle ou que l'on sonne pour qu'ils entérinent en silence des décisions dont la pertinence mérite au moins d'être questionnée au préalable, poursuit l'association présidée par François Baroin. Ce dernier demande au Premier ministre de recevoir une délégation de l'AMF « pour s'entretenir de la gestion de la crise dans les territoires. »

Chiffres à retenir
Taux d’incidence national (au 23 septembre 2020) : près de 95 cas (94,87) pour 100 000 habitants (contre 83 cas pour 100 000 habitants la semaine dernière). « Nous dépasserons les 100 cas pour 100 000 habitants dans les prochaines heures ou les prochains jours », selon Olivier Véran.
Taux de reproduction du virus (facteur R) : toujours supérieur à 1 (1,05-1,07)
Taux de positivité des tests : 6,14% (contre 5 % la semaine dernière).
Part de patients covid-19 dans les réanimations : 19 % au niveau national.
Situation en Île-de-France : la part d’activité liée au covid-19 a doublé en 15 jours, de 2,2 % à 4 % de l’activité des urgences. « On peut s’attendre à ce que 40 % des capacités régionales de réanimation soient utilisées pour des patients covid d’ici au 10 octobre, 60 % vers le 25 octobre, 85 % aux alentours du 11 novembre », note Olivier Véran. 

Ludovic Galtier

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Les députés ont voté mercredi à l'unanimité en commission le principe d'une modulation des jauges dans les stades, en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges, une mesure « de bon sens » face au Covid-19, selon son initiateur Sacha Houlié (LaREM). Ils ont également souhaité rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de réunir le conseil dans un autre lieu que l’emplacement habituel.
Devant la commission des lois, le député de la Vienne, fervent supporter de l'Olympique de Marseille, a cité le cas du Stade Vélodrome, d'une capacité de 67 000 places et où seules 1 000 personnes peuvent être accueillies. La même jauge est valable pour des salles de 1 200 places où  « les règles sanitaires ne peuvent alors être respectées », a-t-il relevé.
Mi-septembre, le préfet des Bouches-du-Rhône, département parmi les plus touchés de France par l'épidémie de covid-19, a annoncé l'abaissement de 5 000 à 1 000 du nombre de personnes autorisées dans un événement public à l'air libre et l'interdiction des rassemblements privés de plus de 10 personnes.
Soulignant l'enjeu économique lié aux stades, tous les groupes politiques sont venus en soutien de cet amendement au projet de loi prolongeant le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars prochain. Ce régime permet de restreindre rassemblements et déplacements.
Sacha Houlié a précisé qu'il attendait une doctrine du Conseil de défense concernant les stades. Dans le détail, la mesure qu'il a fait voter - et qui devra être revalidée dans l'hémicycle de l'Assemblée le 1er octobre - vise à strictement proportionner les conditions d'accès et de présence dans les établissements recevant du public en fonction de la situation sanitaire locale et de la capacité d’accueil des établissements.

Conseils : délocalisation rétablie jusqu’au 1er avril
Les députés ont, par ailleurs, voté pour rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de décider, jusqu’au 1er avril 2021, de réunir le conseil dans un autre lieu que son emplacement habituel s’il est plus adapté aux règles sanitaires. 
Et ces réunions pourront se tenir hors la présence du public ou en présence d’un nombre limité de personnes, à condition d’être retransmises en ligne et en direct.
Ces deux dispositions, déjà en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire, étaient portées par la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet et le député Gaël Le Bohec, tous deux LaREM. Ils ont été alertés par plusieurs maires sur les difficultés rencontrées actuellement pour réunir leurs conseils municipaux. (AFP)

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L’action en démolition des constructions établies en méconnaissance des règles d’urbanisme est conforme à la Constitution – sous réserve qu’une régularisation soit impossible. C’est en substance l’apport d’une décision du Conseil constitutionnel du 31 juillet dernier, rendue dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). A l’origine de cette décision, le recours d’un propriétaire d’une parcelle sur la commune de Yèvres-la-Ville (Loiret), ayant érigé un mur de clôture sans autorisation, afin d’élargir le sentier longeant sa parcelle pour pouvoir l’emprunter avec son véhicule. Quelques années plus tard, le même propriétaire se voit opposer un refus à sa demande de permis de construire un pavillon sur son terrain, pour « méconnaissance des prescriptions du plan local d’urbanisme relatives aux caractéristiques d’accès et au stationnement de véhicules ». 
Après avoir formé un recours contre ce refus – rejeté par une décision du tribunal administratif d’Orléans, confirmée en appel – le requérant forme un pourvoi, et soulève une QPC dans ce cadre, estimant que l’article L.480-14 du Code de l’urbanisme, fondant l‘action en démolition des collectivités pendant 10 ans à partir de l’achèvement des travaux, porterait « une atteinte au droit de propriété garanti par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. ». Une disposition qui permettrait, selon son argumentaire, « la démolition de toute construction au seul motif qu'elle méconnaît une règle d'urbanisme, sans qu'il soit tenu compte de la bonne foi du propriétaire ou de la possibilité d'une régularisation ». 

Intérêt général vs propriété privée : un équilibre à préserver  
Premier rappel du Conseil constitutionnel : le Code de l'urbanisme soumet certains travaux, constructions, aménagements ou installations à un régime d'autorisation, par la délivrance de permis de construire ou d'aménager, ou à un régime de déclaration, et doivent, dans tous les cas « respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords et ne pas être incompatibles avec une déclaration d'utilité publique ». 
C’est à ce titre que la disposition contestée prévoit la possibilité, pour les communes et EPCI compétents en matière d’urbanisme, de demander au juge judiciaire – garant de la propriété privée – d’ordonner la démolition ou la mise en conformité de ces ouvrages. 
Une possibilité qui n’est qu’une « conséquence des restrictions apportées aux conditions d'exercice du droit de propriété par les règles d'urbanisme », ayant pour seul objet « de rétablir les lieux dans leur situation antérieure à l'édification irrégulière de la construction concernée », estime le Conseil constitutionnel. Conclusion : « si la démolition d'un tel ouvrage a pour effet de priver son propriétaire de la propriété de ce bien irrégulièrement bâti, elle n'entre pas dans le champ d'application de l'article 17 de la Déclaration de 1789 ».
Enfin, estiment les Sages, l’action en démolition « est justifiée par l'intérêt général qui s'attache au respect des règles d'urbanisme, lesquelles permettent la maîtrise, par les collectivités publiques, de l'occupation des sols et du développement urbain ». Néanmoins, « les dispositions contestées ne sauraient, sans porter une atteinte excessive au droit de propriété, être interprétées comme autorisant la démolition d'un tel ouvrage lorsque le juge peut (…) ordonner à la place sa mise en conformité et que celle-ci est acceptée par le propriétaire ». À cette réserve près, les Sages jugent donc conforme à la Constitution l’action en démolition, qui reste à manier avec prudence – et en dernier recours – par les collectivités. 

Caroline Saint-André

Consulter la décision
Accéder au commentaire du Conseil constitutionnel.

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Près de 1,3 million de salariés étaient encore « effectivement » en activité partielle au mois d’août, selon une estimation de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publiée hier. Si le nombre d’entreprises ayant recours à cette forme de chômage a ainsi continué de baisser ces derniers mois, leurs perspectives restent toutefois marquées par de fortes incertitudes.

Des arrêts de travail réduits de près de la moitié
Alors que la crise regagne en intensité en septembre (lire article ci-dessus), cette sixième édition de l’enquête Acemo (Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre) spéciale crise sanitaire, réalisée par la Dares avec l’appui de l’Insee, révèle que le nombre de salariés en chômage partiel n’a jamais été aussi bas depuis le début de la crise entraînée par la pandémie de covid-19 en France.
Le mois dernier, 1,3 million de salariés auraient donc été en activité partielle, après 1,9 million en juillet et 3,5 millions en juin, selon des chiffres révisés à la baisse. Ils étaient 7,3 millions en mai, 7 millions en mars et jusqu’à 8,6 millions, en avril, au plus fort de la crise. Ainsi, en août, 7 % des salariés étaient encore dans une entreprise dont l'activité était arrêtée ou avait diminué de plus de moitié, contre 9 % en juillet, 13 % en juin, 27 % en mai et jusqu’à 45 % en avril, selon la Dares.
En outre, le nombre d’arrêts de travail lié au coronavirus a également encore chuté de près de moitié. Parmi les 1,3 million de salariés placés en activité partielle, ce sont environ 70 000 salariés qui auraient été en activité partielle pour situation de vulnérabilité/fragilité (des arrêts de travail qui étaient encore assimilés à des arrêts maladie jusqu’en avril) alors qu’ils étaient encore 120 000 en juillet, précise le service de statistiques du ministère du Travail qui a interrogé, pour réaliser cette enquête, les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole entre le 31 août et le 11 septembre 2020.

Hébergement et restauration toujours les plus touchés
En août, les réductions des débouchés et les salariés en situation de garde d’enfants ou considérés comme fragiles sont toujours les principales raisons de recours au chômage partiel. Au total, le montant d'allocation des salariés au titre des heures chômées pris en charge par l'État et l'Unédic est estimé, pour le mois dernier, à 800 millions d'euros (après 1,4 milliard en juillet, et 2,4 en juin).
Reste que les secteurs de l'hébergement et de la restauration restent en proportion les plus touchés, avec 21 % de salariés à l'arrêt ou en baisse d'activité de plus de moitié (contre 35 % en juillet et 57 % en juin). « Le secteur des « autres activités de service » reste également particulièrement affecté (14 %), bien qu’en nette amélioration (...) du fait notamment des arts, spectacles et activités récréatives », estime la Dares qui note que, à l’inverse, le secteur qui accuse la plus faible baisse d’activité par rapport à la normale est celui de la construction (86 % des entreprises déclarant que leur activité est restée inchangée ou a augmenté).

La reprise s'essouffle
« Le recours à l'activité partielle recule à nouveau en août. (...) La reprise de l'activité économique se poursuit ! », s’est dès lors réjouit sur twitter la ministre du Travail, Elisabeth Borne, à l’annonce de ces chiffres. Des baisses « sans doute pour partie liées à des phénomènes saisonniers », ont toutefois noté les auteurs de l’étude. D’autant que, selon eux, si la reprise de l’activité se poursuit, elle « semble légèrement  s’essouffler ». En effet, « la situation ne s’améliore que très légèrement par rapport au mois précédent : la part des salariés qui sont employés dans des entreprises où l’activité a augmenté par rapport à ce qui était prévu est en baisse de 3 points par rapport au mois précédent (8 % après 11 % en juillet) », constatent-ils.
Bien que la part des entreprises qui n’anticipent aucune difficulté pour la reprise de leur activité reste stable par rapport à juillet (20 % en août après 21% en juillet), de manière générale les perspectives des entreprises sont marquées par une forte incertitude qui « atteint son plus haut niveau » depuis le début de la crise. Celles qui ne peuvent dater le retour à la normale représentent ainsi 32 % des salariés (contre 30 % fin juillet et 27 % fin avril).
« Peu d’entreprises dont les effectifs ont diminué anticipent un retour à la normale de ces derniers », observent par ailleurs les auteurs de l’étude. « Près de la moitié (44%) des entreprises dont les effectifs ont diminué anticipe que ces derniers ne retrouveront pas leur  niveau normal. Pour 24 % de ces entreprises, et notamment pour 61 % de celles de la fabrication de matériel de transports, la situation va même se dégrader : les effectifs continueront de baisser ». Parmi ces dernières, celles-ci sont principalement des grandes entreprises (29 % des entreprises de 250 salariés ou plus contre 16 % des entreprises de 10 à 19 salariés). Plus globalement, 33 % des entreprises ne se prononcent pas sur les évolutions de leurs effectifs.
Toutefois, on peut retenir que deux tiers des entreprises qui n’ont pas encore vu leurs effectifs diminuer du fait de la crise n’envisagent pas, pour l’heure, de les baisser au cours des trois prochains mois (elles ne sont que 5 % à anticiper une telle baisse). Les secteurs les plus optimistes étant ceux de l’énergie et des activités financières et d’assurance. 

A.W.

Consulter l’étude.

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier la liste des communes éligibles à la dotation biodiversité en 2020, ainsi que le montant que se voit attribuer chacune d'elles.

10 millions d’euros
Cette nouvelle dotation a été instaurée par la loi de finances pour 2020 et vient étoffer la dotation Natura 2000, instituée en 2019. Désormais, cette nouvelle dotation de « soutien aux communes pour la protection de la biodiversité » comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants dont une part importante du territoire est soit classée en site « Natura 2000 », soit - et c’est la nouveauté - comprise dans un cœur de parc national ou soit au sein d’un parc naturel marin. Sous réserve, toutefois, du respect des conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie.
D’un montant de presque 10 millions d’euros, cette nouvelle dotation est répartie pour 5,5 millions d’euros sur la part Natura 2000, pour 4 millions d’euros sur la part parcs nationaux et, enfin, pour près de 500 000 euros sur la part parc naturel marin. « La création de cette dotation a pour finalité de poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales (...) traduisant ainsi l’engagement du gouvernement en faveur de la protection des espaces naturels », indique la DGCL sur son portail dédié aux collectivités. Il faut toutefois rappeler que cet engagement du gouvernement est financé par les collectivités elles-mêmes, ces 10 millions d'euros étant prélevés sur l'enveloppe de la DGF, qui a été donc diminué d'autant.

Verdissement des dotations
Ainsi, la première fraction de la dotation - égale à 55 % du montant total de la dotation - est répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants dont « le potentiel fiscal par habitant est inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des communes de la même strate démographique et dont le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 », détaille le Code général des collectivités. La deuxième fraction est répartie de la même manière mais pour les communes « dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national ». Pour celles dont le parc national a été créé depuis moins de sept ans, « l'attribution individuelle est triplée ». Enfin, la troisième fraction suit la même logique pour les communes dont le territoire est en tout ou partie situé au sein d'un parc naturel marin. L'attribution individuelle y étant calculée « en rapportant le montant de cette fraction au nombre de communes concernées ».
Pour rappel, cette nouvelle dotation a été créée à la suite d’un vote décidé en commission par les députés (lire Maire info du 25 octobre) lors de l’examen du PLF pour 2020. A l'initiative, le rapporteur général de l’époque, Joël Giraud, disait vouloir « poursuivre le mouvement de verdissement » des dotations afin de « transformer la dotation Natura 2000 en une dotation de la biodiversité qui inclur[ai]t, en termes de périmètre, non seulement les surfaces des sites Natura 2000 » (représentant 7 millions d’hectares répartis sur 13 128 communes), « mais également les zones cœurs » des 10 parcs nationaux (6 millions d’hectares) et des 9 parcs naturels marins.

A.W.

Consulter la liste des communes éligibles.

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