Édition du lundi 21 septembre 2020

Coronavirus
Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : les nouvelles règles

Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa FAQ (foire aux questions) concernant le protocole sanitaire dans les écoles, conformément à ce qu’avait annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran, jeudi. Il tient compte de l’avis du Haut conseil de la santé publique publié en fin de semaine. 
L’avis du HCSP (téléchargeable ci-dessous) vise clairement à répondre à la problématique des fermetures de classes, voire d’écoles, en forte augmentation depuis la rentrée (lire Maire info du 16 septembre). Selon les derniers chiffres du ministère de l’Éducation nationale, vendredi, ce sont « 89 structures scolaires » qui sont fermées à ce jour (76 écoles, 5 collèges et 8 lycées). Quelque 5 000 élèves et 1 300 personnels étaient malades du covid-19 vendredi. On notera que dans ce « point de situation », le ministère ne fournit pas le nombre de classes fermées. 
Jusqu’à présent, le protocole en vigueur s’appuyait sur la définition de « personne à risque » élaborée par Santé publique France en mai dernier : un professionnel (enseignant, atsem, personnel de crèche, etc.) était considéré comme « personne à risque » dès le premier cas confirmé dans l’établissement. « Au regard de l’accélération de la circulation du virus, cette situation est de nature à engendrer la fermeture de nombreuses crèches, classes et écoles », souligne le HCSP, ce qui peut avoir « des répercussions majeures au niveau sociétal ». Le Haut conseil a donc été saisi pour répondre à plusieurs questions : un adulte portant un masque, en contact avec un enfant positif, doit-il être considéré comme cas contact ? et quel est le risque pour les autres enfants de la classe ?

Masque obligatoire en présence des enfants
En s’appuyant sur la documentation scientifique internationale, de plus en plus volumineuse, le Haut conseil estime que « les jeunes enfants sont moins sensibles à l’infection » et « moins susceptibles que les adultes d’être les transmetteurs de l’infection ». Les écoles semblent, en général, « ne pas être associées à des augmentations significatives de la transmission » du virus, sauf dans le cas où elles sont extrêmement peuplées. 
Le Haut conseil rappelle que, selon les dernières études, les situations « à haut risque » sont : les espaces fermés et mal ventilés ; les « espaces bondés » ; les « contacts étroits ».
Conclusion des experts : « Les enfants jeunes sont peu à risque de forme grave et peu actifs dans la chaîne de transmission. (…) Le risque de transmission existe principalement d’adulte à adulte et d’adulte à enfant. » Le problème est donc essentiellement, dans les écoles, d’éviter la transmission des adultes vers les enfants, et non l’inverse. Deux conséquences : il est désormais obligatoire que tous les adultes intervenant en école, crèche, etc., portent un masque « de catégorie 1 » en présence des enfants. Deuxièmement, si un adulte a été en contact avec un enfant testé positif, mais que lors de ce contact il portait un masque de catégorie 1, il ne sera plus désormais considéré comme cas-contact. 
Dans les écoles primaires et les EAJE, un « contact tracing » (traçage de contact) ne sera plus réalisé que dans les deux cas suivants : si un adulte encadrant est testé positif, qu’il a été en contact rapproché avec un enfant et ne portait pas de masque ; ou si trois enfants n’appartenant pas à la même fratrie sont positifs dans une même classe (alors les élèves et les personnels de la classe doivent être considérés comme contacts à risque). 
Ces recommandations ont été suivies d’effet dès vendredi dernier, avec la publication d’un décret (lire Maire info de vendredi) imposant le port systématique du masque par les adultes, en présence d’enfants, dans les écoles, crèches et autres établissements d’accueil du jeune enfant. Seule exception : les assistants maternels à domicile, pour qui le port du masque n’est pas obligatoire si aucun autre adulte n’est présent. 
Ces nouvelles règles ont été intégrées à la FAQ publiée par le ministère, en page 9 du document téléchargeable ci-dessous. Le protocole ministériel applicable aux modes d’accueil du jeune enfant devrait être prochainement mis à  jour.

Franck Lemarc

Télécharger l’avis du HCSP.
Télécharger la FAQ du ministère.

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Lois
Projet de loi Asap : ce qu'il faut retenir du texte de la commission spéciale 

« Il n’y aura pas de plan de relance efficace s’il n’y a pas de transformation de l’action publique », scandait la semaine passée Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, lors de l’examen du projet de loi dit « Asap » – pour « accélération et simplification de l’action publique » – par la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Une entrée en matière explicite pour ce texte adopté en première lecture au Sénat le 5 mars, avant que le covid-19 ne vienne perturber – et finalement nourrir – les travaux parlementaires. Outre sa motivation première – répondre aux attentes des Français à l’issue du grand débat national –, le projet de loi Asap est devenu, avec la crise mondiale résultant de la pandémie, l’un des vecteurs du plan de relance du pays. A l’origine, le texte devait surtout consacrer une « nouvelle étape de transformation de l’action publique », avec trois engagements prioritaires : « encourager une administration plus simple avec la suppression ou le regroupement de près de 90 commissions consultatives » (sur 394 au total) ; « développer une administration plus proche des citoyens » (objectif initial : 99 % de décisions administratives individuelles prises au niveau déconcentré « d’ici juin 2020 ») ; et enfin, « rendre certaines démarches administratives plus efficaces et plus rapides » pour les particuliers comme les entreprises. Et ce sont finalement ces dernières qui sont particulièrement servies, l’urgence économique appuyant leurs demandes constantes de souplesse et d’accélération des procédures. Baptisé sans ironie « Asap » – référence à l’expression anglaise as soon as possible –, ce projet de loi vise ainsi, au nom de la simplification, à desserrer l’étau des normes encadrant l’activité économique. 

Dérégulation environnementale : des sites « clés en main » pour les industriels
Et c’est en matière environnementale que cette volonté de dérégulation est la plus flagrante, à rebours des préoccupations actuelles tenant au réchauffement climatique.
Moins d’un an après l’explosion de l’usine Lubrizol près de Rouen, le texte gouvernemental reprend ainsi une partie des préconisations du rapport de Guillaume Kasbarian, député de l’Eure-et-Loir devenu rapporteur du projet de loi, visant à offrir « clés en main » des sites purgés de toute autorisation aux industriels souhaitant s’implanter sur le territoire national (lire Maire info du 24 septembre 2019). Concrètement, le dispositif vise à « sécuriser » leurs projets, en figeant l’état du droit au moment du dépôt des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, d’environnement, mais aussi d’archéologie préventive. Objectif, donc : libérer le porteur de projet des réglementations qui pourraient s’ajouter au fil de l’eau. Dans le même sens, les préfets pourront, dans certains cas, déroger aux règles de concertation du public autour de ces projets, en optant pour une participation du public par voie électronique en lieu et place d’une enquête publique. Autre proposition devant favoriser des reconversions express de sites pollués : faire attester par un bureau d’études certifié de l’effectivité de la mise en sécurité du site visé, de la pertinence des mesures proposées pour la réhabilitation du site, ainsi que leur mise en œuvre.
Une autre proposition du projet de loi fait grincer des dents les associations environnementales : la généralisation des possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé, pour exercer les missions des agents assermentés de l’Office national des forêts (ONF) – y compris la recherche et la constatation des infractions pénales en matière forestière. Selon une lettre ouverte signée d’un collectif d’associations et de syndicats, si cette disposition est adoptée, c’est toute la politique de protection des forêts qui s’en trouvera affaiblie. « Depuis 30 ans, le nombre de gardes forestiers assermentés est passé de 9 000 à 3 000 sur l’ensemble des forêts publiques soit 10 % du territoire. L’application en l’état de l’article 33 de la loi ASAP permettrait d’en réduire encore fortement le nombre au détriment de la protection des écosystèmes forestiers. ».
Autre boîte de Pandore ouverte par le texte de la commission, cette fois dans le champ de la commande publique : le relèvement du plafond des marchés publics sans formalités. Déjà rehaussé temporairement à 70 000 euros par un décret du 22 juillet (contre 40 000 euros auparavant) pour les marchés de travaux, l’objectif final serait de 100 000 euros, pour le rapporteur du projet de loi. Autre annonce surprenante, traduite dans le texte de la commission : l’intérêt général pourrait devenir un motif de dispense de publicité et de mise en concurrence.

Chasse à la commission, opération déconcentration  
Quant à la promesse de simplification administrative, le texte « supprime ou regroupe 18 commissions consultatives pour lesquelles une disposition législative est nécessaire », selon l’exposé des motifs du projet de loi. Un travail entamé avec deux décrets de décembre 2019, ayant déjà supprimé 53 commissions. Sont notamment visées par le projet de loi : la commission scientifique nationale des collections – sauvée par le Sénat en première lecture –, et la commission consultative nationale paritaire des baux ruraux, dont la suppression a aussi été rétablie par des amendements additionnels du gouvernement. Autres instances visées : la commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ou la commission supérieure du numérique et des postes – une instance parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, curieusement financée par Bercy, mais dont l’utilité n’est plus à démontrer. A noter que la commission spéciale a au passage supprimé l’article 16 bis du texte issu du Sénat, qui visait à porter à 50 % la part des élus locaux dans les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. 
Un autre objectif du texte était de rapprocher l’administration de ses usagers, en déconcentrant certaines mesures administratives individuelles prises jusqu’ici par l’administration centrale, et intervenant en matière économique, culturelle et sanitaire. A ce titre, le Sénat s’est opposé à la déconcentration des décisions d’attribution des labels de la création artistique (art. 17) (lire Maire Info du 16 mars). Autres mesures visées par ce mouvement de déconcentration dans le champ culturel : la convention permettant l'exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les propriétaires de monuments historiques s’engageant à les ouvrir au public et à ne pas les vendre. En matière d’archéologie préventive, le texte prévoit également que le préfet de région puisse trancher en cas de litige entre l’aménageur et l’Institut national de recherches archéologiques préventives.
Nouveau sujet d’inquiétude, apparu lors des débats en commission spéciale : un amendement du gouvernement vise à instaurer une « faculté de mutualisation de fonctions support » entre établissements publics exerçant des missions similaires sur des périmètres géographiques différents. Destiné à l’origine aux seules autorités régionales de santé, « il est apparu que la mesure pourrait être utilement mise à profit par des établissements jumeaux ou voisins intervenant dans des champs géographiques différents, comme les agences de l’eau, les parcs nationaux, les établissements publics fonciers et les établissements publics d’aménagement mais aussi les ports maritimes », a exposé Amélie de Montchalin en commission, annonçant un décret ultérieur pour définir, notamment, les « fonctions support » concernées. Le texte sera examiné en séance publique le 28 septembre : les débats promettent d’être houleux, et les cavaliers législatifs… nombreux.

Caroline Saint-André

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Numérique
« Pour financer l'inclusion numérique », les sénateurs réclament un milliard d'euros d'ici 2022

La mission sénatoriale d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique estime que les 250 millions d’euros (sur deux ans) mobilisés par le gouvernement dans le cadre du plan de relance « seront probablement insuffisants pour atteindre le nouvel objectif de 4 millions de formés d’ici 2022 ». Elle avance 45 propositions, parmi lesquelles plusieurs concernent les territoires.


« Dans une société toujours plus numérisée », dans laquelle les accès aux droits sociaux et au monde du travail sont conditionnés à la maîtrise du numérique, 14 millions de Français, parmi lesquels les personnes en situation de handicap, les personnes détenues ou hospitalisées, n’ont, paradoxalement, pas cette compétence et près d’un Français sur deux n’est pas à l’aise avec les outils numériques, observe, dans un rapport présenté à la presse jeudi, le sénateur Raymond Vall (Gers, RDSE). Un constat problématique au moment où « le numérique envahit toute l'économie, y compris les métiers traditionnels et pas seulement dans l’industrie du futur ». Le rapporteur de la mission d’information sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique égratigne, dans ce contexte, « la dématérialisation généralisée des services publics, à marche forcée » : prévue pour 2022, celle-ci permettrait d’économiser 450 millions d’euros chaque année à l’État mais laisserait « sur le bord de la route trois Français sur cinq », incapables de réaliser des démarches administratives en ligne ». Le sénateur lui préférerait une dématérialisation « 100 % accessible » qui comprendrait notamment le maintien d’un accès physique et/ou d’un accueil téléphonique pour l’ensemble des démarches dématérialisées des services publics. 

Un « manque d’ambition financière » 
Le Gersois pointe surtout le « manque d’ambition financière » de la stratégie nationale pour un numérique inclusif, lancée par le gouvernement en 2018. « Alors que France Stratégie met en valeur, dans un rapport de 2018, les bénéfices attendus d’une meilleure autonomie numérique, chiffrés à 1,6 milliard par an si la fracture numérique se résorbait », le gouvernement n’a alloué que 10 millions d’euros en 2018 et 30 millions d’euros en 2019 au déploiement du fer de lance de cette stratégie, le pass numérique. « Le plan de relance, présenté en septembre 2020, acte d’ailleurs l’insuffisance des moyens initialement alloués à la Stratégie et sa faible ambition : le gouvernement entend désormais consacrer 250 millions d’euros d’ici 2022 à la formation de 4 millions de Français », écrit Raymond Vall, pour qui « un milliard d’euros doit être mobilisé d’ici 2022 pour financer l’inclusion numérique, soit quatre fois plus que le montant alloué par le gouvernement dans le cadre du plan de relance ». 

Un fonds de lutte contre l’exclusion numérique
Ce milliard d’euros devrait ensuite être pérennisé « dans un fonds de lutte contre l’exclusion numérique, poursuit le rapporteur de la mission d’information. Le fonds pourrait être abondé par les gains budgétaires réalisés grâce à la dématérialisation des services publics, la taxe sur les services numériques (taxe GAFA) et une taxe sur le streaming, préconisée par la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique ». L’un de ses objectifs serait de « garantir une montée en puissance du pass numérique, qui devra être généralisé sur l’ensemble du territoire ». De façon plus générale, la mission d’information souhaite « proclamer l’inclusion numérique comme priorité nationale et service d’intérêt économique général » afin « d’accélérer le déploiement du pass numérique par les collectivités ». Trop longtemps, « la priorité a été la couverture numérique du territoire, et non la maîtrise des usages par les personnes. »

209 000 pass numériques « achetés »
Preuve que l’on est encore loin du compte, pour l’heure, seulement 209 000 pass numériques « ont été achetés ». Cédric O en a convenu lui-même, le jour de son audition par la mission d’information : le problème « majeur » est « le manque de formateurs » (lire Maire info du 16 septembre). La faute, pour le sénateur, revient au mauvais calibrage de « l’équilibre économique de la formation ». « Le pass numérique semble avoir été fixé à une valeur trop faible (10 euros), si bien que les heures de formation et leur rémunération sont insuffisantes pour solvabiliser les prestataires, associations ou start-ups ». 
Le rapport préconise donc d’augmenter cette valeur du pass mais surtout de faire de l’inclusion numérique « une priorité de l’action publique locale, pilotée par les territoires ». « Une conférence des financeurs doit coordonner, dans chaque département, les interventions territoriales – publiques et privées – et permettre le déploiement du pass numérique dans l’ensemble des territoires », écrit la mission d’information. Un référent inclusion numérique pourrait être désigné à l’échelle intercommunale, « pour garantir l’infusion des offres d’inclusion numérique dans l’ensemble des territoires, y compris ruraux ». Une trentaine de départements ont, pour le moment, été exclus du dispositif. Un appel à projets est en cours.

Les offres de médiation numérique sous une même bannière
Autre point faible de cette stratégie, selon la mission d’information : « le manque de clarté » dans la structuration des lieux de formation au numérique. « Aux Hubs France Connectée, interdépartementaux mais ne couvrant que la moitié des départements, et aux Territoires d’Action pour un Numérique Inclusif, lancés par le secrétariat d’État au numérique, se sont ajoutés, en décembre 2018, les maisons France Service, qui seront déployées dans chaque canton d’ici 2022, puis, en février 2020, les tiers-lieux Fabriques de territoire ». La mission préconise plutôt de « regrouper sous une bannière unique toutes les offres publiques de médiation numérique » mais aussi que l’ensemble du territoire soit couvert par les Hubs France Connectée d’ici 2022 avec des moyens renforcés « pour leur permettre d’exercer pleinement leurs missions, notamment afin d’épauler les collectivités dans le déploiement du pass. »

Ludovic Galtier

Télécharger le rapport.

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Coronavirus
Covid-19 : premières analyses de la surmortalité 

Lors de la première vague de l’épidémie, au printemps, on savait qu’il faudrait plusieurs mois pour avoir de premiers chiffres réellement consolidés de la mortalité liée au covid-19. C’est à présent le cas : l’Insee a publié, vendredi, de premiers chiffres, avec un comparatif par rapport à la canicule de 2003. Bilan : l’épidémie a fait nettement plus de morts que la canicule, mais sur une période bien plus longue.

27 000 morts
Il n’y a que deux épisodes, sur les vingt dernières années, qui ont réellement entraîné en France une hausse marquée des décès : la canicule d’août 2003 et le covid-19. Pour ceux – et il y en a encore – qui doutent que le covid-19 soit réellement très dangereux, il suffit de regarder les courbes publies par l’Insee, et les deux pics de mortalité par rapport à la mortalité « normale » (moyenne des quatre années précédentes) : l’un en août 2003 (15 300 décès supplémentaires) et l’autre entre le 10 mars et le 8 mai 2020 (27 000 décès supplémentaires). Le covid a donc fait environ 12 000 morts de plus que la canicule pendant la première phase de l’épidémie. 
Différence notable : la canicule a été plus brutale, si l’on peut dire, puisque la totalité de ces 15 300 décès surnuméraires a été constatée sur moins d’un mois, entre le 1er et le 24 août 2003. Les morts liées au covid se sont, elles, étalées sur une période deux fois et demie plus longue (60 jours contre 24). Rapporté aux décès quotidiens, la canicule a été plus « intense » que l’épidémie : 638 décès supplémentaires par jour, en moyenne, pour la canicule, contre 455 pour le covid-19. 
Dans les deux cas, ce sont les plus âgés qui ont été les principales victimes de ces événements. Et le vieillissement de la population a aggravé la situation pendant l’épidémie de coronavirus. Il y a eu plus de décès en valeur absolue chez les plus de 75 ans lors de l’épidémie que pendant la canicule, aussi parce que ces personnes sont plus nombreuses qu’il y a 20 ans (les personnes de 60 ans et plus représentaient 21 % de la population en 2003, contre 27 % aujourd’hui). L’Insee, à titre d’exemple, a calculé quel aurait été l’impact de la canicule si elle a avait eu lieu aujourd’hui, c’est-à-dire avec la proportion actuelle de personnes âgées dans la population : elle estime que le bilan aurait été de 23 700 morts au lieu de 15 300.
Pendant l’épidémie, toutes les classes d’âge au-delà de 50 ans ont connu une mortalité en hausse. En revanche, la mortalité des moins de 50 ans a légèrement diminué par rapport à la période de référence. C’est un effet du confinement : cette période a été mécaniquement marquée par une diminution des accidents de la route et des accidents du travail. 

Hommes et femmes
Autre donnée intéressante : alors que la surmortalité a davantage touché les femmes que les hommes en 2003, c’est l’inverse qui est constaté pour le covid, quoiqu’à un degré moindre. Lors de la canicule, l’excédent de décès a été de 74 % chez les femmes de 85 ans ou plus, contre 42 % chez les hommes. Première explication : il y a tout simplement plus de femmes que d’hommes dans cette classe d’âge. Par ailleurs, la proportion de femmes isolées est nettement plus importante, et les personnes seules sont « plus vulnérables en cas de forte chaleur ». 
Pendant l’épidémie de covid, la surmortalité a été un peu supérieure chez les hommes de 85 ans et plus (40 %) que chez les femmes (34 %). Les explications n’en sont pas encore définitives. Elles peuvent tenir à « des facteurs hormonaux » ou encore un taux de comorbidité (diabète, maladies cardiovasculaires) plus élevé chez les hommes. 

L’Île-de-France durement frappée
D’un point de vue géographique enfin, c’est, dans les deux cas, l’Île-de-France qui a été la plus durement touchée par ces phénomènes. 
« Le surcroît de mortalité a varié pendant la canicule de 20 % à plus de 100 % selon les régions », explique l’Insee, mais toutes les régions ont été touchées. En 2020, en revanche, la hausse de mortalité a été « très limitée » dans sept régions (essentiellement le centre du pays et la façade atlantique, où la hausse de mortalité a été inférieure à 0,5 %). Mais elle a approché les 100 % en Île-de-France, où le nombre de décès a donc presque doublé pendant l’épidémie. C’est la Seine-Saint-Denis qui a été la plus durement touchée, avec un nombre de décès multiplié par 2,3. Autre région très durement frappée : le Grand est, avec 60 % de surmortalité – le taux le plus élevé du pays a été observé dans le Haut-Rhin. 
Les taux de surmortalité en Île-de-France constituent néanmoins un « paradoxe », conclut l’Insee, dans la mesure où le covid-19 frappe essentiellement les personnes les plus âgées et que cette région est l’une des plus jeunes de France. Ce sont évidemment d’autres facteurs qui expliquent ces chiffres, en particulier la très forte densité de population et la surmortalité dans les territoires les plus pauvres. 
Il est à noter qu’en cas de véritable « deuxième vague », beaucoup d’experts s’inquiètent aujourd’hui du fait qu’elle pourrait être encore plus dure que la première, parce que, justement, moins localisée. Au printemps, la relative concentration des cas dans un nombre limité de régions a permis de faire appel à du personnel soignant d’autres zones géographiques de venir renforcer les équipes. La deuxième vague semblant se propager de façon équitable partout, cette possibilité n’existera peut-être pas cet automne. 

F.L.

Télécharger l’étude de l’Insee

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Élections
Élections législatives partielles : abstention record et déroute pour La République en marche

Six élections législatives partielles ont eu lieu hier. Elles ont été marquées par un taux d’abstention particulièrement massif, atteignant 87 % dans l’une des circonscriptions. Par ailleurs, ces scrutins ont confirmé la désaffection pour le parti présidentiel, qui a engrangé, selon les circonscriptions, entre 18 % et … 3 %. La République en marche pourrait perdre un siège à l’Assemblée nationale.  

Non-cumul des mandats
Cinq de ces six élections sont des conséquences de la loi sur le non-cumul des mandats, des candidats ayant décidé de démissionner de leur mandat de député pour conserver celui de maire, et leur suppléant n’ayant pas souhaité prendre leur fauteuil. Rappelons en effet qu’en théorie, lorsqu’un député démissionne pour cause de cumul des mandats, son suppléant prend automatiquement sa place. 
Mais les suppléants peuvent également renoncer : c’est ce qui s’est passé, par exemple, dans la 9e circonscription du Val-de-Marne, dont le député était Luc Carvounas. Élu maire d’Alfortville en mai, Luc Carvounas annonçait aussitôt démissionner de son siège au Palais-Bourbon et céder la place à sa suppléante, Sarah Taillebois. Mais celle-ci ayant, entretemps, été admise à l’ENA, elle n’a pas souhaité exercer son mandat, qui l’aurait empêchée de poursuivre son cursus.
Quatre autres circonscriptions étaient en jeu pour cause de non-cumul des mandats : la 5e de Seine-Maritime, la 1e du Haut-Rhin, la 3e du Maine-et-Loire et la 2e de La Réunion. Dans le Haut-Rhin, il s’agit à la fois de cumul et de remaniement : le député LR Éric Straumann a quitté son siège pour devenir maire de Colmar ; et sa suppléante, Brigitte Klinkert, n’a pu prendre son siège puisqu’elle a été nommée au gouvernement, ministre déléguée à l’Insertion. On notera également que le siège en jeu en Seine-Maritime est celui de Christophe Bouillon, qui jusque-là occupait la fonction de président de l’Association des petites villes de France (APVF) sans être maire (il n’était que maire honoraire de Canteleu). Élu maire de Barentin en mai dernier, Christophe Bouillon a choisi de conserver ce mandat et de rendre celui de député. 
Un cinquième siège était en jeu dans la 11e circonscription des Yvelines, mais cette fois pour cause de remaniement ministériel : la députée LaREM Nadia Hai a, fin juillet, été nommée ministre déléguée à la Ville. Dans un tel cas, en théorie, le siège revient automatiquement au suppléant, sans qu’il y ait besoin d’organiser une nouvelle élection. Sauf que dans ce cas, Nadia Hai a court-circuité le processus en démissionnant de son siège, ne souhaitant pas que son suppléant – mis en examen dans une affaire de stupéfiants – récupère son siège. 

Abstention record
On sait que l’abstention se renforce à tous les scrutins – y compris, ce qui est une nouveauté, aux dernières municipales. Et que les élections législatives partielles ne déplacent, en général, que peu d’électeurs. Mais hier, des records ont été battus. Entre l’épidémie, le manque de visibilité de ces scrutins à l’échelle nationale et la désaffection croissante des citoyens pour le vote, les chiffres de l’abstention atteints hier sont stratosphériques : seul le Haut-Rhin est en-dessous des 80 % d’abstention (79 %), les autres circonscriptions oscillant entre 82 % et 87 %. Résultat : l’un des candidats ayant obtenu le meilleur score de ce bouquet de partielles, hier, le candidat LR de la 1e circonscription du Haut-Rhin, Yves Hemedinger a certes obtenu plus de 45 % des suffrages. Mais cela ne représente qu’à peine 9 % des inscrits.

LaREM largement battue partout
Aucun de ces scrutins n’a été acquis au premier tour. Dans une seule des six circonscriptions, à La Réunion, une candidate a dépassé les 50 % des voix : il s’agit de Karine Lebon (union de la gauche), qui a obtenu 52,15 % des voix. Mais le taux d’abstention ayant dépassé les 75 %, un deuxième tour est nécessaire, lors duquel elle affrontera la candidate divers droite Audrey Fontaine.
Dans trois circonscriptions, les candidats LR sont arrivés en tête : dans le Haut-Rhin, on l’a dit, Yves Hemedinger ; dans les Yvelines, Philippe Benassaya, maire de Bois-d’Arcy ; dans le Maine-et-Loire, Anne-Laure Blin. Les candidats PS sont arrivés en tête dans deux circonscriptions, dans le Val-de-Marne (Isabelle Santiago) et la Seine-Maritime (Gérard Leseul). Cette dernière circonscription est la seule où un candidat du Rassemblement national (Jean-Cyril Montier) s’est qualifié pour le second tour. 
C’est par ailleurs la déroute pour le parti présidentiel : il perd le siège de Nadia Hai dans les Yvelines et, dans les autres circonscriptions, réalise de faibles scores : 18,4 % dans le Maine-et-Loire, 15 % dans les Yvelines, 10,7 % en Seine-Maritime, 10 % dans le Val-de-Marne, et 3 % dans le Haut-Rhin.

F.L.

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Journal Officiel du samedi 19 septembre 2020

Ministère chargé du Logement
Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 portant modification du décret n° 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation

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