Édition du vendredi 5 juin 2020

Coronavirus
Covid-19 : le Conseil scientifique songe à quatre scénarios pour les mois à venir

« Pour préparer l’État à affronter une éventuelle reprise de l’épidémie », le Conseil scientifique a révélé, hier, les quatre scénarios « probables » qui pourraient attendre les Français à court et moyen terme : « épidémie sous contrôle », apparition de « clusters critiques », « reprise progressive et à bas bruit » ou « perte de contrôle de l’épidémie ».
En fonction de l’une ou l’autre de ces configurations, dont « la survenue n’est pas nécessairement successive », les experts proposent d’élaborer « dès maintenant », avec les acteurs territoriaux et en association avec les citoyens, dont l’information est jugée « essentielle », un « plan de prévention et de protection renforcées (P2R Covid) » adapté à chaque scénario et à chaque territoire. 
Avec pour « contrainte opérationnelle », celle « d’éviter le confinement généralisé », tel que les Français l’ont connu entre le 17 mars et le 11 mai, en cas de reprise de l’épidémie. « La première fois, il était indispensable, on n’avait pas le choix, mais le prix à payer est trop lourd, observe, dans Le Parisien, le professeur Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique. La population ne l’accepterait sûrement pas, les conséquences économiques seraient majeures et, même d’un point de vue sanitaire, cela n’est pas souhaitable ».

Scénario 1 : « une épidémie sous contrôle »
Le premier scénario est considéré comme le « plus favorable » : « il repose sur l’hypothèse que la stratégie de contrôle (mesures barrières, testing et contact tracing) est appliquée et maintenue pendant un temps suffisamment long après le confinement » (deux mois minimum). Aussi, les différents indicateurs, permettant de commenter l’évolution de l’épidémie (nombre de passages aux urgences, nombre de nouveaux patients hospitalisés en urgence ou en réanimation), seraient « stabilisés » (taux de tests positifs inférieur à environ 2-3 %) : la « criticité » des foyers épidémiques serait « faible » et leur nombre « limité », le nombre de nouveaux cas serait, lui aussi, « faible et stabilisé » ou « en train de diminuer ». 
La stratégie à appliquer consisterait alors à maintenir « pour une durée de six mois l’attention portée au respect des gestes barrière ». Le triptyque « tester, tracer, isoler » serait, lui aussi, poursuivi (brigades sanitaires, application mobile StopCovid). En revanche, « les autres mesures encore en vigueur à la sortie du confinement, comme le télétravail, les restrictions de déplacement, pourront être levées progressivement avec une surveillance très rapprochée des différents indicateurs. Une réouverture des établissements scolaires plus complète mais toujours adaptée à la situation épidémique pourrait être organisée pour la rentrée de septembre 2020. »
Pour le moment, ce scénario tiendrait la corde. Invité de France inter ce matin, le professeur Jean-François Delfraissy a estimé que l’épidémie de covid-19 est actuellement « contrôlée » en France : « Le virus continue à circuler, en particulier dans certaines régions (…) mais il circule à une petite vitesse. Là où on avait à peu près plusieurs dizaines de milliers de cas, autour de 80 000 nouveaux cas par jour début mars avant le confinement, on estime qu’on est maintenant autour de 1 000 cas (par jour) à peu près (+ 767 nouveaux cas sur la journée d’hier) ». 75 clusters sont, en outre, actuellement présents sur l'ensemble du territoire.

Scénario 2 : « une reprise locale de l’épidémie »
Dans le deuxième scénario, proposé par le Conseil scientifique, le virus ne circulerait non pas « à petite vitesse », comme cela semble être le cas aujourd’hui, mais de façon « active » avec l’apparition de clusters « critiques ». Si la situation se produisait, le Conseil recommande, outre la poursuite des gestes barrière et de la stratégie « tester, tracer, isoler », de « repérer le plus précocement possible une situation de ce type afin d’éviter une reprise diffuse de l’épidémie sur le territoire national. »
Il propose aussi de « mettre en œuvre une réponse précoce, rapide, massive et ciblée sur une zone géographique. » Par exemple, un confinement localisé « doit être envisagé suffisamment tôt dans cette situation (…) Ce confinement localisé devra consister principalement à limiter la circulation des individus résidant dans le territoire identifié, de renforcer de façon importante les mesures barrière dans ce territoire tout en maintenant une activité à l’exclusion de celle des lieux de convivialité. »

Scénario 3 : « une reprise progressive » à l’échelle d’une région ou nationale
« Le scénario 3 est celui d’une reprise diffuse de l’épidémie sur un territoire suffisamment important comme une région ou au niveau national (R supérieur à 1) et sans bon suivi des chaînes de transmission. Des indicateurs se dégraderaient alors sans que les chaînes de contamination puissent être identifiées, ni a fortiori contrôlées », écrivent les experts. Qui proposent des mesures ciblées pour certaines populations ou zones géographiques afin de maintenir un niveau acceptable d’activité sociale et économique. 
C’est dans cette configuration que les mesures du plan P2R Covid, détaillées en annexe, pourraient être activées. Ce plan comprend un ensemble de mesures à déclencher selon la situation épidémiologique correspondant aux divers scénarios : renforcement des mesures barrière et de distanciation, la mise en œuvre renforcée de la stratégie « tester, tracer, isoler », un plan de protection des Ehpad, une protection renforcée par confinement volontaire des personnes les plus vulnérables en raison de leur âge ou de leur état de santé, un plan destiné aux personnes les plus précaires ainsi qu’un ensemble de mesures à mettre en œuvre dans les métropoles, qui sont particulièrement exposées, notamment en Île-de-France.

Scénario 4 : « la perte de contrôle »
Le quatrième et dernier scénario, enfin, signifierait que « les efforts pour stopper la reprise de l’épidémie (scénario 3) ont échoué ». Le nombre de cas continuerait d’augmenter et on arriverait au « moment critique où, toutes les autres approches ayant échoué, les autorités doivent décider si elles souhaitent instaurer un deuxième confinement pour éviter le débordement des services de réanimation », imaginent les experts.
« Les autorités devront également précisément déterminer leur objectif. Par exemple, si l’objectif est uniquement de diminuer la mortalité liée à covid-19, un confinement permanent ou extrêmement précoce sera toujours préférable, mais cela ignore l’impact délétère du confinement sur la société française. Un objectif alternatif est d’assumer tout en la limitant une surmortalité hospitalière covid-19 associée à la mise sous tension des services de réanimation. Cet objectif peut être atteint au moins partiellement en augmentant les capacités hospitalières en attendant de restaurer un confinement si toutes les autres approches ont échoué ». Ce scénario « doit absolument être évité ».

Ludovic Galtier

Télécharger l’avis du Conseil scientifique.

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Aménagement du territoire
Présence postale territoriale : La Poste et l'AMF trouvent un accord pour cet été

L’ensemble des 7 700 bureaux de poste, rouverts « fin mai » (lire Maire info du 5 mai), le resteront tout l’été, ont indiqué, hier, La Poste et l’AMF, qui s’accordent à « ne pas mettre en place les mesures de fermetures estivales autorisées par le Contrat de présence postale territoriale 2020-2022 ». L’accès aux bureaux de poste pendant cette période sera assuré grâce un système de permanences partagé au préalable avec les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) et les élus concernés. 
Cette « présence postale » avait été quelque peu mise à mal pendant les deux mois de confinement. On se souvient, en effet, qu’au plus fort de la crise, c'est-à-dire dès la première semaine du confinement, La Poste avait pu maintenir ouverts seuls 1 000 de ses 7 700 bureaux de poste, suscitant, notamment, les protestations des associations d’élus (lire Maire info du 2 avril). Dans un avis publié en mai, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait jugé que la qualité de service du service universel postal a été « réduite dans des proportions difficiles à évaluer » et « dégradée » (lire Maire info du 13 mai).
La Poste annonce, par ailleurs, qu’elle se mobilise « pour participer à la reprise économique dans les territoires touristiques tout au long de la période estivale avec la mise en place de points de contact temporaires dans certaines communes touristiques dépourvues de point de contact postal où la mutualisation de services est possible ; le soutien aux initiatives permettant l’implantation des commerces dans les territoires ruraux touristiques ; l’expérimentation d’offres spécifiques dans les bureaux de poste et les agences postales qui desservent des territoires touristiques ».
Période de crise sanitaire oblige, l'entreprise s’est également engagée à tout mettre en œuvre pour fournir des masques, du gel hydroalcoolique et des écrans plexiglas aux communes qui accueillent une agence postale.  Depuis avril, ce sont plus de 5 000 agences postales qui en ont déjà bénéficié. 

Accès aux espèces « renforcé »
Dans les communes rurales comme dans les quartiers populaires, l’un des problèmes majeurs auxquels ont été confrontés les élus et la population, pendant le confinement, a été l’impossibilité de retirer de l’argent. L’accès aux espèces sera, par conséquent, « assuré tout au long de la période estivale sur l’ensemble des territoires. Le retrait d’espèces dans les agences postales communales et intercommunales, sur un compte courant postal ou sur un compte épargne postal, est porté désormais à 500 euros par période de 7 jours et par compte, contre 350 euros auparavant ». Par ailleurs, la quasi-totalité des distributeurs de billets sera opérationnelle tout au long de l’été, « avec une attention particulière accordée aux territoires touristiques et aux 490 communes où seul un distributeur de La Banque Postale est présent ».
La Poste continuera, enfin, « à assurer les périodes de versement des prestations sociales et des primes exceptionnelles prévues par le gouvernement, répondant ainsi aux besoins des 1,5 million de clients de La Banque Postale allocataires des prestations sociales ». 

L’indemnité compensatoire versée aux collectivités
En ce qui concerne les collectivités, La Poste indique que « l’indemnité compensatrice due aux collectivités accueillant une agence postale continuera à être versée en intégralité aux près de 6 600 agences postales, comme cela a été fait depuis le début de la crise sanitaire » et que « le dialogue avec les élus et la continuité des travaux des commissions départementales de présence postale territoriale sera assurée pendant toute la période estivale. Les présidents des associations départementales des maires ou leurs représentants seront systématiquement invités aux réunions des CDPPT pendant la période de crise sanitaire. »

Ludovic Galtier

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Coronavirus
Apprentissage : Muriel PĂ©nicaud annonce un plan de relance

« On ne peut pas avoir une génération sacrifiée. Les jeunes ne seront pas la variable d'ajustement de la crise. » C’est le souhait qu’a exprimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, hier, à l'issue d’une rencontre, à l'Elysée, avec les partenaires sociaux. Une première série de quatre mesures a été dévoilée afin d’éviter une forte baisse - de l’ordre de 20 à 40 % - du nombre d’offres proposées par les entreprises et particulièrement redoutée par les acteurs de l’alternance. Ces mesures de soutien à l'apprentissage restent, toutefois, la première pierre d'un plan pour l'emploi des jeunes qui doit être présenté début juillet.
« Il faut tout faire pour l’emploi des jeunes. Et la voie royale, c’est l’apprentissage », a souligné, ce matin, Muriel Pénicaud sur RTL. Alors que le nombre de contrats d'apprentissage avait connu un bond record de 16 %, l’an passé, et que près de 800 000 jeunes doivent entrer dans la vie active à la rentrée, l’objectif du gouvernement est d’empêcher que ces derniers, et notamment les apprentis, soient les victimes collatérales de la crise économique entraînée par la crise sanitaire.

Le coût d’un apprenti sera « quasi nul »
Celui-ci a ainsi décidé d’une aide à l'embauche « exceptionnelle » pour les entreprises qui recruteront, du 1er juillet 2020 au 28 février 2021, des apprentis « du CAP au bac +3 ». Elle sera de 8 000 euros par an pour les majeurs et 5 000 euros par an pour les mineurs, a annoncé la ministre du Travail, ce qui représenterait un coût supplémentaire de plus d’un milliard d'euros. Une aide, qui est, à ce jour, de 4 125 euros, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et aux diplômes de niveau inférieur ou égal au bac. Les entreprises de plus de 250 salariés y seront donc éligibles « à la condition d’avoir 5 % d’apprentis en 2021 » dans leurs effectifs. 
Le coût d’un apprenti sera, ainsi, « quasi-nul » la première année pour les entreprises, a-t-elle assuré, soulignant, ce matin sur RTL, que l’Etat allait « payer intégralement les coûts » de la première année et « l’aide de la deuxième année qui est moindre, comme avant ». « Ce qui fait qu’une entreprise, un restaurant, un chantier du bâtiment, une start-up... qui est en difficulté financière, mais qui, aujourd’hui, voudrait embaucher un apprenti, va se dire : “Je peux investir sur le jeune, je peux l’embaucher cette année” ». Et Muriel Pénicaud d’ajouter : « Il faut qu’il y ait une offre énorme de la part des entreprises. Malgré la crise, notre ambition est qu'il y ait autant d'apprentis (qu’en 2019). C'est un investissement sur la jeunesse qu’il faut faire. »

« Mobilisation territoriale »
Le gouvernement a également décidé d’accorder un délai supplémentaire aux apprentis leur permettant de trouver une entreprise. Ils disposeront de six mois, au lieu de trois auparavant, pour signer un contrat. De plus, la ministre a évoqué une « mobilisation territoriale » pour que chaque jeune qui a fait un voeu d'apprentissage sur les plateformes d'orientation scolaire Affelnet et Parcoursup puisse se voir proposer une offre. Enfin, l'aide de 500 euros au premier équipement pourra désormais être autorisée pour l'achat d'un ordinateur portable. 
Au-delà de ces mesures sur l'apprentissage, le plan pour l'emploi des jeunes qui sera présenté pendant la première quinzaine de juillet nécessitera de « construire rapidement une batterie de mesures différenciée en fonction du niveau de qualification et des territoires », a précisé le ministère du Travail à l’AFP.

Un nouveau dispositif pour éviter les plans sociaux
Muriel Pénicaud a, par ailleurs, annoncé, ce matin, la mise en place, « au 1er juillet », d’un nouveau dispositif visant à accompagner sur une plus longue durée les secteurs les plus touchés. L’objectif est « d’éviter à tout prix le maximum de licenciements » alors que « beaucoup (de plans sociaux) se préparent », a-t-elle reconnu sur RTL.
Affirmant que « le système actuel » de chômage partiel « ne va perdurer très longtemps », la ministre du Travail souhaite voir l’émergence d’un « système qui s'adapte sur une longue durée » pour les entreprises et les secteurs les plus touchés comme, par exemple, le tourisme, l’aéronautique ou l’automobile. Un dispositif d’activité partielle de longue durée doit ainsi voir le jour d’ici le 1er juillet.
« Ce sera une nouvelle forme de chômage partielle dans la durée », selon elle. Après négociations dans l’entreprise, « au lieu de licencier, tout le monde reste et on baisse une partie du temps de travail et l’État, à travers l'activité partielle, vient compenser une partie de la perte du pouvoir d’achat, pour que les salariés ne soient pas perdants et que l'entreprise puisse continuer à garder les compétences », a détaillé Muriel Pénicaud, qui assure qu’il y aura « des contreparties, comme le maintien de l'emploi, ou le partage de la valeur » à destination des salariés. 

A.W.

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Coronavirus
Le SĂ©nat publie un rapport sur la transition vers une alimentation durable

La crise sanitaire a mis en avant, plus que jamais, le besoin d’une transition vers une alimentation plus saine et plus durable, sur le plan environnemental comme social ou sanitaire : c’est le constat fait par la délégation à la prospective du Sénat, qui dans un rapport publié le 28 mai propose 20 mesures pour entamer ce processus, concernant aussi bien l’éducation que le commerce ou l’agriculture.
Il s’agit, pour les sénateurs, à la fois d’assurer la sécurité alimentaire du pays en territorialisant la production de ce que les Français consomment, mais aussi de passer d’un modèle productiviste et industrialisé à une organisation plus souple et plus respectueuse de l’environnement. Le rapport s’inquiète également des inégalités sociales et propose, par exemple, de taxer les produits affichant un nutriscore D ou E, à l’exemple de la taxe sur les sodas, pour en affecter le produit à des chèques « alimentation saine » à destination des plus modestes, sur le modèle des chèques énergie ; ou encore, de monter d’un cran dans la prévention sanitaire pour mettre en place une « véritable éducation à l’alimentation durable abordant toutes les dimensions du bien manger : dimension nutritionnelle mais aussi économique (acheter autrement) ou culinaire (préparer autrement). ».
Si le document est très riche sur le plan de l’analyse, certaines de ses propositions sont, en revanche, trop peu détaillées – pas de propositions concrètes, par exemple, sur le lancement d’une « politique foncière permettant l’installation de producteurs locaux ». L’urgence est réelle : comme le rappelle Jean-Luc Fichet, co-rapporteur du texte, il disparaît tous les six ans l’équivalent d’un département en surface agricole utile ; le monde agricole, syndicats et SAFER en tête, a de nouveau demandé en février, soutenus par des députés et des sénateurs, une loi pour protéger le foncier agricole, promise à plusieurs reprises par le gouvernement (lire Maire info du 26 janvier 2018) mais jamais adoptée.
« Le foncier, c’est le goulet d’étranglement : beaucoup d’initiatives se heurtent au manque de disponibilité des sols », explique le sénateur du Finistère, qui voudrait « donner la possibilité à des personnes qui ne sont pas de familles d’agriculteurs de pouvoir y accéder », alors que les commissions départementales de contrôle des structures « ont tendance à attribuer les terres pour renforcer des exploitations déjà importantes ».
Sans, là encore, entrer dans le détail, les rapporteurs appellent au soutien des projets alimentaires et agricoles de territoire, « afin d’accroître la part des approvisionnements locaux dans la consommation régulière », et citent en exemple la montée en puissance des AMAP (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, où les adhérents contractualisent en direct avec un agriculteur pour l’achat de sa production), « qui ont joué un rôle important pendant le confinement ».
La proposition la plus originale du rapport consiste en la promotion d’une filière légumineuse (pois chiches, fèves, lentilles, haricots et autres) – car, comme le disent les rapporteurs, une transition alimentaire durable implique de réduire la consommation de viande, et les légumineuses sont une excellente source alternative de protéines. « Réduire la consommation de viande animale de 20 à 30 % n’aurait pas d’effet sur notre équilibre alimentaire, mais permettrait de revenir à un élevage plus extensif pour remobiliser des espaces (de pâturages, ndlr) abandonnés, et de libérer en même temps du foncier pour, par exemple, la culture des légumineuses », affirme Jean-Luc Fichet.
Les sénateurs proposent d’augmenter leur consommation de 4 à 11 kilos par Français et par an, ce qui implique une surface cultivée de 520 000 hectares, contre 115 000 aujourd’hui. Et également « d’abandonner la monoculture, de remettre des rotations longues » - les légumineuses sont connues pour capter l’azote dans l’air et le fixer dans le sol, ce qui permet de préparer celui-ci pour des cultures plus gourmandes en nutriments, comme les légumes.
Le rapport suggère d’ailleurs de réorienter les aides de la PAC – qui, actuellement, sont calculées en fonction de la surface des exploitations, une « aberration totale », selon Jean-Luc Fichet - « pour rémunérer les services agro-systémiques rendus par les légumineuses (réduction de l’usage de l’azote de synthèse et donc des pollutions agricoles diffuses, maintien du couvert des sols, maintien de la biodiversité) ». Autre proposition, celle de soutenir la recherche pour obtenir des variétés « plus productives et moins sensibles aux aléas » météorologiques.
À noter que parmi tous les acteurs de la chaîne alimentaire sollicités par les sénateurs, seuls ceux de l’agro-alimentaire et de la grande distribution n’ont pas voulu se prêter au jeu des auditions ; le rapport devrait être débattu prochainement en séance plénière au Sénat, peut-être avant l’été.

EGE

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Risques
AprÚs l'incendie de Lubrizol, l'Etat montré du doigt par le Sénat

Suivi sanitaire « problématique », « manque de volonté manifeste » : la commission d'enquête du Sénat sur le spectaculaire incendie de Lubrizol dénonce « des angles morts inacceptables » dans la prévention des risques industriels en France et épingle au passage le gouvernement et, en particulier, l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, dans un rapport publié hier.
 
Suivi sanitaire « tardif et incomplet »
Le « suivi sanitaire » a été « à la fois tardif et incomplet », écrivent les rapporteurs, Christine Bonfanti-Dossat (LR) et Nicole Bonnefoy (PS), dans leurs conclusions sur cet « accident industriel majeur », sans victime « apparente », qui a fait l'objet de « 200 000 tweets en 24 heures ».
L'incendie, survenu le 26 septembre sur le site Seveso seuil haut, avait provoqué un immense nuage de fumée noire de 22 km de long avec des retombées de suie jusque dans les Hauts-de-France. Près de 9 505 tonnes de produits chimiques avaient brûlé dans cette usine de lubrifiants automobiles et sur le site voisin de Normandie Logistique.
Pour la commission, la « méthodologie » adoptée par le ministère de la Santé pour le suivi sanitaire est « problématique ». « Comme le résume Émilie Counil, chargée de recherche à l'Institut national d'études démographiques (Ined), Santé publique France, l'ARS et Agnès Buzyn défendent le point de vue selon lequel il faudrait savoir ce que l'on cherche pour chercher », écrivent les sénatrices.
« Sur le plan de la politique de santé, le manque de volonté est manifeste (...) Si on attend des certitudes spécifiques pour lancer des enquêtes de santé, on n'avancera pas », a commenté Christine Bonfanti-Dossat lors d'une audioconférence de presse, « la pollution est avérée et on hésite encore à assurer un véritable suivi ».
Résultat « l'enquête de santé commencera à peine en septembre, un an après l'incendie », a ajouté la sénatrice, admettant que la crise sanitaire due au covid-19 a aussi retardé le processus.  Il y a des « questionnements sur la nature des produits et sur les interférences de ces produits entre eux qui peuvent générer des problématiques importantes en matière de santé. D'où l’intérêt d'un suivi sanitaire à moyen et long terme renforcé », a renchéri Nicole Bonnefoy.
Le président centriste de la commission, Hervé Maurey, est lui aussi « interpellé quant au sérieux et à la rigueur de tout cela » : Santé publique France a admis « il y a encore quelques jours seulement » que « des échantillons » de prélèvements de sol avaient été « perdus » et que d'autres étaient « inexploitables ». Un « grand nombre » d'échantillons sont concernés, selon Christine Bonfanti-Dossat.
Santé Publique France (SPF) a souligné, hier, n'avoir « pas perdu » ces prélèvements dont SPF n'est « pas en charge ». Selon les sénateurs c'est un laboratoire à qui Lubrizol avait confié des prélèvements qui les a perdus.
 
« Clairement pas sérieux »
Les sénatrices dénoncent en outre la décision du ministre de l'Agriculture « prise dans l'urgence le 11 octobre » de lever l'interdiction de vente du lait produit dans plus de 200 communes. Cette décision prise « trois jours avant la publication du premier avis de l’Anses (autorités sanitaires), paraît prématurée : elle n’a pas pu tenir compte des fortes réserves émises (...) confirmées dans les avis subséquents », selon le rapport. Le gouvernement a ensuite « fait fi du caractère incomplet de l'analyse des prélèvements d'air ». 
La ministre de la Transition écologique et solidaire n'est pas en reste. Son objectif « d’augmentation de 50% des contrôles d’ici 2022 à effectifs constants » n'est « clairement pas sérieux », selon Hervé Maurey. Car « depuis quinze ans (...) le nombre de contrôles » des sites industriels classés « a pratiquement été divisé par deux », précise le rapport. 
Pour les sénatrices, il faut « renforcer les moyens humains et financiers consacrés » à la prévention. Le gouvernement n'est ainsi pas le seul épinglé dans ce rapport. « La politique de prévention des risques industriels déployée depuis 40 ans en France laisse apparaître des angles morts importants et inacceptables », écrivent les rapporteurs. 
Les élues du Sénat relèvent, en outre, « le nombre réduit de sanctions prononcées, leur faiblesse et le taux de classement sans suite plus élevé pour les infractions environnementales que pour la moyenne ». 
Cela est « perçu par certains observateurs comme le signe d’une forme d’indulgence des pouvoirs publics vis-à-vis des industries », poursuivent-elles. Selon Nicole Bonnefoy, les « amendes doivent être révisées » à la hausse. Par ailleurs, elle affirment qu'il « est urgent de revoir la doctrine de communication de crise de l’État » consistant à « vouloir rassurer à tout prix ». 
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, « regrette le ton » employé à l'égard de l'Etat lors de la présentation du rapport sénatorial sur le spectaculaire incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, a-t-elle réagi ce matin sur sur CNews. « Je regrette le ton de la présentation du rapport des sénateurs qui vise à créer des polémiques. Mieux prévenir les risques industriels, c'est un sujet qui doit nous rassembler, ça ne doit pas être un sujet de polémiques ».
(AFP/Chloé Coupeau)

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Journal Officiel du vendredi 5 juin 2020

Premier ministre
ArrĂȘtĂ© du 4 juin 2020 fixant la liste des Ă©tablissements mentionnĂ©s au 4° de l'article 35 du dĂ©cret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă  l'Ă©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de l'Ă©tat d'urgence sanitaire
MinistÚre de l'Intérieur et des Outre-mer
ArrĂȘtĂ© du 29 mai 2020 portant dĂ©rogation Ă  l'interdiction de circuler des vĂ©hicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des Ă©lections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers mĂ©tropolitains de Lyon du 28 juin 2020
MinistÚre de l'Intérieur et des Outre-mer
ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2020 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2007 modifiĂ© fixant la liste des circonscriptions territoriales prĂ©vues par le dĂ©cret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifiĂ© relatif au Conseil supĂ©rieur de l'appui territorial et de l'Ă©valuation

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