Le déconfinement du pays franchit une nouvelle étape aujourd’hui, avec notamment la réouverture des cafés et restaurants sur presque tout le territoire, la fin de la limitation des déplacements à plus de 100 km, ou encore la réouverture d’un certain nombre d’équipements sportifs. Un long décret paru hier au Journal officiel détaille les nouvelles règles. Décryptage

Généralités
Depuis presque trois mois, la France vit au rythme de ces décrets successifs du ministre de la Santé, « prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Celui qui est paru hier lève de nombreuses interdictions, mais s’appuie toujours sur un principe général de précaution : les mesures barrières, et en particulier la distanciation d’un mètre entre les personnes, doivent « être appliquées en tout lieu et en toute circonstance ». Elles doivent être « strictement » appliquées lors de tous « rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements » qui ne sont pas interdits en vertu de ce décret. 
Les rassemblements de plus de 10 personnes « sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public » sont interdits, à quatre exceptions près : les rassemblement et réunions à caractère professionnel ; les transports de voyageurs ; certains établissements recevant du public (ERP) ; les cérémonies funéraires. 
Dans tous les cas, les rassemblements de plus de 5 000 personnes resteront interdits jusqu’au 31 août.

Transports et déplacements
Dès aujourd’hui, la limitation des déplacements à moins de 100 km de son domicile sauf motif impérieux est levée. Les Français peuvent donc se déplacer librement et sans attestation sur tout le territoire.
Il demeure interdit pour les bateaux de croisière de faire escale dans un port français, et le port du masque est obligatoire sur les navires transportant des passagers pour toute personne de plus de 11 ans. Même règle (masque obligatoire) dans les avions. Les déplacements en avion restent interdits « sauf motif impérieux » entre la métropole et les outre-mer ainsi qu’entre la Corse et le continent.
Pour ce qui concerne les transports terrestres, le port du masque reste obligatoire non seulement dans les véhicules mais également dans les gares, stations et points d’arrêt. Les réservations restent obligatoires dans les transports collectifs à l’exception des transports urbains, « sauf impossibilité technique ».
Même si cela n’apparaît pas très clairement dans le décret, il a été confirmé ce matin par le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, que dès aujourd’hui, « 100 % des sièges sont disponibles » dans les trains. Les opérateurs ne sont plus dans l’obligation de condamner un siège sur deux. 
En Île-de-France, l’accès aux transports collectifs reste limité aux heures de pointe, avec nécessité d’une attestation de l’employeur.

Établissements recevant du public
Les chapitres du décret relatifs aux ERP (établissements recevant du public) sont assez complexes, d’autant que les prescriptions sont dispersées dans plusieurs chapitres du décret. Mais on peut en comprendre que la règle est, désormais, l’ouverture, avec un certain nombre d’exceptions et de restrictions.
L’article 45 dispose tout d’abord que trois types d’établissements restent fermés sur tout le territoire : cinémas, salles de danse et centres de vacances. 
Dans les zones orange, sont également fermés : les salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ; les chapiteaux, tentes et structures ; et les salles de jeux. Dans les zones vertes, ces établissements peuvent être ouverts à condition de respecter les règles suivantes : places assises obligatoires, avec un siège libre entre chaque siège occupé.
Dans tous les cas, le port du masque est obligatoire dans les ERP « de type L, X, PA, CTS, Y et S » (salles d’audition, de réunion, de spectacle etc. ; établissements sportifs et salles polyvalente ; établissements de plein air ; tentes et chapiteaux ; musées ; bibliothèques). Pour tous ces ERP, à l’exception des deux dernières catégories (musées et bibliothèques), lorsque les établissements appartiennent à la 1e catégorie (plus de 1 500 personnes), leur réouverture est suspendue à une déclaration au préfet « au plus tard 72 heures à l’avance ».
Enfin, les ERP qui restent fermés peuvent néanmoins accueillir du public dans six cas précis, listés à l’article 28 du décret, dont « l’organisation de concours ou d’examens, l’accueil d’enfants scolarisés, la célébration de mariages ».

Enfance et enseignement
Dans les établissements d’accueil du jeune enfant et les maisons d’assistants maternels, l’accueil doit toujours se faire par groupe de 10 enfants maximum.
Au-delà, sont rouvertes les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les centres de formation des apprentis, les lycées professionnels, ainsi que – uniquement dans les départements classés en vert, les lycées généraux et techniques. Les « services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires » associés aux établissements scolaires sont à nouveaux ouverts.
L’ouverture de tous ces établissements doit se faire dans le respect du protocole de sécurité sanitaire.

Commerces, cafés, restaurants
Dans les départements classés en orange (Île-de-France, Mayotte et Guyane), le préfet a toujours la faculté d’interdire la réouverture d’un centre commercial de plus de 70 000 m², « du fait de son implantation dans un bassin de vie fortement peuplé et de sa proximité immédiate avec une gare desservie par plusieurs lignes de transport ferroviaire ou guidé et de transport public régulier de personnes ». 
Pour ce qui concerne les marchés, il est à noter que l’interdiction de rassemblement de plus de 5 000 personnes ne s’y applique pas, dès lors que les mesures barrières sont respectées. 
Tous les établissements type parcs des expositions restent fermés.
Les bars et restaurants peuvent rouvrir, à condition de pouvoir respecter les mesures barrières : tous les clients doivent avoir une place assise, une même table ne peut accueillir « que des personnes venant ensemble », et toutes les tables doivent être espacées d’au moins un mètre. 
Dans les zones orange, les établissements ne peuvent accueillir des clients que sur une terrasse extérieure ou un espace en plein air. Les autres devront se limiter à une activité de livraison ou vente à emporter.
Dans les zones orange toujours, restent fermés : les auberges collectives, les résidences de tourisme, les villages vacances, les campings, sauf lorsqu’ils constituent « un domicile régulier ». Les établissements thermaux sont également toujours fermés.

Sport
Il faut là encore distinguer les départements verts et les départements orange.
Dans les premiers (verts), les établissements sportifs peuvent rouvrir dès lors qu’ils n’organisent ni sports collectifs ni sports de combat (sauf pour les professionnels). Stades et hippodromes peuvent rouvrir, mais sans public.
Dans les zones orange, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air doivent rester fermés. Les piscines ne peuvent ouvrir que pour l’organisation des épreuves des examens de maître-nageur sauveteur et du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Dans tous les établissements qui ne sont pas interdits, le port du masque est obligatoire et les vestiaires collectifs sont fermés.
Les parcs, jardins, plages, plans d’eau, lacs sont rouverts, mais le préfet peut les fermer après avis du maire si les conditions sanitaires ne sont pas respectées. 

Cultes
Les lieux de culte sont à nouveau autorisés à recevoir du public, dans le respect des mesures barrières et avec port du masque obligatoire.

Enfin, les préfets restent autorisés à prendre des mesures de reconfinement s’ils le jugent nécessaire, « aux seules fins de lutter contre la propagation du virus ». Ils peuvent à nouveau limiter ou interdire le déplacement des personnes, fermer des ERP, prononcer l’interdiction des marchés, ou encore suspendre les activités scolaires.

Franck Lemarc

Télécharger le décret du 1er juin 2020. 

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« Un plan massif et inédit. » C’est ainsi que le Premier ministre, Édouard Philippe, a défini vendredi les décisions prises par le gouvernement pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19. Il y aura donc une « compensation » des pertes de recettes « fiscales et domaniales », un effort sur la dotation de soutien à l’investissement local (Dsil) et un mécanisme de « lissage » – sur trois ans – des dépenses liées à l’épidémie.
Vendredi matin, le Premier ministre a reçu en visioconférence les représentants des associations d’élus pour leur faire part des premières conclusions du rapport de Jean-René Cazeneuve sur les conséquences financières de la crise pour les collectivités et les décisions du gouvernement. « Beaucoup des propositions » du député du Gers ont été « reprises par le gouvernement ». 

Compensation des pertes
Les mesures décidées vont être présentées en Conseil des ministres « dans la première quinzaine de juin ». Elles seront intégrées au troisième projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au Parlement dans la foulée, et seront, promet le Premier ministre, « d’une ampleur inédite », afin de permettre aux communes et intercommunalités « de faire face aux difficultés financières qu’elles connaissent ». 
La mesure la plus spectaculaire est « le mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales ». Ce mécanisme – « jamais employé » – devrait fonctionner ainsi : l’État va calculer la moyenne de recettes de chaque commune et intercommunalité pour la période 2017-2018-2019. Si les recettes sont inférieures à cette moyenne, chaque commune ou intercommunalité verra la différence intégralement compensée, « automatiquement, sans aucune démarche à effectuer », précise le dossier de presse du gouvernement, qui ajoute que « dès cet été, chaque maire et chaque président de groupement sera informé du plancher en-deçà duquel ses ressources fiscales et domaniales ne pourront pas tomber ». 
Ce dispositif pourrait concerner « entre 12 000 et 13 500 collectivités », selon le gouvernement. Le montant total de cette « clause de sauvegarde » pourrait avoisiner les 750 millions d’euros.

Soutien à l’investissement et « lissage » des dépenses
Afin de « donner dès à présent aux exécutifs communaux et intercommunaux les moyens de relancer la machine économique », le gouvernement a également décider d’augmenter significativement le montant de la Dotation de soutien à l’investissement local (Dsil), pour soutenir les « investissements verts ». Dans sa déclaration, Édouard Philippe a parlé d’une dotation supplémentaire de « un milliard d’euros », destiné à « produire un effet rapide dans les finances et les investissements des collectivités ». Dans le dossier de presse, ce chiffre est repris, avec l’évocation d’un quasi « triplement » de l’enveloppe, « de 0,6 milliard d’euros à 1,6 milliard ». « Cette Dsil sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d’opérations partenariales avec d’autres collectivités territoriales. L’utilisation de ces moyens exceptionnels sera concertée avec les élus locaux », précise Matignon.
Enfin, le gouvernement a confirmé le principe d’une « annexe spécifique » créée dans les budgets locaux pour « permettre à l’ensemble des collectivités d’y inscrire les dépenses liées au covid-19 ». De plus, « certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt ». Ce lissage se ferait « sur trois ans », a précisé Édouard Philippe. 

2,7 milliards pour les départements, les régions « oubliées »
Pour compenser les pertes massives subies par les départements sur les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), le gouvernement a décidé de permettre à ceux-ci de pouvoir « solliciter des avances » sur le produit des DMTO, et va ouvrir une enveloppe de « 2,7 milliards d’euros » à ce titre. Concrètement, « chaque département pourra formuler une demande à l’administration pour bénéficier d’une avance, dans la limite de la perte estimée entre 2020 et la moyenne 2017-2019. Ces avances seront ensuite remboursées par les départements à partir des réserves qui seront réalisées lors du rebond. »
Les régions, en revanche, se sentent totalement oubliées dans ce plan. Rien n’a été annoncé pour leur venir en aide, le Premier ministre indiquant seulement que le gouvernement « discutera avec les régions pour définir avec elles le plan de relance de notre pays ». Régions de France a qualifié, dans la foulée, cette annonce de « provocation » et, en réaction, a claqué la porte d’une réunion avec la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher.

Pour l’AMF, « un premier pas » mais aussi « une déception »
Quant à l’AMF, elle salue ces premières mesures mais ne cache pas qu’elle les trouve insuffisantes. Le secrétaire général de l’association, Philippe Laurent, a reconnu hier matin sur Europe 1 « un premier pas ». Tout en ajoutant aussitôt : « Nous avons chiffré à la fois les pertes de recettes et les augmentations de dépense autour de 5 milliards d’euros, on est donc encore loin du compte ». Se disant « déçu » d’un plan « qui ne va pas assez loin », Philippe Laurent craint que l’État « « n’ait pas suffisamment pris conscience du rôle très important que jouent les communes dans l’investissement public ». 

Franck Lemarc

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Pour compenser les pertes financières sur l’année 2020, consécutives à la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé, vendredi, « un plan de soutien massif » de 4,5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, dont 1,75 milliard d’euros aux seules communes et intercommunalités (lire article ci-dessus). Les communes ultramarines récupéreront, quant à elles, 110 millions d’euros.
Annoncées pour les communes de métropole, « la compensation » et « la garantie de recettes fiscales et domaniales » ne peuvent pas, pour des raisons techniques, « s’appliquer de la même façon dans les Outre-mer, a commenté le Premier ministre Édouard Philippe. « C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, et je l'ai annoncé aux présidents des associations de maires, le principe d'une compensation, d'une garantie des recettes fiscales, notamment liée à l'octroi de mer, à la taxe sur les carburants pour les communes et pour les régions d'Outre-mer ». Ce « geste », « jamais réalisé à l’égard des communes d’Outre-mer », est « estimé à environ 110 millions d’euros ». 

Octroi de mer
Les régions d’Outre-mer « vont également bénéficier de cette garantie (de recettes fiscales) puisque l'octroi de mer et la taxe sur les carburants constituent des recettes importantes ». Selon les projections de Matignon, « on parle à ce stade de quelque chose qui relèverait de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros ». Comme les départements métropolitains (2,7 milliards d’euros), leurs homologues ultramarins bénéficieront de possibilités d'avances au titre des droits de mutation à titre onéreux. Celle-ci « va permettre aux départements à la fois de faire face à leurs obligations et dans le même temps de mettre en place les péréquations horizontales, qui existent et donc la solidarité horizontale entre les départements ». Le Premier ministre a également annoncé qu'il allait doter d'un milliard d'euros la dotation de soutien à l'investissement local pour accompagner les investissements « verts » des communes de métropole et d’Outre-mer. 
Quelques jours plus tôt, lundi 25 mai, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, et le directeur général de l’Agence française de développement, Rémy Rioux, lançaient, de concert, un plan de soutien d’un milliard d’euros à destination des collectivités et des entreprises ultramarines (lire Maire info du 26 mai).

« Je pense qu’on peut faire plus pour l’Outre-mer »
Interrogé par nos confrères de 1ère Guadeloupe, le député La République en marche, Olivier Serva, salue l’engagement pris par le Premier ministre. « C’est important pourquoi ? Du fait de la crise du covid-19, les collectivités ont connu une baisse de leurs principales recettes, qui représentent 25 % à 40 % de leurs revenus. (Ce plan) est une bonne chose. Cela va fonctionner par une compensation des pertes des dotations en comparant l’année 2017 à l’année 2019 et ainsi les collectivités ne perdront pas de dotations par rapport à 2019 », a-t-il réagi. La délégation Outre-mer, celle-là même qui réclamait, à la mi-mai au gouvernement, un plan économique d'urgence, va désigner deux rapporteurs pour suivre la concrétisation de ces annonces dans le projet de loi de finances qui sera présenté en Conseil des ministres le 10 juin. 
Dans les colonnes de France-Antilles, le président de la région Guadeloupe, est plus sévère vis-à-vis du gouvernement. « Ce n’est pas assez lorsqu’on voit ce que le gouvernement a fait pour Air France ou l’automobile, observe le président. Je pense qu’on peut faire plus pour l’Outre-mer. La Région Guadeloupe perd plus de 44 millions d’euros sur les taxes sur le carburant, sur les billets d’avion et autres. J’espère que c’est un début. L’État doit aller plus loin parce que nous avons beaucoup d’entreprises qui sont en souffrance », demande Ary Chalus.

60 000 emplois menacés en Outre-mer
Ce soutien financier est, en tout cas, des plus attendus en Outre-mer, où les conséquences économiques du confinement « se feront probablement sentir pendant les dix prochaines années », a alerté, hier, l'Association des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) d'outre-mer (ACCIOM), qui évalue à 60 000 le nombre d'emplois menacés dans ces territoires. L’économie polynésienne, par exemple, souffre particulièrement en raison de l’effondrement du tourisme. Au total, les Outre-mer auraient connu en moyenne, selon cette étude, « une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 12 millions d’euros par jour de confinement » (5 millions d’euros par jour en Guyane, 24 millions d’euros par jour à La Réunion). « Les entreprises ultramarines devraient être plus affectées par la crise que leurs homologues métropolitaines », analyse l'ACCIOM, en raison de « la contribution relativement plus importante des services de proximité (commerce, services aux entreprises et aux ménages) au PIB marchand ». 
L’association préconise, entre autres, une « baisse ciblée de l'impôt sur le revenu et/ou des cotisations sociales à la charge des salariés », « l'augmentation des transferts publics bénéficiant à certains ménages », mais aussi « l'instauration d'un taux d'intérêt négatif sur les dépôts à vue au-delà d'un certain plafond » pour inciter les ménages à consommer rapidement l'épargne accumulée, ou encore une « baisse des prix ». Dans la même veine, 186 personnalités et associations, emmenées par Patrick Karam, ancien délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'Outre-mer, avaient pris la plume, dans le JDD, pour dénoncer le manque de moyens des Outre-mer et demander un plan d'investissements massifs à Emmanuel Macron.

Ludovic Galtier

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« Les mariages vont enfin pouvoir recommencer à être célébrés », a annoncé le Premier ministre la semaine dernière. Dans quelles conditions, et avec quelles éventuelles restrictions ? Réponse dans une circulaire adressée hier aux procureurs par Jean-François de Montgolfier, directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, que Maire info a pu consulter.
La circulaire commence par une affirmation parfaitement claire, confirmant les propos du Premier ministre : « À compter du 2 juin 2020 et sur l’ensemble du territoire national, il est mis fin au principe du report des célébrations des mariages par l’officier de l’état civil et des enregistrements de PACS en mairie. » 

Organisation matérielle
Tout ne va pas être simple pour autant, en particulier dans les zones oranges (Île-de-France, Mayotte et Guyane), où les établissements recevant du public (ERP) de type L restent fermés. (La catégorie L comprend les salles de réunion et de quartier, les salles de spectacle, les salles polyvalentes de plus de 1 200 m²). Néanmoins, le décret paru hier matin (lire article ci-dessous) dispose clairement que les ERP qui doivent rester fermés « peuvent toutefois accueillir du public » pour certains événements, en particulier « la célébration de mariages par un officier d’état civil ».
De même, la limitation des rassemblements à plus de dix personnes ne s’applique pas, selon le même décret, « aux établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ». Ces deux dispositions combinées conduisent à ceci : il n’est pas interdit de rassembler plus de dix personnes à l’occasion de la célébration d’un mariage dans un ERP, à condition que les mesures barrières soient respectées. Aucun chiffre n’est donné par le ministère de la Justice sur le nombre de participants autorisés à assister aux mariages, ceci devant se décider au cas par cas : « Le nombre des personnes qui peuvent être admises à pénétrer dans la salle communale où est organisée la célébration du mariage est déterminé en fonction de la taille de cette salle et de la possibilité de faire respecter la distance barrière d’un mètre entre les personnes venant assister à la célébration. » La décision reviendra donc au maire, en fonction des conditions locales.

Délais
La situation sanitaire ne modifie pas les règles en termes de délais : un mariage ne peut intervenir que dix jours après la publication des bans, affichés publiquement, et moins d’un an plus tard. « Il est conseillé de maintenir la publication des bans pour [les mariages] dont l’affichage s’est réalisé pour partie pendant la durée du confinement », précise le ministère. Ces délais (plus de 10 jours et moins d’un an) ne sont pas prorogés. « Si les bans ont déjà été publiés pendant 10 jours, le mariage peut donc intervenir à tout moment dans l’année suivant l’expiration du délai de publication. » 
Dans le cas où un mariage ou un pacs a été reporté à cause du confinement, mais où le dossier avait déjà été déposé, il ne sera pas nécessaire de déposer un nouveau dossier. En effet, « la validité des pièces est appréciée au jour du dépôt du dossier ». Toutefois, si l’état civil d’un des futurs mariés ou pacsés a changé entretemps, « celui-ci doit en aviser l’officier de l’état civil chargé de célébrer le mariage ou d’enregistrer le PACS en produisant une nouvelle copie de la pièce d’état civil mise à jour ».
Il n’existe qu’une situation dans laquelle un nouveau dossier de mariage doit être constitué : si le report du mariage, en raison du confinement, a conduit à dépasser le délai d’un an après publication des bans. Dans ce cas, « les effets de la publication des bans n’étant pas prorogés, le mariage ne peut être célébré qu’après dépôt de pièces actualisées et une nouvelle publication des bans ».

F.L.

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Malgré l’émoi qu’elle suscite sur certains bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat (lire Maire info du 28 mai), l’application mobile « de suivi de contacts » StopCovid est, depuis midi, officiellement accessible depuis les Google Play Store et AppStore. Le traitement de données à caractère personnel, nécessaire à son fonctionnement et dont le « responsable » est le ministre des Solidarités et de la Santé (direction générale de la Santé), a été validé par décret, samedi 30 mai.

Quel est le principe général ?
En complément des « brigades sanitaires », chargées d’enquêter sur l’entourage des personnes contaminées, l’application permettra, selon le décret, à ses utilisateurs « d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité (à moins d’un mètre pendant au moins 15 minutes) d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19, grâce à la conservation de l'historique de proximité des pseudonymes émis via la technologie bluetooth ». L’utilisateur, destinataire de ce message d’alerte, pourra, à ce moment-là, choisir de se faire tester. L’objectif recherché par le gouvernement est donc de gagner du temps dans l’identification des chaînes de transmission et ainsi contrôler l’évolution de l’épidémie. 

Téléchargement « libre » et « gratuit »
Le téléchargement et l'utilisation de l'application sont « libres » et « gratuits ». Chaque Français pourra donc décider si oui ou non il souhaite participer à cette opération de traçage numérique. Cédric O, secrétaire d’État au Numérique et premier défenseur de l’application, refuse, pour l’heure, de donner le nombre de téléchargements au-delà duquel l’application serait, selon lui, un succès. « Ce qu'on vise d'abord, se contente-t-il de préciser, ce sont les personnes qui vivent dans les villes parce que ce sont elles qui font circuler le virus (…), les personnes qui prennent les transports en commun, les personnes qui vont dans les restaurants ou qui vont dans les supermarchés aux heures de pointe ».

Quelle technologie ?
« Nous utilisons (le bluetooth), pas la géolocalisation », a, par ailleurs, répété, toute la semaine passée, Cédric O pour tenter de rassurer (en vain) ceux qui craignent que l’application contribue à une surveillance généralisée de la population. L’identité des utilisateurs de l’application est, en effet, censée ne jamais être révélée. Seuls des « pseudonymes aléatoires et temporaires, qui sont transmis chaque jour par le serveur central à l'application lorsqu'elle se connecte à ce dernier » sont traités.

Que se passe-t-il pour un utilisateur diagnostiqué positif et son entourage ?
Dans le détail, « en cas de diagnostic clinique positif au virus du covid-19 ou de résultat positif à un examen de dépistage à ce virus, les utilisateurs de l'application sont libres de notifier ou non ce résultat dans l'application et de transmettre au serveur l'historique de proximité » : ces données (date de début des symptômes, code aléatoire à usage unique donné par un médecin traitant à son patient…) sont alors stockées sur le serveur central « et sont notifiées aux applications des personnes identifiées comme contacts à risque de contamination à l'occasion de leur connexion quotidienne au serveur.» 
Ces personnes identifiées comme contacts à risque de contamination « reçoivent alors, par l'intermédiaire de l'application, la seule information selon laquelle elles ont été à proximité d'au moins un autre utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif au virus du covid-19 au cours des quinze derniers jours ».

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Le traitement est mis en œuvre pour une durée ne pouvant excéder six mois après la cessation de l'état d'urgence sanitaire. « La clé d'authentification partagée et l'identifiant aléatoire permanent sont conservés jusqu'à ce que l'utilisateur désinstalle l'application StopCovid (…) Les données de l'historique de proximité enregistrées par l'application sur le téléphone mobile sont conservées quinze jours à compter de leur enregistrement par cette application. »
Lorsqu'elles ont été partagées sur le serveur central, les données de l'historique de proximité des contacts à risque de contamination « sont conservées sur ce serveur quinze jours à compter de leur enregistrement par l'application du téléphone mobile de la personne dépistée ou diagnostiquée positive au virus du covid-19 ». Les actions réalisées par les administrateurs dans le traitement font l'objet d'un enregistrement, qui est conservé pendant une durée maximale de six mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cet enregistrement comporte l'identification de l'administrateur, les données de traçabilité, notamment la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement.
Il est à noter, enfin, que le code source mis en œuvre dans le cadre de StopCovid est rendu public et est accessible à partir des sites internet du ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l'Economie et des Finances ainsi que du site internet www.stopcovid.gouv.fr.

Ludovic Galtier

Télécharger le décret.

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