Pour alimenter les travaux de Jean Castex, chargé par le gouvernement d’élaborer le plan de déconfinement, l’AMF publie aujourd’hui une « contribution » extrêmement intéressante, qui passe en revue les questions que pose le déconfinement sur les différents aspects de la vie communale. 
Les premiers chapitres de cette contribution concernent, en toute logique, les premières étapes du déconfinement : la question de la sécurité sanitaire et la reprise des classes et de l’accueil du jeune enfant. 

Protection sanitaire
Alors que le Premier ministre a affirmé, dimanche, que le déconfinement reposerait sur « le couple préfet-maire », de quels moyens ces derniers vont disposer pour assurer la sécurité de leurs concitoyens après le 11 mai ? C’est la question que pose l’AMF, avec en premier lieu la demande d’une ligne claire sur le port du masque, qui pourrait devenir obligatoire par exemple dans les transports collectifs. L’AMF demande que les maires soient « reconnus comme des acteurs habilités à bénéficier de stocks de masques chirurgicaux et FFP2 » et à en « organiser la distribution ». Elle demande également que les réquisitions organisées par l’État ne se fassent plus « sans concertation préalable ». Pour ce qui concerne les masques grand public, l’AMF demande qu’un volume suffisant soit mis à disposition des communes, aux frais et sous la responsabilité de l’État. 
Quant aux tests de dépistage, l’association souhaite notamment que leur prise en charge ne soit pas « laissée à la charge des communes » et qu’un « maillage territorial » des lieux de dépistage soir mis en place, en s’appuyant en particulier sur les structures communales (type centre municipaux de santé). 

Réouverture des écoles : dans l’attente d’une doctrine claire
L’AMF souligne que la réouverture le 11 mai des écoles et des crèches suscite « des réserves », voire « des refus », y compris chez les maires et les personnels communaux. Le principal enjeu de la réussite est donc, pour l’association, la définition d’un « cadre national précis » (nombre de classes ou d’espaces rouverts, nombre d’enfants par espace, équipement des personnels, etc.). L’AMF propose qu’un « protocole national de réouverture des écoles soit élaboré et disponible dans chaque école », et que soient prévues des « souplesses » au niveau local. L’AMF attend également des précisions sur le matériel à fournir (masques) et les consignes sanitaires. Les personnels atteints de maladie chronique ou fragile doivent pouvoir « rester » chez eux, estime l’association, qui juge également que le retour en classe ou en crèche des enfants doit être « progressif », sans quoi le respect des gestes barrières et de la distanciation sera impossible à tenir dans certains locaux trop contraints. Même en mettant à disposition des salles communales, il pourrait s’avérer « impossible » d’accueillir tous les enfants en même temps. L’association propose donc que l’instruction puisse se faire « sous plusieurs formes » (limitation du temps passé en classe, poursuite pour certains du dispositif « ma classe à la maison ».
L’AMF estime que la priorité absolue doit être donnée aux enfants « déconnectés de l’école depuis le début du confinement » ainsi qu’à ceux dont les parents ne peuvent télétravailler. Elle souhaite aussi que le retour en classe se fasse au volontariat, « sans contrainte ». 
L’étape précédant la réouverture des structures ne doit pas être négligée – et bien des questions se poseront à ce moment : indentification des besoins, conditions d’encadrement, désinfection et nettoyage des locaux avant la « rentrée » du 11 mai. 
Il faudra également, selon l’AMF, que le gouvernement précise ses intentions sur l’accueil péri et extrascolaire, sur les accueils de loisir, les études surveillées. Les normes d’encadrement pourraient ainsi être « assouplies » pour faire face à une carence d’encadrants, pour cause de maladie.
Même demande de clarifications pour la question des repas : comment s’organisera le redémarrage des cantines ? Sera-t-il possible, dans certains cas, de pallier avec des paniers repas ? 

Les financements de la Cnaf
La contribution de l’AMF contient également des demandes très précises sur les financements de la Cnaf. Tout d’abord, la gratuité de l’accueil prioritaire (enfants de soignants, etc.) va-t-elle perdurer après le 11 mai ?
Par ailleurs, « quels que soient les effectifs accueillis dans les accueils périscolaires et extrascolaires et les établissements d’accueil du jeune enfant », l’AMF demande que les communes et intercommunalités puissent toucher l’intégralité des aides habituelles de la Cnaf, pour couvrir le surcoût des dispositions particulières qui devront être prises. Elle souhaite également que la mise en œuvre des conventions territoriales globales (CTG), qui remplacent les contrats enfance-jeunesse, soit reportée.

Franck Lemarc

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La contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement (lire article ci-dessus) pose évidemment la question des services publics et du fonctionnement des institutions après le 11 mai. Avec beaucoup d’interrogations et des demandes précises.

Institutions locales
Dans sa contribution, l’AMF rappelle les positions qu’elle exprime depuis plusieurs jours : il lui paraît indispensable de « clore au plus vite le cycle électoral » en permettant l’installation des conseils municipaux élus au complet le plus vite possible (fin mai) et en organisant le deuxième tour ou avant l’été, ou au plus tard en septembre. L’AMF demande également que dans les communes concernées par le second tour, un premier tour ne soit pas réorganisé, en « sanctuarisant les résultats du premier tour ». 
L’association préconise également de simplifier temporairement certaines règles de répartition des compétences entre communes et EPCI, afin par exemple de permettre à ces derniers de « co-agir » avec les communes, par exemple sur des achats groupés. L’association souhaite également que certains délais soient adaptés, par exemple sur le calendrier de la loi sur l’économie circulaire, « impossible à tenir » du fait de la désorganisation induite par l’épidémie. 

État civil
Les services d’état civil ne se sont jamais arrêtés durant la crise. Néanmoins, après le déconfinement, ils vont très probablement être confrontés à un afflux important d’activité : reprise des mariages et des enregistrements de pacs, mais aussi de toutes les opérations qui n’ont pu avoir lieu pendant le confinement.
L’AMF propose d’assouplir quelque peu les conditions drastiques envisagées par le gouvernement en termes de limitation du nombre de personnes pouvant assister aux mariages et enregistrement de pacs et de porter ce nombre à « au moins une dizaine ». 
Concernant les inhumations, l’association rappelle aux communes les plus touchées par l’épidémie de penser à « actualiser leur plan de gestion des concessions ».
Il est probable enfin que le déconfinement va amener un important surcroît de travail pour les services qui instruisent les demandes de passeports et de CNI, entre gestion du stock et nouvelles demandes. L’AMF demande donc à l’État de faire preuve de « souplesse » sur les délais et éventuellement de fournir des « renforts ».

Urbanisme
Les services urbanisme travaillent nécessairement depuis le début du confinement « en mode dégradé », entre absence bien souvent des services de l’État et des commissions indispensables à l’instruction et impossibilité pour nombre d’agents d’effectuer les tâches habituelles en mairie ou de façon dématérialisée. De plus, les concessionnaires de réseaux ne répondent presque plus aux demandes d’avis, souligne l’AMF. Dans ce contexte, les services attendaient beaucoup du délai d’un mois supplémentaire (24 mai -24 juin) prévu par une première ordonnance, le 25 mars, afin de rattraper le travail non fait. Mais une nouvelle ordonnance, le 16 avril, a supprimé ce « mois tampon » et les communes ne disposeront donc après le 11 mai que « de 7 à 8 jours ouvrés pour épurer le stock et identifier les dossiers susceptibles de faire l’objet de décisions tacites ». 
L’AMF demande donc au moins qu’une action de « communication forte » soit menée sur les enjeux de ces nouveaux délais, afin que les professionnels de la construction et de l’aménagement prennent la mesure  des efforts engagés par les communes et les intercommunalités, et de faire en sorte que « la crédibilité » des communes et intercommunalités ne soit pas engagée. Elle souhaite également qu’il soit rappelé aux services déconcentrés de l’État qu’ils doivent accepter « toutes les demandes d’avis des collectivités », y compris par voie dématérialisée.  

Déchetteries
Alors que les services de collecte ne sont pas arrêtés pendant le confinement, de nombreuses déchetteries ont, en revanche, dû être fermées. Avec pour conséquence une augmentation des dépôts sauvages. L’AMF indique qu’elle souhaite que les déchetteries rouvrent au moment du déconfinement, mais en étant consciente des problèmes qui vont se poser, en particulier liés aux flux importants qui vont arriver à ce moment avec le déstockage des particuliers. L’association propose donc que soient mis en place « des lieux de stockage intermédiaires temporaires », que des « souplesses » soient instaurées « dans l’application de la réglementation pour les traitements adaptés », et que le temps de stockage autorisé des déchets à risques infectieux (masques, gants, etc.) soit provisoirement allongé.

Équipements sportifs et culturels
L’AMF demande que l’État fixe des consignes générales sur la réouverture des équipements sportifs, en laissant là encore « une large liberté d’application ». Certains équipements pourraient, selon l’association, « rouvrir assez rapidement pour des usages personnels en en excluant toute manifestation à caractère collectif » : ce pourrait être le cas des médiathèques, courts de tennis, golfs. En revanche, préconise l’AMF, « les gymnases, piscines, patinoires, stades, salles de cinéma, théâtres, salles de spectacle, pourraient rester fermer dans un premier temps, voire jusqu’à l’été ». 

Sites touristiques et de loisirs
Les plages vont-elles rouvrir après le déconfinement ? Il n’existe pas de réponse officielle à cette question pour l’instant. Pour l’AMF, la question des sites touristiques et de loisirs appelle une réponse « territoriale », car « les usages ne sont pas les mêmes ». L’association demande donc « un pouvoir d’appréciation locale ». Si la réouverture de plages très fréquentées, par exemple, n’apparaît « pas souhaitable », il pourrait être possible, dans les zones de plus faible fréquentation, de rouvrir les promenades de bords de mer et les chemins de randonnée. Pour l’AMF « il n’est pas envisageable d’ouvrir immédiatement tous les sites touristiques les plus fréquentés, mais il convient de mettre à profit la période où les établissements de restauration demeureront fermés pour encourager les partenaires publics et privés de chaque territoire touristique à élaborer un plan de reprise de l’activité en intégrant les contraintes sanitaires pour en déterminer les conditions de la faisabilité ».
Par ailleurs, la probable impossibilité de quitter le territoire cet été va provoquer une très forte « pression touristique ». L’AMF préconise donc la mise en place d’un « plan de reprise national ».
La contribution de l’AMF aborde de nombreux autres sujets (gestion du personnel, reprise économie notamment) dont Maire info rendra compte dans son édition de demain. 

F.L.

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Crise sanitaire oblige, le protocole des cérémonies du 8-Mai 1945 sera réduit au strict minimum cette année. L'Association des maires de France a invité, hier, chaque maire à déposer seul une gerbe au pied du monument commémoratif de la commune à l'occasion du 8-Mai, pour respecter le devoir de mémoire malgré les restrictions liées à la crise sanitaire. Ce moment de recueillement devra se faire « sans rassemblement ni autre manifestation publique », confinement oblige, en compagnie d'un unique porte-drapeau désigné par les associations d'anciens combattants, précise l'AMF lundi dans un communiqué.  L'AMF précise ce matin que les mêmes dispositions sont applicables aux cérémonies du 26 avril sur la mémoire de la déportation.
La semaine dernière, le gouvernement s’est attiré les foudres d’un certain nombre d’élus et d’associations d’anciens combattants en annonçant l’annulation de ces cérémonies marquant le 75e anniversaire de la victoire sur le nazisme. « Sans méconnaître les nécessaires mesures de précaution qui s'imposent à tous et auxquelles les maires apportent leur concours le plus actif, il serait contraire au respect dû à la mémoire des combattants et des victimes de cette guerre que chaque commune de France ne puisse s'associer à cet hommage », écrit l'AMF. 
Hier, la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a finalement confirmé « qu'à (sa) connaissance, elles seront maintenues ». « Il faut toujours que la sécurité médicale prime et donc il faudra, si ces cérémonies s'organisent, qu'il y ait le respect des gestes barrières des distances, de protection, etc. », a-t-elle souligné sur franceinfo. Les habitants pourront « être invités à observer au même moment une minute de silence depuis leur domicile et, dans la mesure de leurs moyens, à le pavoiser ».
Une semaine plus tôt, les traditionnelles manifestations du 1er mai ont, pour leur part, été annulées. Plusieurs syndicats et organisations de jeunesse ont toutefois appelé, hier, à la mobilisation lors de la journée internationale des travailleurs, en arborant des pancartes depuis son balcon ou en inondant les réseaux sociaux de slogans revendicatifs. « Même confinés, manifestons toutes et tous le 1er mai avec des pancartes, banderoles ou en envahissant les réseaux sociaux, et donnons à cette journée une véritable force collective », écrivent par exemple dans un communiqué commun les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires et les mouvements lycéens Fidl, MNL, UNL et étudiant Unef. « De vraies revalorisations salariales du smic et des salaires » seront notamment réclamées.

Ludovic Galtier

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Comment contenir la propagation du covid-19, une fois que la France entrera, peut-être le 11 mai, dans une période de « déconfinement progressif » ? En plus d’une politique de tests renforcée - 500 000 tests virologiques (PCR) devraient être réalisés chaque semaine à partir du 11 mai (contre 25 000 aujourd’hui) pour « isoler » les personnes contaminées - et d’une généralisation du port du masque dit « grand public » avec la production annoncée, d’ici le 11 mai, de 17 millions de masques par semaine - le gouvernement travaille sur une piste ô combien moins consensuelle.
À peine évoquée lors du point presse, animé dimanche par le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran, la création d’une application numérique (sur smartphone) - baptisée « StopCovid » - est pourtant dans les cartons depuis début avril. Son objectif : alerter son utilisateur en cas de contact prolongé avec un porteur du covid-19. Proposée sur la base du volontariat, elle génère l’hostilité et la méfiance des partis d’opposition et jusque dans les rangs de la majorité. Tous s’interrogent sur les potentielles dérives de l’utilisation généralisée du traçage et ses conséquences sur les libertés individuelles et la vie privée.

Bluetooth oui, géolocalisation non 
En France, l’Institut national de recherche en sciences et technologie du numérique (Inria) pilote le développement de ce projet, « composante » parmi d’autres « d’un ensemble plus vaste de mesures, dans le cadre d’une approche pilotée par une politique de santé ». Bruno Sportisse, son PDG et auteur, le 18 avril, d’un article sur le fonctionnement de « StopCovid », répond à ses détracteurs.
Selon lui, l’application sur laquelle il travaille n’est pas une application de « tracking ». « Par « contact tracing » (il préfère le terme « proximity tracing »), on désigne la capacité à pouvoir informer une personne, à travers une application présente sur son smartphone, qu’elle a été au contact lors des jours précédents (typiquement de deux à trois semaines) de personnes qui ont été diagnostiquées positives au covid-19 ».
La technologie utilisée ne pourrait, de plus selon l’ingénieur, souffrir d'aucune critique. Il affirme, en effet, que l’application « n’utilise que le bluetooth (opérant qu’à faible distance, quelques mètres), en aucun cas les données de bornage GSM (données des opérateurs obtenues par triangulation des antennes) ni de géolocalisation (GPS du smartphone) », et qu’elle est, par ailleurs, « totalement anonyme ». « Pour être encore plus clair, sa conception permet que personne, pas même l’État, n’ait accès à la liste des personnes diagnostiquées positives ou à la liste des interactions sociales entre les personnes. La seule information qui m’est notifiée est que mon smartphone s’est trouvé dans les jours précédents à proximité du smartphone d’au moins une personne qui a, depuis, été testée positive et s’est déclarée dans l’application », écrit-il.
Bruno Sportisse s’inscrit encore en faux contre les accusations, selon lesquelles « StopCovid » serait une « application de délation » : « dans le cas où je suis notifié, je ne sais pas qui est à l’origine de la notification. Lorsque c’est moi qui me déclare positif, je ne sais pas qui est notifié », insiste-t-il. 

« Robert »
C'est sur la base de ces principes, respectueux du « cadre européen de protection de la vie privée (RGPD) », que le protocole « de suivi des contacts rapprochés », baptisé Robert (pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing), a été établi. Fondé sur l’échange de crypto-identifiants (ou de pseudonymes) entre les smartphones, il régit les règles de fonctionnement de l’application.
Voici concrètement comment cela pourrait se passer : « Le détenteur du smartphone, en laissant le bluethooth activé, permet à son application de construire un historique des crypto-identifiants rencontrés, à proximité, pendant une durée significative lors des déplacements (ce qui signifie que la rencontre est enregistrée sur chacun des smartphones, ndlr) (…) Si la personne est diagnostiquée positive, elle fait remonter son historique de crypto-identifiants rencontrés (l'ensemble des smartphones rencontrés) sur un serveur d’une autorité de santé (par exemple) ».
À partir de là, tous les propriétaires de smartphones rencontrés par la personne infectée, depuis placée à l'isolement à domicile ou à l'hôtel, sont donc « potentiellement à risque ». Ils reçoivent alors une notification leur indiquant qu'ils ont été en contact avec une personne malade et des mesures sont prises pour eux aussi (tests, confinement).
L’envoi de « la notification se fait sur la base d’une évaluation du risque (dont le calcul doit être défini avec les épidémiologistes) en utilisant l’information de proximité », explique Bruno Sportisse. Qui le garantit : « Aucune donnée relative au statut des personnes positives » n’est stockée ni sur le serveur central ni sur les smartphones qui reçoivent une notification.

Un débat au Parlement finalement suivi d'un vote
Ce projet va désormais « être soumis à la critique » de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (Anssi), de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et du Conseil national du numérique (CNN) que Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, a saisi la semaine dernière. Une mise en service au sortir du confinement, le 11 mai, paraît donc peu probable.
Dans le même temps, le Parlement va se saisir de ce dossier sensible. La nécessité de cette application divise la classe politique à tel point qu’une trentaine de parlementaires étiquetés La République en marche ont demandé, à l’image des députés Les Républicains ou des sénateurs socialistes, que le débat autour de sa mise en place, organisé le 28 avril à l’Assemblée nationale et le lendemain au Sénat, soit suivi d’un vote des parlementaires. Ce qui n'était pas la première intention du gouvernement. Ils ont finalement été entendus : les débats prévus à l'Assemblée nationale sur le traçage des données mobiles dans la lutte contre le coronavirus et le déconfinement progressif à partir du 11 mai seront suivis de votes des députés, a annoncé ce matin l'AFP. « Le vote va être très, très compliqué au sein des marcheurs », selon un membre du groupe majoritaire.
Hier encore, Gilles Le Gendre, chef de file des députés de la majorité au Palais Bourbon, s’y refusait, estimant que le vote « n’apporterait rien de plus ».

Ludovic Galtier

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Plus de cinq millions de personnes vivent dans un logement surpeuplé en France, la grande majorité dans les principales agglomérations, a estimé mardi l’Insee dans une étude publiée à l’occasion du confinement général face au coronavirus.
« Cinq millions de personnes vivent dans un logement au nombre de pièces insuffisant », résume l’Insee dans cette étude. Pour établir ce chiffre, l’institut a croisé plusieurs données dont celles remontées lors du recensement de 2016. Il met en rapport le nombre d’habitants de chaque foyer avec la quantité de pièces, hors cuisine et salle de bains.
L’Insee, qui préfère parler de « suroccupation » que de « surpeuplement » au sens strict car elle ne prend pas en compte la superficie des logements, définit, en gros, une taille insuffisante par le fait qu’il y ait moins d’une pièce par personne même si le détail varie selon le statut des occupants : membre d’une même famille, enfants ou adultes, en couple ou non...
L’Insee, qui met en regard cette étude avec le fait que tous les Français sont actuellement contraints de rester chez eux pour éviter la propagation du coronavirus, souligne que ce chiffre de cinq millions représente environ 8 % des Français. Mais il ne prend pas en compte les personnes habitant seules dans un studio.
Le principal enseignement de cette étude est le fort contraste entre grandes agglomérations, petites villes et campagnes. 
Sur les foyers concernés par l’étude, « la suroccupation ne concerne que 2,3 % des ménages dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, mais 5,3 % dans celles de plus de 100 000 habitants et atteint 13,7 % dans l’agglomération parisienne », détaille l’Insee.
Hors de l’opposition entre grandes villes et reste du territoire, l’institut remarque une forte proportion de logements surpeuplés dans les départements d’outremer, en particulier la Guyane où la situation frappe plus d’un tiers des ménages étudiés. (AFP)

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