Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des conseillers municipaux et communautaires, à la poursuite des règles en période préélectorale et à l’organisation de la campagne du second tour. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir.

Mandats prorogés
Une fois encore, le ministère rappelle les règles qui ont été décidées dans la loi Urgence covid-19 – suffisamment complexes en effet pour mériter d’être rappelées plusieurs fois.
Principale règle : les mandats de tous les conseillers municipaux et communautaires sont prorogés jusqu’à l’entrée en fonction des nouvelles équipes. Les anciennes équipes continuent de délibérer normalement, mais elles doivent désormais envoyer en copie leurs décisions aux nouveaux élus, pour tout ce qui touche aux délégations du conseil municipal au maire.
L’entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux dépendra de ce qui s’est passé au premier tour, le 15 mars. Là où le conseil municipal a été élu complet au 1er tour (environ 30 000 communes), il se réunira à une date fixée par décret, « au plus tard au moins de juin ». Dans les communes de moins de 1 000 habitants où seulement une partie des conseillers municipaux a été élue, ils entreront en fonction à l’issue du second tour. Là où aucun conseiller municipal n’a été élu, les nouvelles équipes entreront en fonction après le second tour.
Précision : « Parce qu’on ne peut se démettre d’un mandat qu’on ne détient pas encore », les éventuelles démissions de nouveaux conseillers élus ne prendront effet qu’à la date de leur entrée en fonction.

Le second tour
Au vu du rapport d’experts qui sera rendu en mai, le gouvernement prendra une décision sur la tenue du second tour. Deux options possibles : ou bien il sera possible de le tenir avant la fin juin, et dans ce cas seul le second tour aura lieu sur la base des résultats du premier tour, avant la fin juin. Soit il faudra encore reporter, et dans ce cas : les conseillers municipaux et communautaires élus le 15 mars dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet entreront en fonction à une date fixée par décret ; et une nouvelle loi sera votée pour, d’une part, déterminer les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus le 15 mars mais dont le conseil municipal est incomplet et, d’autre part, organiser un nouveau scrutin dans les communes où aucun conseiller n’a été élu le 15 mars. Mais dans ce cas, tout sera repris à zéro et deux tours seront organisés.
Le ministère précise bien que les dispositions du Code électoral encadrant la campagne restent applicables jusqu’au second tour, et en particulier les interdictions telles que la distribution de circulaires par des agents municipaux, l’affichage électoral en dehors des emplacements réservés, la « promotion publicitaire » des réalisations et de la gestion d’une collectivité. Les règles de communication préélectorale restent inchangées : « Toute publication institutionnelle, y compris en lien avec les mesures mises en œuvre dans le contexte de pandémie, doit avoir un caractère neutre et informatif » et ne peut en aucun cas être constitutive d’une propagande électorale. 
Les bilans de mandat sont autorisés, mais « à des conditions très restrictives » : ils ne doivent pas « revêtir un caractère promotionnel des réalisations et de la gestion de la collectivité » et doivent rester strictement « informatifs ». Ils ne peuvent en outre pas être financés par une personne morale (sauf un parti) ni sur des fonds publics ni avec les moyens matériels et humains de la collectivité.

Financement et questions diverses
Le ministère rappelle également les règles en matière de financement. À retenir : les listes qui ont obtenu 10 % et plus au premier tour et qui avaient imprimé du matériel électoral en vue du second tour, mais décident finalement de ne plus se présenter, seront tout de même remboursées. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la période de recueil des fonds et de règlement des dépenses par le mandataire financier « est prolongée jusqu’à la date du second tour ». Le dépôt des comptes de campagne est reporté au 10 juillet pour les listes qui ne sont pas présentes au second tour et au 11 septembre pour les autres. Le plafond de dépenses pour les listes présentes au second tour sera majoré d’un coefficient qui sera fixé par décret (maximum 1,5).
Enfin, le ministère précise que les listes électorales sont « gelées » de façon à être identiques pour les deux tours du scrutin, à l’exception des inscriptions et radiations automatiques. 
Rappelons que les candidatures pour le second tour pourront être déposées « jusqu’au mardi suivant la publication du décret fixant la date du second tour ». Le gouvernement n’a pas encore tranché sur ce qui concerne les candidatures déposées entre le 16 et le 17 mars dernier. Dans un premier temps, le ministre de l’Intérieur avait déclaré que ces candidatures seraient « écrasées ». Leur sort sera finalement décidé dans l’ordonnance à paraître cette semaine.

Les textes du ministère, téléchargeables ci-dessous, sont également disponibles sur le site de l’AMF.

Franck Lemarc

Télécharger la circulaire et la note.

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Si l’Etablissement français du sang (EFS) a vu la situation s'améliorer après avoir connu « plusieurs journées terriblement difficiles » dans la collecte de dons depuis le début de la crise sanitaire à laquelle est confrontée le pays, il continue de solliciter les élus locaux afin de maintenir les collectes même durant la période de pic que l’épidémie de coronavirus va connaître ces prochains jours. 

Mesures sanitaires renforcées
Car « il semblerait qu’un certain nombre de maires redoutent que la collecte de sang soit incompatible avec les exigences de santé publique », observe le directeur de l’EFS d’Île-de-France, Stéphane Noël, qui ne souhaite pas être confronté à une nouvelle baisse des dons. « Ils peuvent être rassurés : il y a toutes les garanties concernant la santé des donneurs. Nos collectes sont exemplaires, ce ne sont pas des zones à risques. »
Afin de garantir la sécurité ces derniers, l’EFS d’Île-de-France s’est engagé à « organiser les collectes dans le respect des mesures décidées par le gouvernement », notamment concernant  les mesures de distanciation et les gestes barrières. De plus, le personnel est équipé de masques. « Nous venons de renforcer notre panel de mesures. A compter d’aujourd’hui, toutes nos collectes se feront sur rendez-vous en Île-de-France. Cela permet de réguler les flux, d’éviter les concentrations de donneurs et d’étaler si besoin leurs venues en dehors des périodes d’affluence », explique Stéphane Noël qui souligne que « d’autres régions sont également en train de mettre en place ce modèle ».
Afin de rassurer les élus locaux, il a produit une attestation respectant les mesures décidées par le gouvernement, qui vient d’être relayée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif), sur son compte twitter,
 afin « d’attirer l'attention des communes qui jouent un rôle fondamentale dans l'organisation de la collecte de sang ».

Baisse drastique des collectes en Île-de-France au début de la crise
Il rappelle que les collectes doivent se poursuivre tous les jours car « les produits sanguins ont une durée de vie limitée : sept jours pour les plaquettes et 42 jours pour les globules rouges. Sans cela il y a un risque d’altérer la santé des patients, et même un risque vital ».
Au moment de l’annonce de la fermeture des restaurants, des universités et des écoles puis la mise en place du confinement, « la baisse a été drastique avec la réalisation de moins de 50 % de nos objectifs en Île-de-France, c’était légèrement mieux dans le reste de la France mais pas tant que ça », rappelle le directeur de l’EFS de la région francilienne.
La participation des collectivités y est d’autant plus « indispensable » qu’elles représentent « une part extrêmement importante de l’offre de collectes » (70 % des collectes mobiles) qui ne sont plus réalisées que dans les mairies, les salles municipales et les 14 maisons du don (dont deux sont sur le point de fermer temporairement en raison de l’impact de la crise). Universités, écoles et entreprises - qui représentent habituellement 30 % des collectes mobiles - sont pour la plupart désormais fermées. De plus, « grâce à elles, nous sommes au plus près de la population en cette période de crise, ce qui évite aux donneurs de parcourir des longues distances ».

Lieux de passage vitaux
Le directeur général de la santé, Jérôme Salomon, a lui-même, lancé, le 18 mars dernier, « un appel à un effort national majeur » en matière de don du sang et de plaquettes. Elle est « vitale tous les jours pour de très nombreux patients » et doit « absolument se poursuivre ». Il précisait ainsi que « les déplacements de citoyens se rendant dans un lieu de collecte sont autorisés au motif de l’assistance aux personnes vulnérables » en renseignant l’attestation de déplacement dérogatoire, une déclaration sur l’honneur ou encore en présentant une convocation du centre de transfusion. Les collectes de sang ne sont ainsi pas considérées comme des lieux de rassemblement mais des « lieux de passage vitaux et indispensables ». 
A noter que l'EFS propose sur son site une cartographie (https://dondesang.efs.sante.fr/trouver-une-collecte) des sites de collecte fixes et mobiles selon les types de don (sang, plasma, plaquettes) et la période qui intéresse les donneurs, avec leurs coordonnées et horaires d'ouverture. 

A.W.

Plusieurs nouvelles ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres vendredi et publiées dès samedi au Journal officiel. L’une d’elle a notamment pour objet de tirer les conséquences de la crise sanitaire sur le déroulement des concours de la fonction publique.
Cette crise a en effet « des conséquences lourdes sur le déroulement des examens et des concours de la fonction publique, dont la plupart ont été totalement interrompus à partir du 12 mars 2020 ». Conséquence : ce décalage des concours risque de placer collectivités et établissements publics « dans l'impossibilité de pourvoir aux vacances d'emploi en temps utile pour assurer la continuité du service public ». Le gouvernement a donc cherché à donner des solutions d’urgence à ce problème, en respectant les principes constitutionnels « d’égalité de traitement des candidats » et « d’égal accès aux emplois publics ».

Oraux à distance
Concrètement, il s’agit de faire face aussi bien à l’impossibilité matérielle de réunir des jurys qu’à celle de réunir les candidats pour des épreuves écrites. 
L’ordonnance, à l’article 5, autorise donc « l’adaptation » des voies d’accès au « corps, cadres d’emplois, grades et emplois » des agents des trois versants de la fonction publique. Ces adaptations pourront concerner « le nombre et le contenu des épreuves ». Il pourra être dérogé à « l’obligation de la présence physique des candidats ou de tout ou partie des membres du jury ». Sans que cela figure dans l’ordonnance, il est précisé dans le rapport qui l’accompagne qu’il va s’agir de supprimer les épreuves écrites autant que nécessaire et d’organiser des oraux par « visioconférence ou audioconférence ». Les garanties permettant de « lutter contre la fraude » et d’assurer l’égalité de traitement des candidats seront fixées par décret. 

Listes d’aptitude prolongées
Les dispositions de l’article 6 visent à permettre aux administrations, collectivités et établissements publics « de pourvoir aux vacances d’emploi » malgré le report de fait d’un certain nombre de concours. 
Il sera possible pour cela d’utiliser de façon dérogatoire la liste complémentaire du concours de l’année précédente, dans les fonctions publiques hospitalières et de l’État ; et la liste d’aptitude, dans la fonction publique territoriale, au-delà du délai réglementaire de quatre ans. 
Explication : l’article 44 de la loi de 1984 sur le statut de la fonction publique dispose que chaque concours donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude, et que « toute personne » figurant sur cette liste d’aptitude peut, pendant une durée de quatre ans, « être nommée dans un des emplois auxquels le concours correspondant donne accès ». C’est ce point précis que l’ordonnance modifie : le décompte de cette période de quatre ans est « suspendu » entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire. 

Le dispositif mis en place par l'ordonnance. (créd. AMF)

Les autres ordonnances
Parmi les autres ordonnances parues samedi, peu de mesures concernent directement les collectivités territoriales. 
L’une d’entre elles, en particulier, pourrait retenir l’attention des élus car elle concerne l’allocation d’activité versée aux salariés privés de certaines entreprises publiques. Mais il s’agit bien, si l’on regarde l’ordonnance de près, des salariés des entreprises « contrôlées majoritairement par l’État » et de celles de la branche IEG (industries électriques et gazières). Les agents de droit privé des communes et EPCI ne sont donc pas concernés par ces dispositions. 
Une autre ordonnance permet, pour tous les établissements publics, de tenir des réunions dématérialisées (notamment par visioconférence). Mais attention, les EPCI ne sont pas (encore) concernés : l’ordonnance spécifie clairement que cette disposition concerne les organes délibérants de tous les établissements publics « à l'exception des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Une ordonnance spécifique va paraître, cette semaine, consacrée au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et des EPCI.
En revanche, les autres établissements publics créés par les collectivités semblent bien entrer dans le champ de cette ordonnance (CCAS, centres sociaux et médico-sociaux, caisses des écoles, caisses de crédit municipal, établissements publics de coopération culturelle, services départementaux d’incendie et de secours…). Les exécutifs de ces établissements pourraient donc tenir leurs réunions et prendre leurs délibérations de manière dématérialisée.
Enfin, l’ordonnance permet également l’organisation de délibérations à distance (téléphone ou visioconférence) pour « les instances de représentation des personnels, quels que soient leurs statuts ». Interrogé par Maire info, Thierry Senamaud, directeur de la FNCDG, confirme que ces dispositions concernent directement les instances de dialogue social des collectivités et les instances médicales (CAP, CT, CHSCT, commission de réforme et comité médical).

Franck Lemarc

Télécharger l’ordonnance relative aux concours. 

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Victime du coronavirus, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine depuis 2007, Patrick Devedjian, est décédé, dimanche 29 mars, dans un hôpital d’Antony, ville dont il fut maire près de vingt ans, entre 1983 et 2002. À 75 ans, il a occupé, au cours de sa carrière, de multiples fonctions politiques et gouvernementales. 

Ministre des Libertés locales
C’est en tant que « gaulliste et libéral à la fois » - après un passage pendant sa jeunesse à l'extrême droite,  ce qu'il a qualifié par la suite d'« erreur assumée »  - qu’il s’assied pour la première fois sur les bancs de l’Assemblée nationale en 1986. « Membre de la commission des finances, il devint un spécialiste reconnu du budget de l’État autant que des questions institutionnelles - il fut cinq ans durant rapporteur du budget de la Justice », rappelle l’Élysée dans un communiqué.
Après une période de disette - à la suite de la défaite d’Édouard Balladur qu’il a soutenu avec Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 1995 - Jacques Chirac le nomme finalement ministre délégué aux Libertés locales en 2002 (jusqu’en 2004). « À ce poste, il fut un des inspirateurs de l’acte II de la décentralisation qui consacra, dans notre texte fondamental, l’organisation décentralisée de la République », se souvient l’Élysée. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a acté, par ailleurs, le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales, « la reconnaissance d’un principe d’autonomie financière des collectivités territoriales » ou celle « du statut particulier des collectivités d’outre-mer ».
Un an et demi plus tard, alors que Patrick Devedjian est toujours ministre, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, adoptée après l’activation par le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin de l’article 49-3 de la Constitution, transférait un certain nombre de compétences aux régions (aides économiques individuelles aux entreprises, programmes régionaux de santé publique, politique touristique et patrimoniale, organisation de la formation professionnelle, gestion des lycées, organisation des transports ferroviaires régionaux, gestion de certains ports et aéroports…) ainsi qu’aux départements (gestion et le pilotage du revenu minimum d'insertion, gestion d'une grande partie du réseau routier national, gestion du logement social, gestion des collèges…). « La décentralisation, c'est la mère des réformes », plaidait alors Patrick Devedjian, nommé par la suite ministre de l’Industrie (2004-2005) et ministre chargé du Plan de relance (2008-2010) sous le patronage de Nicolas Sarkozy, qu’il a suivi comme son ombre dans son ascension jusqu’à l’Élysée. Sur Twitter, l’ancien chef de l’État, avec qui les relations se sont distandues à l'exercice du pouvoir, a salué, hier, le « panache » et le caractère « entier » de son ancien ministre.
Au chapitre de l’organisation des territoires, Patrick Devedjian a été, plus récemment, l’un des créateurs de l’établissement public Paris La Défense. Il soutenait également ardemment depuis 2016 la fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. 

Trois maires décédés du covid-19
Si Patrick Devedjian est la première personnalité politique d’envergure nationale à mourir du coronavirus, toute la classe politique est touchée par l’épidémie. L’adjoint au maire de Chécy (Loiret, 8 700 habitants), Luc Tafforeau, a été le premier élu à succomber au coronavirus, le 23 mars. La semaine dernière, au moins trois maires en fonction sont décédés du même virus. Jacques Lajeanne (81 ans), maire de Beurey-Bauguay (Côte-d’Or, 130 habitants) est décédé dans la nuit du 25 au 26 mars. Alain Lescouet (74 ans), maire de Saint-Brice-Courcelles (Marne, 3 400 habitants) et vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Reims, et François Lantz, maire de Saint-Nabor (Bas-Rhin, 500 habitants), sont tous les deux morts le 27 mars.
Le Parisien nous apprend, par ailleurs, qu'en Seine-Saint-Denis, les maires de Tremblay-en-France, Sevran et Épinay-sur-Seine sont à l’hôpital, atteints du covid-19 et que le vice-président du conseil départemental, Jean-Charles Nègre (71 ans), ainsi que deux conseillers municipaux de Drancy (Seine-Saint-Denis) sont décédés. Sur son compte twitter, Luc Carvounas, député du Val-de-Marne, s’est ému de la disparition de Daniel Davisse, maire de Choisy-le-Roi pendant 18 ans (1996-2014) et figure du Parti communiste français. 
D’autres cas ont été recensés ailleurs en France. Depuis le 15 mars, 17 élus de Coudekerque-Branche (Nord) ont été testés positifs, selon un reportage de France 2. Dans le Loiret, autre exemple, le maire de Châtillon-sur-Loire (3 200 habitants), Emmanuel Rat, 70 ans, maire depuis 1995, a été atteint par le coronavirus le 16 mars, annonce Le Monde qui a épluché la presse quotidienne régionale. Selon le quotidien du soir, le maire de Saint-Louis (21 200 habitants, troisième ville du département du Haut-Rhin), Jean-Marie Zoellé (74 ans), est, quant à lui, hospitalisé à Mulhouse depuis le mercredi 25 mars dans un état jugé sérieux.

Ludovic Galtier

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Selon l’étude annuelle sur les salaires dans la fonction publique, publiée le 26 mars par l’Insee, le salaire net moyen des agents publics atteint 2 300 euros en 2018 en équivalent-temps plein (EQTP). En euros courants, le salaire net moyen des personnels des trois versants de la fonction publique - tous statuts confondus, à l’exception des militaires, assistants maternels, internes et externes des hôpitaux et apprentis - progresse de 0,9 % en un an, après avoir augmenté de 1,9 % entre 2016 et 2017. Pour l’Insee, plusieurs facteurs expliquent cette hausse : les progressions salariales individuelles, mais aussi la balance entre les départs à la retraite et les recrutements, ou encore les variations en termes de statuts, avec notamment la forte baisse du volume des contrats aidés. En outre, en 2018, le ralentissement de la progression des salaires par rapport aux deux années antérieures résulte notamment du gel du point d’indice, qui avait bénéficié de deux coups de pouce successifs de 0,6 % (en juillet 2016, puis en février 2017), du report de l’application du protocole PPCR pour les fonctionnaires et, dans de plus faibles proportions, du rétablissement du jour de carence.
Quant au salaire brut moyen, il progresse davantage (+ 2 % en euros courants) et creuse l’écart avec le salaire net sous l’effet de l’accroissement du taux de plusieurs cotisations sociales (CSG, retraite…) 

Baisse en euros constants
En tenant compte du regain de l’inflation (en hausse de 1,9 % en 2018, après avoir progressé de 1 % en 2017), l’analyse de l’évolution salariale au sein de la fonction publique se décrypte différemment. L’Insee observe, en effet, que le salaire net moyen baisse dans les trois versants de la fonction publique (- 1 % en euros constants) après avoir augmenté de 0,9 % en 2017.  Cette inversion de la courbe n’impacte toutefois pas de la même manière les agents de l’Etat, les personnels des hôpitaux publics et les personnels des collectivités territoriales. Ainsi, au sein de la fonction publique de l’État (FPE), le salaire net moyen mensuel (en EQTP) baisse en 2018 de 1,2 % en euros constants pour atteindre 2 570 euros. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière (FPH), le salaire net moyen décroît de 1 %. Il s’élève en moyenne à 2 310 euros. Enfin, le salaire net moyen recule de 0,9 % en euros constants dans la fonction publique territoriale (FPT) pour s’établir à 1 960 euros.
Pour l’Insee, les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants résultent principalement « des différences de structure en termes de catégorie hiérarchique, de statut et de type d’emploi occupé ». Ainsi, alors que dans la FPE, six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, ils ne sont que trois sur dix dans la FPH et seulement un sur dix dans la FPT. A l’inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux de la FPH relèvent de la catégorie C, contre un agent sur cinq dans la FPE.
Autre indicateur salarial observé par l’institut : la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP). Cet indice, qui mesure l’évolution moyenne de la rémunération des agents présents deux années consécutives au sein de l’administration (même employeur et même quotité de travail), traduit une quasi-stabilité en 2018 pour l’ensemble de la fonction publique (- 0,1 %). La RMPP augmente à peine dans la fonction publique de l’État (+ 0,1 %), diminue dans la FPT (- 0,4 %) et est stable dans la FPH.

E.Q.

Télécharger l'étude.

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