Édition du mercredi 25 mars 2020

Coronavirus
Mandats prolongés, démissions, réunions des conseils municipaux : des précisions importantes

Dans l’attente des (très) nombreuses ordonnances et textes réglementaires qui vont être publiés après le Conseil des ministres d’aujourd’hui, et qui vont bouleverser un bon nombre de règles habituelles dans de nombreux domaines, la direction générale des Collectivités territoriales (DGCL) a publié une note explicative sur la loi Urgence covid-19. En annexe (p. 5 document téléchargeable ci-dessous), on trouve un certain nombre de précisions utiles, notamment sur les démissions de maires ou la situation de ceux qui ont tenu tout de même leur conseil municipal d’installation le week-end dernier.
 
Les ordonnances à surveiller
On connaît désormais le menu des ordonnances qui seront présentées en Conseil des ministres. Pas moins de 25 textes (24 ordonnances et un décret) seront présentés ce matin, dont un grand nombre concernera directement les collectivités. Parmi eux, signalons en premier lieu l’ordonnance « relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ». Mais il y aura également des textes sur le fonds de solidarité à destination des entreprises (auquel pourront participer les collectivités volontaires), sur la commande publique, sur les assistants maternels et l’accueil des jeunes enfants, sur le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux, sur la prolongation de la trêve hivernale. Une autre ordonnance sera à regarder de près : elle modifiera les « délais et procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ».
En revanche, pas d’ordonnance prévue ce matin sur le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités, les délégations ou l’exercice des compétences – ordonnance pourtant prévue par la loi. Contacté, l’entourage du Sébastien Lecornu indique que ce texte devrait « normalement être présenté la semaine prochaine ».
 
Mandats municipaux : rappel des règles
La note de la DGCL rappelle les grands principes de la loi pour ce qui concerne les suites des élections municipales du 15 mars. La règle générale est celle-ci : les mandats acquis le 15 mars ne sont pas remis en cause. Tous ceux qui ont été élus au premier tour restent élus, mais ils ne prendront leurs fonctions que plus tard. D’ici là, le mandat des élus sortants, dans toutes les communes et tous les EPCI sans exception, est prorogé jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus.
 Là où un second tour est nécessaire, il se tiendra au plus tard en juin, si la situation sanitaire le permet. Dans le cas contraire, si l’élection devait avoir lieu après l’été par exemple, le scrutin serait « entièrement recommencé » (premier tour compris), dans les communes où le premier tour n’a pas été conclusif.
Dans les communes où le conseil municipal a été élu en totalité le 15 mars, l’installation du conseil municipal et l’élection du maire et des adjoints sont reportées. Le gouvernement prendra un décret (en mai-juin) pour fixer la date d’entrée en fonction des nouveaux élus. Les conseils municipaux d’installation devront se tenir entre 5 et 10 jours après cette date.
Dans les 3 253 communes de moins de 1000 habitants où le conseil municipal n’a pas été élu au complet, le mandat des conseillers élus le 15 mars ne prendra effet qu’après le second tour.
Rappelons enfin que les délégations du conseil municipal aux maires prises pendant le mandat précédent sont prorogées, ainsi que les délibérations relatives aux indemnités et aux emplois de cabinet.
 
Questions diverses
L’annexe de la note donne un certain nombre d’informations utiles qui relèvent de l’interprétation de la loi.
• Délégations spéciales : la DGCL précise que « dans les communes de 1000 habitants et plus où aucune liste n’était candidate, les délégations spéciales mises en place au lendemain du premier tour cessent leur fonction dès l’entrée en vigueur de la loi. Les conseillers municipaux en exercice à la veille du premier tour retrouvent leur mandat ». 
• Démissions : si un maire dont le mandat est prorogé refuse cette prolongation de son mandat, il sera remplacé par un adjoint « dans l’ordre des nominations », et si l’ensemble des adjoints fait de même, par un conseiller municipal dans l’ordre du tableau. Si l’ensemble du conseil municipal démissionne, le préfet nommera une délégation spéciale.
• Indemnités : Les indemnités des élus sortants qui voient le mandat prorogé sont maintenues. Les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités qu’à compter « du début réel de leur mandat ». 
• Conseils municipaux réunis entre le 20 et le 22 mars : certains maires ont décidé, pour des raisons diverses, d’organiser quand même l’installation du conseil municipal le week-end dernier, avec élection du maire et des adjoints. Ces élections ne sont ni cassées, ni annulées : tout simplement, la DGCL rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit que les désignations et délibérations adoptées lors de l’installation du conseil municipal « prennent effet à compter de la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus au premier tour ». Quoi qu’il ait été décidé lors de ces réunions, le conseil municipal sortant reste donc en place jusqu’à la prise de fonction des nouveaux élus.

Franck Lemarc

Télécharger la note de la DGCL.

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Coronavirus
Congés, RTT, temps de travail pendant l'épidémie : les règles à retenir

Plusieurs notes de la DGAFP (direction générale de l’Administration et de la fonction publique) ont été diffusées hier, et sont disponibles sur le site de l’AMF et ci-dessous en téléchargement. Elles répondent aux questions de plus en plus nombreuses que se posent les employeurs publics sur un certain nombre de problèmes de ressources humaines, notamment sur les congés. 
 
Le confinement génère bien des jours de congé
Première question : est-ce que le temps passé en confinement, qu’il s’agisse de télétravail, d’arrêt maladie ou d’ASA (autorisation spéciale d’absence, réservée aux agents pour qui le télétravail est impossible), génère des jours de congés payés ? La réponse est oui : ces agents sont tous considérés comme étant en position d’activité, ils ont donc droit aux congés. 
En revanche, la période passée en ASA ne génère pas de jours de RTT. Rappelons en effet que les RTT sont une compensation pour le travail effectif effectué au-delà des 35 heures. À partir du moment où les agents ne travaillent pas, ils ne peuvent dépasser les 35 heures, donc, ne peuvent pas prétendre à des RTT pour cette période. Rappelons qu’en revanche – contrairement au système de chômage partiel existant dans le privé – ils touchent l’intégralité de leur traitement.
Il est possible de repousser, dans les trois versants de la fonction publique, la date limite de consommation des congés. « En effet, précise la DGAFP, le congé dû pour une année de service accompli peut se reporter sur l'année suivante, avec l'autorisation exceptionnelle donnée par (…) l'autorité territoriale ». Pour les RTT en revanche, les textes ne prévoient pas ce cas. Il est donc conseiller aux collectivités territoriales de décider au cas par cas « en fonction des nécessités du service », soit en autorisant un report, comme pour les congés annuels ; soit en « obligeant les agents à les prendre dans l’année ». 
Enfin, qu’en est-il des congés posés et validés qui se retrouvent dans la période de confinement (cas probable, par exemple, des congés de Pâques) ? Pourront-ils être repris ? Il est seulement expliqué dans la note que l’employeur n’a « pas l’obligation de les annuler » lorsqu’ils sont posés et validés. Lors d’une réunion, hier, entre les employeurs territoriaux et le ministre Olivier Dussopt, il a été indiqué, selon nos informations, que la réflexion continue sur ce sujet, mais que le gouvernement se dirige vers une règle unique : les congés annuels posés et validés ne seraient pas reprenables.
 
Temps de travail
D’autres questions vont se poser lorsque les ordonnances seront publiées, en matière de congés et de temps de travail notamment. On sait par exemple que l’ordonnance va permettre aux employeurs (y compris publics) « d’imposer ou modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables ». Cela sera-t-il de la seule décision du maire, ou cela nécessitera-t-il une délibération du conseil ? Cela reste à préciser. 
Il en va de même pour les dispositions qui se préparent en matière de dépassement du temps de travail normal. Le gouvernement prévoit de permettre, « dans les secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale », de déroger aux règles régissant « le temps de travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical ». Il est, là encore, bien précisé que cette possibilité concerne aussi bien le droit du travail (privé) que « le droit de la fonction publique ». Il reste à savoir comment sera rédigée l’ordonnance sur ce sujet. Par exemple, faudra-t-il une délibération – comme c’est le cas aujourd’hui lorsqu’une collectivité décide de demander à des agents de dépasser le quota de 25 heures supplémentaires face à une situation exceptionnelle ?
Réponse dès demain, avec la publication de l’ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos », présentée ce matin en Conseil des ministres.

F.L.




Coronavirus
L'accueil des enfants de soignants et des professionnels « prioritaires » dans les crèches est désormais « gratuit »

Depuis le 16 mars, veille du début partout en France du confinement général (lire Maire info du 17 mars), les crèches, comme l’ensemble des établissements scolaires - de l’école élémentaire à l’université - ne reçoivent plus chaque matin les 13 millions d’élèves qui les fréquentent habituellement (lire Maire info du même jour). Toutes, n’ont, pour autant, pas complètement fermé au public. Les enfants de personnels dits « prioritaires »* - car en première ligne pour endiguer l’épidémie de covid-19 - sont accueillis dans certains établissements afin que ces derniers puissent sauver des vies.
Pour « faciliter » l’accueil des plus petits d'entre eux, les 0-3 ans, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a annoncé, lundi, que l’accueil des enfants de ces personnels de santé serait désormais « gratuit » en crèche. Les Caisses d’allocation familiales (Caf), via la prestation de service unique (PSU), prendront ainsi directement en charge le coût de la garde pour les familles. 

Un mode de garde peu privilégié pour l’instant
Jointe par Maire info, Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle) et co-présidente du groupe de travail Petite enfance à l’AMF « ne peut que (se) réjouir » de cette annonce. Sans laquelle ces personnels prioritaires auraient été condamnés à « la double peine : continuer à travailler au contact de patients gravement atteints du covid-19 et confier, dans le même temps, leurs enfants à des structures qu’ils devraient payer ».
Mais s’il a le mérite d’exister, ce mode de garde n’est, pour l’heure, pas privilégié par les parents. À Nancy, où la gratuité pour les enfants de soignants inscrits en crèche est la règle depuis le 17 mars, 13 enfants seulement sont accueillis dans la crèche municipale ouverte à cet effet. « Ils sont une trentaine à Bordeaux (Gironde), une petite centaine à Lyon (Rhône) », recense Élisabeth Laithier. Qui observe : « Les parents essaient, pour le moment, de trouver des modes de garde n’impliquant ni de déplacements ni de contacts entre les enfants ». Des enfants qui, rappelons-le, doivent être séparés par groupe de dix au maximum pour réduire les risques de transmission du virus, selon les consignes sanitaires du ministère des Solidarités et de la Santé.
Sur le terrain, la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) fait le même constat : « L’accueil familial est clairement privilégié. Très rapidement, on s’est rendu compte que les villes parviendraient à répondre aux demandes des familles avec un ou deux établissements », assure Damien Tondelli, son président, à Maire info. Sur les 20 établissements privés réquisitionnés - comme les structures d’accueil dans les hôpitaux par exemple -, certains n’accueillent qu’un ou deux enfants.

« Nous sommes prêts à ouvrir une autre crèche »
L’afflux d’enfants dans ces crèches pourrait intervenir dans un second temps (le conseil scientifique a préconisé hier un confinement de six semaines), une fois les premières solutions des parents épuisées. « Si la demande est là, nous sommes prêts à ouvrir une autre crèche et à mobiliser du personnel », garantit Élisabeth Laithier. Pour l’heure à Nancy, seule une dizaine d’agents, qui se relaient selon la logique deux jours ouvrés travaillés, deux jours de repos, sont mobilisés, alors qu’une cinquantaine sont disponibles.
En pratique, les places disponibles dans les établissements, renseignées par les crèches et les assistants maternels sur le site monenfant.fr depuis le 20 mars, « seront transmises à la préfecture et à la Caf de leur département », qui se chargeront de la mise en relation « avec les familles ayant formulé une demande de mode d'accueil ». Les personnels prioritaires pourront également « transmettre leurs besoins de garde pour leurs enfants jusqu'à 16 ans ».
Ces décisions de la Cnaf font suite à l’annonce par cette dernière de l’octroi d’une aide de 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques et de 17 euros pour les structures privées ou associatives (lire Maire info du 19 mars). Une différence de traitement mal vécue par la FFEC. Dans un communiqué, publié le 17 mars, celle-ci s’étonnait « du montant annoncé de 17 euros d’aide alors que 28 euros de subvention PSU étaient budgétés » et appelait, en conséquence, « les pouvoirs publics à revoir rapidement le dispositif », en accordant aux entreprises de crèches une aide d’un montant équivalent à celui octroyé aux crèches municipales.

Vers une « destruction » de places en crèches en septembre ?
Hier encore, Damien Tondelli assurait à Maire info que les paramètres retenus dans ce mode de calcul sont « erronés ». « Ils ne prennent pas en compte, par exemple, l’amplitude horaire de nos établissements (11 heures en moyenne) et par conséquent le nombre de collaborateurs que cela implique. On subit une réelle perte et ce qui nous révolte, c’est que la Cnaf cherche à faire des économies ». Il déplore, en outre, que « les micro-crèches (dix enfants maximum) ne bénéficient pas de cette aide de 17 euros par place et par jour (les crèches associatives non plus, ndlr) » et appelle la Cnaf à revenir sur sa décision.
« Nous portons un regard vigilant sur la situation », reconnaît Élisabeth Laithier, pour qui « l’important est que toutes les structures, publiques, privées ou associatives, puissent être pérennisées et que de nouvelles places en crèche soient créées après cette crise, dans le respect des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) ».
C’est bien là tout l’enjeu. Et Damien Tondelli de prévenir : à la rentrée prochaine, « la destruction de places en crèches » est possible avec le « risque de faillite de petits acteurs » ou la disparition de crèches dans certaines entreprises. Il invite ainsi les collectivités, dont les crèches sont gérées par délégation de service public (DSP), à « participer au montant de la place en crèche qui aujourd’hui n’est pas occupée ».
Dans la petite enfance, les structures collectives (publiques, privées, associatives) représentent 17 % des modes de garde, loin derrière les assistants maternels (33 %) et la garde par des proches de la famille (50 %).

Ludovic Galtier

*Sont considérés comme « prioritaires », « tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, centres de santé » ; « tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD » ; « les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées » ; « les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ».

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L'épidémie à Mayotte : les maires se sentent « complètement abandonnés » dans le drame qui se joue

S’il est un sujet qui ne fait pas la une de l’actualité, c’est la situation épidémique dans les Outre-mer. Et pourtant, le virus du covid-19 y sévit aussi, dans des conditions bien plus difficiles et dangereuses encore qu’en métropole. La situation est particulièrement inquiétante à Mayotte, où le président de l’association départementale, Saïd Omar Oili, lance ce matin dans Maire info un véritable appel au secours. 
 
La situation dans les Outre-mer
Le virus est apparu pour la première fois outre-mer le 1er mars, avec de premiers cas détectés à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ; le 4 mars, il gagne la Guyane, puis la Martinique le 5. Le 11 mars, c’est au tour de La Réunion et de la Polynésie française d’annoncer leurs premiers cas détectés, avant la Guadeloupe, le 12 mars, Mayotte le 14 et la Nouvelle-Calédonie le 18. Seuls Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna sont, à ce jour, épargnés. 
Hier, il y avait 323 cas détectés sur l’ensemble des Outre-mer, dont 94 à La Réunion et 73 à la Guadeloupe, les territoires actuellement les plus touchés. Deux décès sont pour l’instant à déplorer.
 
Mayotte : l’épidémie accélérée par la pauvreté
Sur l’île de Mayotte (270 000 habitants), l’épidémie est arrivée tard mais elle progresse vite : déjà 35 cas dix jours après l’apparition du virus. Dans ce département français dont on oublie trop souvent qu’il est la région la plus pauvre de toute l’Union européenne, les personnels de santé comme les élus sont extrêmement inquiets de l’évolution de la situation. Dans une tribune d’un collectif de médecins, on peut lire ces mots : « Un drame est en train de s’écrire sous nos yeux. Nous savons, sans doute aucun, que notre île se réveillera dans l’incrédulité, la stupeur et les larmes. » Le député de Mayotte Mansour Kamardine rappelait, lundi, que l’île ne compte en tout et pour tout que 16 lits de réanimation – et 411 lits d’hospitalisation, soit 1,6 lits pour 1000 habitants contre 6 pour 1000 en métropole. 
Mais c’est l’extrême pauvreté d’une grande partie de la population qui pose le plus de problème, explique le président des maires de Mayotte, Saïd Omar Oili. « Nous avons 84 % de la population qui vit sous le seuil de pauvreté. Beaucoup n’ont pas de travail, et leur seul moyen de subsistance, c’est de sortir pour aller glaner quelques fruits dans les champs. Si on leur interdit… ils ne mangent pas. »
Imposer le confinement à ces populations est tout simplement impossible, selon le maire de Dzaoudzi-Labattoir. « Il y a des bidonvilles partout ici, et les gens qui y vivent n’ont ni eau ni électricité. Quand il faut aller chercher de l’eau à un kilomètre, il ne faut pas espérer que les gens respectent le confinement. Quand nous disons aux gens de ne pas sortir, ils nous disent non. Et c’est pour eux une question de survie. »
C’est bien le problème de l’eau qui est essentiel dans cette crise : « On dit aux gens de se laver les mains. Mais dans les quartiers les plus pauvres, quand on a un peu d’eau, c’est pour boire ou pour cuire des aliments, par pour se laver les mains. »
Certains maires, explique Saïd Omar Oili, ont pris des arrêtés de couvre-feu. « Mais ils savent parfaitement qu’ils ne seront pas respectés. Que faire ? ». Dans les bidonvilles, les personnes « vivent entassées les unes sur les autres, et les ambulances ne peuvent même accéder. Alors oui, ce que nous craignons, ce sont tout simplement des milliers de morts. »
 
« Cri d’alarme et cri d’alerte »
Dans cette situation, les maires de Mayotte se sentent « totalement désemparés et complètement abandonnés ». Avec un sentiment d’incompréhension vis-à-vis de l’État. « Lorsque l’épidémie a commencé en métropole, nous avons demandé que les accès à l’île soient fermés, raconte le maire, afin de nous protéger. À ce que les personnes revenant de l’étranger ou de la métropole soient au moins systématiquement contrôlées à l’aéroport et isolées si besoin. Rien de tout cela n’a été accepté. Cela a été balayé d’un revers de la main. On ne nous donne pas de matériel. On nous dit de faire respecter les consignes. Mais on ne nous dit pas comment. Ici, c’est le sauve-qui-peut. »
Amer, Saïd Omar Oili constate que l’État a envoyé « un bateau militaire sanitaire au large de la Corse, monté un hôpital militaire en Alsace. Et pour nous, il n’y a rien ? Nous n’avons que peu de médecins, et plusieurs sont déjà malades. Alors je lance un cri d’alarme et un cri d’alerte. Pour ne pas que nous restions complétement abandonnés. » 

Franck Lemarc

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Les 6 conseils de l'Arcep pour améliorer la connexion Internet des salariés en télétravail

C’est l’une des conséquences du confinement général qui a pris effet en France le 17 mars dernier (lire Maire info du même jour) : des millions de salariés* travaillent depuis chez eux avec une connexion Internet - si indispensable pour maintenir le lien avec employeur ou collègues - pas toujours fiable. « Pour aider les salariés à poursuivre leur activité à distance », l’Autorité de régulation des communication électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a répertorié les six problèmes de connexion les plus fréquents et apporte, sur son site Internet, des solutions pour les résoudre.

« Optimiser la qualité du wifi »
Le premier conseil peut paraître anodin mais le suivre pourrait bien vous permettre « d’optimiser la qualité de votre wifi », dont « la qualité dépend parfois de gestes simples ». En cas de mauvaise réception, l’Arcep préconise, en effet, de « modifier l’emplacement de votre box, son environnement, ou encore son paramétrage ».
Très concrètement, elle conseille de « placer la box dans une pièce centrale du logement afin de limiter les obstacles que le wifi rencontre pour se connecter aux terminaux ». Principale raison à cela : les murs atténuent le signal radio et diminuent sensiblement le débit internet reçu par les équipements situés dans les pièces les plus éloignées.
Plus précisément encore, il est recommandé de mettre la box dans un endroit aussi dégagé que possible et de l’éloigner des autres équipements sans fil mais aussi de privilégier les fréquences wifi 5 GHz. « La bande 2,4 GHz est utilisée par de nombreux périphériques (Bluetooth, radioamateur, micro-onde, talkie-walkie…), ce qui multiplie les risques de recouvrement et de brouillage des signaux », indique l’Arcep.

« Séquencer vos usages »
Visioconférence ou visionnage en streaming, il faut choisir. « Les plateformes de streaming vidéo (YouTube, Netflix…) - dont le débit a été réduit en début de semaine afin d'éviter une congestion du réseau Internet - monopolisent plus de bande passante que la plupart des VPN (réseaux privés virtuels) et peuvent utiliser des mécanismes pour, même en cas de congestion, rechercher une optimisation de la bande passante », explique l’Arcep. Qui recommande donc aux télétravailleurs « de séquencer les usages vidéo » afin d’éviter que le VPN voie son débit réduit.

« Dédier un wifi à votre poste de télétravail »
Si vous avez la fibre, l’Arcep conseille, en outre, de dédier un wifi au VPN de votre employeur. « La plupart des box disposent désormais de deux wifi indépendants : vous pouvez la paramétrer en 2,4 GHz ou en 5 GHz. Vous avez ainsi la possibilité de dédier un Wi-Fi à la vidéo et un autre au VPN (réseau privé virtuel) de votre employeur ».
Comment faire ? « Dans les paramètres de votre box, donnez un nom différent au wifi 2,4 GHz et au Wi-Fi 5 GHz, puis demandez aux périphériques dédiés aux usages vidéo de se connecter au premier, et à votre ordinateur de travail de se connecter au second. Les périphériques les plus anciens ne peuvent se connecter qu’au Wi-Fi 2,4 GHz. »

L’intérêt du câble ethernet
L’usage d’un VPN pour l’accès à vos mails professionnels et à votre espace de travail « peut engendrer un débit ralenti », une fois ce dernier combiné avec votre wifi. En particulier, « quand il s’agit de faire une visio-conférence, forte consommatrice de bande passante ». L’Arcep invite donc le télétravailleur à « désactiver le VPN (mais ce n’est souvent pas envisageable en raison de la politique de sécurité de l’entreprise), ou de connecter son ordinateur directement à la box avec un câble ethernet ».

Le partage de connexions
Utiliser la 4G sur son smartphone, avec la fonction « partage de connexions », peut être « une solution alternative aux accès fixes à internet (par la fibre, le câble ou l’ADSL…) », écrit l’Arcep. Tous les smartphones compatibles 4G permettent de partager leur connexion à Internet avec un ordinateur : « le smartphone crée un réseau wifi (vous pouvez paramétrer un mot de passe pour vous assurer d’en être le seul utilisateur). Vous pourrez ensuite connecter votre ordinateur à ce réseau wifi ».
Veillez tout de même à ne pas abuser des vidéos qui consomment « beaucoup de données (de 1 à 4 Go par heure de vidéo en fonction de la résolution) », directement « décomptées de votre forfait mobile. Le VPN est moins gourmand en données. »

La box pour téléphoner
Dans les territoires non couverts par la 4G, « les opérateurs ont désormais l’obligation de vous proposer les options ''voix ou SMS sur Wi-Fi''. Un paramétrage de votre smartphone permet de recevoir et passer vos appels et SMS à l’intérieur, en se connectant par défaut au réseau Wi-Fi de votre box lorsque vous êtes chez vous. » Un tutoriel pédagogique est accessible sur le site de l’Arcep.

Ludovic Galtier

Accéder au site de l’Arcep.
 
* Dans la fonction publique, le télétravail est devenu « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent » depuis le lundi 16 mars. Dans le secteur privé, une entreprise sur trois pourrait permettre le télétravail, selon les chiffres relayés par la ministre du Travail.

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A nos lecteurs
Attention aux faux Maire info

Il nous a été signalé qu’un certain nombre d’abonnés à Maire info, ainsi que des personnes n’étant nullement abonnées, ont reçu dans la nuit de lundi à mardi une fausse édition de Maire info, copiée sur celle de lundi et dont les liens conduisent à des sites pirates. Cette fausse newsletter est envoyée via l’adresse mail habituelle d’envoi de Maire info.
Après analyse de la situation, il apparaît que ce piratage n’est pas dû à une faille sur les serveurs d’envois de l’AMF. Les expéditions ont été faites depuis des ordinateurs piratés dans le monde entier.
Nous présentons toutes nos excuses aux personnes qui ont été victimes de cette tentative de piratage dans laquelle ni Maire info ni les services de l’AMF n’ont de responsabilité. Si des lecteurs reçoivent une édition de Maire info dans laquelle les liens internes conduisent à une autre destination que celle attendue, il faut naturellement ne répondre à aucune sollicitation, fermer la lettre et la supprimer.

La rédaction
 






Journal Officiel du mercredi 25 mars 2020

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de la durée de validité des visites périodiques d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Ministère de la Mer
Décret n° 2020-300 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Ministère de la Mer
Décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle

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