La question de l’installation des conseils municipaux, cette fin de semaine, fait toujours débat. On connaît à présent les intentions du gouvernement, arbitrées jusqu’au dernier moment avant le Conseil des ministres. Mais elles se heurtent aux interrogations de certains maires comme de plusieurs sénateurs. 

Élire rapidement le maire
Comme Maire info le relatait hier ici, le ministre Sébastien Lecornu – et avec lui le gouvernement – tient à ce que les communes dans lesquelles le premier tour a été conclusif élisent leur maire entre demain et dimanche, comme le veut la loi. On sait qu’un certain nombre de maires, notamment dans les régions les plus touchées par le virus, sont réticents à organiser cette réunion pour des raisons sanitaires. Certains s’en sont fait l’écho dans la presse. 
Sur cette question, la direction de l’AMF indique à Maire info que l’association « estime préférable que les conseils municipaux dont le résultat est acquis puissent élire leur maire et quelques adjoints, là où c’est possible, afin de donner aux élus la garantie d’une stabilité juridique des décisions qu’ils prennent et de permettre la continuité de la mission de service public que les maires exercent aussi en tant qu’agents de l’État. » Et elle rappelle (lire article d’hier) que tout peut être fait pour que la réunion soit la plus courte possible – Sébastien Lecornu parlait, dans nos colonnes hier, « de 20 mn à une demi-heure maximum » – et dans des conditions de sécurité conformes aux mesures générales en vigueur. « Le projet de loi en discussion au Sénat devrait apporter les éléments de souplesse et de simplification avec lesquels nous sommes en phase. »
Le gouvernement, dans l’étude d’impact de son projet de loi, insiste lui aussi sur la nécessité d’élire le maire, rappelant que les communes « doivent bénéficier d’un exécutif. Le maire a un triple rôle : il est agent de l'État dans la commune, exécutif du conseil municipal et chef de l'administration communale. Le maire dispose ainsi de pouvoirs propres. (…) L'absence de maire ne permet donc pas à la commune de s'administrer pleinement. »

Les propositions de la commission des lois du Sénat
Sur ce sujet, Philippe Bas, rapporteur du projet de loi au Sénat, a fait une proposition sous forme d’amendement qui sera débattue dès aujourd’hui : il estime en effet que le dispositif prévu par le gouvernement pour le déroulement de l’installation des conseils municipaux « apporte des garanties essentielles mais insuffisantes ». Il propose donc que ce conseil municipal d’installation puisse se tenir « en dehors de la commune » si besoin (le gouvernement prévoit seulement qu’il puisse se tenir dans une autre salle, mais toujours dans la commune). Philippe Bas demande en outre que la date de la réunion puisse être « repoussée d’une semaine » ; que le quorum soit fixé à un tiers des membres du conseil plutôt qu’à la moitié ; et enfin que les conseillers puissent, à titre dérogatoire, détenir « deux pouvoirs chacun » au lieu d’un, afin de pouvoir multiplier les votes par procuration.
On sera fixé dès ce soir sur l’accueil que le gouvernement va réserver à ces propositions.

Franck Lemarc

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2

Dans l’étude d’impact de son projet de loi, le gouvernement donne enfin des chiffres très précis sur le nombre de communes concernées par le second tour qui serait organisé en juin. Elles sont au nombre de 4 816, qui se décomposent ainsi : 1 541 communes de 1000 habitants et plus où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue ; 3 253 communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles le premier tour n’a pas permis d’élire suffisamment de conseillers municipaux ; et enfin 22 communes dans lesquelles aucun candidat n’a atteint les 25 % des inscrits. 

Des maires « provisoires » ?
Comment se pose le problème pour ces 3 253 communes ? La loi, actuellement, interdit que le maire puisse être élu si le conseil municipal n’a pas été entièrement élu. « L'éloignement entre le premier et le second tour des élections municipales conduirait à laisser ces communes sans exécutif, ce qui ne leur permettrait pas de s'administrer pleinement », poursuit le gouvernement. 
Le projet de loi fixe propose donc un dispositif prenant en compte plusieurs cas, pour ces communes dont le conseil municipal est incomplet. 
Dans les communes (de moins de 1000 habitants) où le nombre de conseillers municipaux élus le 15 mars est strictement inférieur à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, il y aurait « gel » de la situation antérieure : le conseil municipal de la précédente mandature resterait en place jusqu’au second tour (et les conseillers municipaux garderaient leur éventuel mandat de conseillers communautaires) ; les conseillers municipaux élus le 15 mars n’entreraient en fonction qu’au lendemain du deuxième tour. 
Dans les communes de moins de 1000 habitants qui ont élu la moitié ou plus de la moitié du conseil municipal, la situation serait tout à fait différente : le conseil municipal pourrait « se réunir de plein droit » dans les huit jours suivant l’entrée en vigueur de la loi (soit, grosso modo, autour du week-end du 28 mars) et procéder à l’élection du maire et des adjoints. Mais il ne s’agirait que d’une élection provisoire : une seconde élection du maire et des adjoints aurait lieu à l’issue du second tour, lorsque le conseil municipal serait complet.
Le Conseil d’État, consulté sur ce texte, n’a pas émis d’objection à ce dispositif, estimant qu’il n’entraîne qu’une atteinte « limitée » à l’expression du suffrage. 

Les propositions de la commission des lois
Philippe Bas, rapporteur du texte, a là encore proposé des amendements à un dispositif qu’il juge « très complexe ». Il soulève plusieurs points d’insatisfaction vis-à-vis de cette solution : « Elle créerait une différence de traitement entre les communes de moins de 1000 habitants en fonction du nombre d’élus du premier tour. Et elle permettrait, dans une commune de moins de 100 habitants, de constituer un conseil municipal avec seulement 4 personnes. » En outre, Philippe Bas estime que le dispositif pourrait « remettre en cause la sincérité du second tour », puisque le vote « pourrait être influencé par les décisions du conseil municipal provisoire ». 
Il propose donc un dispositif plus simple, binaire : ou le conseil a été élu au complet, ou il ne l’a pas été. Dans le premier cas, il se réunit et élit son maire. Dans le second, quel que soit le degré d’incomplétude, « les mandats des conseillers municipaux sont prolongés à titre exceptionnel et provisoire » jusqu’au second tour. 
Réponse, là encore, très rapidement : on saura ce soir ce que le gouvernement et la majorité vont choisir de faire.

F.L.

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2

Les crèches vont bénéficier d’une aide exceptionnelle. Précisément, de 27 euros par place fermée et par jour pour les crèches publiques (et de 17 euros pour les établissements privés). Cela concerne les crèches qui ont dû fermer depuis le 16 mars pour éviter la propagation du coronavirus, mais aussi celles qui avaient fait l’objet de décisions de fermetures dans les zones de foyers de contagion avant le 16 mars. Ce montant équivaut à une prestation de service unique moyenne, la PSU étant la part de cofinancement assurée par les CAF.
Cette décision a été entérinée par le conseil d’administration de la Cnaf mardi 17 mars. « Très attaché à maintenir la pérennité des établissements d'accueil du jeune enfant, le conseil d'administration de la Cnaf a tenu à soutenir les structures concernées, publiques ou privées, en votant une aide forfaitaire, par jour et par place » précise le communiqué de presse.
L’AMF a aussitôt relayé l’information auprès des communes. « C’est un geste non négligeable qui va largement rassurer les gestionnaires de crèches que sont les communes car cette somme va compenser la non-attribution de PSU d’ordinaire versée en complément de la participation des parents », réagit Élisabeth Laithier, coprésidente du groupe de travail Petite enfance de l’AMF. Car les communes ne bénéficient pas de chômage partiel, et les ressources humaines comptent pour 80 % du fonctionnement d’une crèche.
Jointe par Maire info ce mercredi 18 mars, l’élue tient à « saluer » cette décision prise par la Cnaf et l’attitude « exceptionnelle » de l’organisme depuis le début de la crise. « La Cnaf est plus que dans le co-financement ».

Contacts maintenus, réactivité… 

Des réunions téléphoniques sont organisées par la Cnaf avec les acteurs de la petite enfance depuis ce début de semaine. « Cet espace d’échanges nous permet de faire remonter des questions ou des difficultés rencontrées par les communes ou d’apporter des informations de terrain », explique l’élue. Les policiers municipaux pourraient ainsi entrer dans la liste des personnels prioritaires pour obtenir une place de crèche pour leurs enfants. « Nous avons évoqué plusieurs cas d’employés municipaux qui ne peuvent pas faire de télétravail, nécessaires pour le bon fonctionnement du service public et qui auraient besoin aussi que l’on assure la garde de leurs enfants » justifie l’élue.
À Nancy où Élisabeth Laithier est adjointe à la petite enfance, une crèche a été maintenue ouverte pour ces personnels prioritaires. La crèche de centre ville, au cœur des nœuds de circulation. Elle a une capacité de 100 berceaux, répartis sur trois niveaux, « ce qui permet d’ouvrir à mesure des besoins ». Pour l’heure, 22 places ont été réservées seulement. « Mais nous venons d’ouvrir et nous avons eu beaucoup d’appels mardi » observe l’élue. Si les gens s’étaient débrouillés pour le début du confinement, la demande va sans doute évoluer. Cela fait partie des informations que l’AMF va faire remonter. Il sera sans doute nécessaire d’accorder des souplesses sur les horaires d’ouverture, la durée des contrats signés par les parents, etc.

… et nouvelles mesures

De son côté, la Cnaf prévoit déjà elle aussi la nécessité d’adopter d’autres mesures « dans un deuxième temps » pour « soutenir l'ensemble de (ses) partenaires, non seulement dans le secteur de la petite enfance, mais aussi dans tous les domaines où (elle intervient) ».

Emmanuelle Stroesser

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2

Consommation en berne, pertes de recettes fiscales et déficit qui grimpe... La crise du coronavirus aura de lourdes conséquences sur les finances publiques en 2020. C’est ce que prévoit le gouvernement lors de la présentation, hier, du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 qui intègre des mesures exceptionnelles pour « soutenir l’emploi et les entreprises », face à cette situation exceptionnelle. 

Ce texte doit être examiné, aujourd’hui à l’Assemblée, et de manière croisée avec le projet de loi d’urgence, et demain au Sénat, les parlementaires se réunissant dans une configuration restreinte pour respecter les mesures sanitaires.

Récession annoncée

Devant les différents pans de l’économie mis à l’arrêt forcé durant les prochaines semaines, la récession paraît inévitable et le gouvernement a donc revu lourdement toutes ses prévisions. Avec une baisse de 1 % du PIB, les recettes fiscales de l’Etat seraient amputées de 10,7 milliards d’euros par rapport à ce qui était escompté initialement tandis que l’inflation ralentirait (de +1,1 % à +0,6%). Dans le même temps, le déficit pourrait exploser à 3,9% (contre 2,2 % prévus initialement) et la dette dépasser les 100 % du PIB.

« Principal canal par lequel les mesures d’endiguement du coronavirus affecteraient l'économie », la consommation des ménages devrait reculer de 2 %, selon les données inscrites dans le PLFR. Cette baisse, « marquée et temporaire », va toucher de plein fouet les secteurs de « l’hébergement et la restauration, les loisirs et la culture, les transports ainsi que sur d’autres secteurs dont la consommation n’est pas indispensable », estime le gouvernement qui prévient également que la baisse de l’activité aurait « un impact négatif sur l’emploi et sur la masse salariale ».  

En parallèle, l’investissement des entreprises « serait affecté par le ralentissement général de l’activité, ainsi que par la hausse progressive du coût du financement des  entreprises ».

La dégradation pourrait être encore « plus marquée », selon le HCFP

S’il est désormais certains que le covid-19 va profondément plomber la consommation et les comptes de l’Etat, toutes ces prévisions restent marquées par « un niveau d’incertitude élevé », expliquent les services du ministère de l’Economie et des Finances dans l’exposé de son budget rectificatif, « en raison de l’impossibilité d’évaluer avec précision à ce stade la durée des mesures ».

Ce que confirme le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dans son avis, rendu hier, qui souligne la « grande fragilité » de ces prévisions au regard de l’incertitude même du contexte sanitaire. En effet, pour l’heure, le scénario du gouvernement repose sur deux hypothèses : « Celle d’un confinement limité à un mois et celle d’un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère », détaille le HCFP. Deux choses qui ne sont « pas acquises,  si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020 », met en garde l’institution.

Un plan de soutien de 45 milliards d’euros 

Dans ce contexte, un plan « massif » va être déployé et 45 milliards d’euros vont être déboursés par l’Etat pour soutenir immédiatement  l’emploi et les entreprises afin de « résister au choc économique ». 

Près de 35 milliards d’euros seront ainsi réservés en report de charges sociales et fiscales alors que 8 milliards d’euros sont prévus pour financer le chômage partiel, 2 milliards d’euros de dépenses sanitaires et, enfin 1 milliard d’euros pour le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises durant un mois. De plus, les prêts seront garantis par l’Etat à hauteur de « 300 milliards d’euros » afin de « faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir toutes les entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire ».

En ce qui concerne le fonds de solidarité destiné aux entreprises de moins un million d’euros de chiffres d’affaires (micro-entrepreneurs, petites entreprises, auto-entrepreneurs…) sera financé grâce à une participation des régions à hauteur de 250 millions d’euros. Ce fonds sera porté à 2 milliards d’euros, « s’il doit se prolonger sur deux mois », a d’ores et déjà envisagé le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.

Il aura « deux étages », a-t-il détaillé. « Un premier qui est un étage forfaitaire et automatique avec une indemnisation de 1500 euros pour les entreprises qui ont été fermées (bars, restaurants…) » et pour celles « qui auraient vu leur chiffre d’affaires réduit de 70 % entre mars 2019 et mars 2020 ». « Le deuxième étage est un traitement au cas par cas pour les petites entreprises qui seraient au bord de la faillite ». Il sera copiloté par l’Etat et les régions qui décideront « s’il faut apporter une aide de 5 000, 6 000 ou 7 000 euros pour les entreprises qui seraient particulièrement menacées ». 

A.W.

Consulter le PLFR pour 2020.

Consulter l’avis du HCFP.

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2

La crise sanitaire contraint l’économie à s’adapter. Le ministère de l’Économie et des Finances et la direction des Affaires juridiques (Daj), ont diffusé, hier, une note sur la passation et l’exécution des marchés publics en ces temps exceptionnels. Le 10 mars, Bruno Le Maire avait incité les collectivités à ne pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises titulaires de marchés publics (lire Maire info du 11 mars). Le ministre enfonce encore le clou.
« Sans présumer des dispositions qui pourraient être adoptées dans le cadre du projet de loi d’urgence (lire article ci-dessous) pour faire face à l’épidémie de covid -19, ces difficultés peuvent relever du régime de la force majeure, qui exonère les parties au contrat de toute faute contractuelle. Dans ces situations, les entreprises ne doivent donc pas dans le silence du contrat sur la force majeure se voir appliquer de pénalités, ni quelque autre sanction contractuelle que ce soit », écrit-il.

Trois conditions pour la « force majeure » : imprévisibilité, extériorité et irrésistibilité 
Le cas de force majeure doit être constaté « au cas par cas » si trois conditions « cumulatives » sont réunies. Deux le sont déjà de fait : « L’événement était imprévisible » et « l’événement est extérieur aux parties ».
Troisième condition nécessaire à la reconnaissance de la force majeure : « Le prestataire ou l’acheteur public se trouve dans l'impossibilité absolue de poursuivre, momentanément ou définitivement, l'exécution de tout ou partie du marché public (délais, quantités, respect de certaines spécifications des prestations à réaliser…) ». Pour que cette condition soit validée, , il faut que cet évènement soit irrésistible : « Il convient de vérifier si la situation résultant de la crise sanitaire actuelle, notamment le confinement, ne permet effectivement plus au prestataire de remplir ses obligations contractuelles. »
Mais Bruno Le Maire insiste : « Il est recommandé aux acheteurs publics, eu égard au caractère exceptionnel de la crise, de ne pas hésiter à reconnaître que les difficultés rencontrées par leur co-contractant sont imputables à un cas de force majeure. »

Délais de publicité réduits, procédure sans publicité…
L’exécution des contrats peut, elle aussi, être chamboulée. Ainsi, « les acheteurs peuvent, lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché public est empêchée de réaliser les prestations auxquelles elle s’est engagée, faire réaliser ces prestations par d’autres entreprises sans que cela constitue une faute contractuelle », précise-t-on à Bercy. Le cas échéant, des délais réduits de publicité peuvent être appliqués dans le cadre d’une mise en concurrence.
Les acheteurs publics « peuvent aussi mettre en œuvre la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue en cas d’urgence impérieuse (article R. 2122-1 du code de la commande publique) si l’urgence est telle que la satisfaction de leur besoin est incompatible avec ces délais réduits ». De tels achats ne doivent alors être effectués « que pour les montants et la durée strictement nécessaires à la satisfaction des besoins urgents » et « pourront être renouvelés si la situation de blocage devait se prolonger ».
Ce qui n’est pas impossible. Selon Geneviève Chêne, directrice générale de Santé publique France, une prolongation de la période de confinement général, actuellement prévue pour 15 jours au moins, sera « très vraisemblablement nécessaire ». 

Ludovic Galtier

Accéder à la note.

Suivez Maire info sur twitter : Maireinfo2