« Nous ne pouvons pas nous passer des maires pour gérer cette crise. » C’est ce qu’explique ce matin Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, dans un entretien exclusif qu’il a accordé à Maire info. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de maintenir l’obligation de convoquer le premier conseil municipal dans les délais légaux habituels (entre vendredi et dimanche), pour les quelque 30 000 communes où le premier tour a été conclusif, et demande instamment aux maires de faire preuve « d’esprit de responsabilité ».
« Pourquoi avons-nous fait ce choix de maintenir ce calendrier ? », détaille le ministre. « C’est une crise qui peut être longue, et nous avons besoin d’avoir des services publics locaux qui fonctionnent comme il se doit. Et il serait compliqué de demander à des maires qui ne se représentent pas ou qui ont été battus au premier tour d’assumer des responsabilités en pleine crise alors que d’autres ont candidaté et ont été élus pour le faire. » Il faut donc que cette élection se fasse, « dans les règles de l’art sanitaire ».
C’est le sens d’une circulaire qui a été diffusée aujourd’hui, signée des ministres chargés des Collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu. Il y est confirmé que ces communes où le premier tour a été conclusif, « et seulement » dans celles-ci, l’élection du maire et des adjoints doit être effectuée dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire entre vendredi et dimanche prochains. « La date la plus proche sera à prioriser ».

Quorum et autorisations de déplacement
Bien des maires se posent des questions sur le quorum : il y a des élus malades, d’autres qui sont en contact avec des malades. Or le conseil municipal ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente. Il est rappelé dans la circulaire que si le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation doit être faite à au moins trois jours d’intervalle. Si, lors de cette seconde convocation, le quorum n’est pas atteint, le conseil peut tout de même « valablement délibérer ». Cette règle n’est pas remise en question. Mais les ministres rappellent que, d’une part, « il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint » ; et que, d’autre part, il est « recommandé » de mettre en place une procédure de procuration « pour les conseillers municipaux appartenant à une population à risque » – par exemple ceux qui sont atteints d’une maladie chronique, ou très âgés, etc.
Les déplacements étant strictement réglementés dans le cadre du confinement, les membres du conseil municipal devront se munir de la fameuse « attestation de déplacement dérogatoire ». Ce déplacement entre dans la catégorie des « déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ».

Mesures barrière et huis-clos obligatoire
Sébastien Lecornu insiste sur cette nécessité de s’en tenir à des règles très strictes : d’une part, on l’a dit, demander aux personnes les plus fragiles de ne pas venir (éventuellement en établissant une procuration). D’autre part en faisant usage de toutes les mesures barrières : « Un énorme mètre entre les élus, expliquait ce matin le ministre à Maire info, usage de gants et du stylo personnel pour les opérations de vote, et un ordre du jour réduit au maximum » : élection du maire et des adjoints et vote de « délibérations relatives aux délégations du conseil municipal vers le maire afin de prendre en compte les difficultés de réunion à venir », précise la circulaire. Si tout cela est respecté, « le conseil peut se tenir en 20 mn, une demi-heure maximum, insiste le ministre, ce qui n’est pas plus long que d’aller faire ses courses au supermarché ».
Par ailleurs, la circulaire est parfaitement claire sur un autre point : « La réunion se tiendra sans public. » Seuls pourront assister à la réunion « les membres du conseil municipal, les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil », et éventuellement des journalistes. « Tous les moyens peuvent être naturellement utilisés pour retransmettre la séance à l’extérieur, précise Sébastien Lecornu, y compris les Facebook live ».
Le huis clos du conseil municipal, même pour l’élection du maire, est déjà possible en vertu de  l’article L 2121-18 du CGCT. Pour ces conseils municipaux spécifiques, le huis clos est rendu obligatoire de fait, sans en passer par cette procédure : le public n’est pas autorisé à se rendre à la réunion car il ne s’agit pas d’une dérogation prévue par le décret paru mardi matin au Journal officiel, explique le ministère. « Il appartient au président de séance, de par son pouvoir de police, de faire respecter cette règle. »
Dernière précision : à titre exceptionnel, il est autorisé de tenir cette réunion du conseil municipal « dans une autre salle » que celle prévue à cet effet, si cette autre salle offre de meilleures conditions sanitaires et d’accessibilité. L’information devra néanmoins être obligatoirement diffusée. Nous avons demandé au ministre si, pour le cas où les maires ont déjà envoyé une convocation et souhaitent, maintenant, modifier le lieu, cela oblige – délais de rigueur oblige – à décaler la date du conseil. Réponse : « Non. Il leur suffit de renvoyer une convocation en changeant le lieu, sans avoir besoin de changer la date. L’État veut faire preuve, dans ce dossier, de souplesse, de bienveillance et de bon sens. »
 
Que se passera-t-il si un maire ne veut pas convoquer le conseil ?
Reste que, on le sait, beaucoup de maires se montrent extrêmement inquiets à l’idée de devoir convoquer ce conseil ce week-end. Voire, pour certains, envisagent de ne pas le faire au vu des risques.
Le ministre répond clairement sur ce sujet : « Cela doit absolument rester l’exception. On peut comprendre les interrogations, en particulier dans les régions les plus touchées comme l’Alsace. Mais on ne peut pas laisser une commune sans maire dans la situation que nous vivons. »
Le ministre appelle donc les maires, là où ces questions se posent, à se rapprocher « au plus vite du préfet » pour trouver une solution. « Si les mesures barrière sont respectées, il n’y a aucune raison de ne pas tenir le conseil, insiste Sébastien Lecornu. Mais dans les cas extrêmes, si le conseil municipal ne peut être tenu, nous trouverons une solution pour assurer la continuité du fonctionnement de la commune, sous la forme d’une délégation provisoire. J’appelle donc les maires à la plus grande responsabilité, et à se convaincre qu’on ne peut pas laisser les communes sans responsables, et que toute décision doit se faire en lien avec le préfet. »

 Les communes où un second tour est nécessaire
Il faut enfin aborder le cas des 4 922 communes où un deuxième tour sera nécessaire. Pour celles-ci, des décisions relevant de la loi doivent être prises. C’est l’objet du projet de loi qui va être présenté cet après-midi en Conseil des ministres et débattu dès demain au Parlement.
Ce texte va officialiser le fait que les conseillers municipaux et communautaires de ces communes, ainsi que les conseillers de Paris et ceux de la métropole de Lyon « conservent leur mandat jusqu’au second tour », lequel aura lieu « au plus tard au mois de juin ». Concernant les communes de moins de 1000 habitants dans lesquelles un très faible nombre de conseilleurs a été élu dimanche dernier, voire un seul, les décisions sont en cours d’arbitrage et ne seront tranchées que cet après-midi, et Maire info en rendra compte demain.

Budget : vers un report des dates-butoir
Une autre question se pose avec insistance – sans réponse pour l’instant dans le projet de loi : les délais de rigueur, en particulier celui du 30 avril pour le vote du budget primitif, vont-ils être modifiés ? Mais une décision a été prise : « Ces dates butoirs seront reportées par ordonnance », nous a affirmé ce matin Sébastien Lecornu. Et pas seulement celui du vote du budget : le gouvernement réfléchit également à reporter la date butoir des décisions implicites qui sont réputées rendues à l’issue d’un délai légal – c’est le cas, par exemple, du transfert de certains pouvoirs de police à l’intercommunalité. Mais aussi, soulignait ce matin Sébastien Lecornu, « le vote sur les indemnités, ou la question des membres des cabinets dont les contrats vont tomber ».

Franck Lemarc
 

Le projet de loi que va présenter le gouvernement cet après-midi aborde naturellement la question des conseils communautaires et métropolitains des EPCI à fiscalité propre, et les réponses sont, forcément, loin d’être simples. L’essentiel est de retenir qu’il y a bien confirmation, dans le projet de loi, du principe de conseils communautaires « provisoires » qui, jusqu’au second tour, verront cohabiter des nouveaux élus (dans les communes où le premier tour a été conclusif) et des anciens élus dans les autres. 
Toutefois, un dispositif a été imaginé pour tenir compte de l’évolution de la composition des conseils communautaires entre le précédent mandat et celui qui va commencer (évolutions dictées par la loi ou résultant des accords locaux). L’application de l’effectif du conseil communautaire ou métropolitain qui doit s’appliquer en mars 2020 serait conservé.
Voici ce que prévoit, pour l’instant, le projet de loi : par défaut, le mandat des conseillers communautaires des communes qui vont organiser un second tour serait prorogé jusqu’à ce second tour. Mais sous réserve d’une variation du nombre de sièges. Cette variation peut consister en une diminution ou une augmentation du nombre de conseillers communautaires pour chaque commune concernée. Si la commune a droit à des sièges supplémentaires, ils seraient pourvus par élection (au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation), en respectant la parité. Seuls ces conseillers surnuméraires seraient élus. En revanche, si la commune connait une baisse du nombre de ses sièges dans le nouveau conseil communautaire, ce serait l’ensemble des conseillers communautaires de la commune concernée qui devrait être réélu. 

Élections des présidents et vice-présidents
Quand et dans quelles conditions vont être élus les présidents et vice-présidents de ces conseils communautaires provisoires ? Dans l’état actuel des réflexions du gouvernement, le dispositif serait le suivant : dans les EPCI où au moins une commune n’a pas encore élu ses conseillers municipaux, le président et les vice-présidents seraient élus selon les règles fixées par l’article L 5211-6 du CGCT, à savoir : « au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires », qui aura lieu dimanche prochain. Si l’on s’en tient strictement aux textes, cela signifie donc que la date butoir pour la réunion du conseil communautaire (« vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires ») serait avancée au vendredi 17 avril. 
Quoi qu’il en soit, cette élection des présidents et vice-présidents ne donnera lieu qu’à un mandat provisoire. Une deuxième élection aurait lieu, par dérogation, « le troisième vendredi » qui suivra le second tour. 
Le projet de loi, indépendamment des évolutions qu’il connaîtra peut-être avant d’être présenté en Conseil des ministres, ne répond pas à toutes les questions. Celles-ci, affirme ce matin le cabinet de Sébastien Lecornu, trouveront des réponses dans les ordonnances qui vont suivre. Parmi ces questions qui devront être tranchées par ordonnances, on peut notamment se demander, au-delà des présidents et vice-présidents des EPCI, si un bureau provisoire sera aussi élu. Et quels seront les pouvoirs de ces EPCI provisoires – vont-ils uniquement gérer les affaires courantes ou auront-ils les pouvoirs habituels ?
Les ordonnances prévues devront être prises, précise le projet de loi, dans un délai d’un mois après la publication de celui-ci, qui devrait intervenir avant ce week-end. Elles permettront « d’adapter le droit électoral, notamment (sur) le fonctionnement des organes délibérants des communes, des EPCI, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ».

Ajoutons enfin que l’AMF fait savoir ce matin qu'elle « a fait part au gouvernement à plusieurs reprises de sa recommandation de ne pas réunir les conseils intercommunaux, de maintenir les équipes sortantes chargées des affaires courantes et de ne procéder au renouvellement qu’à l’issue du second tour des élections prévu pour l’instant en juin. »

Franck Lemarc

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Pour la première fois, la France s’est réveillée confinée. Depuis hier midi, le télétravail est devenu la règle - fonction publique comprise - dès lors que cela est possible. Les gestes barrières à la propagation du covid-19 (distanciation sociale, respect d’une distance d’un mètre entre chaque personne, se laver les mains toutes les heures…) sont, plus que jamais, à respecter. De nouveaux textes réglementaires sont parus pour combler quelques manquements des précédents.

135 euros d’amende en cas de sortie non justifiée
Chaque sortie de domicile doit impérativement être justifiée (lire Maire info d’hier) : une attestation de déplacement dérogatoire datée et remplie, téléchargeable au pied de cet article, doit être présentée aux policiers ou aux gendarmes - 100 000 ont été mobilisés dans tout le pays - chargés de veiller au respect des règles édictées - pour 15 jours au moins - par Emmanuel Macron et l’exécutif lundi soir. Un autre formulaire, professionnel celui-ci, a été mis en ligne dans la matinée d'hier. Il s’agit d’une attestation employeur affirmant l’absolue nécessité pour la personne qui le détient de se déplacer pour aller travailler. Pour les déplacements domicile-travail, les deux formulaires doivent pouvoir être présentés.
Pour endiguer cette crise sanitaire, le chef de l’État avait exhorté tous les Français à réduire « au strict nécessaire » leurs déplacements et leurs contacts. Dans la foulée, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, plus limpide encore, martelait : « Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! ». Désormais, le temps de la pédagogie est révolu : depuis ce matin, chaque Français se trouvant dans l’incapacité de présenter cette attestation justifiant sa présence dans la rue risquera une amende de 135 euros (au lieu de 38 euros).

Les commerces de cigarettes électroniques peuvent ouvrir
Au matin de ce deuxième jour de confinement des Français, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a, par ailleurs, ajusté à la marge, dans un arrêté, les règles régissant l’ouverture ou la fermeture d’établissements recevant du public. On apprend ainsi que les « commerces de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé » rejoignent la liste des établissements pouvant rester ouverts qui comprend notamment les commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, poissonnerie...), les stations-services, les marchands de journaux et, bien entendu, les pharmacies.
Pour lutter contre la propagation du covid-19, le Premier ministre, Édouard Philippe, avait annoncé, le 14 mars, la fermeture de tous les établissements « qui ne sont pas indispensables à la vie de la nation », en premier lieu desquels figurent les bars, restaurants et boîtes de nuit.

Les concours et examens de l’enseignement public suspendus jusqu’au 5 avril
Olivier Véran écrit, par ailleurs, que « la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l'avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats est suspendue (…) jusqu'au 5 avril 2020. Ils peuvent être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent. » Rappelons que les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont fermés depuis lundi matin. Seuls les enfants des personnels mobilisés dans la lutte contre l’épidémie peuvent y être accueillis par groupes restreints. Les Atsem peuvent ainsi être mobilisés dans les communes (lire Maire info du 16 mars).

La vente de paracétamol limitée
La semaine passée, Olivier Véran alertait sur les risques de l’automédication et la prise d’anti-inflammatoires, qui pourraient être « un facteur d’aggravation » dans le cas du coronavirus. Le ministre de la Santé, par ailleurs médecin, incitait alors les Français à privilégier le paracétamol pour faire baisser la fièvre. Pour éviter la rupture, le ministre a demandé aux pharmaciens de limiter, jusqu’au 31 mai, la vente de paracétamol à une ou deux boîtes selon les cas. « Eu égard à la situation sanitaire, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités composées exclusivement de paracétamol est, en l'absence d'ordonnance, limitée à deux boîtes pour les patients déclarant présenter des symptômes de type fièvre ou douleurs et une boîte dans les autres cas. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique nonobstant l'absence d'ordonnance. »
Par ailleurs, « la vente par internet des spécialités composées exclusivement de paracétamol, d'ibuprofène et d'acide acétylsalicylique (aspirine) est suspendue ».

L’armée mobilisée pour le transport sanitaire
Dernière nouveauté : l’armée peut désormais être mobilisée pour transporter les patients d’un hôpital saturé à un autre moins engorgé. « Afin de permettre une meilleure prise en charge des personnes atteintes par le virus covid-19 et, à cette fin, de les répartir si nécessaire entre différents établissements de santé sur l'ensemble du territoire de la République, les moyens des armées peuvent être utilisés pour transporter tout patient. Les personnels du service de santé des armées qui prendront en charge les patients lors de ces transports peuvent utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. » La participation des militaires à la lutte contre l’épidémie avait déjà été actée lundi soir par Emmanuel Macron : un hôpital de campagne des armées va, en effet, prochainement être déployé en Alsace.

Ludovic Galtier

Télécharger l’arrêté.

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Les mesures de confinement prises par le gouvernement depuis hier, ont conduit de nombreuses collectivités à s’adapter en réorganisant leurs services de ramassage des déchets. Face à la réduction soudaine du personnel, les fermetures de déchetteries, l’éventualité de suspension de collecte sélective, les modifications des circuits ou encore la réduction des fréquences de collectes se multiplient sur tout le territoire. Dans une note sur la gestion des déchets en période d’épidémie, l’AMF rappelle les préconisations à suivre dans le cadre des plans de continuité d’activités instaurés à la suite de l’épidémie de H1N1 en 2009.

Priorité aux services de salubrité
Alors que les services des déchets doivent être maintenus, le problème principal qui se présente à eux est celui de la gestion de la réduction du personnel, que ce soit en raison de maladie, de garde d’enfants ou d’absence de transport. 
Reste que certaines activités sont absolument prioritaires. Ainsi, les organisations qui vont être adoptées, dans les prochains jours, « doivent permettre d’assurer prioritairement les services de salubrité »,  indique la note de l’AMF, c’est-à-dire, ceux concernant les ordures ménagères et les collectes de fermentescibles ainsi que ceux concernant les déchets des activités de soins à risque infectieux (DASRI) et autres déchets issus des activités sanitaires. 
Alors que les collectes en porte-à-porte, et notamment leurs fréquences, risquent d’être impactées par le manque de personnel, il est conseillé de lister les établissements prioritaires dont l’activité doit être maintenue en cas de pandémie, tels que les Ehpad ou les prisons par exemple. 

Déchets résiduels : regrouper les points de collecte
Concernant les ordures résiduelles, si une activité « presque normale » reste a priori possible lorsque le taux de présence du personnel oscille entre 70 et 80% (bien que les fréquences de collectes devront être probablement diminuées), c’est « en deçà de 70 % » de présence qu’il devient « nécessaire de passer en mode dégradé », indique la note de l’AMF.
Afin de gagner du temps et de ne pas effectuer un arrêt devant chaque logement desservi, l'une des préconisations des plans de continuité d’activités est de rassembler les points de collecte en regroupant, par exemple, les bacs de plusieurs immeubles. Il faut, toutefois, veiller à la pertinence de ce type de mesure car elle impose de laisser les bacs sur la voie publique.
Concernant le personnel, outre le rappel des gestes de sécurité, « la nécessité d’éviter les contacts trop proches entre personnes peut amener à revoir les conditions d’occupation des cabines de conduite et la composition des équipages” tandis que “les risques de pénurie d’équipements imposent également d’envisager le lavage des gants ».

L’avantage de préserver le tri
Concernant le tri sélectif, la note de l’AMF souligne qu’il est « préférable de maintenir la collecte séparée des emballages dans la mesure du possible ». En effet, demander aux habitants de mettre les emballages triés dans la poubelle des ordures résiduels risquerait d’entraîner une « saturation de la collecte résiduelle ». Etant donné qu’il n’est « pas possible de collecter les déchets résiduels et les déchets d’emballages en mélange sans utiliser les bacs jaunes car la dotation en bacs résiduels est insuffisante, autant préserver le geste de tri ». De plus, les collectes emballages offrent plus de souplesse en matière d’adaptation des fréquences que les collectes d’ordures résiduelles.
Concernant le maintien ou non des centres de tri ouverts, cela dépendra, là aussi, d’un personnel en nombre suffisant. « Comme pour toutes installations industrielles, il est techniquement préférable de ralentir l’activité que de l’arrêter (puisque) le redémarrage est plus facile en cas de maintien d’une activité réduite », rappelle l’AMF qui souligne, par ailleurs, que, en cas de fermeture ou de saturation du centre de tri, « il faut trouver des stockages temporaires pour les collectes sélectives des emballages ».

Mouchoirs et masques dans des sacs étanches
L’utilisation de masques, lingettes et autres mouchoirs va produire des quantités de déchets résiduels « plus importantes que d’habitude ». Ces déchets étant susceptibles d’être contaminés par le covid-19 devront être « enfermés dans des emballages étanches ». « Dans la pratique, le plus simple est de recommander aux habitants de les mettre dans un sac-poubelle fermé, lui-même placé dans un autre sac-poubelle fermé ». Ces sacs pourront, dès lors, être placés avec les ordures résiduelles et seront incinérés.

Déchetteries fermées au public
Point important, les déchetteries doivent être fermées à la population. Ce sont les mesures de confinement qui ont été arrêtées qui imposent ces fermetures d’accès au public « afin d’éviter les regroupements ». Dans ce cadre, il est conseillé d’en informer les éco-organismes et recouvrir les bennes et les contenants. Toutefois, et bien que les encombrants ne représentent pas un service prioritaire, un service réduit peut être maintenu « afin d’éviter les dépôts sauvages ». À noter que, dans certains cas particuliers, les déchetteries peuvent devenir des lieux de stockage provisoires, pour les déchets d’activité de soin à risque infectieux, par exemple.

A.W.

Afin de répertorier les difficultés dans la mise en œuvre des services de gestion des déchets, il est possible de faire remonter vos expériences à cette adresse : mpp@amf.asso.fr

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« Grave urgence de santé publique » couplée à « un choc économique ». En réaction à l’épidémie de Covid-19, à laquelle sont confrontés quasiment tous les États membres de l’Union européenne, Italie, France et Espagne en tête, la Commission européenne a présenté, vendredi 13 mars, un paquet de mesures de soutien aux systèmes de santé mais aussi aux entreprises pour en limiter l’impact socio-économique.

Réutilisation de fonds déjà disponibles
Ainsi, « dans les semaines à venir, un milliard d'euros provenant du budget de l'UE sera réaffecté en garantie au Fonds européen d'investissement pour encourager les banques à octroyer des liquidités aux PME et aux ETI » et « un montant d'environ 8 milliards d'euros permettra de venir en aide à au moins 100 000 PME et ETI européennes ». En réaction au coronavirus, la Commission propose, en outre, de renoncer au remboursement par les États membres des préfinancements non utilisés pour les fonds structurels et « d'allouer 37 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion ».
« Nous sommes prêts à en faire plus à mesure que la situation évolue. Nous ferons tout ce qui est nécessaire pour soutenir les Européens et l'économie européenne », a affirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Ce paquet de mesures « va dans la bonne direction », a abondé le président du Parlement européen, David Sassoli.
Saluées également par les députés de la commission des budgets, ces décisions ne sont, toutefois selon ces derniers, « pas suffisantes car elles proposent seulement de réutiliser des fonds déjà disponibles pour les États membres à d'autres fins ». Ils invitent donc Ursula von der Leyen à aller plus loin et à « mobiliser également de nouveaux fonds, qui sont disponibles dans le budget 2020 par le biais de marges et d’instruments de flexibilité ». « Nous estimons que dans cette situation, les États membres doivent être prêts à fournir de nouveaux moyens financiers pour faire face à la crise actuelle et contribuer à atténuer les effets négatifs de la pandémie covid-19 ».

Aides d’État
Dans le détail, la « principale réponse budgétaire » au coronavirus « proviendra des budgets nationaux des États membres », argue la Commission, qui a annoncé une plus grande flexibilité du cadre en matière d’aides d’État (pacte de stabilité et croissance). S’il n’y a pas de définition précise du dispositif, ces aides d’État donc publiques peuvent être assimilées à « des avantages financiers directs, tels que les apports en capital », « la fourniture d’assistance commerciale et logistique », ou « des avantages indirects qui allègent les charges normales des entreprises : exonération fiscale ou sociale, garantie, conversion de dettes en capital ».
À cet égard, les États membres « peuvent décider de prendre des mesures telles que des subventions salariales, la suspension des paiements de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ou des cotisations sociales (…) accorder un soutien financier direct aux consommateurs, par exemple en cas d'annulation de services ou de billets non remboursés par les opérateurs concernés », écrit la Commission, qui se dit prête, par ailleurs, à « approuver des mesures nationales de soutien supplémentaires afin de prévenir de graves perturbations de l'économie d'un État membre ».

La règle des 3 % enterrée ?
Toujours sur le front budgétaire, la Commission propose d’appliquer la pleine flexibilité du cadre budgétaire européen. « Premièrement, la Commission considère que la pandémie de covid-19 peut être considérée comme une « circonstance inhabituelle indépendante de la volonté de l'État membre concerné » (…) Deuxièmement, la Commission recommandera d'adapter les efforts budgétaires requis des États membres en cas de croissance négative ou de baisse importante de l'activité ». En France, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, table déjà sur une croissance négative de 1 point en 2020. On comprend ainsi que la règle d’or fixant à 3 % le taux de déficit maximal d’un État membre (Traité de Maastricht) pourrait être enterrée, au moins cette année.
Dernière mesure proposée par la Commission en matière budgétaire : « L’activation de la clause dérogatoire générale pour permettre une politique de soutien budgétaire plus générale ». Celle-ci « permettrait - en coopération avec le Conseil - de suspendre l'ajustement budgétaire recommandé par le Conseil en cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'UE ».

Garantie des biens essentiels
Sur le plan sanitaire cette fois, la Commission souhaite « garantir la production, le stockage, la disponibilité et l'utilisation rationnelle des équipements de protection médicale et des médicaments dans l'UE, de manière ouverte et transparente, plutôt que de prendre des mesures unilatérales qui restreignent la libre circulation des produits de santé essentiels ».
Jusque-là l’absence de décision coordonnée avait fait défaut à l’UE dans la gestion de cette crise sanitaire internationale, chaque État membre décidant unilatéralement de sa stratégie de lutte contre l’épidémie et notamment de la fermeture ou non des frontières avec ses voisins directs.

Hier, Ursula von der Leyen a finalement annoncé qu’elle allait proposer aux États membres « une restriction temporaire, d’une durée initiale de trente jours, prolongeable si besoin, sur les voyages non essentiels à destination de l’UE ».

Ludovic Galtier

Accéder aux mesures de la Commission.

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