Emmanuel Macron n’a pas prononcé le terme, hier soir dans son allocution suivie par près de 35,3 millions de téléspectateurs selon Médiamétrie (un record), mais la France entre bien, dès ce mardi 17 mars à midi et pour 15 jours au moins, dans une période de « confinement » général, « sur le modèle espagnol ou italien » dixit Christophe Castaner, pour freiner la propagation du covid-19 (148 morts et 6 633 cas confirmés par la direction générale de la Santé au 16 mars). Le second tour des élections municipales, initialement prévu ce dimanche 22 mars, devrait être reporté au mois de juin (lire article ci-dessous). Un double Conseil des ministres est prévu aujourd’hui et demain pour valider ces mesures. Des décisions sans précédent.

« Nous sommes en guerre »
Parce que « nous sommes en guerre » contre le coronavirus - anaphore revenue à six reprises dans son discours - le chef de l’État a demandé à tous les Français de réduire « au strict nécessaire » leurs déplacements et leurs contacts. « Les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus permises. Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. »
Ce « confinement » fait suite à une première série de décisions prises les 12 et 14 mars - fermeture des crèches, écoles, collèges et universités (lire Maire info d’hier) mais aussi des commerces qui ne sont pas de première nécessité. Rappelons aussi que, depuis le 11 mars, les visites des familles de résidents d’Ehpad, d’unités de soins de longue durée (USLD) ou de résidences autonomie sont suspendues.

« Les trajets nécessaires » autorisés mais à justifier
En métropole comme en outre-mer, « seuls doivent demeurer les trajets nécessaires ». Les transports en commun - dont l’offre va être réduite - fonctionnent toujours mais sont déconseillés. Sont considérés comme « trajets nécessaires » ceux permettant « d’aller faire ses courses, avec de la discipline et en mettant les distances d’au moins un mètre, en ne serrant pas la main, en n’embrassant pas ». Il n’est, par ailleurs selon les autorités, inutile de faire des provisions : « il n’y a aucun risque de pénurie alimentaire en France », a confirmé le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, ce matin.
À partir de ce mardi midi, il sera toujours possible de se déplacer pour des « motifs familiaux impérieux, l’assistance de personnes vulnérables », « pour se soigner » et « pour aller travailler quand le travail à distance n’est pas possible ». Dans la fonction publique, « le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent », ont annoncé, hier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Olivier Dussopt, son secrétaire d’État à Bercy (lire article ci-dessus).
Dans le secteur privé, une entreprise sur trois pourrait permettre le télétravail, selon les chiffres relayés par la ministre du Travail. Afin « qu’aucune entreprise quelle que soit sa taille ne [soit] livrée au risque de faillite », celles-ci bénéficieront d’un report de charges fiscales et sociales et d’échéances bancaires, d’une suspension de leurs factures d’eau, d’électricité, de gaz mais aussi de leurs loyers. En échange, Muriel Pénicaud a exhorté les chefs d’entreprises à ne pas licencier pendant la crise. La ministre du Travail a confirmé, hier, que le recours au chômage partiel « payé par les entreprises mais remboursé par l’État » (rémunération de 84 % du salaire net) et les arrêts de travail « sans jour de carence » seraient facilités. Pour financer ces mesures, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, qui a annoncé que la dette française dépasserait en 2020 « 100 % du PIB » et 1 point de récession, a débloqué une aide de 45 milliards d’euros pour les entreprises et les salariés.

« Attestation de déplacement dérogatoire »
Dans leur vie quotidienne, les Français pourront également « faire un peu d’activité physique » en extérieur « mais sans retrouver là encore des amis ou des proches », a indiqué Emmanuel Macron. Ce que Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a résumé de la façon suivante : « prendre l’air » ou « sortir son chien » oui, « jouer au foot » non. « Le mot d’ordre est clair : restez chez vous ! », a insisté le locataire de la place Beauvau.
Les Français qui circuleront à partir de ce mardi midi - piétons compris - seront dans l’obligation de motiver leur déplacement auprès des autorités. Une attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur (et ci-dessous), doit être présentée en cas de contrôle. Les Français qui ne disposent pas d’imprimante peuvent inscrire le motif de leur présence en extérieure sur papier libre. « Sur les axes principaux et secondaires », 100 000 policiers et gendarmes procéderont à ces contrôles. Les Français en infraction risquent, pour l’heure, une amende de 38 euros qui pourra être portée à 135 euros dans un second temps. Attention, une attestation par activité et par jour est obligatoire. En clair, une attestation valable pour aller faire ses courses le matin ne le sera pas pour vous rendre chez votre médecin l’après-midi. Dernier élément à connaître : les certificats d’employeur et les cartes professionnelles, à l’instar de la carte de presse ou de médecin, ont valeur d’attestation.

« Les capacités de réanimation saturées » dans le Haut-Rhin
L’allocution du président de la République - la deuxième en quatre jours - a, enfin été émaillée de plusieurs nouvelles annonces : un hôpital de campagne des armées va être déployé en Alsace. Le dispositif sera détaillé dans les prochaines heures par le ministère des Armées. Cet hôpital « va faire du bien », a salué Jean Rottner, président de la région Grand Est et médecin. La situation est particulièrement alarmante dans la région : « Les capacités de réanimation des hôpitaux du Haut-Rhin sont saturées », a déploré ce matin sur France Inter Josiane Chevalier, préfète de région, insistant sur l’importance de respecter les consignes de gestes barrières.
Autres annonces : « Tous les voyages entre pays non européens et l'Union européenne seront suspendus pendant 30 jours », a encore indiqué Emmanuel Macron, précisant que cette mesure entrait en vigueur dès « mardi midi ». Les projets de loi en cours de discussion, notamment celui portant sur les retraites, sont suspendus. L’entrée en vigueur des nouvelles règles régissant l’assurance chômage, prévue le 1er avril, est, quant à elle, reportée au 1er septembre 2020.
Cette déclaration d’Emmanuel Macron depuis l’Élysée n’est certainement pas la dernière. Le président de la République a assuré qu’il répéterait l’exercice dans les prochains jours.

Ludovic Galtier

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.

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En dehors de la question du confinement, l’annonce la plus importante de la journée d’hier a été le report du second tour des élections municipales et, plus encore peut-être, cette déclaration claire du ministre de l’Intérieur : « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises. »
Ce n’est pas rien : comme le ministère de l’Intérieur l’a annoncé hier, c’est bien la très grande majorité des communes qui est concernée par un résultat « conclusif » dès le premier tour : elles sont au nombre d’environ 30 000. Cela signifie que dès cette semaine, 30 000 maires seront élus par les conseils municipaux et qu’ils le resteront, si le Parlement suit le gouvernement dans ses décisions. En effet, a expliqué Christophe Castaner, « nul ne comprendrait que les résultats réguliers d’élections organisées conformément aux lois de la République, et qui ont permis de pourvoir à l’issue du premier tour les conseils municipaux, soient remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple. » 
Il reste donc environ 5 000 communes dans lesquelles un deuxième tour devra être organisé, et « il le sera ». Si, pendant tout l’après-midi d’hier, la date du 21 juin a circulé, cette date n’a finalement pas été officiellement annoncée par le gouvernement : ce sera « à compter de mi-juin », a déclaré hier Christophe Castaner. 
Première conséquence pratique de cette décision : les candidats n’ont plus l’obligation de déposer leur liste pour le second tour avant ce soir 18 heures. 

Des présidents « provisoires »
Pour permettre cette dérogation tout à fait exceptionnelle au droit commun (normalement, la loi impose que le second tour se tienne « le dimanche suivant » le premier), une loi doit être votée de toute urgence. Dans sa déclaration d’hier, Christophe Castaner a parlé d’une présentation d’un projet de loi mercredi en Conseil des ministres. Le projet de loi va comporter plusieurs décisions très importantes : confirmation du report du second tour et de « l’entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires » élus au premier tour, dimanche. Par ailleurs le projet de loi va « prolonger autant que nécessaire », dans les communes où un deuxième tour est nécessaire, le mandat des conseillers municipaux en place, qui administreront les communes « jusqu’à ce que le deuxième tour se soit tenu ». 
Pour ce qui concerne les EPCI, le projet de loi va fixer des règles « spécifiques », correspondant à une situation très exceptionnelle : en effet, dans les conseils communautaires vont « coexister » de nouveaux élus issus du vote de dimanche et des élus de la précédente mandature. Il va donc y avoir deux élections dans les conseils communautaires, a précisé le ministre : la première, dès maintenant, pour élire un président à titre provisoire, jusqu’au second tour. La seconde, après le deuxième tour, donc en juin probablement, pour élire « un nouvel exécutif ». 
Enfin, le projet de loi va habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions pratiques liées au report du second tour, notamment les questions de financement. 
Il faudra ensuite, en urgence, faire voter ce projet de loi par le Parlement. Les présidents des deux chambres, en lien avec le gouvernement et les présidents de groupe, sont ce matin en train d’étudier les modalités de sessions parlementaires en effectifs réduits – moins de 100 – et en respectant les distances de sécurité. Le projet de loi sur le report des élections ne sera en effet pas le seul texte à devoir être discuté en urgence : un projet de loi de finances rectificatif va également devoir être voté afin de financer les mesures d’urgence face au covid-19, qui vont se chiffrer en dizaines, voire en centaines de milliards d’euros.

Installation du conseil municipal : vers le huis-clos
Une circulaire va être diffusée – probablement dès aujourd’hui – pour préciser les modalités d’élection des maires dans les communes où le second tour n’est pas nécessaire. Les maires se posent en effet un certain nombre de questions pratiques : alors que les réunions sont en principe interdites, il va quand même falloir réunir le conseil municipal, entre vendredi et dimanche (article L. 2121-7 du CGCT), pour élire le maire et les adjoints. Ces délais resteront-ils de rigueur ? Par ailleurs, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a précisé hier sur twitter que le huis-clos serait « obligatoire ». Là encore, des précisions seront bienvenues : en l’état, la loi précise qu’il peut être dérogé à la règle de publicité du conseil municipal, mais il ressort de la jurisprudence que cela ne peut être fait « à titre préventif ». Le conseil doit donc, selon les textes, se réunir publiquement, puis le maire ou trois conseillers municipaux doivent demander le huis-clos. Cette demande doit être adoptée à la majorité absolue, et ne donne pas lieu à un débat (article L2121-18 du CGCT). 
Le même article indique que les séances du conseil municipal peuvent être retransmises « par les moyens de communication audiovisuelle ». Ce pourra être une solution intéressante, dans les communes qui en ont les moyens techniques.

F.L.

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Aux avant-postes des services publics dans les collectivités, les hôpitaux, les écoles et les administrations notamment, les fonctionnaires sont aujourd’hui confrontés, comme les salariés du privé, à des mesures d’exception pour enrayer la propagation du Covid-19. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a fait hier un certain nombre d’annonces sur les nouvelles modalités d’organisation du travail, après une réunion avec les syndicats et les employeurs des trois fonctions publiques. Olivier Dussopt a souhaité que les fonctionnaires restent mobilisés sur leurs missions mais aussi que leur protection soit assurée face à la diffusion du coronavirus.

Plans de continuité de l’activité mis en place

Le télétravail, dispositif qui permet d’éviter tout contact physique, devient « la règle impérative » ordonnée par le gouvernement « pour tous les postes qui le permettent ». Dans le cas contraire, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA), sans perte de rémunération, ni indiciaire, ni indemnitaire.
En outre, depuis le 15 mars 2020, « des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique », a indiqué le secrétaire d’État. Ces plans sont destinés à organiser « la réaction opérationnelle et à assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux ». Ce qui implique que les agents publics participant à ces PCA en présentiel se rendent sur leur lieu de travail, les autres étant en télétravail avec du matériel attribué par le service ou personnel. Toutefois, dans le contexte actuel de pandémie, sont exclus d’un travail en présentiel un certain nombre d’agents selon une liste de 11 critères pathologiques définie par le Haut conseil de la santé publique. S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance doit être « systématiquement proposé par l’employeur » ou à défaut une ASA doit être délivrée par le chef de service.

Concours ajournés

Comme tout un chacun, « les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative », a martelé Olivier Dussopt. De même, une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et les usagers.
De leur côté, les employeurs publics doivent « limiter au strict nécessaire les réunions et les regroupements d’agents dans des espaces réduits ». Ils devront également annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables et éviter tous les rassemblements, séminaires et colloques. Les concours administratifs sont, quant à eux, ajournés et les nouvelles dates d’organisation seront précisées par la suite. La fédération nationale des centres de gestion précise ce matin, par communiqué, qu’elle recommande, « pour tous les organisateurs, de reporter l’ensemble des opérations concours programmées jusqu’à la fin du mois de mai 2020 ».

Solutions pour la garde des enfants de moins de 16 ans

La décision a, par ailleurs, été prise par le gouvernement de maintenir l’ouverture des restaurants administratifs, aménagés spécialement pour laisser un mètre de distance entre les personnes. En outre, des solutions pour les fonctionnaires parents d’enfants de moins de 16 ans sont mises en place notamment avec le soutien des collectivités (lire article ci-dessous). Les enfants des personnels soignants bénéficieront d’un système de garde dans l’école où ils sont scolarisés ou dans une école à proximité. Les crèches hospitalières se verront appliquer un régime dérogatoire pour la garde des enfants de moins de trois ans. Le nombre d’enfants gardés par une assistante maternelle agréée est, quant à lui, porté de 4 à 6 enfants. En cas d’impossibilité de télétravailler et d’absence de solution de garde, l’agent peut, là aussi, demander à bénéficier d’une ASA, « sans délai de carence et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant ». Il a toutefois été rappelé lors de la réunion que « les ASA ne génèrent pas de droit à RTT ».

Débat sur le jour de carence pour les malades
Une discussion a eu lieu entre le ministre et ses interlocuteurs sur le jour de carence pour les agents atteints du covid-19. En effet, pour le ministre, l’agent doit être placé en « maladie ordinaire », donc avec application du jour de carence. Quasiment tous les syndicats de salariés, ainsi que les employeurs territoriaux, ont demandé le retrait de ce jour de carence. Olivier Dussopt s’est dit ouvert à la discussion sur ce point. Par ailleurs, face à la revendication d’une meilleure protection de certains agents en contact avec le public (distribution de masques…), le ministre a évoqué la pénurie en équipements de protection et la possibilité, par exemple pour les agents d’accueil, d’installer des parois de plexiglas pour les protéger – comme cela se fait déjà de plus en plus dans les supermarchés pour les hôtesses de caisse. Il a également appelé les employeurs à « la bienveillance et la souplesse » sur la question des rémunérations.
Concernant le droit de retrait, Olivier Dussopt a indiqué que celui-ci ne peut s’appliquer qu’en cas de situation de danger avéré. Si les employeurs se mettent en conformité avec les préconisations du gouvernement et des autorités sanitaires, le droit de retrait ne se justifie donc pas. 

E.Q. et F.L.

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Afin de ralentir la propagation du Covid-19 et d’éviter l’engorgement du système de santé français, le gouvernement a confirmé, hier, la fermeture des établissements accueillant plus de dix enfants de moins de trois ans. Seuls ceux de « moins de dix enfants » continueront d’être autorisés tandis que les assistants maternels pourront, eux, garder davantage d’enfants. Un service de garde spécifique doit être mis en place pour les personnels « indispensable à la gestion de crise » et les collectivités sont invitées à développer localement, en lien avec le préfet et la PMI, des solutions d’accueil.

Les accueils de moins de dix enfants maintenus
Si « la concentration au sein d’un même établissement de plusieurs dizaines d’enfants est un facteur important » de propagation du virus, « les structures qui accueillent un nombre d’enfants beaucoup plus réduit ne présentent pas les mêmes risques », a assuré, hier, la secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, qui a estimé pouvoir « maintenir en fonctionnement des structures qui accueillent moins de dix enfants ». Ainsi, les micro-crèches resteront donc ouvertes mais les dérogations leur permettant d’accueillir exceptionnellement plus de dix enfants sont suspendues. De même, les assistants maternels pourront continuer leurs activités à domicile et voient le nombre d’enfants qu’ils peuvent garder passer de quatre à six. Des mesures appliquées depuis hier et qui resteront en vigueur jusqu’à « nouvel ordre ».

Service de garde pour les personnes indispensables à la gestion de la crise
Concernant l’accueil des enfants des personnes « indispensables à la gestion de la crise », un service de garde mis en place « région par région » a été déployé depuis ce week-end. 
Les établissements d’accueil du jeune enfant rattaché à un établissement de santé, social, médico-social ou aux services de l’État chargé de la gestion de l’épidémie restent ainsi ouverts. Toutefois, au regard des préconisations sanitaires, l’organisation interne de ces crèches, halte-garderies ou encore multi-accueils doivent évoluer et permettre de composer des « groupes de dix enfants maximum, sans temps de rassemblement », indique Christelle Dubos.
Dans le détail, ce dispositif s’adresse à « tous les personnels des établissements de santé », aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux (Ehpad et Ehpa, établissements pour personnes handicapées, services d’aide à domicile, services infirmiers d’aide à domicile, lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d’accueil du jeune enfant maintenus ouverts), professionnels de santé libéraux (médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens et biologistes), aux personnels de crèche chargés d’accueillir en urgence les enfants des soignants et à ceux des services de l’État chargés de la gestion de l'épidémie (au ministère des Solidarités et de la Santé, en ARS et dans les préfectures).
Afin de permettre aux préfets de mieux connaître et juger les besoins, celui-ci peut dorénavant se référer au portail mon-enfant.fr qui permet aux personnels prioritaires de s’inscrire pour demander une place d’accueil pour leur enfant. Pour répondre aux besoins, les préfets pourront réquisitionner les établissements nécessaires.

« Développer localement des solutions d’accueil »
Christelle Dubos a souligné que « les communes pourront développer localement des solutions d’accueil », en particulier « chez les assistants maternels ou via de la garde d’enfant au domicile des parents ». Elle évoque notamment la mobilisation des relais d’assistants maternels afin de « faciliter la rencontre entre professionnels de l’accueil du jeune enfant et parents en recherche de solutions d’accueil ».
En régions, les premières initiatives apparaissent déjà. Comme à Roubaix, qui met en place un dispositif « pour garder les enfants des soignants, policiers et pompiers », selon La Voix du Nord. Pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, la crèche du centre hospitalier, les écoles et une crèche de la ville sont ainsi déjà mobilisées. En Occitanie, « les écoles, collèges et lycées seront réquisitionnés », explique France Bleu. Les enfants « seront dans un premier temps accueillis dans leur établissement habituel, avant d'être redirigés dans un même établissement de proximité ». À Cahors, par exemple, « deux écoles ont été choisies » par la mairie, « car les bâtiments sont séparés entre la maternelle et la primaire », selon La Dépêche. Dans la Nièvre, le « recensement était toujours en cours » hier, indique le Journal du Centre qui observe que dans la région Bourgogne-Franche-Comté, « il y a des endroits où les choses se sont bien déroulées, d'autres moins », mais « une solution a été trouvé pour tout le monde ».

A.W.

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175,3 millions d’euros sont dédiés à la montée en charge de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans les territoires cette année 2020. Cela concerne notamment le conventionnement avec les métropoles. Comme l’annonçait l’ancien délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt, dans une interview à Maires de France en janvier 2020, il s’agit, après les départements qui ont quasiment tous passés contrat avec l’État, de développer la contractualisation avec les métropoles – comme cela a été le cas en 2019 pour la métropole de Toulouse. Précisément, l’objectif est « d’apporter des solutions aux problématiques rencontrées dans les grandes aires urbaines » précise une instruction du 12 février, publiée le 13 mars par le ministère des Solidarités et de la Santé (1). 
Les métropoles « interviennent en effet, à géométrie variable mais de manière de plus en plus marquée, sur le champ de la stratégie pauvreté, notamment par l’exercice de certaines compétences départementales sur leur territoire » relève l’instruction.
Cela concerne aussi bien leurs interventions dans le champ du logement, du développement économique, de l’insertion vers l’emploi, la mobilité ou encore de la lutte contre la précarité alimentaire, précise l’instruction. 
Pour la métropole de Toulouse, l’État avait prévu en 2019 un financement prévisionnel d’un million d’euros, pour que la métropole mette en place des actions spécifiques, en complément de celles du département, afin, notamment, de créer un nouvel espace de rencontre parents enfants, de mettre en place des maraudes, de renforcer la prévention spécialisée ou des dispositifs à l’intention de personnes en recherche d’emploi. 
Cette contractualisation entre État et métropoles n’a rien d’uniforme – au contraire. Les « spécificités et différenciations de chaque territoire » seront prises en compte et détermineront les champs d’intervention plus ou moins ciblés, assure l’instruction. Et de citer en exemple différents champs d’intervention justement : l’accompagnement à l’hébergement des personnes en difficulté, à l’insertion des jeunes ou encore la prévention spécialisée. 
Il est à noter que « des crédits complémentaires pourront également être accordés pour la mise en œuvre du plan national de formation des professionnels de la petite enfance », dans la limite d’une enveloppe de 2 millions d’euros. Une instruction ad hoc doit préciser le cadre de ces financements.
Le déploiement de cette contractualisation entre l’État et les métropoles figure en tête de liste de la feuille de route fixée à la nouvelle déléguée interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté, Marine Jeantet. Celle-ci a été nommée le 4 mars en Conseil des ministres et a pris ses fonctions le 11 mars. Elle succède à Vincent Reymond, qui avait été nommé délégué par intérim après le départ d’Olivier Noblecourt. Médecin spécialiste en santé publique, elle avait fait ses premières armes en tant que haut-commissaire à la lutte contre la pauvreté pour l’Ile-de-France depuis septembre 2019.

Emmanuelle Stroesser

Télécharger l'instruction.

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