Une étape de plus a été franchie samedi soir dans les mesures gouvernementales face à l’épidémie, avec l’annonce par le Premier ministre de la fermeture des cafés, restaurants et commerces « non indispensables » dès dimanche à zéro heures. L’annonce était trop générale pour pouvoir comprendre de façon certaine ce qui doit fermer et ce qui peut rester ouvert – information évidemment essentielle pour les maires. Un arrêté paru ce matin permet de répondre aux questions. 

Accueil des jeunes enfants 
À la rédaction de Maire info, la lecture du Journal officiel est évidemment la première activité d’une matinée de travail. Sauf un jour de la semaine : le lundi, seul jour où le Journal officiel ne paraît pas. Et pourtant, ce matin, fait rarissime, cette règle d’or a été rompue : une édition du Journal officiel a été publiée cette nuit, contenant un arrêté du ministre de la Santé fixant la liste des établissements qui doivent, ou pas, être fermés, ainsi que certaines précisions concernant les accueils de jeunes enfants. 
L’arrêté paru ce matin complète un autre texte paru dimanche, qui fixait déjà un certain nombre de règles générales. Il confirmait l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes et autorisait les préfets à interdire tout autre « rassemblement, réunion ou activité » en fonction des circonstances locales.
Cet arrêté de dimanche donnait également des précisions importantes concernant l’accueil des jeunes. Sont « suspendus » jusqu’au 29 mars – en plus des écoles et établissements d’enseignement – les accueils collectifs d’enfants (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, maisons d’assistants maternels…), à deux exceptions près : les structures accueillant des enfants de moins de 16 ans des personnels de santé ; et les micro-crèches (établissements d'accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places). 
Autre disposition de cet arrêté : à titre exceptionnel, les pharmacies d’officine sont autorisées à fournir en une seule fois à un patient suffisamment de boîtes de médicaments « pour garantir la poursuite d’un traitement jusqu’au 31 mai 2020 ». 
 

Ce qui doit fermer
L’arrêté de ce matin donne de nouvelles précisions, en particulier sur les dérogations. En premier lieu, il est rappelé que les « mesures barrières » doivent être respectées « en tout lieu et en toute circonstance ». « Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits » doivent être organisés « en veillant au strict respect de ces mesures ». 
Au-delà, doivent désormais « ne plus accueillir du public jusqu’au 15 avril » un certain nombre d’établissements listés dans l’arrêté. Nous en donnons la liste exhaustive : « Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes. Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le ''room service'' des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat. Salles de danse et salles de jeu. Bibliothèques, centres de documentation. Salles d’exposition. Établissements sportifs couverts. Musées. Chapiteaux, tentes et structures. Établissements de plein air. »

Ce qui peut rester ouvert
Pour ce qui concerne les commerces, les dérogations concernent un grand nombre de secteurs, qu’il faut là encore connaître. Le lecteur se reportera à la liste exhaustive fournie dans l’arrêté (téléchargeable ci-dessous), mais on peut notamment citer, au titre des établissements pouvant rester ouverts : les hypermarchés et superettes ; les commerces d’alimentation et de surgelés, les boucheries, boulangeries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, boissons ; les garages ; les magasins de vente de pièces pour auto, moto ou engins agricoles ; les stations-service ; les magasins assurant la vente ou la réparation de matériel informatique et de téléphonie, les quincailleries, papeteries, pharmacies. La vente de détail alimentaire sur les marchés reste autorisée. Les hôtels peuvent rester ouverts, ainsi que les terrains de camping mais, pour ceux-ci, uniquement lorsqu’ils hébergent des personnes à titre permanent. Peuvent également continuer de fonctionner les banques, agences d’intérim, pressings et laveries et services funéraires.
Les établissements de culte peuvent rester ouverts, mais il est interdit d’y accueillir plus de 20 personnes à la fois, à l’exception des « cérémonies funéraires ». 

Appel au civisme
Il reste à savoir maintenant si ces mesures vont encore être durcies dans les jours à venir. Beaucoup de responsables, au sein du gouvernement comme des autorités sanitaires, se disent en effet « consternés » par le fait qu’un certain nombre de Français n’appliquent pas les mesures barrières, voire se rassemblement sans la moindre précaution. Les images vues samedi soir dans les quartiers festifs de la capitale, hier sur la Promenade des Anglais à Nice ou les plages de Marseille, ou encore au bord du canal Saint-Martin à Paris, semblent démontrer en effet que le danger n’est pas assimilé par tous. 
C’est ce qui a conduit ce matin Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, à pousser un véritable cri d’alarme dans la presse : jugeant que la situation est « très inquiétante et se dégrade très vite », le DGS a fait part de la crainte des autorités sanitaires de voir « une saturation » des services de réanimation. Face à cette situation, il en a encore une fois appelé au civisme et au sens des responsabilités : « Chaque Français et chaque Française ce matin doit se dire : ‘’comment je fais dès aujourd’hui pour diviser par trois ou quatre le nombre de personnes dont je m’approche’’ ».

On a appris en milieu de matinée que le président de la République, Emmanuel Macron, va s'adresser aux Français ce soir à 20 heures.

Franck Lemarc

Télécharger l’arrêté publié dimanche.
Télécharger l’arrêté publié lundi.

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Le déroulement des élections municipales a naturellement été marqué par l’épidémie de covid-19. Malgré les efforts considérables faits par les communes pour que les élections se tiennent normalement – efforts salués hier par l’exécutif – le scrutin a été marqué par un taux d’abstention exceptionnel pour des élections municipales.
Traditionnellement, ces élections sont celles où les Français votent le plus avec la présidentielle. Mais hier, le taux d’abstention a dépassé les 50 % (chiffres du ministère à venir), soit 20 points de plus qu’en 2014.
Dans les communes très touchées par le virus, les chiffres de l’abstention explosent : 73,96 % à Mulhouse (Bas-Rhin), 62,47 % à Crépy-en-Valois (Oise), 72,98 % à Crach (Morbihan). 
Les grandes villes et les zones très urbaines ont globalement moins voté que les campagnes : 67,24 % d’abstention à Marseille, 64 % à Bordeaux, 61 % à Lyon, 67,38 % à Lille. Seule Paris fait exception, avec un taux d’abstention un peu moindre (57,69 %).
Il faut en revanche aller regarder du côté des petites communes rurales pour trouver des taux de participation très élevés. Exemples pris au hasard des départements ruraux : Grandrieu (Lozère), 86,81 % de participation ; La Fouillade (Aveyron), 76,83 % ; Jaunac (Ardèche), 70,22 %... Le Cantal et la Lozère sont les deux départements qui ont le plus voté (autour de 65 % pour le premier et de 67 % pour la seconde, ce qui est tout de même plus de 10 points en dessous des chiffres de 2014). 

Les grandes tendances
Il est évidemment difficile de tirer des conclusions politiques précises d’un scrutin aussi inhabituel. On peut toutefois noter la percée des écologistes dans les grandes villes : EELV est notamment en tête à Lyon, Grenoble et Strasbourg. Plusieurs maires sortants de grandes villes sont en tête du premier tour (Anne Hidalgo à Paris, Jean-Luc Moudenc à Toulouse, Martine Aubry à Lille, Johanna Rolland à Nantes, Nathalie Appéré à Rennes…). Dans d’autres métropoles, l’équipe sortante est en difficulté : c’est le cas à Marseille, Lyon, Strasbourg ou encore Nancy. Les villes moyennes ont, en revanche, plutôt fait jouer la prime au sortant.
Le Rassemblement national confirme le score de ses élus, avec plusieurs d’entre eux réélus – parfois très largement – dès le premier tour : c’est le cas de Steeve Briois à Hénin-Beaumont, de David Rachline à Fréjus, de Robert Ménard à Béziers, de Fabien Engelmann à Hayange. À Perpignan, Louis Aliot est très largement en tête du premier tour. Le RN réalise, a contrario, d’assez faibles scores dans la plupart des grandes villes, à l’exception de Marseille. 
Les grands partis traditionnels – PS et LR – se sortent globalement plutôt bien de cette élection, dans laquelle leurs maires ont conforté leur ancrage local : c’est le cas de François Baroin à Troyes, mais aussi de Jean-François Copé à Meaux, Natacha Bouchard à Calais, Arnaud Robinet à Reims, réélus au premier tour. D’autres maires LR sont plus en difficulté, comme Martine Vassal à Marseille et Nicolas Florian à Bordeaux. Côté socialistes, les candidats sont en tête, on l’a dit, à Paris, Nantes, Rennes, Brest, Le Mans, et trois points devant le maire sortant de Nancy Laurent Hénart.
Pour La République en marche en revanche, ce scrutin est plutôt un échec. S’il est encore trop tôt pour dire si le parti présidentiel aura tenu son objectif de « 10 000 élus locaux », plusieurs de ses têtes d’affiche ont connu hier une défaite : c’est le cas de Gérard Collomb à Lyon, dont le successeur désigné, Yann Cucherat, n’atteint pas les 15 % ; à Paris, Lille, Besançon, Bordeaux, Rennes, où les candidats « marcheurs » n’arrivent aussi que troisièmes. Ils sont quatrièmes à Perpignan et Nantes. 
Deux ministres, en revanche, ont été élus dès le premier tour (Gérald Darmanin à Tourcoing et Franck Riester à Coulommiers). Quant au Premier ministre, Édouard Philippe, il est en tête du premier tour au Havre, avec 43 %.

Associations d’élus
Aucun des responsables des grandes associations d’élus n’est en difficulté, à part peut-être Jean-Luc Rigault, patron de l’AdCF et maire d’Annecy, talonné par son rival divers gauche à moins de 0,5 point. François Baroin et André Laignel, les deux responsables de l’AMF, ont tous deux été réélus dès le premier tour. Philippe Laurent, secrétaire général  de l’association, est en tête à Sceaux avec presque 45 % des suffrages. Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, est réélue au premier tour, tandis que le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc est en tête à Toulouse avec une dizaine de points d’avance. Vanik Berberian, président de l'AMRF, candidat à Gargilesse-Dampierre, a été élu au premier tour avec plus de 56 % des suffrages.

Et maintenant ?
La principale question qui se pose à présent est celle des conditions dans lesquelles se déroulera le second tour – et même s’il se déroulera ou non. De nombreuses voix s’élèvent, eu égard à la dégradation de la situation épidémique, pour un report du premier tour. Ce qui, à cette heure, pose un grand nombre de questions, qui divisent les constitutionnalistes eux-mêmes. Un éventuel report du second tour annulera-t-il le premier tour ? Dans tous les cas, ou seulement pour les communes où le premier tour n’a pas été décisif ? Et si report il devait y avoir, de quelle durée serait-il – quelques semaines, ou quelques mois ? Personne n’a de réponse claire à ces questions aujourd’hui. La seule certitude semble être la nécessité de voter une loi pour reporter les élections, ce qui, en soi, pose déjà un certain nombre de problèmes : faire siéger le Parlement alors que les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits n’est pas si simple. D’autant qu’on ignore également si des mesures de confinement plus strictes ne vont pas être prises rapidement. 
Le gouvernement a annoncé qu’il allait consulter les experts dès aujourd’hui et qu’il fera part de sa décision probablement demain. Il y a urgence, ne serait-ce que pour ne pas imprimer des millions de bulletins de vote et de circulaires pour rien en cas de report.

Franck Lemarc

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Depuis ce matin et au moins jusqu’aux vacances de printemps - qui se termineront le lundi 4 mai pour la dernière zone - les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités sont officiellement fermés partout en France afin de limiter la circulation du covid-19 et ainsi « freiner l’épidémie ». « Une situation totalement inédite dans l’histoire de France », dixit le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Résultat : 13 millions d’élèves doivent rester chez eux. « En outre, aucun accueil collectif de mineurs recevant plus de dix mineurs ne pourra également se tenir à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre, et tous les accueils avec hébergement prévus durant les vacances de printemps, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, sur le territoire national et à l’étranger, devront être annulés ou reportés », confirmaient le ministère de l’Éducation nationale et l’AMF dans un communiqué commun, diffusé vendredi.

Accueil des enfants de personnels soignants
Seuls les enfants de personnels soignants*, mobilisés pour endiguer la crise sanitaire et qui n’ont aucune solution de garde, pourront être accueillis dans les écoles et les collèges (les lycées ne sont pas concernés). « Un système de garde exceptionnel » est, en effet mis en place par les communes et les départements, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale. « Les personnels municipaux [par exemple les Atsem, ndlr] pourront participer à ce service d’accueil », écrivent de concert l’AMF, l’ADF et le ministère.
Concrètement, « cela signifie des petites classes de huit à dix élèves, adaptées, parfois de multi-niveaux, affirmait Jean-Michel Blanquer, hier sur franceinfo. Pour les repas, il sera demandé aux parents d'amener une boîte pour le déjeuner, puisque les services de cantine vont être interrompus dans l'immense majorité des cas. Le nombre de professeurs pour garder ces enfants sera également limité. »

Présence physique et télétravail pour les enseignants
Les enseignants sont donc, eux aussi, mobilisés. « Dans chaque cas, c'est le chef d'établissement ou le directeur ou la directrice qui sont en situation de piloter qui vient et qui ne vient pas (…) Dans la quasi-totalité des cas, les professeurs qui seront présents lundi le seront parce qu'ils le veulent bien, sur la base du volontariat (…) Il n'y aura évidemment, aucune sanction financière, pour personne, dans une période comme celle-ci, ça vaut pour nous comme pour d'autres domaines, c'est évident », expliquait le ministre. Un discours que le Snes-FSU, qui demande aux enseignants de privilégier le télétravail, a jugé « ambigu ». « Dans plusieurs de ses messages, il a demandé aux enseignants de rejoindre leurs établissements, alors que le Premier ministre, au même moment, disait de favoriser le travail à distance, limiter la vie sociale. Maintenant, il semblerait qu'on nous demande plutôt de rester chez nous et de faire le travail à distance, ce qui paraît le meilleur moyen d'éviter la propagation du coronavirus », réagissait, ce matin sur franceinfo, Stéphane Audebeau, professeur de sciences économiques et sociales à Sète (Hérault) et responsable du syndicat enseignant Snes-FSU.

« Continuité pédagogique »
Bien que les établissements scolaires soient fermés, Jean-Michel Blanquer l’expliquait en fin de semaine dernière, les élèves ne sont pas en vacances. Une « continuité pédagogique » doit être assurée via l’enseignement à distance. Celle-ci « vise, en cas d’éloignement temporaire d’élèves ou de fermeture d’écoles, collèges et lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l’acquisition de nouveaux savoirs ».
Aussi, indiquent le ministère et l’AMF, « les locaux scolaires demeureront ouverts afin que les équipes éducatives puissent organiser le suivi des élèves et informer régulièrement les familles, notamment sur les modalités de connexion à la plateforme du Centre national d’enseignement à distance (Cned) « Ma classe à la maison » (des exercices en ligne et des « classes virtuelles » où le professeur peut faire cours à ses élèves par visioconférence) (…) Partout où cela est nécessaire, les mairies et certaines écoles organiseront des permanences afin de transmettre aux élèves qui ne disposent pas d’un équipement adapté ou d’une connexion internet suffisante [5 % des élèves seraient dans cette situation, selon le ministère de l’Éducation nationale, ndlr] des ressources pédagogiques en format papier préparées par les professeurs ». Cependant, la plateforme du Cned ne pourrait supporter que 7 millions de connexions simultanées. Les espaces numériques de travail (ENT) pourraient être alors privilégiés. Pour limiter le « décrochage » de certains élèves, le recours à des associations n’est pas exclu.
Quant aux enfants en situation de handicap, ils sont invités, comme les autres, à rester chez eux. « Dans la plupart des cas, ce sont les parents qui vont les aider. Mais c'est vrai qu'il peut y avoir certaines solidarités, que certains personnels (comme les AESH) pourront peut-être participer à cette solidarité. C'est là aussi, au cas par cas, que ça doit se voir », a indiqué le ministre. Pour l’heure, les épreuves du brevet des collèges et du baccalauréat sont maintenues aux dates prévues.
Pour information, l'AMF et le ministère ont, enfin, annoncé vendredi que « des outils élaborés conjointement » par les deux structures « seront dans les tout prochains jours diffusés aux élus locaux ». 

Ludovic Galtier

* Mais aussi les enfants de personnels des cellules de crise des agences régionales de santé, des Ehpad, des unités de soins de longue durée, des instituts médico-éducatifs, des maisons d’accueil spécialisées. Ce dispositif pourrait être par la suite ouvert à d’autres enfants, comme ceux des personnels de centrales électriques.

Accéder à la rubrique du site de l'AMF centralisant les informations disponibles.

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Pour freiner la diffusion du Covid-19, le trafic ferroviaire va, dès aujourd’hui, être progressivement divisé par deux et les vols internationaux très limités. En revanche, les transports en commun locaux doivent, pour l’heure, restés maintenus. C’est ce qu’ont décidé, hier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, et son secrétaire d’État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, à la suite des dernières mesures de distanciation sociale annoncées par le Premier ministre la veille.

« Renoncer aux déplacements non essentiels »
La règle est désormais, ont-ils expliqué dans un communiqué, de « limiter les déplacements au maximum » pour freiner la diffusion du virus. « Alors que nous sommes passés au stade 3 de l’épidémie, chacun doit renoncer aux déplacements non essentiels, renoncer aux déplacements d’agrément et n’avoir recours aux transports qu’en cas de nécessité, c’est-à-dire lorsque cela est lié à la santé à l’alimentation et au travail. »
Concernant ce dernier point, les deux ministres ont rappelé la nécessité de « privilégier le télétravail » et de maintenir les déplacements professionnels uniquement « s’il est impossible d’avoir recours au télétravail ».
Alors que l’exécutif envisage le durcissement des mesures de confinement, les transports en commun en agglomération restent, pour l’heure, maintenus. L’objectif, selon les deux ministres, est de « permettre aux Français d’accomplir les déplacements strictement nécessaires ».

Réseaux : gratuité, horaires de vacances, nettoyage renforcé...
Dans les faits, les réseaux de transports locaux prennent, toutefois, des mesures spécifiques (gratuité, nettoyage renforcé...) et certains ont tendance à réduire leur trafic. 
À Beauvais, à partir de lundi, relate Le Parisien, « les gens devront monter à l'arrière ou au milieu des bus pour protéger les chauffeurs et la gratuité sera la norme dans les transports » tandis que, « dans le Creillois, la RATP-Dev va diminuer la cadence de six bus par jour et adopter le rythme des petites vacances scolaires, ce qui augmentera le temps d'attente entre chaque passage ». Dans le reste de l’Oise, les discussions sont toujours en cours.
« Le réseau de la métropole lilloise tournera moins vite » avec une « fréquence du métro qui est modifiée » tout comme celle du tramway, indique La Voix du Nord qui précise que « 55 lignes de bus seront à l’arrêt, les autres ralentiront aussi la cadence ». À Boulogne, deux lignes de bus sont supprimées. Comme à Arras, il est prévu de passer en horaires de vacances scolaires.
Dans les transports régionaux de Nouvelle-Aquitaine, des mesures exceptionnelles sont aussi mises en place avec la gratuité temporaire « pour éviter les contacts entre le conducteur et les usagers », la montée des voyageurs par la porte arrière des cars et le renforcement du nettoyage des autocars, selon La Dépêche.
À Lyon, la société Keolis, a décidé de fermer ses agences commerciales, les services de transports liée à la vie nocturne de l’agglomération est suspendue, l’ouverture automatique des portes de tram est mise en place et les montées dans le bus se feront désormais, là aussi, par le milieu et l'arrière, selon Le Progrès.
Fait non négligeable, l’inquiétude monte parmi les conducteurs. À Toulouse, le syndicat FNCR (Fédération nationale des conducteurs routiers) a ainsi demandé à la direction de Tisseo de « supprimer les contrôles, la vente de billets et le rendu de monnaie dans les bus afin de maintenir le service public sans risque de colporter le covid-19 ». Une proposition qui doit être étudiée cet après-midi. 
À Bordeaux, les conducteurs de bus et de tram ont exercé, quant à eux, leur droit de retrait après une « suspicion de coronavirus » chez l'un d'entre eux, relatent la Dépêche et Sud-Ouest. Selon ces derniers, Transports Bordeaux métropole (TBM) reconnaissait hier que « les trams ne circul(ai)ent plus et que le réseau bus (était) fortement perturbé ». Mais, le trafic devait reprendre aujourd’hui, de manière réduite, selon Sud-Ouest.

Trafic réduit pour la SNCF
En revanche, les transports de plus longue distance entre agglomérations (par train, car et avion) seront, quant à eux, « progressivement réduits » dans le but de « limiter la propagation du virus sur le territoire national ». « Tout le monde pourra retourner vers son domicile, il n’y aura pas d’arrêt brutal et pas d’arrêt complet, mais les opérateurs vont progressivement réduire leur offre entre agglomérations », ont expliqué les ministres.
Les prévisions du trafic dans les trains, les métros et les aéroports sont, toutefois, presque tous revus à la baisse. Si le trafic des RER, bus et tram reste quasi normal (80 % pour le métro), pour la SNCF, il y aura dès aujourd'hui « environ sept trains sur dix, qu'il s'agisse des TGV, des TER ou des Transilien ». « Le trafic sera progressivement amené à un train sur deux pour les longues distances », a détaillé Jean-Baptiste Djebbari.
Pour les transports aériens, seuls « quelques vols à destination des États-Unis, de l’Afrique, quelques vols domestiques, et à destination de l’outre-mer » seront assurés, a précisé le secrétaire d’État aux Transports. Si des aéroports resteront ouverts, des fermetures progressives de terminaux sont à prévoir à Orly et Roissy.
À noter que les transports de marchandises sont maintenus pour « assurer le ravitaillement des commerces essentiels ». L’approvisionnement des stations-services est également maintenu « comme à son habitude ».

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Aller vite, sans se précipiter : le projet de loi dit « ASAP » (Accélération et simplification de l'action publique), suite du programme « Action publique 2022 » lancé en 2017, vient de passer au tamis sénatorial. Voté en première lecture le 5 mars, le texte initial, portant des mesures « extrêmement diverses », dont certaines « très contestées » (et déjà retoquées), et « dont beaucoup n’ont qu’un lointain rapport avec la simplification de l’action publique » a fortement évolué, afin – notamment – de préserver le dispositif de labellisation de la création artistique, issu de la loi LCAP du 7 juillet 2016. 
Sur le rapport de la sénatrice des Hautes-Alpes, Patricia Morhet-Richaud, le titre II du projet de loi portant sur la « déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture » a été amendé en ce sens par la commission spéciale. Dans le viseur des sénateurs, l’article 17 du projet de loi qui prévoyait de transférer aux préfets de région et aux directions régionales des affaires culturelles (Drac) des décisions prises jusqu’ici par le ministre de la culture ou l'administration centrale – allant de la reconnaissance des conservatoires, au changement d'affectation ou la démolition d'une salle de spectacle, en passant par l'attribution des labels de la création artistique. 

Égalité territoriale dans l’accès à la culture
Si « la déconcentration de la plupart de ces décisions va dans le bon sens, (devant) permettre à la fois d'accélérer la prise de décision et de mieux tenir compte des réalités locales », ce transfert de compétence apparaît « inopportun » et « préjudiciable » dans le cadre de l’attribution des douze labels de la création artistique, parmi lesquels figurent les centres chorégraphiques nationaux, les centres d'art contemporain d'intérêt national, les centres dramatiques nationaux, les centres nationaux de création musicale, ou encore les scènes nationales ou de musiques actuelles. 
Reprenant les termes d’une circulaire du 15 janvier 2018, signée de l’ex-ministre de la Culture Françoise Nyssen, le rapport de la commission spéciale rappelle que si les structures labellisées sont ancrées dans les territoires, elles ont « d'abord un rôle "national" et portent une responsabilité forte dans l'écosystème de la création en soutenant et en partageant leurs outils et leurs savoir-faire avec les artistes et les compagnies et en accompagnant la création, la production, la diffusion et la transmission des œuvres au plus grand nombre ». Au-delà du symbole, l’attribution au niveau de l’administration centrale de tels labels représente un enjeu important « en matière d'aménagement culturel du territoire et d'égalité territoriale dans l'accès à la culture ». Et permet « d'assurer le maintien de la cohérence du réseau des structures labellisées sur l'ensemble du territoire national, en facilitant une application uniforme des cahiers des missions et des charges relatifs à chacun de ces labels », selon la rapporteure. 

Moyens alloués, loi 3D
Des données confirmées par les professionnels du secteur consultés : le risque d’une déconcentration totale de l'instruction de ces décisions est d’aboutir à des interprétations divergentes selon les DRAC. Autre sujet d’inquiétude, celui des moyens qui seront déployés pour exercer ces nouvelles missions : d’après le rapport, « dix emplois équivalent temps plein seraient redéployés de l'administration centrale vers les DRAC, ce qui reste faible rapporté aux vingt DRAC ». Conclusion : « il apparaît pour le moins prématuré de statuer sur un tel transfert de décision aux services déconcentrés, alors que le législateur n'a pas connaissance des modalités de répartition des compétences dans le domaine de la culture entre l'État et les collectivités territoriales que pourrait prévoir le projet de loi dit « 3D ». 
Dernier tacle sénatorial à l’égard du gouvernement : les conditions d’examen du texte sont jugées « acrobatiques et peu respectueuses du Parlement, compte tenu des délais très courts pour l’examen de sujets majeurs et de l’incapacité de l’administration de fournir une information satisfaisante », notamment sur le contenu des nombreuses ordonnances prévues par le texte. Autre opération sauvetage réussie, dans le cadre de cette première lecture sénatoriale : la commission scientifique nationale des collections, que le projet de loi faisait disparaître, comme beaucoup d’autres instances consultatives. Rien ne sert de courir…

Caroline Saint-André

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