« Un budget de relance » pour lutter contre la crise sanitaire. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi de finances (PLF) pour 2021 qui sera le « principal vecteur » du plan de relance de 100 milliards d’euros. Il intègre également la compensation « à l’euro près » de la baisse des impôts dits de production, présente des dotations stables et confirme la suspension des contrats de Cahors. 
Alors que le gouvernement prévoit dans ce texte un rebond de la croissance de 8 % dès l’an prochain (après une chute du PIB de 10 % attendue cette année), le Haut conseil des finances publiques (HCFP) est venu ternir ces prévisions en jugeant son ampleur « volontariste ». Le HCFP alerte sur les « très fortes incertitudes » qui pèsent sur ce projet de budget, qui prévoit également un déficit public ramené à 6,7 % l'an prochain (contre 10,2 % du PIB cette année). La dette publique s'envolerait, quant à elle, à 116,2 % du PIB en 2021. Sans compter que le pouvoir d'achat des Français baisserait de 0,5 % cette année avant de rebondir de 1,5 % en 2021.

Plan de relance : « Décaisser rapidement »
Afin de faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a assuré que ce projet de budget doit venir « répondre à l’urgence immédiate » tout en préparant « la France de 2030 » dans un contexte inédit « depuis la crise de 1929 ».  
Pour y parvenir, il a établi un plan de relance de 100 milliards, prévu pour deux ans, déjà présenté au début du mois, et dont 42 milliards doivent être décaissés d'ici la fin 2021. « Tout le défi, a assuré Bruno Le Maire, c’est le décaissement le plus rapide des crédits » puisque « l’enjeu majeur est de voir se produire concrètement la relance dans nos territoires ». Ainsi, 10 milliards d’euros de crédits budgétaires doivent être dépensés dès la fin 2020, 22 milliards d’euros devront l’être en 2021, auxquels s’ajouteront 10 milliards d’euros d’impôts de production.
Ce plan de relance doit ainsi, par exemple, consacrer 4 milliards d’euros à la rénovation des bâtiments publics et privés, dont 1 milliard est réservé au bloc communal et aux départements « grâce à des fonds de l’Etat dont l’affectation sera opérée localement par les préfets ».

Compensation de la baisse des impôts de production
Comme prévu, le PLF pour 2021 acte bien une baisse de 10 milliards d’euros sur les impôts économiques locaux à compter de l’an prochain afin de « soutenir les entreprises, l’activité et l’emploi dans les territoires ». Pour cela, la part régionale de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera supprimée, pour plus de 7 milliards d'euros, alors que les impôts fonciers des établissements industriels seront réduits de moitié entraînant une suppression de 1,75 milliard d’euros de recettes de TFPB et 1,54 milliard de CFE pour le bloc communal.
Les collectivités seront, toutefois, compensées, pour les régions, par l’octroi d’une nouvelle part de TVA égale au montant de la CVAE perçu en 2020 (soit près de 7 milliards d’euros, 10 milliards d’euros si l'on ajoute les 3 milliards de dégrèvements de CVAE déjà pris en charge par l’Etat) « qui évoluera de façon dynamique ». Concernant les communes et EPCI, ils devraient bénéficier d’une « compensation dynamique et territorialisée, via un prélèvement sur les recettes de l’Etat, à hauteur de 3,3 milliards d’euros ». Le texte prévoit que la compensation inclura la dynamique des bases dans chaque collectivité concernée y compris en cas d’installation d’une nouvelle entreprise industrielle. Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a assuré que la compensation des collectivités se ferait « à l’euro près ». « Les revenus de taxe foncière et de cotisation foncière ne sont pas soumises aux aléas de la crise, la compensation ne le sera donc pas également », a-t-il indiqué.
L'AMF rappelle, toutefois, ce matin que « au-delà de la non prise en compte des taux votés par les communes et les EPCI dans le calcul de la compensation, le PLF 2021 modifie les mécanismes d’évolution des bases des locaux industriels : la revalorisation annuelle des bases des locaux industriels se rapprochera de celle des locaux professionnels. A titre d’exemple, en 2019, la revalorisation des bases des locaux industriels a été effectuée sur la base d’un taux de 2,2 % alors que celle des locaux professionnels était de 0,2. Aussi, contrairement aux annonces du gouvernement, la compensation des pertes de CFE et de taxe foncière sera effectuée sur la base des taux gelés de 2020 et de bases "quasi-gelées" ».
Alors que le troisième budget rectificatif pour 2020 adopté cet été a assuré un « filet de sécurité » au bloc communal avec une clause de sauvegarde des pertes fiscales et domaniales, rien de tel dans le budget 2021 :  le dispositif n’est donc, pour l’heure, pas prolongé l’an prochain. 
Même chose pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Hormis Île-de-France mobilités, Bercy a confirmé qu’il n’était, pour l’instant, « pas prévu de compensation » pour les autres autorités organisatrices de la mobilité impactée par la baisse du versement mobilité et de la fréquentation. 

Dotations stables
Du côté des concours financiers à destination des collectivités territoriales, ceux-ci devraient augmenter 4,8 milliards d’euros par rapport à 2020 ou plutôt de 1,5 milliard d’euros si l’on exclut la compensation de la baisse des impôts de production. 
Comme l’an passé, la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal et des départements restera stable à hauteur de près de 26,8 milliards d’euros. En ce qui concerne la péréquation, les dotations de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) devraient, comme en 2020, augmenter de 180 millions d’euros (90 millions d’euros chacune) et, celle des départements de 10 millions d’euros.
Les montants des dotations de soutien à l’investissement local (Dsil, DETR, DPV et DSID) seront également reconduits, ce qui devrait notamment représenter 570 millions d’euros pour la dotation de soutien à l’investissement local et plus d'un milliard pour la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Point important, l’automatisation du FCTVA, qui avait été reportée, devrait cette fois voir le jour. Celle-ci se fera de manière « progressive » pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021, « en fonction des régimes de versement applicables aux bénéficiaires du fonds ». « Ainsi, au 1er janvier 2021, l’automatisation s’appliquera pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense, parallèlement à la poursuite des déclarations écrites ».
Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences principales se poursuivra avec l’entrée dans la réforme des 20 % de ménages les plus aisés. Ainsi, l’année prochaine, ces ménages profiteront d’un premier dégrèvement de 30 % jusqu’à l’exonération totale à l’automne 2023.
Dans ce cadre et afin d’éviter des conséquences néfastes, les effets de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs de calcul des dotations seront « neutralisés ».

Contrats de Cahors : pas réactivés « pour l’instant »
Bercy n’a, en outre, pas prévu de réactiver « pour l’instant » les contrats de Cahors. « En 2020, les dépenses vont être contraintes, mais il y aura un rebond mécanique qui va accompagner la reprise et la croissance en 2021. Cela n’a donc pas de sens d’appliquer ces contrats au regard de la situation exceptionnelle. Mais on pourra les réactiver quand on sera revenu dans une situation plus normale », explique-t-on à Bercy. La question désormais est donc de savoir « quand et sous quelle forme ils seront réactivés car ce sont des outils pertinents ».
Le marathon budgétaire débutera à l’Assemblée le 12 octobre avec la discussion en séance publique de la première partie, l’adoption définitive du projet de loi de finances devant se tenir au plus tard le vendredi 18 décembre.

A.W.
 

Consulter le PLF 2021.

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La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé ce matin la fin programmée de l’utilisation des animaux « issus d’espèces sauvages » dans les cirques itinérants, ainsi que la fermeture progressive des delphinariums. Une annonce attendue, mais qui va être fatalement extrêmement difficile à digérer pour le monde circassien, à qui la ministre a promis « accompagnement et aides ». 
Depuis plusieurs années, la question du bien-être animal prend de plus en plus d’ampleur dans le débat public, qu’il s’agisse de la gestion des élevages, des abattoirs, des parcs zoologiques ou des cirques.  Dans ce débat, les maires sont souvent pris entre le marteau et l’enclume, entre, d’une part, la volonté de soutenir l’activité des cirques et, d’autre part, les revendications – parfois accompagnées d’actions violentes – des militants de la cause animale. 
Face à cette situation, certains maires ont décidé de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de leur commune – Barbara Pompili a estimé, ce matin, que de tels arrêtés ont été pris dans environ 400 communes. Ces décisions ont fait débat, puisque, comme l’avait rappelé François Baroin, président de l’AMF, en 2017, il ne peut appartenir aux élus de décider de la légalité ou non de la présence des animaux dans les cirques, autorisée et strictement encadrée par la réglementation, considérant que le traitement de cette question ne peut s’établir qu’au niveau législatif. Un point de vue confirmé par une circulaire gouvernementale, toujours en 2017, rappelant que de tels arrêtés devaient être rejetés par les préfets au titre du contrôle de légalité.

Plus récemment, dans le cadre des travaux sur le bien-être animal engagés en 2019 par les services de l’Etat, le bureau de l’AMF a tenu à souligner les incidences potentiellement catastrophiques de l’interdiction de l’utilisation des animaux sur le secteur circassien, avec des reconversions difficiles et des impacts sur les politiques d’animation des communes concernées. Il a considéré qu’une telle décision ne saurait être prise sans un calendrier progressif et sans un accompagnement effectif des professionnels.

« La fin d’une période »
C’est ce vers quoi l’on se dirige, a annoncé Barbara Pompili ce matin. Et même si cette décision, a-t-elle précisé, a été prise après une large concertation avec les circassiens, il ne fait pas de doute que la pilule sera difficile à avaler pour ceux-ci. « Nous allons vers la fin de l’utilisation des animaux issus d’espèces sauvages dans les cirques », a en effet annoncé la ministre dans une conférence de presse, à 9 h ce matin. « Il n’est pas raisonnable de transporter des animaux de communes en communes. C’est la fin d’une période. » La décision est donc prise mais, a affirmé la ministre, elle sera appliquée de façon progressive, sur plusieurs années. Se refusant de donner des dates (« j’ai une fourchette en tête, les circassiens vous la donneront », a-t-elle répondu aux journalistes sur ce sujet), la ministre a évoqué une interdiction qui se fera « par étapes », en commençant « par les animaux les plus inadaptés au transport », citant les hippopotames et les éléphants, puis dans un deuxième temps les fauves. 
Cette interdiction va s’accompagner d’une « aide à la reconversion ». D’une part, pour les personnels des cirques directement impliqués (dompteurs, soigneurs…), qui devront être aidés pour retrouver un emploi ; d’autre part, pour les cirques eux-mêmes, qui devront se réorienter vers « les arts du cirque » sans animaux. Barbara Pompili a évoqué une enveloppe de « 8 millions d’euros » pour financer ces aides. Selon les chiffres de la ministre, il existe environ 80 cirques itinérants avec animaux en France, comptant en tout environ 230 animaux. 

Interdiction des delphinariums
Les cirques ne sont pas les seuls concernés par les décisions gouvernementales. La ministre a également annoncé la fermeture des delphinariums et l’interdiction de l’utilisation, à des fins de spectacle, des orques et des dauphins. Quatre structures proposent, en France, de tels spectacles. Dès à présent, l’introduction de nouveaux animaux et la reproduction en captivité vont être interdits. Sous « deux ans » l’utilisation des orques sera proscrite ; sous « sept ans », celle des dauphins. Le gouvernement travaille, par ailleurs, à la création d’un « sanctuaire » pour accueillir les animaux issus de ces structures. Des mesures seront prises pour « accompagner » les salariés. À titre d’exemple, une structure comme le parc Marineland, à Antibes, représente quelque 400 emplois. 

« Aider plutôt que stigmatiser »
Barbara Pompili n’a pas nié que ces annonces étaient « forcément difficiles » pour les professionnels, mais s’est engagée à ce que le gouvernement « ne laisse personne au bord du chemin » et « accompagne chacun ». Elle a lancé un appel aux communes pour « aider » dans cette période de transition. « Nos décisions ne sont en rien une remise en cause de l’existence des cirques », a précisé la ministre, « au contraire ». « Il y a une montée de l’envie de cirque, il faut maintenant aider les cirques à se réinventer. » Elle en appelle donc aux maires, y compris ceux qui ont par le passé pris des arrêtés interdisant les cirques avec animaux sur le territoire de leur commune : « Je demande aux collectivités de nous aider et d’aider (les circassiens). Notre responsabilité, c’est de les aider plutôt que de les stigmatiser. »

Des élus surpris
Interrogés par Maire info ce matin, dans la foulée des annonces de la ministres, plusieurs élus bons connaisseurs du sujet se disent pour le moins « surpris ». D’abord et avant tout par le calendrier : les élus se sentent mis devant le fait accompli. « Je suis très étonné que cette décision n’ait pas été discutée en Commission nationale des professions foraines et circassiennes », estime Bertrand Ringot, maire de Gravelines et co-président du groupe de travail Fêtes foraines à l’AMF. « Bien sûr, une telle décision est évoquée depuis longtemps, mais l’annoncer comme cela… surtout en ce moment. C’est surprenant. » Un avis que partage Arnaud Tanquerel, premier adjoint au maire de Bayeux, également très impliqué sur ces sujets. « Était-ce le meilleur moment ? N’y a-t-il pas en ce moment d’autres sujets plus urgents ? Dans une période extrêmement difficile pour les professions du spectacle, cela donne un peu l’impression que le gouvernement tire sur une ambulance. » Des propos très similaires à ceux de Bertrand Ringot, qui craint que l’on « enlève une bouée à des gens qui sont en train de se noyer ». 
Car Arnaud Tanquerel, s’il ne nie pas qu’il s’agisse d’un « sujet de crispation », rappelle qu’il faut « apporter beaucoup d’humain sur ces sujets » : « Ce sont des familles entières qui vont être impactées, l’histoire d’une vie qui va être remise en cause. » L’élu estime que le « flou total » entretenu par la ministre sur le calendrier ne va pas aider les élus à gérer la situation. Et il ne voit pas plus que Bertrand Ringot quel rôle pourraient jouer les collectivités pour « aider à la reconversion », comme l’a demandé la ministre. L’enjeu majeur, estime-t-il, « c’est qu’un travail sérieux soit enfin mené au niveau du ministère de la Culture pour mettre en place une vraie ambition pour les cirques itinérants », qui souffre d’un profond décalage de reconnaissance avec les cirques de création. 
On notera, au passage, que n’étaient présents ce matin, lors de la conférence de presse de Barbara Pompili, ni le ministère de la Culture ni celui de l’Intérieur, pourtant directement impliqué dans la Commission nationale des professions foraines et circassiennes.

Franck Lemarc

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La Banque postale a publié en fin de semaine dernière sa note de conjoncture sur les finances locales en 2020, qui met en lumière le très brutal impact de la crise épidémique sur les collectivités territoriales. Baisse des recettes de fonctionnement, baisse des recettes fiscales, et une diminution jugée « historique » de l’épargne brute… Il faudra, écrivent les auteurs du rapport, toute « la résilience et l’imagination des collectivités locales » pour faire face à cette situation.
Le fait que le covid-19 coûtera cher aux collectivités est connu depuis le mois de mars : les associations d’élus ont lancé l’alerte depuis le début de l’épidémie, et l’État y a répondu, en partie, via la troisième loi de finances rectificative. Les prévisions de la Banque postale (tous les chiffres présentés ici sont « une anticipation » sur l’ensemble de l’année 2020) confirment en partie les craintes des associations d’élus. Elles sont cependant à prendre avec précaution, d’une part parce qu’il s’agit d’anticipations, justement, d’autre part parce que les modes de calculs retenus par la Banque postale ne sont pas forcément les mêmes que ceux des associations. 

« Fragilisation »
La Banque postale rappelle le contexte économique plus que tendu dans lequel se trouve le pays : selon ses calculs, le PIB va s’effondrer de 8,7 % en 2020 (du jamais vu hors période de guerre, note la Banque postale), tandis que le déficit public va exploser, à 11, 6 % du PIB. 
Dans ce contexte, les collectivités (toutes catégories confondues) ont été frappées par plusieurs phénomènes cumulés : une diminution des recettes de fonctionnement qui atteindrait 2 % en 2020 (dont -10,4 % pour les seules recettes des services) ; une hausse des dépenses de fonctionnement de 1,4 %. Avec en conséquence une diminution de l’épargne nette de plus de 30 % ! Celle-ci passerait de 23 milliards d’euros fin 2019 à 15,8 milliards d’euros fin 2020. En parallèle, les dépenses d’investissement des collectivités diminueraient de près de 6 % cette année. Les collectivités, fort heureusement, ont abordé la crise avec « des marges de manœuvre retrouvées » et des « fondamentaux sains ». Mais la crise est venue tout bouleverser, et, écrivent les auteurs du rapport, « l’année 2020, qui devait être une année de consolidation, sera une année de fragilisation ». 
La Banque postale relève que la diminution des recettes des collectivités vient, en grande partie, d’une évolution à la baisse de la fiscalité locale directement liée à l’épidémie : les DMTO, le produit du versement transport, la taxe de séjour, les forfaits de post-stationnement, la TVA, sont autant de recettes qui ont été impactées par l’épidémie, et que la hausse relative de la fiscalité des ménages et des entreprises n’a pu compenser. 
La diminution des investissements, que ce soit pendant le confinement ou après, est marquée. La Banque postale estime par exemple que les appels d’offres publiés dans les travaux publics ont chuté de 63 % pendant le confinement par rapport à l’année précédente ; mais encore de 46 % entre le 26 juillet et le 31 août. Ces chiffres doivent toutefois être pris avec précaution – ce sont ceux des fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics. Un note de conjoncture de l’Insee, cet été, parlait, de façon plus nuancée, d’une diminution de l’activité du secteur BTP-TP de 12 % en juin. 

Communes : hausse des charges et des dépenses d’intervention
Selon la Banque postale, les communes ont « relativement moins » subi les effets de la crise grâce aux mécanismes de compensation mis en place par l’État. Néanmoins, les chiffres sont inquiétants et « les disparités se creusent », certaines communes étant, du fait de la structure de leurs recettes, beaucoup plus touchées que d’autres. Les recettes de fonctionnement des seules communes baisseraient cette année de 0,6 %, avec une chute de l’épargne brute de 10,3 % et de l’épargne nette de 19,8 %. Les dépenses d’investissement sont en chute libre (- 13,7 %). 
Les communes touristiques sont particulièrement touchées par la baisse des recettes liées à la taxe de séjour, dont le produit devrait s’effondrer de 40 % cette année. 
Parallèlement, les « charges à caractère général » des communes vont également fortement augmenter, tout comme les dépenses d’intervention (1,6 % et 2 %) : « Les communes ont procédé à différents achats de gestion d’urgence de la crise (achat de matériel informatique et de protection individuelle pour leurs agents et leur population, entretien des rues et des établissements publics par exemple) mais elles ont également décidé d’augmenter leurs subventions en soutien de leur tissu économique, associatif ou social (hausse des subventions aux CCAS par exemple) ». 

EPCI : marges de manœuvre « fortement entamées »
Côté intercommunalités, la situation n’est pas meilleure. Plusieurs des plus importantes compétences de celles-ci ont été fortement impactées par la crise : c’est le cas en particulier des transports, avec un produit du versement mobilité qui devrait diminuer de 10 % cette année. La diminution du produit de la taxe de séjour ou de la taxe sur la consommation finale d’électricité « devrait entamer fortement les marges de manœuvre » des groupements à fiscalité propre. La fermeture de nombreux services pendant le confinement amène une baisse des recettes tarifaires importante (- 3,1 %). Au final, les EPCI bénéficieraient à la fin de l’année d’une épargne brute en baisse de 12,7 % et une épargne nette en baisse de plus de 20 %. 

Avenir : « L’entrée dans l’inconnu »
Dans ce contexte, la Banque postale estime que 2021 sera pour les collectivités une « entrée dans l’inconnu ». D’abord parce que les conséquences de la crise sanitaire vont continuer à se faire sentir (sans même parler d’une deuxième vague de plus en plus probable) : les « dépenses sociales et sanitaires » des collectivités vont continuer d’augmenter, en particulier du fait de la hausse attendue du chômage et de la pauvreté. 
À cela va venir s’ajouter le « bouleversement fiscal » en cours, décidé par le gouvernement, entre suppression de la taxe d’habitation et diminution drastique des impôts économiques locaux. En diminuant la capacité des élus à fixer eux-mêmes le taux des impôts locaux, cette évolution va, selon la Banque postale, exiger « une définition à plus long terme de l’équilibre économique de l’action (des collectivités locales) ». 
Plus concrètement, les élus ne peuvent que s’inquiéter, dans le contexte de crise économique qui se dessine, de voir leur capacité à lever l’impôt de plus en plus rognée. La doctrine du gouvernement, qui consiste à remplacer de plus en plus d’impôts locaux par des parts de TVA, n’a rien de rassurant, dans un contexte où la crise économique risque de fortement ralentir le dynamisme d’une telle ressource. 

Franck Lemarc

Télécharger la note de la Banque postale.

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La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) livre, dans un guide publié hier à l’attention des collectivités, un mode d’emploi intéressant pour développer leur action au-delà de nos frontières. Jusqu’ici, 10 440 partenariats et jumelages, les plus représentés portant sur l’éducation, le social et la recherche (28 %) et l’économie durable (24 %), ont été engagés par seulement 4 700 collectivités territoriales. « Il y a donc des marges de progression », estime André Viola, vice-président de la Commission nationale de la coopération décentralisée. 
Pourtant, « s’engager à l’international fait partie du mandat des élus et responsables territoriaux ». L’action extérieure des collectivités territoriales (AECT) est, en effet, « une compétence reconnue des collectivités territoriales », qui se fonde soit sur une délibération du conseil soit sur une convention. Il peut s’agir ici de convention de coopération, d’un jumelage, d’un pacte d’amitié ou d’une convention spécifique à un projet commun. Si les collectivités sont libres de choisir les projets qu'elles soutiennent, seuls des partenariats avec des entités reconnues par la France peuvent être conclus.

Des programmes « clés en main » 
Pour faciliter la tâche des collectivités, la DAECT leur fournit des pistes d’action dans le monde entier, des contacts et même des programmes « clés en main » préparés par des associations de collectivités. « L’idée est de permettre à de nouvelles collectivités territoriales de sauter le pas, plus facilement et plus rapidement, surtout dans le contexte de transition dû aux élections municipales. Ainsi, les maîtres d’ouvrage ne sont plus les collectivités territoriales mais les associations, qui en assument juridiquement et financièrement la responsabilité tout en apportant au projet commun leurs compétences ». Autre avantage, financier cette fois : le cofinancement de l’État peut parfois atteindre jusqu’à 70 %, selon les pays destinataires. 

Financements innovants 
« Électrification rurale » en Afrique de l’ouest, « préservation du patrimoine » en Albanie et en Macédoine du nord, « eau et assainissement » à Madagascar… Les détails d’une dizaine de projets « clés en main », dont l’ordre de grandeur du budget que la collectivité doit prévoir (plusieurs milliers d'euros), sont à retrouver dans le guide. Rappelons que depuis la loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005, le financement de l’action extérieure par les collectivités, et notamment des projets dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’assainissement, de la gestion des déchets et de l’accès à l’énergie, peut provenir de financements innovants dits aussi « 1 % ». 
« Il s’agit de procédures permettant de financer sur une ressource particulière (redevance ou taxe perçue sur les usagers d’un service public à assise territoriale) et d’affecter jusqu’à 1 % de ce produit à des actions de coopération internationale du même secteur ». Les cofinancements et les mutualisations sont aussi encouragés.

ODD
Ces programmes clés en main, qu’ils soient proposés par Cités Unies France (CUF), par l’Association internationale des maires francophones (AIMF) ou celle des régions francophones (AIRF), participent principalement à la mise en œuvre d’au moins un des 17 objectifs de développement durable (ODD) inscrits dans l’Agenda 2030 (accès aux services essentiels, économie, environnement, francophonie, gouvernance locale, jeunesse, prévention et gestion des risques, société, transfrontalier, ville durable). 
À ce sujet, en septembre 2019, la DAECT a publié la brochure « Contribution des partenariats de la coopération décentralisée à la mise en œuvre des ODD » qui présente 40 partenariats de coopération décentralisée conçus dans cet esprit. L'AMF, de son côté, publiera prochainement elle aussi un guide sur l'action extérieure des collectivités. 

Ludovic Galtier

Télécharger le guide.

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Le Premier ministre, Jean Castex, et les présidents de région ont scellé hier un accord sur le « co-pilotage » du plan de relance sur les territoires, qui prévoit une enveloppe de 10 milliards d’euros supplémentaires d’investissements.
« Il s’agit d’un accord pour renouveler le dialogue avec les régions et les associer étroitement à la mise en œuvre de la relance », a indiqué Matignon à la presse, à l’occasion de la venue à Paris des présidents de région pour signer un « accord de partenariat », qui donne suite à celui signé fin juillet par Renaud Muselier, le président de Régions de France.
« Le texte reprend les grandes lignes de l’accord de méthode de juillet, mais il est désormais tourné vers le plan de relance de manière très volontariste », a assuré l’entourage du chef du gouvernement.
À l’exception du président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qui n’a pu se déplacer « pour des raisons logistiques », les 12 autres présidents de région, ainsi que celui de la Guyane, Rodolphe Alexandre, ont fait le déplacement pour signer ce texte qui consacre les régions comme « co-pilotes du plan de relance », a souligné Matignon.
« Dans chaque région, d’ici la fin de l’année, il y aura la signature d’un accord de relance », a expliqué le cabinet du Premier ministre, précisant que les départements qui le souhaitent pourront aussi signer des textes du même type. 
Dans cet « accord de partenariat », l’État et les régions s’engagent à investir chacun 5 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance, soit 10 milliards de plus pour un total de 40, comme convenu en juillet. 
Cela s’effectuera dans le cadre des contrats de plan État-Région 2021-2027, dont les axes forts tourneront autour de la transition écologique, la recherche, la cohésion sociale, la santé, la formation professionnelle ou encore la modernisation des infrastructures de transport.
« À court terme, pour amorcer la pompe, il est prévu dès la fin 2020 de soutenir les investissements régionaux qui s’inscrivent dans le plan de relance à hauteur de 600 millions d’euros », a expliqué Matignon. 

Soutien aux cafetiers et restaurateurs
Par ailleurs, Régions de France annonce ce matin avoir discuté avec le gouvernement, et en particulier avec Alain Griset, ministre chargé des PME, à propos de la situation des cafetiers et restaurateurs. Renaud Muselier, président de l’association, a fait au gouvernement « des propositions d’assouplissement des conditions d’accès et d’élévation des plafonds du volet 1 et du volet 2 du Fonds de solidarité national ». Par ailleurs, les présidents de régions soutiennent l’idée d’un « allongement de la durée de remboursement du prêt garante par l’État (PGE), de l’ouverture d’un PGE saisonnier et d’un report effectif des cotisation sociales à 36 mois ».
Le gouvernement n’a pas encore fait connaître ses réponses à ces propositions.

F.L, avec AFP