Ce soir, à minuit, prendra fin l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars – sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Le gouvernement a publié, ce matin, la loi organisant cette sortie de l’état d’urgence, assortie d’un certain nombre de recommandations du Conseil constitutionnel. Le point sur ce qui va changer demain. 

Réouverture générale, sauf des discothèques
La plupart des dispositions codifiées par les décrets successifs liés à l’épidémie sont donc automatiquement abrogées à partir de ce soir minuit. C’est le cas notamment de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique. Les mesures de restriction sur l’ouverture des établissements accueillant du public prennent fin également. Dès ce week-end, les stades et les hippodromes vont par exemple pouvoir rouvrir au public – à condition de respecter la jauge de 5 000 personnes qui, elle, reste en vigueur jusqu’au 30 août. Mais attention : tout lieu accueillant plus de 1500 personnes doit d’abord obtenir une autorisation préfectorale pour pouvoir rouvrir.
Seule exception à la réouverture générale des lieux accueillant du public : les discothèques, qui ne pourront rouvrir avant le mois de septembre. Le 8 juillet, à l’Assemblée nationale, la députée LR de la Saône-et-Loire Josiane Corneloup a interpellé le gouvernement sur ce sujet, estimant que dans son département, 90 % des établissements pourraient déposer leur bilan en septembre faute de réouverture cet été. Elle a par ailleurs pointé une conséquence fâcheuse de la poursuite de la fermeture des discothèques : l’organisation de « fêtes clandestines » où les mesures barrières ne sont absolument pas respectées. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a assumé cette décision, tout en promettant que l’État n’abandonnerait pas « les acteurs du monde de la nuit ».
Naturellement, la fin de l’état d’urgence sanitaire ne signifie pas la fin des mesures barrières : le port du masque, notamment dans les transports, et la distanciation physique restent de mise. 

Conseils municipaux et communautaires
Dans les conseils municipaux et les conseils communautaires, la principale information à retenir est qu’à partir de demain, les règles de quorum vont changer : si le quorum reste fixé à un tiers des membres (jusqu’au 30 août), seuls les membres présents seront comptés à partir de demain, alors que, jusqu’à aujourd’hui, étaient comptabilisés les membres présents et représentés. En revanche, la possibilité pour les élus d’être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un reste en vigueur jusqu’au 30 août, tout comme les règles dérogatoires en matière de présence du public (limitation du nombre de personnes présentes ou retransmission des débats par tous moyens si aucun public n’est admis). Reste également en vigueur jusqu’au 30 août la possibilité de tenir la réunion « en tout lieu », y compris en dehors de la commune. 
Cette date du 10 juillet marque également la fin des délégations de droit accordées aux présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés.

Fin de la trêve hivernale… en juillet
Le gouvernement avait accepté de prolonger la trêve hivernale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les expulsions locatives pourraient donc reprendre dès demain, tout comme la possibilité de couper ou restreindre l’électricité ou le gaz. EDF s’est toutefois engagée à ne pas faire usage de cette possibilité jusqu’au 1er septembre.
Dans un communiqué publié hier, le ministère de la Transition écologique, dont dépend à présent le logement, a affirmé qu’il entendait « poursuivre les actions engagées pour prévenir les expulsions locatives et mettre à l’abri les personnes sans domicile ». Emmanuelle Wargon, désormais ministre déléguée au Logement, souhaite envoyer un message « clair » aux services de l’État pour agir dans deux directions : d’abord, « assortir les concours de la force publique pour expulsion locative à une proposition de relogement quand l’expulsion a été décidée judiciairement, ou d’hébergement lorsque le relogement n’est pas adapté ». Ensuite, « maintenir les places d’hébergement créées pendant la crise covid si aucune proposition de logement ou d’hébergement n’a été faite ». 
Dans certaines villes, les maires ont demandé aux bailleurs sociaux de prolonger la trêve jusqu’à la fin de la prochaine saison hivernale. C’est le cas par exemple à Paris, où la trêve hivernale, dans les logements sociaux dépendant de la ville, est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Il faut également retenir que le délai de carence est rétabli à partir de demain pour les arrêts maladie, sauf pour les patients atteints du coronavirus.

Pas de confinement possible hors état d’urgence
La loi parue ce matin au Journal officiel autorise le Premier ministre à prendre par décret, jusqu’au 30 octobre inclus, des mesures de restriction des déplacements en cas de recrudescence de la circulation du virus « dans certaines parties du territoire ». Il pourra également « réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public » et habiliter les préfets à « ordonner la fermeture des établissements recevant du public » qui ne mettraient pas en œuvre les mesures décidées à l’échelle du département. 
Le Conseil constitutionnel, saisi par un certain nombre de sénateurs sur ce texte, l’a globalement validé, estimant que la protection de la santé des citoyens est une obligation reconnue par la Constitution, qui peut donc justifier certaines restrictions des libertés en cas de reprise de l’épidémie, même en dehors d’une période d’état d’urgence sanitaire. Toutefois, les Sages ont tracé une ligne blanche : « L'interdiction de circulation des personnes ne peut conduire à leur interdire de sortir de leur domicile ou de ses alentours. » Autrement dit, aucune mesure de confinement ne pourra être prise sans changer à nouveau la loi. Si un reconfinement s’avérait nécessaire, il devrait donc obligatoirement passer par l’édiction d’une nouvelle période d’état d’urgence.

Franck Lemarc

Télécharger la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Les députés ont adopté, hier soir, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020 afin de faire face à la crise sanitaire et économique qui touche le pays. Ce nouveau budget d’urgence prévoit environ 45 milliards d'euros supplémentaires pour secourir les secteurs les plus fragilisés par la crise, tels que le tourisme (18 milliards d’euros), l'aéronautique (15 milliards d’euros) ou encore l'automobile (8 milliards d’euros). Il intègre surtout les 4,5 milliards d’euros - dont 1,75 milliard d’euros pour les communes et intercommunalités - de soutien aux collectivités (lire Maire info du 11 juin) qui voient les difficultés financières s’accumuler. 
Avant que ce texte soit transmis aux sénateurs, les députés ont notamment décidé d’accorder une dotation minimale de 1 000 euros aux communes et EPCI qui bénéficient des garanties de pertes dû à la crise sanitaire, de modifier le mode de calcul de la compensation des pertes de la taxe de séjour (dont le gain est estimé à 60 millions d’euros) ou encore de mettre en place un fonds d’urgence pour les festivals de 10 millions d’euros (lire Maire info d’hier).

Intercommunalités : report pour le Fpic et les pactes financiers 
Quelques mesures supplémentaires ont été adoptées, hier, lors des derniers débats en séance. Comme déjà souhaité en commission, la date butoir de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) devrait ainsi être reportée au 30 septembre. C’est ce qu’on décidé les députés qui laisseraient, donc, « un mois et demi de plus » aux intercommunalités - « très inquiètes » par les délais courts initialement prévus - pour délibérer sur des accords avec les communes. « En effet, la période de vacances d’été et l’entrée en fonction de nombreux nouveaux élus communautaires qui ont besoin d’informations sur le Fpic ne permettra pas de délibérer d’ici la fin du mois d’août », soulignent les auteurs de l’amendement.
Les députés ont également repoussé jusqu’au 31 décembre 2021 - et non plus jusqu’au 31 décembre 2020 - l’adoption des pactes financiers et fiscaux des intercommunalités signataires d’un contrat de ville afin de « laisser le temps aux EPCI de préparer la gestion de la crise sanitaire et ses impacts financiers et fiscaux ». Il est « impossible dans certains cas d’adopter ce type de pacte dans le contexte particulier de gestion de la crise liée au covid-19 et de report de l’installation des assemblées communautaires cet été. Les urgences d’ici la fin de l’année mais aussi les inconnues financières sont nombreuses », est-il précisé dans l’exposé des motifs de l'amendement qui a été proposé, comme le précédent, par l'AMF.
Les députés ont, par ailleurs, adapté le dispositif de chômage partiel et prolongé les ordonnances prise dans le champ social pour les deux collectivités de Guyane et de Mayotte où l'état d'urgence sanitaire est maintenu jusqu'à fin octobre, au regard de leurs situations sanitaires jugées encore préoccupantes. 
Ce projet de loi prévoit une récession historique de 11 % du PIB, conjuguée à un creusement du déficit et une dette publique qui dépasserait désormais les 120 % du PIB. Au cours des débats le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait envisagé la perte probable de « 800 000 emplois » d’ici la fin de l’année. 

A.W.

Consulter le dossier législatif du PLFR 3.

Face la crise du covid-19, inédite par son ampleur et sa durée, les collectivités territoriales ont dû repenser dans l’urgence leur organisation – notamment par un recours massif au travail à distance - et imaginer de nouvelles modalités d’intervention pour assurer la continuité du service public. La mobilisation exceptionnelle des employeurs et des personnels territoriaux pendant cette période et lors de la reprise progressive de l’activité a pu exposer certains agents aux risques d’épuisement professionnel et de troubles psychosociaux. C’est la raison pour laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient de décider de doter le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) d’une enveloppe de de 8 millions d’euros. Cette ligne de crédit, qui pourra être réévaluée si nécessaire, est destinée à déployer un plan de soutien spécifique à destination des collectivités et des hôpitaux publics. Ouvert jusqu’au 31 mars 2021, ce dispositif « de soutien et d’accompagnement des collectifs de travail » se veut « simplifié dans ses modalités d’accès ». Inscrit dans la continuité du programme d’actions 2018-2022 du FNP, il s’articule autour de deux volets. 

Un soutien pour les métiers en première ligne pendant la crise 
Une partie du financement est réservé aux structures comptant moins de 350 affiliés à la CNRACL. Il s’agit de permettre à ces structures de mettre en place des actions de soutien psychologique au profit des agents particulièrement exposés pendant la pandémie. Les aides-soignants, personnels non-soignants, Atsem, auxiliaires de puériculture, policiers municipaux ou employés des Ehpad sont notamment ciblés par la Caisse de retraite. 
L’autre partie du financement consistera à accompagner des démarches de prévention relatives à des thématiques « spécifiquement mises en lumière ou revisitées durant la crise ». La CNRACL a fléché en particulier des actions portant sur la prévention des risques induits par le travail à distance, la prévention du risque viral et bactériologique, ou encore sur le développement de bonnes pratiques initiées pendant la crise pour prévenir les risques professionnels et maintenir les collectifs de travail (mise en place d’espaces de discussion et de dialogue professionnel, réorganisation des activités…). Tous les employeurs affiliés à la CNRACL sont éligibles à ce volet du dispositif.
Pour les deux volets du dispositif mis en œuvre par la CNRACL, les employeurs publics doivent remplir un dossier dématérialisé à l’adresse : demarche-prevention@caissedesdepots.fr.

E.Q.

Avec l’arrivée des vacances et des premières vagues de chaleur et la réouverture progressive des piscines dans les communes (lire Maire info du 3 juin), les noyades accidentelles vont, de fait, connaître un pic cet été. La campagne 2020 de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique a été lancée hier par le gouvernement.
Déjà, alors que l’été ne fait que commencer, la presse régionale s’en fait l’écho. On apprend ainsi par France 3 Auvergne Rhône-Alpes que dimanche dernier, un homme de 42 ans a péri dans la rivière Ain à Priay et un enfant de cinq ans a été sauvé in extremis au parc de loisirs de Bouvent à Bourg-en-Bresse. Le 25 juin, un garçon de deux ans est, quant à lui, décédé à Seyssel (Haute-Savoie) en chutant dans la piscine hors-sol installée dans le jardin de sa maison, rapporte Le Dauphiné Libéré. Un autre enfant du même âge est mort le lendemain après avoir chuté dans la piscine d’une maison de Longchamp-sur-Aujon (Aube), selon L’Est Eclair.

Le nombre de noyades en hausse depuis 2015
Des cas qui ne sont pas isolés : « les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1 000 décès et constituent la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans », souligne le ministère chargé des Sports. Elles surviennent le plus souvent en mer (44 %), en lacs, plans d’eau, fleuves, rivières (22 %) mais aussi en piscine familiale (20 %). « Les enfants de moins de 6 ans payent le plus lourd tribut, notamment dans les piscines privées familiales », constate le ministère.
Plus largement, la 8e édition de l’enquête Noyades menée au cours de l’été 2018 par Santé Publique France en partenariat avec le ministère des Sports a relevé, par rapport à la dernière enquête menée en 2015, une augmentation sensible du nombre des noyades (1 649 en 2018 contre 1 266 en 2015) et une stabilisation du nombre de noyades suivies de décès (406 en 2018 contre 436 en 2015).

Nouvelle signalétique pour les zones de baignade
Dans ce contexte, Roxana Maracineanu, ancienne championne de natation qui avait pris le dossier des noyades à bras le corps à son arrivée au ministère des Sports en 2018, a lancé, hier, la campagne 2020 de prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique. Elle appelle à « redoubler de vigilance » : « La période post confinement a permis de constater des comportements à risques notamment lors des pics de chaleur tandis que les piscines municipales ne rouvrent que très progressivement. » Avec le ministère des Solidarités et de la Santé et Santé Publique France, la ministre chargée des Sports rappelle ainsi « les bons réflexes pour se baigner en toute sécurité » : apprendre à nager, se baigner avec ses enfants, choisir des zones de baignade surveillée et tenir compte de son état de forme. 
Un accent particulier sera porté cette année sur la nouvelle signalétique associée aux zones de baignade, notamment les deux drapeaux rouges et jaunes encadrant la zone de baignade surveillée. Ces nouvelles dispositions normatives (d’application volontaire), permettant d’harmoniser la signalétique française avec la signalétique européenne, deviendra obligatoire l’été prochain.

Aisance aquatique : des stages durant les temps scolaires, périscolaires ou extra-scolaires
Une annonce intéressera particulièrement les collectivités : à compter de l’été 2020 et jusqu’en juin 2021, des stages seront notamment organisés dans le cadre du dispositif « Aisance aquatique », durant les temps scolaires, périscolaires ou extra-scolaires (soit tous les temps de l’enfant) ainsi que du dispositif « J’apprends à nager » (6-12 ans), pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires ». Des « classes bleues » sont ainsi organisées en milieu scolaire pour les enfants de 4 à 6 ans « sous forme de stage » avec 8 séances dans l’eau, réparties sur une ou deux semaines selon les cas. « Il s’agit d’un apprentissage intensif visant à densifier les séances en augmentant le temps effectif dans l’eau, sans matériel d’aide à la flottaison, grâce à une pédagogie active adaptée » (lire Maire info du 9 septembre 2019). L’Agence nationale du sport a consacré au déploiement du plan Aisance aquatique un budget de 15,5 millions d’euros en 2020 (12 millions d’euros pour renforcer les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation et 3,5 millions d’euros pour accompagner les actions menées en matière d’apprentissage de la natation et d’acquisition de l’aisance aquatique). « Ce plan prévoit aussi le financement de sessions de formation de formateurs à l’aisance aquatique. Depuis son lancement en 2019, 20 000 enfants et 700 instructeurs ont bénéficié du plan ‘’Aisance Aquatique’’ ». 
Le lancement de ce Plan aisance aquatique survient dans un contexte où les collectivités connaissent de fortes difficultés liées aux pertes d’exploitation des piscines liées au respect du protocole sanitaire. L'AMF a saisi la ministre des Sports le 30 mai à ce sujet, afin de lui demander un plan gouvernemental exceptionnel Piscine covid-19 (lire Maire info du 3 juin).

Ludovic Galtier

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La commission d’enquête du Sénat sur « les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre » a conclu ses travaux le mardi 7 juillet et adopté un rapport qui a été rendu public hier. Le rapport et les propositions qui en découlent accordent une large place à la problématique des moyens dont disposent les maires pour lutter contre la radicalisation islamiste. 
La sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val-d’Oise), rapporteur de la commission, a estimé lors de la présentation du rapport que l’État laissait les élus « seuls » face à cette problématique, et s’est inquiétée de certains résultats aux élections municipales, lors desquelles des listes considérées comme proches des mouvements islamistes ont réalisé d’importants scores. Nathalie Delattre (Gironde, RDSE), présidente de la commission, a déclaré que « cette problématique existe et qu’il faut y répondre rapidement et fortement. » Elle estime nécessaire d’arrêter le « déni » : « Un petit groupe d’individus a pour projet d’imposer une norme religieuse au-dessus des lois de la République. » 
Face à ce phénomène, les élus sont « démunis », souligne le rapport. Si certaines pratiques sont dénoncées, comme le fait que des maires soient amenés à « composer avec certaines organisations parfois au détriment d’une application stricte des principes républicains », au nom du « pragmatisme » et « pour ne pas fragiliser un équilibre social précaire », voire par « crainte de la stigmatisation », les rapporteurs pointent surtout « l’absence des instances territoriales de l’État » auprès des élus sur ces questions. Un ancien préfet, auditionné par la commission, l’a d’ailleurs reconnu, l’expliquant par « une grande méconnaissance (des préfets) de l’islam politique et une forme de myopie ». 

Discriminations
Ce volumineux rapport (244 pages, téléchargeable ci-dessous) dresse un constat alarmant, pointant la mise en place d’un « écosystème communautaro-religieux » appuyé sur des groupes « d’origine étrangère », au premier rang desquels les Frères musulmans. Si les rapporteurs insistent sur le fait qu’il n’y a pas de « communauté musulmane unifiée et uniforme » en France, ils fustigent la mise en place d’une « machine de prédication redoutable » qui « prospère sur le terrain du social en profitant des discriminations ». « Les islamistes se nourrissent des inégalités », détaillent les rapporteurs, et « les difficultés pour accéder à l’emploi et les inégalités au sens large, constituent des causes économiques et sociales du phénomène du repli, prélude à une potentielle séparation d’avec le reste de la société française ». 
Parmi les principaux terrains de l’action militante des groupes radicaux, le rapport pointe très clairement le monde sportif, auquel il consacre un chapitre entier. Le sport est « le parent pauvre de la lutte contre le séparatisme », estiment les sénateurs, et « un important vecteur de radicalisation », ce dont les pouvoirs publics n’ont pris conscience que « tardivement ». Le rapport cite des personnes auditionnées par la commission qui « doutent même de l’effectivité de la prise en compte de ces phénomènes par le gouvernement, et plus particulièrement par le ministère des Sports ». 

44 propositions
Les membres de la commission ont adopté un ensemble de 44 propositions. Certaines sont du ressort de l’État, comme la demande de rétablissement de la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), dont le gouvernement a annoncé le démantèlement fin 2019. Les rapporteurs appellent également le gouvernement à renforcer les moyens du renseignement territorial et à prononcer « une interdiction administrative de territoire » à l’encontre des « idéologues » des Frères musulmans. 
Pour ce qui touche aux élus, les rapporteurs souhaitent que soit renforcée « l’association des maires aux cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir) » et demandent que l'on puisse « leur garantir une meilleure information sur les acteurs et les lieux liés à l’islam radical nécessitant une vigilance de leur part ». Ils demandent que les services de l’État accompagnent davantage les maires « dans la gestion du fait religieux » et que les correspondants laïcité des préfectures deviennent de « véritables référents chargés du dialogue avec les collectivités territoriales ». 
La commission réclame également un sérieux renforcement de la formation des élus sur ces questions, avec la mise en œuvre d’un « plan de formation des élus locaux ». 
Plus de la moitié des propositions concernent le sport ou plus généralement les lieux éducatifs et associatifs. La commission propose notamment d’étendre « le champ des enquêtes administratives aux décisions de recrutement et d’affectation concernant des emplois sensibles aux secteurs ayant un lien direct et régulier avec des mineurs – enseignants, animateurs, éducateurs ». Afin de permettre aux maires de connaître tous les enfants en âge d’être scolarisés – et donc d’éviter que certains soient soustraits à l'instruction publique –, la commission demande que les mairies puissent établir « un recoupement avec les fichiers des services fiscaux » et que le numéro d’identité nationale étudiant (INE) soit généralisé à l’ensemble des enfants.
Il est également proposé de « faire de la signature d’une charte incluant les respects des valeurs de la République un prérequis indispensable pour toute association souhaitant bénéficier de subventions des collectivités locales » et d’encourager les collectivités à « rappeler par affichage les conditions d’utilisation des équipements sportifs, notamment le respect des valeurs de la République et l’interdiction de leur utilisation pour autre chose que la pratique sportive, sauf dérogation expresse. » 
Quoi que l’on pense de ces propositions, il est à noter que la commission d’enquête, qui a procédé à quelque 70 auditions, n’a pas jugé utile d’auditionner ceux qui représentent les maires, pourtant maintes fois évoqués dans le rapport : ni l’AMF ni aucune autre association d’élus n’a été reçue.

F.L.

Télécharger le rapport.