Édition du mercredi 8 juillet 2020

  AMF, ADF et Régions de France plaident ensemble pour « une grande loi de décentralisation »
Décentralisation

Les représentants des trois niveaux de collectivités territoriales, réunis sous la bannière de Territoires unis, ont donné ce matin une conférence de presse commune au Sénat, en présence de Gérard Larcher, le président de la Chambre haute. Tous plaident pour une véritable loi de décentralisation, « une très grande loi de liberté », pour « plus de libertés locales pour plus d’efficacité ». 
François Baroin (AMF), Dominique Bussereau (ADF) et Renaud Muselier (Régions de France), entourés d’autres responsables de leurs associations, ont précisé que l’initiative de ce matin était sans lien avec le remaniement, la décision de convoquer cette conférence de presse ayant été prise avant la fin du gouvernement d’Édouard Philippe. Elle n’est pas sans lien, en revanche, avec la crise sanitaire : dans cette crise, « les collectivités ont montré leur réactivité, leur adaptabilité et leur opérationnalité ». Preuve, estiment-ils, que le principe de subsidiarité doit être « définitivement inscrit comme l’une des transformations nécessaires de notre pays ». 

Relations houleuses
François Baroin a refait l’historique des relations de plus en plus houleuses entre les collectivités et l’État, depuis 2013 : tentative de l’État d’imposer l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, (« c’est-à-dire de signer la mort des communes »), création des super-régions, baisse drastique des dotations en 2014 (« 14 milliards d’euros ont disparu »). Sous la présidence d’Emmanuel Macron, « aucun engagement n'a été respecté, en dehors de la suppression de la taxe d’habitation qui est mauvaise pour les collectivités », a fustigé le maire de Troyes – rappelant la baisse « surprise » de l’effort demandé aux collectivités, le « regroupement forcé des offices de l’habitat », l’affaire des APL. Autant de dossiers qui ont conduit les trois associations nationales à « quitter la table » de la Conférence des territoires, avant de se réunir, à Marseille, en septembre 2018, au sein de Territoires unis. « Le principal acquis de la politique d’Emmanuel Macron vis-à-vis des collectivités sera d’avoir permis la création de Territoires unis », dira plus tard Renaud Muselier.
François Baroin est également revenu sur les deux crises majeures intervenues depuis 2018, les Gilets jaunes et l’épidémie de covid-19. La première aurait pu « emporter la République », juge-t-il. Pendant le Grand débat national qui a suivi, les maires ont « partout été acteurs et facilitateurs ». Pendant l’épidémie, l’État a fait, selon le président de l’AMF, la démonstration de « son incapacité à être présent partout sur le territoire ». 
André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF, lui aussi présent à la table pour affirmer « qu’en dépit des caricatures (qu’il) entend, Territoires unis n’est pas une affaire de la droite », a abondé dans le même sens : « L’État a montré pendant l’épidémie qu’il n’avait pas l’agilité nécessaire. Alors, on se tourne encore et toujours vers les collectivités locales pour leur dire ‘’faites, faites, faites !’’ ». 
Dominique Bussereau et Renaud Muselier ont, eux aussi, exprimé leur conviction que les rapports doivent changer, en profondeur, entre l’État et les collectivités. Le président de l’ADF a notamment insisté sur la gestion de la crise épidémique par les ARS (Agences régionales de santé) sous tutelle de l’État et évoqué « la sourde colère contre les ARS » qui s’entend sur presque tout le territoire. « Les ARS sont déconnectées des territoires, et même de l’autorité préfectorale », a déploré Dominique Bussereau.

En finir avec la dépendance des collectivités
Les trois associations demandent donc qu’à l’occasion de la formation du nouveau gouvernement soit remise sur la table la question d’une « profonde rénovation des relations entre l’État et les collectivités », afin de garantir la libre administration des collectivités, d’assurer leur autonomie financière et fiscale et d’établir « une nouvelle répartition des compétences ». « La décentralisation reste aujourd’hui descendante, a rappelé André Laignel, c’est-à-dire que c’est l’État qui attribue les compétences. » Territoires unis souhaitent que cette logique soit « inversée », c’est-à-dire que « toutes les compétences soient décentralisées », en dehors de certaines qui doivent être « clairement définies », dans le domaine « du régalien ou de la solidarité nationale ». Cette décentralisation apparaît nécessaire « pour que la France ne se défasse point », a affirmé André Laignel, reprenant une formule du président Mitterrand. Comme l’indique le communiqué de Territoires unis, cette nouvelle étape de décentralisation « doit se traduire par la fin de la dépendance des collectivités à l’égard de l’État ». C’est, a conclu François Baroin, « un nouveau modèle à inventer de décentralisation à la française, qui ne soit ni le fédéralisme allemand, ni l’ultracentralisation actuelle ». 

Et maintenant ?
Les associations se disent donc « pleinement disponibles » pour discuter avec le gouvernement. Plusieurs projets sont d’ores et déjà sur la table. Côté gouvernement, le fameux texte « 3D » est apparemment rédigé, mais n’a pas été soumis aux associations d’élus – ce qui n’apparaît pas comme la meilleure façon de démarrer une consultation. Quant au Sénat, on s’en rappelle, il a versé au débat « 50 propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info des jeudi 2 et vendredi 3 juillet), propositions auxquelles les responsables de Territoires unis affirment « pleinement adhérer ». Gérard Larcher, lors de la conférence de presse de ce matin, a même expliqué que trois propositions de lois (ordinaire, organique et constitutionnelle) étaient déjà prêtes pour mettre en musique ces propositions, et qu’elles avaient déjà été remises au Premier ministre.
Dernière information issue de cette conférence de presse : les trois présidents de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France se sont unanimement déclarés défavorables à un report des élections prévues en mars 2021. Quant à Gérard Larcher, il a annoncé que le président de la République lui avait affirmé que le calendrier électoral ne serait pas modifié. 

Franck Lemarc

Télécharger le dossier de presse.





  Vote des taux de fiscalité locale : les délibérations transmises avant le 31 juillet seront « acceptées »
Fiscalité locale

Les communes et les intercommunalités devaient délibérer, voter et transmettre aux services fiscaux les nouveaux taux de fiscalité directe locale avant le 3 juillet. Encore fallait-il que les exécutifs des communes, élus au soir du second tour des municipales le 28 juin, soient installés ! Les près de 5 000 conseils municipaux concernés, ceux pour lesquels le premier tour n’avait pas été conclusif, se sont installés entre le 3 et le 5 juillet. Quand les conseils communautaires auxquels ces communes appartiennent, eux, ne pourront le faire qu’à partir du 10 juillet (lire Maire info du 23 juin). 
Difficile dans ce contexte de déterminer les nouveaux taux de fiscalité directe locale dans les délais impartis. François Baroin, président de l’AMF, s’en était ému auprès de l’ancien ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans un courrier du 23 juin (lire Maire info du 24 juin). Dans sa réponse datée du 1er juillet, le nouveau ministre de l’Intérieur annonce avoir « donné instruction aux services d’appliquer avec bienveillance la législation, en acceptant la prise en compte de délibérations prises hors délais, après le 3 juillet, dès lors que ces dernières seront transmises dans des délais raisonnables et suffisants avant le 31 juillet ».

« Une date discutée »
A la demande de l’AMF d’un nouveau report de la date butoir de vote des taux (initialement fixée au 30 avril), Gérald Darmanin répond qu’il aurait été « de nature à faire courir un risque fort de dommages tant pour le processus de gestion de la fiscalité directe locale que pour les contribuables et les finances des collectivités ». Les différentes étapes du processus de gestion de la fiscalité directe locale nécessitant, selon lui, « une période incompressible de plusieurs semaines de travail, qui a déjà atteint ses limites avec le report du vote des taux au 3 juillet 2020
Cette dernière est une « date discutée », avait reconnu, le 18 juin, le Directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron (lire Maire info du 22 juin) mais elle est « déjà très tardive pour les services des finances publiques ». « Une instruction pour rappeler ce qui se passe si des communes n’arrivaient pas à délibérer sur leur taux » est en préparation. « En l’occurrence, il ne se passe rien de grave, les taux de l’année d’avant sont maintenus », a tenu à rassurer Stanislas Bourron.

Un report défavorable aux administrés et aux collectivités ?
De plus, poursuit Gérald Darmanin, un report du vote des taux « se répercuterait défavorablement sur les administrés dès lors qu’il impliquerait une concentration de l’ensemble des impositions locales (taxes d’habitation, taxes foncières et CFE) sur le seul mois de décembre 2020 ». Il « présente également un risque financier pour les collectivités locales, en tant qu’il entraînera un décalage dans l’ajustement entre les avances de fiscalité déjà versées et la ressource fiscale réelle revenant aux collectivités au titre de 2020. Ce décalage va augmenter mécaniquement le risque d’indus, et donc de restitution en fin d’année 2020 et 2021. » A l’inverse, François Baroin estimait que les collectivités ne seraient pas impactées puisqu’elles perçoivent, par douzième, « l’intégralité des ressources fiscales qu’elles ont votées », et que quel que soit le calendrier retenu, « les modalités de reversement de ces douzièmes » resteraient identiques.

Un dégrèvement facultatif des deux tiers de la CFE en 2020
Les collectivités sont, enfin, encouragées par la DGCL et le ministère à « mettre à l’ordre du jour » sans délai la délibération relative à un dégrèvement facultatif des deux tiers du montant de CFE au profit des entreprises de taille moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire. « Pour des raisons de mise en œuvre, il n’est pas envisageable d’attendre le 30 septembre », insistait Stanislas Bourron en juin.
A ce sujet, Gérald Darmanin rappelle que ce dégrèvement exceptionnel, qui sera à moitié remboursé par l'Etat, de même que celui permettant (aux maires et aux présidents d’EPCI) d’alléger la taxe de séjour sur le secteur de l’hébergement, « peut faire l’objet d’une délibération à compter du 10 juin et jusqu’au 31 juillet 2020. » Ainsi, dans les territoires où cette délibération sera adoptée, le produit de la CFE concerné sera pris en charge pour un tiers par les entreprises dégrévées, un tiers par l'EPCI à fiscalité propre et un tiers par l'Etat.

Ludovic Galtier

Accéder à un extrait du courrier de Gérald Darmanin.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2





  Bloc communal : les indicateurs financiers moins favorables qu'attendu sur le dernier mandat
Finances locales

Après le premier volet du rapport sur les finances publiques locales publié par la Cour des comptes (lire Maire info d'hier), c’est au tour de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) de dresser un état des lieux de l’année 2019. Ce rapport est, pour la première fois, accompagné d’une étude comparative entre les deux derniers mandats du bloc communal. Résultat sans surprise : tous les indicateurs financiers sur la période 2014-2019 sont « moins favorables » qu’escompté.

Sans comparer les mandatures, « les chiffres de 2019 apparaissent flatteurs »
Si le président du Comité des finances locales (CFL) et de l’OFGL, André Laignel, souligne, dans le préambule de l’étude, que « les mandats n’ont pas vocation à se reproduire à l’identique » et qu’il « faut donc manier les comparaisons avec prudence », il juge que cette mise en perspective permettrait d’obtenir « les chiffres les plus significatifs ». 
Sans cela, « les chiffres 2019 pourraient apparaître flatteurs si l’on ne rappelle pas qu’ils viennent après toute une période où des régressions parfois très brutales s’étaient enchaînées » a-t-il souligné, hier, lors de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire. Or « ce n’est pas du tout la même lecture » qui transparaît lorsque l’on compare les données du mandat de 2008-2013 avec celui qui vient de s’achever. 
Un mandat géré de manière « raisonné et raisonnable », mais qui a « épuisé beaucoup de marge de manoeuvre que l’on ne pourra pas retrouver », a estimé André Laignel qui prévoit que « le cycle actuel - avec les prévisions que l’on peut faire à la fois sur 2020 et 2021 - risque d’accentuer encore cette situation, mettant en difficulté les collectivités pour les années qui suivront ». « On sait déjà que, en 2021, si rien n’est changé dans les aides gouvernementales, sera une annus horribilis », a regretté le maire d’Issoudun, rappelant que les mesures de soutien aux collectivités contenues dans le troisième projet de loi finances rectificatif (PLFR 3) pour 2020 restent « dérisoirement faibles » alors que celui-ci est toujours en cours d'examen à l’Assemblée nationale.

Des recettes « moins favorables » qu’attendues
Si les recettes de fonctionnement de l’ensemble des collectivités ont été plus dynamiques (+ 2,7 %) sur la seule année 2019 - grâce essentiellement à la réactualisation des bases par les parlementaires à hauteur de + 2,2 % mais aussi l’évolution importante des produits de DMTO et de CVAE - , du point de vue du bloc communal elles ont été « beaucoup moins favorable (+ 4,7 %) » sur l’ensemble du mandat « que ce que l’on aurait pu attendre si l’on avait poursuivi sur le même rythme que le mandat précédent », a constaté le président du CFL. Les tendances 2008-2013 pouvait ainsi laisser envisager un accroissement des ressources de 9 %. Le levier fiscal a, notamment, été moins mobilisé. « Au-delà de l’évolution naturelle des bases, des revalorisations forfaitaires, on peut dire que le mandat qui s’est écoulé a été marqué par une très grande sagesse de la part des collectivités territoriales », selon André Laignel.
Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement des collectivités sont restées « modérées » avec une augmentation de 1,2 % en 2019 (contre + 0,3 % en 2018), respectant ainsi, pour la seconde année, la trajectoire fixée par la contractualisation (suspendue depuis par la crise sanitaire). « Ce niveau relativement faible provient, comme en 2018, autant de la modération des subventions de fonctionnement versées que de la maîtrise des frais de personnel », détaillent les auteurs du rapport. S’agissant des communes et des EPCI, elles ont respectivement légèrement progressé de 0,8 % et de 1,8 %, l’an passé.
Comparé au mandat 2008-2013, les dépenses de fonctionnement du secteur communal « marquent très nettement le pas (+ 5,8 % sur l’ensemble du mandat qui s’achève) puisqu’ils présentent des niveaux très inférieures aux dépenses théoriquement attendues » si le rythme du mandat précédent s’était prolongé (+ 8,9 %), expliquent les auteurs de l’étude. « En 2019, les dépenses d'intervention sont à peine au niveau de ce qui se faisait en 2007. Derrière des façades qui peuvent être parfois enjolivées, la réalité est beaucoup plus difficile que l’on veut bien le dire », a pointé André Laignel.

Des investissements réduits de 11 % sur le dernier mandat
Reste que la hausse des recettes et la maîtrise des dépenses a ainsi permis, en 2019, une nouvelle progression de l’épargne brute (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 11 % (contre 5,6 % en 2018). Les communes ont connu une hausse de leur taux d’épargne brute la plus faible de toutes les collectivités avec 4,7 %, contre 14,1 % pour les EPCI. 
Mais en comparant les deux derniers mandats, cette épargne apparaît « exactement identique », « là où la reproduction des évolutions entre 2008 et 2013 pouvait laisser imaginer une croissance de près de 10 points », observe l’OFGL. Le constat est encore « plus flagrant » sur l’épargne nette (l'épargne brute déduite du remboursement de la dette) puisque celle-ci est inférieure, en cumulé sur la période 2014-2019, de 8 % à celle de la période 2008-2013, et de 26 % à celle qui serait ressortie de la reconduction des évolutions du mandat précédent. 
De la même manière, malgré une fin de mandat très dynamique, le dernier cycle s’achève par un niveau d’investissement inférieur de 11% par rapport au cycle précédent. « Les très forts replis des années 2014 et 2015 n’ont pas pu être rattrapés sur les dernières années de la mandature », expliquent les auteurs de l’étude. Pourtant, le bloc communal est le secteur qui a le plus augmenté ses investissements en 2019 alors qu’il avait « déjà beaucoup augmenté en 2018 ». Communes et EPCI terminent ainsi le cycle électoral en les accélérant encore (+ 13,7 %) suivis des départements (+ 13,5 %) et des régions (+ 10,5 %). 
A noter que le secteur communal a présenté, l’an dernier, un besoin de financement (700 millions d’euros) pour la première fois depuis cinq ans, « du fait de (ces) investissements massifs ». 

A.W.

Télécharger le rapport 2020 de l’OFGL.
Télécharger « Cap sur… les deux derniers mandats du bloc communal ».





  Très haut débit : face à la « pénurie de main-d'oeuvre », l'Avicca signe une convention-cadre avec le service militaire volontaire
Aménagement du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a annoncé, hier, avoir signé une convention-cadre de partenariat avec le service militaire volontaire (SMV). « Dans un contexte de demande d’accélération des déploiements en fibre optique », ralentis ces derniers mois par la crise sanitaire après avoir atteint un pic en 2019 (4,9 millions de prises déployées), l’accord a pour « première ambition de définir les engagements et actions réciproques destinés à favoriser le recrutement, l’insertion et la formation des volontaires du SMV dans les métiers du numérique », indique le communiqué. 
Face à la « pénurie de main-d’œuvre », encore constatée par InfraNum lors de la présentation de l’Observatoire du très haut débit (lire Maire info du 26 juin), « la mobilisation de l’ensemble des acteurs du monde du travail apparaît essentielle pour mettre en place les dispositifs nécessaires afin de rapprocher les jeunes « décrocheurs » de 15-26 ans du système éducatif (près de 15 %) des secteurs en tension, avec un regard particulier sur les projets d’aménagement numérique territoriaux », poursuit l’Avicca, pour qui « l’enjeu actuel et pour les années à venir est de pouvoir augmenter le nombre des bénéficiaires du programme de lutte contre la précarité des jeunes sortis du système de formation et leur entrée dans le monde professionnel, au regard des besoins présents et à venir ». 
Ainsi, cette convention vise « à préciser les différents moyens de coopération permettant de renforcer la promotion et le rayonnement du dispositif SMV auprès des collectivités territoriales, structures publiques et organismes privés membres de l’Avicca, au plus proche des besoins et compétences des territoires ». Le Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique sera la première collectivité membre de l’Avicca signataire d’une convention locale avec le SMV. 

Ludovic Galtier

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2





  Le tourisme n'est pas « identifié » au sein du gouvernement, déplorent les professionnels
Tourisme

L'ensemble des professionnels du tourisme demandent mercredi que leur secteur soit « clairement identifié » au sein du nouveau gouvernement, rappelant qu'il pèse quelque 8 % du PIB et qu'il est particulièrement affecté par l'épidémie de Covid-19. Jusqu'alors, au sein de l'équipe d'Edouard Philippe, le tourisme était sous la responsabilité du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne.
Au sein du nouveau gouvernement Castex, Franck Riester a été nommé lundi ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Aucun autre détail n'a été donné sur le périmètre exact que son portefeuille englobe. Des secrétaires d'Etat devraient être désignés la semaine prochaine pour compléter le gouvernement.
« Les professionnels et les organisations de l'ensemble de la filière demandent que le tourisme soit clairement identifié au sein du nouveau gouvernement par un ministre dédié à ce secteur », selon un communiqué commun publié mercredi. Ce texte est signé par les représentants des agences de voyage (Entreprises du Voyage), tour-opérateurs (Seto), campings (FNHPA), hôtellerie (Umih, GNI, GNC), événementiel (Unimev), parcs de loisirs (Snelac) ainsi que par les organisations du secteur IFT, APST, Alliance France Tourisme, ADN Tourisme et CAT.
Ils rappellent que le tourisme, « dans toutes les composantes de son très large périmètre, représente plus de 8 % du PIB avec 2 millions d'emplois ». « C'est le secteur le plus impacté en France par la crise sanitaire du Covid-19. De plus, les entreprises de l'économie touristique ont un rôle social et sociétal majeur pour le développement et la cohésion de tous nos territoires ainsi que pour le rayonnement de notre pays », mettent en avant les professionnels.
Ils soulignent que le Comité de filière Tourisme, piloté par Jean-Baptiste Lemoyne, « a permis de mobiliser et de coordonner, de façon efficace, les actions et les travaux, conjointement entre les professionnels et les pouvoirs publics ».
« Afin de garder notre position de leader mondial et pour appréhender au mieux les grands évènements notamment sportifs à venir, nous souhaitons que le travail engagé puisse être poursuivi et enrichi suite au récent remaniement ministériel », concluent les signataires. (AFP)













Journal Officiel du mercredi 8 juillet 2020

Ministère de la Justice
Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 1er juillet 2020 portant création de zone protégée
Lire la suite du JO

Logement
La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir

Le logement ne se réduit pas un bâtiment, ni à un investissement, ou un produit financier. Il est un bien essentiel, celui dans lequel s’inscrit la sécurité et le développement d’un foyer. La dernière ......Lire la suite

Risque inondation
Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy

Maire de Mandelieu-La Napoule (06) et coprésident de la mission prévention des risques de l’AMF, Sébastien Leroy se déplace dans toute la France pour dresser un état des lieux. Face à une « situation ......Lire la suite

AMF
« Statut de l’élu » : l’AMF salue le travail essentiel du Sénat mais condamne une disposition stigmatisante envers les élus locaux

L’AMF a suivi avec attention les travaux du Sénat initiés par Françoise Gatel visant à améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux pour encourager et ......Lire la suite