On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. L’avis du Conseil scientifique a été rendu le 8 mai et, d’après nos informations, le rapport au Parlement élaboré par le gouvernement sur la base de cet avis devrait être rendu aujourd’hui. 

Dans l’attente du rapport
Dans 30 000 communes, des élus attendent depuis deux mois de pouvoir, enfin, installer leur conseil municipal et élire leur maire. Épidémie oblige, des situations complexes se sont mises en place dans un certain nombre de communes, avec des maires sortants – battus ou ne souhaitant plus se présenter – obligés de gérer les affaires de la commune pendant la crise. Cette situation devrait rapidement prendre fin. 
Rappelons que l’installation normale des conseils municipaux a été interdite par le gouvernement dès le début de l’épidémie, et que la loi du 23 mars 2020 avait fixé les règles en la matière : « au plus tard » le 23 mai, le gouvernement doit rendre un rapport au Parlement, en se fondant sur l’analyse du Conseil scientifique, sur trois points : l’élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le 15 mars ; les réunions des conseils communautaires ; l’organisation du second tour. 
Mais la semaine dernière, le Premier ministre a rappelé que la loi n’obligeait nullement le gouvernement à demander un seul rapport sur ces trois points, et qu’il avait donc, lundi 4 mai, saisi le Conseil scientifique pour avoir son avis sur les questions spécifiques de l’installation des conseils municipaux et communautaires. 
Le Conseil scientifique a rendu son avis vendredi 8 mai (téléchargeable ci-dessous). Les scientifiques ne se prononcent pas directement sur l’opportunité d’installer les conseils municipaux, ce qui est une décision politique, mais listent les « précautions très strictes » à prendre lors de ces installations. Ils préconisent l’usage d’une salle permettant à chaque conseiller de disposer d’au moins 4 m², le huis-clos, le port obligatoire de masques, l’usage d’un stylo personnel pour procéder au vote, l’utilisation de procurations pour les élus appartenant à des catégories à risque, la limitation de l’ordre du jour de la réunion à la seule élection du maire, pour en limiter la durée. « Une seule personne doit être en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement et du comptage des votes », préconisent les experts.
Tous les outils juridiques et réglementaires existent pour procéder selon ces règles : dans les différents textes (lois, ordonnances) pris depuis le début de la crise, il a été acté que le quorum passe de la moitié à un tiers des membres ; et que le nombre de procurations possibles passe d’une à deux par élu. 
Rappelons, à toute fins utiles, qu’il est impossible d’organiser cette réunion en visio-conférence : dès qu’un vote à bulletins secrets est nécessaire – ce qui est le cas pour l’élection du maire et des adjoints – une réunion en « présentiel » est obligatoire.

Et maintenant ?
Que va-t-il se passer à partir du moment où le rapport sera rendu – probablement dans les prochaines heures donc ? Le gouvernement pourra alors prendre un décret, dont la publication marquera le « top départ » de la procédure : ce décret fixera la date de prise de fonction des nouveaux conseillers municipaux. Dès lors, les conseils municipaux devront être installés « au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction ».
Des réponses plus précises sur le calendrier devraient arriver demain, à l’occasion du Conseil des ministres. Avec également des réponses, dans une ordonnance spécifique qui devrait être présentée demain, à certaines questions importantes. Par exemple, celle des procurations et du quorum : le nouveau quorum d’un tiers des membres du conseil (au lieu de la moitié) s’entend-il au regard des membres présents, ou des membres représentés ? Cela changera significativement le nombre minimum d’élus qui devront être physiquement présents lors de l’installation du conseil municipal. Le gouvernement semble s’orienter vers la première solution (quorum calculé sur les membres présents et non représentés). Confirmation dès demain. 

Franck Lemarc

Télécharger l'avis du Conseil scientifique.

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Le Conseil constitutionnel a globalement validé la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, à l’exception de deux dispositions. Celle-ci a donc pu être promulguée et a été publiée ce matin au Journal officiel. L’état d’urgence sanitaire est donc désormais officiellement prolongé jusqu’au 10 juillet.

Déplacements à plus de 100 km : comment ça marche ?
Première conséquence concrète : l’interdiction de déplacements à plus de 100 km du domicile, sauf motif impérieux, qui nécessitait la promulgation de la loi pour entrer en vigueur, est désormais effective. La mesure a été publiée, par décret, également ce matin : « Tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé est interdit », à l’exception d’un certain nombre de motifs listés dans le décret : motifs professionnels, scolaires, familiaux, médicaux, judiciaires… Une nouvelle attestation de déplacement a été élaborée, dont le modèle est publié ce matin au Journal officiel et qui devrait être disponible dans la journée sur le site du ministère de l’Intérieur. Nouveauté par rapport à l’attestation en vigueur depuis deux mois : les personnes devront présenter, en plus de l’attestation, un justificatif de domicile de moins d’un an.
Rappelons que le périmètre de l’interdiction est calculé « à vol d’oiseau », et que les déplacements de plus de 100 km sans sortir du département dans lequel est situé le domicile sont autorisés.

Mesures « proportionnées »
Le Conseil constitutionnel a été saisi à la fois par le président de la République, le président du Sénat, 60 sénateurs et 60 députés, afin de vérifier la conformité à la Constitution de certaines dispositions.
Toutes les dispositions concernant la restriction de la liberté d’aller et venir, dont l’interdiction de déplacements à plus de 100 km du domicile, n’ont pas soulevé de remarques du Conseil constitutionnel, qui les estime « proportionnées ». Même jugement sur les restrictions à la liberté de réunion. 
Les nouvelles dispositions sur la responsabilité pénale en cas de faute non intentionnelle n’ont pas soulevé d’objection du Conseil constitutionnel, qui estime qu’elles « ne diffèrent pas de celles du droit commun » et « ne méconnaissent pas le principe d’égalité devant la loi pénale ». 
La plus grande partie de l’avis des Sages concerne les mesures de mise en quarantaine et d’isolement des personnes infectées ou soupçonnées d’être infectées par le covid-19 – mesures qui sont au cœur de la stratégie du gouvernement dans les semaines à venir. Pas de problème de constitutionnalité, selon les Sages, dans la mesure où « le législateur a fixé des conditions propres à assurer que ces mesures ne soient mises en œuvre que dans les cas où elles sont adaptées, nécessaires et proportionnées ». Ils notent simplement que la prolongation éventuelle d’une mesure de quarantaine ne pourra se faire « sans l’autorisation du juge judiciaire ».
Pas de problème non plus, selon le Conseil constitutionnel, pour la mesure permettant aux agents assermentés des réseaux de transport de constater les contraventions aux interdictions en vigueur pendant l’état d’urgence, dans ces réseaux ou dans les gares.

Dispositions censurées
Les Sages se sont, en revanche, arrêté sur l’article 11 de la loi, qui traite de la collecte et du traitement des données liées aux malades et à leur contact. Rappelons que le gouvernement a décidé de mettre en place un vaste système d’enquêtes afin de repérer, prévenir et éventuellement mettre en quarantaine les personnes ayant été en contact avec un malade avéré du covid-19. Les Sages reconnaissent qu’il y a bien là une « atteinte au droit au respect de la vie privée ». Néanmoins, ils jugent celle-ci proportionnée à l’objectif « constitutionnel » de protection de la santé. 
En revanche, la transmission de ces données aux organismes « assurant l’accompagnement social » des personnes concernées pose un problème au Conseil constitutionnel. Expressément prévue par la loi, cette transmission pourrait concerner, par exemple, les CCAS – le Premier ministre en a d’ailleurs fait le vœu. Pour les Sages, « s'agissant d'un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l'épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d'information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés ». Cette disposition méconnaît donc le droit au respect de la vie privée, et a été censurée. Toute la phrase « les organismes qui assurent l’accompagnement social des intéressés dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie peuvent recevoir les données strictement nécessaires à l’exercice de leur mission » a donc été retirée de l’article 11 de la loi. 
Le Conseil constitutionnel a également censuré le dernier article de la loi, qui prévoyait que les mesures concernant les isolements et mises en quarantaine entreraient en vigueur « au plus tard le 1er juin ». Ce qui aurait pour conséquence, selon les Sages, que d’ici là les mesures prises dans ce domaine ne soient pas encadrées par la loi, et deviennent mécaniquement attentatoires à la la liberté individuelle. 
Dans la loi publiée, cet article a été modifié : la loi entre désormais en vigueur « immédiatement ». 
Dès hier, l’Élysée a fait savoir que « l’exécutif salue la décision du Conseil constitutionnel, qui valide très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».

Franck Lemarc

Télécharger la loi.
Télécharger la décision du Conseil constitutionnel.

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Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois « solutions » proposées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, dans une lettre adressée au président de l’AMF en fin de semaine dernière, dans le but de permettre aux collectivités de « soutenir les populations et les entreprises de leurs territoires ». 
Des mesures qui doivent être mises en œuvre « avant même l’établissement d’un constat chiffré » des pertes de recettes des collectivités induites par la crise sanitaire, ont jugé les locataires de Bercy (qui ont estimé les pertes de recettes fiscales à 4 milliards d'euros en 2020 et 10 milliards en 2021, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, fin avril), à la veille d’une réunion avec les représentants du bloc communal pour « trouver des solutions notamment pour les collectivités touristiques et ultramarines qui connaissent des difficultés particulières ».

Étalement de charges
Afin de faciliter la participation des collectivités locales à la lutte contre la propagation du covid-19, le gouvernement propose d’assouplir les règles comptables afin de « limiter l’impact immédiat des dépenses de crise ». Pour cela, il suggère de recourir à la fois « au mécanisme de l’étalement de charges », censé permettre de « répartir sur plusieurs années le poids de ces dernières », mais également à l’emprunt sur cette période « pour y faire face ». Un compte dédié est jugé « plus accessible » par Olivier Dussopt et Gérald Darmanin pour regrouper les dépenses étalées, bien qu’ils n’excluent pas le recours à un « budget annexe ».

Un étage « local » au fonds de solidarité
En outre, dans le but de soutenir l’économie locale, les deux ministres ont proposé aux représentants du bloc communal la création d’un troisième étage du fonds de solidarité et l’anticipation du versement du FCTVA. 
« Un troisième étage “local” du fonds (de solidarité), avec garantie de retour vers l’économie communale, intercommunale, ou départementale » pourrait être mis en place dans le but de « prendre en compte la demande des collectivités d’une capacité de “ciblage” des contributions au profit des entreprises de leur ressort territorial ». Ainsi, « ce dispositif serait exclusif de tout autre dispositif local d’aide et serait formalisé par une convention avec l’État et les régions. Les aides - qu’elles soient financées par les communes, les EPCI ou les départements - seraient imputées, comme l’ensemble des contributions, en investissement et viendraient abonder le programme budgétaire du fonds à hauteur du montant que ces exécutifs locaux souhaitent verser aux entreprises de leur territoire », ont-ils détaillé.

FCTVA : 1,5 milliard d’euros supplémentaires dès 2021
Alors que les collectivités peuvent d’ores et déjà demander aux services préfectoraux un acompte exceptionnel de 70 % du montant prévisionnel de FCTVA, le gouvernement suggère d’effectuer un « versement anticipé » des attributions de ce fonds en permettant « un passage du droit commun du reversement deux ans après les dépenses à un reversement l’année suivante ». Cela permettrait à un versement supplémentaire d’environ « 1,5 milliard d’euros » dès 2021, selon les ministres.
Dans leur missive, ces derniers ont également rappelé les outils déjà mobilisés qui ont notamment fait l’objet d’une instruction en fin de semaine dernière (lire Maire info d’hier) : « Priorisation accrue, en lien avec le comptable public, dans le paiement des dépenses, recours plus important aux lignes de trésorerie, anticipation et assouplissement des modalités de versement des acomptes de FCTVA », indiquent les deux ministres qui soulignent, par ailleurs, que « 19 communes ont bénéficié du dispositif de versement des avances anticipées de dotation et de fiscalité, dont huit collectivités depuis le début de la crise sanitaire et des outils spécifiques de lissage du reversement de l’octroi de mer sont actuellement à l’étude s’agissant des collectivités ultramarines ».

A.W.

Télécharger la lettre des ministres.

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Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l’impossibilité - certaines images l’ont prouvées hier - de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques - qu’ils soient chirurgicaux, FFP2 ou en tissu - sont désormais « obligatoires » dans les transports en commun et certains commerces.
Ces dernières semaines, les collectivités ont multiplié les commandes pour approvisionner leurs administrés dans la perspective du Jour J (lire Maire info du 4 mai). Un guide douanier d’importation de masques a d’ailleurs été édité par la Direction générale des douanes et des droits indirects (en téléchargement ici) pour les accompagner. Mais qu'en est-il des règles qui régissent son port dans l’espace public et les modalités de leur distribution ? 

Pas d’obligation dans l’espace public
Le port du masque, on l’a dit, est obligatoire dans les transports en commun. Mais un maire peut-il décider de généraliser cette obligation à tout l’espace public ? Christian Estrosi, maire de Nice (Alpes-Maritimes) a bien tenté de l’imposer partout, sous peine d’une amende, entre 8 heures et 20 heures (dès le 11 mai) pour les personnes de 11 ans et plus. Avant finalement de faire « machine arrière ».
Sous la pression de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), auteure d’un recours qui devait être examiné hier à 14 heures par le tribunal administratif de Nice, le maire a finalement décidé d’abroger son arrêté quelques heures avant l'audience. Pour justifier sa décision, la mairie invoque une raison réglementaire : « Un décret [gouvernemental] est sorti donc, automatiquement, la base légale change. On abroge notre arrêté pour l’adapter à la nouvelle base légale du décret, avance-t-on à la mairie. Mais on se réjouit du décret que vient de prendre le gouvernement qui reproduit la quasi-totalité des mesures que Christian Estrosi avait décidé de prendre. »
À la différence près, tout de même, que le décret du gouvernement ne dispose pas de mesures contraignantes dans les espaces publics. Désormais, le port du masque à Nice est obligatoire « sur le domaine public et ses dépendances, dans et sur les lieux susceptibles d'accueillir du public » (...) si le un lieu est « étroit, exiguë et /ou confiné, où la distanciation d'un mètre entre les personnes n'est pas possible(...) lors de rassemblement de plus de 10 personnes (...) ou de concentration de parents à l'occasion des entrées et des sorties de classe (de 8 h à 8 h 45, de 11 h 15 à 11 h 45, de 13 h 15 à 13 h 45 et de 16 h 15 à 16 h 45). » Le montant de la sanction pour non-respect de la mesure s’élèvera à 38 euros : cette amende pourra être contestée individuellement.
Il y a un mois, la Ligue des droits de l’Homme avait obtenu gain de cause contre un autre arrêté municipal du même type, celui du maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent (lire Maire info du 10 avril). Celui-ci disposait qu’il était interdit « aux personnes de plus de 10 ans » de se déplacer sur l’espace public de la commune sans porter « un dispositif de protection buccal et nasal » – masque alternatif ou, à défaut, écharpe ou foulard. La Ligue des droits de l’Homme avait attaqué cet arrêté en tant que « portant une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales » : liberté d’aller et venir, droit au respect de la vie privée, liberté du commerce et liberté personnelle. L’association estimait en outre que cette décision a été prise par une autorité qui n’en a pas la compétence. Le tribunal lui avait finalement donné raison.

Habitants permanents ou résidents secondaires, des masques pour tout le monde
Leur nombre limité a poussé certaines communes touristiques à distribuer des masques uniquement à la population résidente à l’année au détriment des habitants venus passer le confinement dans leur résidence secondaire. Le sang d'un couple, originaire de Touraine, n'a fait qu'un tour en apprenant que la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée), où il vit dans une résidence secondaire, « organisera[it] dès réception de la commande la distribution de ces masques à raison d'un masque par habitant » aux seuls résidents principaux. 
« En colère », comme le rapportait Le Parisien le 28 avril, le couple a fait connaître cette décision au Défenseur des droits. Jeudi dernier, Jacques Toubon a estimé que « cette différence de traitement [entre habitants permanents et résidents secondaires] ne repose sur aucune différence de situation objective en lien avec le service, qui vise à protéger l'ensemble de la population contre l'épidémie de covid-19, quelle que soit la durée de résidence dans la commune ». La distribution de masques organisée par ces communes a le « caractère d'une mission de service public » et doit répondre à un « principe d'égalité », ajoute le Défenseur des droits, dont les avis sont consultatifs. « Le calcul a été fait par le département pour les résidents principaux », s’était, de son côté, justifié la mairie.
Jacques Toubon affirme, enfin, avoir rappelé « ces principes » à l'AMF et avoir sollicité son intervention auprès de ses adhérents afin que soit « mis fin à cette différenciation ». Depuis le début du confinement, près de 189 000 personnes ont quitté Paris pour rejoindre leur résidence secondaire, selon l'Insee.

Une prise en charge du coût des masques par l'État à la hauteur ?
Mais fournir des masques grand public a un coût pour les collectivités. C’est la raison pour laquelle l’État soutiendra « financièrement les collectivités locales qui achètent à compter de ce jour (rétroactif jusqu’au 13 avril) des masques grand public en prenant en charge 50 % du coût des masques dans la limite d’un prix de référence », avait promis le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 29 avril).
Or le montant de ce « prix de référence » serait largement sous-évalué, à en croire Jean-Philippe Dugoin-Clément et Philippe Laurent. Le maire de Mennecy (Essonne) et celui de Sceaux (Hauts-de-Seine) ont chacun écrit, le 9 mai, à Emmanuel Macron. Le prix de référence « n’est que de 2 euros alors que, depuis la crise, aucun masque en tissu réutilisable ne se trouve à moins de 2,55 euros hors taxes, les prix pouvant monter jusqu’à 3,50 euros ou 4 euros HT. De fait, les sommes remboursées ne correspondent jamais à 50 % de la dépense mais au mieux à 30 % voire 25 % de celle-ci », écrit Jean-Philippe Dugoin-Clément. Des modalités, jugées « choquantes » et « insensées » par le maire. Et Philippe Laurent enfonce le clou : « Les collectivités (…) n’ont pas attendu le 13 avril pour passer commande (…) De fait, avec le dispositif imaginé par l’administration, aucune collectivité ayant obtenu des masques en temps et en heure pour en faire bénéficier ses administrés au déconfinement ne recevra la moindre aide ».
En attendant que l’exécutif revoie éventuellement sa copie, une nouvelle réjouira sans doute les deux maires : les masques de protection (masques de protection FFP1, FFP2, FFP3 ou équivalents, ainsi que ceux répondant à une norme sanitaire conforme à certains indices de performance) et les solutions hydroalcooliques bénéficieront d'un taux de TVA réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) jusqu'au 31 décembre 2021. Dans un décret publié hier, le gouvernement a également fixé un prix plafond sur les masques. 

Ludovic Galtier

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Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 000 professeurs reprennent le chemin de l’école physiquement à partir d’aujourd’hui, et tout au long de la semaine, et qu’« entre 87% et 90 % des communes ont préparé » cette reprise, les préfets viennent d’être autorisés, par le ministère de l’Intérieur, à signer les protocoles de réouverture des écoles avec les maires et les représentants académiques. Le protocole signé localement concerne les règles sanitaires, qui font l’objet d’un protocole national, mais aussi les conditions d’accueil des élèves à l’école durant les heures scolaires voire sur le temps périscolaire.

Des craintes persistantes
Bien que le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a assuré, hier, que ce redémarrage limité et encadré « se présent(ait) bien », rien n’y fait, celui-ci suscite encore de nombreuses craintes : de la part de certains élus locaux, parents, mais aussi personnels qui dénoncent une rentrée « prématurée ». 
D’autant que cette décision n’a pas été soutenue par le Conseil scientifique qui avait jugé préférable, dans ses préconisations, « de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre » (lire Maire info du 27 avril), et, ce, malgré la mise en place d’un protocole sanitaire strict : lavage de mains à répétition, nettoyage et désinfection des tables, distanciation d’un mètre « dans tous les contextes et tous les espaces », limitation du nombre d'élèves par classe… (lire Maire info du 30 avril).
Dans le but de garantir la sécurité des écoliers, mais aussi par crainte de voir leur responsabilité pénale engagée - dont la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire consacre un article (lire article ci-dessus et Maire info d’hier), certains édiles ont préféré différer l’ouverture de leurs écoles maternelles et primaires, voire de ne pas les rouvrir pour l’instant. Les maires d'Occitanie ont, par exemple, critiqué un protocole « réalisé par des technocrates hors sol » et « bien éloigné de la réalité quotidienne de nos écoles ». En région parisienne, 332 maires de communes d’Île-de-France, dont celle de Paris, avaient dénoncé, il y a quelques jours, un « calendrier intenable et irréaliste ».

« Privilégier le dialogue avec les maires »
Pour rassurer les élus, Christophe Castaner a finalement décidé, dans un mail adressé aux préfets ce week-end, de leur demander de « signer avec le maire et l'autorité académique le protocole visant à formaliser les règles à respecter » dès lors qu'il leur « paraît satisfaisant ». Une mesure réclamée par l’AMF qui souhaitait que les représentants de l’Etat valident « formellement » la conformité au protocole pour chaque école, « afin que les maires n’en portent pas seuls la responsabilité » et que certaines « souplesses » à l’échelon local soient tolérées (lire Maire info du 21 avril). Devant la lourdeur et l’exigence du protocole sanitaire (en téléchargement ici) imposé par le gouvernement, ces accords écrits avant chaque réouverture d'école doivent ainsi jouer le rôle de filet de sécurité pour les élus en cas de contamination au sein de leurs établissements. 
Dans sa missive, le ministre de l’Intérieur indique que ces protocoles pourront être signés « à la demande du maire ou sur saisine de l'autorité académique » et précise qu’il « appartient au maire de garantir le respect de ces consignes sanitaires pour ce qui concerne les locaux (nettoyage, points d'eau, etc.) » tandis que l'autorité académique est « compétente pour décider des modalités de reprise d'activité ». 
Il rappelle, par ailleurs, aux préfets qu’ils doivent « privilégier le dialogue avec les maires, en lien avec l'autorité pédagogique, pour assurer la mise en œuvre des mesures sanitaires et l'organisation pédagogique permettant de respecter ces règles dans les écoles », conformément à l’instruction du 6 mai dernier, relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai. Cette dernière avait clairement indiqué aux préfets la nécessité de rechercher systématiquement l’accord des maires et à ne pas envisager l’ouverture d’une école en cas d’opposition de celui-ci.

A.W.

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