Comme le redoutait l’AMF lors de son congrès, en novembre dernier, les budgets communaux ont vécu une année 2024 difficile avec un repli de leur épargne brute de 5,5 % sur un an. Un recul qui a même dépassé les 17 %, après déduction des remboursements de dettes, selon les premiers chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) qu’elle a publiés, la semaine dernière, dans une note sur la situation comptable des collectivités à la fin décembre.

Une situation financière encore « provisoire », prévient toutefois la DGFiP, qui souligne que celle-ci doit être « interprétée avec prudence, en attendant d’être définitivement stabilisée au second trimestre 2025 ».

Départements : l'épargne en chute libre

Contrairement aux départements et aux régions, les communes avaient pourtant, jusque-là, bien résisté aux difficultés budgétaires avec un autofinancement qui progressait encore de plus de 10 % en 2023. Le constat est similaire du côté des EPCI. Après avoir sauvegardé une épargne en hausse, celle-ci a, elle aussi, chuté (de 3,5 %) en 2024.

Et si les régions ont vu la leur également se replier (de près de 6 %), la dégradation de la santé financière des collectivités est essentiellement portée par la détérioration de l’épargne brute des départements qui s’effondre une nouvelle fois. De plus de 49 %. Encore davantage qu’en 2023, où la chute avait pourtant déjà tutoyé les 46 %. 

Après déduction des remboursements de dettes, l’épargne des départements a même plongé de plus de 95 % par rapport à l’année précédente. Résultat, les ressources disponibles pour investir ont été réduites à 147 millions d’euros en 2024, contre 3,1 milliards en 2023 et 8,4 milliards d’euros en 2022. En cause notamment, la crise du marché immobilier qui a entraîné la forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi que la hausse de leurs dépenses sociales et médicosociales. 

Investissements en hausse

In fine, c’est la capacité d’autofinancement des collectivités, dans leur ensemble, qui a diminué de plus de 16 % l’an dernier pour s’élever à près de 21 milliards d’euros (contre 25 milliards en 2023 et 29 milliards en 2022).

Une situation qui s’explique par une progression de leurs recettes (de 5 milliards d'euros, + 2,4 %) bien moins importantes que celle de leurs dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de plus de 9 milliards d'euros (+ 4,8 %).

Sur un an, ces dernières ont ainsi crû sous l’impulsion des frais de personnel (+ 4,5 %, soit 3,3 milliards d'euros) et des achats et charges externes (+ 9,4 %, soit 3,1 milliards d'euros),

Reste que cela n'a pas enrayé les dépenses d’investissement des collectivités qui ont progressé de 6,8 %, notamment grâce à l’action du bloc communal (+ 9,4 %) et des régions (+ 8,5 %), probablement au prix d’une augmentation de la dette, selon l’analyse de l’AMF. Cependant, la situation délicate dans laquelle se trouvent les départements les a conduits à revoir leurs efforts et leurs projets à la baisse (- 2,4 %).

Budget de l'Etat définitivement adopté

Dans ce contexte, les parlementaires ont décidé, avec l’aval du gouvernement, de revoir à la baisse l’effort initialement demandé aux collectivités pour 2025, en le faisant passer de 5 à 2,2 milliards d’euros.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit ainsi un gel de la TVA (qui coûtera 1,2 milliard d’euros aux collectivités) et la mise en place d’un dispositif de mise en réserve d'un milliard d’euros, appelé Dilico (« dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales » ) et ciblant quelque 2 000 collectivités.

Dans le détail, celui-ci ponctionnerait les recettes des communes et des EPCI à hauteur de 500 millions d’euros, tandis que la contribution des départements et des régions s’élèverait respectivement à 220 millions et 280 millions d’euros, selon le texte établi vendredi par la commission mixte paritaire (CMP). 

On peut également retenir le pouvoir accordé aux départements de relever de 4,5 % à 5 % le plafond des DMTO pour trois ans (avec exonération pour les primo-accédants) ainsi que la possibilité donnée aux régions de voter un versement mobilité jusqu’à 0,15 % de la masse salariale des entreprises de onze salariés et plus.

Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire inédit, le projet de budget a été définitivement adopté par le Parlement, à la suite d'un ultime vote des sénateurs en toute fin de matinée, aujourd'hui. Hier, l'Assemblée nationale avait rejeté la motion de censure de la France insoumise contre François Bayrou, ce qui avait entraîné l’adoption du texte sur lequel ce dernier avait engagé sa responsabilité (en amendant à la marge le compromis issu de la CMP).

Reste désormais à franchir l’étape du Conseil constitutionnel (certaines mesures sont considérées comme juridiquement fragiles), avant une promulgation prévue d’ici à la fin du mois. La France aura alors – enfin – un budget pour l’année.

Consulter la note de la DGFiP.
 

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